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Regards sur le droit des étrangers

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Xavier Bioy

Regards universitaires

“L’étranger” dans les stratégies de conquête et de conservation du pouvoir en Afrique : une analyse à l’aide des conflits politiques congolais et ivoirien

Moda Dieng

Texte intégral

  • 1 Le Zaïre a été rebaptisé République démocratique du Congo (RDC) en mai 1997, après la victoire mil (...)

1L’Afrique demeure encore le continent le plus touché par les conflits civils. Ceux-ci traduisent non seulement la crise de l’État, mais aussi et surtout l’importance de ce dernier comme enjeu de lutte et point focal de cristallisation des tensions. Il s’agit ici d'aborder la question de l’instrumentalisation politique de la nationalité et des “étrangers” à l’éclairage des crises politiques zaïroise1 (1996-1997) et ivoirienne. Dans ces conflits découlant de la concurrence pour le contrôle ou l’accession au pouvoir politique central, la question des immigrés et des étrangers est plus que jamais au cœur des stratégies des concurrents.

  • 2 R Lagarde, La nationalité française, Paris, Dalloz, 3ème édition, 1997, p. 3.
  • 3 Dictionnaire de philosophie, Paris, Fayard/Editions du temps, 2004, p. 453.
  • 4 T. Gordadze, “La Géorgie et ses “hôtes ingrats””, Critique internationale, no 10, 2001, pp. 161-17 (...)

2Si tous les États ont en commun de fixer et de définir librement les critères d’attribution de la nationalité, ils diffèrent dans leur mode de fonctionnement lié à l'application des règles retenues, à l’allégeance ou non des populations aux pouvoirs et institutions publics, à l’exercice des compétences de ces derniers sur les populations, à la promotion de la cohésion nationale, etc. Sur ces points, la plupart des pays africains manifestent des défaillances caractérisées par l’émergence de nombreux conflits de cohabitation, dans lesquels le problème de la nationalité et la distinction entre “étrangers” et “nationaux”, “allogènes” et “autochtones” se révèlent de plus en plus persistants. La nationalité est “l'appartenance juridique et politique d'une personne à la population constitutive d'un État”2. Ainsi définie, la nationalité est non seulement un trait d’union, un ferment rassembleur et un moyen d’intégration, mais aussi une ligne de démarcation entre le “national” et “l’étranger”. L’étranger, selon le Dictionnaire de philosophie de Christian Godin, est celui “qui est d’une autre nation, d’un autre pays, le ressortissant d’un autre État”3. Cependant, on peut être citoyen de plusieurs pays à la fois (la double nationalité). De même, il est “tout à fait possible d’être à la fois un citoyen et un “étranger”, tant dans les classifications populaires que dans la réalité concrète”4. Sur ce point, on peut d’ailleurs faire référence à l’antagonisme entre “étrangers” et “nationaux” devenu, ces dernières années, un phénomène récurrent sur le continent africain. La dichotomie peut se décliner de différentes manières. Elle peut apparaître sous forme de labellisation négative des étrangers ou de groupes sociaux perçus comme tels : la stigmatisation des Kikuyu dans la Rift Valley au Kenya, le nationalisme gabonais dressé contre les Béninois, les Nigérians et les Camerounais ; le mal être nigérian au Cameroun, la défense des droits des Yoruba (incarnée par l'Oodua Peopple’s Congress) aux dépens des Hausa au Nigeria, les violences récentes à l’encontre de Zimbabwéens en Afrique du Sud, etc.

  • 5 P. Hugon, “La Côte d'ivoire : plusieurs lectures pour une crise annoncée”, Afrique contemporaine, (...)

3Mais la distinction la plus inquiétante et la plus embarrassante demeure sans doute celle qui est colportée massivement sur la scène sociopolitique pour justifier des formes d’exclusion et conforter des positions politiques. L’affrontement sur le terrain des appartenances identitaires, ethniques, régionales, nationales, résulte généralement d’un vide saillant en matière d’ancrage idéologique, de programmes et de projets de sociétés crédibles. Il convient donc de le préciser, ce n’est pas tant le désir des populations de vivre séparément qui est source de tensions et de violences que la manipulation politique de l'identité nationale pour légitimer des positions à défaut d’arguments en mesure de convaincre. Le discours idéologique articulé autour de la nationalité et de la question des étrangers, et adopté comme outil stratégique de lutte pour le pouvoir politique ressemble à celui formulé sur l’ethnicité, en ce sens qu’il revêt un style d’expression aussi viraient, exclusif et manichéen que l’identitaire ethnique. Tous deux traduisent également un désarroi, une perte de confiance à la fois en l’autre et en l’avenir, qui constituent des facteurs propices à la frustration, à la recherche d’un bouc émissaire et à la haine de l’“Autre”5.

  • 6 En référence au titre de l’article de T. Gordadze, “La Géorgie et ses “hôtes ingrats”, Critique in (...)

4Il n’est nullement besoin de démontrer que le bouleversement des compromis par les leaders politiques sur la base de calculs à court terme fondés sur des logiques ethniques ou nationalistes dans des pays déjà fragiles, accroît les risques d’implosion. Le Congo-Zaïre et la Côte d’ivoire sont des exemples illustratifs de ce phénomène. Pour conquérir l’opinion en vue de conserver le pouvoir, les régimes politiques ont mis en œuvre des réformes visant à déposséder ces “hôtes ingrats”6 de leur nationalité et de leurs terres au profit des “nationaux”. Tels étaient les objectifs des résolutions adoptées en avril 1995 au Zaïre contre les Banyamulenge (Tutsi d’origine rwandaise) soupçonnés d’avoir acquis frauduleusement la nationalité zaïroise ; mais aussi du code électoral de 1994 retirant le droit de vote aux “étrangers” vivant en Côte d’ivoire ; ou encore de la loi foncière de 1998 réservant la propriété du sol aux “Ivoiriens de souche”. Avant d'étudier de plus près la manipulation du référent “étranger” à l’aide des cas susmentionnés (II), il ne serait pas inintéressant de brosser le tableau de quelques facteurs justifiant les choix de ces deux pays (I).

