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Histoire de l’histoire du droit

 | 
Jacques Poumarède

II. xixe siècle : Fondation d’une discipline

Histoire du droit et nationalisme en Belgique au xixe siècle

Fred Stevens

Texte intégral

I – À la recherche d’un passé national

  • 1 Ph. Godding, « Statuaire, histoire et politique au 19e siècle », Académie royale de la Belgique. Bu (...)
  • 2 A. Dierkens, Le moyen âge dans l’art et la littérature belge du XIXe siècle (L’histoire aujourd’hui (...)
  • 3 Le romantisme en Belgique : entre réalités, rêves et souvenirs, Exposition, Bruxelles, Musées royau (...)
  • 4 Académie royale de Belgique. Bulletin de l’Académie royale des sciences et belles-lettres, Bruxelle (...)
  • 5 Bulletin officiel, X, n° 607.
    La Commission royale d’Histoire, 1845-1934. Livre jubilaire composé à (...)

1Après la révolution belge de 1830, la nouvelle nation ressent un besoin de légitimation et veut s’inscrire dans un développement historique séculaire. Les témoignages de l’époque démontrent une évocation ardente d’un passé national.1 Une évocation par la littérature.2 Dans les années qui suivent la révolution, cette littérature va évoquer les personnages historiques « belges » les plus divers. Même les œuvres de l’auteur flamand Henri Conscience (1812-1883), considéré comme « l’homme qui a appris les Flamands à lire » (de man die zijn volk leerde lezen), tels que De Leeuw van Vlaanderen (le Lion de Flandre, 1838), qui évoque la défaite française contre la Flandre en 1302 lors de la bataille des Eperons d’or, ou De Boerenkrijg (la Guerre des Paysans, 1853), une révolte des paysans flamands contre les révolutionnaires français en 1798, sont des éloges à cette nouvelle nation belge, caractérisée par un désir d’indépendance et de liberté. Une évocation d’un passé national également par l’art. Les œuvres romantiques d’un peintre tel que Gustaf Wappers (1803-1874) acclament la révolution et le nouvel État. D’autres, comme Henri Leys (1815-1869), Jean-Baptiste Madou (1796-1877) ou Louis Gallait (1810-1887), représentent des épisodes et des personnages d’un passé glorieux.3 Une évocation d’un passé national par une histoire nationale glorieuse. Le discours du baron de Stassart à l’Académie royale des sciences et belles lettres, le 15 décembre 1841, résume tout ce programme : « ce culte de la gloire nationale épure, élève, électrise le cœur, et peut seul inspirer cet héroïsme qui garantit mieux la défense des frontières que les boulevards les plus formidables. Cherchons à nous rendre familière la connaissance des hauts faits de nos ancêtres, et que les noms illustres dont le pays s’honore deviennent de plus en plus populaires ! Qu’en posant le pied sur notre sol, l’étranger sache ce que nous fumes, ce que nous voulons être ».4 Quelques années auparavant, un arrêté royal du 22 juillet 1834 avait installé une commission, instituée à l’effet de rechercher et de mettre au jour les chroniques belges inédites.5

II – Une glorification du passé par le droit ?

L’enseignement juridique.

  • 6 M. Riedel ; « Wilhelm von Humboldts Begründung der ‘Einheit von Forschung und Lehre’ als Leitidee d (...)
  • 7 P. Harsin, « Quelques incidents de la vie universitaire à Liège et à Louvain avant la révolution de (...)
  • 8 L. A. Warnkönig, Histoire du droit Belgique, contenant les institutions politiques et la législatio (...)

2Lors de l’institution des universités aux Pays-Bas méridionaux, en 1817, le roi Guillaume Ier opte pour une instruction universitaire à l’image intellectuelle du modèle allemand de von Humboldt, ceci en opposition avec la finalité ultra-professionnelle des écoles de droit sous Napoléon, qui se réduit à la formation de techniciens du droit.6 Ainsi Antoine Ernst (1796-1841) enseigne à Liège en 1825- 1826 un cours « historiam iuris ». Il est succédé en 1826 par Evrard Dupont (1799- 1880). Pendant les années 1818-1822, ce cours est enseigné à Louvain par Joannes Birnbaum (1792-1877), alors que Jacques Haus (1796-1881) l’enseigne à Gand en 1823-1824 et Leopold August Warnkönig (1796-1881) en 1827-1828. Les activités comme historien du droit de Warnkönig sont bien connues.7 Mais même son Histoire du droit Belgique, contenant les institutions politiques et la législation de la Belgique sous les Francs, parue en 1837, reste en premier lieu une œuvre véritablement scientifique.8

  • 9 Bulletin officiel, XII. n° 652.
  • 10 H. Pirenne, « L.-A. Warnkoenig », Liber memorialis. Notices biographiques, Gand, 1913, t.l, p. 316- (...)

3Après la révolution belge, la première loi universitaire du 27 septembre 1835, introduit un cours d’Histoire du droit coutumier de la Belgique et les questions transitoires.9 Cette loi de 1835, selon le célèbre historien Henri Pirenne (1862-1935), « faisait [des universités] des écoles techniques préparant leurs élèves aux diverses professions libérales [...]. Elle les rendait incapables de collaborer au mouvement scientifique10

  • 11 R. Verstegen, « L’enseignement du droit en Belgique. Evolution de la législation aux XIXe et XXe si (...)
  • 12 Article 51, 2° de la loi du 27 septembre 1835 statue que l’examen de docteur en droit comprend « L’ (...)
  • 13 E. Defacqz, Ancien droit Belgique ou précis analytique des lois et coutumes observées en Belgique a (...)
  • 14 141nfra, p. 180.

4Le cours d’histoire du droit coutumier ne se maintient pas longtemps. Comme la deuxième partie de l’intitulé l’indique, il ne s’agit pas véritablement d’un cours d’histoire du droit, mais plutôt d’un cours qui traite de problèmes de transition de l’ancien droit au droit du Code civil.11 À l’Université libre de Bruxelles, créée en 1834, Eugène Defacqz (1797-1871) devient le titulaire d’une chaire consacrée à la théorie des sources de la législation depuis les lois romaines jusqu’à l’époque actuelle, au droit coutumier et à la législation transitoire.12 Son enseignement est à l’origine de la publication de son livre Ancien droit Belgique. Il y suit le Code civil de 1804 « dans la distribution des matières, dans ses subdivisions, et autant que possible dans le classement des dispositions particulières ».13 Le premier volume de l’ouvrage de Defacqz paraît, en deux livraisons, dès 1846-1852. Il renferme le titre préliminaire et les titres I à IX du livre premier. Le tome second est publié après la mort de l’auteur par son exécuteur testamentaire. Il renferme les titres I à V du livre II, ainsi que plusieurs notices et dissertations. Les ressemblances de cet ouvrage avec un ouvrage de Britz sont telles, que Defacqz lui-même a cru devoir s’en expliquer par un avis. Dès la parution de l’œuvre de Defacqz, la revue La Belgique Judiciaire estime même nécessaire de préciser que Defacqz publie ses notes de cours, qu’il enseigne depuis douze ans, cours que Britz a suivi.14

  • 15 Article 68.
  • 16 Moniteur belge, 19 juillet 1849.
  • 17 Chambre des représentants. Documents. 1848-49, p. 1100.
  • 18 Chambre des représentants. Annales parlementaires, 1848-1849, p. 1725.
  • 19 A. M. Simon-Van der Meersch, « François Laurent, hoogleraar », J. Erauw (e.a.) (eds.), Liber Memori (...)
  • 20 L. Vandersteene, Geschiedenis van de Faculteit Rechtsgeleerdheid. Boek 1 : 1817-1940, hoofdstuk 2. (...)

