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Sur le front du droit

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Florent Garnier

L’impact de la Première Guerre mondiale sur le concept de droit international public en Allemagne

Gerd Hankel

Texte intégral

  • 1 Sebastian Haffner, Geschichte eines Deutschen. Die Erinnerungen 1914-1933, Stuttgart/ München, Deut (...)

1En retraçant les moments les plus importants de sa vie, le journaliste allemand Sebastian Haffner, observateur critique de l’histoire allemande du 20ème siècle, nous décrit le moment où les Allemands prirent, en novembre 1918, pleinement conscience de la défaite de l’Allemagne, en choisissant la comparaison suivante : « Si quelqu’un qui pendant des années avait apporté de grosses sommes à la banque et apprenait un jour à travers le bordereau de son compte qu’au lieu d’une fortune il a une dette écrasante, il subirait à peu près la même frustration »1.

2La Première Guerre mondiale n’a évidemment laissé personne indifférent en Allemagne. Enthousiasme ou scepticisme au début, attitude jusqu’au boutiste ou désenchantement durant son parcours, déception voire stupeur à la fin, tels furent les émotions et états d’âme des Allemands dans les années 1914 à 1918. Bien que cette évolution soit en grande partie due aux conditions de vie quotidiennes, notamment à la pénurie alimentaire et à la présence massive de la mort, on ne saurait sous-estimer le rôle de la politique. Or celle-ci était determinée d’une part par un raisonnement militaire, ce qui n’est en rien extraordinaire puisqu’en temps de guerre, les militaires en général et le haut commandement de l’armée en particulier tendent à soumettre les différents domaines de l’État aux prétendus impératifs imposés par le cours de la guerre. L’Allemagne n’y faisait pas exception. D’autre part cependant, la politique allemande était influencée par le droit. Phénomène nouveau surgi au tournant de 1900, le droit sous sa forme du droit des gens ou du droit international public gagne en importance et commence à servir de point de repère aux dirigeants politiques et, par conséquent, tend à limiter la marge de manœuvre des États. Les États qui se voulaient civilisés invoquaient de plus en plus le droit international. Encore une fois, l’Allemagne n’y faisait pas exception.

3Cette contribution se propose d’analyser la manière dont la Première Guerre mondiale a influencé le droit international public en Allemagne. Pour ce faire, nous présenterons d’abord le statu quo de la pensée internationale juridique telle qu’il s’est manifesté à la veille de la guerre. Nous examinerons brièvement l’évolution de cette pensée dans les années 1914-18, pour ensuite nous consacrer à l’après-guerre. Dans les trois parties de notre contribution, la vie et l’œuvre de Walther Schücking, juriste de droit international public et membre de la délégation allemande à la conférence de paix de Paris, nous serviront de fil conducteur pour élaborer nos observations et constats. Il apparaîtra qu’à travers le personnage de Walther Schücking, l’ébranlement et la réorientation pénible et difficile qui ont marqué le concept allemand du droit international public pendant cette période, prendront littéralement corps.

Les « années de combat » de Walther Schücking

  • 2 Gerd Hankel, « Le rêve d’une entente internationale – Walther Schücking à Versailles », in Clio@The (...)

4Walther Schücking est né à Münster en Westphalie le 6 janvier 1875. Ses parents exercent une influence à la fois contradictoire et fructueuse sur le jeune Schücking et ses deux frères. À son père, juge au tribunal de première instance de Münster, il doit son intérêt pour le droit et notamment le droit des gens, alors que sa mère, issue d’une famille réputée depuis plus d’un siècle pour ses multiples talents artistiques, le mène à avoir et garder un esprit libéral, toujours sceptique envers la suprématie prussienne en Allemagne2.

  • 3 Ibid. ; Frank Bodendiek, Walther Schückings Konzeption der internationalen Ordnung. Dogmatische Str (...)
  • 4 Les articles 16 et 38 disent respectivement : « Dans les questions d’ordre juridique, et en premier (...)
  • 5 Cité par Marcus M. Payk, Frieden durch Recht ? Der Aufstieg des modernen Völkerrechts und der Fried (...)
  • 6 Martti Koskenniemi, The Gentle Civilizer of Nations. The Rise and Fall of International Law 1870-19 (...)
  • 7 John Westlake, International Law. Tome 1 : Peace, Cambridge, Cambridge University Press, 1904, p. 7
  • 8 Payk, Frieden durch Recht ?, op. cit., p. 31.

