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Histoire de l’histoire du droit

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Jacques Poumarède

Introduction

Jacques Poumarède

Texte intégral

1 Les commémorations et les célébrations en tous genres sont – dit-on – un exercice auquel les Français s’adonnent volontiers, et les universitaires plus que les autres. L’année encore proche du bicentenaire du Code civil en fournit un exemple. Ce sont là des occasions de célébrer les valeurs et les principes fondateurs, d’honorer les ancêtres et de resserrer les liens du groupe, c’est-à-dire, se conforter dans la bonne opinion que l’on a de soi-même. Mais cela peut-être aussi l’occasion de faire un bilan, de poser un regard neuf sur des pratiques ou des méthodes, de réévaluer une production matérielle ou intellectuelle.

  • 1 J. Le Goff et P. Nora (dir.), Faire de l’histoire. Paris, Gallimard. 1974.
  • 2 2M. de Certeau, L’écriture de l’histoire, Paris, Gallimard. 1975.
  • 3 Ch.-O. Carbonnell, Histoire et historiens, la mutation idéologique des historiens français, Toulous (...)

2Un tel exercice de réflexivité, les historiens des facultés des Lettres le pratiquent depuis longtemps et au moins depuis trente ans. Des travaux pionniers ont ainsi marqué l’essor de l’historiographie française, comme Faire de l’histoire, un ouvrage collectif dirigé par Jacques Le Goff et Pierre Nora (1974)1, l’Ecriture de l’Histoire (1975) de Michel de Certeau2 ainsi que quelques autres, dont la thèse de Charles-Olivier Carbonnell3.

  • 4 Pour un exposé d’ensemble, voir : Ch. Delacroix, F. Dosse. P. Garcia, Les courants historiques en F (...)

3Au milieu des années 1970, l’occasion avait été fournie par le centenaire de la Revue Historique fondée par Gabriel Monod sous l’influence et en réaction contre la science historique allemande ; puis quelques années plus tard ce fut le cinquantenaire des Annales qui a permis de réévaluer la « petite révolution intellectuelle » opérée par l’introduction de l’histoire dans le champ des sciences sociales sous l’égide de ces deux icônes que sont devenues les fondateurs Marc Bloch et Lucien Febvre. Ensuite, toutes les strates de la « nouvelle histoire » ont donné lieu à de multiples débats dont certains durent encore : la domination de l’économique et du quantitativisme avec Braudel et Labrousse, les influences des vulgates du matérialisme historique et du structuralisme, l’irruption de l’ethno-histoire et le passage par l’histoire des mentalités, le retour du politique et l’invention de « l’histoire immédiate », ainsi que toutes les entreprises d’instrumentalisation depuis le culte du « patrimoine » jusqu’au « devoir de mémoire »4.

  • 5 5P. Bourdieu, Homo academicus, Paris. Ed. de Minuit. 1984.
  • 6 Voir les travaux de l’historien Ch. Charle et notamment : La faculté des lettres de Paris, 1809-190 (...)

4 Faire l’histoire de l’histoire a élargi le territoire des historiens et les a entraînés vers de nouvelles problématiques comme, par exemple, sous l’influence de Pierre Bourdieu5, l’étude sociologique des institutions académiques et des réseaux universitaires ainsi que des individus qui les ont composés6. L’historiographie est devenue elle-même une discipline à part entière dans les programmes pédagogiques et scientifiques des départements d’histoire.

5Sans doute, dans ce mouvement il y a bien eu quelques fausses querelles, quelques inflations dues à des stratégies académiques ou éditoriales, mais faire passer Clio de l’autre côté du miroir pour voir comment se fabrique l’histoire, par qui et pour quoi, c’est globalement une démarche qui répond à une exigence épistémologique essentielle pour la bonne santé d’une discipline.

  • 7 « Pavane pour une histoire du droit défunte (sur un centenaire oublié), ». Procès, 1980. n° 6. p. 9 (...)

6On peut s’interroger sur les raisons pour lesquelles les historiens du droit sont restés longtemps en dehors de ce mouvement sans chercher à se poser ces questions. Il y a vingt-cinq ans nous avions fait ce constat à l’occasion d’un anniversaire oublié : celui de la création officielle du cours d’histoire générale du droit français en 18807. Les propos tenus peuvent paraître aujourd’hui un peu véhéments et marqués par une phraséologie datée : une analyse sans doute rapide qu’il faut mettre au compte d’une celeritas juvénile, mais qui exprimait néanmoins les interrogations partagées par bon nombre de collègues et d’amis de notre génération.

7Au tournant des années 1970 et 1980, les historiens du droit entretenaient, au moins en France, une sorte de complexe obsidional. Leurs réunions professionnelles étaient souvent marquées par l’inquiétude sur le sort de leur discipline. Ils se sentaient assiégés, menacés par une succession de réformes des études juridiques et incertains sur leurs objectifs pédagogiques et scientifiques.

  • 8 Jacques Lafon (1941-1999), professeur d’histoire du droit (agrègation 1970) à l’université de Dijon (...)

8Nous pensions que l’ouverture d’un chantier historiographique sur les origines de notre discipline, une enquête sur les conditions dans lesquelles elle avait acquis et tenu sa place dans le concert des études juridiques et historiques pouvait nous aider à la conforter dans son identité. Un de ceux avec qui nous avons le plus souvent évoqué cette nécessité est le regretté Jacques Lafon dont nous tenons ici à saluer la mémoire8.

