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Histoire de l’histoire du droit

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Jacques Poumarède

II. xixe siècle : Fondation d’une discipline

Démètre Alexandresco, historien du droit et fondateur de la doctrine civiliste roumaine moderne

Mircea-Dan Bocsan

Texte intégral

  • 1 Grigore I. Alexandrescu, Studiu asupra obiceiurilor juridice ale poporului român şi teoria viitorul (...)

1 Le thème proposé en 2005 pour les Journées internationales de la Société d’histoire du droit présente un grand intérêt pour le droit roumain : cent quarante ans se sont écoulés depuis la mise en vigueur du code civil d’inspiration française ; un code dont la réception a constitué le sujet de ma communication l’année passée, à Rotterdam. J’ai montré à cette occasion comment ces dispositions n’ont pas été immédiatement assimilées en Roumanie. En effet, le nouveau code civil roumain est entré en vigueur le 19 janvier 1865, mais on l’a vu appliqué d’une manière exacte et complète seulement après la première guerre mondiale. Deux raisons se trouvent à l’origine de cette situation : en premier lieu, les textes trop modernes du nouveau code, son langage trop étranger au sens commun de la majorité rurale ont rendu difficile sa réception1. Puis, la doctrine roumaine n’était pas, en 1865, apte à commenter et interpréter les nouveaux textes. C’est précisément dans ce contexte que l’activité de Démètre Alexandresco est intervenue. Maintenant, quand quatre-vingt ans se sont écoulés depuis sa disparition, les considérations qui suivront entendent lui rendre un pieux hommage.

2Après les détails biographiques, les contributions d’Alexandresco seront analysées, en tenant compte du contexte dans lequel elles sont intervenues.

  • 2 Andrei Radulescu, « Êlzvoarele dreptului civil (Les sources du droit civil) », Enciclopedia Românie (...)

31 – Démètre Alexandresco est né à Yassi (capitale de la Moldavie) en 1850, dans un moment important de l’histoire roumaine : juste après la révolution de 1848 et juste avant l’Union des Principautés extra-carpatiques (la Moldavie et la Valachie) de 1859. La lutte pour l’indépendance et l’unité des territoires habités par les Roumains était à l’ordre du jour. Ces objectifs étaient conjugués avec les efforts de modernisation sociale et économique qui, après 1750, se sont orientés vers le modèle français2. La grande majorité des étudiants roumains se dirige vers Paris, et Alexandresco a procédé de la même manière : élève du Lycée Pilat de Lemberg (Galicie), puis du Lycée Napoléon (aujourd’hui Henri IV) à Paris, il obtient son baccalauréat ès lettres à la Sorbonne (1870) et s’inscrit à la Faculté de droit de Nancy. Après avoir lutté comme volontaire dans la Légion des amis de la France commandée par le général belge Van der Meer, il termine toutefois ses études juridiques à Paris. Sa passion pour le théâtre le ramène au Conservatoire d’art dramatique et il joue quelques rôles sur la scène de l’Odéon. Alexandresco revient en Roumanie, où il occupe entre 1875 et 1900 différentes positions : magistrat, avocat et secrétaire général du ministre de la Justice. Mais, pendant toutes ces années, il trouvera sa vraie vocation dans l’écriture juridique et dans l’enseignement. Même s’il a occupé des hautes fonctions dans la magistrature (procureur et puis, en 1900, conseiller à la Cour de cassation de Bucarest), il y renonce pour se dédier à l’enseignement : nommé professeur de droit civil à Yassi en 1890, il a illustré sa chaire jusqu’à la mort, le 11 février 1925.

42 – Son retour en Roumanie ne signifie point la cessation des relations avec la France. Il vit dans une période où l’influence législative, doctrinaire et jurisprudentielle française est à son apogée ; l’influence institutionnelle française sur la Roumanie est aussi généralisée. C’était une époque où les professeurs à Bucarest et à Yassi parlaient entre eux uniquement en français, même si les cours étaient dispensés en roumain.

5Un tel contexte explique la publication par Alexandresco d’un ouvrage qui faisait état des principaux traits du droit roumain, en informant le public français intéressé. Le livre paraît premièrement à Louvain et à Bucarest, et encore une fois en 1898, à Paris et à Bucarest : Droit ancien et moderne de la Roumanie – étude de législation comparée. Deux aspects attirent notre attention : c’est le premier livre de ce genre publié à l’époque et la première étude de synthèse sur l’histoire du droit roumain. Car le dernier chapitre (« Sources du droit », p. 466-489) contient un aperçu sur l’évolution de notre ancien droit écrit et non écrit jusqu’à la fin du XIXe siècle.

