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Ceux de la Faculté

 | 
Olivier Devaux
, 
Florent Garnier

Transcription

Texte intégral

Extrait du Registre des assemblées et conseils de la Faculté de Droit (15 novembre 1913-24 juin 1919) Archives de l’Université des sciences sociales – Toulouse 1, 2Z2- 16, p. 186-292

1La transcription du texte extrait du registre des assemblées et conseils de la Faculté de droit adopte les conventions suivantes :

  • le soulignement de couleurs différentes de mots destinés à la constitution de l’index du registre n’a pas été conservé ; seuls les mots et expressions soulignés par le secrétaire de séance pour les passages importants l’ont été, l’accentuation a été rétablie,

  • les recettes et dépenses des projets de budget sont présentées sous forme de tableaux pour en faciliter la lecture,

  • chacune des séances a été séparée des autres en la présentant en début d’une nouvelle page.

Page 186

Séance du 15 novembre 1913

  • 1 Jean, Claude, Eugène, Maurice Hauriou (1856-1929), voir Annexe 6.

2L’an mil neuf cent treize et le samedi, 15 novembre, à quatre heures trente de l’après-midi, le conseil de la Faculté s’est réuni dans le local ordinaire de ses séances sur la convocation et sous la présidence de M. Hauriou1, doyen.

  • 2 Jean, Louis, Alfred Campistron (1848-1917), voir Annexe 6.
  • 3 Hippolyte, Maurice Houques-Fourcade (1861-1937), voir Annexe 6.
  • 4 Gaston, Fernand, Achille Mestre (1874-1960), voir Annexe 6.
  • 5 Henri, Pierre, Louis Ebren (1866-1917), voir Annexe 6.
  • 6 Pierre, Dominique, Joseph Declareuil (1863-1938), voir Annexe 6.
  • 7 Jacques, Léonce, Paul Thomas (1873-1942), voir Annexe 6.
  • 8 Joseph, François Magnol (1876-1951), voir Annexe 6.

3Étaient présents : MM. Hauriou, Campistron2, Houques-Fourcade3, Mestre4, Ebren5, Declareuil6, Thomas7, Magnol8.

  • 9 Jean, Pierre, Marie, Joseph Bressolles (1853-1918), voir Annexe 6.
  • 10 Alexandre, Gérard, Jacques, Antoine Mérignhac (1857-1927), voir Annexe 6.
  • 11 Louis, Gustave Fraissaingea (1860-1933), voir Annexe 6.

4Excusés : MM. Bressolles9, Mérignhac10 et Fraissaingea11.

  • 12 Ernest, Marie, Victor Wallon (1851-1921), voir Annexe 6.
  • 13 Martial, Michel, Edgard Rouard de Card (1853-1934), voir Annexe 6.
  • 14 Pierre, Joseph, Charles Gheusi (1870-1950), voir Annexe 6.

5En congé : MM. Wallon12, Rouard de Card13 et Gheusi14, député.

  • 15 Léon Polier (1877-1949), voir Annexe 6.

6En mission : M. Polier15.

7M. Thomas, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance précédente qui est adopté.

Ordre du jour

1) Dispenses des droits d’inscription.

8La Faculté est en mesure d’accorder 45 dispenses.

9Elle est saisie de 41 demandes. Elle accorde les 41 dispenses suivantes :

  • 16 Georges Causon sera tué le 20 mai 1915. Voir annexe 7, classe 1906.

10Capacité : 1ère année MM. Causon16 et Gaillard 2e année M. Descazeaux

  • 17 Jean Causse sera tué le 12 octobre 1916. Voir annexe 7, classe 1914.

11Licence. 1ère année MM. Arrous, Causse17, Cézérac, Dardenne, Dupuy, Durand, Galtier, Jorly, Joullié, Martin, Michel, Portal et Rivet.

Page 187

  • 18 Jacques Carrère sera tué le 4 septembre 1914. Voir annexe 7, classe 1912.
  • 19 Les femmes ne prennent place que tardivement sur les bancs des Facultés. La loi du 1er décembre 190 (...)
  • 20 Jacques Mazel sera tué le 8 septembre 1914. Voir annexe 7, classe 1912.
  • 21 Ferdinand Moly sera tué le 17 mars 1915. Voir annexe 7, classe 1909.

12Licence Deuxième année MM. Carrère18 , Cambeléran, Corrèges. Couzy. Domerg, Lefillastre. Mme Marquand19, Mazel20, Moly21, Py, Tournié et Verniolle.

  • 22 René Denjean sera tué le 28 octobre 1916. Voir annexe 7, classe 1913.
  • 23 Louis Vigneau sera tué le 24 février 1916. Voir annexe 7, classe 1913.

13Licence. Troisième année MM. Barthère, Denjean22, Dilhau, Duprat, Estève, Morère, Tesseire et Vigneau23.

14Doctorat. MM. Estève, Locré, Malavelle Moulin et Pourciel.

2) Budget primitif de l’Exercice 1914.

15M. Le Doyen donne lecture du rapport suivant :

  • 24 Décret portant règlement pour les conseils d’Universités, Bulletin administratif, t. LXII, 1897, p. (...)

16« Messieurs, J’ai l’honneur de soumettre à votre approbation le projet de budget pour l’Ex. 1914. Ce projet, établi conformément au décret du 21 juillet 189724 et à la délibération du conseil de l’Université en date du 7 novembre 1913, s’élève

17En recettes à la somme de seize mille cent francs (16 100 fr) et en dépenses à la somme de seize mille cent francs (16 100 fr), savoir :

  • 25 Avoué à Toulouse.

