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Histoire de l’histoire du droit

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Jacques Poumarède

II. xixe siècle : Fondation d’une discipline

Les débuts et le développement de l’histoire du droit en Autriche

Maria Rosa Di Simone

Texte intégral

  • 1 F. Heer, Der Kampf um die österreichische Identität, Wien-Köln-Graz 1981 ; F. Fellner, « Die Histor (...)

1 En Autriche, après la deuxième guerre mondiale, l’intérêt pour l’histoire juridique des pays des Habsbourgs a graduellement augmenté et s’est développé en plusieurs directions. La reprise des études en ce domaine est particulièrement significative si on la compare avec les résultats obtenus pendant le XIXe siècle et la première moitié du XXe siècle. Au cours de cette période, l’histoire du droit a été influencée par le problème de l’identité de l’État autrichien. Le caractère composite des pays administrés par les Habsbourgs a représenté un important obstacle à l’établissement d’un tableau unitaire concernant les aspects politiques, culturels, sociaux et juridiques. D’ailleurs, l’accentuation de l’élément germanique, si elle peut bien avoir fourni un outil précieux d’unification et de simplification de l’histoire de l’évolution du droit, a néanmoins abouti à une évaluation insuffisante de l’individualité autrichienne en comparaison avec celle des autres États allemands1. Un autre obstacle est représenté par le fait que l’État autrichien d’aujourd’hui ne coïncide que partiellement avec les anciens domaines héréditaires (Erbländer).

  • 2 L.F. Voss, Legum consuetudinumque austriacarum earum maxime, quae infra Anasum vigent, cum jure rom (...)

2L’exigence de connaître l’évolution du système juridique dans le territoire autrichien se manifesta très tôt, déjà dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle. En 1770, Lothar Friedrich Voss publia un recueil de lois locales pour en faciliter la connaissance et l’usage2. Si la comparaison avec le droit romain était très fréquente à l’époque, voire inévitable, on remarquera que dans cet ouvrage tous les paragraphes sont introduits par un préambule à caractère historique qui, par-delà son rôle subsidiaire, est important car il révèle l’intérêt que l’auteur porte à la recherche des racines du droit de son temps.

  • 3 F. F. Von Scroetter, Versuch einer osterreichischen Staatsgeschichte von dem Ursprunge Oesterreichs (...)
  • 4 H. Lentze, « Die Universitätsreform des Ministers Graf Leo Thun-Hohenstein », Sitzungsberichte der (...)

3En 1771, Franz Ferdinand Scroetter, Studiendirektor à l’Université de Vienne, s’attela le premier à la tâche d’écrire une véritable histoire des institutions autrichiennes, tout en se bornant au Moyen Âge3. À son époque il fut un défenseur acharné de la nécessité d’insérer l’histoire du droit dans les universités des Habsbourgs et, en fait, il parvint en 1775 à ce que le cours de Reichs-und Staatsgeschichte figure parmi les matières obligatoires de la faculté de jurisprudence. Au cours des leçons, qui traitaient du droit public de l’empire entier, les pays héréditaires faisaient l’objet d’une attention toute particulière4.

  • 5 D. Schwabe, Versuch über die ersten Grundlinien des österreichischen Land-adelrechts nebst einem Ve (...)

4La nécessité de diffuser la connaissance et d’approfondir la recherche dans le domaine encore presque inconnu de l’histoire du droit autrichien fut également affirmée dans le livre publié par Schwabe en 17825, où l’histoire et la statistique sont indiquées comme des sciences indispensables à la formation du juriste. Dans cet ouvrage, l’auteur considère le droit autrichien en tant que système autonome et particulier dans le cadre du vaste empire allemand. Il se pose en outre le problème du rapport entre le droit romain et le droit germanique dans la zone autrichienne et, tout en critiquant l’excessive importance donnée dans l’enseignement universitaire au Corpus juris civilis de Justinien, il reconnaissait le rôle fondamental que le droit romain avait jusque-là joué pour donner un caractère scientifique et ordonné à la jurisprudence allemande qui, autrement, en serait restée à l’état d’un ensemble chaotique de lois pratiques.