5C’est justement cette attitude qui poussera Schücking plus tard, lorsqu’il occupe durant presque vingt ans (de 1902 à 1921) le poste de professeur de droit à l’université de Marbourg, à élever à maintes reprises la voix pour dénoncer l’ambiance quasi réactionnaire qui y règne. Ses « années de combat » sera le nom qu’il donnera rétrospectivement à cette période de résistance contre une administration et des collègues qui ne cessent de l’isoler pour faire taire sa voix3. Ce qui lui vaut surtout ces tentatives d’intimidation, c’est l’adhésion à l’idée du pacifisme qui caractérise ses activités universitaires avant et surtout après la Seconde Conférence de la paix de La Haye en 1907. Au centre de ses activités se trouve l’idée de la création d’une cour permanente d’arbitrage, une idée qui s’est vue concrétisée une première fois dans l’article 16 de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux de 1899 et, ensuite, sans modification, dans l’article 38 de la même Convention de 19074. Deux articles controversés, certes, mais l’opposition la plus farouche émanait cependant de l’Allemagne impériale. Selon Bernard von Bülow, secrétaire d’État aux Affaires étrangères à l’époque, le maintien de l’ordre international et de la paix seraient le résultat d’une « domination internationale de la part des grandes puissances »5. Accorder à des États d’un poids politico-militaire secondaire le droit de prendre des décisions, à travers une cour d’arbitrage, à l’encontre des intérêts d’États puissants, reviendrait à menacer l’ordre international. La souveraineté nationale, acceptée depuis peu comme principe fondamental du droit international public naissant, ne devrait pas, aux yeux du gouvernement de Guillaume II, conduire à un principe d’égalité des États en droit. Il devait appartenir aux États puissants de maintenir les petits États à l’écart du jeu politique des grands, de continuer à contrôler les États dits « non-civilisés », en bref, de chercher à régler leurs affaires entre eux. En même temps cette coopération en vue de résoudre des conflits à l’amiable n’était pas perçue comme obligatoire. Si les circonstances l’imposaient, les accords bilatéraux ou multilatéraux ainsi que les obligations réciproques qui en découlaient, devraient céder la place aux intérêts de la jeune nation allemande. Le droit international liant les États entre eux n’avait, toujours selon la conception allemande, force de droit que dans la mesure où ce droit correspondait aux prétendus impératifs de la politique (extérieure) allemande. Qui plus est, en introduisant ainsi l’arbitraire dans l’usage du droit, l’Allemagne se rapprochait de ceux qui niaient complètement l’existence d’un droit international public. Le droit est un système de règles obligatoires pourvu d’un mécanisme assurant la mise en œuvre effective de ces règles, affirmaient les négationnistes du droit international public pour en conclure qu’au niveau international et à défaut d’une organisation superétatique, les règles régissant les relations entre États étaient des règles « sans législateur, sans gendarme, sans juge »6. Un État aussi puissant que l’Allemagne disposait par conséquent de la liberté souveraine d’abroger unilatéralement ces règles comme bon lui semblait. Quelle différence par rapport à ceux qui proclamaient, au début du XXe siècle, que « states live together in the civilised world sustantially as men live together in a state »7 et qui exprimaient ainsi leur espoir qu’étant donné le progrès technique et le commerce moderne, l’heure d’une coexistence organisée entre États, suivant l’exemple de la coexistence des individus dans une société civilisée, était enfin arrivée. Le droit des gens était censé devenir un véritable droit international public, liant, en raison de sa réciprocité avantageuse, les États entre eux tout comme le droit national lient les uns aux autres les individus à l’intérieur d’un État8. Les conventions de La Haye de 1899 et de 1907 étaient généralement perçues comme une étape décisive sur la route menant l’humanité vers un avenir moins violent et, condition préalable majeure, plus respectueux du droit.

  • 9 Martti Koskenniemi, The Gentle Civilizer of Nations, op. cit., p. 210 sq.

6Nous avons déjà signalé que l’Allemagne impériale s’opposa à l’idée d’une cour permanente d’arbitrage, tout comme son représentant principal aux conférences de La Haye, le professeur de droit constitutionnel de forte conviction monarchiste Philipp Zorn qui refusa, au nom de Guillaume II, d’accepter la moindre règle susceptible d’entraver la souveraineté allemande. Ce ne serait pas trop dire que cette attitude catégorique fut déjà à l’époque perçue comme le Sonderweg allemand, cette « voie particulière » empruntée par une Allemagne qui s’est modernisée sans se démocratiser, sans permettre, en l’occurrence, la plus légère retouche à la perspective nationale9.

  • 10 Bodendiek, Walther Schückings Konzeption der internationalen Ordnung, pp. 56-58.

7Comme pour faire contrepoids au credo des négationnistes du droit international qui veut que la force prime le droit et pour contrer en même temps le manque de reconnaissance du milieu universitaire allemand à l’égard de la minorité de ceux qui défendent l’existence de règles internationales obligatoires, Schücking est en 1910 admis à titre d’associé au prestigieux Institut de Droit International, une association scientifique fondée en 1873 et dont les travaux visent à développer le droit international et à renforcer son application. Le « Verband für internationale Verständigung » (Association pour l’entente internationale), qui se constitue en juin 1911 à Francfort, le considère comme l’un de ses pères spirituels. De surcroît, en 1912, il devient membre du comité directeur de la « Deutscher Verein für Internationales Recht » (Association allemande pour le droit international), une organisation qui émane de la « International Law Association »10.

En temps de guerre, le droit devient une arme

8Le 4 octobre 1914, à peine deux mois après le commencement de la Première Guerre mondiale, un « appel des intellectuels allemands aux nations civilisées » fut publié à Berlin. Les 93 signataires de cet appel, également intitulé « Manifeste des 93 », entendaient s’adresser « au monde de la culture » pour dénoncer les accusations d’exactions portées contre l’armée allemande à la suite de l’invasion de la Belgique neutre. Que ses accusations aient été loin d’être infondées n’empêchaient pas les 93 intellectuels allemands de réclamer haut et fort que l’Allemagne ne soit plus la cible d’attaques diffamatoires et d’autant plus sournoises que les États ennemis avaient eux-mêmes violé sérieusement et à maintes reprises les lois de la guerre. « Il n’est pas vrai que […], il n’est pas vrai que […] » martelaient-ils tout au long du « Manifeste », convaincus que l’Allemagne était devenue la victime d’une injustice on ne peut plus grande.

