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Histoire de l’histoire du droit

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Jacques Poumarède

III. Figures et controverses

Julien Bonnecase : historien de la science juridique ?

Nader Hakim

Texte intégral

  • 1 « La tutelle », Essais sur les lois, Paris, Defrénois, 1979, p. 21.
  • 2 « Discours préliminaire sur le projet de Code civil présenté le 1er pluviôse an XI par la commissio (...)

1 Le doyen Jean Carbonnier écrivait en 1979 : « Jamais plus qu’aujourd’hui [...], nous n’avons senti la sagesse de ce qu’enseignait Julien Bonnecase – ce torrent, ce gave d’idées –, quand il disait qu’une fois promulguée, la loi doit échapper à ceux qui l’ont faite »1. Cette citation de l’élève le plus célèbre de Bonnecase ne peut que susciter la curiosité de l’historien. Bien que les travaux de droit civil ou de droit commercial de Bonnecase ne soient nullement inconnus, son nom n’est pas particulièrement attaché à l’idée selon laquelle la loi promulguée appartient à ses destinataires et à ses interprètes. On pense bien plutôt alors à Raymond Saleilles ou à François Gény et, si l’on remonte le temps, aux propos célèbres de Portalis dans son Discours préliminaire : « les lois, une fois rédigées, demeurent telles qu’elles ont été écrites ; les hommes, au contraire, ne se reposent jamais ; ils agissent toujours [...] Une foule de choses sont donc nécessairement abandonnées à l’empire de l’usage, à la discussion des hommes instruits, à l’arbitrage des juges »2.

  • 3 Cf. l’arrêté du 23 juillet 1896 sur la proposition d’Adhémar Esmein.
  • 4 Sur ce point, D. Bureau, « Les regards doctrinaux sur le Code civil », 1804-2004. Le Code civil. Un (...)

2S’il semble tout à fait problématique d’accorder à Bonnecase la paternité de cette idée, son nom est en revanche intimement associé à l’histoire de la science du droit. En la matière, le civiliste bordelais est d’ailleurs encore aujourd’hui considéré comme un auteur de référence, non seulement par les juristes de droit positif mais également par les historiens du droit. Or, cette incursion des professeurs de droit positif dans le champ historique n’est ni nouvelle ni surprenante puisque, spécialement au XIXe siècle, les juristes sont soucieux de conforter le droit nouveau par l’ancien. Les seuls noms de Troplong, de Planiol ou de Gabriel Demante permettent de rappeler l’absence de séparation des disciplines juridiques, et ce au moins jusqu’en 1896 lorsque l’agrégation des facultés de droit fait l’objet d’un sectionnement3. Il en est ainsi de l’histoire du droit comme de l’histoire de la science juridique. Celle-ci est en effet d’abord le fait de professeurs de droit positif, principalement des professeurs de droit civil, qui se tournent vers le siècle écoulé alors que le Code civil devient centenaire4. Quelques grands noms apparaissent en la matière : Gény, bien qu’il ne s’intéresse qu’indirectement à l’histoire, Saleilles, Charmont et Chausse, Eugène Gaudemet et, bien sûr, Bonnecase. Si l’on excepte les noms de deux historiens – Esmein et Meynial-, il s’agit donc, pour l’essentiel, de juristes non historiens.

  • 5 Sur Bonnecase : D. Sequerra, O professer Julien Bonnecase. Notas bio-bibliografîcas, Lisbonne, 1935 (...)
  • 6 « Souvenirs d’un civiliste (1912-1965) », Revue trimestrielle de droit civil, 1975, p. 661.
  • 7 La faillite virtuelle, étude de jurisprudence. V. Rivière, 1904 ; Le féminisme et le régime dotal, (...)

3Parmi ce petit nombre d’auteurs, la vie et l’œuvre de Joseph Julien Bonnecase sont singulières5. Ce solide béarnais, dont Jean Brèthe de la Gressaye fait un portrait saisissant6, est né le 6 mai 1878 à Bilhères dans les Basses-Pyrénées. Après des études secondaires au collège de Sainte Marie d’Oloron, il devient bachelier en 1897 et entame des études de droit à Toulouse. Licencié en 1901, il soutient ses deux thèses en 1904 et 19057. Après avoir été reçu sixième au concours d’agrégation de 1908, il est d’abord affecté à Grenoble, pour être ensuite nommé à Bordeaux où il enseigne à partir de 1913.

  • 8 Bonnecase collabore d’abord à la troisième édition de ce véritable monument, avant de publier un su (...)
  • 9 Traité de droit commercial maritime, Paris, Sirey, 1923 ; Précis élémentaire de droit maritime, Par (...)
  • 10 Cf. son Précis de pratique judiciaire et extrajudiciaire, Paris, Sirey, 1927 et son étude Clinique (...)

4Pendant toute sa carrière, Bonnecase est très actif. Outre ses enseignements, il mène de front une intense activité de consultation et la réalisation d’une œuvre imposante tant en droit positif qu’en histoire et en philosophie du droit. En droit positif, il publie un important supplément au Traité théorique et pratique de droit civil de Baudry-Lacantinerie8, ainsi que de nombreux articles et ouvrages de droit civil, de droit processuel, de droit commercial ou de droit maritime9. Ses publications jouissent alors d’une reconnaissance rapide qui lui permet d’obtenir de nombreux prix et distinctions. Son prestige tient également beaucoup à sa direction de la Revue générale du droit à partir de 1927 et à l’originalité de nombre de ses idées, par exemple en matière d’enseignement de la jurisprudence10.

  • 11 Sur cette affaire : M. Malherbe, ouv. cité, p. 157-160.

