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Regards sur le droit des étrangers

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Xavier Bioy

Regards praticiens

Contribution du Réseau éducation sans frontières 31

Jean François Mignard

Texte intégral

  • 1 Voir notre site internet : resf31@abri31.org ou http://www.truc.abri31.org/-resf31-

1Comme l’a annoncé M. le président de séance, je représente ici à la fois la Ligue des Droits de l’Homme dont j’assure la présidence de la section de Toulouse, mais aussi le Réseau Education Sans Frontières 31 dont je suis un des animateurs1

2Je ne m’étendrai pas sur la présentation de la Ligue des Droits de l’Homme, “vieille dame indigne” comme il se doit, qui depuis 1898 et l’affaire Dreyfus qui a marqué sa création, est une association qui regroupe des citoyens se mobilisant contre toutes les atteintes aux droits civils, politiques, économiques et sociaux. On conviendra aisément que depuis son origine, la tâche a été immense, et qu’aujourd’hui elle demeure d’actualité dans un pays qui connaît des dérives très inquiétantes.

3Je m’exprimerai donc au nom du RESF 31, de façon un peu paradoxale puisque ce réseau, comme son nom peut le laisser présager, n’est pas structuré de façon formelle. A la différence des organisations plus classiques, il n’est pas organisé de façon verticale hiérarchisée avec direction identifiée et porte parole attitré, mais de façon horizontale et très informelle. Ce type de fonctionnement choisi délibérément dès l'origine, assez caractéristique me semble-t-il de l'évolution des organisations que nous connaissons aujourd’hui, laisse la liberté à chaque membre de s’exprimer, sans qu’il ait légitimité formelle de le faire au nom du réseau. Je n’exprimerai donc ici que mon point de vue, qui est toutefois celui d’une personne qui est partie intégrante du petit noyau local qui anime RESF 31.

4La contribution que je vous propose sera en décalage très sensible avec nombre de celles qui ont précédé. En effet, elle sera différente à la fois sur le fond qui ne sera pas de l’ordre du juridique et sur la forme qui sera certainement moins académique... il ne s’agira d’ailleurs pas tant de porter un regard sur le droit des étrangers, que de témoigner des regards que portent les membres du réseau sur le sort qui est réservé aux familles étrangères sans papiers qu’ils soutiennent et accompagnent au quotidien.

5 Mais d’abord quelques mots du Réseau Education Sans Frontières...

  • 2 http://www.educationsansfrontieres.or/spip.php?article5

6Il est né de façon officielle en juin 2004 à Paris et a regroupé alors des organisations et de simples citoyens révoltés par une pratique alors nouvelle des services de police : arrêter dans les écoles ou les centres de loisirs des enfants de familles sans papiers afin de reconduire les familles à la frontière. Des enseignants, regroupés ou non dans des syndicats (FSU, SUD Education,....), des parents d’élèves et la Fédération des Conseils de Parents d’Elèves (FCPE) et des associations depuis longtemps engagées dans la défense des étrangers (CIMADE, LDH,...) ont alors rédigé un appel2 qui a marqué un foudroyant élargissement d’une mobilisation qui n’avait été jusque là que ponctuelle.

7Le réseau s’est alors constitué rapidement jusqu’à mailler la quasi-totalité du territoire national. Ainsi, il n’existe aujourd’hui que peu de départements sur lesquels il ne soit pas implanté, ce qui permet une réponse coordonnée aux tentatives de l'administration d’éloigner les familles de leurs soutiens de proximité comme elle a pu le tenter en faisant circuler des familles dans les différents centres de rétention français, sans autre raison juridique ou administrative.

8Il a été constitué à Toulouse durant l’année 2005, et s’est d’emblée attaché à identifier les cas d’enfants ou de jeunes scolarisés de familles sans papiers dans les écoles de l’agglomération toulousaine. Dans le même temps, il a appuyé la création de groupes locaux rattachés à ces établissements, regroupant enseignants et éducateurs, parents, voisins, élus locaux... et a alerté l’opinion publique sur leur sort, tout en mobilisant les forces citoyennes locales, généralement à partir de pétitions et d’initiatives diverses (chaînes de solidarité, goûters de soutien, spectacles...). RESF 31 a également contribué à donner de la visibilité et des occasions de marquer de la solidarité à la situation de ces enfants et de leurs familles en organisant des parrainages républicains dans de nombreuses mairies de l’agglomération qui ont vu s’engager des élus, des artistes, des collectifs et des citoyens. Une pression permanente a été maintenue à l’égard de services préfectoraux eux-mêmes soumis à une politique du chiffre les mettant à mal. Pour la première fois peut-être les salles d’audience du tribunal administratif ou du TGI ayant à juger du sort de sans papiers ont été remplies par des citoyennes et des citoyens venus manifester de façon pacifique leur présence solidaire à des magistrats prenant des décisions en leur nom.