  • 11 Payk, Frieden durch Recht ?, op. cit., p. 123 sq.

9On ne retrouve dans la liste des signataires du « Manifeste » que quelques juristes comme par exemple Paul Laband, professeur de droit public allemand, ou Franz von List, professeur de droit pénal. Le combat des juristes allemands se déroulait ailleurs, dans les revues juridiques, à commencer par la « Revue du droit des gens » (Zeitschrift für Völkerrecht). Fondée en 1907 par Josef Kohler, professeur de droit à l’université de Berlin et reconnue au niveau international, la revue ne tarda pas à jouir d’une excellente réputation tant par la qualité de ses analyses juridiques que par la liste impressionnante de ses collaborateurs, allemands et étrangers. En 1913, Kohler fit entrer Lassa Oppenheim, un juriste allemand naturalisé en Grande-Bretagne, où il enseignait le droit international à l’université de Cambridge, et le jeune Hans Wehberg, ancien élève de Philipp Zorn, dans la rédaction de la Zeitschrift für Völkerrecht. La guerre ayant éclatée en août 1914, Kohler, croyant l’Allemagne dans une situation de légitime défense, se transforma en nationaliste acharné. Il lui fut alors insupportable de continuer à collaborer, au sein de la Zeitschrift für Völkerrecht, avec « un Anglais, même si celui-ce était un ancien Allemand ». Oppenheim quitta par la suite la rédaction de la revue, peu après Hans Wehberg suivit son exemple11.

  • 12 Josef Kohler, « Das neue Völkerrecht », Zeitschrift für Völkerrecht, IX (1916), pp. 5-10 (ici p. 6 (...)
  • 13 Ibid., p. 7.

10En matière du droit international public, les nationalistes, en affichant des préoccupations patriotiques, donnaient désormais le ton. L’heure était à nouveau aux négationnistes du droit international qui, surtout en Allemagne, ne cessèrent de préconiser la supériorité du droit national. Josef Kohler se voulait le père spirituel de cette évolution. « Le nouveau droit des gens » fut le titre d’un article qu’il publia dans la Zeitschrift für Völkerrecht après la rupture avec Oppenheim et Wehberg12. Ce droit devrait se baser sur le fait qu’une communauté des peuples, telle qu’envisagée dans le passé, n’était qu’un simulacre et donc vouloir la réaliser serait une folie, vu le vrai caractère des ennemis de l’Allemagne. « Des traités conclus avec des menteurs et des trompeurs ne peuvent pas servir de source de droit », déclara Kohler pour enchaîner qu’au développement du droit international ne pourraient dorénavant participer que « des États honnêtes respectant les mœurs et valeurs fondamentales dans leurs rapports avec d’autres États »13. Pour Kohler il était, bien entendu, hors de question que l’Allemagne ne fasse pas partie de ce cercle restreint d’États honnêtes et elle y jouerait même un rôle primordial pour décider de la validité de normes censées régir la coexistence et coopération futures des États.

  • 14 Detlev Acker, Walther Schücking, Münster, Aschendorffsche Verlagsbuchhandlung, 1970, p. 81 ; Claudi (...)

11On comprendra que, face à cette vague nationaliste, il était bien difficile pour Walther Schücking de faire entendre sa voix. Il est cependant à noter que l’idée d’un pacifisme scientifique, susceptible de convaincre l’opinion publique du bien-fondé de principes tels que l’abolition de la guerre ou l’arbitrage international entre États, lui reste chère tout au long de la Première Guerre mondiale. Étant l’un des protagonistes de la « Zentralorganisation für einen dauerhaften Frieden » (Organisation centrale pour une paix durable), il participe après la fondation de cette organisation, en avril 1915 à La Haye, à l’élaboration d’un « Mindestprogramm für einen dauerhaften Frieden » (Programme de base pour une paix permanente) qui inspira plus tard la création de la Société des Nations. Dans une Allemagne, dominée par un esprit militariste prophétisant en chaque occasion une victoire écrasante et imminente sur les ennemis alliés, cet engagement de Schücking en vue d’aboutir à une entente internationale est généralement très mal perçu. En novembre 1915, les autorités militaires lui interdisent, tout comme à son ami Hans Wehberg, de publier et de voyager à l’étranger, une interdiction qui sera maintenue, grosso modo, jusqu’en 191814.

La tentative allemande d’éviter le pire à la conférence de la Paix de Paris

  • 15 Le souci de « rendre la nouvelle Allemagne largement visible » dans la conférence de Paris était un (...)
  • 16 Ibid., p. 185.