  • 9 O. Motte, Savigny et la France, Berne, Lang, 1983 ; Sur la genèse allemande d’un nouveau paradigme (...)
  • 10 J. yver. Egalité entre héritiers et exclusion des enfants dotés. Essai de géographie coutumière. Pa (...)
  • 11 J. Poumarède, « Défense et illustration de la coutume au temps de l’Exégèse », Cl. Journès (dir.), (...)
  • 12 D. R. Kelley, Historians and the law in Postrevolutionary France, Princeton, Univ. Press, 1984.

9Pour quelles raisons les recherches que nous appelions de nos vœux n’ont-elles pas été engagées à l’époque ? De futurs historiographes le diront sans doute. Ce que nous appelons « la section » n’était pas encore prête aux réévaluations inévitables. Aussi, comme cela arrive dans pareille situation, c’est à ses confins que des recherches furent engagées. Les travaux d’Olivier Motte (1983-1989) sur le cercle des admirateurs français de Savigny et de l’Ecole historique9ont attiré l’attention sur quelques figures du XIXe siècle qui ont joué des rôles fondateurs comme Lerminier, Laferrière, Laboulaye ou Klimrath, bien que ce dernier ait été déjà remis en lumière par les études de Jean Yver10. Edités en Suisse ou en Allemagne, les travaux d’Olivier Motte n’ont sans doute pas trouvé rapidement en France l’écho qu’ils méritaient, ils ont tout de même inspiré quelques recherches11. Vers la même époque, est paru aussi l’ouvrage sur ces mêmes questions de l’historien américain D.R. Kelley12.

  • 13 J.-L. Halpérin, « Adhémar Esmein et les ambitions de l’histoire du droit », R.H.D., 1997, 75-3, p.  (...)
  • 14 J.-L. Halpérin, « L’histoire du droit constituée en discipline : consécration ou repli identitaire  (...)
  • 15 D. Alland et St. Rials, Dictionnaire de la culture juridique. Paris, Lamy-Puf, 2003, v° Histoire du (...)
  • 16 F. Audren, Les juristes et les mondes de la science sociale en France, thèse droit, Univ. Bourgogne (...)

10En fait, l’entreprise historiographique n’a été véritablement lancée que vers la fin des années 1990 et l’inévitable effet commémoratif n’y est probablement pas pour rien. Les interrogations récurrentes des juristes sur leurs rapports avec les sciences sociales ont remis à jour des débats et des rivalités qui ont opposé, un siècle plus tôt, au tournant de la Belle Epoque, les tenants d’une nouvelle science juridique enfin dégagée de l’Exégèse et les observateurs en tout genre du « fait social », sociologues durkheimiens en tête. Dans ce concert, il était important de faire entendre la voix des historiens du droit. Et c’est Jean-Louis Halpérin qui s’est chargé de tenir le pupitre avec brio. Après un article remarqué sur Adhémar Esmein (1997)13, il a fait paraître dans la Revue d’Histoire des sciences sociales (2001) une contribution très documentée sur la constitution de l’histoire du droit en discipline autonome, non seulement en France mais dans les pays voisins14, puis un premier essai de synthèse dans une perspective élargie pour le Dictionnaire de la culture juridique (2003)15. Sous sa direction des travaux ont été lancés et certains déjà achevés16.

  • 17 Dans une perspective historiographique, J. Bouineau, « Charles Giraud (1802-1881 », Rev. hist.fac. (...)
  • 18 F. Soubiran-Paillet, « Histoire du droit et sociologie : interrogations sur un vide disciplinaire » (...)
  • 19 Robert Descimon, « Declareuil (1913) contre Hauser (1912) – Les rendez-vous manqués de l’histoire e (...)

11Après bien des atermoiements, on peut considérer que le mouvement historiographique a enfin atteint les rives de l’histoire du droit et qu’il ne demande qu’à se nourrir de matériaux nouveaux, d’hypothèses et d’analyses faisant débat17. On notera aussi que ce champ de recherche commence à intéresser des spécialistes d’autres disciplines : une sociologue, Francine Soubiran-Paillet a publié dans la revue Genèses (1997) une étude sur la fausse rencontre entre la sociologie et l’histoire du droit à la fin du XIXe siècle18, tandis que Robert Descimon s’est interrogé plus récemment sur « les rendez-vous manqués entre l’histoire et l’histoire du droit », à propos d’une polémique qui a opposé à la veille de la Grande Guerre, Joseph Declareuil et Henri Hauser19.

  • 20 R. Ogorek, « Rechtsgeschichte in der Bundesrepublik (1945-1990) », D. Simon (dir.), Rechtswissensch (...)
  • 21 M. G. Losano (dir.), Storia contamporeana del diritto e sociologica giuridica. Milan, 1997.
  • 22 M. Peset et J. L. Peset, La universidad española, siglos XVIII-XIX, Despotismo ilustrado y revoluci (...)
  • 23 Voir la perspicace enquête publiée dans l’AHDE, 1996, p. 1015-1075 : M. Turull Rubinat, « La histor (...)

12Une telle situation n’est pas une particularité française ; il semble que la réflexion historiographique n’ait été guère plus précoce chez nos voisins. Les premiers bilans sont apparus dans le courant des années 1990 en Allemagne20, comme en Italie21. En Espagne, si Mariano et José Luis Peset ont pu faire figure de pionniers dès 197422, des inhibitions du même ordre qu’en France ont freiné la recherche jusqu’à une époque récente ; mais aujourd’hui les chroniques historiographiques sont régulières dans l’Anuario de Historia del derecho español et n’hésitent pas à sortir du cadre national23.