I – LES CHOIX DU CONGO-ZAÏRE ET DE LA CÔTE D’IVOIRE

5Le Congo-Zaïre et la Côte d'ivoire sont importants par leurs similitudes.

  • 7 E. A. Azzi, “La paix à travers le partage du pouvoir et la reconnaissance mutuelle”, P. Calame, B. (...)

6Ce sont deux pays dirigés pendant plus de trente ans par des régimes politiques autoritaires, qui se sont longuement appuyés sur ce que la théorie de l'identité sociale appelle “favoritisme endogroupe”7. Le “favoritisme endogroupe” a consisté à privilégier un groupe ethnique – celui du président –, groupe qui a ensuite servi d’instrument de reproduction systémique du pouvoir. Houphouët-Boigny, père fondateur de la République de Côte d'ivoire, a privilégié les Baoulé, ethnie à laquelle il appartenait. C’est au travers d’un jeu habile de distribution de prébendes et d’alliances en tous genres avec les barons coutumiers, aidé en cela par la croissance économique des années 1960 et 1970, qu’il réussît à contenir les frustrations pendant des décennies. Un mécanisme assez similaire fut instauré au Zaïre par Mobutu, moyennant un ordre politique ayant pour seul critère d’appréciation l’appartenance à sa région (l’Equateur) et à sa tribu (Ngbandi).

7Houphouët-Boigny et Mobutu avaient, à un moment donné, nommé à des postes de responsabilité des personnalités d’origine étrangère. Il s’agit de Alassane Ouattara, d’origine burkinabé, désigné Premier ministre par Houphouët-Boigny en Côte d’ivoire ; et de Bisengimana Rwema, “réfugié tutsi rwandais” devenu directeur de cabinet de Mobutu au Zaïre.

8La Côte d’ivoire et le Congo-Zaïre ont entamé l’ouverture politique sur le tard, avec l’avènement du multipartisme au début des années 1990 sous les effets conjugués de contraintes internes et externes. Les conflits politiques survenus dans ces pays sont édifiants des difficultés des régimes politiques africains à passer de l’autoritarisme durable à l’ouverture, pouvant donner lieu à un changement de majorité au pouvoir.

9Les conflits ivoirien et zaïrois ont été alimentés par la remise en cause de la nationalité d’une partie de la population. Ce sont les Banyamulenge au Congo-Zaïre, et les immigrés essentiellement d’origine burkinabé en Côte d’ivoire.

  • 8 A. Mbembe, “Du gouvernement privé indirect”, Politique africaine, no 73, 1999, pp. 103-121.
  • 9 J.-F. Bayart, P. Geschiere, ““J’étais là avant”. Problématiques politiques de l'autochtonie”, Crit (...)
  • 10 La complicité entre Forces nouvelles (FN) et le Burkina Faso face au gouvernement de Laurent Gbagb (...)

10La question foncière a également été au cœur de ces crises politiques. Les structures qui entretiennent et nourrissent la violence ont été particulièrement vivaces là où des ethnies s’estiment déclassées économiquement par une majorité d’“allogènes”8. Ce fut le cas au Kivu. région orientale du Congo-Zaïre marquée par des tensions récurrentes entre différents groupes sociaux, et dans les zones forestières de l’Ouest de la Côte d’ivoire où sévissent des conflits fonciers opposant communautés allogènes (venues en majorité des pays voisins du Nord) et populations autochtones. Dans ces localités, comme ailleurs, au Kosovo, dans le Caucase, à Aceh (Indonésie), en Corse (France), ou encore en Flandre (Belgique), on a eu recours à l’autochtonie et aux discours sur l’antériorité de peuplement pour instituer et légitimer des droits politiques spécifiques favorables à ceux qui se disent indigènes9. Inscrits dans le répertoire de justification des positionnements politiques, les débats développés autour de la nationalité en Côte d’ivoire et au Zaïre ont cherché à légitimer l’exclusion de populations issues de pays limitrophes. Il est peu surprenant alors de voir les acteurs armés s’insurgeant contre un tel phénomène nouer naturellement des alliances avec les régimes de leur pays d’origine10.

  • 11 R Ignazi, “Les extrêmes droites en Europe”, P. Perrineau, C, Ysmal (dir.), Le vote des Douze. Les (...)
  • 12 Bayart, Geschiere, ““J’étais là avant”. Problématiques politiques de l’autochtonie”, Critique inte (...)
  • 13 A. Kourouma, Quand on refuse on dit non, Paris, Seuil, 2004, p. 107.

11La Côte d’ivoire et le Congo-Zaïre sont par ailleurs symptomatiques des trajectoires différentes suivies par l’Europe et l’Afrique au sujet de l'introduction de la question des “étrangers” dans les discussions politiques. En effet, comme le remarque Piero Ignazi, dans les sociétés européennes les partis d’extrême droite ont connu un essor fulgurant en tirant particulièrement avantage de la crise de la démocratie11. Par contre, en Afrique, l’imaginaire politique sur “l’étranger” s’est forgé dans un contexte de tentatives de démocratisation, notamment au travers de la question du vote et de la représentation politique12. Cependant, aussi bien en Europe qu’en Afrique, la perception négative de “l’étranger” s’inscrit dans le cadre d’un nationalisme étroit, prêché par quelques intellectuels et politiques, et adopté par une couche marginale de la société13. L’hostilité envers les “étrangers” est d'autant plus préoccupante que la base populaire s’imprègne des constructions idéologiques vulgarisées par les leaders politiques.

