Version classiqueVersion mobile

Histoire de l’histoire du droit

 | 
Jacques Poumarède

II. xixe siècle : Fondation d’une discipline

La création de la chaire toulousaine d’histoire du droit (1859)

Philippe Nélidoff

Texte intégral

  • 1 On se reportera en particulier à Jean Dauvillier, « La notion de chaire professorale dans les Unive (...)
  • 2 On retrouvera la bibliographie des travaux de Henri Gilles et de nombreux articles consacrés à la f (...)
  • 3 Jacques Poumarède a consacré plusieurs études à l’enseignement du droit et à son historiographie. O (...)
  • 4 Xavier Martin, Mythologie du Code Napoléon, Aux soubassements de la France Moderne, Dominique Marti (...)
  • 5 Madeleine Ventre-Denis, « La première chaire d’histoire du droit à la Faculté de Droit de Paris (18 (...)
  • 6 Jacques Verger (direction), Histoire des Universités en France, bibliothèque historique Privat, 198 (...)

1 ritière d’une longue tradition universitaire savamment explorée par Jean Dauvillier1, Henri Gilles2 et Jacques Poumarède3 auxquels cette contribution voudrait rendre hommage, l’Ecole de droit est rétablie à Toulouse par la loi du 13 mars 1804, érigée en faculté par le décret du 17 mars 1808. Après les tumultes de l’époque révolutionnaire qui emportèrent la vieille université dont l’histoire avait été marquée par les doctores Tholosani, Forcadel – le rival heureux de Cujas – puis Jean de Coras et François Boutaric, le régime napoléonien développe une conception utilitaire du droit comme tel est le cas aussi en matière religieuse. Il s’attache surtout à la formation pratique d’administrateurs et de juges dont il souhaite s’assurer la fidélité politique et la docilité à l’application stricte du Code Napoléon. Celui-ci devient en effet par la grâce impériale l’instrument privilégié d’une « ample entreprise de régénération »4, la référence suprême et le gardien de l’ordre social. Dans un contexte où les facultés de droit sont conçues avant tout comme des « écoles de jurisprudence »5 et des facultés professionnelles6 comme celles de médecine, les recherches doctrinales sont donc considérées par le pouvoir avec suspicion à la fois en droit civil et surtout en matière de droit public et de science politique.

  • 7 Jean Dauvillier évalue les effectifs de la faculté de droit de Toulouse à 300 étudiants environ en  (...)
  • 8 Les autres écoles de droit créées en 1804 sont Aix, Caen, Dijon, Grenoble, Paris, Poitiers, Rennes (...)
  • 9 L’enseignement du droit canonique dispensé sous l’Ancien Régime à la faculté des droits de l’Univer (...)

2Continuant les anciens docteurs régents, cinq chaires professorales sont créées à l’Ecole de droit de Toulouse comme ailleurs en 1805 : trois pour l’enseignement du Code Napoléon (dans chacune des trois années de licence), une pour celui du droit romain (Institutes en première année), une enfin pour la procédure civile et la législation criminelle (deuxième année). Ces professeurs sont assistés par trois suppléants qui prolongent les anciens docteurs agrégés et sont destinés à remplacer les professeurs empêchés et surtout à faire passer les examens alors que le nombre des étudiants toulousains7 est de l’ordre de trois cents en 1806, quatre fois moins qu’à la Faculté de droit de Paris mais davantage que dans les autres facultés de province8. Il n’y a donc pas dans cette première organisation de la Faculté de droit de Toulouse au début du XIXe siècle d’enseignement de droit public, ni d’enseignement du droit canonique qui existait traditionnellement sous l’Ancien Régime et qui est désormais dispensé à la faculté de théologie catholique9, ni d’enseignement spécifique de l’histoire du droit.

  • 10 Madeleine Ventre-Denis, « La première chaire d’histoire du droit à la Faculté de Droit de Paris (18 (...)

3Au cœur d’une époque qui est celle de la rénovation des études juridiques et de la critique progressive de la méthode de l’Exégèse, nous voudrions retracer dans cette contribution les circonstances dans lesquelles apparut à Toulouse l’enseignement de l’histoire du droit dans une faculté qui doit être considérée comme la plus importante après celle de Paris tant en ce qui concerne son riche passé que le nombre de ses étudiants et son rayonnement scientifique. À la Faculté de droit de Paris même, l’introduction d’un enseignement de l’histoire du droit n’est pas allée sans difficultés, comme l’a montré Madeleine Ventre-Denis10. S’inspirant du modèle allemand, la commission de l’Instruction publique avait souhaité un élargissement des disciplines enseignées dès 1819 et un premier enseignement de « l’histoire du droit romain et du droit français », à l’usage des étudiants de première année avait été confié à François Poncelet en 1820. Toutefois, le peu d’enthousiasme du corps professoral qui restait attaché à la prééminence du droit privé dans la conception des programmes et pour lequel l’étude des codes restait le fondement de tout enseignement juridique ainsi que l’évolution politique du régime de la Restauration qui se méfiait de plus en plus d’études qui pouvaient être « l’occasion d’agiter des questions dangereuses » devaient conduire à mettre un terme à cette première expérience dès 1822. Ce n’est qu’en 1829 que cet enseignement sera définitivement rétabli à la Faculté de droit de Paris, toujours au profit de Poncelet, nommé professeur titulaire, sans concours dans la chaire d’histoire du droit qui durant trente ans sera la seule à exister officiellement en France. Bien avant la naissance officielle du cours d’histoire générale du droit français dans les facultés de droit liée au décret du 28 décembre 1880 et la segmentation du concours d’agrégation des facultés de droit qui permettra la création d’un corps d’historiens spécialisés à partir de 1896, l’apparition d’un enseignement de l’histoire du droit à Toulouse apparaît comme une véritable nécessité (I) dans les études juridiques exposées au reflux de la méthode exégétique et à l’essor de l’Ecole historique du droit. C’est Charles Ginoulhiac qui illustrera le premier cet enseignement en s’imposant finalement dans la chaire d’histoire du droit (II) après de premières expériences officieuses. Il y restera près de trente ans en y déployant toute l’activité (III) de l’enseignant et du chercheur.

I – L’histoire du droit avant la création officielle d’une chaire spécialisée.

  • 11 Olivier Devaux, L’enseignement à Toulouse de 1789 à 1830, Thèse de doctorat en droit, Toulouse, 198 (...)
  • 12 Jean Dauvillier, « Le rôle de la Faculté de droit de Toulouse dans la rénovation des études juridiq (...)
  • 13 II y a environ 500 étudiants en droit à Toulouse à la fin du Ier Empire. On retrouvera cet effectif (...)
  • 14 Olivier Devaux, L’enseignement à Toulouse de 1789 à 1830, ouv. cité, p. 542.

4Il n’est pas utile d’évoquer ici toute l’histoire de la Faculté de droit de Toulouse dans le demi-siècle qui sépare la création de l’Ecole de droit (1805) et celle de la chaire d’histoire du droit (1859). Il suffit de renvoyer le lecteur à la thèse d’Olivier Devaux consacrée à l’enseignement à Toulouse de la Révolution à la Restauration11 et à l’étude très fouillée de Jean Dauvillier sur le rôle de cette faculté dans la rénovation des études juridiques et historiques aux XIXe et XXe siècles12. Il faut en revanche souligner à la fois l’augmentation sensible des effectifs des étudiants durant toute cette période13 et la lente évolution du nombre de chaires professorales qui témoigne d’une certaine diversification des enseignements juridiques. C’est ainsi que trois nouvelles chaires sont créées par une ordonnance de 1822 : une nouvelle chaire de droit romain consacrée à l’étude des Pandectes, une de droit administratif et une de droit commercial, ce qui porte à huit le nombre des chaires professorales toulousaines. Il faut également tenir compte du développement d’un certain nombre d’enseignements tels que la pratique civile et criminelle ou l’éloquence de la chaire et du barreau dispensés sous la forme de cours privés agréés par l’Ecole de droit14.

  • 15 Quatre professeurs sur huit sont démissionnaires : il s’agit du doyen Bastoulh (Code civil), son fi (...)
  • 16 Le renouveau des enseignements juridiques à Toulouse sera incarné par les civilistes Delpech, Aimé (...)

5La Révolution de 1830 porte un rude coup à la faculté de droit puisque plus de la moitié du corps professoral15 refuse le serment au nouveau régime et se trouve révoquée, ce qui a pour conséquence de renouveler et de rajeunir le corps professoral désormais plus réceptif aux innovations16. Suspecte de légitimisme, la faculté de droit réclame en vain pendant longtemps la création de chaires supplémentaires au ministère de l’Instruction publique pour enseigner les sciences nouvelles que sont alors la philosophie du droit, la législation comparée, le droit public, l’économie politique et l’histoire du droit.