Note25

18« Il n’y a à signaler dans ce budget, par comparaison avec le budget de l’Exercice précédent, qu’une augmentation de 500 fr. de la subvention de l’État (crédit porté de 5 660 (Ex. 1913) à 6 160 (Ex. 1914). Cette augmentation nous permettra de consacrer 400 fr. de plus à l’entretien des bâtiments et 100 fr. de plus à l’entretien du mobilier. »

19Après la lecture de ce rapport, le budget est mis au voix. Le conseil le vote à l’unanimité.

20L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à cinq heures.

Le Secrétaire de l’Assemblée,
Paul Thomas

Le Doyen-Président

Page 188

Séance du 15 novembre 1913

21L’an mil neuf cent treize et le samedi, quinze novembre, à cinq heures de l’après-midi, l’Assemblée de la Faculté s’est réunie dans le local ordinaire de ses séances sur la convocation et sous la présidence de M. Hauriou, doyen.

  • 26 Charles, Joseph Cézar-Bru (1865-1948), voir Annexe 6.
  • 27 André, Fernand, Désiré Fliniaux (1882-1933), voir Annexe 6.
  • 28 Étienne, Ernest, Hippolyte Perreau (1870-1943), voir Annexe 6.
  • 29 Alcée, Guillaume, Charles, Joseph Dugarçon (1879-1932), voir Annexe 6.

22Étaient présents : MM. Hauriou, Campistron, Houques-Fourcade, Mestre, Ebren, Declareuil, Thomas, Cézar-Bru26, Magnol, Fliniaux27, Perreau28 et Dugarçon29.

23Excusés : MM. Bressolles, Mérignhac et Fraissaingea.

24En congé : MM. Wallon, Rouard de Card et Gheusi, député.

25En mission : M. Polier.

26M. Thomas, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance précédente qui est lu et adopté.

Ordre du jour

1) Rapport sur la situation de la Faculté en 1912-1913

27M. le Doyen donne lecture de son rapport sur la situation de la Faculté pendant l’année scolaire 1912-1913.

  • 30 Charles Crochepierre, directeur de l’Ecole de notariat de Limoges de 1898 à 1913.
  • 31 F. Garnier, « Le doyen Hauriou et la création de l’Ecole supérieure de droit de Clermont-Ferrand en (...)

28Un passage de ce rapport a trait à une demande formée par M. Crochepierre30, Directeur de l’École supérieure de droit de Clermont-Ferrand31, à l’effet d’obtenir de la Faculté de Toulouse une délibération identique à celles qu’ont déjà prises les Facultés de Dijon et de Poitiers. M. le Doyen donne lecture de la lettre de M. Crochepierre en date du 3 octobre 1913.

29Après un échange de vues, l’Assemblée de la Faculté refuse d’accorder un patronage à l’École de droit de Clermont et décide même de nommer une commission chargée d’étudier la question des Écoles supérieures de droit et de la concurrence que ces Écoles font aux Facultés de l’État.

30Sont désignés pour faire partie de cette commission : MM. Hauriou, Houques-Fourcade, Ebren et Magnol.

2) Nouvelle attribution des Conférences facultatives.

  • 32 Il meurt prématurément le 21 décembre 1917, à l’âge de 51 ans. Voir annexe 6.

31M. Ebren fait connaître à ses collègues que son état de santé ne lui permet pas d’assurer le service des conférences facultatives dont on avait bien voulu le charger au mois de juin dernier. Il prie ses collègues de le remplacer dans ce service32.

32Faisant droit au désir de M. Ebren, l’Assemblée décide que M. Mestre, qui accepte, sera chargé de la conférence entière de deuxième année et qu’il sera remplacé en première année par MM. Declareuil et Fliniaux.

33L’Assemblée réserve l’attribution de la conférence spéciale de droit administratif dont avait été également chargé M. Ebren.

3) Donation Garrigou.

  • 33 Victor, Maurice Garrigou (1846-1912), fils de notaire, naît à Bône (aujourd’hui Annaba), en Algérie (...)

34M. le Doyen met ses collègues au courant de ce qui a été fait pour réaliser la donation Garrigou33. Dans une dépêche en date du 13 novembre 1913, dont il est donné lecture, M. le Ministre fait connaître que le projet de décret ayant été transmis depuis plus d’un mois au Conseil d’État, il y a lieu d’espérer que la décision de cette haute Assemblée ne tardera pas à intervenir.

35En attendant, M. le Doyen a cru pouvoir, sur les fonds à provenir de cette fondation, acquérir d’occasion au prix de 325 fr. la Grande Encyclopédie du XIXe siècle. Cet ouvrage est déposé dans la salle Maurice Garrigou, qui est aujourd’hui aménagée conformément aux conditions imposées par la donatrice.

4) Prix Ozenne-Deloume34

  • 34 Théodore Ozenne (1814-1895), commerçant, banquier, assureur, adjoint au maire de Toulouse, s’intére (...)

36M. le Doyen fait connaître que Madame Deloume, née Chesnelong, a mis cette année encore à la disposition de la Faculté une somme de mille francs pour lui permettre de décerner [Page 189] en 1913 le prix Ozenne-Deloume.

  • 35 Lauréat de la Faculté en 1911, 1912 et 1913, grièvement blessé le 24 août 1914, il décèdera le 26. (...)

37À l’unanimité, la Faculté décide d’attribuer le prix de 1 800 fr à M. Chansou (Pierre)35, né à Fronton le 5 décembre 1893.

5) Session extraordinaire d’examens

38M. le Doyen fait connaître que M. le Ministre a décidé qu’une session extraordinaire d’examens spécialement réservée aux étudiants de la classe 1910 qui n’ont été libérés que le 8 novembre courant aurait lieu entre le 20 novembre et le 20 décembre.