  • 14 Hugon, art. cit.

12Tant au Congo-Zaïre qu’en Côte d’ivoire, l’instabilité s’est considérablement abreuvée de la crise économique, rendant encore plus rude la compétition politique. Mise à part la décrue de l’aide publique au développement liée au déclin de la tutelle géopolitique, le long cycle de l’endettement et de la conditionnalité démocratique des institutions financières internationales, chacun de ces pays a vu ses capacités économiques et financières s’éroder de manière importante. Le “miracle ivoirien” en cours jusqu’à la fin des années 1970 s’est littéralement effondré sous les effets accélérés de la corruption, du gaspillage, de l’augmentation exponentielle du service de la dette (passée de 5 % des exportations en 1970 à plus de 50 % en 199314), de la dévaluation du Franc Cfa (1994), etc. Au Zaïre, le tableau n’a pas été plus reluisant, assombri de surcroît par la suspension de la coopération économique (1990), la recrudescence des dissensions intercommunautaires, l’arrivée massive de réfugiés au Kivu, etc.

II – ETUDE DE CAS : LA CÔTE D’IVOIRE ET LE CONGOZAÏRE

13D’une manière ou d’une autre, toutes ces raisons susmentionnées s’avèrent indicatives de l'appropriation de la nationalité par les leaders politiques dans leur stratégie pour la conquête ou la conservation de l’autorité politique centrale. Alors que la question des “étrangers” est soulevée par les régimes politiques dans une posture d’exclusion pour mieux contrôler le pouvoir, des leaders de la population visée se sont organisés en rébellion sous forme de légitime défense (et pour le retour de la démocratie selon la version officielle), prolongée en une lutte armée pour s’accaparer les commandes de l’État.

A – L’instrumentalisation politique du problème nationalitaire en Côte d’ivoire

14En Côte d’ivoire, la manipulation de la question de la nationalité et des “étrangers” s’est opérée à travers le concept de l’“ivoirité”. Pourtant lorsqu’elle avait été développée dans les années 1970, l’ivoirité faisait allusion à ce qu’il y a d’identique à tous les Ivoiriens, c’est-à-dire l’ensemble des valeurs culturelles qui constituent le commun dénominateur des différents groupes sociaux vivant en Côte d’ivoire. Envisagé sous cet angle, le concept visait à promouvoir l’identité nationale. Mais comment l’ivoirité, alors destinée à asseoir la cohésion nationale, s’est-elle trouvée projetée sur la scène politique en tant qu’instrument de conservation du pouvoir, pour ensuite devenir source de conflit civil ?

1) Le versant exclusiviste de l’ivoirité en vue de la conservation du pouvoir

15L’ajustement de l’ivoirité à des fins politiques conjoncturelles s’est déroulé dans la période de compétition politique ouverte après la mort du président Houphouët-Boigny en 1993. Après la disparition de celui-ci, Henri Konan Bédié, alors président de l’Assemblée nationale lui succède conformément à la Constitution, et pour une durée de deux ans en attendant l’organisation d’élections présidentielles. Cependant peu charismatique et dépourvu d’une base électorale le président intérimaire devait de surcroît, affronter des adversaires de poids dont Ouattara (originaire du Burkina Faso et ancien premier ministre de Houphouët-Boigny entre 1990 et 1993). Dès 1994, il met en place un nouveau code électoral dans le but d’éliminer la candidature de ce dernier et d’affaiblir sa base électorale. L’article 49 dudit code stipule que “nul ne peut être élu président de la République, s’il n’est ivoirien de naissance, né de père et de mère eux-mêmes ivoiriens de naissance”. Ainsi, la candidature de Ouattara, taxé de Burkinabé, fut-elle refusée pour “nationalité douteuse”.

  • 15 De 22 % en 1975, la proportion des migrants est passée à 28 % en 1988, soit une augmentation de 70 (...)
  • 16 T. J. Bassett, ““Nord musulman et Sud chrétien” : les moules médiatiques de la crise ivoirienne”, (...)

16Le code électoral de 1994 retire également aux étrangers africains vivant en Côte d'ivoire le droit de vote qu’ils avaient acquis par les lois électorales de 1980 et 1985. On leur ravit non seulement cet élément constitutif de la citoyenneté, mais aussi la possibilité de posséder des terres : la loi de 1998 relative au domaine foncier réservant désormais la propriété aux seuls Ivoiriens, excluant ainsi les immigrés du “Grand Nord”. C’est la formalisation d’un processus de spoliation des “Ivoiriens de seconde zone” qui, jusqu’alors, cultivaient et possédaient pourtant des terres en vertu du décret adopté par Houphouët-Boigny. en 1967, selon lequel “la terre appartient à celui qui la met en valeur”. La dépossession est d’autant plus manifeste et menaçante pour la stabilité du pays que la Côte d’ivoire abrite Lun des plus forts taux d’immigration au monde15. Mais contrairement à ce que l'on pourrait croire, ce taux s’est révélé moins élevé au Nord qu’au Sud où vivent 98 % des “non-Ivoiriens” (recensement de 1998)16

  • 17 O. Dembélé, “La construction économique et politique de la catégorie “étranger” en Côte d'ivoire”, (...)
  • 18 Extraits de l'ouvrage de la CURDIPHE, L’ivoirité, ou l'esprit du nouveau contrat social du Préside (...)