5A la suite d’un article transitoire de la loi de 1835, le cours d’Histoire de droit coutumier est réduit à un « cours à fréquentation », ce qui implique qu’il suffit d’obtenir un certificat de la fréquentation du cours, mais qu’il n’y a pas d’obligation de se présenter à un examen.15. Le cours disparaît des programmes universitaires avec la loi organique sur l’enseignement supérieur de 1849.16 La motivation indique clairement de quoi il s’agit : son « importance diminue chaque jour ».17 Le projet initial de la loi du 15 juillet 1849 ne contient aucun élément d’histoire du droit civil. À la suite des discussions dans la section centrale, un cours d’« Encyclopédie du droit, introduction historique au cours de droit civil et exposé des principes généraux du code civil » est introduit pour le grade de candidat en droit.18 Cette division tripartite est à l’origine de bien de difficultés. À l’Université de Gand, le célèbre professeur François Laurent (1810-1887) ne consacre que douze leçons à la partie historique et encyclopédique. L’accent est mis sur les principes généraux. À l’Université de Liège, la situation est inverse.19 Afin d’obtenir une uniformité plus grande, une commission, composée de tous les titulaires des trois éléments, est créée. Leurs activités aboutissent à un arrêté ministériel du 26 novembre 1850 et à une lettre circulaire ministérielle de juin 1851. Cette circulaire indique que la partie historique et encyclopédique peut occuper au maximum douze leçons. À Gand, le conseil de la faculté de droit va même décider que seulement trois ou quatre leçons peuvent être consacrées à l’histoire.20

  • 21 Moniteur belge, 13 juin 1857.
  • 22 Article 15.
  • 23 Chambre des représentants, Annales parlementaires, 1856-1857, p. 599.
  • 24 Chambre des représentants, Annales parlementaires, 1856-57, séance du 29 janvier 1857. p. 603.
  • 25 Moniteur belge, 22 décembre 1851. F. Stevens, « Der Code civil in Belgien seit 1804. Ein fester Hal (...)
  • 26 Observations des tribunaux d’appel sur le projet de Code civil, Paris, an IX-X, t.l, p. 1-3 ; t. 3, (...)

6La loi du 1er mai 1857 sur les jurys d’examen pour la collation des grades académiques partage ce cours en « L’encyclopédie du droit » d’une part et « L’introduction historique au droit civil, l’explication des principes généraux du code civil » d’autre part.21 Malheureusement ce dernier cours est une matière à certificats.22 Il suffit donc d’un certificat qui constate que l’étudiant a suivi le cours, sans devoir passer un examen. Le projet initial prévoit cependant un cours de « droit civil élémentaire et histoire du droit civil ». Le résultat d’un cours à certificat est un compromis, puisque la section centrale veut supprimer ces matières.23 Il est étonnant de voir, lors des discussions au parlement de cette loi, accentuer l’opposition du droit romain aux coutumes et au Code civil. Ainsi, le représentant Orts soutient à la Chambre, le 29 janvier 1857, que : « La tendance législative actuelle est de s’inspirer à la source coutumière de droit chaque fois qu’on réforme les codes. Toutes nos lois récentes s’éloignent de la législation romaine pour se rapprocher des coutumes, témoin notre réforme hypothécaire. Le Code Napoléon lui-même est loin de trouver ses principales origines dans le droit romain ».24 On vient en effet de changer, par la loi du 16 décembre 1851, le régime hypothécaire du Code civil.25 Déjà au début du XIXe siècle, lors de l’élaboration du Code, la Cour de Bruxelles avait critiqué ces articles dans ses observations sur le projet de Code civil.26

  • 27 Moniteur belge, 24 mai 1876.
  • 28 P. Kluyskens, « De wet van 20 mei 1876. De universiteit kent voortaan zelf de academische graden to (...)
  • 29 Chambre des représentants, Documents. 1875-1876, p. 41.
  • 30 Chambre des représentants, Documents, 1875-1876, p. 41.

7Au niveau de l’enseignement, la loi du 20 mai 1876 maintient le cours « L’encyclopédie du droit et l’introduction historique au cours de droit civil ». Il devient même obligatoire pour les candidats-notaires.27 Le grand changement est l’abandon des cours à certificats.28 Lors de la discussion du projet de loi dans la section centrale, un membre pose la question s’il ne convient pas « de faire une part plus large au droit national dans l’introduction historique au Code civil ».29 Mais la réponse ne laisse aucun doute : « Le Code civil qui nous régit a ses racines dans l’ancien droit de France. Ce n’est que par la connaissance de son passé, c’est-à-dire de l’ancien droit français, que l’on peut se mettre à bien le comprendre. Aucun lien direct ne le rattache à notre ancien droit national ; la connaissance de ce dernier ne peut donc servir à l’éclairer. Ce n’est pas que l’histoire de notre ancien droit ne mérite pas d’être étudiée ; mais ce ne peut être qu’à raison de son intérêt propre et essentiellement national ; nullement comme préface et introduction à l’étude du Code civil. »30

  • 31 Moniteur belge, 24 avril 1890.

8La loi du 10 avril 1890 sur le programme des examens universitaires maintient le cours « L’introduction historique au droit civil » comme cours à part entière31. En vain, quelques représentants ont tenté d’y ajouter des amendements ajoutant un exposé des principes ou des notions générales du Code civil.

  • 32 À juste titre, Dirk Heirbaut souligne que le Code Napoléon est pour la Belgique en français la dern (...)
  • 33 F. Laurent, « Droit civil », Van Bemmel (ed.), Patria Belgica [...], t. 2, p. 543.

9L’impact du Code Napoléon en Belgique est donc tel qu’il domine complètement l’enseignement de l’histoire du droit32. Mais il convient de souligner que le Code civil est également considéré comme un code « belge ». Dans un ouvrage collectif, Patria Belgica, François Laurent affirme même : « le Code civil procède des coutumes françaises et belgiques »33.

La « Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de la Belgique »34.

  • 34 G. Van Dievoet, « Histoire de la Commission », Commission royale pour la publication des Anciennes (...)
  • 35 Pasinomie, 1846, n° 289, p. 227 et n.1.
    R. Jacob, « Editer la loi. Positivisme juridique et histoire (...)
  • 36 Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de la Belgique, Procès- ver (...)