  • 17 Madeleine Ventre-Denis, « La première chaire d’histoire du droit à la Faculté de Droit de Paris (18 (...)
  • 18 Charles Ginoulhiac, « De l’étude et de l’enseignement de l’histoire du droit en France », Revue de (...)
  • 19 Christian Chêne, « Les professeurs de droit français toulousains et le droit romain », Droit romain (...)

6Cette dernière discipline n’était pas totalement absente des enseignements dispensés dans les facultés de droit et d’abord dans le cadre de l’enseignement du droit romain même si « une conception pratique de l’histoire comme préliminaire à l’étude systématique des codes et des lois [...] s’opposait alors à une conception beaucoup plus large de ce que les études historiques pouvaient apporter à la science du droit »17. C’est ce qu’affirme Charles Ginoulhiac en écrivant en 1845 que « la chaire dans laquelle était enseigné le droit romain comme l’entendait la loi de l’an XII n’était autre qu’une chaire de droit français »18. Cet enseignement est d’ailleurs dispensé dès la première année de licence et les premiers traités d’histoire du droit accordent une large place au droit romain ainsi l’Histoire du droit civil de Rome et du droit français de Laferrière (1846). On retrouve ici une tendance qui s’était déjà affirmée avant la Révolution lorsque le droit romain exerçait une influence méthodologique et constituait finalement un droit commun, une sorte de modèle face auquel se situaient les professeurs de droit français après 1679, comme l’a montré Christian Chêne19.

7Il faut également tenir compte de l’usage selon lequel les enseignements de droit positif étaient précédés d’une approche historique plus ou moins développée. Ainsi Gustave Bressolles, professeur de droit civil de 1850 à 1887 à Toulouse faisait-il précéder son cours triennal de droit civil d’une vue d’ensemble à la fois philosophique et historique.

8Devant l’immobilisme du ministère qui se refusait toujours à accorder la création officielle d’enseignements nouveaux, en particulier en histoire du droit, la Faculté de Toulouse n’hésite pas non plus à confier aux suppléants la possibilité de donner des cours facultatifs, ce qui sera permis officiellement à partir de 1840 ou à autoriser les professeurs titulaires à proposer des cours complémentaires. Ainsi Gustave Bressolles professe t-il un cours libre d’histoire du droit alors que Constantin Dufour (1805- 1885), connu pour avoir rénové à Toulouse l’enseignement du droit commercial donne un cours complémentaire sur les principes généraux du droit.

  • 20 Monique Puzzo-Laurent donne plusieurs exemples d’interventions du recteur dans la vie de la faculté (...)
  • 21 Félix Moreau, « Mistral étudiant et la Faculté de Droit d’Aix au milieu du XIXe siècle », Annales d (...)
  • 22 Firmin Laferrière, Histoire du droit civil de Rome et du Droit français, Paris, Joubert, t. 1. 1846
  • 23 Ibidem, Avant-propos.
  • 24 Charles Giraud, Essai sur l’histoire du droit français au Moyen Âge, Paris, Videcoq et Leipzig, Léo (...)
  • 25 Jean Dauvillier, « Le rôle de la Faculté de droit de Toulouse [...] », art. cité. p. 345, note 1.
  • 26 Monique Puzzo-Laurent, La faculté de droit de Toulouse sous le Second Empire, ouv. cité, p. 50-51.
  • 27 Ibidem, p. 51. Sur l’inspection générale des facultés de droit, se reporter à Alain Laquièze, « L’i (...)

9La diversification des enseignements juridiques à partir du milieu du XIXe siècle doit également beaucoup au rôle joué par les inspecteurs généraux des facultés de droit à une époque où l’autorité administrative s’exerce d’une manière pesante et tatillonne comme en témoigne la correspondance officielle entre le recteur et le doyen de la faculté de droit20. Ainsi l’inspecteur général Laferrière, présidant une assemblée de la Faculté de droit d’Aix le 8 juillet 1847 préconise-t-il la création de plusieurs enseignements comme cours obligatoires et matières d’examen, en particulier l’introduction générale à l’étude du droit comprenant les éléments du droit naturel et un précis historique du droit français, en première année de licence ainsi que l’histoire des institutions administratives en troisième et quatrième années, ce qu’adopte la faculté21. Dans sa dédicace à Dupin aîné, procureur général à la Cour de cassation et ancien président de la chambre des députés de son Histoire du droit civil de Rome, Firmin Laferrière, alors professeur à la Faculté de droit de Rennes évoquait déjà son « culte envers l’histoire du droit »22. Plus loin, il rappelait avoir publié (en 1836) une histoire du droit français (allant jusqu’en 1789), critiqué par Klimrath pour avoir omis les origines et les doctrines germaniques, prolongée en 1838 par un deuxième tome envisageant l’histoire du droit pendant la Révolution et jusqu’à la codification consulaire accueillie favorablement par Edouard Laboulaye. Après dix ans d’études, il publie en 1846 une Histoire du droit civil de Rome et du droit français assortie de beaucoup de notes avec les textes « recueillis et discutés »23. Charles Giraud, lui aussi inspecteur général des études de droit publie la même année un Essai sur l’histoire du droit français au Moyen-Age24. Plus tard, sous le Second Empire, Laferrière tentera également sans y parvenir de reconstituer un enseignement du droit canonique à la Faculté de théologie catholique de Toulouse25. Cette orientation favorable à la diversification et à l’approfondissement des enseignements juridiques conduira même Firmin Laferrière en 1855 à envoyer au ministère un rapport accablant sur le doyen de la Faculté de droit de Toulouse, Laurens qualifié de « professeur médiocre [...] au dernier rang pour la science de l’école confiée à sa direction »26. Il conseille même de le faire suppléer dans sa chaire jusqu’à la retraite et de le remplacer en tant que doyen par Bénech, ce que fera le ministère le 20 mars 1856. Cette destitution du doyen Laurens, pourtant bien noté politiquement à l’égard du régime impérial, illustre bien à cette époque la « toute-puissance de l’inspecteur général »27 et Laferrière se plaît à distinguer lors de l’installation du doyen Delpech le caractère de « dignité temporaire » du décanat à l’inamovibilité de fait du « professeur qui remplit bien ses devoirs » alors même que cette dernière a été supprimée en droit par le décret du 9 mars 1852. Elle témoigne aussi de l’évolution de la conception des études juridiques après 1850 car il est surtout reproché à Laurens qui prodiguait un enseignement surtout pratique « où la recherche et la doctrine avaient peu de place » de s’être tenu à l’écart du mouvement scientifique, comme en témoigne sa relative discrétion aux séances de l’Académie de législation de Toulouse, ce qui l’oppose aux novateurs que sont alors Benech et Delpech.

  • 28 Jean-Jacques Bienvenu, « Les concours pour les chaires des Facultés de droit (an XII- 1855) ». Revu (...)
  • 29 L’Académie de législation de Toulouse dont les statuts sont datés du 2 avril 1851 comprend des memb (...)
  • 30 Recueil de l’Académie de législation de Toulouse, 1855, t. IV, p. 186-195.
  • 31 Jean Dauvillier, « Le rôle de la Faculté de droit [...] », art. cité, p. 365.