5Ceci ne lui évite cependant pas de mourir dans l’indifférence presque générale le 30 décembre 1950, à l’âge de 72 ans. Bonnecase connaît en effet une triste fin puisqu’il est révoqué le 9 mars 1941 et mis d’office à la retraite. Il est alors impliqué dans une affaire de trafic d’influences qui, bien qu’elle s’achève par un non-lieu en juin 1942, affecte durablement sa renommée. Alors que l’analyse révèle de graves difficultés financières et le déclin d’un homme en proie au surmenage et à la fuite en avant11, la mémoire collective aura retenu la déchéance d’un jurisconsulte suspecté de toutes les turpitudes d’une époque tourmentée.

  • 12 Sur la diffusion des idées de Bonnecase : R. Ferrante, Dans l’ordre établi par le Code civil. La sc (...)
  • 13 Chr. Jamin, « L’oubli et la science. Regard partiel sur l’évolution de la doctrine privatiste à la (...)

6Si l’homme est partiellement entré dans l’oubli, ses idées nous sont en revanche parvenues presque intactes, notamment par le biais des manuels de droit positif12. Le nom de Bonnecase demeure ainsi attaché à l’histoire de la science juridique contemporaine puisqu’il a pu être qualifié d’« historien quasi-officiel de la doctrine du XIXe siècle »13. Sa qualité d’historien ne semble donc pas faire de doute, du moins si l’on prend en considération le succès de ses idées.

7La dette de l’historiographie à l’égard de Bonnecase est en effet considérable. Grâce à lui, tout un siècle de doctrine, de méthodes et de conceptions du droit est présenté sous les traits de deux écoles. La première est l’« École de l’Exégèse », véritable repoussoir intellectuel dont les membres sont simplement habiles à gloser le texte du Code civil. La seconde, brillante et créative, n’est autre que l’« École scientifique » qui s’épanouit à la charnière des XIXe et XXe siècles.

  • 14 Cf..l’article fondateur de Ph. Remy, « Éloge de l’Exégèse », Droits, n° l, 1985, p. 118-119.
  • 15 Cf. J-L. Halperin, Histoire du droit privé français depuis 1804, Quadrige, 2001, n° Paris 44, p. 79 (...)
  • 16 Cf. Chr. Jamin, « Relire Labbé et ses lecteurs », Archives de philosophie du droit, t. 37, 1992, p. (...)
  • 17 D. Bureau, art. cité, nos28 s., p. 191 s..

8Toutefois, l’œuvre de Bonnecase est entachée d’une équivoque fondamentale. Il s’agit en effet, pour lui comme pour nombre de ces contemporains, de bâtir une histoire édifiante, une histoire propre à mettre en valeur le renouvellement de la science juridique par contraste avec les errements du passé. Que penser alors d’une histoire dont l’un des objectifs majeurs est la promotion de ses auteurs ? Que penser également d’une histoire qui demeure, au début du XXIe siècle, encore largement diffusée malgré les critiques dont elle fait l’objet14, l’« École de l’Exégèse » étant considérée comme une notion à relativiser15, voire comme un mythe, une invention16 ou une légende17.

9La dimension historique de la construction de Bonnecase paraît alors essentielle pour mettre en perspective une histoire longtemps réalisée par les membres de la doctrine. Faire la généalogie des œuvres et des idées de Bonnecase ne semble donc pas inutile pour comprendre une construction historique toujours en vigueur. Ainsi, l’examen de l’apport historique de Bonnecase doit précéder celui de la construction doctrinale qu’il nous offre.

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I – L’apport historique de Bonnecase.

10Les travaux historiques de Julien Bonnecase s’inscrivent dans un contexte d’effervescence scientifique. Suivre la logique de sa bibliographie permet alors de comprendre la pensée de cet auteur singulier doté d’une forte personnalité. Elle permet également de constater la pérennité des interprétations historiques du professeur bordelais.

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11L’étude de cette œuvre montre qu’elle participe à un vaste mouvement de la science du droit qui semble débuter à la fin du XIXe siècle, bien qu’il s’inscrive dans la lignée des travaux critiques apparus dès le début de ce siècle. C’est la raison pour laquelle Bonnecase hérite d’une grande partie de ses idées en matière d’histoire de la pensée juridique. Il faut toutefois distinguer deux périodes dans son œuvre. Ces deux périodes sont d’ailleurs d’inégales importances et traduisent l’évolution de la pensée d’un auteur qui affirme peu à peu son originalité.

  • 18 « Tous mes travaux, si nombreux soient-ils, trop nombreux même seraient-ils, ont toujours évolué au (...)

12La première de ces périodes débute en 1912 avec la parution de son premier ouvrage historique, bien que, se mettant en scène lui-même, Bonnecase fasse remonter ses recherches historiques à ses thèses de doctorat18. Il est alors profondément marqué par les travaux de tous ceux qui participent à la nouvelle vague doctrinale. Pendant sa formation intellectuelle, il est ainsi influencé par Maurice Hauriou, dont il suit les enseignements au sein de la faculté toulousaine, et plus durablement par Charles Beudant et François Gény. Il trouve notamment chez le professeur nancéien l’essentiel de ses idées en matière d’interprétation et de sources du droit et chez le doyen parisien quelques-unes de ses conceptions sur le fondement du droit. L’influence de Saleilles, bien que plus diffuse et indirecte, semble également réelle. Celui-ci marque en effet toute une génération de juristes en insistant sur l’importance de la perspective historique d’un point de vue méthodologique. Bonnecase trouve surtout dans les premières études relatives à la science du droit du XIXe siècle et à l’histoire de l’enseignement juridique les bases de ses propres recherches historiques. Ces travaux sont ceux du toulousain Rodière et, surtout, ceux de Charmont et de Chausse, d’Esmein et de Meynial, sans oublier Liard, Hayem, Glasson et Cohendi.

  • 19 Sur cette revue, cf. Ph. Remy, « La Thémis et le droit naturel », Revue d’histoire des Facultés de (...)
  • 20 La Thémis [...], ouv. cité, n° 6, p. 158.
  • 21 Ses premiers articles en la matière datent de 1914 (Revue critique de législation et de jurispruden (...)
  • 22 De Boccard, 1919 ; 2eme éd., de Boccard, 1924. Comme très fréquemment, Bonnecase a d’abord publié c (...)