12Entre janvier et mai 1919, Walther Schücking se trouve à Paris. En mai 1919, il se trouve aussi à Versailles. Schücking est membre de la délégation allemande qui a pour mission de faire entendre la voix de l’Allemagne afin d’éviter que les conditions de paix ne soient trop sévères et que l’Allemagne ne soit pas écartée des efforts d’après-guerre de reconstruction du système international. La présence de Schücking à Paris s’explique surtout pour deux raisons. La première repose sur l’espoir que la participation à la conférence de Versailles d’un personnage comme Schücking, apprécié bien au-delà des frontières allemandes pour son attitude pacifique et libérale, pourrait s’avérer utile à la cause allemande. Il serait, avec les cinq autres plénipotentiaires allemands, le visage de la nouvelle Allemagne15. La seconde, plus concrète, correspond à l’opinion largement répandue au sein des nouveaux dirigeants allemands, que Schücking serait en même temps l’homme le mieux placé pour confirmer aux Alliés vainqueurs la volonté sincère de l’Allemagne de prendre en considération non seulement les 14 points du président américain Wilson, mais de les accepter dans un esprit constructif. La paix telle que l’Allemagne l’envisageait, devrait être une paix basée sur le droit (Rechtsfrieden) et non pas sur la violence (Gewaltfrieden). Pour arriver à cet objectif, les 14 points de Wilson devaient servir de fil conducteur dans les pourparlers, de scénario juridique d’une Europe d’après-guerre où l’Allemagne serait à égalité avec les autres nations16.

  • 17 Cité par Payk, Frieden durch Recht ?, op. cit., p. 373 sq.

13Les espoirs de l’Allemagne furent déçus. Une paix par le droit, préconisée par un État qui, tout au long de la guerre, avait été considéré comme le violant de manière irréductible en misant clairement sur la violence au besoin débridée, confirmait les préjugés du monde dit « civilisé » et ne pouvait que susciter la méfiance des alliés. Pour la France, les alliés avaient, ces quatre dernières années, mené la guerre « dans un sentiment commun du droit, de l’honneur et de la liberté », condition préalable pour triompher « des entreprises dirigées par l’Allemagne contre la paix des peuples et poursuivies par elle au mépris du droit des gens et de tout sentiment d’humanité »17. La paix et ses conditions devraient en tenir compte. Tel était aussi l’avis des autres puissances alliées et associées, à l’exception, paraît-il, des États-Unis qui penchaient moins vers le passé que vers le futur en mettant souvent en exergue la nécessité de créer une communauté internationale juridiquement organisée, autrement dit conforme aux idées libérales de leur président Woodrow Wilson.

  • 18 Cité par Acker, Walther Schücking, op. cit., p. 149. Le traité de paix de Brest-Litovsk est signé l (...)

14Tous cependant convirent que les négociations devraient avoir lieu sans la participation de l’Allemagne. Walther Schücking et ses confrères avaient beau avoir fondé, en 1917, la « Deutsche Gesellschaft für Völkerrecht » (Société allemande de droit des gens) et, en décembre 1918, la « Deutsche Liga für Völkerbund » (Ligue allemande pour la Société des Nations), la Conférence de la Paix ne fut pas un échange de propositions, mais une manifestation unilatérale de la volonté alliée. Les délégués des puissances victorieuses parlaient de l’Allemagne, et non pas avec l’Allemagne. Attitude en partie compréhensible, à en croire les propos de Schücking dans une lettre à son épouse en février 1919, dans laquelle il parle d’un autre juriste en disant : « cet homme prêche maintenant la Société des Nations et s’indigne de la guerre alors qu’il y a encore quelques mois, il voulait une Europe centrale à domination allemande […] et ne cessait de louer le traité de paix brutal et humiliant de Brest-Litovsk »18.

  • 19 Cf. http://mjp.univ-perp.fr/traites/1919versailles8.htm.

15Mais le pire, du point de vue de la délégation allemande, était encore à venir. Puisque la paix à conclure à Paris devait être le signe bien visible du triomphe du droit, la nécessité de sanctionner les violations du droit commis par l’ennemi vaincu fut la conclusion qui s’imposa. C’est ainsi que l’article 231 du Traité de Versailles, quoique figurant dans la partie du Traité intitulée « Réparations », dispose de façon générale que la guerre a été imposée aux puissances alliées et associées « par l’agression de l’Allemagne et de ses alliés ». Une fois la culpabilité établie, la partie précédant celle des « Réparations » se consacre aux « Sanctions » et détermine dans les articles 227 à 230 la responsabilité pénale de l’ancien empereur Guillaume II ainsi que celle des politiciens et militaires ayant violé les lois de la guerre19.

  • 20 Cf. les articles 2 des Traités de Münster et d’Osnabrück de 1648 qui disent : « Qu’il y ait de part (...)
  • 21 Eckart Conze, Die große Illusion. Versailles 1919 und die Neuordnung der Welt, München, Siedler, 20 (...)
  • 22 Cité dans Acker, p. 119, note 37 (« So etwas von Niedertracht hätte niemand erwartet. Wird dieser F (...)

16On imaginera le tollé que ces stipulations soulevèrent en Allemagne. Les juristes et hommes politiques reprochaient aux vainqueurs de la guerre de rompre avec un principe reconnu dans le droit des gens depuis les Traités de Westphalie, à savoir l’amnistie à accorder à l’ennemi et l’oubli à faire régner sur le passé20. Et le public allemand, tous courants politiques confondus, les accusèrent de piétiner l’honneur et la dignité des Allemands et de l’Allemagne. L’esprit de vengeance qu’avivait le Traité de Versailles réduirait l’Allemagne à un paria de la communauté internationale21. Si preuve en fallait, l’exclusion de l’Allemagne de la Société des Nations, dont le pacte formait la toute première partie des différents Traités (à l’exclusion des traités concernant l’Empire ottoman) la fournirait avec fracas. « La délégation toute entière fut sous le choc », écrit Walther Schücking à sa femme, et il ajouta « Personne ne s’attendait à une telle bassesse. Si cette paix devient une réalité, il nous sera à jamais impossible de nous récupérer »22.