10L’essor des sciences historiques à la Faculté de droit de Toulouse doit en effet beaucoup à Osmin Bénech (1807-1855) qui doit être considéré comme la cheville-ouvrière du mouvement de rénovation scientifique et historique des études juridiques à la Faculté de droit de Toulouse. Licencié à Toulouse à l’âge de dix-neuf ans, il débute au barreau de Castelsarrasin, ville dont il est originaire puis est nommé suppléant-provisoire à la faculté de droit par Malpel, alors recteur. Docteur en 1831, il bénéficie des démissions de cette époque et devient professeur à l’âge de 24 ans dans la chaire de droit romain redevenue unique jusqu’en 1853 par la suppression de la chaire de Pandectes en 1830. Bénech innove dans bien des domaines : il introduit à Toulouse la méthode historique de Savigny, enseigne en français et non plus en latin (comme le faisait encore son prédécesseur), étudie le droit romain comme le développement des institutions de l’Antiquité romaine dans une perspective historique au lieu de commenter les Institutes de Justinien comme s’il s’agissait de textes de droit positif. Il explique également les Institutes de Gaius, qui viennent d’être découvertes et permettent d’appréhender le droit romain classique. Il fera partie du jury du concours organisé en 1846 pour la chaire de procédure civile de la Faculté de droit de Paris laissée vacante par la mort de Bériat Saint-Prix28. Il participe aussi très activement à la fondation de l’Académie de législation de Toulouse (1851) qui se propose de contribuer au développement de la science juridique et dont il est le premier secrétaire perpétuel29. Cette Académie que fréquentent avec assiduité nombre de professeurs de la faculté de droit permettra d’ouvrir le monde du droit toulousain aux recherches nouvelles et de nouer des liens tant avec d’éminents juristes français qu’avec des spécialistes étrangers. Font ainsi partie de l’Académie de législation de Toulouse en tant que membres honoraires : Nicolas Nicolini, professeur de droit criminel à l’Université de Naples, avocat général à la Cour suprême ; Savigny, jurisconsulte à Berlin (1852) ; Mittermaier, professeur à Heidelberg ; G. Haenel, doyen de la Faculté de droit de Leipzig (1853). Elle permettra aussi d’enrichissantes rencontres entre le monde universitaire et celui des praticiens du droit bien représenté dans l’Académie. Benech propose dans la séance du 2 mai 1855 d’organiser la fête annuelle de Cujas dont la statue avait été inaugurée place du palais le 8 décembre 1850 afin d’honorer le « Papinien des temps modernes et de stimuler la science juridique par de nouvelles recherches juridiques »30. Osmin Benech donne un cours complémentaire de droit coutumier dans ses origines et ses rapports avec le Code Napoléon en 1852-1853, puis 1853-1854. Il poursuit également une carrière politique puisqu’il est président du Conseil général du Tarn-et-Garonne et premier adjoint du maire de Toulouse. Mort prématurément (1855) alors qu’il vient d’être nommé doyen de la faculté de droit, Osmin Bénech qui a joué un rôle déterminant dans la rénovation des études juridiques à Toulouse et l’approfondissement de leur dimension historique, sera remplacé par Gustave Humbert (1822-1894) dont le nom est resté associé à une vaste escroquerie financière orchestrée par sa belle-fille Thérèse Humbert. Lui aussi est adepte de la méthode historique, familier des travaux allemands et dirigera la traduction française du Manuel des Antiquités romaines de Mommsen. Homme politique de premier plan et haut magistrat, il terminera sa carrière comme premier président de la Cour des Comptes31.

11Ainsi donc, à plusieurs reprises, un cours complémentaire a porté sur l’histoire du droit français parfois conjoint à l’étude des éléments du droit naturel. Cet enseignement sera enfin introduit à la Faculté de droit de Toulouse sous le Second Empire dans les années 1850 et confié officiellement à Charles Ginoulhiac (1818-1895).

Il – La nomination de Charles Ginoulhiac à la chaire d’histoire du droit de Toulouse.

  • 32 Les éléments biographiques relatifs à Charles Ginoulhiac sont extraits de l’article de Jean Dauvill (...)
  • 33 Registre du Personnel de la Faculté de droit d’Aix.
  • 34 Félix Moreau, « Mistral étudiant et la Faculté de Droit d’Aix au milieu du XIXe siècle », art. cité (...)
  • 35 Archives Départementales des Bouches-du-Rhône, 1 T 161.
  • 36 En particulier les articles cultes, économie politique, obligations jusqu’aux preuves exclusivement (...)
  • 37 « Des recueils de droit romain dans la Gaule sous la domination des barbares, le Papien », Revue d’ (...)
  • 38 « Cours de droit coutumier français dans des rapports avec le droit actuel, leçon d’ouverture aux C (...)
  • 39 « Statuts sur la réformation du comté de Toulouse en 1270 », RHD, 1860, p. 339-351.
  • 40 Revue qui n’eut qu’une existence éphémère entre 1853 et 1856.

12Né le 6 octobre 1818 à Montpellier et fils d’un caissier des Messageries du Midi, Charles Ginoulhiac32 fait ses études juridiques à la Faculté de droit de Toulouse où il est l’élève de Malpel, Delpech, Carles mais aussi de la jeune génération de professeurs illustrée par le romaniste Osmin Bénech et Constantin Dufour qui a rénové l’enseignement du droit commercial. Docteur en droit à Aix (22 août 1840) où il est venu rejoindre son frère Achille Ginoulhiac, alors vicaire général qui poursuivra une carrière ecclésiastique qui le conduira à l’archevêché de Lyon, Charles Ginoulhiac est chargé par un arrêté ministériel du 12 octobre 1848 des fonctions de professeur suppléant provisoire à la Faculté de droit d’Aix33. Lors de la séance de rentrée du 16 novembre 1846, le doyen Bouteuil annonce que « M. Ginoulhiac fera un cours d’Introduction générale à l’étude du droit ; en première année il traitera des rapports du droit et de la philosophie ; en troisième année de l’histoire du droit »34. L’affiche de la faculté d’Aix annonce que Ginoulhiac donnera un cours d’Introduction à l’étude du droit35 durant l’année 1847-1848, cours devenu semble-t-il facultatif pour l’année 1848-1849 qui n’a pas dû être professé cette année-là compte tenu de la démission qu’il envoya le 14 novembre 1848 certainement pour des raisons politiques. Il supplée en 1850-1851 Wolowski dans le cours de législation industrielle au Conservatoire des Arts et Métiers de Paris et collabore au Répertoire Dalloz36. Il participe également à la fondation de la Revue d’Histoire du droit français et étranger en 1855 avec Edouard Laboulaye, Eugène de Rozière et Rodolphe Dareste, revue dans laquelle il publiera plusieurs articles en particulier sur les sources du droit à l’époque franque37, le droit coutumier38 et le comté de Toulouse39. Il avait fondé également en 1853 la Revue bibliographique et critique de droit français et étranger paraissant tous les deux mois40.

  • 41 Archives de l’Université des Sciences sociales de Toulouse, série 2 Z 2-8. Registre des délibératio (...)
  • 42 Ibidem, 1er février 1859, f° 182-183.

13A partir de 1854, Charles Ginoulhiac rejoint la Faculté de droit de Toulouse, d’abord en tant que suppléant provisoire pour assurer l’enseignement de l’histoire du droit français, sous la forme d’une introduction historique qui s’adresse aux étudiants de première année. Dès 1857, la faculté demande en sa faveur la création d’une chaire nouvelle d’histoire du droit qui avait déjà été sollicitée en 1838 et 1845. En janvier 1859, le gouvernement décide enfin d’accorder la création de cette chaire et demande à la faculté de rédiger un programme pour le cours qui doit porter sur les origines féodales et coutumières du droit français41. Une commission composée de trois professeurs est chargée d’élaborer rapidement ce programme proposé dès le lendemain par le rapporteur de la commission Bressolles42. Cet enseignement n’englobe pas l’histoire du droit français en général mais doit être limité aux origines coutumières et féodales « des principales règles du droit positif ». Il doit exclure « les recherches de pure érudition sur le droit coutumier ou féodal pour y faire exclusivement entrer celles qui auront pour objet d’éclairer par les antécédents historiques d’un sujet les difficultés d’interprétation ou de pratique qu’il pourrait encore présenter ». Il doit s’agir d’un cours obligatoire pour les élèves de quatrième année afin de « faire entrer dans le programme les matières les plus ardues [du] droit dont l’étude approfondie est exigée pour le grade du doctorat avec au préalable une étude sur les sources ». Enfin, s’agissant de l’ordre des matières à traiter, « nul ordre ne [paraît] préférable à celui qu’ont adopté les rédacteurs du Code civil. En effet, pour les enseignements historiques où on a surtout à craindre que les élèves ne s’égarent dans le dédale des institutions passées, il est prudent de disposer la matière [...] sur une ligne parallèle à celle du Code aux différentes parties duquel on le rattachera ainsi très facilement. Après avoir consulté Charles Ginoulhiac et « pris en grande considération les vues très judicieuses qu’il a communiquées [compte tenu de son] expérience dans le cours de droit coutumier qu’il professe depuis trois ans avec tant de profit », la commission se félicite de ce que le nouvel enseignement « complétera pour les élèves les plus avancés et les plus studieux [...] les indications fort sommaires que [chaque professeur] ne manque pas de donner sur l’histoire des divers sujets [...] et contribuera à rehausser les études qu’on viendra faire à Toulouse ainsi que la valeur des grades qui y sont conférés ». Le registre des délibérations de la Faculté de droit de Toulouse a conservé à la suite de ce rapport du 1er février 1859 le détail du programme d’un cours des origines féodales et coutumières du droit français actuel obligatoire pour les étudiants en doctorat. Il s’agit d’un aperçu général sur le droit féodal et coutumier, son établissement, ses progrès et ses sources, la part qu’il a eue dans la formation de (la) législation actuelle. Par origines féodales et coutumières de cette législation, on entend :

14« La personnalité et la réalité des lois coutumières et statuts et leur importance dans le droit coutumier et (le) droit moderne (Code Napoléon, titre préliminaire).