39La Faculté décide de fixer l’ouverture de cette session au 11 décembre prochain.

6) Horaires des cours à option

40M. le Doyen donne lecture d’une lettre par laquelle M. Mérignhac fait connaître que plusieurs étudiants de deuxième année lui ont exprimé le désir de suivre à la fois les deux cours à option de droit international public et de droit romain. Pour donner satisfaction à ces étudiants, il conviendrait que ces deux cours n’eussent pas lieu à la même heure, c’est-à-dire, en l’espèce, de retarder d’une demi-heure (3 h au lieu de 2 h 30) le cours de droit romain.

41Après en avoir délibéré, la Faculté décide de maintenir le statu quo.

42L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à six heures.

Le Secrétaire de l’Assemblée,
Paul Thomas

Le Doyen-Président

Distribution des prix

43L’an mil neuf cent treize et le mercredi, 3 décembre, à dix heures précises du matin, a eu lieu dans le grand amphithéâtre de la Faculté la distribution solennelle des prix aux lauréats du concours de l’année 1912-1913.

  • 36 Arch. Dép. Haute-Garonne, 3160 W 85. Gabriel, Jean, Marius Clavelier (6 novembre 1869 – 18 juillet  (...)

44Sur l’estrade avaient pris place à côté de M. le Doyen MM. Campistron, Bressolles, Houques-Fourcade, Mestre, Ebren, Thomas, Cézar-Bru, Magnol, Fliniaux, Perreau, Dugarçon, Sermet, Blazy et Clavelier36, secrétaire de la Faculté.

45M. le Doyen ouvre la séance et donne aussitôt lecture de l’allocution suivante :

46« Messieurs, Nous attachons beaucoup d’importance à ce que la Faculté de Droit ne soit pas un bâtiment banal, une sorte de pas perdus comme le Palais de Justice ; nous désirons qu’elle soit une maison aussi bien pour les étudiants que pour les professeurs et que les uns et les autres, y retrouvant quelques uns des attraits de chez soi, soient amenés à y demeurer une partie de la journée.

47« Pour les auditoires des amphithéâtres, qui ne font que passer, nous ne pouvions qu’aménager des locaux propres et confortables ; mais pour les membres de conférences, nous avons cherché à créer des domiciles. Nous avons pensé qu’en même temps qu’il s’y ferait un meilleur travail, il s’y établirait une plus grande solidarité dans les promotions des meilleurs élèves de chaque année. Nos espérances n’ont pas été entièrement réalisées, les salles de travail ne sont pas régulièrement fréquentées en dehors des heures d’exercices ; il semble que l’étudiant en droit, individualiste à l’excès, ait un amour exagéré de sa chambre de ville et qu’il redoute le travail en commun, qui cependant peut être si profitable. Sans doute, il ne faut point se décourager, les mœurs nouvelles ne se créent pas en un jour ; il y a eu des salles fréquentées, donc il peut y en avoir encore et de plus en plus.

48« Mais ce ne sont pas seulement les étudiants qui doivent se trouver chez eux à la Faculté, ce sont aussi les professeurs. Il faudrait qu’ils s’y trouvassent tellement bien qu’il y en eût toujours [Page 190] quelqu’un dans les intervalles des cours. Les professeurs sont l’âme de la Faculté : ce grand corps ne devrait jamais être sans âme.

49Il ne peut cependant pas y avoir un professeur de service quand il n’y a pas de service. L’idéal serait que par le jeu de simples attractions naturelles, il en vînt toujours spontanément quelqu’un.

50Dans le vague espoir que cet idéal se réaliserait, nous avions aménagé un salon au premier étage à côté de vos salles de travail. Mais que peut un salon vide ? Il eût fallu qu’il nous alléchât comme un cabinet de lecture ou un cercle.

51Hé bien ! Messieurs, une généreuse fondation vient de nous donner le cabinet de lecture. Permettez-moi de vous raconter cette histoire, bien qu’elle ne vous intéresse qu’indirectement. Le cabinet de lecture ne sera point pour vous, – c’était chose impossible – mais il assurera la présence plus assidue de vos maîtres les plus jeunes parce qu’ils disposent davantage de leur temps.

52La fondation dont je vous parle a été faite pour perpétuer la mémoire d’un ancien élève de cette Faculté, Maurice Garrigou, dont déjà vous avez pu voir le nom inscrit au frontispice d’une porte au sommet du grand escalier.

53Maurice Garrigou, qui fut un grand notaire de Toulouse, avait d’abord été un brillant étudiant en droit : il avait eu tous les prix, son nom avait retenti dans des cérémonies pareilles à celle d’aujourd’hui, il était docteur, il avait songé à préparer l’agrégation. La Pratique l’avait pris, mais il était de ceux qui donnent du style à la Pratique, de ceux qui créent des formules et des modèles d’actes nouveaux, grâce à la profondeur de leur science théorique. Il n’avait jamais cessé de s’intéresser à la Faculté, il en connaissait et en suivait tous les professeurs : il lui semblait en être. En tout cas, il était le notaire de l’Université et très fier de son titre.

  • 37 Elle est née d’Albis de Razengues. Sur cette famille dont quatre représentants ont été maires de Ra (...)

54La femme distinguée qui fut sa compagne37 a pensé qu’elle réalisait une volonté secrète de son mari en nous offrant une rente annuelle de cinq cents francs qui serait destinée à alimenter une salle de lecture à l’usage des professeurs, avec des journaux et des revues politiques et littéraires une salle qui serait un lieu aimable de réunion, éclairée, d’ailleurs, par le sourire discret du donateur votif.

