Table des matières
Regards universitaires
Caroline Javanaud
Le statut de l’étranger dans le Royaume de France, du Moyen-âge à la Révolution- I – DÉFINITION ET ÉTYMOLOGIE
- II – DETERMINATION DE LA QUALITE D’ETRANGER
- 1) étranger de passage, étranger établi
- 2) étranger de l’extérieur et de l’intérieur
- 3) les étrangers privilégiés
- 4) étrangers désavantagés : les parias
- III – STATUTS DE L’ETRANGER
- A – L’aubain dans la France coutumière
- B – L’étranger sous l’ancien régime
- C – L’étranger dans le droit de la révolution française
Lionel Galliano
Les droits et libertés des étrangers sur le territoire français- I – LES DROITS ET LIBERTÉS DANS LA VIE INDIVIDUELLE DES ÉTRANGERS
- A – La mise en cause de la liberté d’aller et venir et de la sûreté des étrangers
- 1) Les restrictions à la circulation des étrangers
- a) Les restrictions à l’entrée sur le territoire
- b) Les mesures privatives de liberté
- 2) La spécificité des contrôles de l’identité des étrangers
- a) La soumission des étrangers à la vérification de leur identité et de la régularité de leur séjour
- b) La soumission de ces contrôles au juge
- B – Les libertés liées à la vie privée de l’étranger
- 1) Le fichage des étrangers
- a) Les fichiers de l’Union européenne
- b) Les fichiers nationaux
- 2) La vie privée des étrangers
- a) Le droit à une vie familiale normale
- b) Le droit au mariage
- II – LES DROITS ET LIBERTÉS DANS LA VIE COLLECTIVE DES ÉTRANGERS
- A – Des droits économiques et sociaux reconnus aux étrangers
- 1) L’accès à la santé et au logement par les étrangers
- a) L’accès aux soins
- b) L’accès aux logements sociaux et aux HLM
- 2) Le travail des étrangers dans le secteur privé
- a) Inégalité quant à l’accès à l’emploi
- b) Egalité quant à l’accès aux droits liés au travail
- B – L’exclusion de l’accès aux droits liés à la citoyenneté
- 1) L’accès aux emplois publics
- a) Le principe d’un accès réservé aux ressortissants français.
- b) Les exceptions à la fermeture de la fonction publique
- 2) Les droits politiques
- a) L’état actuel du droit
- b) L’état actuel du débat
Benjamin Audoye
Les étrangers et la démocratie locale participative : les exemples français- I – UNE OUVERTURE THÉORIQUEMENT ÉGALE POUR TOUS LES ÉTRANGERS À CERTAINS PROCÉDÉS CONSULTATIFS DE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
- A – Une égalité apparente avec les nationaux dans l’accès à certains procédés consultatifs
- B – Une participation à certains procédés consultatifs dépendante de la volonté des élus
- 1) Deux catégories de conseils consultatifs
- 2) Les conseils de quartier
- II – UNE FERMETURE POUR LES ÉTRANGERS NON-RESSORTISSANTS D’UN ETAT MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE AUX PROCÉDÉS LES PLUS OPÉRANTS DE LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE : L’EXEMPLE DES CONSULTATIONS ET RÉFÉRENDUMS LOCAUX
- A – Le concours des pouvoirs publics pour interdire l’accès des étrangers non ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne aux consultations et référendums locaux
- 1) Une interdiction législative expresse
- 2) Un contrôle préfectoral ferme mais évolutif
- 3) Une jurisprudence claire
- B – Une interdiction parfois contournée par les élus
- 1) Une “votation” s’éloignant d’une consultation ou d’un référendum
- 2) Un maintien stratégiquement discutable de la votation
Mehdi Mezaguer
La politique d’asile et d’immigration de l’Union européenne- I – L’ÉMERGENCE D’UNE POLITIQUE COMMUNE EN MATIÈRE D’ASILE ET D’IMMIGRATION : UN PROJET AMBITIEUX
- A – L’évolution du cadre juridique : vers une véritable politique commune
- B – La reconnaissance de droits aux immigrants
- II – LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE D’ASILE ET D’IMMIGRATION : UNE HARMONISATION INCOMPLÈTE
- A – Une harmonisation progressive et ciblée
- B – L’avenir de la politique européenne d’asile et d’immigration : vers un durcissement des règles
Moda Dieng
“L’étranger” dans les stratégies de conquête et de conservation du pouvoir en Afrique : une analyse à l’aide des conflits politiques congolais et ivoirien- I – LES CHOIX DU CONGO-ZAÏRE ET DE LA CÔTE D’IVOIRE