Les répercussions du Traité de Versailles au niveau des juristes allemands du droit international public

  • 23 Cité dans Payk, Frieden durch Recht ?, op. cit., p. 399.

17Le président de la délégation allemande à la conférence de la paix est Ulrich von Brockdorff-Rantzau, secrétaire d’État aux Affaires étrangères depuis décembre 1918 et très critique à l’égard de l’ancien régime. Il est persuadé de la nécessité de réformes en Allemagne, des réformes qui devraient être à l’origine du droit moral de la nouvelle Allemagne à une paix juste et à la réintégration sur un pied d’égalité dans le cercle des puissances européennes. Après avoir pris note des conditions de la paix, le 7 mai 1919, il les refuse froidement, affichant, dans sa réplique, le plus grand mépris pour les autres délégations. L’effet que cette attitude du représentant de la prétendue nouvelle Allemagne avait sur celles-ci fut dévastateur. Le président américain Wilson dira peu après à ses collaborateurs : « The Germans are really a stupid people. They always do the wrong thing. They always did the wrong thing during the war. They don’t understand human nature. This is the most tactless speech I have ever heard. It will set the whole world against them »23.

  • 24 Sur le rapprochement de l’Allemagne à l’Union soviétique après la Première Guerre mondiale cf. Pete (...)

18En juin 1919, quelques jours avant la signature du Traité de Versailles, Brockdorff-Rantzau démissionne de son poste de ministre des Affaires étrangères, répondant ainsi positivement à la demande du chancelier Philipp Scheidemann à ses ministres (« Quelle main ne se dessècherait-elle pas qui se mettrait et nous mettrait ces chaînes ? ») de ne point contribuer à cet acte d’humiliation de l’Allemagne. Le Traité est alors signé par deux ministres d’un nouveau gouvernement constitué dans l’urgence. En 1922, Brockdorff-Rantzau devient ambassadeur en Union soviétique où il travaille à la consolidation du rapprochement germano-soviétique inauguré par le Traité de Rapallo. Son refus du Traité de Versailles et du système international censé en émaner l’amène donc au côté d’une autre puissance qui, elle aussi, rejette d’emblée le droit international public tel que les États alliés et associés le voient24.

19À cette époque, l’opinion de Brockdorff-Rantzau n’était pas une exception en Allemagne. En matière de politique internationale et du droit justifiant cette politique, on peut distinguer trois courants qui dominaient alors la pensée juridique et politique.

20Le premier, minoritaire tout au long des années 20, peut être nommé le courant progressif. Hans Wehberg et Walther Schücking, ses représentants les plus importants, ne tardent pas à prendre au sérieux la voie ouverte par le Pacte de la Société des Nations.

  • 25 Walther Schücking, Die völkerrechtliche Lehre des Weltkriegs, Leipzig, Verlag von Veit & Comp., 191 (...)
  • 26 Ibid., pp. 11-13 et pp. 205-222.

21« Die völkerrechtliche Lehre des Weltkriegs » (La leçon à tirer de la guerre mondiale sur le plan du droit international public), ainsi s’intitule un livre de Schücking, sorti déjà en 1918, dans lequel il présente son point de vue sur le statu quo du droit des gens à la veille de la fin de la guerre et développe une issue possible à la crise du droit. Les mots-clés dans ses réflexions sont le pacifisme et l’union, le pacifisme organisé et son corollaire, l’union entre les États, en vue d’assurer la paix. Selon Schücking, le fait que la guerre avait pu engloutir l’Europe entière démontrait bien la fausseté de la doctrine se résumant dans la phrase « si vis pacem, para bellum »25. Puisque la course aux armements avait fait croître les tensions entre les États et déchaîné une logique infernale devenue incontrôlable, le message de ce développement devait être d’autant plus clair : reconnaître la face trompeuse du droit à la guerre des États, ne pas chercher à l’embellir en sublimant la guerre, mais, à l’inverse, accepter que seul le pacifisme et la coopération étroite entre les États soient en mesure d’éviter des catastrophes comme on venait de les vivre26.

  • 27 Denfeld, Hans Wehberg, op. cit., pp. 22-32.
  • 28 Wolfgang Kohl, « Walther Schücking (1875-1935). Staats – und Völkerrechtler – Demokrat und Pazifist (...)