10Que l’histoire du droit, et donc l’évocation d’un passé juridique glorieux, joue un rôle minimal dans l’enseignement universitaire, n’implique pas qu’elle n’a pas contribué à la création d’un sentiment national belge. En effet, un arrêté royal du 18 avril 1846 institue une Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de la Belgique35. Cette commission et ses activités s’inscrivent véritablement dans une évocation d’un passé national par l’histoire du droit, comme il apparaît dans l’avis d’A. de Cuyper lors de la séance du 29 février 1856 : «... il s’agit d’un véritable monument à élever à notre nationalité, de la publication de nos titres de famille belge, de toute notre législation historique, c’est-à-dire de ce qui constitue l’expression la plus haute et la plus fidèle de notre nationalité »36. Au départ, la commission est composée en majorité de membres de l’ordre judiciaire. Dans une contribution à l’occasion du cent-cinquantenaire de la Commission, Guido van Dievoet a indiqué que l’on peut douter des connaissances de l’histoire des institutions chez la plupart de ses membres. Il est à remarquer que Defacqz, qui enseigne l’histoire du droit et qui publie en 1846 les premières livraisons de son ouvrage Ancien droit Belgique ou que Warnkönig, qui avait enseigné à Liège, Gand et Louvain et qui avait été nommé membre de la Commission royale d’histoire en 1834, ne font pas partie de cette nouvelle Commission. La mission de cette Commission, qui ressort encore aujourd’hui du ministère de la Justice, est aussi d’ordre pratique, puisque dans plusieurs procès d’anciennes coutumes sont encore invoquées.

  • 37 Pour une liste des membres, auteurs d’éditions de textes importants, voir : G. van Dievoet, Rapport (...)

11La majorité des ouvrages concernant l’histoire du droit du XIXe siècle est le résultat des travaux de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. Même durant la deuxième moitié du XIXe siècle, cette commission reste pour une grande partie composée de magistrats importants : des procureurs-généraux, des anciens ministres de la Justice et anciens membres du Congrès national, des premiers présidents de la cour de cassation, des présidents de cour d’appel...37.

L’apport des magistrats.

  • 38 A. DE Roubeaux de Soumoy, Etude historique sur les tribunaux militaires en Belgiques, Bruxelles, 18 (...)

12Mais même en dehors des travaux de la commission, l’apport des magistrats à l’histoire du droit reste important. Ainsi, des auditeurs généraux près de la cour militaire, tel que de A. Robaulx de Soumoy ou P.A.F. Gérard, publient diverses contributions d’histoire du droit.38

  • 39 M. Raoux, Mémoire sur le rapport et la conformité de plusieurs points des anciennes coutumes et cha (...)
  • 40 J. B. Bivort, Ancien droit Belgique. Analyse chronologique des chartes, coutumes, édits, ordonnance (...)
  • 41 A. Borgnet, « De l’esprit des institutions municipales et de la centralisation dans la Belgique anc (...)
  • 42 A. Borgnet, Des causes qui distinguèrent les anciennes institutions politiques de la Belgique de ce (...)

13Le particularisme et le provincialisme, éléments caractéristiques des Pays-Bas autrichiens, se reflètent également dans les publications concernant les anciennes provinces. M. Raoux, ancien conseiller au conseil souverain du Hainaut, publie en 1833 un ouvrage concernant les coutumes du pays et comté du Hainaut.39 En exécution des décisions du Conseil provincial du 18 juillet 1839 et du 17 juillet 1840, J.B. Bivort, directeur au ministère de l’Intérieur, publie les deux volumes de son Recueil des chartes et coutumes qui ont régi la province du Hainaut, qui complète son Ancien droit Belgique.40 A. Borgnet, professeur à l’Université de Liège, publie plusieurs ouvrages concernant les institutions liégeoises.41 Comme recteur de l’université, il prononce lors de la réouverture des cours, le 29 octobre 1849, un discours intitulé Des causes qui distinguèrent les anciennes institutions politiques de la Belgique de celle de la France, et des résultats opposés par cette différence.42

  • 43 J. Fréson, La justice au XVIIe siècle dans le comté de Namur. Bruxelles, 1873.
  • 44 A. Matthieu, Histoire du grand conseil de Malines, Bruxelles, 1874 ; Histoire du conseil de Flandre(...)
  • 45 F.C. J. Grandgagnage, L’influence de la législation civile française sur celle des Pays-Bas pendant (...)

14Néanmoins, la plupart des publications de magistrats concernant l’histoire du droit sont des mémoires couronnés. Ainsi J. Fréson, conseiller à la cour d’appel de Liège, publie un ouvrage couronné par l’Académie d’archéologie de Belgique sur la justice au XVIIe siècle à Namur.43 En 1874, A. Matthieu, juge au tribunal de première instance à Bruxelles, publie un ouvrage concernant le conseil de Flandre et un concernant le grand conseil de Malines, tous deux également couronnés par l’Académie d’archéologie de Belgique.44 En 1873, l’Académie de Bruxelles couronne le mémoire de F.C.J. Grandgagnage, premier président de la cour d’appel de Liège, sur L’influence de la législation civile française sur celle des Pays-Bas pendant le 16e et 17e siècle.45

  • 46 J. Britz, Code de l’ancien droit Belgique, ou histoire de la jurisprudence et de législation, suivi (...)
  • 47 L. Hennebicq, « Les sciences juridiques en Belgique de 1830 à 1905 », Journal des tribunaux, 27, 19 (...)
  • 48 Ph. Godding, « Britz, Jacques », Nouvelle biographie nationale, Bruxelles, 2001, t. 6, p. 64-65.

15Mais il n’y a pas que des magistrats qui publient des mémoires sur l’histoire du droit, rédigés en réponse à des questions de concours de l’Académie royale de Belgique. En 1845, l’Académie des sciences, des lettres et des beaux-arts couronne le mémoire Code de l’ancien droit Belgique, ou histoire de la jurisprudence et de législation, suivi de l’exposé du droit civil des provinces belgiques de Britz, ancien fonctionnaire du ministère de la Justice et greffier du tribunal de première instance de Bruges.46 Cette œuvre est une réponse à la question suivante, successivement remise au concours de 1842 à 1845 : « Les anciens Pays-Bas autrichiens ont produit des jurisconsultes distingués, qui ont publié des traités sur l’ancien droit Belgique, mais qui sont, pour la plupart, peu connus ou négligés. Ces traités, précieux pour l’histoire de l’ancienne législation nationale, contiennent encore des notions intéressantes pour notre ancien droit politique, et, sous ce double rapport, le jurisconsulte et le publiciste y trouveront des documents utiles à l’histoire nationale ». Dans leur rapport concernant ce mémoire, les rapporteurs insistent sur « l’immense travail que l’auteur a entrepris et qu’il a si heureusement, disons mieux si habilement exécuté ». Les rapporteurs ne s’attendent sans doute pas à voir cette dernière appréciation se vérifier dans un sens autre que celui qu’ils y donnent. Léon Hennebicq, dans un article concernant « Les sciences juridiques en Belgique de 1830 à 1905 », n’hésite pas à décrire Britz comme l’« élève et plagiaire » de Defacqz.47 Dans un article récent, Philippe Godding conclut par contre que « qu’on ne peut parler de plagiat »48.