- II – ETUDE DE CAS : LA CÔTE D’IVOIRE ET LE CONGOZAÏRE
- A – L’instrumentalisation politique du problème nationalitaire en Côte d’ivoire
- 1) Le versant exclusiviste de l’ivoirité en vue de la conservation du pouvoir
- 2) Persistance de l’antagonisme “nationaux/étrangers” et glissement vers la guerre
- B – La question de la nationalité dans la compétition politique zaïroise
- 1) Démocratisation et conflit de nationalité
- 2) De la manipulation de la nationalité à la guerre civile
Rim-Sarah Alouane
La stratégie de protection de l’identité nationale des étrangers et des minorités au Canada, au travers de la notion de multiculturalisme juridique- I – LE MULTICULTURALISME JURIDIQUE, UN INSTRUMENT PRIVILÉGIÉ DE MAÎTRISE DU CONTRÔLE DE GESTION DU FLUX MIGRATOIRE
- A – L’atout majeur de la politique sur l’immigration canadienne : un contrôle des frontières optimal
- B – La coexistence contraignante du principe de l’égalité et celui de la gestion étatique de l’immigration
- II – LE MULTICULTURALISME JURIDIQUE, UNE STRATÉGIE AU CŒUR DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROTECTION COMPLEXE DES DROITS FONDAMENTAUX
- A – La définition canadienne de la citoyenneté et son extension au travers des droits civils, politiques et sociaux
- B – La difficile conciliation du droit canadien à l’égard des minorités au statut spécial : le cas autochtone
Rémi Barrué-Belou
Les modifications du contentieux des étrangers, un contentieux à la recherche de principes élémentaires- I – DES PRINCIPES ESSENTIELS SAUVEGARDÉS PAR LA LOI ET LA JURISPRUDENCE
- A – Des principes essentiels garantis par le législateur
- B – Un principe protégé par le juge judiciaire
- II – DES PRINCIPES ESSENTIELS EN DANGER ET REMIS EN CAUSE PAR LE DROIT INTERNE
- A – Une modification des règles de procédure de droit interne
- B – Des éléments du droit français allant à l’encontre de principes essentiels
Regards praticiens
Michèle Torelli
Le juge administratif et le droit des étrangers- I – LE CADRE PROCÉDURAL DE L’INTERVENTION DU JUGE ADMINISTRATIF
- A – Les différentes décisions soumises au contrôle du juge administratif
- B – La superposition des procédures contentieuses
- II – LES ÉLÉMENTS DU CONTRÔLE DU JUGE ADMINISTRATIF
- A – Le contrôle de la recevabilité de la requête et du respect des conditions du référé
- B – Le contrôle du fondement juridique de la décision attaquée
- C – Le contrôle du respect des formes et des procédures
- D – Le contrôle du respect des règles de fond conventionnelles et législatives
Jean François Mignard
Contribution du Réseau éducation sans frontières 31Regard atypique
Anne-Laure Debezy
L’application de la norme nationale à l’étranger- I – L’APPLICATION DE LA NORME NATIONALE À L’ÉTRANGER ENCADRÉE PAR LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
- A – L’obsolescence des conditions de conformité de la norme extraterritoriale
- 1) L’application extraterritoriale régulière : un respect des conditions d’application de la loi nationale à l’étranger
- 2) L’application extraterritoriale irrégulière : l’interprétation extensive des conditions d’application de la loi nationale à l’étranger
- B – L’absence de règles de résolution des conflits de norme entre loi étrangère irrégulière et loi nationale
- 1) Une carence du droit international concernant les règles de résolution de conflit de lois.
- 2) Une résolution empirique des conflits de lois
- II – L’APPLICATION DE LA NORME NATIONALE À L’ÉTRANGER TOLÉRÉE PAR LA PRATIQUE INTERNATIONALE
- A – La suprématie économique de l’Etat auteur, facteur d’application de la norme irrégulière par l’Etat étranger
- 1) Projection à l’étranger de la politique américaine interne et étrangère
- 2) L’étendue du domaine de la législation américaine
- 3) “La force de dissuasion économique des Etats-Unis”.
- B – Les solutions juridiques et empiriques des Etats étrangers, outil de contournement des normes extraterritoriales irrégulières
- 1) Les solutions normatives et institutionnelles
- 2) Les solutions empiriques industrielles