22Malgré son refus net du Traité de Versailles, Schücking avait donc fini par faire sa paix avec le Pacte allié de la Société des Nations. Il y plaçait un grand espoir non seulement en vue de réviser quelques conditions particulièrement dures du Traité et faire de l’Allemagne un membre à part entière de la nouvelle institution internationale, mais aussi afin de poursuivre l’objectif qui avait animé toutes ses activités de juriste de droit international : créer une organisation de l’humanité reposant sur le droit. Avec son ami Hans Wehberg, de 1919 à 1921 président du département de droit international de la « Deutsche Liga für Völkerbund » et après 1928 professeur de droit à l’Institut Universitaire de Hautes Études Internationales de Genève, il publie un commentaire sur la charte de la Société des Nations qui connaîtra trois éditions entre 1921 et 1931. Et Wehberg s’emploie seul en 1923 à faire revivre l’organe porte-parole du mouvement pacifiste allemand, la « Die Friedens-Warte » (l’Observatoire de la Paix), dont il sera l’éditeur jusqu’à sa mort en 196227. Schücking, lui, meurt en 1935, cinq ans après avoir été nommé juge à la Cour permanente de justice internationale à La Haye. La reconnaissance internationale dont il jouit ainsi que son esprit libéral déplaisent pourtant profondément à ceux qui se veulent les nouveaux maîtres d’Allemagne. Ils utilisent la loi sur la restauration de la fonction publique, promulguée le 7 avril 1933 et visant à destituer les fonctionnaires juifs et ceux considérés hostiles à l’idéologie nazie, pour révoquer Schücking de sa chaire d’enseignement à l’université de Kiel. La tentative de le faire quitter sa fonction de juge à La Haye échoue toutefois. Schücking s’oppose à toute contrainte en invoquant l’indépendance de la Cour et la nature de son mandat qui, disait-il, lui avait été confié par la Société des Nations et non pas par l’État allemand28. Hans Wehberg, son compagnon de route pendant deux décennies, a, en 1933, la chance de se trouver en Suisse et hors de la portée des nazis.

  • 29 Franz von Liszt/Max Fleischmann, Das Völkerrecht, systematisch dargestellt, Berlin, Verlag von Juli (...)

23Le deuxième courant dans la pensée juridique et politique peut être nommé le courant révisionniste modéré. Il était sans doute le courant le plus important dans l’Allemagne d’après-guerre. Ses représentants cherchent à surmonter les stipulations du Traité de Versailles perçues comme étant les plus humiliantes pour l’Allemagne par la voie des négociations. Convaincus que l’Allemagne et tous les Allemands sont devenus l’objet d’une grande injustice se cachant derrière des propos juridiques, leur objectif est bien clair dès le début, à savoir changer le sens des notions du droit international public pour que l’Allemagne y trouve sa place. Deux protagonistes de ce courant, Franz von Liszt et Max Fleischmann écrivent dans leur manuel du droit des gens sorti en 1925 : « Le coup le plus dur porté au droit des gens se trouve dans les traités de paix qui, de par leur naissance et leur contenu, se sont bien éloignés de ce qui, jusque-là, était considéré comme droit. Par conséquent, le retour au droit des gens implique forcément l’abandon de l’esprit des traités de paix dominé par ce fléau des sanctions qui ne sont justifiées que par des constats unilatéraux. Jusqu’à présent, le temps n’est pas propice à l’élaboration d’un nouveau droit des gens sur les ruines qu’a laissées la Guerre mondiale […] »29.

24Apparemment, il y avait une impasse. Campant sur leurs positions respectives, ni l’Allemagne ni la France n’arrivent à réduire les tensions entre elles. L’Allemagne veut se débarrasser du « Diktat » de Versailles, la France craint la résurrection de la menace militaire outre-rhin. Comment sortir de l’impasse et, pour employer les mots de von Liszt et Fleischmann, « créer un nouveau droit des gens sur les ruines qu’a laissées la Guerre mondiale » ? La réponse est simple. Il revient à l’État qui a dû enregistrer les plus grandes pertes et qui a, de ce fait, à se reconstruire plus que les autres de faire le premier pas. Or, cet État était incontestablement l’Allemagne. Et les efforts allant dans cette direction lui étaient particulièrement facilités par l’isolement croissant de la France. D’un côté, les États-Unis n’avaient pas ratifié le Traité de Versailles. Ils n’étaient pas membre de la Société des Nations privant ainsi la France d’un puissant allié capable de garantir dans une large mesure la sécurité collective prévue dans le Pacte de la Société et si chère à la France. D’un autre côté, la France avait perdu le soutien de la Grande-Bretagne qui voyait d’un mauvais œil l’affaiblissement de l’Allemagne au profit de la France.

  • 30 Cf. https://www.wdl.org/fr/item/11586/view/1/3/.

25C’est dans cette situation que l’Allemagne décide de se rapprocher des puissances européennes afin de sortir de son isolement et de se redresser économiquement. Dans les accords de Locarno, conclus le 16 octobre 1925, elle renonce officiellement à ses ambitions révisionnistes quant à ses frontières occidentales. En plus, elle accepte de se soumettre à une procédure d’arbitrage obligatoire en cas de litige. La guerre comme instrument pour régler les différends lui est interdite ainsi qu’aux autres parties prenantes des accords. L’article 2 du Pacte rhénan, un des accords de Locarno, prévoit en toute clarté que « [l]’Allemagne et la Belgique et de même l’Allemagne et la France, s’engagent à ne se livrer de part et d’autre, à aucune attaque ou invasion et à ne recourir de part et d’autre, en aucun cas à la guerre »30. Le jour de l’entrée en vigueur des accords de Locarno, le 10 septembre 1926, s’effectue également l’admission de l’Allemagne à la Société des Nations.

26« L’esprit de Locarno », qui se nourrissait de la conviction que les accords signés contribueraient à amener une détente morale entre les nations en raffermissant la paix et la sécurité en Europe, faisait toutefois oublié que le régime de garantie était inégal. Alors que l’inviolabilité du statu quo territorial était garantie au versant occidental, il ne l’était pas de la même façon quant au versant oriental. Un petit défaut à réparer ultérieurement dans un « Locarno oriental », auraient alors pu penser les juristes allemands de tendance modérée, contents de la résurgence constructive de l’Allemagne au niveau international. Hélas, ils ignoraient encore la détermination de ceux qui, bien que minoritaires dans l’Allemagne de Weimar, poursuivaient, en s’appuyant sur leur concept du droit international, bien d’autres objectifs.