13La voie est donc tracée, à une époque où fleurissent les ouvrages relatifs à la science du droit. En 1912, à l’âge de 34 ans, Bonnecase publie son étude consacrée à La Thémis (1819-1831), son fondateur, Athanase Jourdan 19. Il y défend l’œuvre de Jourdan, ainsi que celle de Klimrath, contre les premiers commentateurs du Code civil qualifiés d’exégètes. Il entend ainsi remédier à la négligence de ses contemporains car cette étude est, pour lui, un « préliminaire indispensable de l’étude des progrès de la science du droit en France au XIXe siècle »20. Il y montre une « École de la Thémis » menée par Jourdan, dont le programme est identique à celui que réalisent les rénovateurs de la Belle époque. Leurs efforts méthodologiques, leur conception du droit, l’étude de la jurisprudence, le droit comparé, l’enseignement du droit, en définitive toute l’actualité de la science du droit trouve, selon lui, une première expression entre 1819 et 1831. De plus, il y adjoint une Introduction générale à l’Histoire de la science du droit privé en France de 1789 à 1830, l’une des premières du genre. Si cette histoire reste assez sommaire, Bonnecase y exprime les questions essentielles qui innervent toute son œuvre. Il conçoit ainsi l’évolution de la science juridique en termes de phases, de césures et d’oppositions entre écoles luttant pour ou contre le progrès du droit. Dans un même esprit, il étudie ensuite l’histoire des facultés de droit et de l’enseignement21. C’est dans cette voie menée à son terme qu’il entreprend d’écrire l’histoire de la doctrine privatiste contemporaine dans son ouvrage intitulé L ’Ecole de l’Exégèse en droit civil. Les traits distinctifs de sa doctrine et de ses méthodes d’après la profession de foi de ses plus illustres représentants22. Le titre de cette étude est un véritable programme qui expose l’essentiel des idées que Bonnecase ne cessera de répéter dans ses travaux ultérieurs.

  • 23 Delmas, 1933, 2 tomes.
  • 24 Sur les relations houleuses entre Duguit et Bonnecase : J. Brethe de la Gressaye, « Un conflit doct (...)
  • 25 Science du droit et Romantisme. Le conflit des conceptions juridiques en France de 1880 à l’heure a (...)
  • 26 « Où en est le droit civil ? », Cahiers de la Nouvelle Journée, n° 4, La cité moderne et les transf (...)
  • 27 Ibid., p. 90.
  • 28 Ibid., p. 91.
  • 29 Ibid., p. 90.
  • 30 Cf. son ouvrage Philosophie de l’impérialisme et science du droit : l’œuvre d’Ernest Seillière, sa (...)

14La seconde période de l’œuvre de Bonnecase débute au milieu des années 1920 pour ne s’achever qu’avec la Seconde Guerre mondiale. Le professeur bordelais est alors au faîte de sa carrière universitaire, ses travaux historiques connaissant une large diffusion et une grande notoriété. Il publie ainsi en 1933 son ouvrage le plus célèbre : La pensée juridique française, de 1804 à l’heure présente23. Quoi que son auteur en dise, il s’agit en réalité d’une synthèse de ses idées antérieures et d’un approfondissement de ses principales thématiques. Il s’éloigne toutefois, dans un même mouvement, de ses maîtres de la période précédente et entre en controverse avec la quasi-totalité des auteurs de son temps. C’est ainsi qu’il critique Gény, Saleilles, Ripert, Hauriou ou Duguit24 et pourfend le romantisme et le positivisme de son époque25. Il oriente alors ses travaux historiques vers la réhabilitation du Code civil26 afin de pouvoir notamment contrer ceux qui, selon lui, s’autoproclament « les prophètes du droit nouveau, c’est-à-dire de ce qu’ils appellent le "Droit social” »27 alors que le « Droit social est un mot, rien qu’un mot »28. Il défend le Code civil accusé d’individualisme en estimant par exemple que « le droit civil a toujours été le bouclier de l’individu contre les abus de pouvoir des groupements »29. S’il loue encore Gény, Hauriou ou Duguit, ce n’est plus que pour avoir rompu avec l’« École de l’Exégèse ». Il recherche alors de nouvelles sources d’inspiration et trouve notamment dans l’œuvre du baron Ernest Seillière les arguments pour critiquer l’évolution de la science juridique et défendre un retour à l’ordre et à la raison, selon une philosophie de l’impérialisme interprétée de façon parfois fort confuse30.

  • 31 Les destinées de l’œuvre de Demolombe au temps présent, Delmas, 1929. Sur ce point, cf. Chr. Jamin, (...)

15De façon plus anecdotique, tout ceci conduit Bonnecase à revenir sur certains de ses jugements antérieurs comme, par exemple, à l’égard de Demolombe, qu’il tente maladroitement de réhabiliter après l’avoir qualifié non sans raillerie de « prince de l’Exégèse »31.

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17Le principal apport historique de Bonnecase réside dans la systématisation de nombreuses idées de son époque. Il offre ainsi une grille de lecture de l’histoire dont toute la force tient à sa simplicité et à sa clarté. Nous retiendrons deux idées dont la fortune est indéniable.

  • 32 Sur les origines de cette expression, cf. également R. Ferrante, ouv. cité, p. 255-272.
  • 33 La Thémis [...], ouv. cité, p. 23-24.
  • 34 Cours élémentaire de droit civil français, 9ème éd. par L. Julliot de La Morandière, paris, Dalloz, (...)