55Nous avons accepté, Messieurs, nous avons accepté avec reconnaissance et nous remercions Mme Maurice Garrigou. Il nous semble que de ses pieuses mains de femme, elle a allumé là-haut la lampe de notre foyer. »

56Après la lecture de cette allocution, M. le Doyen donne la parole à M. Perreau, professeur de droit civil, pour la lecture de son rapport sur les concours de l’année 1913-1914.

57La cérémonie prit fin à onze heures.

Page 190 (suite)

Séance du 3 décembre 1913

58L’an mil neuf cent treize et le mercredi, trois décembre, à onze heures du matin, l’Assemblée s’est réunie dans le local ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de M. Hauriou, doyen

59Étaient présents : MM. Hauriou, Campistron, Bressolles, Houques-Fourcade, Mestre, Ebren, Thomas, Cézar-Bru, Magnol, Fliniaux, Perreau et Dugarçon.

60Excusés : MM. Mérignhac, Fraissaingea et Declareuil.

  • 38 Il a effectué un premier mandat de député de la Haute-Garonne du 23 février 1908 au 31 mai 1910 (Ga (...)

61Absents par congé : MM. Wallon, Rouard de Card et Gheusi, député38.

62En mission : M. Polier.

63M. Thomas, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance précédente qui est (effacé : lu et) adopté.

Page 191

Ordre du jour

1) Question des Écoles libres de Droit de Limoges et de Clermont

64La Commission nommée par l’Assemblée de la Faculté dans sa séance du 15 novembre 1913 pour étudier la question de la situation juridique des Écoles libres de Droit a arrêté les termes d’un vœu à émettre. Ce vœu est ainsi conçu :

65« La Faculté,

66Considérant qu’il s’est fondé à Limoges d’abord, puis à Clermont, sous le nom d’Écoles supérieures de Droit des établissements libres d’enseignement supérieur qui visent à donner le même enseignement que les Facultés de Droit de l’État ; que ces écoles ont demandé à diverses facultés de Droit de l’État et notamment à celle de Toulouse, leur patronage ; qu’elles ont obtenu de M. le Ministre une faveur administrative qui tend à rendre effectif ce patronage (autorisation permanente de prendre cumulativement à la fin de l’année les quatre inscriptions dans la faculté patronne) ;

67Considérant qu’en fait le patronage établi par une Faculté de l’État sur une école privée qui devient une sorte de succursale tend à engendrer les plus grands abus : que d’une part, il pousse à une sorte de concurrence déloyale, parce que ces écoles privées ont intérêt à créer une équivoque et à se présenter au public comme des succursales officielles (affiches sur papier blanc, prospectus de réclame, prétention d’être autorisées par l’État), parce qu’aussi, grâce à leur situation géographique excentrique, elles étendent indument la sphère d’influence de la Faculté patronne au détriment du ressort national des Facultés voisines ; que d’autre part, ce patronage serait de nature à faire suspecter l’impartialité de la Faculté patronne, intéressée qu’elle serait à ménager une clientèle qui verse chez elle des droits d’inscription.

68Ces soupçons seraient injustifiés, mais c’est déjà trop qu’ils soient à redouter.

  • 39 Loi du 12 juillet 1875 relative à la liberté de l’enseignement supérieur dite « loi Laboulaye », Bu (...)

69Considérant qu’en droit la catégorie des écoles supérieures de droit, établissements privés patronnés par une Faculté de l’État et sorte de succursales de celles-ci, se trouve en dehors de toutes les catégories légales ; qu’il existe, d’une part, des établissements d’État et d’autre part, des établissements libres d’enseignement supérieur régis par la loi du 12 juillet 187539. Mais que la loi n’a nulle part prévu la catégorie mixte et hybride des établissements libres patronnés par une Faculté de l’État dont ils deviennent la succursale et qu’il serait cependant inadmissible qu’un enseignement de cette nature, qui émet la prétention d’être donné comme dans une Faculté de l’État, put se constituer en dehors de toute garantie de capacité.

70Considérant d’ailleurs que ces écoles supérieures de droit ne sauraient être confondues avec les instituts d’enseignement technique qui [Page 192] sont patronnés par certaines universités : que, d’une part, les instituts techniques visent à combler des lacunes de l’enseignement supérieur et, par suite, font autre chose que les Facultés de l’État auxquelles ils amènent de la clientèle, tandis que les écoles supérieures de Droit visent à faire la même chose que les Facultés de l’État et tendent en réalité à faire déserter les cours de celles-ci en organisant un enseignement similaire de qualité inférieure ; que, d’une part, les instituts techniques dont il s’agit sont fondés à l’intérieur du ressort normal de chaque université et, ne font pas concurrence aux autres universités.

71Émet respectueusement les vœux suivants :

  1. Que M. le Ministre veuille bien supprimer la faveur administrative qu’il a accordée aux écoles supérieures de droit de Limoges et Clermont (inscriptions cumulatives à la fin de l’année) ;

  2. Qu’il veuille bien faire procéder à des enquêtes et à des inspections pour s’assurer que ces écoles ne cherchent pas par divers moyens à créer une équivoque sur leur véritable situation ;

  3. Qu’il veuille bien inviter les Facultés de l’État à n’accorder à ces écoles aucune espèce de patronage.

72À l’unanimité, la Faculté accepte les termes de ce vœu et décide qu’une copie sera adressée à M. le Ministre.

2) Dispense des droits d’inscription

  • 40 Marius Benoît sera porté disparu le 16 avril 1917. Voir annexe 7, classe 1915.