17Pour rattraper son retard. Bédié fait recours à l’ivoirité insérée dans une rhétorique d’autolégitimation. La lutte pour le pouvoir s’étant accentuée, les idées enveloppées dans le drap ivoiritaire se sont transformées en idéologie d'État, l’ivoirité ayant pris l’allure d’une affirmation tendant à la pureté identitaire. Il s’agit d’une acception étriquée de la citoyenneté et d’une vision absolue de l’étranger qui par rapport à l’Ivoirien, n’est pas national parce que n’étant pas du même groupe ethnique que Bédié (Akan)17. Ce support idéologique exhorte les “Ivoiriens de souche” à se replier sur eux-mêmes face aux “étrangers” perçus comme une menace. C’est dans cette perspective que l’ivoirité a été re-conceptualisée par la “Cellule universitaire de recherche et de diffusion des idées et actions politiques du président Henri Konan Bédié (CURDIPHE)”. La présence étrangère tendant à rompre l’équilibre socio-économique du pays, “le peuple ivoirien doit d’abord affirmer sa souveraineté, son autorité face aux menaces de dépossession et d’assujettissement : qu’il s’agisse de l’immigration ou du pouvoir économique et politique [...]. Il est nécessaire d'apprendre à distinguer les Ivoiriens des non-Ivoiriens [...] De ce point de vue, I’ivoirité apparaît comme un système [...] dont la cohérence même suppose la fermeture. Oui, fermeture... Fermeture et contrôle des frontières : veiller à l'intégrité de son territoire n'est pas de la xénophobie. L’identification de soi suppose naturellement la différenciation de l'autre et la démarcation postule, qu’on le veuille ou non, la discrimination18. La catégorisation et l’appel à l’enfermement ont donné l’impulsion aux exactions de toutes sortes à l’encontre des “immigrés”.

2) Persistance de l’antagonisme “nationaux/étrangers” et glissement vers la guerre

  • 19 Pour couper court aux supputations sur un complot nordiste, les responsables du putsch ont mis en (...)
  • 20 B. Losch, “Coup de cacao en Côte d’ivoire. Economie politique d'une crise structurelle”, Critique (...)

18Exprimée sous forme de référence à la préférence nationale et articulée autour de la différenciation entre “Ivoiriens de souche”. “Ivoiriens d’origine douteuse” et “Ivoiriens de circonstance”, l’ivoirité sera en effet facteur de polarisation des conflits sociaux, élément de radicalisation des oppositions entre le Nord et le Sud, entre Musulmans et Chrétiens, et source de consolidation de l’antagonisme Ivoiriens/étrangers. En vue de mettre définitivement un terme aux discriminations faites à l’égard de leurs compatriotes, des militaires issus du Nord du pays perpétuent un coup d’État le 24 décembre 1999 contre le président Bédié19. Ce putsch, le premier du genre en Côte d’ivoire, met fin, de façon brutale, au “modèle de réussite économique, de stabilité politique et de cohésion nationale”20 que représentait le pays en Afrique. Mais loin de favoriser le retour à l’équilibre, la situation se dégrade progressivement. L’hostilité envers les étrangers survivra à l’éviction de Bédié, puisque le nouveau président Robert Gueï, enfourche à son tour le cheval de l’ivoirité. La nouvelle Constitution adoptée en 2000 sous sa présidence reconduit le statut quo ante, notamment en son article 35 où il est mentionné que “le candidat à l’élection doit être ivoirien d’origine, né de père et de mère eux-mêmes ivoiriens d’origine”. De plus, il doit n’avoir jamais s’être prévalu d’une autre nationalité. En conséquence. Ouattara verra de nouveau sa candidature rejetée.

  • 21 International Crisis Group (ICG), “Côte d’ivoire : pas de paix en vue”, Rapport Afrique no 82, Dak (...)
  • 22 Dont le Mouvement ivoirien pour la libération de l'Ouest de la Côte d'ivoire (MILOCI), le Front de (...)

19L’histoire se répète toujours, mais jamais à l’identique. L’ivoirité activée par Bédié, reconduite par Gueï, est réinventée par Gbagbo, une fois au pouvoir, à la suite d’“élections calamiteuses”, en octobre 2000. Le 19 septembre 2002, un nouveau coup d'État orchestré par des éléments de l’armée nationale et des leaders politiques et militaires basés au Burkina Faso tente de démettre le nouvel homme fort d'Abidjan dans l’optique de favoriser la tenue de nouvelles élections et de mettre fin aux mesures et actions discriminatoires touchant principalement les habitants originaires des pays limitrophes. Depuis, le pays, divisé en deux, est en conflit, celui-ci opposant les FN et le régime de Gbagbo. Ce dernier a adopté l’ivoirité à travers “un discours xénophobe conjugué à une seconde rhétorique de “revendication” et de “libération” des terres fertiles de l’Ouest par les populations autochtones. Combinaison qui est devenue la base d’une campagne de purification ethnique à l'origine d’une série d’attaques et de ripostes entre les populations expulsées et leurs anciens hôtes”21 Cette stratégie politique a bien été réceptionnée dans l'Ouest – l’axe principal de l’économie ivoirienne grâce à la culture du café et du cacao dont le pays est le premier producteur mondial – par les populations bénéficiaires potentielles du projet d'Abidjan. Dans la région, l’option de la violence contre les étrangers s’est particulièrement manifestée au travers de soutiens financiers et matériels à des milices22.

20En dépit des multiples efforts de paix consentis par la Communauté économique des États de l’Afrique de l'Ouest (CEDEAO), l’Union africaine, la France et l’ONU, les solutions de sorties de crise sont restées sans issues, du moins jusqu’à la fin de l’année 2006. Les accords de Linas-Marcoussis (2003) avaient prévu des mesures “tendant à améliorer la condition des étrangers et la protection de leurs biens et de leurs personnes”. C’est dans ce sillage que l’article 26 de la loi de 1998 sur la propriété foncière fut modifiée pour une transmission successorale des terres détenues par les étrangers. Mais ces initiatives n’ont pas favorisé un meilleur traitement des populations concernées. L’éligibilité de Ouattara, jusque-là exclu de la course présidentielle n’est obtenue qu’en 2005 grâce à la médiation de l’Afrique du Sud, tandis que les autres sujets afférents notamment au désarmement, à la démobilisation, à l'identification des citoyens, ou encore au recensement des électeurs, sont obturés par l’intransigeance des protagonistes. Le processus de paix enclenché à Ouagadougou en 2007 bute toujours sur ces mêmes questions.