18La première de ces idées est l’existence d’une école : l’« École de l’Exégèse ». En la matière, Bonnecase n’innove pas en usant de la notion d’école puisqu’il s’agit d’une notion très fréquemment utilisée aux XIXe et XXe siècles. En revanche, l’expression « École de l’Exégèse » lui doit son succès. Si lui-même en accorde la paternité à Ernest Glasson, Bonnecase en est véritablement le promoteur32. Peu importe que l’expression apparaisse en filigrane, quelques années auparavant, sous la plume de Glasson, de Guillouard ou d’Édouard Lambert. C’est bien Bonnecase, en effet, qui fait de l’« École de l’Exégèse » un schéma explicatif simple et séduisant : « depuis 1819, il existe deux courants dans le monde juridique : le courant novateur et avancé de la Thémis et le courant conservateur en quelque sorte, dont le trait dominant est d’être entièrement consacré à l’interprétation exégétique des divers codes »33. Eugène Gaudemet n’aura plus alors qu’à assurer la diffusion de l’expression pour en garantir le succès définitif, malgré les réserves exprimées notamment par Ambroise Colin et Henri Capitant34.

  • 35 Problème du droit et science belge du droit civil, Paris, de Boccard, 1931 ; « La science du droit (...)
  • 36 L’École de l’Exégèse [...], ouv. cité, n° II, p. 2.

19Bonnecase admet certes, à la suite de Charmont et Chausse, l’existence de tendances, de cycles ou de générations. Il convient ainsi de la présence de trois périodes au sein de l’« École de l’Exégèse ». Une période de formation, un apogée et enfin une période de transition, à partir de 1880, vers l’« École scientifique ». Il contribue alors à faire des années 1880 la césure majeure de l’histoire de la pensée juridique contemporaine. Lorsqu’il s’intéresse à l’histoire de la science juridique belge, il utilise d’ailleurs la même grille d’analyse35. Il en revient toutefois presque toujours à la simplicité d’une présentation sous la forme d’écoles opposées et assure d’ailleurs la défense de son analyse en écrivant notamment : « Qu’on le veuille ou non, il y a eu dans la science du droit civil au XIXe siècle une grande École, une École qui sera la marque de l’histoire de notre science pendant cette période : l’École de l’Exégèse »36. Peu importe alors l’absence de tout chef de file, le rôle majeur de la controverse ou les divergences politiques des auteurs, seule l’univocité d’une école monolithique est retenue pour mieux conjurer un passé qui doit à tout prix être révolu, grâce à un changement de paradigme scientifique incarné par la naissance d’une nouvelle école.

20La deuxième idée force de Bonnecase est la reconnaissance de caractéristiques propres à l’« École de l’Exégèse ». Bien qu’il s’inspire largement de Gény, d’Esmein, de Charmont et de Chausse, Bonnecase est ici encore celui qui forge véritablement les caractères d’une école dotée d’une méthode et d’une doctrine correspondante.

  • 37 Pour un exemple de choix méthodologique, cf. V. Marcade, Explication théorique et pratique du Code (...)

21La méthode exégétique est, pour lui, une simple analyse littérale et servile du Code civil. S’il concède la présence de variations entre les auteurs et s’il trouve quelques excuses au recours à l’exégèse après la codification, Bonnecase fixe ici les reproches devenus classiques depuis lors. Passant rapidement sur les vives controverses relatives au choix du commentaire ou du traité et sur toutes les variantes imaginées par les civilistes du XIXe siècle37, il attribue à la méthode exégétique une connotation péjorative qui marque indubitablement la doctrine juridique du XXe siècle, bien que l’exégèse demeure un procédé classique et naturel de la science du droit.

  • 38 L’École de l’Exégèse [...], ouv. cité, nos46 s., p. 126 s. ainsi que la synthèse contenue dans son (...)
  • 39 La Thémis [...], ouv. cité, n° 52, p. 279.
  • 40 Introduction [...], ouv. cité, n° 149, p. 193.

22Surtout, il dégage les cinq traits caractéristiques de la doctrine de l’« École de l’Exégèse »38. Selon lui, cette doctrine est en premier lieu fondée sur un culte du texte de la loi confondu avec le droit. La formule de Bonnecase est restée célèbre : au XIXe siècle, « le Droit positif s’absorbe dans les textes de la loi ». Cette doctrine est ensuite caractérisée par la prédominance de l’intention du législateur dans l’interprétation de la loi, cette intention étant supposée quand cela est nécessaire. Cela permet par exemple au civiliste bordelais d’écrire à propos d’Antoine-Marie Demante : « quand le législateur a parlé, il ne reste plus qu’à s’incliner ; toute la difficulté est de découvrir, quand elle n’apparaît pas clairement, l’intention du législateur et de la justifier. Quant à cette tâche, elle n’appartient pas à la jurisprudence, mais aux jurisconsultes seuls »39. Ce dernier reproche se retrouve dans la caractéristique suivante de la doctrine exégétique qui est étatiste et néglige ainsi la coutume et les sources réelles du droit. L’« École de l’Exégèse » ignore ainsi la pratique et perd de vue les besoins économiques et sociaux. De plus, cette doctrine est illogique puisque, tout en étant étatiste, elle recourt à un droit naturel assez vague de type métaphysique. Enfin, le dernier caractère de cette doctrine est l’usage excessif de l’argument d’autorité qui engendre un respect exagéré de quelques grands auteurs qu’il qualifie de « pontifes » auxquels on voue « un véritable culte superstitieux ». Il écrit ainsi : « Cette crainte référentielle ou cette confiance aveugle, comme on voudra, envers les prédécesseurs, plus spécialement envers quelques-uns d’entre eux, fut funeste à l’École, car elle contribua à figer sa doctrine »40.

  • 41 Sur ce point, cf. D. Bureau, art. cité, n° 16, p. 181.

23Tout à l’opposé se situe l’« École scientifique », que Bonnecase dépeint comme la mise en œuvre de la science véritable retrouvée. Toutes les idées de ce dernier portent ainsi en elles une part de rupture, de stricte opposition entre le passé et l’avenir41. Malgré ses réserves et toute sa modération, Eugène Gaudemet achèvera d’imposer, dans son texte publié en 1935, ce schéma explicatif.