15Les personnes (Code Napoléon, livre premier) :

  1. des diverses classes de personnes dans notre ancien droit (regnicoles et aubains, nobles et roturiers), droits politiques et civils de chacune d’elles qui peuvent se rapporter à notre droit actuel.
  2. mariage et puissance maritale, paternelle et tutélaire (main-bournie, garde noble et bourgeoise, simple garde et tutelle) dans leurs effets sur la capacité des personnes et droits et charges qui en dérivaient.

16Les biens et les différentes modifications de la propriété (Code Napoléon, livre deuxième) :

  1. La distinction entre les biens meubles et immeubles, son importance dans le droit féodal et coutumier et dans [le] Code civil.
  2. Les différentes espèces de propriété admises dans l’ancien droit (francs-alleux, fiefs, censives, rentes foncières et constituées) et les principes du droit sur les profits féodaux spécialement les droits de relief, de quint, de lods et ventes, sur l’aveu et le dénombrement, les déclarations censuelles, la saisie féodale et censuelle dans leurs rapports avec les principes de l’enregistrement.
  3. Les droits des seigneurs sur les routes, les cours d’eau (rivières navigables et flottables et non navigables ni flottables), sur les mines, les trésors, les épaves, les droits de chasse, les droits d’aubaine, de déshérence et de confiscation, dans leurs rapports avec le domaine public, le domaine de l’État et la propriété foncière.
  4. Le droit d’amortissement et la propriété des biens des gens de main morte (communautés d’habitants, établissements publics, religieux et civils), dans ses rapports avec les droits des seigneurs et de l’État.
  5. Les servitudes établies par la loi, celles établies par la destination du père de famille d’après nos coutumes.

17Les différentes manières dont on acquiert la propriété (Code Napoléon, livre troisième) :

  1. En matière de succession, les principes généraux du système coutumier et spécialement la théorie de la saisine héréditaire, dans ses rapports avec le droit d’acceptation et de répudiation et avec le partage et ses effets dans le droit français ancien et moderne.
  2. En matière de donations entre-vifs et testaments, l’importance de la distinction de ces deux modes de disposer, et celle de la maxime donner et retenir ne vaut, l’origine et la nature du testament, de la réserve et de la légitime dans les pays de coutume, les démissions de biens, des institutions contractuelles et des promesses d’égalité, du don mutuel et des peines des secondes noces.
  3. En matière de contrats, la maxime que la propriété se transmet par le seul effet de conventions, dans ses rapports avec l’ensaisissement et la tradition de l’ancien droit français.
  4. En matière de contrat de mariage, la nature des traités de mariage dans le droit féodal et coutumier, le douaire légal et préfix et les divers régimes en vigueur dans les provinces et soumises à ce droit, entre nobles et roturiers, notamment les régimes spéciaux et encore suivis de nos jours, des coutumes de Normandie et de Bayonne et surtout le régime de la coutume de Paris ou de la communauté proprement dite, l’origine et la nature des droits du mari dans ce dernier régime sur les biens de la communauté et sur les propres de la femme et des droits que la femme acquiert ou conserve sur les biens communs et sur ses propres biens, de la faculté d’accepter et de renoncer et des modes de liquidation des reprises par confusion et par prélèvement.
  5. En matière de privilège ou d’hypothèque, le système des pays de nantissement, la maxime les meubles n’ont pas de suite par hypothèque et les principaux privilèges admis dans le droit coutumier, notamment le droit de revendication du vendeur d’effets mobiliers non payés, lorsque la vente a été faite sans terme.
  6. En matière de possession et de prescription, la théorie coutumière de la saisine autre que la saisine héréditaire et des actions possessoires (complaintes en cas de saisine et novelleté et simple saisine) dans leurs rapports avec [le] droit actuel. L’origine coutumière de la maxime en fait de meuble la possession vaut titre et celle de quelques prescriptions particulières admises dans le Code napoléon ».
  • 43 Apparue dans les premiers mois de la Deuxième Re’publique, l’Ecole d’administration avait été créée (...)
  • 44 Archives de l’Université des Sciences sociales de Toulouse, série 2 Z 2-8, Registre des délibératio (...)
  • 45 Monique Puzzo-Laurent, La Faculté de droit de Toulouse sous le Second Empire, ouv. cité, p. 72-73.
  • 46 Registre des délibérations de la faculté de droit de Toulouse, p. 9 novembre 1859, f°189 à 191.
  • 47 Agrégé en 1856, Charles Beudant (1829-1895) est installé à la faculté de droit de Toulouse le 20 ja (...)
  • 48 Registre des délibérations de la faculté de droit de Toulouse, 6 décembre 1859.
  • 49 Ibidem, 16 novembre 1859, f°196 et 197.

18Contre toute attente, le ministère qui a le libre choix d’une première nomination dans une chaire nouvellement créée choisit pour la Faculté de droit de Toulouse non Charles Ginoulhiac mais Alphonse Chambellan, ancien professeur de droit privé à l’Ecole d’Administration de Paris43, qui avait perdu ses fonctions lors de la suppression de l’Ecole et qui devait nécessairement être nommé dans une faculté de province avant d’accéder à la Faculté de droit de Paris. Ce dernier est donc installé à la Faculté de droit de Toulouse le 9 mai 1859 en vertu d’un décret impérial du 10 mars 185944. Son enseignement se fera sous la forme de conférences, deux fois par semaine, à l’intention des étudiants de doctorat. Les étudiants étant peu nombreux, le recteur demandera que « le bienfait »45 de ce type d’enseignement soit étendu à un nombre plus important d’auditeurs, c’est-à-dire aux étudiants de troisième année. Alphonse Chambellan étant nommé à la Faculté de droit de Paris quelques mois après son installation à celle de Toulouse, la voie est désormais libre pour Charles Ginoulhiac. De nouveau réunie le 9 novembre 1859, la Faculté de droit de Toulouse46 doit présenter deux candidats conformément au décret du 9 mars 1852. Dans sa lettre de candidature, Charles Ginoulhiac rappelle que « depuis près de vingt ans, [il s’]occupe spécialement dans [ses] études ou dans [son] enseignement de ce qui fait l’objet du cours dont [il est] chargé et pour lequel [il] aspire au titre de professeur » et qu’il est également le plus ancien des suppléants dans la Faculté de droit de Toulouse. Après avoir rappelé les fonctions qu’il a exercées depuis l’obtention de son grade de docteur en 1840, il fournit la liste de ses travaux publiés : une histoire du régime dotal et de la communauté en France (1842), une revue des recueils étrangers consacrés à la science du droit (1844), un mémoire sur l’étude et l’enseignement de l’histoire du droit en France (1845), des études historiques sur le droit civil français (1846), la philosophie des jurisconsultes romains (1849), l’économie politique du Peuple, adoptée par l’association pour l’éducation populaire (1850), la revue bibliographique et la revue historique du droit français et étranger, de nombreux travaux d’histoire du droit et de droit positif publiés dans un répertoire de jurisprudence. L’autre candidat est Charles Beudant (1829-1895), de dix ans plus jeune que Ginoulhiac, docteur en droit (1852), suppléant provisoire à la Faculté de droit de Strasbourg depuis 1853 et chargé à ce titre du cours d’introduction historique à l’étude du droit jusqu’en 1857, professeur agrégé à la faculté de Toulouse depuis le 9 janvier 1857, Charles Beudant47 a publié une étude sur la naturalisation (1855), une autre sur l’effet de naissance en France sur la nationalité (1856) et fait imprimer une étude sur le jury et les modifications que réclame la procédure par jurés dont certains fragments ont été présentés à l’Académie de législation (1858- 1859). Il indique dans sa lettre de candidature « qu’il n’entre pas dans son esprit d’être en concurrence » avec Ginoulhiac et ne demande à la faculté « qu’une présentation en deuxième ligne ». De manière unanime, la faculté se prononce donc en faveur de Charles Ginoulhiac qui sera officiellement installé48 dans la chaire d’histoire du droit de Toulouse le 6 décembre 1859. Lors de la séance solennelle de rentrée de la faculté, le 16 novembre 1859, le doyen Delpech se réjouit de la création de ce nouvel enseignement qui du point de vue scientifique « fait la jonction entre les lois romaines et le Code civil » et répond aussi de manière plus politique à la nécessité de mettre fin « à ce mensonge historique que le régime antérieur à 1789 n’offrait qu’une série de lois oppressives et arbitraires ». « Les hommes les plus éminents, dans la politique et le droit » ajoute-t-il, avaient protesté contre une prévention si injuste et si peu patriotique. Mais le vulgaire ne lisait pas leurs livres. De nos jours et par ses leçons sur l’histoire de la civilisation, M. Guizot a ouvert un sillon lumineux dans cette nuit du passé. Il était temps de populariser cet enseignement »49.