  • 3 Radulescu, ouv. cité ; Valentin Al. Georgescu, Istoria dreptului românesc (Histoire du droit roumai (...)
  • 4 Trois études fondamentales doivent être citées ici. La première, même si trop radicale et défaitist (...)

6Pourquoi ce chapitre dédié à l’histoire du droit roumain ? La réponse nécessite une analyse contextuelle. Dès la seconde moitié du XVIIIe siècle, la société roumaine s’était engagée dans un procès de rattrapage historique, en vue de moderniser sa vie et ses structures. Dans le domaine juridique, on voit ce mouvement dans l’avènement des codes structurés d’après les modèles occidentaux et contenant des réglementations d’inspiration ouest-européenne3. Le droit écrit roumain était traditionnellement fondé sur les sources byzantines. Dès la troisième décennie du XIXe siècle, on voit ces sources progressivement abandonnées en faveur des modèles occidentaux. Par conséquence, les codifications des années 1847-1866 écartent presque toute trace de l’ancien droit roumain. De nombreuses difficultés en ont découlé : le code civil moderne est longtemps resté lettre morte et les intellectuels roumains appartenant aux cercles conservateurs ont élaboré la théorie des formes sans fond4. En général, les juristes roumains sont arrivés à demander une révision des codes, afin de les accorder aux réalités autochtones. Les recherches sur l’histoire du droit étaient indispensables pour accomplir ce but, Alexandresco étant un des premiers à entamer les fouilles dans le passé juridique.

7Ses conclusions, inclues dans Droit ancien et moderne de la Roumanie méritent une attention spéciale. Elles sont les premières d’une telle envergure ; en interprétant les faits et les sources, Alexandresco a eu des intuitions confirmées par les recherches ultérieures : par exemple, l’origine romaine de l’ancien droit coutumier roumain. Une précision est nécessaire : la publication intégrale et critique de notre droit écrit a été réalisée beaucoup plus tard, au milieu du XXe siècle ; cette circonstance augmente les mérites d’Alexandresco et excuse ses quelques erreurs d’appréciation. Il a été donc un pionnier et pas seulement pour l’histoire du droit...

  • 5 Andrei Radulescu, « Cultura juridicᾰ româneascᾰ în ultimul secol. Diseurs rostit la 3 iunie 1922... (...)

83 – Car, ledit chapitre n’est qu’une variante ultérieure de l’introduction à ses commentaires sur le droit civil. Pourquoi Alexandresco a-t-il senti le besoin d’expliquer le code civil roumain ? On a précisé, dès le début, la situation précaire de la doctrine roumaine par rapport au nouveau code. Il y a plusieurs explications pour cette situation. Une partie des juristes roumains ont été choqués par ses textes ; leur logique est restée impénétrable pour les anciens magistrats – c’est-à-dire, pour ceux qui n’avaient pas suivi des études juridiques en France, Belgique ou en Italie. Quant aux juristes éduqués en Occident, beaucoup d’entre eux étaient occupés : ils devaient répondre aux besoins de la vie politique du jeune État roumain. Ces circonstances expliquent l’absence, jusqu’en 1886, de commentaires roumains compréhensifs et originaux sur le nouveau code civil. En ajoutant aussi l’absence de travaux préparatoires, on peut facilement comprendre pourquoi Marcadé, Baudry-Lacantinerie et Laurent sont devenus les principaux auteurs utilisés dans la pratique. On a abouti de cette manière à des solutions paradoxales : par exemple, des textes corrigés ou tout simplement modifiés par notre législateur ont reçu dans la jurisprudence roumaine leur interprétation française d’origine5 ! On est allé donc contre les textes.

9Ceci explique pourquoi, après 1865, toute une série d’auteurs ont dépensé de généreux efforts afin de mieux expliquer et adapter les nouveaux codes aux réalités autochtones ; ils ont cherché une via regia entre les textes, les traditions coutumières toujours régnantes et l’état des conceptions juridiques en Roumanie. Le grand mérite revient à des juristes comme Alexandre Degré (conseiller à la Cour de cassation), Constantin Dissescou (professeur à l’Université de Bucarest et fondateur du droit constitutionnel et du droit administratif roumain) et Démètre Alexandresco. Par l’entremise d’annotations, d’études et de conférences publiques, ils ont posé les fondements d’un véritable droit roumain.

