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Sur le front du droit

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Florent Garnier

Des juristes en action

Florent Garnier

Texte intégral

  • 1 Société des artistes indépendants, Catalogue de la 36e exposition au Palais de Bois-Porte Maillot d (...)
  • 2 R. Cazals et A. Loez, 14-18. Vivre et mourir dans les tranchées, Paris, 2012.

1Le musée d’art moderne de la Ville de Paris conserve une huile sur toile de Marcel Gromaire (1892-1971) : La guerre. Après avoir passé son baccalauréat en droit à Paris, il s’est intéressé aux arts avant d’être mobilisé. Blessé en 1916 dans la Somme, il expose en 1925 au Salon des Indépendants la déshumanisation du conflit avec l’évocation de cinq poilus dans une tranchée1. Ces soldats saturent l’espace. Par leur allure géométrique, la tête engoncée dans leur corps ne faisant plus qu’un avec leur casque Adrian et leur manteau bleu horizon, ils donnent l’impression de cinq statues de pierre. Immobiles, elles sont dans l’attente d’un départ au combat ou bien au repos après être montées au front. Aucune expression ne se dégage du visage des deux soldats du premier plan. Gromaire représente l’atonie et la régression de la vie quotidienne d’une « société des tranchées »2.

2À ces cinq soldats répondent d’autres figures engagées dans le conflit. Elles ont été individuellement ou collectivement des protagonistes de la Première Guerre mondiale. Au contact avec les réalités de la guerre, ces hommes, des juristes, ont agi en lien avec leur fonction de juge ou d’universitaire. Ils ont également réfléchi aux conséquences juridiques et aux transformations du droit en temps de guerre. Le président Jules Wellens de la Cour militaire belge, l’internationaliste pacifiste allemand Walter Schücking, le romaniste italien Vittorio Scialoja, le professeur parisien de droit international Albert Geouffre de Lapradelle, le juriste théoricien britannique Alfred Venn Dicey ou encore le juge de la Cour Suprême des États-Unis d’Amérique Oliver Wendell Holmes sont ainsi quelques-uns de ces hommes rencontrés au fil des pages suivantes éclairant le droit dans la guerre et la guerre du droit.

  • 3 La Cour de cassation et la Grande Guerre, J. Barthélemy et Ph. Galanopoulos (sous la direction de), (...)
  • 4 Le Conseil d’État et la Grande Guerre, Paris, 2017.
  • 5 A. Deperchin, La famille judiciaire pendant la première guerre mondiale, thèse de doctorat en histo (...)
  • 6 Voir l’exposition virtuelle Les Avocats et la Grande Guerre du Barreau de Paris : http://memoire.av (...)
  • 7 J.-L. Gazzaniga, « Le barreau toulousain et la Gazette des Tribunaux du Midi (1881-1930) : document (...)
  • 8 Colloque 1918, Le prix de la paix, 1er décembre 2018, Institut International d’Histoire du Notariat (...)

3La place et le rôle des juristes en relation avec le premier conflit mondial tout comme les évolutions du droit privé et du droit public n’ont pas manqué de susciter l’intérêt au cours de ces dernières années à l’occasion de la commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale. Des institutions et des hommes se donnent à voir dans leur quotidien, dans leur fonction et dans leur engagement. Ils participent avec d’autres à la vie du droit en temps de guerre. Ainsi les hautes juridictions, Cour de cassation3 et Conseil d’État4, ont été des actrices essentielles sur la scène juridique, qu’elles fassent évoluer leur jurisprudence ou bien qu’elles inscrivent la guerre dans leur œuvre prétorienne antérieure autour, notamment, de la notion de service public pour les juges du Palais Royal. L’activité et le fonctionnement de ces juridictions ont été tributaires, hormis pour les magistrats, de la mobilisation de leurs personnels (greffiers, huissiers, avocats aux Conseils). Elles ont été déplacées un temps à Bordeaux accompagnant ainsi les institutions de la iiie République : de septembre à décembre 1914 pour le Conseil d’État et jusqu’à la mi-octobre pour la Cour de cassation qui tient son audience solennelle de rentrée à Paris le 16 octobre. La famille judiciaire5, à Paris comme en Province, a aussi été mobilisée et plusieurs de ses membres sont morts (par exemple 10 % des quelques 2 550 avocats du Barreau de Paris)6. Les bâtonniers, comme à Toulouse, dans leurs discours aux rentrées solennelles des conférences des avocats stagiaires rendent hommage au courage de ceux qui ont été tués7. Les notaires et les clercs ont également payé un lourd tribut. Ils ont joué un rôle important dans l’après-guerre et la reconstruction avec le passage d’une économie de guerre à une économie de paix8.