9Le resserrement continu des textes, leur durcissement systématique, les pratiques douteuses de l’administration (arrestations au guichet des préfectures, utilisation des dénonciations, manœuvres dilatoires...) ont amené aussi ces citoyens à devoir s’engager aux limites de la loi... et quelquefois à prendre des accommodations avec elle, ce qu’ils ont fait en toute sérénité, et en ayant conscience que face à des textes iniques, il s’agissait alors de mettre ses actes en conformité avec ses valeurs et sa conscience. Il n’a pas été question de prendre à cette occasion des poses héroïques, mais souvent de façon obscure faire ce qu’il semblait normal de faire ; certaines familles particulièrement menacées ont alors pu passer des étés à l’abri des rondes de police, et renouer ainsi temporairement avec des conditions de vie plus proches de la normale.

10Je ne développerai pas ici tous les aspects des actions développées par RESF 31, ceci n’entrant pas dans le champ de ce qui m’a été demandé et me bornerai à évoquer quelques idées que je peux tirer de maintenant près de 4 ans de fonctionnement de ce réseau.

11 Des regards différents et communs dans le réseau...

12En effet, l’écoute des membres du réseau permet d'identifier des aspects différents qui amènent à l’engagement de ses membres.

13 Les enseignants et les éducateurs, individuellement et au travers de leurs syndicats n’acceptent pas une situation qui leur paraît contraire aux principes de leur métier et des valeurs qui le fondent. Ils disent ne pas pouvoir imaginer devoir expliquer aux élèves de leur classe l’absence d’un ou une élève qui aurait été arrêtée et reconduite à la frontière avec ses parents. Porteurs de valeurs humanistes, initiant les enfants aux droits universels, dont celui de l’éducation, ils ne peuvent que s’opposer à la politique menée et à ses conséquences. Comment apprendre aux enfants à respecter la République tout en risquant de vivre des situations injustes, insupportables contraires aux valeurs d’égalité, de partage, de considération de l’autre qui justifient justement ce respect ?

14 Les parents découvrent très souvent, avant de s’engager, la proximité qu’ils ont avec des parents sans papiers qui, très souvent ont dissimulé leur statut pour d’évidentes raisons de sécurité. Ils attendent avec eux à la sortie de l’école, assistent aux mêmes réunions, accueillent mutuellement les enfants lors de goûters, à l’occasion des anniversaires...

15 Dans le même sens, les autres adultes se mobilisant dans les groupes locaux de RESF (voisins, personnes du quartier dans lequel est situé l’établissement scolaire...) réalisent la réalité dans laquelle vivent les sans papiers et leurs enfants. Ce sont de “vrais gens”, qui ont des visages, une humanité, des histoires de vie... loin de la figure abstraite, présentée souvent comme inquiétante de l’immigré différent, marginal quand ce n’est pas polygame ou terroriste... et ces personnes souvent attachantes sont amenées à vivre dans des conditions épouvantables d’angoisse, quelquefois de désespoir, et dans un dénuement matériel imposé par l’interdiction qui leur est généralement faite de subvenir à leurs besoins. Nous assistons là à une mobilisation de gens ordinaires, souvent n’ayant pas d’engagement militant ailleurs et qui ne supportent pas une politique inhumaine menée en leur nom, des lois et des comportements qui objectivement broient des familles, des individus, des destinées, et qui s’engagent alors tranquillement dans la contestation ou la désobéissance à la loi.

16Cette révolte citoyenne prend des formes différentes, telle par exemple celle du “cercle des voisins” du Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu qui interpellent avec obstination la population de ce territoire sur ce qui se passe dans ce Centre et le sort qui est réservé aux personnes qui y sont retenues.

17Ce mouvement, dont la vigueur ne se dément pas et qui retrouve sa vigueur à chaque cas d’urgence, de famille en danger, d'initiative des services de la préfecture ou de la police se réfère à des valeurs, à des normes qu’il place au dessus de la politique menée par le gouvernement, s’aggravant de mois en mois et de textes en textes.