  • 6 K. H. Osterloh, Joseph von Sonnenfels und die österreichische Reformbewegung im Zeitalter des aufge (...)

5Ces premières tentatives reflètent un moment particulier de l’évolution de l’État des Habsbourgs. Il ne semble pas un hasard qu’elles datent de l’époque où se développent les réformes de Marie-Thérèse et de Joseph II. La recherche des racines juridiques naît au moment où les nombreuses et différentes parties de l’Empire sont en train de devenir un État plus unitaire et moderne et lorsque se forme un sentiment patriotique aux nuances particulières. À savoir, l’amour pour la patrie, d’après l’ouvrage Ueber die Liebe des Vaterlandes (1771) écrit par Joseph von Sonnenfels, un des plus importants protagonistes des réformes6, était surtout l’amour pour l’État, ses institutions et ses lois qui permettaient de réaliser à travers une bonne administration les conditions favorables à la jouissance des droits naturels et d’une vie heureuse. Et puisque les lois étaient considérées comme l’élément le plus important pour définir l’idée de patrie, leur histoire avait une importance remarquable pour renforcer le sentiment patriotique.

6Cela dit, après ce début prometteur, l’historiographie juridique ne suivit pas un développement aussi important. La mort prématurée de Schroetter, qui avait été un défenseur de l’histoire dans les études de droit, en fut sans aucun doute une cause, mais davantage encore le renforcement des tendances rationalistes à l’université pendant le règne de Joseph II. En effet, les théories du droit naturel moderne n’avaient pas pu se répandre en Autriche depuis la deuxième moitié du XVIIe jusqu’au début du XVIIIe siècle parce qu’elles étaient un produit intellectuel issu du milieu protestant et par conséquent elles étaient vigoureusement contrecarrées par les Jésuites qui à l’époque avaient le contrôle sur l’éducation du pays entier.

  • 7 M. R. Di Simone, Aspetti della cultura giuridica, cit., p. 65 s. ; H. Schlosser, « Karl Anton von M (...)
  • 8 C. A. De Martini, Ordo historiae Juris Civilis in usum auditorii vulgatus, Vindobonae. 1755.

7Ce fut la réforme universitaire de 1753 qui changea cette situation en écartant les Jésuites et en introduisant de nombreuses nouveautés dans l’organisation et dans les cursus. Entre autres choses, on introduisit l’enseignement du droit naturel qui devint le principal pilier des études juridiques. Le professeur de cette discipline, Carlo Antonio de Martini, qui était un très actif promoteur des réformes ainsi que l’auteur d’un grand projet de code civil7, encouragea en 1792 la modification du cursus de la Faculté de droit dans le sens d’une limitation de l’importance de la Deutsche Rechtsgeschichte, dont l’enseignement fut donc circonscrit à la première année. Martini avait lui-même publié un petit livre d’histoire du droit romain8, mais il ne devait servir que pour compléter et enrichir l’étude du Corpus juris civilis, tandis que le droit local n’avait pour lui ni grande importance ni dignité académique. En outre, suivant un idéal typique de la pensée des Lumières, il estimait que dans un pays où les lois étaient désormais claires, rationnelles, et sans contradictions, loin de pouvoir les interpréter l’histoire ne pouvait plus jouer qu’un rôle secondaire et à caractère introductif, tandis que la méthode philosophique et la connaissance du droit naturel étaient indispensables pour donner aux élèves les principes pour légiférer correctement.

  • 9 C. von Wurzbach, Biographisches Lexicon des Kaisertums Österreich, LIX. Wien, 1890, p. 283 s. ; E. (...)
  • 10 F. K. von Savigny, Vont Beruf unserer Zeit für Gesetzgebung und Rechtswissenschaft, Heidelberg, 181 (...)