21Comme le conflit ivoirien, la guerre civile zaïroise (ou plutôt les guerres civiles congolaises) est également apparue suite au refus des autorités politiques de Kinshasa d’admettre la nationalité d’une partie de la population, celle des Tutsi.

B – La question de la nationalité dans la compétition politique zaïroise

  • 23 Selon la loi du 5 janvier 1972 : “sont Zaïrois, toutes les personnes dont un des descendants est, (...)

22Au Congo-Zaïre, les restrictions touchant les droits des Tutsi du Kivu ont commencé dans les années 197023, donc un peu plus tôt que celles initiées à l’égard des “étrangers” dans le cadre de l’ivoirité en Côte d’ivoire. Cependant, en l’absence de difficultés de surpeuplement, d’enjeux fonciers et politiques majeurs tout au long des années 1980, les soubresauts liés à la nationalité restèrent mineurs. En 1982 et 1987, des séries de manifestations eurent lieu au Sud-Kivu, après que les autorités politiques ont refusé aux Tutsi zaïrois leur participation aux élections législatives. Néanmoins, aucune d'entre elles ne déborda au point d’aboutir à une guerre civile. Il faut attendre le début des années 1990 dans un contexte de tentative de démocratisation pour que les appartenances ethniques et la question des étrangers deviennent omniprésentes dans les espaces publics et politiques.

1) Démocratisation et conflit de nationalité

  • 24 Donc, la CNS s’est achevée sans une représentation tutsi.

23Au Zaïre, la tentative de décompression politique imposée par des facteurs internes et externes s’est effectuée sur fond de réactivation de la question de la nationalité. Au cours de la Conférence nationale souveraine (CNS), plusieurs sujets relatifs à l’identification des nationaux, au recensement des électeurs, à la délivrance de cartes d'identité ont été abordés. Pour cause de “nationalité douteuse”, les délégués hutu et tutsi confondus issus du Nord et du Sud-Kivu, ont même été exclus des tractations (à l’exception de quatre Hutu24). Plus encore, avec la montée au créneau de leaders politiques locaux manipulant la question de la nationalité dans les zones de Masisi et Walikale (Nord-Kivu), les relations entre les différentes communautés (Hunde, Nyanga, Hutu, Tutsi...) se sont sensiblement dégradées. Les Banyamulenge dont l’appartenance à la nationalité zaïroise était déniée sous prétexte de leur inclination à “tutsifier” l’administration et les territoires fertiles ou à établir un “Royaume hamite” incluant le Burundi, l’Ouganda, le Rwanda et le Zaïre, ont constamment été les cibles de discriminations et de violences à partir de 1993.

  • 25 J.-P. Nzeza Kabu Zex-Kongo, “Du Zaïre au Congo : la question agraire au Nord-Kivu”, L’Afrique poli (...)

24Mais ce sont les guerres civiles burundaise et rwandaise qui vont particulièrement accélérer le processus d’instrumentalisation politique du problème nationalitaire. L’offensive lancée par le Front patriotique rwandais (FPR) au Rwanda, en 1994, entraînera l’arrivée de milliers de réfugiés hutu au Kivu où subsistaient davantage de tensions entre les différentes communautés. Tensions d’autant plus vives que les pressions démographiques se poursuivaient dans un contexte de monopolisation d'une bonne partie des terres par les immigrés tutsi d'origine rwandaise au détriment des “autochtones” et des “nationaux”. Rappelons qu’en 1973, en pleine période de “zaïrianisation” – “confiscation des biens que se partagent les barons du régime” – Bisengimana Rwema – Tutsi et directeur de cabinet de Mobutu – “profita personnellement de sa position et en fit profiter les siens”25. Depuis lors, les autres ethnies éprouvent un ressentiment à l’égard des Tutsi. Lorsque les Tutsi se disent menacés d’expulsion et de massacres par les “autochtones”, ces derniers ripostent, alléguant que les Tutsi entretiennent l’ambition de s’accaparer des territoires utiles.

25Minoritaires au Kivu jusqu’à la fin de l’année 1993, les Hutu se retrouveront majoritaires dès l'arrivée des réfugiés rwandais fuyant la guerre dans leur pays.

  • 26 C. Braeckman, “Entretien avec Laurent-Désiré Kabila. Kinshasa : en attendant la démocratie...”, Po (...)
  • 27 Bayart, “L'embrasement de l'Afrique subsaharienne”, Politique internationale, no 77, automne 1997, (...)
  • 28 F. Reyntjens, La guerre des Grands Lacs. Alliances mouvantes et conflits extraterritoriaux en Afri (...)