13La gravitas qui est un des rares privilèges de l’âge nous a appris que tout arrive en son temps. Le moment est aujourd’hui propice au développement de recherches historiographiques sur l’histoire du droit, menées de façon coordonnée et dans un cadre spatial aussi large que possible de façon à mieux saisir les influences réciproques qui ont traversé les frontières des traditions nationales. Pour promouvoir une telle entreprise quelle meilleure instance pouvait-on souhaiter que celle de la vénérable Société d’histoire du droit ? Avec le soutien de son président, le professeur Anne Lefebvre-Teillard, nous avons proposé au comité de direction d’octobre 2003 de mettre ce thème à l’ordre du jour des travaux de prochaines Journées internationales, et cela sans attendre la commémoration du centenaire de la Société en 2013. Nous avons eu la satisfaction de voir nos souhaits exaucés et la candidature de Toulouse retenue pour organiser ces Journées internationales en 2005.

14L’équipe du Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques, dirigé par le professeur Jacques Krynen, s’est donc mobilisée pour accueillir dans les meilleures conditions les membres de la S.H.D. Elle a bénéficié du soutien de la faculté de droit, de la présidence et du conseil scientifique de l’Université des sciences sociales et de son service de la recherche ainsi que d’une subvention de la direction de la recherche du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

15Les Journées ont eu lieu du 1er au 4 juin 2005 ; elles ont réuni plus de 120 congressistes de 10 nationalités différentes et il n’a échappé à personne qu’elles se sont tenues – commémoration oblige – exactement cent cinquante ans après la parution de la première livraison de la Revue d’histoire du droit fondée en 1855 par Edouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Eugène de Rozières, bientôt rejoints par le toulousain Charles Ginoulhiac...

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16Les trente-cinq contributions rassemblées dans le présent ouvrage forment la majeure part de la moisson scientifique de ces Journées. Que leurs trente-sept auteurs soient ici remerciés de la diligence avec laquelle ils ont mis en forme écrite leurs communications orales respectives, ce qui a permis une publication dans un délai raisonnable par les soins des Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, placées sous la direction de notre collègue André Cabanis, auquel nous exprimons notre gratitude.

17Il n’est pas question de déflorer ici le contenu de ces travaux. Laissons au lecteur le plaisir de découvrir la richesse des informations recueillies et la finesse des analyses et des commentaires. Tout juste faut-il donner quelques explications sur l’ordonnancement général qui n’a pas été difficile à trouver tant les problématiques s’accordent entre elles. La part d’arbitraire que comporte toute entreprise éditoriale a été limitée à quelques mises en correspondance susceptibles d’apporter un supplément de sens sur certains points.

18L’ouvrage comporte donc cinq parties.

191 – La première est consacrée aux Précurseurs, car un ensemble de six contributions permet de resituer dans la longue durée les origines d’un fructueux compagnonnage entre Thémis et Clio.

  • 24 H. Gilles, La place de l’histoire du droit dans l’œuvre des juristes toulousains du XIIIe au XVIe s (...)
  • 25 G. Guyon, L’invention érudite bénédictine (mauriste) de l’histoire du droit, p. 33-46.
  • 26 J. L. Thireau, Un historien du droit au grand siècle : Eusèbe-Jacob de Laurière, p. 47-59.
  • 27 X. Godin, L’Histoire du Droit français de de l’abbé Claude Fleury (1674), p. 61-76.

20En remontant à l’époque des doctores tholosanum – à tous seigneurs, tout honneur-, puis en suivant le fil des siècles, jusqu’à l’âge d’or de l’humanisme juridique, on s’aperçoit déjà que l’histoire a souvent été présente dans l’argumentation des jurisconsultes24. Puis au XVIIe siècle, ce sont les méthodes érudites des historiens mauristes qui ont « inventé » les bases d’une histoire du droit moderne, en mettant à la disposition des savants un vaste corpus de sources juridiques25. Parmi les précurseurs français, une attention particulière à été portée à deux auteurs de l’époque de Louis XIV : Eusèbe de Laurière et l’abbé Fleury, l’un et l’autre partisans du droit français, mais le premier thuriféraire du volontarisme monarchique26, tandis que le second paraît plus attaché aux racines romaines et coutumières du droit national27.

  • 28 M. G. di Renzo Villata, Gabriel Verri et la ‘passion’ pour l’histoire du droit en Lombardie, p. 76- (...)
  • 29 J. David-Moreau, Claude-Joseph de Ferriere, un précurseur ?, p. 97-109.

21La « passion » pour l’histoire et le goût pour une recherche érudite du ius proprium n’a pas été moins forte dans l’Italie du XVIIIe siècle, comme le montre aussi une étude sur le jurisconsulte lombard, Gabriel Verri28. Enfin, l’histoire est présente même dans les préoccupations de ceux qui passent d’ordinaire pour des praticiens peu préoccupés de spéculations théoriques. Tel est le cas, par exemple, des Ferrière, père et fils ; une dernière contribution réhabilite de ce point de vue au moins Claude-Joseph de Ferrière, auteur comme son père de nombreux ouvrages de pratique, mais qui fut aussi professeur de droit civil et qui a composé pour ses étudiants une Histoire du droit romain, écrite en français : une véritable audace pour l’époque29.

222 – Si les précurseurs n’ont pas manqué, il n’en est pas moins vrai que c’est le XIXe siècle, « le siècle de l’histoire », qui a vu la Fondation d’une discipline. Huit contributions apportent ici des éclairages divers sur le processus assez complexe qui a fait d’un genre littéraire une matière enseignée dans des cursus universitaires et lui a octroyé une reconnaissance académique par la création de chaires.

  • 30 F. Audren, Ecrire l’histoire du droit français : science du politiuqe, histoire et géographie chez (...)