8 Cette orientation fut suivie aussi par Franz von Zeiller, élève de Martini, qui est considéré comme le principal auteur du code civil autrichien de 18119, le Allgemeines Osterreichisches Gesetzbuch (ABGB). Celui-ci accentua le caractère technique et anti-historique de la faculté de jurisprudence dans un projet de 1808 qui inspira largement la réforme de 1810 dans laquelle l’histoire du droit fut abolie presque complètement. Cette circonstance ainsi que l’entrée en vigueur du code civil, qui devint rapidement le centre autour duquel tournait tout entière l’instruction des futures juristes, donnèrent à la culture juridique de l’Empire des Habsbourgs une empreinte assez différente de celle de la plupart des pays germaniques, où des tendances anti-rationalistes, historicistes et contraires à la codification étaient en train de s’affermir. Friedrich Carl von Savigny exprima une opinion défavorable au sujet de la réforme universitaire autrichienne de 1810, en estimant que les études historiques après la réception de l’ABGB seraient encore plus importants qu’avant pour assurer une science juridique riche et vitale et éviter de la réduire comme en France, à un exercice plat et mécanique d’interprétation littérale du texte10. D’après quelques historiens modernes, même la fin du Saint Empire (1806) aurait exercé une certaine influence sur la tendance autrichienne à se différencier de l’école historique allemande.

  • 11 H. Lentze, « Austrian Law Schools and Legal History », Essays in Legal History in Honor of Felix Fr (...)

9En fait, les prévisions de Savigny se réalisèrent et surtout après la mort de Zeiller (1828), la science juridique tourna très vite au simple commentaire servile des normes. Il s’agit là d’un phénomène très proche de celui qui, en France, avait donné lieu à l’école de l’Exégèse11.

  • 12 H. Lentze, « Graf Thun und die deutsche Rechtsgeschichte », Mitteilungen des Instituts für osterrei (...)

10Pendant les années de la Restauration, le conservatisme de Metternich n’était pas favorable aux changements et l’enseignement, comme la doctrine, continuèrent à se borner à l’interprétation des sources normatives de l’Empire. Ce n’est que vers la moitié du XIXe siècle que cette situation de stagnation commença a changer. Déjà, dans les années Quarante, on put ouvrir des cours extraordinaires d’histoire du droit grâce à l’initiative de quelques autodidactes enthousiastes de la matière, tels que Anton Schuler, Johann Nepomuk Berger, Joseph von Würth12. Parmi ceux-ci, on considère Emil Franz Rössler comme l’un des plus réputés : il réussit à donner en 1846- 1847 un cours d’histoire du droit à l’Université de Vienne et, pour cela, il renonça à une carrière académique déjà entamée à Prague.

  • 13 E. F. Rössler, Über die Bedeutung und Behandlung der Geschichte des Rechts in Österreich, Prag, 184 (...)
  • 14 A. Chabert, « Bruchstück einer Staats- und Rechtsgeschichte der deutschôsterreichischen Länder », D (...)
  • 15 H. von Voltelini, « Die österreichische Reichsgeschichte, ihre Aufgaben und Ziele », Deutsche Gesch (...)

11Il publia en cette occasion des études13 où il déclare que ce genre de recherche est très utile même au niveau de la pratique, étant donné qu’en grande partie le droit civil, pénal et processuel en vigueur en Autriche était, encore à son époque, plus proche de l’ancien droit germanique que du droit romain. Il faut également signaler l’ouvrage de Moritz von Stubenrtauch, Bibliotheca juridica austriaca, Wien 1847, qui contient en ordre alphabétique les auteurs de l’Empire qui avaient écrit des essais de droit par le passé. À la même époque, un professeur de droit canonique et romain à l’Université de Vienne, August Chabert, commença à élaborer un travail de large envergure visant la reconstruction des nombreux aspects de l’histoire juridique de l’Empire entier à partir des origines pré-romaines14. Malheureusement il mourut à l’âge de trente ans et cela empêcha bien évidemment l’achèvement de son ouvrage, dont il ne put que rédiger la partie initiale, qui arrive jusqu’à Charles le Gros. Il est considéré par certains historiens d’aujourd’hui comme le fondateur de l’histoire autrichienne du droit15 mais il fallut attendre bien des années encore avant que cette discipline pût entrer officiellement dans les universités.

  • 16 H. Lentze, « L’insegnamento della storia del diritto nella riforma degli studi universitari promoss (...)