73M. le Doyen fait connaître à ses collègues qu’il reste encore 4 dispenses de droits d’inscription à attribuer. L’Assemblée se trouve en présence de 4 candidatures : 1 étudiant de capacité, 2 étudiants de 1ère année de licence et 1 étudiant de 2e année de licence. La Faculté accueille favorablement ces 4 candidatures. Ce sont celles de M. Alby (1ère a. de capacité), Benoit40 et Pons (1ère a. de licence) et Jehlienger (2e a. de licence)

3) Dispense des droits d’inscription aux conférences facultatives

74Le nombre des étudiants payants (75) permet d’accorder 8 dispenses (75+7=82 dont le 1/10 est 8).

75La Faculté est saisie de 14 demandes. Après délibération, elle rejette les demandes de MM. Benoit, Cajar, Duprat, Manoff, Mme Marquand et Plassard et elle accorde les 8 dispenses suivantes :

76MM. Carrère, Couzy, Domery, Patin et Tournié, étudiants de 2e année.

77MM. Barthère et Vigneau, étudiants de 3e année

78et M. Rioufol, étudiant de 2e année de doctorat politique.

79L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à midi.

Le Secrétaire de l’Assemblée,
Paul Thomas

Le Doyen-Président

80Page 192 (suite)

Séance du 20 mars 1914

81L’an mil neuf cent quatorze et le vendredi, vingt mars, à neuf heures quarante-cinq, le Conseil de la Faculté s’est réuni dans le local ordinaire de ses séances sur la convocation et sous la présidence de M. Hauriou, doyen.

82Page 193

83Étaient présents : MM. Hauriou, Campistron, Bressolles, Rouard de Card, Mérignhac, Houques-Fourcade, Mestre, Declareuil, Thomas, Magnol.

84Excusés : MM. Bressolles, (nom raturé) Fraissaingea et Ebren

85En congé : M. Gheusi, député.

86En mission : M. Polier.

87M. Thomas, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance précédente qui est adopté.

Ordre du jour

881° Répartition du produit des conférences facultatives, 1er semestre 1913-14 :

89M. le Doyen fait connaître que pendant le premier semestre 1913- 1914, le nombre des inscriptions aux conférences s’est élevé à 99, savoir :

Licence, 1re année… 22

2e année… 25

3e année… 24

Doctorat Juridique,

1er examen… 13

2e…………… 7

[Doctorat] politique

1er…5

2e….3

Total 99 qui se décompose de la manière suivante :

Lauréat… 5

Fils de professeur… 1

[total]… 6

Inscriptions payantes 93 sur lesquelles la Faculté a accordé 8 dispenses.

90Reste 85 inscriptions à 50 francs l’une, soit 4250 francs, ci… 4250 dont il y a lieu de déduire :

91I-Rétribution de l’Agent Comptable

921 % sur les recettes… ..42.50

931 % sur les dépenses… 42.50

94[total] 85

95II-Frais de bureau, imprimés, collections, etc à 0f.50 % sur les dépenses… 21.25

96[total] 106,25

97Reste à répartir… 4143.75 par parties égales, entre 7 directeurs de conférences, savoir :

Licence, 1re année

M. Declareuil

592

- 2-

M. Mestre

592

- 3-

M. Cézar-Bru

591,95

Doctorat juridique
e

1er Ex…M. Fliniaux

591,95

- 2 -

M. Magnol

591,95

- politique 1er Ex…

M. Hauriou

591,95

- 2e -

M. Dugarçon

591,95

Total…

4143,75

98La Faculté accepte cette répartition qui sera soumise à l’approbation de M. le Ministre et demande que [Page 194] les 21fr25 afférents aux frais de bureau, imprimés, collections etc… soient inscrits en dépenses à l’article 17 § 1 du budget, les 85 fr. dus à l’Agent-comptable à l’article 16.

99Demande de transfert de M. Cézar-Bru dans la chaire de droit civil devenue vacante par suite de l’admission à la retraite de M. Wallon.

100M. le Doyen fait connaître à ses collègues que M. Wallon a été, à la date du 3 mars 1914, admis, sur sa demande et pour raisons de santé, à faire valoir ses droits à la retraite et nommé professeur honoraire. À ce sujet, il exprime au nom de la Faculté les regrets unanimes que provoque cette décision.

101Il rappelle que M. Wallon appartenait à la Faculté depuis trente-cinq ans et qu’il y a toujours joué un grand rôle non seulement pour l’éclat de son enseignement mais par son esprit universitaire et la passion dévouée et désintéressée (mots ajoutés) qu’il mettait à défendre les intérêts de la Faculté. Nous ne perdons pas l’homme : il reste à côté de nous et nous sommes sûrs de conserver avec lui les relations les plus amicales, mais nous perdons le collègue et ce nous est déjà un sujet de nous affliger.

102À la suite de cette admission à la retraite, M. Cézar-Bru, délégué à Toulouse dans l’enseignement de M. Wallon, a adressé à M. le Ministre une demande de transfert de sa chaire de droit civil de la Faculté d’Aix dans la chaire de droit civil à la Faculté de Toulouse précédemment occupée par M. Wallon.

103Par dépêche en date du 18 mars, 1914, M. le Ministre a invité la Faculté de Droit de Toulouse à délibérer sur la demande de M. Cézar-Bru.

104M. Magnol, professeur de droit criminel, donne lecture du rapport suivant :

105« Le Conseil de la Faculté a été saisi par M. le Ministre d’une demande de transfert de M. Cézar-Bru professeur de droit civil à la Faculté d’Aix dans la chaire de droit civil vacante à la Faculté de Toulouse à la suite de la mise à la retraite de M. le professeur Wallon.