26L’alliance qui fonctionnait jusqu’alors dans la région entre Hutu et Tutsi face aux “autochtones” (Hunde, Nande, Nyanga, etc.) éclate, et les Hutu se retrouvent autour du même objectif : “chasser les Tutsi [Banyamulenge] de leurs terres de pâturage et massacrer leur bétail avec le soutien de l'armée de Mobutu”26. Cette stratégie a contribué à la reproduction, en territoire zaïrois, du schéma d'opposition Hutu/Tutsi s’affrontant et se dénonçant mutuellement au Burundi et au Rwanda. La déterritorialisation de la “vengeance ethnique” est renforcée par la poursuite des fuyards rwandais (ex-FAR et Interahamwe) par l’Armée patriotique rwandaise, interagissant de façon encore plus complexe avec d’autres déséquilibres. Un cocktail explosif entretenu par une logique de ““racialisation” des identités ethniques, qui inspire les stratégies les plus radicales et “légitime” les opérations les plus violentes de purification ethnique”27. Au lieu d’intervenir efficacement par voie de compromis pour empêcher l’implosion, le régime du maréchal-président va laisser la situation pourrir progressivement. Par conséquent, le Kivu prenait de plus en plus la forme d’un État en état d’anarchie : la classe politico-militaire repliée dans la capitale ne se sentant “guère concernée par le lointain Kivu [1500 km à vol d’oiseau de Kinshasa] “qui n'est pas son affaire””28. Lorsqu’il décide tardivement de réagir pour mettre fin aux tensions qui semblaient lui échapper, le régime de Mobutu le fait de façon partiale et inappropriée. L’armée nationale dépêchée sur place, au lieu de ramener le calme, se mêle aux violences anti-tutsi menées par les milices locales, matérialisant les discours politiques.

2) De la manipulation de la nationalité à la guerre civile

  • 29 Voir T. Ngondavi, “La question de la nationalité”, http://www.etlnionet-africa.org/pubs/rdcint1.ht (...)
  • 30 J.-C. Willame, Les “Faiseurs de paix” au Congo : gestion d’une crise internationale dans un Etat s (...)

27Pour tirer profit de la niasse des réfugiés, les autorités de Kinshasa ont alors envisagé d’accorder la nationalité zaïroise aux nouveaux arrivants Hutu (une banque de voix électorales) en retirant celle des Tutsi (désormais minoritaires au Kivu), et soupçonnés d’être de mèche avec le nouveau régime rwandais tombeur de Juvénal Habyarimana (ami de Mobutu). Pendant que les Hutu bénéficient de la protection et de la bienveillance des autorités politiques, les Tutsi sont sans cesse harcelés et poursuivis. Les mesures et déclarations politiques incitant leurs expulsions s’enchaînent. Le 28 avril 1995, l’Assemblée nationale adopte une série de résolutions assimilant tous les Zaïrois d'origine rwandaise à des réfugiés qu’il faut reconduire au Rwanda. Message relayé au niveau local en la personne de Christophe Matomupenda, gouverneur intérimaire du Nord-Kivu, qui en mai de la même année, invoque publiquement le devoir d’attaquer et d’attaquer encore les immigrants29. Le 8 octobre 1996, le gouverneur du Sud-Kivu. Lwasi Ngabo, passe à la vitesse supérieure en sommant tous les Banyamulenge de quitter le territoire national au plus vite. À ce moment, plus de 40 000 Tutsi du Zaïre avaient déjà pris le chemin de l’Ouganda et du Rwanda. Pourtant, la présence des Banyamulenge au Kivu remonte à 1910. C’est à cette population que viendront se greffer d’autres composantes : les ““immigrés” implantés par le colonisateur belge pour le travail des plantations au Nord-Kivu, les réfugiés tutsi des années de trouble au Rwanda (1959-1964 et 1973), les “transplantés” plus ou moins officiels des années 1970 et 80, les originaires du Pays des mille collines établis semi-clandestinement au Zaïre et possédant des cartes d'identité zaïroises et rwandaises, et surtout les centaines de milliers de réfugiés hutu installés au Kivu dans la foulée du génocide”30. La plupart d’entre eux disposaient de la nationalité zaïroise entre 1960 et 1981, et affirmaient sans cesse leur appartenance à la communauté nationale zaïroise d’origine.

28Dans ce contexte de menace et de violence, le fait d’être en minorité fait peur. Une peur qui sous-tend l’instinct d’auto-préservation par la fuite ou l’autodéfense, rendant la violence au coup par coup. Se sentant de plus en plus menacés par les mesures prises par le gouvernement pour les exclure du pays, les Banyamulenge décident de réagir au travers d’un dispositif de légitime défense mis en place au Sud-Kivu. Mécanisme d’autoprotection renforcé par les Tutsi qui avaient trouvé refuge en Ouganda et au Rwanda pour échapper aux violences, et dont la plupart d’entre eux avaient suivi une formation militaire au sein du FPR. Ils formeront le noyau dur de la “rébellion banyamulenge” à l’origine de la chute de Mobutu en 1997. Rébellion qui fut le fer de lance de l’Ouganda, du Rwanda et du Burundi pour des motifs sécuritaires (réduire les menaces de déstabilisation provenant des camps de réfugiés hutu en territoire zaïrois) et régionaux. Face à la débandade des FAZ, la riposte de Kinshasa a consisté à relayer l’ostracisme par les organes de presse dont “Radio Patriote” exhortant la population à exterminer les ennemis (Tutsi).

  • 31 “Un mouvement insurrectionnel initié par des Tutsi aussi bien congolais que rwandais qui embrase l (...)
  • 32 Selon l'ONU, l'effectif de ces “réfugiés guerriers” varie entre 3 000 et 4 000 hommes.