24Dès lors, bien que les idées de Bonnecase n’aient pas toutes eu le même succès, son empreinte sur l’histoire de la science du droit est remarquable. Ses analyses seront répétées par la doctrine postérieure, jusqu’à former un véritable dogme scientifique. Cette pérennité de l’apport historique de Bonnecase implique alors d’envisager les méthodes et les motivations de celui-ci.

II – Une construction doctrinale.

25L’histoire que nous propose Bonnecase est en effet une histoire mise en scène, une histoire doctrinale en ce qu’elle sert avant tout les besoins de son époque. Tant ses méthodes que les finalités de ses publications historiques doivent alors être envisagées

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  • 42 La Thémis [...], ouv. cité, n° 2, p. 151.
  • 43 L ’École de l’Exégèse [...], ouv. cité, p. 37.
  • 44 La Thémis [...], ouv. cité, n° 6, p. 158.
  • 45 Ibid., p. VII.
  • 46 Ibid., p. IX.

27Bonnecase conçoit son rôle d’historien comme une recherche, selon ses propres termes, de la « vérité historique »42. Il souhaite attribuer à chacun son véritable rôle dans la mémoire du droit. La crainte de l’oubli est ainsi une constante de son œuvre qui associe, voire confond, histoire et mémoire. Aussi écrit-il à propos de Valette : « Viennent la mort et l’histoire qui elles, impitoyables, assignent à chacun sa place dans la science, quand elles ne la refusent pas complètement »43. Bonnecase est ici tout à fait sincère lorsqu’il souhaite réaliser une « œuvre de justice »44. Sa farouche volonté de faire vivre le passé ne fait donc pas de doute. Il expose d’ailleurs lui-même sa méthode historique. Dans sa préface à La Thémis, il écrit qu’il faut placer l’objet de l’étude dans son « milieu juridique », l’« opposer » aux conceptions du moment et « dégager l’influence qu’ils [c’est-à-dire Jourdan, Blondeau, Dufrayer, Demante, Ducaurroy et Warnkoenig] obtinrent sur leurs contemporains et sur les jurisconsultes postérieurs »45. Il poursuit : « cette méthode consiste à ne pas se contenter d’exposer froidement les idées abstraites de l’époque, mais bien à mettre au premier plan les hommes qui les ont émises avec leurs caractères, leurs passions, leurs rancunes, leur parti-pris »46. Cet exposé laisse ainsi présager une saine méthode.

  • 47 La Thémis [...], ouv. cité, n° 51, p. 276. Cette idée se retrouve fréquemment sous sa plume : « Dan (...)

28Il semble toutefois qu’il faille aller au-delà de ces déclarations de principe. On découvre alors de nombreuses ambiguïtés méthodologiques et maintes contradictions. Bonnecase développe en effet une pensée souvent redondante et parfois faiblement documentée. Il choisit ainsi de citer très longuement les auteurs dont il fait la critique. Selon lui, il faut laisser le lecteur se faire un jugement personnel. Ses démonstrations passent alors souvent par une stigmatisation des erreurs et des défauts qu’il souhaite souligner. Il est indéniable que, ce faisant, Bonnecase a permis à nombre de ses lecteurs de découvrir une partie de la doctrine du XIXe siècle. Toutefois, cette propension à la citation est non seulement excessive, allant jusqu’à occuper l’essentiel des études livrées par le bordelais, mais démontre un parti pris quasi systématique dans le choix des citations. Bonnecase se focalise ainsi sur les extraits les plus catégoriques des introductions des ouvrages didactiques, en négligeant volontairement les passages dans lesquels ces dernières démontrent la complexité et la richesse d’une pensée juridique dont l’interprétation est susceptible de plusieurs niveaux de lecture. Oubliant le contexte de facultés de droit étroitement contrôlées, il livre à ses lecteurs un panorama univoque et parfois simpliste. Faisant fi de l’ampleur des œuvres qu’il juge, il accumule tout ce qui est susceptible de servir son propos critique. Sa méthode passe alors non pas par la recherche d’une adhésion réfléchie du lecteur, mais par la mise en avant d’évidences révélées par l’accumulation des citations et des commentaires virulents qui les accompagnent. Bonnecase souhaite offrir à son lecteur tout le loisir de vérifier la pertinence de son analyse révélée par les extraits qu’il lui propose. Ne dit-il pas lui-même : « Il ne nous est pas difficile de démontrer la vérité de nos propositions ; il nous suffit de reproduire quelques extraits »47. Or, le choix des citations opérées par le Bordelais, toutes sorties de leur contexte et souvent tronquées, dénaturent largement le propos des auteurs qu’il cite. S’il convient de concéder que la recherche historique rend les choix inévitables, l’univocité de son analyse la rend ainsi suspecte à maints égards.

  • 48 « Nécrologie. M. Oudot », Revue critique de législation et de jurisprudence, t. XXV, 1864, p. 555.
  • 49 Marcade, ouv. cité, p. XIX. Pour d’autres exemples, voir les articles de Bonnecase à la Revue Génér (...)
  • 50 Pour ne pendre qu’un seul exemple, comparer « Où en est le droit civil ? », art.cité, p. 48-62 et « (...)