12Ce fut la révolution de 1848 qui déclencha une nouvelle et profonde réflexion concernant l’organisation des facultés de jurisprudence : la racine idéologique des insurrections ayant été ramenée par les autorités à l’esprit rationaliste qui dominait l’instruction supérieure, l’enseignement de l’histoire parut, par conséquent, comme le moyen le plus efficace pour corriger les tendances libérales des étudiants. En 1855 fut approuvée la réforme du ministre de l’instruction publique Léo Thun-Hohenstein qui était hostile aux théories relevant du droit naturel et voulait former des juristes conservateurs, catholiques et participant de l’évolution de la science juridique allemande16. L’histoire du droit fut ainsi insérée à nouveau dans les cursus. Mais il ne s’agissait plus de celle que les écrivains autrichiens avaient commencé à construire de façon autonome : bien au contraire, elle était maintenant moulée sur le système allemand. Ainsi, des professeurs comme Emil Franz Rössler et Anton Hye von Gluneck, qui défendaient l’indépendance de la tradition historique du pays des Habsbourgs, furent écartés de l’enseignement tandis qu’on appela à occuper la nouvelle chaire de Deutsche Reichs-und Rechtsgeschichte le catholique conservateur Georg Phillips qui avait été professeur à Berlin et à Munich et qui poursuivait le programme grand-allemand.

  • 17 R. Kink, Die Rechtslehre an der Wiener Universität. Geschichtliches Fragment als Beitrag zur österr (...)
  • 18 Ph. Harras von Harrasowsky, Geschichte der Codification des österreichischen CiviIrechtes, Wien, 18 (...)
  • 19 A. VON Domin-Petrushevecs, Neuere Österreichische Rechtsgeschichte, Wien. 1869.

13Le ministre Thun aspira surtout à établir une étroite liaison avec l’école historique allemande et à mettre en valeur les éléments communs : de sorte que le développement d’une histoire du droit autrichien fut encore une fois bloqué. En effet, pendant les années qui suivirent la réforme de 1855 la production historiographique fut bien mince. Mais il faut de toute façon signaler, au cours des années Cinquante et Soixante, les recherches sur l’Université de Vienne de Kink, Tomaschek et Aschbach17, celles sur la codification civile de Harras von Harrasowsky18, l’ouvrage de Domin Petrushevecs qui est la première tentative de dresser un tableau complet de la discipline à partir de Marie-Thérèse19. Il faut également rappeler comment le tournant dû à Thun impulsa le développement de la discipline en Italie où l’on avait déjà manifesté de l’intérêt pour elle, surtout au Piémont, sans pourtant lui assurer une place convenable dans l’enseignement universitaire. En effet, dans le Royaume lombard-vénitien qui faisait partie de l’Empire, les universités étaient réglementées d’après le système autrichien : par conséquent en 1857 une chaire d’histoire du droit fut créée à Pavie, destinée à Antonio Pertile que le gouvernement autrichien avait fait étudier à Vienne à dessein.

  • 20 E. Verunsky, Österreichische Reichs-und Rechtsgeschichte. Ein Lehr-und Handbuch, Wien, 1894 ; A. Ba (...)
  • 21 F. Biloff, Das Verbrechen der Zauberei (crimen magiae). Ein Beitrag zur Geschichte der Strafrechtsp (...)
  • 22 22A. Luschin von Ebengreuth, Geschichte der älteren Gerichtswesen in Österreich ob und unter der En (...)
  • 23 L. Wahrmund, Das Kirchenpatronatrecht und seine Entwicklung in Österreich, 2 vol., Wien, 1894-1896  (...)
  • 24 T. von Sartori-Montecroce, Beiträge zur österreichischen Reichs-und Rechtsgeschichte. Über die Rece (...)

14C’est seulement vers la fin du siècle, après la création de la chaire de Österreichische Rechtsgeschichte en 1893, qu’on peut envisager une certaine reprise des études. Suivant l’exemple de Domin-Petrushevecs, entre la fin du XIXe siècle et le début du XXe des traités d’ensemble furent publiés qui partaient de l’époque romaine ou du Moyen-Age et arrivaient jusqu’au XIe siècle en se concentrant notamment sur les structures publiques et l’administration, qui demeuraient les sujets les plus étudiés20. Mais on commença également à s’occuper du droit pénal21, des tribunaux22, des rapports entre l’État et l’Église23, et de la réception du droit romain dans les territoires des Habsbourgs24.