23Le nom d’Henri Klimrath ne pouvait apparaître qu’en première ligne de cette deuxième partie, tant la figure romantique du jeune juriste strasbourgeois reste attachée au combat mené contre l’Exégèse, au nom de l’historicisme. L’étude qui lui est consacrée montre que son œuvre, pourtant inachevée, est plus riche que les quelques idées dans lesquelles on l’enferme souvent et qu’elle ne se résume pas, sur le plan de la méthode, à la seule géographie coutumière30.

  • 31 Ch. Chêne, L’histoire du droit par la biographie selon Charles Guillaume Hello et sa Philosophie de (...)

24Charles Guillaume Hello, l’érudit magistrat qui fait l’objet de la deuxième contribution est, sans doute, moins connu mais sa manière de participer à l’édification de l’histoire du droit méritait d’être révélée pour son originalité : inculquer le respect du droit par la rédaction d’une biographie édifiante des grands jurisconsultes, voilà bien l’idée d’un notable libéral de la monarchie de Juillet !31

  • 32 Ph. Nélidoff, Les premiers historiens du droit toulousains (1850-1904), p. 149-165 ; M. Malherbe, L (...)

25Les trois contributions qui suivent présentent les circonstances dans lesquelles ont été créés les premiers cours d’histoire du droit et les professeurs qui en ont été chargés, dans plusieurs facultés de province : respectivement Toulouse, Bordeaux et Rennes32. Mises en regard, ces études très documentées montrent que la tâche ne fut pas facile et que si les premiers titulaires ont réussi à installer solidement leur enseignement, ce fut certainement en raison du respect qu’ils ont inspiré par leur œuvre scientifique : Charles Ginoulhiac à Toulouse, Paul-Emile Vigneux à Bordeaux et, à Rennes, Marcel Planiol et Edmond Durtelle de Saint-Sauveur.

  • 33 F. Stevens, Histoire du droit et nationalisme en Belgique au XIXe siècle, p. 207-219.
  • 34 M. R. di Simone, Les débuts et le développement de l’histoire du droit en Autriche, p. 221- 232.
  • 35 M. D. Bocsan, Démètre Alexandresco. historien du droit et fondateur de la doctrine civiliste roumai (...)

26Cette deuxième partie convie enfin le lecteur à un tour d’Europe et cette fois encore d’intéressantes convergences apparaissent à partir des trois études proposées. La plus évidente est la fonction assignée à l’histoire du droit dans la révélation d’une identité juridique nationale. Cela est certain en Belgique, où l’enseignement fut introduit par la loi, aussitôt après la révolution de 1830, pour consolider le jeune nationalisme belge33, mais ce fut aussi le cas en Autriche, où la promulgation de l’ABGB en 1812 avait provoqué un phénomène assez comparable à l’Exégèse en France34, et même en Roumanie où l’importation de la codification française a rendu nécessaire un processus d’assimilation par la médiation historique35.

273 – Dans la troisième partie, Figures et controverses, le parti a été pris d’entremêler, tout en respectant les perspectives chronologiques, des tableaux d’ensemble, des portraits de groupe et des monographies sur quelques personnalités marquantes, afin de faire apparaître des convergences ainsi que des oppositions, voire des confrontations, c’est-à-dire tout ce qui fait le mouvement des idées.

  • 36 J. Hilaire, Les orientations de l’historiographie de droit privé entre 1850 et 1950, 241-259.
  • 37 F. DE Arvizu, Histoire et droit : Considérations rétrospectives sur une polémique espagnol, p. 355- (...)
  • 38 R. Rodriguez Lofez, Des historiens pour l’histoire agraire romaine, p 363-373.

28La première contribution brosse une vaste fresque sur un siècle de production historique sur le droit privé français (1850-1950), en réalité sur l’ensemble de la discipline car ce domaine en fut longtemps le cœur, et l’auteur rappelle très opportunément les circonstances dans lesquelles fut fondée, à la veille de la Grande guerre, la Société d’histoire du droit36. On est frappé, en tout cas, par certaines similitudes avec ce que décrit un peu plus loin l’étude sur l’évolution de l’histoire du droit en Espagne37 : une même origine dans l’orbite de l’école historique allemande et une attention portée d’abord à l’héritage germanique, puis une revalorisation progressive de la romanité et un intérêt de plus en plus marqué pour les particularismes juridiques provinciaux, ici pour les pays de droit écrit, là pour le foralisme catalan ou basque, avec aussi la même hésitation à s’engager sur des périodes trop contemporaines. On y trouve aussi le débat récurrent entre les tenants d’une spécificité de phénomènes juridiques et ceux qui pensent que le droit est nécessairement immergé dans la vie sociale. C’est le même débat qui traverse la communication sur le riche bilan des travaux consacrés depuis la fin du XIXe siècle à l’histoire agraire romaine38.

  • 39 J.-L. Halperin, La première génération d’agrégés d’histoire du droit, p. 261-268.
  • 40 H. Le Roy, Jean-Baptiste Brissaud, un juriste positiviste entre sociologie et anthropologie, p. 269 (...)
  • 41 J.-M. Augustin, Georges Vacher de Lapouge : de l’histoire du droit à l’anthroposociologie, p. 285-2 (...)