10Le premier commentaire complet et originel sur le nouveau droit civil roumain a commencé sa parution en 1886. Le 15 août 1884, en écrivant la préface, Alexandresco envisageait la rédaction d’un ouvrage synthétique et accessible en quatre ou cinq volumes. Mais, une fois engagé, l’œuvre comptera onze tomes, qui sont parus jusqu’en 1915. À partir de 1906, il revient sur quelques parties de son travail et une deuxième édition voit le jour. Dans ce second tirage, les tomes I et II sont révisés et les tomes III, IV et VIII paraissent en deux volumes. Le titre est évocateur : L’explication théorique et pratique du droit civil roumain, en comparaison avec les anciennes lois roumaines et les principales législations étrangères. Dans une époque où Marcel Planiol, en France, se prononçait en faveur des recherches sur l’histoire du droit, Alexandresco aussi explique les institutions du droit civil en tenant compte de leur évolution historique. Il y a toutefois une différence entre les deux. Par une telle recherche, le professeur parisien voulait trouver des solutions aux problèmes posés, après 1880, par la nécessaire adaptation du droit civil aux nouvelles réalités. Alexandresco faisait appel à l’évolution historique pour éclairer les juristes roumains sur les raisons et le fonctionnement des institutions ; il voulait aussi déterminer ce qui restait de l’ancien droit autochtone et identifier ce qui pourrait être retenu pour une éventuelle révision du code roumain. Chaque explication accorde une place primordiale au droit romain, suit l’évolution dans l’ancien droit français et – si c’est le cas – allemand, analyse soigneusement les réflexions byzantines dans les anciennes lois écrites roumaines. De cette manière, les lecteurs ont reçu une perspective évolutive sur le nouveau code. Il étudie aussi les travaux préparatoires français, pour expliquer les textes traduits mot à mot dans le code roumain.

11Quant à la méthode suivie, Alexandresco appartient à l’école de l’Exégèse. Son attitude est explicable, compte tenu de l’orientation de la doctrine à l’époque. En plus, les commentaires de Laurent venaient d’être publiés et les observations critiques formulées par Victor Marcadé dans son Explication du code civil français ont beaucoup influencé les rédacteurs du code civil roumain. Donnons la parole à l’auteur : « J’ai adopté la méthode exégétique pour deux raisons : 1. Parce qu’elle me semble la plus opportune pour montrer les différences parfois énormes entre notre texte et ce français. Ces différences échappent parfois au juge, car on a souvent observé comment nos tribunaux appliquent la loi française, tout en croyant avoir appliqué la loi roumaine. 2. Parce qu’il sera plus facile au lecteur de trouver rassemblées pour chaque texte les questions et les difficultés auxquels il a donné naissance ».

12Une analyse attentive nous révèle Alexandresco dépassant toutefois les contraintes exégétiques. Il utilise le droit comparé, ses capacités polyglottes lui octroyant l’accès au droit civil italien, allemand, belge, espagnol, portugais et brésilien. Fondé sur son expérience d’avocat, il admet partiellement le point de vue exprimé par Henri Capitant sur le rôle créateur de la jurisprudence. Personnalité encyclopédique, il croyait à l’authenticité sociologique de la littérature ; on trouve souvent dans son ouvrage des arguments extraits de la littérature pour critiquer les institutions juridiques.

13En conclusion : l’Explication théorique et pratique du droit civil roumain a suivi dans l’intention de l’auteur des fins éminemment pratiques. La méthode suivie, les analyses historiques et la comparaison des solutions données sur les codes modernes nous montrent cette intention, et, l’absence de toute référence à la philosophie du droit ne fait que la renforcer. Alexandresco a souhaité écrire une œuvre vouée à faciliter l’assimilation du code civil d’inspiration étrangère dans son pays d’adoption.

144 – En réalité, le travail accompli a surpassé le but initial. Sa propension pour l’histoire du droit a stimulé la recherche dans ce domaine. On a vu les résultats plus tard, quand les projets successifs (de 1940, 1971 et 1982) pour la révision du code civil roumain ont constamment valorisé notre ancien droit. On a vu les résultats au cours des années cinquante et soixante, quand le collectif spécialisé de l’Académie Roumaine a publié toutes les sources de l’ancien droit écrit roumain. Le grand traité sur l’histoire du droit roumain, publié par la même Académie en trois volumes entre 1980-1984 est le couronnement d’un mouvement scientifique auquel Alexandresco a apporté sa contribution.