29Il en va de même de ses sources qui sont très rarement antérieures à 1789. N’utilisant abondamment que quelques auteurs, il néglige totalement des pans entiers de la science du droit qu’il entend pourtant étudier dans son ensemble. C’est ainsi qu’il ne tient que rarement compte du rôle des revues juridiques, en dehors de la Thémis bien sûr, et qu’il amalgame des œuvres et des auteurs que parfois tout sépare. D’autre part, non seulement Bonnecase puise un grand nombre de ses idées chez Beudant ou Gény, mais il tend parfois à purement reprendre les travaux de quelques auteurs qu’il recopie allègrement. C’est notamment le cas dans son étude consacrée à l’histoire de la science du droit entre 1789 et 1804 où il reprend les études de Jourdan, de Louis Liard, d’Albert Duruy, de Philippe Sagnac ou d’Adhémar Esmein. De même, nombre de ses idées et de ses jugements s’inspirent très largement d’écrits des membres de l’école qu’il critique, dont ceux de Bonnier48 ou de Marcadé49. Bonnecase finit d’ailleurs par publier des études qui semblent parfois se réduire à une juxtaposition de citations et de reprises de ses travaux antérieurs50. En l’occurrence, la propension du bordelais à recourir aux publications multiples et au recopiage de ses propres travaux, comme de ceux de ses prédécesseurs ou de ses contemporains, témoigne d’une dérive qui parvient à son paroxysme dans la seconde moitié des années trente, alors qu’il échoue au décanat et qu’il connaît des difficultés financières croissantes.

  • 51 La Thémis [...], ouv. cité, n° 50, p. 275.

30Plus grave, peut-être, Bonnecase n’est pas avare de contradictions parfois surprenantes. Ainsi Demolombe est à la fois trop respectueux de la jurisprudence, confond le rôle du jurisconsulte avec celui de l’avocat et est, dans un même temps, « le prince » d’une école qui néglige la pratique judiciaire. Le talentueux Jourdan est opposé à l’austère Antoine-Marie Demante alors qu’ils dirigent ensemble la revue La Thémis. Si Bonnecase s’explique sur ce point, il n’est pas totalement convaincant notamment lorsqu’il affirme que Demante était « égaré dans le bureau de la rédaction de la Thémis »51. Ces contradictions sont certainement le fruit d’une œuvre qui s’étend sur trois décennies. Il demeure cependant que la méthode historique de Bonnecase n’est pas d’une rigueur exemplaire.

  • 52 II écrit par exemple : « nous ne croyons pas trop nous avancer en affirmant que si telle est la vér (...)

31En définitive, cherchant à révéler une vérité historique52, le civiliste bordelais conduit son lecteur dans une histoire cloisonnée, voire fermée à toute complexité. S’il faut reconnaître que l’œuvre de mémoire qu’il a entreprise porte aujourd’hui encore ses fruits, son œuvre historique ne saurait être acceptée que sous bénéfice d’inventaire.

32Le recours à l’histoire de la part de juristes non historiens n’est pas, au début du XXe siècle, tout à fait innocent. Au-delà de leur intérêt pour la discipline, se dessine bien souvent une volonté d’occuper le champ de l’histoire doctrinale et de justifier leurs activités présentes et à venir. Les finalités de l’œuvre de Bonnecase illustrent parfaitement cette tendance puisqu’il poursuit au moins un double objectif.

  • 53 Pour une intéressante comparaison avec l’œuvre entreprise par Léon Duguit, cf. l’analyse de Gaston (...)
  • 54 La pensée juridique [...], ouv. cité, t. 1, P- 8.

33Le premier est de servir sa carrière personnelle. Très naturellement il investit le champ historique, car celui-ci lui offre le moyen d’obtenir l’autorité qu’il convoite. Le professeur bordelais a ainsi bâti en grande partie sa renommée grâce à ses travaux historiques menés, pour l’essentiel, dans la première moitié de sa carrière, entre 1912 et 1919. L’histoire lui permet également de justifier et de fonder ses propres théories et ses propres constructions53. Il écrit ainsi que son objectif est de « scruter la pensée juridique du XIXe siècle et de là passer au temps présent »54. Devenu le spécialiste de l’histoire de la science juridique du XIXe siècle, ses opinions sur le droit positif deviennent incontournables puisqu’il est, selon ses propres termes, le « restaurateur d’une vérité historique indiscutable ». Il se distingue alors assez nettement d’Eugène Gaudemet dont l’ambition est plus spécialement de rendre hommage à ses maîtres que sont Gény et Saleilles.

  • 55 Dans un lettre adressée au civiliste lyonnais le 23 novembre 1937, Bonnecase écrit également, à pro (...)
  • 56 La Thémis [...], ouv. cité, p. 133.

34Le second objectif poursuivi par Bonnecase est collectif, et explique en grande partie le succès de son œuvre. La critique de l’« École de l’Exégèse » sert en effet la cause de la jeune « École scientifique ». Il s’agit de libérer les juristes d’une codification vieillie et devenue en partie inadaptée, et de permettre l’éclosion d’une science soucieuse des mutations économiques et sociales de son temps. Or, pour libérer la science juridique de ses vices antérieurs, il semble plus aisé de construire la nouvelle école sur les ruines de la précédente. Si partir du présent pour construire l’histoire n’est pas en soi une méthode toujours critiquable, l’histoire que Bonnecase contribue à édifier semble bien plus servir le présent qu’elle ne cherche à éclairer le passé. En outre, il s’agit également de promouvoir une science juridique provinciale face à la position dominante de la Faculté de droit de Paris. Il rejoint ici Gény et plus particulièrement Josserand à qui il écrit, dans une lettre datée du 21 septembre 1929 : « Il faut que nos collègues de Paris ou leurs amis se fassent à l’idée que la province sait penser et penser librement, qu’elle sait en outre se défendre et ne pas subir silencieusement, sinon même en remerciant »55. Enfin, Bonnecase entend défendre la science française face à la science juridique allemande dans une perspective nationaliste. Il reprend ainsi à son compte le propos du romaniste Alphonse Ducaurroy de 1820 : « La science du droit, émigrée en Allemagne, ne pourra-t-elle refleurir en France que par brevet d’importation »56 ?