  • 9 C. Fillon, « De la chaire aux canons, les engagements combattants des enseignants des Facultés de d (...)
  • 10 « Les facultés de droit et la Grande Guerre (I) », Revue d’histoire des Facultés de droit et de la (...)
  • 11 O. Devaux et F. Garnier, Ceux de la Faculté. Des juristes toulousains dans la Grande Guerre, op. ci (...)
  • 12 O. Devaux et F. Garnier, Livre d’or de la Faculté de droit de Toulouse. Mémoires de la Grande Guerr (...)
  • 13 A.-S. Chambost, F. Garnier et A. Gottely (sous la direction scientifique de), Des facultés sur le f (...)
  • 14 M. Milet, Les professeurs de droit citoyens. Entre ordre juridique et espace public. Contribution à (...)
  • 15 Ph. Nélidoff (sous la direction scientifique de), Les Facultés de droit de province au XIXe siècle. (...)

4L’alma mater avec ses professeurs et ses étudiants a aussi subi de lourdes pertes9. Les facultés de droit par leur implication sur le front du droit ont fait l’objet d’une attention renouvelée au cours de ces dernières années. Des numéros thématiques de revues10, l’édition de sources11, un catalogue biographique12 ainsi que des expositions13 ont permis de s’intéresser aux hommes, à leurs idées et à leurs engagements individuels et collectifs tant au sein des facultés de droit que sur le théâtre des opérations militaires. Ces juristes prennent place dans un paysage universitaire où s’expriment des enjeux politiques et scientifiques qui interrogent leur rôle au sein de la société et dans la production de la norme juridique. Ils ont fait l’objet de recherches doctorales récentes14 qui mettent en perspective la Première Guerre mondiale dans une histoire et une évolution des facultés de droit débutée avant le conflit15.

5 Penser la Grande Guerre pour et par les juristes du temps invite à saisir leurs discours et leurs actes, à mettre à jour des tensions entre leur posture de neutralité scientifique et leur engagement patriotique ou encore à comprendre leur participation aux mutations du droit. À l’histoire d’institutions dont ils sont membres et à celle de la norme en temps de guerre répondent d’autres possibles histoires au ras des hommes et des pratiques, à la lumière de leur pensée juridique et de la circulation des idées à une échelle transnationale.

  • 16 http://cthdip.ut-capitole.fr/sur-le-front-du-droit-commemoration-de-la-premiere-guerre-mon-diale-7 (...)
  • 17 L’article d’Aurore Gaillet a déjà été publié dans le n° 15, Le droit public et la Première Guerre m (...)

6Les manifestations scientifiques organisées par le Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques à l’occasion de la commémoration du centenaire de la Grande Guerre ont souhaité participer à ce renouvellement16. Elles ont notamment pris la forme d’un cycle de conférences en collaboration avec le Collège supérieur de droit et l’École Européenne de droit de l’Université Toulouse Capitole. Que leurs directrices respectives, Aurore Gaillet et Wanda Mastor, en soient remerciées. Sortir de l’Hexagone pour croiser les réflexions avec d’autres juristes pour l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, le Royaume Uni et les États-Unis d’Amérique, réfléchir à la question du droit en temps de guerre et à son application dans une perspective européenne ont guidé ces rencontres. Leur version écrite est présentée avec les sept articles réunis dans le présent ouvrage17. En contre-point au tableau de Gromaire et de sa représentation d’hommes pétrifiés et d’un temps figé, des dynamiques sont présentées et analysées qui intéressent les juristes en guerre et la guerre des juristes. Trois temporalités traduisent leur engagement et l’évolution juridique au cours de la période de la Grande Guerre. Ce conflit prend place dans un mouvement de transformations juridiques sous l’impulsion et au profit de l’État.