  • 49 L. Pycke, « Mémoire couronné en réponse à cette question proposée par l’Académie royale de Bruxelle (...)

16Déjà, en 1822, l’Académie royale de Bruxelles avait couronné un mémoire de Pycke, composé en réponse à la question : « Quel était l’état de la législation et des tribunaux dans les Pays-Bas autrichiens avant l’invasion des armées françaises et quels sont les changements que la révolution française et la réunion de ces provinces à la France ont opérés dans la législation et l’administration de la justice civile et criminelle ? »49.

17Les travaux d’E. Poullet, professeur à l’Université de Louvain, sont à plusieurs reprises couronnés. Ainsi, il rédige en réponse à la question du concours de 1862, son Histoire de la joyeuse entrée de Brabant et de ses origines (Bruxelles, 1863) ; à celle de 1867 une Histoire du droit pénal dans l’ancien duché du Brabant (Bruxelles. 1867) ; à celle de 1869 son Histoire du droit pénal dans le duché de Brabant, depuis l’avènement de Charles-Quint jusqu’à la réunion de la Belgique à la France, à la fin du XVIIIe siècle (Bruxelles, 1869) ; à celle de 1871 un Essai sur l’histoire du droit criminel dans l’ancienne principauté de Liège (Bruxelles, 1874) ; à celle de 1873 Les constitutions nationales belges de l’ancien régime à l’époque de l’invasion française de 1794 (Bruxelles, 1875), qui obtient le grand prix triennal de Stassart, décerné par l’Académie royale des sciences, lettres et beaux-arts de Belgique. En outre, E. Poullet a publié bon nombre d’ouvrages d’histoire du droit. Les nombreuses questions concernant l’histoire du droit « belge » mises au concours, sont néanmoins significatives de l’intérêt de l’Académie pour cette histoire.

III – Les discours prononcés aux audiences solennelles des cours d’appel et le passé juridique de la Belgique.

  • 50 Au XIXe siècle, la Belgique compte trois cours d’appel : la cour de Bruxelles, de Gand et de Liège. (...)
  • 51 Jean-Joseph Raikem (1787-1875). Licencié en droit de l’École de droit de Bruxelles en 1809, il exer (...)
  • 52 15 octobre 1845 : Charles de Méan. jurisconsulte liégeois, Liège, 1845 ; 15 octobre 1846 : Mathias (...)
  • 53 16 octobre 1875 : Les officiers de justice du pays de Liège, Liège, 1875 ; 15 octobre 1877 : Organi (...)

18Avoir des gloires et des personnalités communes dans le passé constitue un élément essentiel de la confirmation d’une nation. Souligner un passé juridique national fort semble même, à certains moments, l’objectif clef des discours prononcés aux audiences solennelles de rentrée des diverses cours d’appel.50 Les discours de rentrée de Jean-Joseph Raikem, procureur général à la cour d’appel de Liège, entre 1834 et 1844, ne traitent que de matières juridiques stricto sensu.51 Mais, à partir de 1845 et jusqu’en 1866, chaque discours est dédié à un sujet d’histoire du droit, où il traite surtout des juristes liégeois et de l’histoire du droit liégeois.52 Son successeur H. Beltjens ne parle, dans les années 1867-1873, que de sujets de droit positif. Dès 1875, le procureur général U. Ernst reprend dans ses discours prononcés aux audiences solennelles de rentrée le fil historique. Ses discours entre 1875 et 1883 traitent de l’histoire du droit, surtout de l’histoire de l’organisation judiciaire du département de Liège pendant la période dite française.53

  • 54 La Cour d’appel de Gand est créée après la Révolution belge. Vide : J.-P. Nandrin, Hommes, normes e (...)
  • 55 19 octobre 1846 (inauguration du nouveau palais de justice) : Le conseil de Flandre, Gand, 1846 ; 1 (...)
  • 56 20 octobre 1864 : Étude historique sur la législation réglant le taux de l’intérêt, Gand, 1864 ; 15 (...)

19À la cour d’appel de Gand, la situation n’est pas réellement différente.54 Dans ses discours, le procureur général Léonard Ganser traite en 1851 du conseil de Flandre, en 1852 de l’histoire de droit coutumier.55 Des seize discours de rentrée de son successeur, le procureur général G.-J.-Ph. Wurth, prononcés entre 1861 et 1877, cinq ont comme sujet l’histoire du droit.56

  • 57 15 octobre 1844 : Pierre Stockmans, jurisconsulte belge, Bruxelles, 1844 ; 15 octobre 1845 ; Pierre (...)
  • 58 16 octobre 1854 : De la procédure en matière de presse, Bruxelles, 1854.
  • 59 Souvent avec l’aide de réfugiés français, la presse belge multiplie ses attaques violentes contre N (...)
  • 60 15 octobre 1864 : La question flamande dans ses rapports avec les affaires judiciaires, Bruxelles, (...)
  • 61 M.N. J. Leclercq, De l’usage des langues parlées en Belgique, Bruxelles, 1864.
  • 62 La Belgique Judiciaire, 1864, col. 81 -84.
  • 63 H. J. Elias, Geschiedenis van de Vlaamse gedachte, Anvers, 1971 , t. 3, p. 35-37.

20À la cour d’appel de Bruxelles, le procureur général Charles Victor de Bavay tient entre 1844 et 1869 pas moins de dix-neuf discours de rentrée sur des sujets d’histoire du droit.57 Seulement six de ses discours n’ont pas un sujet historique. S’il y déroge, c’est souvent à la suite de l’actualité. Ainsi, en 1854, il traite de la procédure en matière de presse.58 Au début des années cinquante, à la suite de tensions entre Napoléon et la Belgique, le problème de la liberté de la presse se pose de manière aiguë.59 Dans son discours de rentrée de 1864, de Bavay prend position dans la discussion linguistique concernant l’emploi des langues en justice.60 Il adhère à la thèse du procureur général près de la Cour de cassation Matthieu Leclercq qui considère l’emploi du flamand en justice inefficace, voire néfaste pour le « progrès et la civilisation ».61 Accepter le français, le flamand, l’allemand... « est en un mot détruire l’unité nationale conquise au prix de tant de luttes et de souffrances ».62 Le discours de de Bavay suscite de fortes réactions dans le mouvement flamand.63

  • 64 J. Stengers & E. Gubin, Le grand siècle de la nationalité belge (Histoire du sentiment national en (...)
  • 65 J. Stengers & E. Gubin, Le grand siècle [...], p. 91-94.
  • 66 E. Wittee. a. (eds.), Nieuwe geschiedenis van België, Tielt, 2005, p. 349-499.

21Cet intérêt pour l’histoire du droit n’est pas un hasard. Ces procureurs généraux veulent par ce biais insister sur un passé juridique glorieux. Il s’inscrit dans ce que l’historien Jean Stengers a appelé « le grand siècle de la nationalité belge », bien que ce siècle ne dure que des années cinquante à septante du XIXe siècle.64 La loi du 17 août 1873 réglant l’emploi du flamand en matière judiciaire peut être considérée comme la première brèche.65 Les années 1870-1880 constituent en outre l’époque d’une lutte politique à outrance entre catholiques et libéraux.66 Le parti catholique est travaillé par une vague ultramontaine, qui implique le rejet des libertés modernes garanties par la constitution. L’aile radicale du parti libéral réclame une révision du régime censitaire, régime qui est perçu comme le pilier central du maintien de la bourgeoisie au pouvoir.