29On ne soulignera jamais assez l’intérêt de la méthode prosopographique pour la réflexion qui nous intéresse ici. Un portrait de groupe tracé à partir de dossiers administratifs donne des premières générations d’agrégés d’histoire du droit (1896- 1922) l’image d’un corps relativement homogène dans ses origines sociales comme dans ses comportements universitaires, mais idéologiquement plus divers qu’on ne pouvait le penser39. Le moule de l’agrégation spécialisée n’a pas immédiatement joué ses effets en établissant les cloisonnements que l’on pourra observer plus tard. Les premiers historiens du droit des facultés françaises sont restés assez proches du droit positif et ouverts aux évolutions qui s’opéraient à l’époque dans le champ des nouvelles sciences sociales. C’est ce que montre l’étude consacrée à Jean-Baptiste Brissaud40. Ce professeur toulousain, auteur de manuels estimés, a étayé ses constructions historiques par un sociologisme inspiré de Comte et de Tarde et même par des considérations d’ordre anthropologiques. Au tournant des XIXe et XXe siècle ces conceptions étaient dans l’air du temps mais elles ont pu produire sur certains esprits des dérives funestes : une contribution sur Georges Vacher de Lapouge, docteur en droit, magistrat manqué, mais surtout théoricien de la raciologie le rappelle opportu nément41.

  • 42 N. Hakim, Julien Bonnecase : historien de la science juridique, p. 295-306.

30Du côté des tenants du droit positif, l’intérêt pour l’histoire n’était pas moins vif à cette époque, et la discipline a des dettes à l’égard de maints d’entre eux. C’est le cas de Julien Bonnecase, un civiliste bordelais qui fut le maître de thèse du futur doyen Carbonnier, et qui a consacré à l’histoire de la pensée juridique du XIXe siècle des études bien connues. Cependant, en les revisitant aujourd’hui, un regard critique démontre toute la part d’« invention » que recèlent les analyses de Bonnecase, notamment sur le concept d’« école de l’exégèse » et en révèle les enjeux42. La réflexivité historiographique n’est réellement scientifique qu’au prix d’un doute méthodique.

  • 43 M.-B. Bruguiere, Jean Dauvillier, historien du droit, p. 325-342 ; O. Vernier, Aubenas, un méridion (...)
  • 44 La « journée » consacrée à Gabriel Le Bras et qui s’est tenue le 6 avril 2006 à la Fondation Del Du (...)

31Dans le même temps, elle a besoin de matériaux, de sources et de témoignages et dans ce but la monographie est un genre à encourager. Les études qui sont consacrées, dans ce volume, à deux savants à peu près contemporains, en fournissent d’excellents exemples. Le professeur toulousain, Jean Dauvillier, spécialiste des droits du Proche-Orient antique et l’Aixois, Roger Aubenas, historien du droit provençal sont présentés ici par des disciples43, mais l’évidente empathie des auteurs pour leurs maîtres respectifs n’exclut en aucune façon la distance nécessaire et le sérieux de la réflexion ; elle présente aussi l’inestimable avantage de livrer des témoignages, des informations et même des archives ordinairement inaccessibles. Si un programme d’enquête historiographique voyait le jour, ce type de monographie devrait être systématiquement encouragé et même enrichi par le recours aux méthodes de l’histoire orale44.

  • 45 L. Depambour-Tarride, Marcel Proust, le droit, l’histoire du droit, p. 307-323.

32Enfin, l’histoire d’une discipline ne peut se passer de connaître la manière dont le savoir a été transmis et reçu. Or les témoignages authentiques d’étudiants sont bien rares. On peut tenter d’évaluer la culture assimilée si l’on a une source suffisamment explicite à exploiter. C’est certainement avec bonheur que le lecteur trouvera dans cette partie déjà si riche une étude sur les traces d’une culture historique et juridique conservées dans un fonds exceptionnel : l’œuvre de Marcel Proust45. Quel professeur ne rêverait pas d’avoir eu pour étudiant l’auteur de la Recherche du temps perdu ?

  • 46 Un rappel de ses origines a été fait par F. Fortunet et Ph. Petitjean dans « Les revues françaises (...)
  • 47 Y.-A. Durelle-Marc, La Revue bretonne de Droit et de Jurisprudence de F. Laferrière (Rennes, 1840-1 (...)
  • 48 P. Bodineau et F. Fortunet, Les Mémoires de la Société pour l’histoire du droit des anciens pays bo (...)

33 4 – Dans le processus de fondation d’une discipline scientifique, la création d’une revue est un acte essentiel. Il va sans dire que pour nourrir la quatrième partie du programme : Revues, société savantes et chantiers de recherches, il était attendu une abondante moisson de contributions. Il faut regretter que, pour la France, la Revue historique du droit français et étranger, créée en 1855, n’ait pas inspiré un auteur46. Une telle longévité susciterait-elle quelques craintes révérencielles ? Cette lacune a laissé le champ libre à des études sur deux expériences provinciales : l’une précoce mais éphémère, la Revue bretonne de droit et de Jurisprudence, créée par Firmin Laferrière (1840-18442)47, l’autre plus récente mais toujours en place, les Mémoires de la Société pour l’histoire du droit des anciens pays bourguignons,48 Ces deux études montrent en tout cas que la centralisation culturelle n’a pas été toujours l’avatar bien français que l’on a l’habitude de déplorer. Des entreprises culturelles ont pu naître et prospérer loin de Paris et sans forcément s’enfermer dans le localisme. Des recherches seraient certainement bienvenues pour étudier la constitution et évaluer les travaux d’organisations telles que la « Société d’histoire du droit des pays flamands, picards et wallons » fondée en 1928, la « Société d’histoire du droit et des institutions de pays de l’ouest » et les « Semaines de droit normand », ou la « Société d’histoire du droit et des institutions des anciens pays de droit écrit » constituée en 1947.