  • 18 Voir aussi G. Hankel, « Le rêve d’une entente internationale. Walther Schücking à Versailles », Cli (...)
  • 19 L. Polier, Les forces de la France d’hier et de demain, 2e éd., Lausanne, 1915.
  • 20 P. Jackson, Beyond the balance of power : France and the politics of national security in the era o (...)
  • 21 R. Badinter, Idiss, Paris, 2018, p. 106.
  • 22 J.-M. Guieu, Gagner la paix. 1914-1929, Paris, 2015.

7C’est tout d’abord l’action au quotidien de juristes qui se donne à voir. L’exercice de la justice militaire en Belgique révèle des difficultés et le conflit qui se noue entre les deux plus hautes autorités de la Cour militaire belge. Michaël Amara retrace l’engagement de Jules Wellens à partir de son journal personnel rendant compte notamment de sa mission de président de la Cour militaire. Face à des dysfonctionnements de la justice militaire belge, il tente un « coup de force ». Son combat se place sur le terrain de l’accueil de l’appel des jugements de conseils de guerre alors que le Code pénal militaire de 1814 ne le permet pas. Il rédige le 15 novembre 1915 une circulaire en tant que Président de la Cour pour affirmer sa position favorable aux appels qui lui seront soumis. Deux arrêts rendus le même jour annulent ainsi des jugements de conseils de guerre en campagne. Sa position suscite des tensions personnelles avec l’Auditeur général de la Cour militaire. Deux logiques s’opposent. Désavoué par la Cour de cassation belge en 1919, Wellens n’exprime pas de regrets à la fin de sa vie, pleinement conscient de son non-respect de la loi. Il est alors l’expression « d’une des figures les plus atypiques parmi les magistrats des juridictions militaires européennes de la Première Guerre mondiale ». L’action de Walter Schücking constitue également un autre engagement personnel à rebours de l’esprit général du temps et de la position de ses autres collègues allemands. Le professeur de droit international de l’Université de Marbourg défend l’idée de paix, celle de paix par le droit. Cette position minoritaire dans son pays se traduit par des interdictions de publier et de voyager prononcées à son encontre. Gerd Hankel retrace ainsi le parcours, la réflexion et l’action dans les années 1910, notamment à partir de la correspondance avec son épouse, de celui qui fut l’un des membres de la délégation allemande à Versailles18. L’influence des juristes dans le domaine diplomatique a été importante à l’image, par exemple, du professeur parisien de droit international Albert Geouffre de Lapradelle. Il s’est rendu en mission aux États-Unis d’Amérique et il a participé avec d’autres à la « diplomatie culturelle » auprès de pays étrangers menant une « guerre d’opinion » (Antoine Sené). Il est un de ses voyageurs du droit comme le dijonnais Maurice Deslandres en Angleterre ou bien le toulousain Léon Polier qui prononce des conférences au printemps 1915 à l’Institut français de Madrid19. Les enseignants des facultés de droit favorisent ainsi la mise en place de relations institutionnelles destinées à attirer des étudiants étrangers en France. D’aucuns défendent la paix par le droit comme le toulousain Alexandre Mérignhac. Leur position est mue par la volonté de rénover le droit international et que de nouvelles règles facilitent la résolution pacifique des conflits20. Sous l’action d’Aristide Briand, « champion de la paix reposant sur le droit »21, et du ministre des Affaires étrangères allemand Gustav Stresemann, les accords de Locarno en 1925 permettent un rapprochement franco-allemand. Puis le pacte Briand-Kellog du 27 août 1928 condamne le recours à la guerre pour le règlement des différends internationaux. Une sécurité collective et l’idée d’une fédération européenne sont ainsi discutées au cours des années 192022.

  • 23 D. Deroussin (sous la direction scientifique de), La Grande Guerre et son droit, Paris, 2018.