106« M. Cézar-Bru, reçu agrégé au concours du 1er novembre 1895 avec le n° 1 et titularisé dès le 8 mai 1898 dans une des chaires de droit civil de la Faculté d’Aix, est depuis longtemps un spécialiste du droit civil. Il assure cet enseignement à la Faculté de Toulouse, comme chargé de cours, depuis 1910 et nous savons qu’il y a obtenu le plus grand succès. La publication de son cours est là, d’ailleurs, pour attester de la valeur de son enseignement.

107« De plus, M. Cézar-Bru préside la conférence d’agrégation de droit civil avec une compétence et une maîtrise reconnues de tous. Il a su y attirer une assistance assez nombreuse étant donné le nombre nécessairement restreint de nos étudiants, à qui s’adressent ces exercices et il a contribué par là à maintenir à notre Faculté le caractère d’un établissement de haute culture.

  • 41 Traité de la procédure des voies d’exécution, Paris, 1899. Il y a eu trois rééditions jusqu’en 1939
  • 42 Il s’agit du Traité théorique et pratique de procédure (organisation judiciaire, compétence et proc (...)
  • 43 Jean-Baptiste-Eugène Garsonnet (1841-1899), agrégé des Facultés de droit en 1866, il enseigne à Lil (...)

108« Il me sera permis d’ajouter que de nombreux travaux tels que la publication d’un Précis de procédure et de voies d’exécution41, la continuation du grand traité de procédure42 de Garsonnet43 et des notes remarquées de jurisprudence témoignent de la haute valeur scientifique de notre collègue.

109« J’ai, en conséquence, l’honneur de proposer au Conseil de de la Faculté de donner un avis favorable à la demande de transfert qui lui est soumise ».

110À l’unanimité, le Conseil adopte les conclusions du rapport de M. le professeur Magnol

111L’ordre du jour étant épuisé, la séance sera levée à dix heures quinze minutes

Le Secrétaire de l’Assemblée,
Paul Thomas

Le Doyen-Président

Page 194 (suite)

Séance du 8 mai 1914

112L’an mil neuf cent quatorze et le vendredi, huit mai, à neuf heures quarante-cinq le Conseil de la Faculté s’est réuni dans le local ordinaire de ses séances sur la convocation et sous la présidence de M. Hauriou, doyen.

Page 195

113Étaient présents : MM. Hauriou, Campistron, Bressolles, Rouard de Card, Mérignhac, Houques-Fourcade, Fraissaingea, Declareuil, Thomas et Magnol.

114Excusés : MM. Mestre et Ebren

115En congé : M. Gheusi, député

116En mission : M. Polier.

117M. Thomas, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance précédente qui est adopté.

Ordre du jour :

1° Compte d’administration de l’Exercice 1913

118M. le Doyen donne lecture du rapport suivant :

119« Messieurs, J’ai l’honneur de vous soumettre le compte d’administration de l’Exercice 1913

120Recettes :

121Le montant des crédits inscrits au budget primitif de l’exercice 1913 s’élevait à… 15 600 f

122À cette somme sont venus s’ajouter les crédits suivants :

1231°) Excédent de recettes de l’exercice 1912 (Budget additionnel de 1913)… 4869,78

1242°) Plus value des intérêts des fonds placés au Trésor qui, prévus pour 40 francs, se sont élevés à 57f06, soit… 17,06

125Total… 20 486,84

126Il y a lieu de déduire de cette somme :

127Une moins value sur le produit des droits de travaux pratiques

  • 44 Archives de l’Université des sciences sociales – Toulouse 1, 2Z2-14, p. 350. Le conseil de la Facul (...)

128(Certificat de Sciences Pénales44), lesquels prévus pour 300 francs, ne se sont élevés qu’à 275 francs, soit… 25

129Ce qui porte les recettes de l’Exercice 1913 à un total de… 20 461,84

130Le total des dépenses ne s’étant élevé qu’à… 15 119,29

131L’exercice 1913 se solde par un excédent recettes de… 5342,55

132Cet excédent de recettes se décompose ainsi qu’il suit :

1331°)) Reliquats disponibles sur :

134Article 5 – Travaux pratiques (Sciences pénales)… 2,55

1356 – Entretien des collections… 191,95

1367 – Eclairage et chauffage… 0,07

1378 – Impressions et frais de bureau… 410,05

13811 – Entretien des bâtiments… 112,57

13912 – Entretien du mobilier… 142,90

14016 – Rétribution de l’agent comptable… 6,07

14117 §. 1 – Conférences facultatives… 4 393,06

14217 §. 3 – Dépenses diverses et imprévues… 36,63

1432°)) Sur l’article 16, reste à payer à l’agent comptable pour rétribution afférente au trimestre complémentaire de 1913 (46f 60)… 46,60

144Total égal à l’excédent de recettes ci-dessus mentionné… 5342,55

145Conformément à l’article 20 du Décret du [Page 196] [les 21f25 afférents aux frais de bureau, imprimés, collections, etc, soient inscrits en dépenses à l’article 17§1 du budget et les 85 francs à l’agent comptable, à l’article 16] passage barré

14622 juillet 1897, M. le Doyen, après avoir donné lecture de ce rapport, se retire et cède la présidence à M. Campistron, le plus ancien des professeurs présents, qui met aux voix l’approbation du compte d’administration de l’exercice 1913.

147À l’unanimité, le Conseil approuve le compte tel qu’il lui a été présenté par M. le Doyen.

2° Budget additionnel (souligné en rouge) de l’exercice 1914.