III – L’activité de Charles Ginoulhiac.

  • 50 Tableau reproduit dans l’ouvrage précité : Toiles, gravures, fusain et sanguine... ouv. cité, p. 36 (...)
  • 51 Jean Dauvillier, « Le rôle de la faculté de droit de Toulouse », p. 367.
  • 52 Jean-Baptiste Brissaud, « Notice biographique sur M. Charles Ginoulhiac, Professeur à la Faculté de (...)
  • 53 Archives Nationales, F 17 13157, Faculté de droit de Toulouse. Rapport écrit de l’inspecteur généra (...)
  • 54 Monique Puzzo-Laurent, La Faculté de Droit de Toulouse sous le Second Empire, ouv. cité, p. 61.
  • 55 Charles Ginoulhiac, Cours élémentaire d’Histoire générale du droit français public et privé depuis (...)
  • 56 Ibidem, p. 1.
  • 57 Ibidem, p. 3.
  • 58 Ibidem, p. 4.
  • 59 Ibidem, p. 7.
  • 60 Ibidem, p. 12.
  • 61 Ibidem, p. 10.
  • 62 Ibidem.

19Charles Ginoulhiac – dont le tableau50 orne encore l’ancienne salle du Conseil de la faculté de droit magnifiquement restaurée il y a quelques années – enseignera l’histoire du droit à Toulouse durant plus de trente ans jusqu’à sa mise à la retraite pour raison d’âge en 1888. Jean Dauvillier lui attribue « un esprit ferme et vigoureux [...] une grande élévation de pensée et [...] un robuste bon sens ». Il avait, dit-il, « le goût et le sens de l’histoire des institutions et a su utiliser au mieux les documents connus ». En matière d’économie politique, « il se montre partisan [d’un] libéralisme tempéré par l’intervention de l’État dans les moments critiques et quand la question de l’humanité est enjeu »51. Son successeur, Jean-Baptiste Brissaud le présente comme un « humaniste qui se doublait d’un chrétien convaincu »52 L’inspecteur général Giraud en fait l’éloge dans l’un de ses rapports administratifs alors que Ginoulhiac n’était encore à Toulouse que suppléant provisoire : « Son programme, écrit-il, annonce une intuition profonde et rare. Peu de jeunes docteurs ont [son] mérite. Son plan est parfait, son érudition complète ». Son programme fait partie « des meilleurs et des plus remarquables »53. Il envoie régulièrement le programme de son cours à l’inspecteur général conformément à l’instruction du 22 juillet 1855. En 1866, le ministre Duruy (sur un rapport de l’inspecteur général Giraud), demande au doyen de faire observer aux professeurs qu’ils n’attachent pas assez d’importance à la rédaction de ces documents, en exceptant Ginoulhiac de ce reproche54 S’il a peu publié après sa nomination à la chaire d’histoire du droit de Toulouse, peut-être par « un excès de scrupule » qui l’a conduit à laisser inachevées un grand nombre d’études, on lui doit un cours élémentaire d’histoire générale du droit français public et privé depuis les premiers temps jusqu’à la publication du Code civil édité en 1884, c’est-à-dire vers la fin de sa carrière55. Il s’agit, selon Jean Dauvillier, d’un abrégé de son cours d’histoire du droit qu’il professait en deux ans, en commençant en première année, ce qui révèle une évolution par rapport aux premiers temps de cet enseignement que la faculté avait d’abord voulu réserver aux rares étudiants de doctorat. Dans l’avant-propos, il se déclare « fidèle aux doctrines de l’école historique » et désireux pour bien faire comprendre les institutions juridiques de remonter à leur origine dans le milieu où elles sont nées et se sont développées progressivement ». Dans le chapitre préliminaire, il critique Hobbes, Bentham et Rousseau ainsi que tous ceux qui méprisent « le passé comme si nous ne lui devions rien »56. Il fait, au contraire, l’éloge de Portalis qui a compris que les sociétés humaines comme les législations sont « l’œuvre des générations et du temps »57. Ginoulhiac souhaite donc, à travers son cours, renouer « les anneaux d’une chaîne qui sont entrelacés [...] éclairer l’histoire par les lois et les lois par l’histoire »58, défendant l’idée que la compréhension des Codes ne peut se faire que par l’étude du passé. Ainsi l’histoire du droit permet-elle à la fois comme le dit Gaius de « préparer à l’étude des lois » mais aussi « d’en rendre l’intelligence plus facile »59. Tout en admettant la distinction classique entre l’histoire interne qui est « l’histoire des institutions » et l’histoire externe qui est celle « des sources et des monuments juridiques »60 abondamment développée dans son cours, Ginoulhiac déclare ne pas vouloir « isoler » ces deux parties et préfère étudier le droit français dans son développement général reprenant pour chaque séquence historique une présentation des sources du droit et « une esquisse du droit public et privé tels (qu’elles) le révèlent ». Il ordonne son cours autour de six grandes périodes d’inégale importance quantitative depuis l’époque gauloise (39 p.) jusqu’à l’époque intermédiaire (69 p.) en passant par les périodes gallo-romaine (50 p.), germanique (221 p.) féodale (198 p.), coutumière (104 p.) et monarchique (166 p.). Ginoulhiac présente la rédaction des codes comme « la conséquence nécessaire des progrès de la société et de la législation ». En France, écrit-il dans le chapitre préliminaire de son cours, « à l’époque où (les) Codes ont été rédigés, cette transformation de la législation était tout à la fois nécessaire et possible ; tous les éléments dont s’était formé le droit français, l’élément romain, canonique, germanique, coutumier et féodal, les ordonnances, la jurisprudence étaient arrivés au dernier terme de leur développement ; il fallait réviser, harmoniser leurs résultats, résoudre les oppositions au sein d’une unité supérieure et la Révolution de 1789 avait déjà produit l’uniformité dans les éléments sociaux ; aussi nos Codes, en harmonie avec l’état de la société et du droit, à l’époque où ils furent rédigés, peuvent-ils être considérés comme l’un des plus beaux fruits de notre génie national et de notre civilisation, et malgré leurs imperfections que les progrès accomplis depuis ont surtout révélées, ont-ils résisté à toutes les attaques... comme ce qui est le produit non d’une volonté arbitraire mais de la raison et du progrès »61. D’où cette image qu’utilise Ginoulhiac d’une législation actuelle devenue « un fleuve majestueux dont les eaux traversent et fécondent notre pays »62 dont il se propose d’étudier l’amont, ce qui donne à ce cours comme trame générale l’exploration des origines historiques du droit français à travers la problématique d’une tension vers l’unité. Il y a là une évolution sensible par rapport au programme imaginé par la faculté de droit en 1859. Il ne s’agit plus d’ordonner le cours par rapport aux trois livres du Code civil mais de proposer aux étudiants une vaste culture à la fois historique, politique et juridique autour d’une périodisation accentuée, une attention toute particulière aux sources du droit, une réflexion sociale et politique qui englobe en particulier la place de l’Église étudiée à travers les sources du droit canonique mais également les bénéfices ecclésiastiques ou sa juridiction, ce qui confère à ce cours des objectifs beaucoup plus ambitieux.

  • 63 Jean-Baptiste Brissaud, « Notice nécrologique sur Ginoulhiac », ouv. cité, p. 359.
  • 64 Recueil de l’Académie de législation de Toulouse, t. V, 1856, p. 350-352.
  • 65 Ibidem, t. VI, 1857, p. 339.
  • 66 Ibidem, t. VIII. 1859, p. 68.
  • 67 Ibidem, t. IX, 1860, p. 298-304.
  • 68 Ibidem, t. X, 1861, p. 415-488.
  • 69 Ibidem, t. XXIV, 1875, p. 555.