8La Grande Guerre a aussi été un temps particulier d’adaptation et d’application du droit pour répondre aux circonstances exceptionnelles. La fabrique de la norme se poursuit dans ce contexte spécifique. Elle révèle des tensions entre liberté et ordre, libertés individuelles et collectives, domaines civil et militaire, justice ordinaire et justice d’exception. Elle évolue au profit du pouvoir réglementaire. Tous les champs du droit connaissent des transformations sous l’effet du conflit et de ses conséquences économiques et sociales23. La législation italienne, comme celles des autres pays en guerre, a connu un développement d’importance pour répondre à diverses situations relatives aux soldats et à la population civile comme l’évoque Annamaria Monti. Elle en montre « l’ampleur » ainsi que le rôle du conflit dans l’accélération de l’adoption de mesures envisagées avant le déclenchement des hostilités. La guerre a aussi une incidence sur les relations entre juristes européens et plus particulièrement elle modifie les flux de circulation des idées juridiques entre l’Italie, l’Allemagne et la France. Les juristes italiens comme Vittorio Scialoja se tournent alors davantage vers la doctrine française qui joue un rôle de passeur de la pensée juridique allemande, aboutissant ainsi à une « sorte de triangulation juridique ».

  • 24 Voir par exemple, F. Weil, « L’interprétation donnée par la Cour suprême à la liberté d’expression (...)

9En Angleterre, les rapports entre les administrés et l’administration évoluent. L’interventionnisme étatique se fait plus présent et les structures administratives se développent bénéficiant de pouvoirs exorbitants. C’est le temps de « l’éclosion du droit administratif » Outre-Manche. Des pouvoirs exécutifs de guerre sont affirmés avec les Defence Of the Realm Acts entre 1914 et 1918. Aurélien Antoine analyse les décisions jurisprudentielles, en particulier dans le domaine des libertés et celui du droit de propriété. La liberté d’expression est ainsi le plus souvent mise en jeu en période de conflits militaires. La Cour suprême des États-Unis en justifie la restriction en 1919. Wanda Mastor replace l’arrêt Schenck v United States (249 U.S. 47) dans l’histoire constitutionnelle des États-Unis. Elle met en perspective l’importance du critère retenu de « clear and present danger » sous l’influence du juge Oliver Wendell Holmes et de sa position au cours des années suivantes pour apprécier les atteintes portées à la liberté d’expression. Cette solution est ensuite mobilisée de manière différente tout au long du XXe siècle24. La guerre a tout autant contribué à l’évolution du droit public allemand comme le montre Aurore Gaillet. Ainsi un « droit administratif de guerre » s’affirme, un droit administratif que Michael Stolleis a qualifié de « discipline montante et optimiste ». Ici comme ailleurs, le pouvoir exécutif s’affirme au détriment du pouvoir législatif, comme le militaire sur le civil.

10Enfin, après le moment de l’action individuelle et celui du droit en période de guerre, un autre temps se manifeste à partir des différentes formes et expressions des interventions de l’administration. Elles s’inscrivent ainsi dans un mouvement long de renforcement de la place de l’État au sein de la société. Il a commencé avant la Première Guerre mondiale, il a été accentué par elle. Le phénomène intéresse aussi bien la France que les autres pays européens. Il se traduit en Allemagne par une évolution des conceptions du Rechsstaat (État de droit) et de Machtsstaat (État-puissance). A. Gaillet éclaire le mouvement de balancier à la lumière de la « concentration accrue des pouvoirs de l’État allemand au détriment des équilibres fédéraux, du Parlement et des individus ». Certains de ces équilibres anciens sont également remis en cause en Angleterre. Ainsi le droit public s’est-il affirmé depuis le mitan du XIXe siècle. Il connaît un développement particulier au cours de la Première Guerre mondiale. Aurélien Antoine met en perspective cette évolution dans un temps plus long incluant le mouvement de décolonisation qui questionne « la structure de l’État et la nature de la Constitution britannique ». Le développement de la puissance étatique en France est similaire. Son intervention s’accentue au sein de la société française.

  • 25 Voir J.-L. Halpérin et F. Audren, La culture juridique française, op. cit., p. 174.
  • 26 J. Moulin, Premier combat, Paris, 1947.