27En effet, le troisième courant de la pensée juridique et politique dans l’Allemagne d’après-guerre est formé par ceux qui sont contre toute dépendance de l’État allemand d’un ordre international reposant sur le droit. Leur figure de proue fut Carl Schmitt, à partir de 1921 professeur de droit constitutionnel et philosophe politique dans diverses universités, dont Bonn et Berlin.

  • 31 Bardo Fassbender, « Carl Schmitt » dans Bardo Fassbender/Anne Peters (éd.), The Oxford Handbook of (...)
  • 32 Carl Schmitt, Der Begriff des Politischen dans Frieden oder Pazifismus ? Arbeiten zum Völkerrecht u (...)

28La conception que Schmitt se fait de l’État repose sur le concept de politique. Il postule le primat du politique et non celui du droit. Pour Schmitt, l’ordre est établi par une décision souveraine qui confère en même temps au souverain le pouvoir pratiquement illimité de se protéger. Un opposant peut devenir un ennemi et être combattu en tant que tel, voire si possible anéanti31. Par rapport à la guerre, celle-ci ne peut être limitée que par le principe d’opposition, qu’il considère comme le minimum éthique de l’idée du droit. En d’autres mots, en temps de guerre, l’on doit toujours reconnaître à son ennemi les mêmes droits que l’on exige pour soi-même. Faire de l’ennemi un ennemi absolu serait le résultat inévitable de la décision de l’un des belligérants d’inscrire sur sa bannière le combat pour l’humanisme. Reprenant le mot de Pierre-Joseph Proudhon : « Qui dit Dieu veut mentir », Schmitt déclare : « Qui dit humanité veut mentir ». Autrement dit, qui combat pour le bien ou la sauvegarde de l’humanité doit, dans la logique de Schmitt, considérer ses adversaires comme les « ennemis de l’humanité » et donc les déclarer « non humains »32.

  • 33 Carl Schmitt, « Der Völkerbund », ibid., pp. 333-344.

29Pour Schmitt, il est hors de question d’accepter la Société des Nations. Issue du Traité de Versailles qui est l’expression d’un mensonge allié, elle ne peut pas se pourvoir d’une autorité juridique ou morale. En revanche, elle ne fait que proroger la situation de guerre par d’autres moyens en incluant également les pays neutres dans ce conflit. Sur une telle paix « inauthentique » ne pourra jamais se construire un ordre concret33. Il revient donc à l’Allemagne, et à elle seule, de défendre ses intérêts en écartant au besoin le droit international.

  • 34 Walther Schücking, « Le développement du pacte de la Société des Nations », Recueil des Cours 20 (1 (...)

30Nous connaissons la suite. La « sagesse politique » et le « respect du droit » que demande Walther Schücking en faisant, en 1927, l’éloge de la Société des Nations34, disparaîtront rapidement dans l’Allemagne des années 1930. Elle qui se disait victime de l’application arbitraire du droit, se met alors, mue par un grand zèle, à déshumaniser ceux qui s’opposent à ce que, encore une fois, la force prime le droit.

Notes

1 Sebastian Haffner, Geschichte eines Deutschen. Die Erinnerungen 1914-1933, Stuttgart/ München, Deutsche Verlags-Anstalt, 2000, p. 31.

2 Gerd Hankel, « Le rêve d’une entente internationale – Walther Schücking à Versailles », in Clio@Themis, numéro 11, http://www.cliothemis.com/Le-reve-d-une-entente,131.

3 Ibid. ; Frank Bodendiek, Walther Schückings Konzeption der internationalen Ordnung. Dogmatische Strukturen und ideengeschichtliche Bedeutung, Berlin, Duncker & Humblot, 2001, p. 53.

4 Les articles 16 et 38 disent respectivement : « Dans les questions d’ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d’interprétation ou d’application des conventions internationales, l’arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n’ont pas été résolus par les voies diplomatiques. » Cf. https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/18990006/index.html.

5 Cité par Marcus M. Payk, Frieden durch Recht ? Der Aufstieg des modernen Völkerrechts und der Friedensschluss nach dem Ersten Weltkrieg, Berlin/Boston, Walter de Gruyter GmbH, 2018, p. 66.

6 Martti Koskenniemi, The Gentle Civilizer of Nations. The Rise and Fall of International Law 1870-1960, Cambridge, Cambridge University Press, 2002, pp. 24-38 et pp. 179-210.

7 John Westlake, International Law. Tome 1 : Peace, Cambridge, Cambridge University Press, 1904, p. 7.

8 Payk, Frieden durch Recht ?, op. cit., p. 31.

9 Martti Koskenniemi, The Gentle Civilizer of Nations, op. cit., p. 210 sq.

10 Bodendiek, Walther Schückings Konzeption der internationalen Ordnung, pp. 56-58.

11 Payk, Frieden durch Recht ?, op. cit., p. 123 sq.

12 Josef Kohler, « Das neue Völkerrecht », Zeitschrift für Völkerrecht, IX (1916), pp. 5-10 (ici p. 6 sq.).

13 Ibid., p. 7.

14 Detlev Acker, Walther Schücking, Münster, Aschendorffsche Verlagsbuchhandlung, 1970, p. 81 ; Claudia Denfeld, Hans Wehberg (1885-1962). Die Organisation der Staatengemeinschaft, Baden-Baden, Nomos, 2008, p. 16.