20« Âme classique qui a évolué vers la science moderne » et qui « appartient à l’école historique dont... Savigny a été le chef » selon Jean-Baptiste Brissaud63, Charles Ginoulhiac fréquente l’Académie de législation de Toulouse à partir de 1856, deux ans après son arrivée à Toulouse. Il en devient le secrétaire-adjoint en 1857 et en restera membre jusqu’à sa mort (1895). Il y intervient à plusieurs reprises. En 1856, il y présente un rapport circonstancié sur le traité de la dot de Roussilhe publié par le conseiller Sacase. Lui-même spécialiste du régime dotal, il voit dans ce travail un « véritable traité du régime dotal » englobant l’ancien droit et le droit moderne. Il y écrit que « le régime qui semble le mieux approprié à la nature du mariage n’est pas le régime de la communauté légale mais celui de la société d’acquêts qui n’est pas incompatible avec le régime dotal »64. En 1857, il y présente un nouveau rapport sur les concours ordinaires proposés par l’Académie dont les sujets sont : « Portalis » pour l’année 1858 et pour 1859 : « quelles modifications ont été apportées aux règles du droit romain par la jurisprudence des parlements de Toulouse, Bordeaux et Aix ? »65. Dans la séance du 12 janvier 1859, il présente un ouvrage de G. d’Espinay sur les formules d’Angers66. Le 16 mai 1860, il fait un rapport sur un ouvrage de Valentin Smith, conseiller à la Cour impériale de Lyon consacré à l’histoire de la ville et de l’abbaye de Nantua67. En 1861, il présente à l’Académie une longue communication publiée en 1862 sur l’un des thèmes qu’il affectionne : « De la codification et de son influence sur la législation et la science du droit »68. Son activité à l’Académie de législation de Toulouse semble ensuite se ralentir puisque la seule mention que nous avons pu retrouver concerne sa présidence de la fête de Cujas69 le 2 avril 1875.

*
* *

  • 70 Paul Gerbod, Dictionnaire du Second Empire, ouv. cité, p. 490.
  • 71 Registre des délibérations de la faculté de droit de Toulouse, 16 novembre 1859, p. 196- 197.
  • 72 André Dauteribes, « Laboulaye et la réforme des études de droit », Revue d’Histoire des Facultés de (...)
  • 73 Jean-Louis Halperin, Article « Histoire du droit », Dictionnaire de la culture juridique, ouv. cité (...)
  • 74 Ibidem, p. 785.

21Trente ans après celle de Paris, la création de la chaire d’histoire du droit à la Faculté de Toulouse en 1859, qui sera ensuite illustrée par Jean-Baptiste Brissaud (de 1889 à 1900) et Joseph Declareuil (de 1900 à 1938) résulte donc de plusieurs facteurs convergents. Du point de vue scientifique, on constate le reflux de la méthode exégétique, les progrès de l’historicisme et la rénovation des études juridiques à laquelle participe activement la Faculté de droit de Toulouse, qui, en dépit de la modestie des moyens matériels dont elle dispose ne fait pas partie de « ces facultés de province [qui] végètent dans l’oubli et traînent une existence fantomatique »70. Ainsi le doyen Delpech déclare t-il lors de la séance solennelle de rentrée de la faculté le 16 novembre 1859 : « toutes les parties de la législation font aujourd’hui partie de son enseignement et les professeurs entre lesquels cet enseignement est divisé, au lieu de se traîner dans un aride commentaire de textes, s’élèvent par la synthèse à la raison des lois, ils signalent les améliorations possibles en étudiant les progrès, les abus et les besoins de la société moderne »71. À la Faculté de droit de Toulouse, les professeurs remplissent leur obligation de contribuer par leurs travaux et leurs recherches à l’avancement de la science juridique, comme cela leur est demandé depuis 1808. À une époque où beaucoup, en particulier Edouard Laboulaye72, se passionnent pour la réforme des études de droit et où l’histoire du droit devient une « discipline spécifique dans l’organisation universitaire », Charles Ginoulhiac illustre cette ambition des fondateurs de la Revue d’Histoire du droit français et étranger de « faire de la méthode historique et comparative l’outil d’une science qui demande au passé le secret de l’avenir »73. La Faculté de droit de Toulouse s’inscrit pleinement dans ce large mouvement venu d’Allemagne qui, depuis Savigny, place l’histoire au centre du programme de rénovation de la science juridique. À la même époque d’ailleurs, la loi Casati (1859) associe l’histoire du droit à l’introduction des sciences juridiques dans toutes les universités du royaume d’Italie74 alors qu’ont été déjà créées plusieurs chaires consacrées à l’histoire juridique à Pavie, Bologne, Florence, Padoue et Turin. Du point de vue politique, on comprend alors la nécessité de renouer avec la chaîne des temps et de construire un pont entre l’Antiquité romaine et ses lois d’une part, les codes napoléoniens et la société moderne d’autre part. On perçoit enfin la volonté administrative du Ministère et de ses relais qui à cette époque pèsent lourdement sur l’université, d’éclairer le droit par l’histoire, de diversifier les enseignements juridiques et de proposer aux étudiants au-delà de la pratique et de l’étude du droit positif une véritable intelligence du droit. Un programme toujours actuel.

Notes

1 On se reportera en particulier à Jean Dauvillier, « La notion de chaire professorale dans les Universités, depuis le Moyen Âge jusqu’à nos jours », Annales de la Faculté de droit de Toulouse, tome VII, fascicule 2, 1959, p. 283-312 qui mentionne (note 7) les études anciennes sur la faculté de droit ; « Le rôle de la Faculté de Droit de Toulouse dans la rénovation des études juridiques et historiques aux XIXe et XXe siècles » ; Annales de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse, fascicules 1 et 2, 1976. p. 343-384 ; « Origine et histoire du costume universitaire français », Annales de la Faculté de droit de Toulouse, tome VI, fascicule 1, 1958.

2 On retrouvera la bibliographie des travaux de Henri Gilles et de nombreux articles consacrés à la faculté de droit de Toulouse dans les Mélanges Henri Gilles, Université de Toulouse et enseignement du droit X11F-XVF siècles, Université des Sciences sociales de Toulouse, SEDUSS, 1992.

3 Jacques Poumarède a consacré plusieurs études à l’enseignement du droit et à son historiographie. On signalera en particulier : « La chaire et l’enseignement du droit français à la Faculté des droits de l’Université de Toulouse (1681-1792), Recueil de l’Académie de législation, 1967, tome IV, p. 41-131 ainsi que « Pavane pour une histoire du droit défunte », Procès – Cahiers d’analyse politique et juridique, n° 6, 1980, p. 91-102 ; « Penser l’absolutisme. Approche historiographique des ouvrages pédagogiques en histoire des institutions françaises » (où il évoque notamment Jean-Baptiste Brissaud et Joseph Declareuil, tous deux professeurs d’histoire du droit à Toulouse), Journées Internationales d’Histoire du Droit, De la Res publica aux Etats modernes, 1992, Bilbao, Servicio Editorial de la UPV/EHU, p. 263-274.

4 Xavier Martin, Mythologie du Code Napoléon, Aux soubassements de la France Moderne, Dominique Martin Morin Ed, 2003, p. 455.

5 Madeleine Ventre-Denis, « La première chaire d’histoire du droit à la Faculté de Droit de Paris (1819-1822) », Revue d’Histoire du Droit, 1975, p. 597.

6 Jacques Verger (direction), Histoire des Universités en France, bibliothèque historique Privat, 1986, p. 301. Voir également Jean Tulard, « L’université napoléonienne », Histoire de l’administration de l’enseignement en France (1789-1981), Genève, Droz, 1983 ; Paul Gerbod, La condition universitaire en France au XIXe siècle, PUF, 1965 ; F. Ponteil, Histoire de l’enseignement en France (1789-1965), 1965 ; Antoine Prost, L’enseignement en France (1800-1967), 1968.

7 Jean Dauvillier évalue les effectifs de la faculté de droit de Toulouse à 300 étudiants environ en 1806, 500 en 1812. (Jean Dauvillier, « Le rôle de la Faculté de Droit de Toulouse [...] », art. cité, p. 344) ; Olivier Devaux évoque les 186 inscrits (1806), 448 en 1812 (Olivier Devaux, L’enseignement à Toulouse de 1789 à 1830, Thèse Droit Toulouse 1986, p. 530.

8 Les autres écoles de droit créées en 1804 sont Aix, Caen, Dijon, Grenoble, Paris, Poitiers, Rennes et Strasbourg (sur le territoire national) auxquelles s’ajoutent Bruxelles, Coblence et Turin (sur des territoires nouveaux perdus à la Restauration). La faculté de droit de Bordeaux n’est rétablie qu’en 1870, cf. Marc Malherbe, La Faculté de droit de Bordeaux (1870-1970), Presses Universitaires de Bordeaux, 1996.