11La guerre est une entité qui semble occuper toute la scène juridique du temps. Elle donne l’impression d’effacer tous les autres acteurs mais ils sont bien toujours présents. Ils œuvrent avant son irruption et continuent à agir après son achèvement. Ils tiennent compte de cette nouvelle présence, infléchissent leur action mais ils s’inscrivent dans un temps plus long de développement de la puissance étatique. La guerre est alors un révélateur et un accélérateur de l’affirmation de l’État et d’une socialisation du droit25. Penser les juristes dans la Grande Guerre, c’est notamment cerner au plus près différentes figures du droit, déceler des positions nuancées derrière l’idée d’unanimité d’une communauté professionnelle. C’est aussi replacer leur engagement dans leur contexte comme pour d’autres quelques années plus tard engagés dans un autre conflit26.

Notes

1 Société des artistes indépendants, Catalogue de la 36e exposition au Palais de Bois-Porte Maillot du 21 mars au 3 mai 1925, Paris, 1925, n° 1473, p. 148 (à voir sur le site du Musée : http://www.mam.paris.fr). Cette œuvre a été la propriété du chirurgien-dentiste et collectionneur Maurice Girardin (1844-1951), voir P. Cabanne, Le roman des grands collectionneurs, Paris, 1961 et G. Nevejan, « Maurice Girardin, collectionneur de son temps », Vingtième Siècle. Revue d’histoire, 1996, 50, pp. 143-150.

2 R. Cazals et A. Loez, 14-18. Vivre et mourir dans les tranchées, Paris, 2012.

3 La Cour de cassation et la Grande Guerre, J. Barthélemy et Ph. Galanopoulos (sous la direction de), Paris, 2019.

4 Le Conseil d’État et la Grande Guerre, Paris, 2017.

5 A. Deperchin, La famille judiciaire pendant la première guerre mondiale, thèse de doctorat en histoire du droit, Lille 2, 1998.

6 Voir l’exposition virtuelle Les Avocats et la Grande Guerre du Barreau de Paris : http://memoire.avocatparis.org/. F. Gibault, Le barreau de Paris dans la Grande Guerre, Paris, 2016.

7 J.-L. Gazzaniga, « Le barreau toulousain et la Gazette des Tribunaux du Midi (1881-1930) : documents », Revue de la Société Internationale d’Histoire de la Profession d’Avocat, 1990, n° 2, p. 116 sq. J.-L. Gazzaniga (dir.), Histoire des avocats et du barreau de Toulouse, Toulouse, 1992. O. Devaux et F. Garnier, Ceux de la Faculté. Des juristes toulousains dans la Grande Guerre, Label Mission Centenaire 14/18, collection « Étude d’histoire du droit et des idées politiques », n° 24, Toulouse, 2017, p. 88.

8 Colloque 1918, Le prix de la paix, 1er décembre 2018, Institut International d’Histoire du Notariat, Paris. Le Gnomon : revue internationale d’histoire du notariat, année 2018, n° 197.

9 C. Fillon, « De la chaire aux canons, les engagements combattants des enseignants des Facultés de droit pendant la Grande Guerre », Revue d’Histoire des Facultés de Droit et de la culture juridique du monde des juristes et du livre juridique, n° 35, 2015, pp. 11-30.

10 « Les facultés de droit et la Grande Guerre (I) », Revue d’histoire des Facultés de droit et de la culture juridique, n° 35, 2015 ; « Des juristes face à la guerre. Point de vue franco-allemand », Clio@Thémis n° 11, novembre 2016 [en ligne] ; « Le droit public et la Première Guerre mondiale », Jus Politicum, n° 15, janvier 2016 [en ligne].

11 O. Devaux et F. Garnier, Ceux de la Faculté. Des juristes toulousains dans la Grande Guerre, op. cit.

12 O. Devaux et F. Garnier, Livre d’or de la Faculté de droit de Toulouse. Mémoires de la Grande Guerre, Toulouse, 2018.

13 A.-S. Chambost, F. Garnier et A. Gottely (sous la direction scientifique de), Des facultés sur le front du droit : Toulouse et Paris dans la Grande Guerre, Exposition virtuelle coréalisée par la bibliothèque Cujas, le CTHDIP et le CERCRID, Label Mission Centenaire 14/18 [en ligne : http://expo-grande-guerre-biu-cujas.univ-paris1.fr/]. F. Garnier (sous la direction scientifique de), Des juristes mobilisés, Label Mission Centenaire 14/18, Bibliothèque universitaire de l’Arsenal, 2018. C. Fillon (sous la direction scientifique de), La Faculté de droit dans la grande guerre : de la guerre du droit à la paix par le droit, 2019 (https://facdedroit.univ-lyon3.fr/ex-position-la-faculte-de-droit-dans-la-grande-guerre-de-la-guerre-du-droit-a-la-paix-par-le-droit).