  • 49 R. Feenstra, L’histoire d’une revue d’histoire du droit, p. 405-411.
  • 50 G. S. Pene Vidari, Les revues italiennes d’histoire du droit médiéval et moderne, p. 413- 423.

34Si la R.H.D. est absente, sa cousine néerlandaise, la Revue d’histoire du droit – Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis a bénéficié du témoignage de son principal animateur avec des détails très vivants sur les réussites et les satisfactions intellectuelles mais aussi sur les servitudes imposées par le plurilinguisme et les ambitions internationales de la revue49. Les lecteurs apprécieront aussi le tableau très fouillé des revues italiennes d’histoire du droit : la diversité du paysage ainsi présenté sera certainement une découverte pour beaucoup d’entre eux50.

  • 51 O. Tholozan, La problématique de l’histoire du droit du travail dans la Revue d’Economie politique (...)
  • 52 N. Olszak, L’histoire du droit dans la Revue progressiste de droit français de Gérard Lyon-Caen (19 (...)

35De même, on constatera que l’histoire du droit fut présente dans des revues qui ne lui étaient pas spécialement dédiées. Vers 1900, dans le Revue d’économie politique, l’histoire est convoquée pour nourrir des débats sur la nature du droit du travail et la légitimité du réformisme social51 ; au début des années 1950, dans la Revue progressiste de droit français, fondée par Gérard Lyon-Caen, on trouve un plaidoyer en faveur de l’histoire pour fonder une critique du droit d’inspiration marxisante52. Seuls s’en étonneront ceux qui ne veulent pas voir la dimension idéologique que comporte toute démarche historique.

  • 53 J.-M. Cauchies, Répertorier et éditer des chartes de franchises : réflexions historiographiques, p. (...)
  • 54 G. Sicard, Jean Maillet et la recherche collective en histoire du droit, p. 451-457.

36Enfin, au titre des recherches collectives, les deux expériences présentées dans ce volume correspondent à des pratiques assez différentes. La première qui consiste à rechercher et à publier des collections de sources, en l’espèce des chartes de franchises, est traditionnelle dans la discipline depuis le XIXe siècle53 ; la seconde est apparue plus récemment et a pour objectif de produire des études sur un thème préalablement défini et sur la base d’un programme coordonné, telles les enquêtes lancées dans les années 1970 par l’« Association pour la recherche historique collective », créée autour de Jean Maillet54. Mais les opinions des deux auteurs, orfèvres dans les domaines concernés et qui furent acteurs de ces expériences convergent parfaitement, lorsqu’ils soulignent toute l’importance d’une bonne définition de la problématique initiale, le rôle primordial d’un responsable ou d’une équipe dirigeante et aussi la difficulté d’inscrire dans la durée de pareilles entreprises. Ces intéressants témoignages pourraient inspirer l’étude d’autres expériences. En un siècle et demi, des opérations de plus ou moins grande ampleur n’ont pas manqué en histoire du droit et s’il fallait n’en désigner qu’une, on pense à la « Société Jean Bodin pour l’histoire comparative des institutions » dont le projet fut conçu en mai 1934 aux journées d’histoire du droit de Louvain par J. Pirenne, F.-L. Ganshof, F. Olivier-Martin et A. Eck. Un beau chantier historiographique en perspective.

375 – Réflexions et prospective. Pour conclure les actes des Journées internationales de Toulouse nous avons retenu trois études qui, chacune à sa manière, ouvrent des pistes pour un renouvellement de l’écriture de l’histoire du droit.

  • 55 S. Soleil et Ch. Camby, Histoire du droit et linguistique. Réflexions autour des mots wergeld et mo (...)

38À partir d’exemples précis et d’une démonstration rigoureuse, les auteurs de la première55 soulèvent une difficulté méthodologique que les historiens partagent avec les anthropologues mais à laquelle ils ne pensent pas suffisamment : comment transposer dans un vocabulaire moderne des réalités sociales et culturelles radicalement différentes ? La piste proposée est le recours aux leçons de la linguistique et de la philosophie du langage, mais aussi, et d’abord, une meilleure attention portée, dans les sources exploitées, « aux mots pour le dire ».

  • 56 R. de Figuereido Marcos, Réflexions sur la compréhension actuelle de l’histoire du droit, p. 475-48 (...)

39La deuxième communication56 plaide sur un ton très personnel, tout en se référant à d’éminentes autorités, pour un recentrage sur la spécificité de l’objet scientifique de la discipline : le droit, peut-être un peu trop perdue par l’historiographie récente. Une position qui ne manquera pas de relancer un débat ancien mais sans cesse renouvelé.

  • 57 R. Van Caenegem, Considérations historiques sur l’unification du droit européen, p. 489- 502.
  • 58 La couverture de l’ouvrage est illustrée par le portrait de Charles Ginoulhiac qui fut le premier t (...)

40Enfin, la troisième et dernière étude du volume porte sur l’actuel processus de construction du droit européen, aussi bien dans le domaine du droit privé, que dans celui du droit constitutionnel57. Grâce au regard éclairé de l’historien, on perçoit mieux le sens des évolutions actuellement en œuvre : moins une sourde compétition entre Common law et « Droit civil », comme on le dit souvent, qu’une progressive et réciproque adaptation entre les deux grands systèmes juridiques européens. En ces temps d’incertitude sur l’avenir politique de l’Europe, n’est-ce pas un bel objectif à assigner aux historiens du droit du XXIe siècle que d’œuvrer par leur savoir et leurs recherches à l’émergence d’un nouveau ius commune58 ?

Notes

1 J. Le Goff et P. Nora (dir.), Faire de l’histoire. Paris, Gallimard. 1974.

2 2M. de Certeau, L’écriture de l’histoire, Paris, Gallimard. 1975.