9 L’enseignement du droit canonique dispensé sous l’Ancien Régime à la faculté des droits de l’Université de Toulouse est, à partir de 1809, proposé à la faculté de théologie de Toulouse, alors qu’une faculté de théologie protestante est établie à Montauban. Cet enseignement n’aura guère de succès et disparut avec l’abbé Jamme (le seul qui avait prêté serment en 1830) en 1843. Le droit canonique sera de nouveau enseigné à Toulouse après la fondation de l’Institut catholique en 1875, avec la création de la faculté de droit canonique en 1899.

10 Madeleine Ventre-Denis, « La première chaire d’histoire du droit à la Faculté de Droit de Paris (1819-1822) », art. cité. Voir également sur le peu d’enthousiasme des facultés de droit encore sous la monarchie de Juillet à l’égard des réformes proposées par le Ministre de l’Instruction publique Salvandy : Christian Chêne, Article « Enseignement du droit », Dictionnaire de la culture juridique (direction Denis Allaud et Stéphane Rials), PUF et Lamy, Quadrige, Dicos poche, 2003. p. 624.

11 Olivier Devaux, L’enseignement à Toulouse de 1789 à 1830, Thèse de doctorat en droit, Toulouse, 1986. Cette thèse a donné lieu à une double publication aux Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse : L’enseignement à Toulouse sous le Consulat et l’Empire, 1990 et L’enseignement à Toulouse sous la Restauration, 1994. Voir également à propos de l’attribution de la chaire de procédure civile et criminelle devenue vacante par le décès du doyen Barthélémy Jouvent (le 7 août 1821) : André Cabanis et Olivier Devaux, « Un concours de chaire à la Faculté de droit de Toulouse en 1822 : entre rumeurs et localisme », Revue d’Histoire des facultés de droit et de la science juridique, 2003, n° 23, p. 41 à 56.

12 Jean Dauvillier, « Le rôle de la Faculté de droit de Toulouse dans la rénovation des études juridiques et historiques aux XIXe et XXe siècles », art. cité.

13 II y a environ 500 étudiants en droit à Toulouse à la fin du Ier Empire. On retrouvera cet effectif avec même une légère diminution au début du Second Empire (470) en 1851, qui s’accentue jusqu’en 1855 (340) avant de remonter jusqu’en 1869 (735) selon Monique Puzzo-Laurent. La Faculté de droit de Toulouse sous le Second Empire, Mémoire pour le D.E.S. d’Histoire du droit et des faits sociaux, Université des Sciences sociales de Toulouse, année 1972-1973, p. 10. Ces données ne peuvent être utilisées sans réserves puisque dans son « Rapport concernant l’année 1858-1859 », le doyen Delpech évoque lors de la rentrée solennelle de la faculté de droit le 16 novembre 1859, les 1429 inscriptions et les 647 candidats aux examens, Registre des délibérations de la faculté de droit de Toulouse, Archives de l’Université Toulouse I, 2Z2-7 f° 196-197 alors que Mme Puzzo retient le nombre de 394 pour l’année 1858. A comparer également pour l’année 1855 aux plus de 10 000 inscriptions aux divers examens de la faculté de droit de Paris et aux 1 175 inscriptions à la faculté de droit d’Aix. Cf. Paul Gerbod, article « Enseignement » du Dictionnaire du Second Empire (direction Jean Tulard), Fayard, 1995, p. 491.

14 Olivier Devaux, L’enseignement à Toulouse de 1789 à 1830, ouv. cité, p. 542.

15 Quatre professeurs sur huit sont démissionnaires : il s’agit du doyen Bastoulh (Code civil), son fils Carloman (droit administratif), Dominique Ruffat (droit romain, Institutes), Antoine Flotte (droit romain, Pandectes), ce qui entraîne la suppression des Cours de droit administratif et de Pandectes. Deux suppléants sur trois sont également démissionnaires : Esquirol et l’abbé Berger qui poursuivra une carrière ecclésiastique (prévôt du chapitre : premier vicaire général du Cardinal d’Astros, Archevêque de Toulouse). Demeurent professeurs : Edouard Delpech (Code civil), Frederic Malpel (Code civil), Auguste Caries (procédure civile et législation criminelle), Alexis Ferradou (droit commercial). Le suppléant restant est Joseph Mespliès.

16 Le renouveau des enseignements juridiques à Toulouse sera incarné par les civilistes Delpech, Aimé Rodière, Gustave Bressolles, le commercialiste Constantin Dufour (depuis 1831), et le romaniste Osmin Benech (1831).

17 Madeleine Ventre-Denis, « La première chaire d’histoire du droit à la Faculté de Droit de Paris (1819-1822) », art. cité, p. 604.

18 Charles Ginoulhiac, « De l’étude et de l’enseignement de l’histoire du droit en France », Revue de législation et de jurisprudence. 1845. p. 32.

19 Christian Chêne, « Les professeurs de droit français toulousains et le droit romain », Droit romain, jus civile et droit français. Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse, Etudes d’histoire du droit et des idées politiques, n° 3, 1999. p. 263-269. Voir également du même auteur : L’enseignement du droit français en pays de droit écrit, 1679-1793, Genève, Droz, 1982.

20 Monique Puzzo-Laurent donne plusieurs exemples d’interventions du recteur dans la vie de la faculté de droit dans les années 1850 : demande au doyen de rectifier la formule selon laquelle il a été écrit dans un rapport de thèse que le titre de docteur a été déféré alors que seul le ministre a le droit de conférer ce titre (12/02/1854), observations au doyen qui a communiqué sans autorisation aux journaux les résultats des concours de la faculté (28/11/1853), nécessité pour le doyen de solliciter l’approbation du Ministre pour dresser la liste des livres donnés en prix aux étudiants ou achetés par la bibliothèque, nécessité pour le doyen d’envoyer au recteur deux lettres différentes dès lors que leur objet est distinct (rapport sur les cours des professeurs et valeur des examens, septembre 1853), contrôle étroit sur les thèses de doctorat et même sur celles de licence en dehors même de l’existence d’une autorisation préalable dans ce dernier cas. Cf. Monique Puzzo-Laurent, La Faculté de droit de Toulouse sous le Second Empire, ouv. cité, p. 45 et 46. Il y a également un contrôle étroit sur l’assiduité à leurs cours des professeurs ainsi que lors des cérémonies publiques auxquelles ils sont conviés.

21 Félix Moreau, « Mistral étudiant et la Faculté de Droit d’Aix au milieu du XIXe siècle », Annales de la Faculté des Droits d’Aix, Nouvelle série – n° 20, 1931, p. 66. Information aimablement transmise par notre collègue Jean-Louis Mestre.

22 Firmin Laferrière, Histoire du droit civil de Rome et du Droit français, Paris, Joubert, t. 1. 1846.

23 Ibidem, Avant-propos.

24 Charles Giraud, Essai sur l’histoire du droit français au Moyen Âge, Paris, Videcoq et Leipzig, Léopold Michelsen libraire, 1846. Le tome 2 est consacré aux pièces justificatives, « Chartes et Coutumes ».

25 Jean Dauvillier, « Le rôle de la Faculté de droit de Toulouse [...] », art. cité. p. 345, note 1.

26 Monique Puzzo-Laurent, La faculté de droit de Toulouse sous le Second Empire, ouv. cité, p. 50-51.

27 Ibidem, p. 51. Sur l’inspection générale des facultés de droit, se reporter à Alain Laquièze, « L’inspection générale des Facultés de droit dans la seconde moitié du XIXe siècle (1852- 1888) », Revue d’Histoire des Facultés de Droit et de la Science juridique, n° 9, 1989, p. 7-43.

28 Jean-Jacques Bienvenu, « Les concours pour les chaires des Facultés de droit (an XII- 1855) ». Revue d’Histoire des Facultés de droit, 2003, n° 23, p. 10.