  • 6 Vespasian V. Pella, « Discours [...] enterrement », Curierul judiciar (Le courrier judiciaire), n°  (...)
  • 7 Pour des détails, v. Arelian Ionascu, « Saptezeciçicinci de ani de cod civil (Soixante-quinze ans d (...)

15Pour le droit civil roumain, Alexandresco est un des fondateurs. Ses travaux ont constitué un fort appui pour le développement original de la jurisprudence roumaine. On l’a vu commencer son activité à une époque où, à la suite de l’adoption d’une législation peu adaptée à nos mœurs et traditions juridiques, la jurisprudence roumaine n’était qu’un pâle reflet de la française. Son explication du droit civil et son étude sur le droit roumain ancien et moderne ont offert un riche matériel historique, doctrinaire et jurisprudentiel ; ceux qui ont voulu participer à l’application pratique et au développement théorique de la science juridique ont pleinement bénéficié6. Comme en France, les tribunaux ont su combler les lacunes, corriger les erreurs législatives et adapter le code aux nécessités du temps7.

  • 8 Ion Petrovici, « Discours [...] enterrement » Curierul judiciar (Le courrier judiciaire) » n° 7/192 (...)

16Au plan législatif, les propositions de lege ferenda faites par Alexandresco ont beaucoup influencé les mesures prises pour améliorer la position de la femme mariée (1932), le régime successoral du conjoint survivant (1944) et la situation des enfants naturels (1954). Ses critiques constantes vis-à-vis de la situation desdites personnes ont été fondées sur des arguments historiques : l’ancien droit roumain, écarté dans cette matière par le code d’inspiration française, leur accordait une situation plus équitable. Il s’est prononcé en faveur du caractère contractuel de la responsabilité patronale et a influencé les mesures législatives prises pour la protection des salariés. Un des contemporains a très bien compris l’attitude d’Alexandresco : « le réflexe social de son œuvre juridique este la recherche de la joie sublime d’apporter tous les gens à la plénitude de l’humanité »8.

17 L’œuvre d’Alexandresco a stimulé la réflexion civiliste roumaine originale. Conçu comme un outil pratique, son traité est en réalité une inestimable recherche scientifique, dont la complexité et la profondeur restent, malheureusement, encore inégalées. Marcel Planiol, Henri Capitant, André Weiss, Rossel et Mentha ont cité Alexandresco. Les contemporains l’ont surnommé « Laurent de la Belgique de l’Est ». il est aussi très intéressantde voir comment, en Roumanie, les doctrinaires communistes agressifs des années cinquante ont répudié tous les auteurs « réactionnaires », sauf Alexandresco.

18Lors de sa soixante-dixième anniversaire, un des invités disait : « Ils ne sont pas très nombreux ceux qui ont contribué – dans une mesure quelconque – à la fondation d’une science juridique roumaine. Mais ils sont bien rares ceux dont le nom soit perpétuellement attaché à l’existence et au développement de cette science. Sans doute, à la tête de ces bienheureux se trouve et se trouvera pour longtemps le nom du plus infatigable et dévoué d’entre eux : Démètre Alexandresco » (A.J. Suciu).

  • 9 Discours... commémoration, p. 568.

19Vingt ans après sa mort, en 1945, un des grands professeurs et avocat de Bucarest, Istrate Micesco, disait : « En concluant, je ne pourrait faire davantage qu’évoquer – comme je l’ai déjà fait – ce cultivateur d’idées, ce causeur sans égal, cette figure qui représente toute la clarté du génie français dans la pensée et tout l’esprit roumain dans l’expression, et, qu’admirer la synthèse suprême qu’il a su réaliser entre ces deux forces, en faisant d’une science conçue comme internationale une science nationale »9.

Bibliographie

Bibliographie

« Dimitrie Alexandresco », Jurisprudenta generalᾰ (Jurisprudence générale) » n°. 6/1925, p. 161-162 ; Dreptul (Droit), n° 7/1925, p. 47-107

« Înmormântarea regretatului Profesor şi Decan de la Iaşi, D. Alexandresco. Discursuri (Discours prononcés lors de l’enterrement du regretté Professeur et Doyen de Yassi, D. Alexandresco) », Curierul judiciar (Le courrier judiciaire), n° 7/1925, p. 97-107.