18 Les défendre, les accompagner, c’est aussi nous défendre...

19C’est encore un des éléments qui motive les membres du réseau et les organisations qui y sont investies. En effet, la traque mise en place des familles, les dispositifs de détection, la prise en compte des dénonciations, les tentatives de croisement de fichiers toujours plus importants, telles celle qui a été révélée il y a quelques mois à l’initiative des services de la préfecture de la Haute-Garonne sont un des éléments avancés des politiques sécuritaires de contrôle social qui touchent par cercles concentriques.

20L’histoire enseigne que, de façon systématique, les dispositifs de contrôle social ciblant dans un premier temps des groupes sociaux particuliers, généralement stigmatisés et présentés comme dangereux, sont étendus ensuite à l’ensemble de la société. De fait, si les étrangers sans papiers sont “sous contrôle”, nous assistons à une étape supplémentaire qui voit ces derniers mois les personnes qui les défendent faire l’objet de ciblage et de poursuites qui tendent à se multiplier... à qui la suite ?

21Dans un autre ordre d’idée, bon nombre de membres du réseau ont le sentiment que “laisser faire”, détourner le regard et ne pas s’engager alors qu’on est spectateur direct de telles pratiques met en danger moral. S’habituer à ce qui est souvent vécu comme l’injuste, voire le pire est un mal social qui, si on ne le combat pas, nous amène à une société dépourvue de solidarité, de lien social. S’engager, résister, c’est alors refuser d’accepter cette dérive, et c’est soi-même mettre en pratique des principes souvent énoncés... et souvent bafoués !

  • 3 Se rapporter à l'ouvrage de Miguel Benasayag, Angélique del Rey et des militants du RESF, La chass (...)

22S’engager dans ce combat, c’est aussi alerter comme l’a fait un groupe de militants et de chercheurs3 sur les effets que peuvent avoir les arrestations de familles et d'enfants auprès de nos propres enfants, élèves de classes dans lesquelles des enfants sont traqués ou enlevés. On imagine le rapport actuel et futur à l’ordre social, à la police, à la loi et à la règle que vivent des enfants dans la crainte qu’on fasse du mal à leur copine ou copain, confrontés au fait que ce sont les personnes chargées normalement de la protection des citoyens qui sont chargées de ces basses besognes ! Ainsi, les protéger, c’est aussi nous protéger... nous, et nos enfants.

23 Pour finir...

24Disons pour finir que venir chercher des enfants dans des écoles a été une faute politique lourde qui a déchiré le voile jeté depuis longtemps sur la politique de malveillance et de maltraitance que mènent nos gouvernements successifs à l’égard des étrangers sans papiers.

25Outre qu’elle a pu réveiller les échos dans la mémoire collective d'heures sombres de notre histoire, en touchant à l’enfance et à l’éducation elle a engendré une réaction citoyenne révulsée, et interpellé un grands nombre de nos concitoyens qui ont ainsi découvert le quotidien de personnes et de familles en grande détresse.

26Gageons que ce mouvement ne s’éteindra pas tant la politique menée, à coups d'objectifs chiffrés, de pression sur les services administratifs et de police qui les conduit à des dysfonctionnements croissants, de mise en tension des tribunaux ensevelis sous les dossiers se révèle être absurde et inhumaine.

27Le gouvernement n’atteint pas et n’atteindra pas “ses chiffres”, sauf à se livrer à des manipulations dont il est coutumier en la matière... et le ferait-il que la question de la présence d’étrangers sans papiers sur notre territoire resterait entière.

28Il s’avère chaque jour un peu plus qu’une telle “politique” ne représente qu’un produit d'appel pour une partie de l’électorat.

29Au prix de combien d’indignité, de souffrances, et de vies brisées ?

Notes

1 Voir notre site internet : resf31@abri31.org ou http://www.truc.abri31.org/-resf31-

2 http://www.educationsansfrontieres.or/spip.php?article5

3 Se rapporter à l'ouvrage de Miguel Benasayag, Angélique del Rey et des militants du RESF, La chasse aux enfants, Paris, Editions La Découverte – ou au site : http://www.resfmiroir.org/

Auteur

Président de la section de Toulouse de la Ligue des Droits de l’Homme. Membre du Réseau Education Sans Frontières 31

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2010

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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