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Demain, la sixième République ?

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Henry Roussillon

Préface

Henry Roussillon

Texte intégral

1A l'automne 2005, lorsque le Centre d’études et de recherches constitutionnelles et politiques de l'Université de Toulouse 1 – sciences sociales a décidé d'organiser un grand colloque sur la fameuse et mythique VIème République, personne n'a contesté l'intérêt d'une telle réflexion, convaincu qu'il était que ce serait là un des thèmes majeurs de la campagne de la future élection présidentielle. A gauche, Vincent Peillon et, surtout, Arnaud Montebourg futur et éphémère porte-parole “gaffeur” de Ségolène Royal annonçaient à grand renfort de déclarations médiatiques la fin toute proche d'une Vème République agonisante ! Ils étaient relayés par un Jack Lang (Un nouveau régime politique pour la France, Odile Jacob 2004) en mal d'écriture et faisant l'apologie du système présidentiel américain, incarné alors par GW Bush, dans lequel il croyait voir un modèle de séparation des pouvoirs alors que la concentration de ceux-ci n'avait jamais atteint un tel sommet ! A droite, on se battait aussi autour de François Bayrou et de tous ceux qui n'avaient jamais accepté véritablement la Vème République et plus précisément la constitution de 1958, ce qui n'est pas exactement la même chose. D'Albi, capitale déchue d'un empire disparu, écrasé par Simon de Montfort, se répandait sur un site internet (“Rex nudus est”) la pensée non conformiste des partisans-résistants d'un régime qui se définissait comme “primo ministériel”. Il se trouvait conforté par les écrits, imprimés en Aveyron, patrie de José Bové, d'un collègue juriste admirateur d'Armand Fallières, nous faisons allusion là à Stéphane Baumont à qui nous avions naturellement confié le soin de réfléchir à la problématique d'un tel colloque. Dans un tel contexte, le succès était assuré, à ceci près que certains hommes politiques, sûrs de leurs arguments, n'acceptaient de prendre la parole que si elle était refusée à tout rival potentiel ! Singulière conception du débat intellectuel sinon politique. Ceci n'empêcha pas notre collègue, secrétaire général du CERCP, Stéphane Mouton, que nous tenons à remercier ici pour son efficacité dans l'organisation pratique de ce colloque, de crouler sous les demandes d'interventions des juristes, politologues, historiens, hommes politiques... dont les meilleures figurent dans cet ouvrage. Ce que nous n'avions pas prévu, c'est qu'en quelques mois, au milieu de 2006, la question de savoir s'il était urgent de changer de République pour résoudre les grands problèmes que connaît la France aujourd'hui allait enfin cesser d'être considérée comme essentielle et ceci pour deux raisons ; la première tient au fait que Nicolas Sarkozy dans le souci de ne pas déplaire au président de la République, Jacques Chirac et également, et surtout peut-être, à madame Michèle Alliot-Marie a fait disparaître de son programme toute allusion à une future VIème République ; la deuxième raison est venue du fait que la candidate du PS a adopté une conception minimaliste des révisions constitutionnelles qu'elle souhaite mettre en oeuvre en cas de victoire ; ainsi le projet de suppression de l'article 49-3 qui serait, selon nous, une grave erreur, ne saurait constituer, même complétée par quelques toilettages avec suppression de l'article 16, les bases d'une véritable VIème République. Ce changement de perspective ne rend pas pour autant inutile une réflexion de haut niveau sur ce que pourrait être l'évolution de notre régime politique durant les prochaines années. Cette nouvelle situation, fondée, donc, sur des arguments complexes, avait été, d'ailleurs, anticipée par plusieurs intervenants au colloque qui avaient plaidé pour le maintien de la Vème République. Pour notre part, comme nous l'avons écrit, la Vème République, et en tout cas la constitution de 1958, n'a de véritables chances de survie que si les hommes politiques ont le courage de supprimer ce qui constitue une verrue, voire une perversion, dans notre système politique, à savoir l'élection du président de la République au suffrage universel direct autrement dit de revenir, sur ce point en tout cas, à la pureté du texte de 1958 qui était un modèle de cohérence trop souvent inappliqué (articles 20 et 21 de la constitution par exemple). Il faudrait revenir également sur la toute récente révision constitutionnelle adoptée par le Congrès le 19 février 2007 en ce qui concerne la responsabilité pénale du chef de l'Etat et qui constitue une incohérence de plus. Il ne s'agit pas là d'une volonté de provocation mais d'un minimum de lucidité qui alignerait notre pays sur les grandes démocraties mondiales dont aucune, même pas les USA n'ont un chef de l'Etat élu au suffrage universel direct. Ce ne sont pas les conditions dans lesquelles se déroule l'actuelle élection présidentielle qui devraient faire hésiter, au contraire, devant une telle révision.

Auteur

Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 – Sciences sociales. Président de l’université Toulouse 1 – Sciences sociales. Directeur du Centre d’études et de Recherches Constitutionnelles et Politiques

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2007

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