35Au-delà de ces objectifs, le succès de la grille d’analyse offerte par Bonnecase s’explique non seulement par sa simplicité mais également par son adaptation aux besoins de la première moitié du XXe siècle. Peu importe le caractère réducteur d’une telle réécriture de l’histoire, celle-ci est conçue pour être au service de ses auteurs et, plus largement, du droit et de la science. Peu importe également que, se présentant lui-même comme un combattant des légendes, un destructeur de traditions, Bonnecase soit l’inventeur de l’« École de l’Exégèse ». L’œuvre historique de Bonnecase peut donc être comprise comme la construction d’un mythe fondateur, un repoussoir permettant le développement d’une science renouvelée, d’une histoire dont l’objectif principal est d’édifier le présent pour bâtir l’avenir.

36Ainsi, Bonnecase a contribué à l’ancrage dans l’imaginaire collectif des juristes d’écoles stéréotypées et de l’idée d’un progrès scientifique continu. Si son œuvre demeure digne d’intérêt puisqu’elle surdétermine notre approche du XIXe siècle, elle révèle une instrumentalisation de l’histoire dont les juristes, qu’ils soient historiens ou non, doivent mesurer toute l’ampleur.

Notes

1 « La tutelle », Essais sur les lois, Paris, Defrénois, 1979, p. 21.

2 « Discours préliminaire sur le projet de Code civil présenté le 1er pluviôse an XI par la commission nommée par le gouvernement consulaire », Discours et rapports sur le Code civil, Caen, 1989, p. 8.

3 Cf. l’arrêté du 23 juillet 1896 sur la proposition d’Adhémar Esmein.

4 Sur ce point, D. Bureau, « Les regards doctrinaux sur le Code civil », 1804-2004. Le Code civil. Un passé, un présent, un avenir, Paris, Dalloz, 2004, p. 171 s..

5 Sur Bonnecase : D. Sequerra, O professer Julien Bonnecase. Notas bio-bibliografîcas, Lisbonne, 1935 ; M. Malherbe, La Faculté de droit de Bordeaux (1870-1970), Bordeaux, PU Bordeaux, 1996, p. 138-139, 153-160 et 277-279.

6 « Souvenirs d’un civiliste (1912-1965) », Revue trimestrielle de droit civil, 1975, p. 661.

7 La faillite virtuelle, étude de jurisprudence. V. Rivière, 1904 ; Le féminisme et le régime dotal, V. Rivière, 1905.

8 Bonnecase collabore d’abord à la troisième édition de ce véritable monument, avant de publier un supplément en six volumes (Sirey, 1924-1935).

9 Traité de droit commercial maritime, Paris, Sirey, 1923 ; Précis élémentaire de droit maritime, Paris, Sirey, 1932 ; Précis de droit civil (conforme au programme officiel des Facultés de droit), A. Rousseau, 1934-35, 3 vol. ; Introduction à l’Étude du droit, 3ème éd., Paris, Sirey, 1939 ; Précis de jurisprudence civile et commerciale, Paris, LGDJ, 1942. Il écrit également pas moins d’une trentaine de préfaces dont celle de la thèse de Jean Carbonnier (Le régime matrimonial : sa nature juridique sous le rapport des notions de société et d’association, Bordeaux, Delmas, 1932).

10 Cf. son Précis de pratique judiciaire et extrajudiciaire, Paris, Sirey, 1927 et son étude Clinique juridique et Facultés de droit. L’Institut clinique de jurisprudence, Paris, de Boccard, 1931. En la matière, les idées de Bonnecase trouvent une application concrète à Paris sous l’égide d’Henri Capitant. Sur ce point, comp. avec N. Olszak, « La professionnalisation des études de droit. Pour le développement d’un enseignement clinique », D., 2005, p. 1172-1173.

11 Sur cette affaire : M. Malherbe, ouv. cité, p. 157-160.

12 Sur la diffusion des idées de Bonnecase : R. Ferrante, Dans l’ordre établi par le Code civil. La scienza del diritto al tramonto dell’illuminismo giuridico, Milan, Giuffré, 2002, not.p. 255-272 le chapitre intitulé « Ripensare Bonnecase ? » ; D. Bureau, art. cité, n° 27, p. 190, note 111.

13 Chr. Jamin, « L’oubli et la science. Regard partiel sur l’évolution de la doctrine privatiste à la charnière des XIXe et XXe siècles », Revue trimestrielle de droit civil, 1994, p. 816.

14 Cf..l’article fondateur de Ph. Remy, « Éloge de l’Exégèse », Droits, n° l, 1985, p. 118-119.

15 Cf. J-L. Halperin, Histoire du droit privé français depuis 1804, Quadrige, 2001, n° Paris 44, p. 79-80 ; Dictionnaire de la culture juridique, sous la dir. de D. Alland et St. Rials, Paris, PUF, 2003, v°Exégèse (École).

16 Cf. Chr. Jamin, « Relire Labbé et ses lecteurs », Archives de philosophie du droit, t. 37, 1992, p. 260 ; Dictionnaire de la culture juridique, v° « Dix-neuf cent : crise et renouveau dans la culture juridique » ; Ph. Jestaz et Chr. Jamin, « En relisant Eugène Gaudemet », L’interprétation du Code civil en France depuis 1804 (1935), Paris, La Mémoire du Droit, 2002, p. 13 ; La doctrine, Dalloz, 2004, p. 134.

17 D. Bureau, art. cité, nos28 s., p. 191 s..

18 « Tous mes travaux, si nombreux soient-ils, trop nombreux même seraient-ils, ont toujours évolué autour de la même préoccupation : retracer le mouvement juridique scientifique qui a marqué le XIXe siècle et caractérise l’époque présente [...] Dès 1904, cet objectif s’était imposé à moi » (La pensée juridique française, de 1804 à l’heure présente, Bordeaux, Delmas, 1933, t.l, p. 2).

19 Sur cette revue, cf. Ph. Remy, « La Thémis et le droit naturel », Revue d’histoire des Facultés de droit, n° 4, 1987, p. 145-160.