15 Le souci de « rendre la nouvelle Allemagne largement visible » dans la conférence de Paris était un souci majeur au gouvernement de l’époque. Cf. « Aufzeichnung des Staatssekretärs des Auswärtigen Amts Graf von Brockdorff-Rantzau, Berlin, den 14. Januar 1919 », dans Akten zur Deutschen Auswärtigen Politik 1918-1945, Serie A : 1918-1925, t. I, Göttingen, Vandenhoeck & Ruprecht, 1982, p. 184.

16 Ibid., p. 185.

17 Cité par Payk, Frieden durch Recht ?, op. cit., p. 373 sq.

18 Cité par Acker, Walther Schücking, op. cit., p. 149. Le traité de paix de Brest-Litovsk est signé le 3 mars 1918 entre les gouvernements des Empires centraux menés par l’Allemagne et la jeune république russe bolchevique pour mettre fin aux combats sur le front de l’Est. Il est généralement et à juste titre perçu comme très dur à l’égard de la Russie.

19 Cf. http://mjp.univ-perp.fr/traites/1919versailles8.htm.

20 Cf. les articles 2 des Traités de Münster et d’Osnabrück de 1648 qui disent : « Qu’il y ait de part & d’autre un perpetuel oubli & Amnistie ou pardon de tout ce qui a esté fait depuis le commencement de ces troubles, en quelque lieu & en quelque maniere que les hostilités ayent esté exercées : de sorte que ny pour aucune de ces choses, ny sous aucun autre pretexte cy-aprés on n’exerce les uns contre les autres aucun acte d’hostilité, on ne se rende aucun traict d’inimitié, on ne se cause aucun empeschement, ny quant aux personnes, ny quant à la condition, ny quant aux biens & à la seureté, & cela ny de soy mesme ; ny par autruy, ny en cachetes, ny ouvertement, ny directement, ny indirectement, ny sous espece de droict, ny par voye de fait, ny dedans, ny dehors l’estendue de l’Empire, nonobstant tous pactes contraires faits auparavant ; qu’on ne fasse, & qu’on ne permette point estre fait aucun tort & injure à qui que ce soit : Mais que tout ce qui s’est passé de part & d’autre, tant avant, que pendant la guerre, en paroles, en escrits, & en actions injurieuses, en violences, hostilitez, dommages & despences, sans aucun esgard aux personnes & aux choses, soyent entierement abolies, si bien que tout ce que l’un pourroit demander & pretendre sur l’autre de ce costé là soit enseveli dans un eternel oubli. » (http://www.pax-westphalica.de/ipmipo/index.html).

21 Eckart Conze, Die große Illusion. Versailles 1919 und die Neuordnung der Welt, München, Siedler, 2018, pp. 355-359.

22 Cité dans Acker, p. 119, note 37 (« So etwas von Niedertracht hätte niemand erwartet. Wird dieser Friede Geltung gewinnen, so ist es unmöglich, daß wir uns jemals wieder emporarbeiten »).

23 Cité dans Payk, Frieden durch Recht ?, op. cit., p. 399.

24 Sur le rapprochement de l’Allemagne à l’Union soviétique après la Première Guerre mondiale cf. Peter Krüger, « From the Paris Peace Treaties to the End of the Second World War », dans Bardo Fassbender/Anne Peters (éd.), The Oxford Handbook of the History of International Law, Oxford, Oxford University Press, 2012, pp. 679-698.

25 Walther Schücking, Die völkerrechtliche Lehre des Weltkriegs, Leipzig, Verlag von Veit & Comp., 1918, p. 13.

26 Ibid., pp. 11-13 et pp. 205-222.

27 Denfeld, Hans Wehberg, op. cit., pp. 22-32.

28 Wolfgang Kohl, « Walther Schücking (1875-1935). Staats – und Völkerrechtler – Demokrat und Pazifist », dans Streitbare Juristen. Eine andere Tradition, Kritische Justiz (éd.), Baden-Baden, Nomos Verlagsgesellschaft, 1988, pp. 238-241.

29 Franz von Liszt/Max Fleischmann, Das Völkerrecht, systematisch dargestellt, Berlin, Verlag von Julius Springer, 1925, p. 70 sq.

30 Cf. https://www.wdl.org/fr/item/11586/view/1/3/.

31 Bardo Fassbender, « Carl Schmitt » dans Bardo Fassbender/Anne Peters (éd.), The Oxford Handbook of the History of International Law, pp. 1173-1178.

32 Carl Schmitt, Der Begriff des Politischen dans Frieden oder Pazifismus ? Arbeiten zum Völkerrecht und zur internationalen Politik (1924-1978), édités et annotés par Günter Maschke, Berlin, Duncker & Humblot, 2005, pp. 194-219.

33 Carl Schmitt, « Der Völkerbund », ibid., pp. 333-344.

34 Walther Schücking, « Le développement du pacte de la Société des Nations », Recueil des Cours 20 (1927), p. 452.

Auteur

Chercheur à l’Institut de recherches sociales de Hambourg.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019

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