22Si les procureurs généraux près des trois cours d’appel traitent lors de leurs discours de rentrée de sujets concernant l’histoire du droit, ce n’est pas le cas à la cour de Cassation. Ceci nonobstant le fait que le procureur général Faider est intéressé par l’histoire du droit, comme prouvent ses publications. En 1834, il publie un Coup d’œil historique sur les institutions provinciales et communales en Belgique ; en 1846 De l’étude du droit coutumier en Belgique ; en 1848 Ancien droit du Hainaut et en 1871-78 les coutumes du pays et comté de Hainaut dans la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique – et cette liste n’est pas exclusive. Mais aucun de ses discours de rentrée – à l’exception peut-être de son discours en 1884, lors de l’installation du conseiller Demeure, où il parle de la première année de la cour de cassation – ne traite de l’histoire du droit.

III – « L’âme Belge »

  • 67 Edmond Picard (1836-1924). Juriste, avocat, politicien, journaliste, littérateur, promoteur des art (...)
  • 68 E. VAN Dievoet, E. Het burgerlijk recht in België en in Nederland van 1800 tot 1940. De rechtsbronn (...)
  • 69 M. Detiège, Edmond Picard, défenseur de ’l’âme belge’, Virton/Namur, 1999 ; J. Stengers & E. Gubin, (...)
  • 70 La première loi sur l’emploi de la langue flamande en matière judiciaire est la loi du 17 août 1873 (...)

23La personnalité d’Edmond Picard peut être considérée comme l’apogée de cette évolution.67 Bien qu’il a enseigné à la faculté de droit de l’Université nouvelle de Bruxelles un cours sur « L’évolution historique du droit civil français, alias Introduction historique au droit civil » et publié un syllabus, intitulé : Evolution historique du droit civil dans les provinces belgiques, ce brillant et flamboyant juriste ne peut être considéré comme un véritable historien du droit. Mais sa personnalité est caractéristique du milieu bruxellois de juristes belges à la fin du XIXe siècle.68 Personnalité pleine de contrastes. Il est issu d’une famille de la haute bourgeoisie : son père est l’avocat parisien François David, qui a succédé à Defacqz à l’Université de Bruxelles pour le cours d’histoire du droit. Menant une vie de prince, il devient sénateur pour le parti socialiste. C’est un vrai touche-à-tout. Comme l’indique Jean Stengers, il est un des premiers à essayer de théoriser une fierté nationale belge. Dans un article « L’Âme belge », paru dans la Revue encyclopédique de Paris en 1897, Picard affirme l’existence d’une âme belge spécifique née « de la convivance des deux races sous une direction gouvernementale unique ».69 Cet effort de théorisation d’une âme belge correspond à une tentative d’écarter la langue comme fondement d’une nation. La Belgique vient en effet de faire ses premiers pas dans le bilinguisme.70 Cette évolution s’inscrit en outre dans un courant européen. À l’opposé des théories allemandes basées sur la langue, la race, le sol et le sang, Ernest Renan avance la volonté des individus dans sa célèbre conférence à la Sorbonne en 1882 Qu’est-ce qu’une nation ?. Mais « l’âme belge » va très vite se voir opposer une « âme régionale » – flamande ou wallonne – qui se rapporte aux caractères supposés des Flamands et des Wallons. Un nouveau nationalisme s’annonce.

Notes

1 Ph. Godding, « Statuaire, histoire et politique au 19e siècle », Académie royale de la Belgique. Bulletin de la Classe des Lettres et des Sciences Morales et Politiques, 6ième série, t. 8, 1997,p. 213-240 ; J. Stengers & E. Gubin, Le grand siècle de la nationalité belge (Histoire du sentiment national en Belgique des origines à 1918, t. 2), Bruxelles, 2002 ; J. Tollebeek, F. Ankersmit & W. Krul (eds.), Romantiek en historische cultuur, Groningue, 1996.

2 A. Dierkens, Le moyen âge dans l’art et la littérature belge du XIXe siècle (L’histoire aujourd’hui : nouveaux objets, nouvelles méthodes, Université de Liège, Faculté de philosophie et lettres. Faculté ouverte, vol. 38 B), Liège, 1987.

3 Le romantisme en Belgique : entre réalités, rêves et souvenirs, Exposition, Bruxelles, Musées royaux des beaux-arts de Belgique, 18 mars-31 juillet 2005, Bruxelles. 2005.

4 Académie royale de Belgique. Bulletin de l’Académie royale des sciences et belles-lettres, Bruxelles, 1841, t. 8, 2e part., p. 551.

5 Bulletin officiel, X, n° 607.
La Commission royale d’Histoire, 1845-1934. Livre jubilaire composé à l’occasion du centième anniversaire de sa fondation par les membres de la Commission, Bruxelles, 1934.

6 M. Riedel ; « Wilhelm von Humboldts Begründung der ‘Einheit von Forschung und Lehre’ als Leitidee der Universität », U. Herrmann, Historische Pädagogik (Beiheft 14), Weinhem/Basel, 1977, p. 231-247 ; F. Stevens, « Het rechtsonderwijs in de Zuidelijke Nederlanden in het begin van de 19de eeuw », Centre de recherches en histoire du droit et des instiutions. Cahiers, Bruxelles, 1998, p. 119-149.

7 P. Harsin, « Quelques incidents de la vie universitaire à Liège et à Louvain avant la révolution de 1830 », La vie wallonne, 1930, p. 5-23 ; G. Wild, Leopold August Warnkönig. 1794- 1866 : Rechtslehrer zwisschen Naturrecht und historischer Schule und ein Vermittler deutschen Geistes in Westeuropa, Karlsruhe, 1961.

8 L. A. Warnkönig, Histoire du droit Belgique, contenant les institutions politiques et la législation de la Belgique sous les Francs, Bruxelles, 1837.

9 Bulletin officiel, XII. n° 652.

10 H. Pirenne, « L.-A. Warnkoenig », Liber memorialis. Notices biographiques, Gand, 1913, t.l, p. 316-317. Vide : Th. Luyckx, « De eerste organieke wet op het hoger onderwijs in België (1835) », Hoofdmomenten uit de ontwikkeling van de Gentse rijksuniversiteit (1817-1967), Gand, 1967, p. 5-27.

11 R. Verstegen, « L’enseignement du droit en Belgique. Evolution de la législation aux XIXe et XXe siècle », F. Stevens & D. van den Auweele, ’Houd voet bij stuk’. Xenia iuris historiae G. van Dievoet oblata, Louvain, 1990, p. 182. Concernant la question d’un droit privé « belge » pendant l’Ancien Régime, voir : Ph. Godding, « Peut-on parler d’un droit privé ‘belge’ avant 1830 », Académie royale de Belgique. Bulletin de la Classe des Lettres et Sciences Morales et Politiques, 5ème série, t. 70, 1984, p. 262-281 ; Ph. Godding, « Peut-on décéler un droit commun dans l’histoire du droit privé belge ? », Sartoniana, vol. 16, p. 125-156.