29Facteur déclencheur du conflit de 1996/1997, la négation de la nationalité congolaise des Tutsi sera à l'origine de la reprise de la guerre au Congo en 1998. Lorsqu’il fut confronté à une nouvelle rébellion déclenchée avec le même mode opératoire que celui qui l’avait porté au pouvoir quelques mois auparavant31, le président Laurent-Désiré Kabila invita les citoyens à “jeter dehors les étrangers” et à “tuer tous les Tutsi”. Ce fut le début de ce que certains ont appelé la “première guerre continentale africaine” impliquant pas moins de huit armées gouvernementales, plusieurs groupes rebelles et milices. En dépit des avancées obtenues par le Dialogue intercongolais, avec la redéfinition de la nationalité, la paix tarde toujours à être effective en République démocratique du Congo. Les revendications du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), groupe armé à majorité tutsi dirigé par Laurent Nkunda, s’inscrivent dans le même sillage que celles qui ont été émises en 1996/1997, et 1998 : la protection des Tutsi congolais, le retour au Congo des réfugiés tutsi installés dans les pays limitrophes, la neutralisation des mouvements armés hutu actifs au Kivu, etc. Après les récentes offensives du mouvement armé, la réaction de Kinshasa n’est pas sans rappeler celle de Laurent-Désiré Kabila en 1998. Dans un discours à la nation, le président Joseph Kabila, accusant Nkunda (ancien général de l’armée congolaise) de “diviser le pays pour réaliser l'expansionnisme du territoire voisin [le Rwanda]”, a vivement invité les Congolais à se mobiliser pour dérouter la “tentative [de Nkunda] de renverser les institutions élues du pays”. Le mouvement se dit engagé à “combattre toute idéologie divisionniste et ségrégationniste”, et à promouvoir la réconciliation entre les différentes communautés nationales congolaises. Ainsi, l’on est en présence de deux formes de nationalismes qui produisent des effets diviseurs. Cependant, la question de la nationalité n’est pas le seul facteur explicatif de la persistance de la guerre au Kivu. Elle s’entremêle de façon complexe avec la soif de pouvoir du leader de la rébellion suivant la trace des anciens chefs de guerres devenus ministres, avec l’économie de guerre ainsi qu’avec la présence des groupes armés hutu actifs dans la région dont l’ambition est de rentrer un jour en force au Rwanda32. De son côté. Kigali, confrontée aux mêmes préoccupations sécuritaires depuis 1994, cherche toujours à obtenir une victoire militaire sur ces opposants basés au Congo, mais par l'intermédiaire du CNDP.

  • 33 RD Congo Nkunda : objectif Kinshasa”, Jeune Afrique, no 2496, du 9 au 15 novembre 2008, pp. 36-39.

30Ni au Congo-Zaïre ni en Côte d’ivoire, la nationalité et la question des étrangers n’ont été résolues par les changements de régimes. Redéfinie par l’accord de cessez-le-feu de Lusaka (1999), la nationalité congolaise est reformulée par la loi de novembre 2004, et attribuée à toutes les personnes ainsi qu’à leurs descendants vivant en RDC au 30 juin 1960, date de l'indépendance du pays. En adoptant une définition citoyenne (et non plus par rapport à la tribu), en affirmant l’unicité et l’exclusivité de la citoyenneté congolaise, la loi de novembre 2004 a ajouté plus de bon sens dans son contenu et rejeté la double nationalité. Cependant, la “congolité” en tant que facteur de jonction entre tous les Congolais, peine encore à s’installer au regard de la persistance et de la recrudescence du conflit au Kivu. L’attachement à l’unité et à l’intégrité territoriale de Kinshasa et d'une bonne partie de la population est violemment contesté par d’autres revendiquant l’appartenance à la même nation congolaise. C’est dire que les facteurs d’inclusion-exclusion et les divisions autochtones-allochtones en partie à l’origine de l’instabilité du pays n’ont pas disparu, malgré l’évolution de la conception de la nationalité. La pacification du Kivu dépend pour beaucoup de la coopération entre Kinshasa et Kigali, et surtout de l’évolution de la position du régime de Joseph Kabila qui, jusque-là, continue à lier toute relation avec le Rwanda au règlement du “cas Nkunda”33. En Côte d’ivoire, la résolution du problème nationalitaire n’est pas mieux abordée qu’en République démocratique du Congo même s’il n’y a pas d’affrontements à l’image de ce qui se passe au Kivu. Le processus d'identification continue à être ponctué d'obstacles pouvant mettre en échec la mise en œuvre de l’accord de Ouagadougou. La recrudescence de la violence en RDC après plusieurs années de transition débouchant sur des consultations électorales, doit inciter, dans le cas ivoirien à relativiser les prévisions axées sur une normalisation après l’organisation d'élections libres. Il faudrait que la question de la nationalité soit sérieusement prise en compte, et qu’il y ait, de la part des acteurs ivoiriens et de leurs sympathisants, beaucoup plus de volonté de réconciliation pour parvenir à la paix.

Bibliographie

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Notes

1 Le Zaïre a été rebaptisé République démocratique du Congo (RDC) en mai 1997, après la victoire militaire de Laurent-Désiré Kabila sur Mobutu. A chaque fois que le nom Congo-Zaïre (ou Zaïre) est utilisé, cela renvoie à la période du régime de Mobutu. Pour la phase ouverte depuis 1997, nous utiliserons République démocratique du Congo.

2 R Lagarde, La nationalité française, Paris, Dalloz, 3ème édition, 1997, p. 3.

3 Dictionnaire de philosophie, Paris, Fayard/Editions du temps, 2004, p. 453.

4 T. Gordadze, “La Géorgie et ses “hôtes ingrats””, Critique internationale, no 10, 2001, pp. 161-176.

5 P. Hugon, “La Côte d'ivoire : plusieurs lectures pour une crise annoncée”, Afrique contemporaine, no 206, 2003, pp. 105-127.

6 En référence au titre de l’article de T. Gordadze, “La Géorgie et ses “hôtes ingrats”, Critique internationale, no 10, 2001, pp. 161-176.

7 E. A. Azzi, “La paix à travers le partage du pouvoir et la reconnaissance mutuelle”, P. Calame, B. Denis, E. Remacle (dir.), L’Art de la Paix. Approches transdisciplinaires, Bruxelles, Bern, Berlin, [etc.], P.I.E. (Presses Interuniversitaires Européennes) – Peter Lang, 2004, pp. 55-92.

8 A. Mbembe, “Du gouvernement privé indirect”, Politique africaine, no 73, 1999, pp. 103-121.

9 J.-F. Bayart, P. Geschiere, ““J’étais là avant”. Problématiques politiques de l'autochtonie”, Critique internationale, no 10, 2001, pp. 126-128.