29 L’Académie de législation de Toulouse dont les statuts sont datés du 2 avril 1851 comprend des membres nés : le premier président et le procureur-général près la Cour d’appel de Toulouse et des associés ordinaires. Il y a ensuite des membres honoraires : en 1852 : Troplong, membre de l’Institut, premier président de la Cour d’appel de Paris, le comte Portalis, membre de l’Institut et du Sénat, premier président honoraire à la Cour de cassation, ancien ministre de la Justice. A partir de 1853 : Dupin, membre de l’Institut, ancien procureur général à la Cour de cassation ; J.B. Duvergier, continuateur des œuvres de Toullier, conseiller d’Etat ; Dalloz aîné, ancien président du conseil de l’Ordre des avocats à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat. Il y a également les associés libres : le R.P. Lacordaire des frères prêcheurs, ancien avocat à la Cour de Paris y est reçu le 2 juillet 1854. Cf. P. Bernard Montagnes, « Le discours sur la loi de l’Histoire », Actes du colloque à l’abbaye-école de Sorèze, 24 et 25 octobre 2002 : Lacordaire et quelques autres... Religion et Politique (sous la direction de Marie-Odile Munier), Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse, Etablissement Jean-François Champollion, Centre albigeois d’histoire du droit et des institutions, 2003, p. 43-51 ; ainsi que Laferrière, membre de l’Institut, inspecteur général des facultés de droit, délégué pour l’administration de l’Académie de Toulouse et West, docteur en droit, préfet de la Haute-Garonne. Il y a enfin des membres correspondants de l’Académie. Cf. Recueil de l’Académie de législation de Toulouse, 1855, t. IV.

30 Recueil de l’Académie de législation de Toulouse, 1855, t. IV, p. 186-195.

31 Jean Dauvillier, « Le rôle de la Faculté de droit [...] », art. cité, p. 365.

32 Les éléments biographiques relatifs à Charles Ginoulhiac sont extraits de l’article de Jean Dauvillier, « Le rôle de la Faculté de droit [...], art. cité, p. 366-367 et de la notice nécrologique que lui consacra son successeur dans la Chaire toulousaine d’histoire du droit, Jean-Baptiste Brissaud, Recueil de l’Académie de législation de Toulouse, t. XLV. 1896-1897, p. 357-394 qui contient également une discussion très intéressante des ouvrages de Ginoulhiac ainsi que la liste récapitulative de ces derniers. Voir également : A. Deloume, Personnel de la faculté de droit de Toulouse depuis la fondation de l’Université de Toulouse, 1890, p. 41 ainsi que le très intéressant fascicule que vient d’éditer la Mission Archives de l’Université des sciences sociales de Toulouse placée sous la direction de notre collègue Philippe Delvit, Toiles, gravures, fusain et sanguine... Une galerie de portraits à l’Université, Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse, 2006, p. 36. Les renseignements relatifs au passage de Ginoulhiac à la faculté de droit d’Aix nous ont été aimablement communiqués par notre collègue Jean-Louis Mestre.

33 Registre du Personnel de la Faculté de droit d’Aix.

34 Félix Moreau, « Mistral étudiant et la Faculté de Droit d’Aix au milieu du XIXe siècle », art. cité. p. 39 en note.

35 Archives Départementales des Bouches-du-Rhône, 1 T 161.

36 En particulier les articles cultes, économie politique, obligations jusqu’aux preuves exclusivement. Droit naturel et des gens. Industrie et commerce.

37 « Des recueils de droit romain dans la Gaule sous la domination des barbares, le Papien », Revue d’histoire du droit français et étranger (RHD), 1856, p. 529-585.

38 « Cours de droit coutumier français dans des rapports avec le droit actuel, leçon d’ouverture aux Cours de doctorat à la faculté de droit de Toulouse », RHD, 1859, p. 66-79.

39 « Statuts sur la réformation du comté de Toulouse en 1270 », RHD, 1860, p. 339-351.

40 Revue qui n’eut qu’une existence éphémère entre 1853 et 1856.

41 Archives de l’Université des Sciences sociales de Toulouse, série 2 Z 2-8. Registre des délibérations de la faculté de droit de Toulouse, séance du 31 janvier 1859, f° 181.

42 Ibidem, 1er février 1859, f° 182-183.

43 Apparue dans les premiers mois de la Deuxième Re’publique, l’Ecole d’administration avait été créée par Hippolyte Carnot sur le modèle de Polytechnique, dans le cadre du Collège de France. Elle avait pour mission en dispensant un enseignement largement ouvert de fournir à l’Etat de grands commis compétents qui devraient à leur seule capacité l’exercice des hautes fonctions administratives. Ouverte en juillet 1848, elle fut supprimée dès mai 1849, victime de son origine révolutionnaire, du désir des Ministres de garder la haute-main sur les recrutements, de la méfiance des facultés de droit et de la « plèbe administrative ». Cf. François Burdeau, Histoire de l’administration française du XVIIIe au XXe siècle, Ed. Montchrestien, collection Droit public. 1989, p. 268.

44 Archives de l’Université des Sciences sociales de Toulouse, série 2 Z 2-8, Registre des délibérations de la faculté de droit de Toulouse, , 9 mai 1859, f° 183 et 184.

45 Monique Puzzo-Laurent, La Faculté de droit de Toulouse sous le Second Empire, ouv. cité, p. 72-73.

46 Registre des délibérations de la faculté de droit de Toulouse, p. 9 novembre 1859, f°189 à 191.

47 Agrégé en 1856, Charles Beudant (1829-1895) est installé à la faculté de droit de Toulouse le 20 janvier 1857 et y enseigne le droit civil jusqu’en 1862 où il est transféré à la faculté de droit de Paris, titularisé en 1870 dans la chaire de droit civil qu’avait occupé Duranton. Il en devient le doyen en 1879 mais doit démissionner en 1887 du décanat pour raison de santé. Il est considéré avec Bufnoir et le romaniste Labbé comme l’un des fondateurs de l’Ecole scientifique contemporaine. Cf. Jean Dauvillier, « Le rôle de la Faculté de droit de Toulouse », p. 362.

48 Registre des délibérations de la faculté de droit de Toulouse, 6 décembre 1859.

49 Ibidem, 16 novembre 1859, f°196 et 197.

50 Tableau reproduit dans l’ouvrage précité : Toiles, gravures, fusain et sanguine... ouv. cité, p. 36. Autre représentation de Ginoulhiac sur la mosaïque photographique du personnel de la faculté de droit de Toulouse (1865-1868), p. 65.

51 Jean Dauvillier, « Le rôle de la faculté de droit de Toulouse », p. 367.

52 Jean-Baptiste Brissaud, « Notice biographique sur M. Charles Ginoulhiac, Professeur à la Faculté de droit », Recueil de l’Académie de Législation de Toulouse, ouv. cité, p. 360.

53 Archives Nationales, F 17 13157, Faculté de droit de Toulouse. Rapport écrit de l’inspecteur général Giraud, sans date. Ce rapport est forcément postérieur à l’arrivée de Ginoulhiac à Toulouse comme suppléant (1854) et sa nomination à la chaire d’histoire du droit (1859). Rapport aimablement communiqué par notre collègue Jean-Louis Mestre.

54 Monique Puzzo-Laurent, La Faculté de Droit de Toulouse sous le Second Empire, ouv. cité, p. 61.

55 Charles Ginoulhiac, Cours élémentaire d’Histoire générale du droit français public et privé depuis les premiers temps jusqu’à la publication du Code civil (matières de l’examen de première année), Paris, Librairie nouvelle de Droit et de Jurisprudence, 1884.

56 Ibidem, p. 1.

57 Ibidem, p. 3.

58 Ibidem, p. 4.

59 Ibidem, p. 7.

60 Ibidem, p. 12.

61 Ibidem, p. 10.

62 Ibidem.

63 Jean-Baptiste Brissaud, « Notice nécrologique sur Ginoulhiac », ouv. cité, p. 359.

64 Recueil de l’Académie de législation de Toulouse, t. V, 1856, p. 350-352.

65 Ibidem, t. VI, 1857, p. 339.

66 Ibidem, t. VIII. 1859, p. 68.

67 Ibidem, t. IX, 1860, p. 298-304.

68 Ibidem, t. X, 1861, p. 415-488.

69 Ibidem, t. XXIV, 1875, p. 555.

70 Paul Gerbod, Dictionnaire du Second Empire, ouv. cité, p. 490.

71 Registre des délibérations de la faculté de droit de Toulouse, 16 novembre 1859, p. 196- 197.

72 André Dauteribes, « Laboulaye et la réforme des études de droit », Revue d’Histoire des Facultés de droit et de la Science juridique, 1990, n° 10-11, p. 13-58. Voir également : Philippe Rémy, « Le rôle de l’exégèse dans l’enseignement du droit au XIXe siècle », Annales d’histoire des Facultés de droit et de la Science Juridique, 1985, n° 2, p. 91-105.

73 Jean-Louis Halperin, Article « Histoire du droit », Dictionnaire de la culture juridique, ouv. cité, p. 784.

74 Ibidem, p. 785.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2006

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search