12 Article 51, 2° de la loi du 27 septembre 1835 statue que l’examen de docteur en droit comprend « L’histoire du droit coutumier et les questions transitoires ». Concernant E. Defacqz : Ph. Godding, « Defacqz », Nouvelle biographie nationale, Bruxelles, 2001, t. 6, p. 106-111.

13 E. Defacqz, Ancien droit Belgique ou précis analytique des lois et coutumes observées en Belgique avant le Code civil, Bruxelles, 1873, t.l, P- 228.

14 141nfra, p. 180.

15 Article 68.

16 Moniteur belge, 19 juillet 1849.

17 Chambre des représentants. Documents. 1848-49, p. 1100.

18 Chambre des représentants. Annales parlementaires, 1848-1849, p. 1725.

19 A. M. Simon-Van der Meersch, « François Laurent, hoogleraar », J. Erauw (e.a.) (eds.), Liber Memorialis François Laurent.1810-1887. Bruxelles, 1989, p. 175-176.

20 L. Vandersteene, Geschiedenis van de Faculteit Rechtsgeleerdheid. Boek 1 : 1817-1940, hoofdstuk 2. De tijd van de examenjury’s. www.law.ugent.be/decaan/geschiedenis/lhoofdstuk-2.html.

21 Moniteur belge, 13 juin 1857.

22 Article 15.

23 Chambre des représentants, Annales parlementaires, 1856-1857, p. 599.

24 Chambre des représentants, Annales parlementaires, 1856-57, séance du 29 janvier 1857. p. 603.

25 Moniteur belge, 22 décembre 1851. F. Stevens, « Der Code civil in Belgien seit 1804. Ein fester Halt », W. Schubert & M. Schmoeckel, 200 Jahre Code civil. Die napoleonische Kodifikation in Deutschland und Europa, Cologne, Weimar, Vienne, 2005, p. 217-218.

26 Observations des tribunaux d’appel sur le projet de Code civil, Paris, an IX-X, t.l, p. 1-3 ; t. 3, p. 32-124 ; Analyse des observations des tribunaux d’appel et du tribunal de cassation sur le projet de Code civil, Paris, an X, p. 693-699.

27 Moniteur belge, 24 mai 1876.

28 P. Kluyskens, « De wet van 20 mei 1876. De universiteit kent voortaan zelf de academische graden toe », Hoofdmomenten in de ontwikkeling van de Gentse rijksuniversiteit.1817- 1967, Gand, 1967, p. 49-57 ; E. Iossa, La loi du 20 mai 1876 sur la libre collation des grades académiques accordée aux universités, mémoire inédit, Louvain, 1968.

29 Chambre des représentants, Documents. 1875-1876, p. 41.

30 Chambre des représentants, Documents, 1875-1876, p. 41.

31 Moniteur belge, 24 avril 1890.

32 À juste titre, Dirk Heirbaut souligne que le Code Napoléon est pour la Belgique en français la dernière version officielle du Code civil. Cela n’empêche que pour les juristes belges la dénomination usuelle est Code civil. La loi du 30 décembre 1961 établit la version néerlandaise officielle, ayant force légale. D. Heirbaut, « Introduction à l’édition cumulative du Code civil en Belgique : sources et méthodologie », Heirbaut & G. Baeteman (eds.), Cumulatieve editie van het Burgerlijk wetboek. Edition cumulative du Code civil, Gand, 2004, t. 1, p. XC et XCIII.
Cf. F. laurent, « Droit civil », E. Van Bemmel (ed.j, Patria Belgica. Encyclopédie national ou exposé méthodique de toutes les connaissances relatives à la Belgique, Bruxelles, 1873, t. 2, p. 537.

33 F. Laurent, « Droit civil », Van Bemmel (ed.), Patria Belgica [...], t. 2, p. 543.

34 G. Van Dievoet, « Histoire de la Commission », Commission royale pour la publication des Anciennes Lois et Ordonnances de Belgique, 37, 1996, p. 14-40.

35 Pasinomie, 1846, n° 289, p. 227 et n.1.
R. Jacob, « Editer la loi. Positivisme juridique et histoire nationale au début du XIXe siècle », Commission royale pour la publication des Anciennes Lois et Ordonnances de Belgique, 37, 1996, p. 164-168.

36 Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de la Belgique, Procès- verbaux des séances, III, p. 79.

37 Pour une liste des membres, auteurs d’éditions de textes importants, voir : G. van Dievoet, Rapport [...], p. 44-56.

38 A. DE Roubeaux de Soumoy, Etude historique sur les tribunaux militaires en Belgiques, Bruxelles, 1857 ; « Tribunaux militaires », E. van Bemmel (dir.), Patria Belgica, Bruxelles, 1874, t. 2, p. 731 ; « Les avocats en Belgique à la fin du XVIe siècle », La Belgique Judiciaire, 1875, p. 1169. P.A. F. Gérard, Histoire de la législation nobiliaire en Belgique, Bruxelles, 1847 ; « Lettres sur l’histoire de la Belgique. Origine de la nationalité et des institutions belges », Revue trimestrielle, 1854, p. 26 ; « De l’origine des communes », Revue trimestrielle, 1857, p. 223 ; « De la loi salique et de son origine », La Belgique Judiciaire, 1863, p. 657 ; Essai sur l’histoire des captations, Bruxelles, 1865 ; Etudes historiques et critiques sur la constitution belge, suivies du texte de cette loi fondamentale, Bruxelles, 1809 ; « De l’origine de la féodalité », Revue de Belgique, 1871, p. 245 ; Etude sur les origines féodales, Bruxelles, 1873.

39 M. Raoux, Mémoire sur le rapport et la conformité de plusieurs points des anciennes coutumes et chartes du pays et comté de Hainaut, avec l’ancien droit romain antérieur à Justinien et au code Théodosien. Bruxelles, 1833.

40 J. B. Bivort, Ancien droit Belgique. Analyse chronologique des chartes, coutumes, édits, ordonnances et règlements qui, depuis l’an 1200, ont régi les diverses localités qui composaient le comté de Hainaut au moment de l’invasion française : 12 messidor an II (1er juillet 1794 ; avec des notes historiques et critiques, Bruxelles, 1846 ; Recueil des chartes, coutumes et des règlements, ordonnances et arrêtés d’administration générale qui ont régi la province du Hainaut, depuis l’an 1200 jusqu’au 1erjanvier 1842. Deuxième partie contenant les règlements, ordonnances et arrêtés, depuis 1794 (12 thermidor an II), jusqu’en 1842. Troisième partie, comprenant les années 1842 à 1850 inclusivement, Mons, 2 vol., 1843-1850.