« Comemorarea lui Dimitrie Alexandresco. Discursuri (Discours prononcés lors de la commémoration de Démètre Alexandresco) », Curierul judiciar (Le courrier judiciaire), n° 36/1933, p. 561-572

Max Hacman, « Dimitrie Alexandresco (1850-1925) », Pandectele Române (Pandectes roumaines), 1925,1V, p. 11 -12.

Ion Grigore Perieteanu, George P. Docan, « Dimitrie Alexandresco », Pandectele Române (Pandectes roumaines), 1946. IV.3-7

V. V. Longhin, « Dimitrie Alexandresco », Justitia nouᾰ (La nouvelle justice), n° 1/1966, p. 66-72

Notes

1 Grigore I. Alexandrescu, Studiu asupra obiceiurilor juridice ale poporului român şi teoria viitorului cod civil (Etude sur les usages juridiques du peuple roumain et la théorie du futur code civil), Galatzi, 1896 ; Ion Peretz, « In marginea codului civil (A la périphérie du code civil) », Curierul judiciar (Le courrier judiciaire), 1922, p. 273 s.

2 Andrei Radulescu, « Êlzvoarele dreptului civil (Les sources du droit civil) », Enciclopedia României (L’encyclopédie de la Roumanie), t. I, Bucarest, 1938, cap. VII, p. 371 (partiellement reproduit dans Pagini din istoria dreptului românesc (Pages d’histoire du droit roumain), éd. par Irina R. Dulescu-Valasoglu, Edition de l’Académie Roumaine, Bucarest, 1970, p. 172 s.).

3 Radulescu, ouv. cité ; Valentin Al. Georgescu, Istoria dreptului românesc (Histoire du droit roumain), coord, par Ion Ceterchi, t. II/1 par Dumitru Firoiu et Liviu P. Marcu, Edition de l’Académie Roumaine, Bucarest, 1984, p. 89.

4 Trois études fondamentales doivent être citées ici. La première, même si trop radicale et défaitiste dans ses conclusions, est celle de Constantin G. Dissescou, « L’influence du code civil français en Roumanie », Le centenaire du Code civil, Paris, 1904, t. II, p. 849 s. (trad.roum. – « Influenta codului civil francez în România », Dreptul (Le Droit), 1904, p. 557 s.). La deuxième est celle de Vespasian Erbiceanu, « Codul civil francez şi aplicarea lui în România (Le code civil français et son application en Roumanie) », Dreptul (Le Droit), 1904, p. 637 s. et 1905, p. 9 s., demeure plus équilibrée et donne une image réaliste. Enfin : Leontin Jean Constantinesco, « Roumanie », L’influence du code civil dans le monde – Travaux de la semaine internationale de droit, Paris 1950, Editions A. Pedone, Paris, 1954, p. 678-684 – une recherche exceptionelle – à notre avis, la plus documentée – mais qui, par une présentation exclusiviste, exagère la pésanteur de l’influence française.

5 Andrei Radulescu, « Cultura juridicᾰ româneascᾰ în ultimul secol. Diseurs rostit la 3 iunie 1922... (La culture juridique roumaine pendant le dernier siècle. Discours prononcé le 3 juin 1922) », Académie Roumaine. Discours de réception (LIII), Cultura Nationala, Bucarest, 1923, p. 40-49 (partiellement reproduit dans Pagini [...], cité ci-dessus, p. 80 s.).

6 Vespasian V. Pella, « Discours [...] enterrement », Curierul judiciar (Le courrier judiciaire), n° 7/1925, p. 104.

7 Pour des détails, v. Arelian Ionascu, « Saptezeciçicinci de ani de cod civil (Soixante-quinze ans de code civil) », Analele Facultatii de Drept din Cluj (Annales de la Faculté de Droit de Cluj) 1940-1942, p. XI.

8 Ion Petrovici, « Discours [...] enterrement » Curierul judiciar (Le courrier judiciaire) » n° 7/1925, p. 103-104.

9 Discours... commémoration, p. 568.

Auteur

Docteur en droit, Faculté de droit de l’Université « Babés-Bolyai », Cluj-Napoca (Roumanie)

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2006

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