  • 25 Festschrift zur Jahrhundertfeier des Allgemeinen Bürgerlichen Gesetzbuches, 2 vol., Wien. 1911
  • 26 C. Chorinsky, Das Vormundschaftsrecht Österreichs vom 16. Jahrhundert bis zum Erscheinen des Joseph (...)

15Le premier centenaire de l’ABGB (1911) représenta une occasion pour réfléchir sur ses origines et son importance ainsi que pour approfondir les recherches sur le droit privé. On publia un ouvrage de plusieurs auteurs qui offre encore aujourd’hui beaucoup de matériaux intéressants25 et on continua à enrichir les connaissances en ce domaine à travers plusieurs études26.

16Pendant ces mêmes années, la Österreichische Akademie der Wissenschaften amorça la publication d’une importante série de volumes (qui, à l’heure actuelle, sont encore en cours de publication), consacrés à recueillir les Weistümer et les Urbare, à savoir les anciennes et caractéristiques expressions du droit coutumier autrichien qui fournissent aux historiens modernes un instrument incontournable pour mener des recherches sur les droits locaux.

17Dans l’ensemble, au cours de la période qui précède la première guerre mondiale on assiste à un grand essor en plusieurs directions mais le domaine privilégié a sans aucun doute été celui du droit public, et notamment la formation de l’État, du système administratif et bureaucratique et de l’organisation judiciaire, tandis que les travaux sur le droit privé et sur les sources du droit ont été beaucoup moins nombreux et bien plus fragmentaires. Presque complètement absente a été la recherche portant sur la science juridique, ou bien sur les juristes et leurs doctrines, de même que le droit pénal et processuel n’a pas été très attractif.

18Entre les deux guerres mondiales, la situation ne changea guère. L’élan qui s’était produit entre la fin du XIXe et le commencement du XXe siècle perdit de son intensité et la production historiographique fut moins florissante : on ne publia plus d’autres grands travaux d’ensemble et les efforts se portèrent plutôt sur l’approfondissement des institutions locales.

  • 27 O. Brunner, Die Finanzen der Stadt Wien von den Anfängen bis ins 16. Jahrhundert, Wien, 1929.

19Il ne faut pas oublier pourtant que ce fut l’époque où commença à opérer Otto Brunner qui, en 1929, publia un vaste volume consacré à l’administration financière de la ville de Vienne27 dans lequel sont visées les nombreuses institutions urbaines (telles que la police, les tribunaux, les écoles, la santé, la poste, le système des sources normatives etc.) en mettant l’accent sur la liaison entre le droit et les aspects sociaux et humains. Mais justement de par sa méthode, Brunner n’est pas considéré à proprement parler comme un historien du droit et occupe une position autonome et particulière dans le cadre de l’historiographie de son temps.

20Un autre ouvrage important qu’il est nécessaire de rappeler est Das österreichische Staats-und Reichsproblem, publié en trois tomes entre 1920 et 1926 par Joseph Redlich qui était un politique et un expert de droit administratif plutôt qu’un historien.

21Sans aucun doute, la chute et le démembrement de l’empire avaient causé une crise d’identité qui se reflétait sur les études. L’unification avec l’Allemagne réalisée par l’Anschluss (1938), par laquelle l’Autriche perdait son indépendance, créa un climat assez peu favorable à la continuation des recherches qui avaient été entamées à la fin du XIXe siècle justement dans le but de définir à travers l’histoire l’individualité de la monarchie des Habsbourgs.

  • 28 H. Baltl, « Über die Notwendigkeit einer österreichischen Rechtsgeschichte » Juristische Blätter, L (...)