41 A. Borgnet, « De l’esprit des institutions municipales et de la centralisation dans la Belgique ancienne et moderne », Revue de droit français et étranger, 7, 1850, p. 580 ; « Introduction à une histoire des institutions politiques de l’ancien pays de Liège », Le progrès pacifique ; « Vingt-quatre lettres inédites de Pierre Stockmans précédée d’une introduction historique », Bulletin de la commission royale d’histoire, 10, 1858, p. 371-457.

42 A. Borgnet, Des causes qui distinguèrent les anciennes institutions politiques de la Belgique de celle de la France, et des résultats opposés par cette différence, Bruxelles, 1849.

43 J. Fréson, La justice au XVIIe siècle dans le comté de Namur. Bruxelles, 1873.

44 A. Matthieu, Histoire du grand conseil de Malines, Bruxelles, 1874 ; Histoire du conseil de Flandre, Anvers, 1880.

45 F.C. J. Grandgagnage, L’influence de la législation civile française sur celle des Pays-Bas pendant le 16e et 17e siècle, Bruxelles, 1831.

46 J. Britz, Code de l’ancien droit Belgique, ou histoire de la jurisprudence et de législation, suivi de l’exposé du droit civil des provinces belgiques, 2 vol.. Bruxelles, 1847.

47 L. Hennebicq, « Les sciences juridiques en Belgique de 1830 à 1905 », Journal des tribunaux, 27, 1908, col.550.

48 Ph. Godding, « Britz, Jacques », Nouvelle biographie nationale, Bruxelles, 2001, t. 6, p. 64-65.

49 L. Pycke, « Mémoire couronné en réponse à cette question proposée par l’Académie royale de Bruxelles : Quel était l’état de la législation et des tribunaux dans les Pays-Bas autrichiens avant l’invasion des armées françaises et quels sont les changements que la révolution française et la réunion de ces provinces à la France ont opérés dans la législation et l’administration de la justice civile et criminelle ? », Mémoires couronnés de l’Académie royale de Bruxelles, t. 4, Bruxelles, 1823.

50 Au XIXe siècle, la Belgique compte trois cours d’appel : la cour de Bruxelles, de Gand et de Liège. Concernant la Cour d’appel de Liège : J. Gilissen, « L’ordre judiciaire en Belgique au début de l’indépendance (1830-1832) », Journal des tribunaux, 1983, p. 594 ; J.-P. Nandrin, Hommes, normes et politiques. Le pouvoir judiciaire en Belgique aux premiers temps de l’indépendance (1832-1848), Université catholique de Louvain, dissertation inédite, Louvain-la-Neuve, 1994-1995, t. 2, p. 333-346.

51 Jean-Joseph Raikem (1787-1875). Licencié en droit de l’École de droit de Bruxelles en 1809, il exerce la fonction d’avocat, avant d’être nommé procureur général de la Cour de Liège, le 15 octobre 1830. Il exerce cette fonction jusqu’à son éméritat en 1867. Membre du Congrès national, il est élu à la Chambre des Représentants de 1831 à 1848. Il exerce la fonction de ministre de la Justice de 1831 à 1832 et de 1839 à 1840.
J. Constant, « Le procureur général Raikem », Journal des tribunaux, 1969, p. 653-661 ; R. Warlemont, « Eraikem », Biographie nationale, Bruxelles, 1966, t. 33, col.599-602.

52 15 octobre 1845 : Charles de Méan. jurisconsulte liégeois, Liège, 1845 ; 15 octobre 1846 : Mathias Guillaume de Louvrex, jurisconsulte liégeois, Liège, 1846 ; 15 octobre 1847 : Le droit criminel de l’ancien pays de Liège, Liège, 1847 ; 16 octobre 1848 : Les anciennes juridictions civiles du pays de Liège, Liège, 1848 ; 15 octobre 1849 : Des coutumes du pays de Liège. Liège, 1849 ; 15 octobre 1850 : Institutions du pays de Liège, Liège, 1850 ; 15 octobre 1851 : L’ancien coutumier de Liège, connu sous le nom de Pauvillard, Liège, 1851 ; 15 octobre 1852 : De la juridiction ecclésiastique en matière civile dans l’ancien pays de Liège, Liège, 1852 ; 15 octobre 1853 : Des sources des coutumes particulières de la principauté de Stavelot, Liège, 1853 ; 16 octobre 1854 : Des coutumes du comté de Looz, Liège, 1854 ; 15 octobre 1855 : Des droits respectifs des époux, dans les anciens états du ressort de la cour de Liège, Liège, 1855 ; 15 octobre 1856 : 15 octobre 1856 : Origines des dispositions coutumières réglant l’ordre des successions dans le pays de Liège, Liège. 1856 : 15 octobre 1857 : Etude sur la loi Charlemagne, ou la jurisprudence suivie au moyen-âge par les échevins de Liège, Liège, 1857 ; 15 octobre 1858 : Des institutions judiciaires de l’ancien pays de Liège, Liège, 1858 ; 15 octobre 1859 : Histoire des changements successifs apportés, en Belgique, à la législation qui régit les dispositions à cause de mort, Liège, 1859 ; 15 octobre 1860 : Des principes de l’appel dans l’ancien pays de Liège, Liège, 1860 ; 15 octobre 1861 : De l’enseignement de la science du droit dans l’ancien pays de Liège, Liège, 1861 ; 15 octobre 1862 : De la jouissance des droits civils, et spécialement de la liberté individuelle et de l’inviolabilité du domicile dans l’ancien pays de Liège, Liège, 1862 ; 15 octobre 1863 : Des anciennes institutions judiciaires liégeoises, connues sous le nom de l’Anneau du palais et du tribunal de la paix, Liège, 1863 ; 15 octobre 1864 : De l’ancienne institution judiciaire liégeoise appelée : Le tribunal des vingt-deux, Liège, 1864 ; 16 octobre 1865 : Des variations de la jurisprudence en matière de contrainte par corps dans l’ancien pays de Liège, Liège, 1865 ; 15 octobre 1866 : De la constitution de la famille dans l’ancien pays de Liège, Liège, 1866.

53 16 octobre 1875 : Les officiers de justice du pays de Liège, Liège, 1875 ; 15 octobre 1877 : Organisation judiciaire du département de l’Ourthe (Première période), Liège, 1877 ; 15 octobre 1878 : Organisation judiciaire du département de l’Ourthe (Deuxième période), Liège, 1878 ; 15 octobre 1879 : De l’organisation judiciaire du département de l’Ourthe de 1799 à 1803, Liège, 1879 ; 15 octobre 1880 : La Cour de Liège sous Napoléon Ier, Bruxelles, 1880 ; 15 octobre 1881 : La Cour de Liège de Napoléon Ier à Léopold Ier. Bruxelles, 1881 ; 17 octobre 1883 : La cour des échevins au pays de Liège, Bruxelles, 1883.

54 La Cour d’appel de Gand est créée après la Révolution belge. Vide : J.-P. Nandrin, Hommes, normes et politiques..., t. 2, p. 320-328.