10 La complicité entre Forces nouvelles (FN) et le Burkina Faso face au gouvernement de Laurent Gbagbo, et la “rébellion banyamulenge” – relayée par l'Alliance des forces démocratiques de libération (AFDL) de Laurent-Désiré Kabila - en collaboration avec le Rwanda pour l’éviction de Mobutu.

11 R Ignazi, “Les extrêmes droites en Europe”, P. Perrineau, C, Ysmal (dir.), Le vote des Douze. Les élections européennes de juin 1994, Paris, Presses de Sciences Po, 1995, chapitre 5.

12 Bayart, Geschiere, ““J’étais là avant”. Problématiques politiques de l’autochtonie”, Critique internationale, no 10, 2001, pp. 126-128.

13 A. Kourouma, Quand on refuse on dit non, Paris, Seuil, 2004, p. 107.

14 Hugon, art. cit.

15 De 22 % en 1975, la proportion des migrants est passée à 28 % en 1988, soit une augmentation de 70 % en treize ans (contre 2 % dans les autres pays francophones d’Afrique de l’Ouest). M. Touré, “Immigration en Côte d’ivoire : la notion de “seuil tolérable” relève de la xénophobie”, Politique africaine, no 78, 2000, pp. 75-93.

16 T. J. Bassett, ““Nord musulman et Sud chrétien” : les moules médiatiques de la crise ivoirienne”, Afrique contemporaine, no 206, pp. 13-27.

17 O. Dembélé, “La construction économique et politique de la catégorie “étranger” en Côte d'ivoire”, M. Le Pape, C. Vidal (dir.), Côte d’ivoire : l’année terrible, 1999-2000, Paris, Karthala, 2002, pp. 123-171 ; Bassett, ““Nord musulman et Sud chrétien” : les moules médiatiques de la crise ivoirienne”, art. cit.

18 Extraits de l'ouvrage de la CURDIPHE, L’ivoirité, ou l'esprit du nouveau contrat social du Président Henri Konan Bédié. Voir Politique africaine, no 78, 2000, pp. 65-69.

19 Pour couper court aux supputations sur un complot nordiste, les responsables du putsch ont mis en scelle Robert Gueï, un Général à la retraite.

20 B. Losch, “Coup de cacao en Côte d’ivoire. Economie politique d'une crise structurelle”, Critique internationale, no 9, octobre 2000, pp. 6-13.

21 International Crisis Group (ICG), “Côte d’ivoire : pas de paix en vue”, Rapport Afrique no 82, Dakar/Bruxelles, 12 juillet 2004.

22 Dont le Mouvement ivoirien pour la libération de l'Ouest de la Côte d'ivoire (MILOCI), le Front de libération du grand-Ouest (FLGO), l’Union des patriotes pour la résistance du Grand-Ouest (UPRGO), l'Association des patriotes Wê (AP-WE).

23 Selon la loi du 5 janvier 1972 : “sont Zaïrois, toutes les personnes dont un des descendants est, a été membre d’une des tribus établies sur le territoire de la République du Zaïre dans ses limites du 15 novembre 1908”. L’article 15 précise : les personnes originaires du Ruanda-Urundi qui étaient établies dans la province du Kivu avant le 1er janvier 1960 et qui ont continué à résider depuis lors dans la République du Zaïre jusqu’à l'entrée en vigueur de cette loi, ont acquis la nationalité zaïroise à la date du 30 juin 1960”. Présents sur le sol zaïrois depuis des décennies, les Banyamulenge ont vu leur accès à la nationalité réduit. En 1981, la loi de 1972 est supprimée, remplacée par une autre plus restrictive considérant “Congolais toute personne issue de parents appartenant à une tribu établie sur le territoire congolais dans ses limites du 1er août 1881”.

24 Donc, la CNS s’est achevée sans une représentation tutsi.

25 J.-P. Nzeza Kabu Zex-Kongo, “Du Zaïre au Congo : la question agraire au Nord-Kivu”, L’Afrique politique 1999, pp. 201-211.

26 C. Braeckman, “Entretien avec Laurent-Désiré Kabila. Kinshasa : en attendant la démocratie...”, Politique internationale, no 78, hiver 1997-1998, pp. 367-375.

27 Bayart, “L'embrasement de l'Afrique subsaharienne”, Politique internationale, no 77, automne 1997, pp. 185-202.

28 F. Reyntjens, La guerre des Grands Lacs. Alliances mouvantes et conflits extraterritoriaux en Afrique centrale, Paris, L'Harmattan, 1999, p. 133.

29 Voir T. Ngondavi, “La question de la nationalité”, http://www.etlnionet-africa.org/pubs/rdcint1.htm (Consulté le 23 octobre 2008).

30 J.-C. Willame, Les “Faiseurs de paix” au Congo : gestion d’une crise internationale dans un Etat sous tutelle, Bruxelles, Éditions Complexe, 2007, p. 45.

31 “Un mouvement insurrectionnel initié par des Tutsi aussi bien congolais que rwandais qui embrase l'Est du Congo et qui est immédiatement appuyé par le Rwanda et peu de temps après par l'Ouganda”. R Bouvier, F. Bomboko, “Le Dialogue intercongolais. Anatomie d'une négociation à la lisière du chaos”, Cahiers Africains, no 63-64, Tervuren-Paris, Institut africain-CEDAF-L'Harmattan, 2004, p. 27.

32 Selon l'ONU, l'effectif de ces “réfugiés guerriers” varie entre 3 000 et 4 000 hommes.

33 RD Congo Nkunda : objectif Kinshasa”, Jeune Afrique, no 2496, du 9 au 15 novembre 2008, pp. 36-39.

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