22Après la guerre et le recouvrement de l’indépendance et de la souveraineté nationale, dans le cadre du renouvellement général au niveau politique et intellectuel, on sentit l’exigence de poursuivre les études d’histoire du droit. Significatif à cet égard fut, en 1950. l’article du jeune professeur Hermann Baltl, où l’auteur soutenait la nécessité, pour l’Autriche, de se rendre autonome de l’historiographie allemande et de rechercher les caractères spécifiques et particuliers du développement juridique autrichien afin d’atteindre une conscience renouvelée du pays28. En effet, depuis, l’histoire du droit a fait de gros progrès et s’est beaucoup enrichie de recherches abordant des sujets ignorés ou peu connus auparavant.

23Il m’est impossible maintenant de dresser un tableau complet de ces progrès et je me bornerai à quelques indications d’ensemble.

24Le droit public et l’histoire de l’administration ont gardé leur importance et dans ce domaine il faut souligner les ouvrages d’ensemble de Otto Stolz : Grundriss der österreichischen Verfassungs-und Verwaltungsgeschichte. Ein Lehr-und Handbuch, Wien, 1951,de Ernst Hellblin : Österreichische Verfassungs-und Verwaltung-Geschichte, Wien-New-York 1974, partant de l’époque romaine et arrivant à la constitution actuelle, de Wilhelm Brauneder et Friedrich Lachmayer : Österreichische Verfassungsgeschichte qui parut en 1976 et qui en est à la neuvième édition en 2003, de Oskar Lehner : Österreichische Verfassungs- und Verwaltungsgeschichte mit Grundzügen der Wirtschafts- und Sozialgeschichte, Linz 2002 qui envisage avec soin particulier l’époque moderne et contemporaine, de Hermann Baltl : Österreichische Rechtsgeschichte qui a connu de nombreuses éditions jusqu’à nos jours (on est arrivé à la dixième en 2004) et qui est très utilisée dans les universités : elle part de la préhistoire et traite aussi des sources du droit, des institutions économiques et sociales ainsi que du droit privé, tout en donnant un aperçu global mais cependant assez complet des différents aspects de la discipline.

  • 29 F. Walter, Die theresianische Staatsreform von 1749, Wien, 1958 ; G. Klingenstein, Staatsverwaltung (...)
  • 30 H. Sturmberger, Der Weg zum Verfassungsstaat. Die politische Entwicklung in Oberösterreich von 1791 (...)
  • 31 F. Ermacora, Chr. Wieth, Die österreichische Bundesverfassung und Hans Kelsen, Analysen und Materia (...)

25On a continué les recherches sur le Moyen Âge, mais l’intérêt pour l’âge moderne et contemporain a de plus en plus augmenté et l’on a prêté grande attention aux réformes majeures du XVIIIe siècle29, à l’évolution du XIXe siècle30 ainsi qu’aux problèmes du XXe siècle, c’est-à-dire de la fin de la Monarchie jusqu’à la création de l’actuelle République31.

  • 32 G. Wesener, Geschichte des Erbrechtes in Österreich seit der Rezeption, Graz-Köln, 1957 ; G. Wesene (...)
  • 33 W. Brauneder, Die Entwicklung des Ehegüterrechts in Österreich. Ein Beitrag zur Dogmengeschichte un (...)
  • 34 U. Flobmann, « Das neue Familienrecht. Frauenfragen und Reformschwerpunkte im historischen AbriB », (...)

26Parmi les sujets qui ont été le plus étudiés on soulignera les rapports entre l’État et l’Église, les institutions des villes, l’organisation des tribunaux, le droit pénal. L’histoire du droit privé a fait de grands progrès grâce aux recherches de Gunter Wesener sur la condition des fils naturels et sur la succession32, de Wilhelm Brauneder sur les rapports patrimoniaux entre les conjoints, sur le droit des personnes, de la famille et des obligations33, et grâce aux volumes d’ensemble de Gernot Kocher : Österreichische und deutsche Privatrechtsgeschichte, Graz 1978 et de Ursula Floβmann : Österreichische Privatrechtsgeschichte qui a paru la première fois en 1983 et qui en est arrivé, en 2005, à la cinquième édition. Une nouveauté remarquable a été pendant les dernières années l’intérêt pour l’histoire de la condition juridique de la femme, à laquelle Ursula Floβmann a consacré plusieurs études et un important ouvrage d’ensemble34.