148Après avoir approuvé le compte d’administration de l’exercice 1913, le Conseil passe à l’examen du budget additionnel de l’exercice 1914.

149M. le Doyen donne lecture du rapport suivant :

150« Il résulte du compte d’administration de l’Exercice 1913 que les sommes à reporter à l’exercice 1914 s’élèvent en recettes à… 5 342,55 et en dépenses à :

1511°/ Reste à payer à l’agent comptable (art. 16)… 46,60

1522°/ Entretien des bâtiments (art. 11)… 902,89

1533°/ Dépenses des conférences facultatives (art. 17 §. 1)… 4393,06

154Total égal à celui des recettes… 5342,55

155À l’unanimité, le Conseil approuve le projet de budget additionnel tel qu’il lui est présenté par M. le Doyen.

3° Délibération au sujet du maintien de la suppression ou de la transformation de la chaire de Droit Romain45

  • 45 Il y eut deux chaires de droit romain. Une première chaire de droit romain est créée par le décret (...)

156M. le Doyen donne lecture de la Dépêche suivante adressée à la date du 6 mai 1914, à M. le Recteur de l’Académie de Toulouse par M. le Ministre de l’Instruction publique :

  • 46 Pierre, Marie, Augustin Maria (1867-1937) : agrégé des Facultés de droit en 1898, il enseigne à la (...)

157« La chaire de Droit romain de la Faculté de Droit de l’Université de Toulouse est sans titulaire par suite du transfert de M. Maria46 à la Faculté de Droit de Bordeaux.

158« Je vous prie d’inviter le Conseil de la Faculté de Droit et le Conseil de l’Université à délibérer au sujet du maintien, de la suppression ou de la transformation de la chaire dont il s’agit.

159« Dans le cas où la délibération de la Faculté tendrait au maintien de la chaire, la Faculté devra faire connaître si, à son avis, il y a lieu d’en déclarer dès maintenant la vacance ».

160La Faculté n’ayant pas mis cette question à l’ordre du jour, décide qu’il n’y a [Page 197] pas lieu de statuer actuellement et qu’elle tiendra une nouvelle réunion ultérieurement.

4° Dispenses du droit de conférences pour le 2e semestre

161M. le Doyen fait connaître à ses collègues que le nombre des étudiants payants (86) permet d’accorder 9 dispenses (86+8=94 dont le 1/10 est 9)

162La Faculté est saisie de 8 demandes. Elle accorde les 8 dispenses suivantes :

1631ère année M. Causse

1642e année MM. Domerg, Patin et Tournié

1653e année MM. Barthère et Carrère

1661er Doctorat Juridique M. Plassard

1672e Doctorat Politique M. Rioufol.

168L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures.

Le Secrétaire de l’Assemblée,

Le Doyen-Président

Page 197 (suite)

Séance du 8 mai 1914

169L’an mil neuf cent quatorze et le vendredi, huit mai, à dix heures, l’Assemblée de la Faculté s’est réunie dans le local ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de M. Hauriou, doyen.

170Étaient présents : MM. Hauriou, Campistron, Bressolles, Rouard de Card, Mérignhac, Houques-Fourcade, Fraissaingea, Declareuil, Thomas, Cézar-Bru, Magnol, Fliniaux, Perreau et Dugarçon.

171Excusés : MM. Mestre et Ebren

172En congé : M. Gheusi, député

173En mission : M. Polier.

174M. Thomas, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance précédente, qui est adopté.

Ordre du jour :

1°) Fixation de la date des concours de fin d’année

175M. Le Doyen expose à ses collègues que, cette année encore, la Faculté des Lettres se verra dans l’obligation d’emprunter, pour les épreuves écrites du baccalauréat, les deux grands amphithéâtres de la Faculté de Droit aux dates ci-après : mercredi, 1er juillet, jeudi, 2 juillet et samedi, 4 juillet.

176Après un échange d’observations, l’Assemblée décide que les épreuves des concours de fin d’année auront lieu : pour le Droit civil : le vendredi, 3 juillet,

177pour le prix Rozès : le samedi, 4 juillet,

178pour les matières tirées au sort : le lundi, 6 juillet.

179L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures, quinze.

Le Secrétaire de l’Assemblée,

Le Doyen-Président

Page 197 (suite)

Séance du 6 juin 1914

180L’an mil neuf cent quatorze et le samedi, six juin, à deux heures de l’après-midi, le Conseil de la Faculté s’est réuni dans le local ordinaire de ses séances sur la convocation et sous la présidence de M. Hauriou, doyen.

181Étaient présents : MM. Hauriou, Campistron, Bressolles, Rouard de Card, Mérignhac, Houques-Fourcade, Fraissaingea, Gheusi, Mestre, Declareuil, Polier, Thomas, Cézar-Bru et Magnol.

182Excusé : M. Ebren.

Page 198

183M. Thomas, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance précédente qui est adopté.

Ordre du jour :

1°) Délibération du sujet de maintien, de la suppression ou de la transformation de la chaire de droit romain.

184M. le Doyen donne lecture de la dépêche suivante, adressée à la date du 6 mai 1914, à M. le Recteur de l’Académie de Toulouse par le Ministre de l’Instruction publique

185« La chaire de droit romain de la Faculté de Droit de l’Université de Toulouse est sans titulaire par suite du transfert de M. Maria à la Faculté de droit de Bordeaux.

186« Je vous prie d’inviter le Conseil de la Faculté de Droit et le Conseil de l’Université à délibérer au sujet du maintien, de la suppression ou de la transformation de la chaire dont il s’agit.