20 La Thémis [...], ouv. cité, n° 6, p. 158.

21 Ses premiers articles en la matière datent de 1914 (Revue critique de législation et de jurisprudence et Recueil de législation de Toulouse), puis il publie La Faculté de droit de Strasbourg en 1916. Deux autres ouvrages suivront en 1929 et 1932.

22 De Boccard, 1919 ; 2eme éd., de Boccard, 1924. Comme très fréquemment, Bonnecase a d’abord publié cette étude sous la forme d’un article à la Revue générale du droit en 1918 et 1919.

23 Delmas, 1933, 2 tomes.

24 Sur les relations houleuses entre Duguit et Bonnecase : J. Brethe de la Gressaye, « Un conflit doctrinal à la Faculté de droit de Bordeaux : Bonnecase contre Duguit », Mélanges Marcel Laborde-Lacoste, Bordeaux, Bière, 1963, p. 53-62 ; M. Malherbe, ouv. cité, not.p. 153-154.

25 Science du droit et Romantisme. Le conflit des conceptions juridiques en France de 1880 à l’heure actuelle, Sirey, 1928 ; « La science du droit civil. Considérations sur son état présent », Revue Générale du Droit, tome LV, 1931, p. 177-178.

26 « Où en est le droit civil ? », Cahiers de la Nouvelle Journée, n° 4, La cité moderne et les transformations du droit, 1925, p. 48-84 ; La Philosophie du code Napoléon appliquée au droit de famille, 2e éd., Paris, de Boccard, 1928.

27 Ibid., p. 90.

28 Ibid., p. 91.

29 Ibid., p. 90.

30 Cf. son ouvrage Philosophie de l’impérialisme et science du droit : l’œuvre d’Ernest Seillière, sa portée juridique, Bordeaux, Delmas, 1932.

31 Les destinées de l’œuvre de Demolombe au temps présent, Delmas, 1929. Sur ce point, cf. Chr. Jamin, « L’oubli et la science [...] », art. cité, p. 816 ; « Julien Bonnecase et Charles Demolombe », Revue trimestrielle de droit, 1992, p. 856-857.

32 Sur les origines de cette expression, cf. également R. Ferrante, ouv. cité, p. 255-272.

33 La Thémis [...], ouv. cité, p. 23-24.

34 Cours élémentaire de droit civil français, 9ème éd. par L. Julliot de La Morandière, paris, Dalloz, 1939, t.l, n° 27, p. 34-35.

35 Problème du droit et science belge du droit civil, Paris, de Boccard, 1931 ; « La science du droit civil [...] », art. cité, p. 81 s.

36 L’École de l’Exégèse [...], ouv. cité, n° II, p. 2.

37 Pour un exemple de choix méthodologique, cf. V. Marcade, Explication théorique et pratique du Code Napoléon, Paris, Delamotte, 1868, 6eme éd., t. 1er, p. XIV-XV.

38 L’École de l’Exégèse [...], ouv. cité, nos46 s., p. 126 s. ainsi que la synthèse contenue dans son Introduction [...], ouv. cité, nos 140 s., p. 183 s..

39 La Thémis [...], ouv. cité, n° 52, p. 279.

40 Introduction [...], ouv. cité, n° 149, p. 193.

41 Sur ce point, cf. D. Bureau, art. cité, n° 16, p. 181.

42 La Thémis [...], ouv. cité, n° 2, p. 151.

43 L ’École de l’Exégèse [...], ouv. cité, p. 37.

44 La Thémis [...], ouv. cité, n° 6, p. 158.

45 Ibid., p. VII.

46 Ibid., p. IX.

47 La Thémis [...], ouv. cité, n° 51, p. 276. Cette idée se retrouve fréquemment sous sa plume : « Dans ce but, laissons-les parler eux-mêmes » (Ibid., p. 110) ; « [...] d’amples extraits de la Thémis ; c’est d’ailleurs le vrai moyen de faire apparaître son œuvre et de retracer son histoire » (Ibid., p. 243).

48 « Nécrologie. M. Oudot », Revue critique de législation et de jurisprudence, t. XXV, 1864, p. 555.

49 Marcade, ouv. cité, p. XIX. Pour d’autres exemples, voir les articles de Bonnecase à la Revue Générale du droit (notamment t. 59, 1935, p. 241-252 et p. 290-303).

50 Pour ne pendre qu’un seul exemple, comparer « Où en est le droit civil ? », art.cité, p. 48-62 et « La science du droit civil. Considérations sur son état présent », Revue Générale du Droit, t. LV, 1931, p. 88-100. Par ailleurs, Bonnecase narre par le menu ses travaux dès que l’occasion s’offre à lui (par exemple, sa préface dans La pensée juridique [...], ouv. cité, t.l, p. 1-19).

51 La Thémis [...], ouv. cité, n° 50, p. 275.

52 II écrit par exemple : « nous ne croyons pas trop nous avancer en affirmant que si telle est la vérité historique, l’opinion actuelle est dans un autre sens » (La Thémis [...], ouv. cité, p. 118).

53 Pour une intéressante comparaison avec l’œuvre entreprise par Léon Duguit, cf. l’analyse de Gaston Morin, « L’œuvre de Duguit et le droit privé », Archives de Philosophie du droit et de Sociologie juridique, nos1-2, L ’œuvre de Léon Duguit, 1932, p. 143-162.

54 La pensée juridique [...], ouv. cité, t. 1, P- 8.

55 Dans un lettre adressée au civiliste lyonnais le 23 novembre 1937, Bonnecase écrit également, à propos du Cours de droit civil positif français de son correspondant : « Malgré les sombres pronostics des Parisiens au temps jadis, votre livre a pris, qu’on le veuille ou non, la place des Traités parisiens et cela en très peu de temps ». Ces lettres ont été portées à notre connaissance par Mlle Catherine Fillon que nous tenons à remercier.

56 La Thémis [...], ouv. cité, p. 133.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2006

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