14 M. Milet, Les professeurs de droit citoyens. Entre ordre juridique et espace public. Contribution à l’étude des interactions entre les débats et les engagements des juristes français (1914-1995), thèse de doctorat en science politique, Paris 2, 2000. G. Sacriste, Le droit et la République (1870- 1914). Légitimation de l’État et construction du rôle de professeur de droit, thèse de doctorat en science politique, Paris 1, 2002. F. Cherfouh, Le juriste entre science et politique, la Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l’étranger (1877-1938), thèse de doctorat en histoire du droit, Bordeaux 4, 2010. P. Mounien, Les anciens combattants girondins et la société sous la IIIe République, thèse de doctorat en histoire du droit, Bordeaux 4, 2012. A. Sene, Dans les tranchées du droit. Les professeurs de droit et la Grande Guerre (1914- 1929), Thèse de doctorat en histoire du droit, Université de Bordeaux, 2018.

15 Ph. Nélidoff (sous la direction scientifique de), Les Facultés de droit de province au XIXe siècle. Bilan et perspectives de la recherche, collection « Étude d’histoire du droit et des idées politiques », n° 13, Toulouse, 2009 ; Ph. Nélidoff (sous la direction scientifique de), Les Facultés de droit de province au XIXe siècle. Bilan et perspectives de la recherche, t. 2, collection « Étude d’histoire du droit et des idées politiques », n° 15, Toulouse, 2011 ; J.-C. Gaven et F. Audren (sous la direction scientifique de), Les Facultés de droit de province au XIXe siècle. Les conquêtes universitaires, t. 3, collection « Étude d’histoire du droit et des idées politiques », n° 16, Toulouse, 2012. J.-L. Halpérin et F. Audren, La culture juridique française. Entre mythes et réalités XIXe-XXe siècles, Paris, 2013.

16 http://cthdip.ut-capitole.fr/sur-le-front-du-droit-commemoration-de-la-premiere-guerre-mon-diale-714635.kjsp?RH=1398238033683.

17 L’article d’Aurore Gaillet a déjà été publié dans le n° 15, Le droit public et la Première Guerre mondiale de la revue Jus Politicum. Revue de droit politique (http://juspoliticum.com/article/Le-droit-public-allemand-et-la-Premiere-Guerre-mondiale-1067.html). Que les directeurs de cette revue, Denis Baranger et Olivier Beaud, soient vivement remerciés d’avoir accepté la publication de son article dans cet ouvrage.

18 Voir aussi G. Hankel, « Le rêve d’une entente internationale. Walther Schücking à Versailles », Clio@Themis, n° 11, 2016 [en ligne].

19 L. Polier, Les forces de la France d’hier et de demain, 2e éd., Lausanne, 1915.

20 P. Jackson, Beyond the balance of power : France and the politics of national security in the era of the First World War, Cambridge, Royaume-Uni, New York, Cambridge University Press, 2013.

21 R. Badinter, Idiss, Paris, 2018, p. 106.

22 J.-M. Guieu, Gagner la paix. 1914-1929, Paris, 2015.

23 D. Deroussin (sous la direction scientifique de), La Grande Guerre et son droit, Paris, 2018.

24 Voir par exemple, F. Weil, « L’interprétation donnée par la Cour suprême à la liberté d’expression d’après le Ier amendement, pendant la période maccarthyste », Revue française d’études américaines, 1992, n° 52, pp. 125-136.

25 Voir J.-L. Halpérin et F. Audren, La culture juridique française, op. cit., p. 174.

26 J. Moulin, Premier combat, Paris, 1947.

Auteur

Agrégé d’histoire du droit et des institutions. Il est Professeur des Universités à l’Université Toulouse Capitole, directeur du Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques et Président de l’Institut fédératif de recherches : « Mutation des normes juridiques ».

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019

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