  • 35 G. Kocher, Hôchstgerichtsbarkeit und Privatrechtskodifikation. Die Oberste Justizstelle und das all (...)
  • 36 O. Hageneder, Die geistliche Gerichtsbarkeit in Ober-und Niederösterreich. Von den Anfängen bis zum (...)
  • 37 G. Schmitz, Die Vorentwürfe Hans Kelsens für die österreichische Bundesverfassung, Wien, 1981 ; H. (...)
  • 38 F. Gall, Alma mater Rudolphina 1365-1965. Die Wiener Universität und ihre Studenten, 3a ed. Wien. 1 (...)

27Les recherches concernant les sources du droit ont reçu une grande impulsion et en particulier le phénomène de la codification privée, pénale et du procès a été approfondi en de nombreuses publications35 ; la réception du droit romain en Autriche est aujourd’hui bien mieux connue grâce aux recherches de Winfred Stelzer, Otmar Hageneder et Gunter Wesener36. Même dans le domaine de la science juridique on a avancé avec des études, des ouvrages collectifs et des congrès sur plusieurs grands juristes comme Franz Klein, Karl Renner, Hans Kelsen37 et en continuant les études sur les universités38.

28 En 1991 a paru un volume de plusieurs auteurs en honneur de Herman Baltl : Die österreichische Rechtsgeschichte. Standortbestimmung und Zukunftperspektiven, sous la direction de Hans Konstantin Faussner, Gernot Kocher et Helfried Valentinitsch. Il est consacré à l’état présent et aux perspectives futures de l’histoire du droit autrichien et nous permet de connaître la place importante que notre matière occupe désormais dans les cursus universitaires et dans la culture historique du pays. Au centre du débat il y a encore le problème complexe de l’identité qui n’a pas encore été résolu puisque l’opinion de Baltl, qui continue à défendre l’exceptionnalité de l’expérience autrichienne, n’est pas acceptée par tous ses collègues.

29Les grands développements des dernières années ont été réalisés en suivant l’idée d’un caractère spécifique et autonome du droit autrichien dans le contexte allemand ; aujourd’hui, le problème des rapports avec l’Europe et du rôle que les territoires des Habsbourgs y ont joué devient de plus en plus important. Ça pose de nouvelles questions et ouvre de nouvelles perspectives qui pourraient faire ultérieurement avancer la recherche.

Notes

1 F. Heer, Der Kampf um die österreichische Identität, Wien-Köln-Graz 1981 ; F. Fellner, « Die Historiographie zur österreichischdeutschen Problematik als Spiegel der nationalpolitischen Diskussion », Österreich und die deutsche Frage im 19. und 20. Jahrhundert. Problème der politisch-staatlichen und soziokulturellen Differenzierung im deutschen Mitteleuropa (Wiener Beiträge zur Geschichte der Neuzeit, 9), Wien, 1982, p. 33s. ; P. Loidl, Österreich-bewustsein. Gibt es in der österreichischen Rechtsgeschichte Identitätsstiftung und Identitäts-verlust ?, Thèse de Doctorat, Wien, 1999.

2 L.F. Voss, Legum consuetudinumque austriacarum earum maxime, quae infra Anasum vigent, cum jure romano collatio ad ordinem Digestorum ab Joanne Ortw. Westembergio expositorum accomodata, Viennae, 1770.

3 F. F. Von Scroetter, Versuch einer osterreichischen Staatsgeschichte von dem Ursprunge Oesterreichs bis nach dessen Erhöhung in ein Herzogtum, Wien, 1771.

4 H. Lentze, « Die Universitätsreform des Ministers Graf Leo Thun-Hohenstein », Sitzungsberichte der Osterreichischen Akademie der Wissenschaften, philosophisch- historische Klasse, 239, 2. Abhandlung. Wien, 1962, p. 57-58 ; R. Meister, « Entwicklung und Reformen des österreichischen Studienwesen », ibidem, 1. Abhandlung, Wien, 1963, p. 26 s.