3 Ch.-O. Carbonnell, Histoire et historiens, la mutation idéologique des historiens français, Toulouse, Privat, 1976 ; du même : L’historiograpahie, Paris, Puf-Que sais-je ?, 2003, 8e éd..

4 Pour un exposé d’ensemble, voir : Ch. Delacroix, F. Dosse. P. Garcia, Les courants historiques en France 19e-20e siècle, Paris, A. Colin, 2002.

5 5P. Bourdieu, Homo academicus, Paris. Ed. de Minuit. 1984.

6 Voir les travaux de l’historien Ch. Charle et notamment : La faculté des lettres de Paris, 1809-1908, Paris, INRP-CNRS, 1985 ; La République des universitaires 1870-1940, Paris, Ed. du Seuil. 1994 ; « La toge ou la robe ? Les professeurs de la faculté de droit de Paris à la Belle époque », Rev. d’hist. des facultés de droit et de la science juridique, 1988, n° 7.

7 « Pavane pour une histoire du droit défunte (sur un centenaire oublié), ». Procès, 1980. n° 6. p. 91-102.

8 Jacques Lafon (1941-1999), professeur d’histoire du droit (agrègation 1970) à l’université de Dijon puis de Paris I et diplomate ; voir la liste de ses travaux dans J. Lafon, Itinéraires de l’histoire du droit à la diplomatie culturelle et à l’histoire coloniale, Paris Publications de la Sorbonne, 2001 ; on lira ses positions dans : « Droit et histoire ». Rev. d’hist. des facultés de droit et de la science juridique, 2000, n° 21.

9 O. Motte, Savigny et la France, Berne, Lang, 1983 ; Sur la genèse allemande d’un nouveau paradigme de l’histoire du droit, Berne, Lang, 1986 ; Lettres inédites de juristes français du XIXe siècle conservées dans les archives et bibliothèques allemandes, Bonn, Bouvier-Roerscheudt, 1989-1990, 2 t..

10 J. yver. Egalité entre héritiers et exclusion des enfants dotés. Essai de géographie coutumière. Paris, Sirey, 1966, p..

11 J. Poumarède, « Défense et illustration de la coutume au temps de l’Exégèse », Cl. Journès (dir.), La coutume et la loi étude d’un conflit, Lyon. PUL, 1986, p. 94-112 ; L. Assier-Andrieu, « Coutume savante et droit rustique. Sur la légalité paysanne », Etudes rurales, 1986, 103-104. p. 105-137.

12 D. R. Kelley, Historians and the law in Postrevolutionary France, Princeton, Univ. Press, 1984.

13 J.-L. Halpérin, « Adhémar Esmein et les ambitions de l’histoire du droit », R.H.D., 1997, 75-3, p. 415-433.

14 J.-L. Halpérin, « L’histoire du droit constituée en discipline : consécration ou repli identitaire ? », Revue d’Histoire des Sciences Humaines, 2001, 4, p. 9-32. Dans ce même numéro voir les contribution de G. Navet sur Lerminier et de F. Audren sur Paul Huvelin.

15 D. Alland et St. Rials, Dictionnaire de la culture juridique. Paris, Lamy-Puf, 2003, v° Histoire du droit (J.-L. Halpérin).

16 F. Audren, Les juristes et les mondes de la science sociale en France, thèse droit, Univ. Bourgogne, 2005, 670 p. dact., voir notamment l’introduction, p. 27-84, « L’élaboration de la matrice contemporaine : repli identitaire et guerre des facultés ».

17 Dans une perspective historiographique, J. Bouineau, « Charles Giraud (1802-1881 », Rev. hist.fac. Droit, 1999, n° 20, p.

18 F. Soubiran-Paillet, « Histoire du droit et sociologie : interrogations sur un vide disciplinaire », Genèses, 29, 1997, p. 141-163

19 Robert Descimon, « Declareuil (1913) contre Hauser (1912) – Les rendez-vous manqués de l’histoire et de l’histoire du droit », Annales ESC, 2002, n° 57-6, p.

20 R. Ogorek, « Rechtsgeschichte in der Bundesrepublik (1945-1990) », D. Simon (dir.), Rechtswissenschaft in der Bundesrepublik, Francfort. 1994, p. 12-99.

21 M. G. Losano (dir.), Storia contamporeana del diritto e sociologica giuridica. Milan, 1997.

22 M. Peset et J. L. Peset, La universidad española, siglos XVIII-XIX, Despotismo ilustrado y revolucion liberal, Madrid, Taurus, 1974 ; ces deux frères, professeurs à l’Université de Valence spécialistes de l’histoire des universités et des mouvements intellectuels ont été les premiers à rappeler la grande ouverture d’esprit des pères fondateurs de l’histoire du droit en Espagne (R. de Urena, C. Sanchez-Albornoz, J. Vicens Vives...), avant la glaciation imposée par la guerre civile et le Franquisme.

23 Voir la perspicace enquête publiée dans l’AHDE, 1996, p. 1015-1075 : M. Turull Rubinat, « La historia del derecho en Francia, Planes de estudio en las Facultades de derecho (1880-1995) y manualistica historico-juridica (1954-1994) ».