55 19 octobre 1846 (inauguration du nouveau palais de justice) : Le conseil de Flandre, Gand, 1846 ; 16 octobre 1851 : Le droit coutumier, Gand, 1851.
Léonard Ganser (1791-1859). Docteur en droit de l’université de Gand (1823). Successivement substitut au tribunal de Louvain (1823), procureur au tribunal de Louvain (1830) et au tribunal de Gand (1831) avant de devenir procureur-général à la Cour d’appel de Gand en 1832. J.-P. Nandrin, Hommes, normes..., t. 4, p. 862 ; Ch. G. F. Vandewal, Zwart en rood of Wat een parketmagistraat lijden kan. Het turbulente leven van procureur-generaal Leonard Ganser (1791-1859), Gand, 1998.

56 20 octobre 1864 : Étude historique sur la législation réglant le taux de l’intérêt, Gand, 1864 ; 15 octobre 1868 : Esquisse historique de la contrainte par corps, Gand, 1868 ; 16 octobre 1871 : Histoire de la législation sur l’autorité paternelle, Gand, 1871 ; 15 octobre 1875 : L’histoire de la peine, Gand, 1875 ; 15 octobre 1877 : Des origines historiques du droit d’appel, Gand, 1877.

57 15 octobre 1844 : Pierre Stockmans, jurisconsulte belge, Bruxelles, 1844 ; 15 octobre 1845 ; Pierre Peckius, chancelier de Brabant, Bruxelles, 1845 ; 15 octobre 1846 : Van Espen, jurisconsulte et canoniste belge. Sa vie et ses travaux, Bruxelles, 1846 ; 15 octobre 1847 : Goswin de Wynants, conseiller de Brabant, Bruxelles, 1847 ; 16 octobre 1848 : Nicolas de Bourgoingne (Burgundus), conseiller de Brabant, Bruxelles, 1848 ; 15 octobre 1849 : Le conseil souverain de Brabant, Bruxelles, 1849 ; 15 octobre 1850 : Le grand conseil de Malines, Bruxelles, 1850 ; 15 octobre 1851 : Ferdinand de Boisschot, chancelier de Brabant. Bruxelles, 1851 ; 15 octobre 1851 : Josse de Damhouder, conseiller des domaines et des finances de Charles V et de Philippe II, Bruxelles, 1852 ; 15 octobre 1853 : Le procès du comte d’Egmont, avec pièces justificatives, d’après les manuscrits originaux trouvés à Mons, Bruxelles, 1853 ; 15 octobre 1855 : Troubles des Pays-Bas. Justice criminelle du duc d’Albe, Bruxelles, 1855 ; 15 octobre 1856 : Justice criminelle d’autrefois, Bruxelles, 1856 ; 15 octobre 1858 : Du pouvoir judiciaire en Belgique depuis la suppression des anciens tribunaux, Bruxelles, 1858 ; 15 octobre 1859 : De crime de sorcellerie, Bruxelles, 1859 ; 15 octobre 1862 : La peine de mort au point de vue pratique et historique, Bruxelles, 1862 ; 15 octobre 1863 : La peine de mort au point de vue pratique et historique. Objections et réfutation, Bruxelles. 1863 ; 16 octobre 1866 : Réglements judiciaires d’autrefois, Bruxelles, 1866 ; 15 octobre 1868 : Épisode judiciaire de l’ancien royaume des Pays-Bas (1815 à 1821), Bruxelles, 1868 ; 15 octobre 1869 : Du régime de la presse sous l’ancien gouvernement des Pays-Bas, Bruxelles, 1869. Charles Victor de Bavay (1801-1875). Docteur en droit de l’université de Liège (1823). Successivement avocat, substitut (1832) et procureur général à la Cour d’appel de Bruxelles (1844). Révoqué en 1870 par le ministre de la Justice Jules Bara à la suite de l’affaire Langrand-Dumonceau.
J.-P. Nandrin, Hommes, normes [...], t. 4, p. 851 ; R. Passemiers, Charles Victor de Bavay (1831-1875 : ‘l’homme de tous les pouvoirs et de tous les ministres’. Proeve tot biografie van een parketmagistraat uit de 19de eeuw, Gand, mémoire inédit, 1974.

58 16 octobre 1854 : De la procédure en matière de presse, Bruxelles, 1854.

59 Souvent avec l’aide de réfugiés français, la presse belge multiplie ses attaques violentes contre Napoléon, ce qui entraîne un vif mécontentement des autorités françaises. J. Stengers, « Léopold Ier et la France au lendemain du coup d’État du 2 Décembre », Les relations franco-belges de 1830 à 1934. Actes du Colloque de Metz. 15-16 novembre 1974, Metz, 1975, p. 46.

60 15 octobre 1864 : La question flamande dans ses rapports avec les affaires judiciaires, Bruxelles, 1864.

61 M.N. J. Leclercq, De l’usage des langues parlées en Belgique, Bruxelles, 1864.

62 La Belgique Judiciaire, 1864, col. 81 -84.

63 H. J. Elias, Geschiedenis van de Vlaamse gedachte, Anvers, 1971 , t. 3, p. 35-37.

64 J. Stengers & E. Gubin, Le grand siècle de la nationalité belge (Histoire du sentiment national en Belgique des origines à 1918, t. 2), Bruxelles, 2002.

65 J. Stengers & E. Gubin, Le grand siècle [...], p. 91-94.

66 E. Wittee. a. (eds.), Nieuwe geschiedenis van België, Tielt, 2005, p. 349-499.

67 Edmond Picard (1836-1924). Juriste, avocat, politicien, journaliste, littérateur, promoteur des arts, académicien et antisémite. Il fonde en 1895 l’Université nouvelle de Bruxelles. L. Dupont, « Edmond Picard 1836-1924 », Funaut (ed.), Gestalten uit het verleden. 32 rechtsvoorgangers in de strafrechtswetenschap, de strafrechtspleging en de criminologie. Leuven/Deurne, 1993. p. 97-107 ; L. Ingber, « Edmond Picard : Du droit pur au droit nouveau », M. Magits (ed.), Handelingen van het achtste Belgisch-Nederlands rechtshistorisch colloquium. Lopend rechtshistorisch onderzoek. Colloquiuni gehouden op 10 en 11 mei 1983 aan de Vrije Universiteit Brussel en de Université Libre de Bruxelles. Anvers, 1984, p. 59-86 ; A. Licart & R. Merget, L’oeuvre d’Edmond Picard. Bruxelles, 1937 ; A. Pasquier, Edmond Picard (Collection Nationale 59), Bruxelles, 1945 ; F. Ringelheim, Edmond Picard : jurisconsulte de race. Bruxelles. 1999.

68 E. VAN Dievoet, E. Het burgerlijk recht in België en in Nederland van 1800 tot 1940. De rechtsbronnen. Bijdrage tot de vergelijkende rechtsgeschiedenis. Anvers/La Haye, 1943, p. 123-154.

69 M. Detiège, Edmond Picard, défenseur de ’l’âme belge’, Virton/Namur, 1999 ; J. Stengers & E. Gubin, Le grand siècle [...], p. 121.

70 La première loi sur l’emploi de la langue flamande en matière judiciaire est la loi du 17 août 1873, Moniteur belge, 26 août 1873.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2006

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