5 D. Schwabe, Versuch über die ersten Grundlinien des österreichischen Land-adelrechts nebst einem Versuche über die Deutsche Rechtsgeschichte überhaupt, und Österreichs insbesondere, dann einer Abhandlung über das Österreichische Rechts und Rechtsgelehrheit überhaupt, Wien, 1782.

6 K. H. Osterloh, Joseph von Sonnenfels und die österreichische Reformbewegung im Zeitalter des aufgeklärten Absolutismus, Lübeck, Hamburg, 1970 ; G. Rebuffa, « Scienza del governo e problema penale nell’opera di Josef von Sonnenfels », Materiali per una storia della cultura giuridica, XI, 1981. p. 37 s. ; M. R. Di Simone, Aspetti della cultura giuridica austriaca nel Settecento, Roma, 1984, p. 99 s. ; W. Ogris, « Joseph von Sonnenfels », dans W. Brauneder (dir.), Juristen in Österreich 1200-1980, Wien, 1987, p. 82 s. ; H. Reinalter. éd., Joseph von Sonnenfels, Wien, 1988 ; W. Ogris, « Joseph von Sonnenfels und die Entwicklung des österreichischen Strafrechts », dans L. Berlinguer et F. Colao (dir.), Illurninismo e dottrine penali, Milano, 1990. p. 459 s. ; W. Ogris, « Joseph von Sonnenfels als Rechtsreformer », Sigismondo Moll e il Tirolo nellafase di superamento dell’antico regime, Atti del convegno Rovereto 25-27 ottobre 1990, Trento, 1993. p. 57 s ; W. Ogris., « Joseph von Sonnenfels 1733-1817 ». J. von Sonnenfels, Grundsätze der Politzey, W. Ogris (éd.), München. 2003, p. 261 s..

7 M. R. Di Simone, Aspetti della cultura giuridica, cit., p. 65 s. ; H. Schlosser, « Karl Anton von Martini zu Wasserberg », Juristen in Österreich, ouv. cit., p. 77 s ; G. Kleinheyer, J. Schröder, « Karl Anton Freiherr von Martini (1726-1800) », dans Id. Deutsche Juristen aus fünf Jahrhunderten, 3e éd., Heidelberg, 1989, p. 174 s. ; A. A. Cassi, « Diritto e politica nelle De lege exercitationes sex di Carlo Antonio Martini », Rivista di Storia del Diritto Italiano, LXVI, 1993, p. 149 s. ; M. Hebeis, Karl Anton von Martini : (1726-1800) ; Leben und Werk, Frankfurt am Main, 1996 ; A. A. Cassi, Il “bravo funzionario” absburgico tra Absolutismus e Aufklärung. Il pensiero e l’opera di Karl Anton von Martini (1726-1800), Milano 1999 ; H. Barta, R. Palme, W. Ingenhaeff (éds), Naturrecht und Kodifikation, Tagungsband des Martini-Colloquiums 1998, Wien, 1999 ; R. Pancheri, Carlo Antonio Martini. Ritratto di un giurista al servizio dell’Impero, Trento, 2000 ; H. Barta. G. Pallaver. G. Rossi, G. Zucchini (dir.), Storia, istituzioni e diritto in Carlo Antonio de Martini (1726- 1800), 2 Colloquio europeo Martini, Trento, 18-19 ottobre 2000, Trento, 2002.

8 C. A. De Martini, Ordo historiae Juris Civilis in usum auditorii vulgatus, Vindobonae. 1755.

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14 A. Chabert, « Bruchstück einer Staats- und Rechtsgeschichte der deutschôsterreichischen Länder », Denkschriften der kaiserlichen Akademie der Wissenschaften, philosophisch-historische Classe, III, 2, Wien, 1852, p. 47 s.

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27 O. Brunner, Die Finanzen der Stadt Wien von den Anfängen bis ins 16. Jahrhundert, Wien, 1929.

28 H. Baltl, « Über die Notwendigkeit einer österreichischen Rechtsgeschichte » Juristische Blätter, LXXII, 17, 1950, p. 397 s..

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Auteur

Professeur à l’Université de Teramo (Italie).

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2006

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