24 H. Gilles, La place de l’histoire du droit dans l’œuvre des juristes toulousains du XIIIe au XVIe siècles, p. 23-31.

25 G. Guyon, L’invention érudite bénédictine (mauriste) de l’histoire du droit, p. 33-46.

26 J. L. Thireau, Un historien du droit au grand siècle : Eusèbe-Jacob de Laurière, p. 47-59.

27 X. Godin, L’Histoire du Droit français de de l’abbé Claude Fleury (1674), p. 61-76.

28 M. G. di Renzo Villata, Gabriel Verri et la ‘passion’ pour l’histoire du droit en Lombardie, p. 76-95.

29 J. David-Moreau, Claude-Joseph de Ferriere, un précurseur ?, p. 97-109.

30 F. Audren, Ecrire l’histoire du droit français : science du politiuqe, histoire et géographie chez Henri Klimrath (1807-1837), p. 113-135.

31 Ch. Chêne, L’histoire du droit par la biographie selon Charles Guillaume Hello et sa Philosophie de l’histoire de France, p. 137-147.

32 Ph. Nélidoff, Les premiers historiens du droit toulousains (1850-1904), p. 149-165 ; M. Malherbe, L’histoire du droit à la faculté de Bordeaux au XIXe siecle, p. 167-196 ; M.-Y. Crépin, Deux historiens des institutions et du droit de la Bretagne : Marcel Planiol et Edmond Durtelle de Saint-Sauveur, p. 197-206.

33 F. Stevens, Histoire du droit et nationalisme en Belgique au XIXe siècle, p. 207-219.

34 M. R. di Simone, Les débuts et le développement de l’histoire du droit en Autriche, p. 221- 232.

35 M. D. Bocsan, Démètre Alexandresco. historien du droit et fondateur de la doctrine civiliste roumaine moderne, p. 233-238.

36 J. Hilaire, Les orientations de l’historiographie de droit privé entre 1850 et 1950, 241-259.

37 F. DE Arvizu, Histoire et droit : Considérations rétrospectives sur une polémique espagnol, p. 355-362.

38 R. Rodriguez Lofez, Des historiens pour l’histoire agraire romaine, p 363-373.

39 J.-L. Halperin, La première génération d’agrégés d’histoire du droit, p. 261-268.

40 H. Le Roy, Jean-Baptiste Brissaud, un juriste positiviste entre sociologie et anthropologie, p. 269-284.

41 J.-M. Augustin, Georges Vacher de Lapouge : de l’histoire du droit à l’anthroposociologie, p. 285-293.

42 N. Hakim, Julien Bonnecase : historien de la science juridique, p. 295-306.

43 M.-B. Bruguiere, Jean Dauvillier, historien du droit, p. 325-342 ; O. Vernier, Aubenas, un méridional au service de l’histoire du droit, p. 343-354.

44 La « journée » consacrée à Gabriel Le Bras et qui s’est tenue le 6 avril 2006 à la Fondation Del Duca, à Paris, sur l’invitation de Pierre Messmer et de Jean Foyer, membres de l’Institut, a fourni un bon exemple de ce type de recherche, en faisant appel à des proches et à des disciples du célèbre canoniste et sociologue des religions.

45 L. Depambour-Tarride, Marcel Proust, le droit, l’histoire du droit, p. 307-323.

46 Un rappel de ses origines a été fait par F. Fortunet et Ph. Petitjean dans « Les revues françaises d’histoire du droit », A.-J. Arnaud (dir.), La culture des revues juridiques françaises, coll. Per la storia del pensiero giuridico modemo, n° 29, Milan, Giuffre ed., 1988.

47 Y.-A. Durelle-Marc, La Revue bretonne de Droit et de Jurisprudence de F. Laferrière (Rennes, 1840-1842) et l’École historique française du droit, p. 377-392.

48 P. Bodineau et F. Fortunet, Les Mémoires de la Société pour l’histoire du droit des anciens pays bourguignons, p. 393-404.

49 R. Feenstra, L’histoire d’une revue d’histoire du droit, p. 405-411.

50 G. S. Pene Vidari, Les revues italiennes d’histoire du droit médiéval et moderne, p. 413- 423.

51 O. Tholozan, La problématique de l’histoire du droit du travail dans la Revue d’Economie politique à la Belle Epoque, p. 425-433.

52 N. Olszak, L’histoire du droit dans la Revue progressiste de droit français de Gérard Lyon-Caen (1952-1956), p. 435-441.

53 J.-M. Cauchies, Répertorier et éditer des chartes de franchises : réflexions historiographiques, p. 443-450.

54 G. Sicard, Jean Maillet et la recherche collective en histoire du droit, p. 451-457.

55 S. Soleil et Ch. Camby, Histoire du droit et linguistique. Réflexions autour des mots wergeld et monarchie administrative, p. 461-474.

56 R. de Figuereido Marcos, Réflexions sur la compréhension actuelle de l’histoire du droit, p. 475-487.

57 R. Van Caenegem, Considérations historiques sur l’unification du droit européen, p. 489- 502.

58 La couverture de l’ouvrage est illustrée par le portrait de Charles Ginoulhiac qui fut le premier titulaire de la chaire d’histoire du droit créée à la faculté de Toulouse en 1855, comme le rappelle ici même Philippe Nélidoff. Ce portrait se trouve dans le patrimoine de l’Université de Toulouse I (Toiles, gravures, fusain et sanguine... Une galerie de portraits à l’Université, Toulouse, Presses de l’USS, 2006, p. 36), et nous remercions notre collègue, le professeur Ph. Delvit de nous avoir fourni le cliché. On ne verra dans ce choix aucun chauvinisme qui serait en contradiction avec l’esprit des Journées de Toulouse ; il nous a semblé plutôt que l’impression de satisfaction et de certitude qui se dégage du portrait de ce professeur honorable et décoré correspond assez bien aux promesses qui ont entouré l’histoire du droit à ses débuts. Aux historiographes de dire si elles ont été tenues.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2006

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