187« Dans le cas où la délibération de la Faculté tendrait au maintien de la chaire, la Faculté devra faire connaître si, à son avis, il y a lieu d’en déclarer dès maintenant la vacance. »

188Après un court échange d’observations, la Faculté émet, à l’unanimité, le vœu que la chaire de droit romain doit être maintenue.

189À l’unanimité encore, elle estime qu’il y a lieu d’en déclarer dès maintenant la vacance. C’est ici qu’aurait dû trouver place la Donation Garrigou à l’École pratique.

190L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à deux heures vingt minutes

Le Secrétaire de l’Assemblée,

Le Doyen-Président

Page 198 (suite)

Séance du 6 juin 1914

191L’an mil neuf cent quatorze et le samedi, six juin, à deux heures vingt de l’après-midi, l’Assemblée de la Faculté s’est réunie dans le local ordinaire de ses séances sur la convocation et sous la présidence de M. Hauriou, doyen.

192Étaient présents : MM. Hauriou, Campistron, Bressolles, Rouard de Card, Mérignhac, Houques-Fourcade, Fraissaingea, Gheusi, Mestre, Declareuil, Polier, Thomas, Cézar-Bru, Magnol, Fliniaux, Perreau et Dugarçon

193Excusé : M. Ebren.

194M. Thomas, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance précédente. Ce procès-verbal est adopté.

  • 47 Élu de 1908 (23 février) à 1910 (31 mai) puis de 1910 (24 avril) à 1914 (31 mai), il est battu en 1 (...)

195Avant d’aborder l’ordre du jour, M. le Doyen fait connaître à ses collègues que M. Gheusi, n’ayant pas été réélu député de la Haute-Garonne a repris sa chaire de droit civil47 à dater du 1er juin courant mais qu’il a obtenu de M. le Ministre un congé pour raisons de santé avec traitement intégral pendant les mois de juin et de juillet. C’est M. Perreau qui continue à être chargé de la suppléance.

196M. le Doyen informe l’Assemblée que, par décret en date du 12 mai 1914, M. Cézar-Bru, professeur titulaire à la Faculté de droit d’Aix, a été nommé professeur de droit civil à Toulouse, en remplacement de M. Wallon, admis à la retraite. M. Cézar-Bru était chargé de suppléance à Toulouse depuis le 1er novembre 1908. M. le Doyen se félicite de voir la situation de M. Cézar-Bru définitivement régularisée.

197M. le Doyen est heureux d’apprendre à ses collègues qu’aux termes d’un arrêté ministériel en date du 2 juin 1914, M. Cézar-Bru a été nommé membre de jury du concours général qui s’ouvrira le lundi, 20 juillet prochain, entre les élèves de 3e année des Facultés de Droit de l’État.

198M. le Doyen annonce à ses collègues qu’il a reçu une demande de congé pour l’année scolaire 1914-1915 formée pour raisons de santé par M. Rouard de Card. « Cette demande, dit M. le Doyen, est le prélude d’une [Page 199] « demande d’admission à la retraite. Au nom de la Faculté, je me fais un devoir d’exprimer ici à M. Rouard de Card les regrets que nous cause sa décision. Elle va nous priver d’un collègue excellent ; elle va priver la Faculté d’un maître des plus distingués. Ce qui adoucit un peu nos regrets, c’est que M. Rouard de Card nous appartient encore et que nous le reverrons venir siéger à nos assemblées aussi souvent qu’il lui plaira et à tout le moins une fois par an, à la séance où se discute le renouvellement des cours et conférences ».

Ordre du jour

1° Tirage au sort des matières des concours de fin d’année.

199Le sort désigne comme matières autres que le droit civil sur lesquelles porteront, en 1914, les concours de licence.

2001) En troisième année : le droit international privé

2012) En deuxième année : le droit criminel

2023) En troisième année : le droit constitutionnel

2° Concours de fin d’année

A) Commissions de correction

203Sont désignés : en 3e année pour le droit civil : MM. Bressolles, Fraissaingea et Perreau

204pour le droit international privé : MM. Rouard de Card, Mérignhac et Sermet

205en 2e année pour le droit civil : MM. Campistron, Mestre et Dugarçon

206pour le droit criminel MM. Hauriou, Polier et Magnol en 1e année pour le droit civil : MM. Declareuil, Cézar-Bru et Fliniaux

207pour le droit constitutionnel : MM. Houques-Fourcade, Ebren et Thomas.

208Prix Rozès : MM. Bressolles, Cézar-Bru et Blazy

B) Commissions de surveillance.

209Il sera statué ultérieurement.

C) Désignation du rapporteur général

210M. Declareuil est chargé du rapport annuel.

3° Choix d’un sujet pour le concours de doctorat.

211Aucun mémoire n’ayant été déposé sur le sujet mis au concours pour l’année scolaire 1913-14, la Faculté décide de laisser le même sujet au concours pour l’année scolaire 1914-1915.

4° Donation Garrigou à l’École de Notariat. Acceptation subsidiaire.

  • 48 Pierre Mirassou-Nouqué était le notaire de l’Université. Il a été aussi le trésorier du Comité de T (...)

212M. le Doyen donne lecture à ses collègues d’un acte notarié en date du 9 décembre 1913 déposé au rang des minutes de Me Pierre Mirassou-Nouqué48, notaire à Toulouse, par lequel Madame d’Albis de Razengues veuve Garrigou, a fait donation à l’École de Notariat de Toulouse, reconnue par décret du 3 août 1905, d’un titre de cinq cents francs de rente 3 % au porteur sur l’État français pour servir à des encouragements à l’enseignement notarial, notamment sous la forme de bourses d’études, prix et médailles, étant spécifié que ces créations seront faites expressément sous la désignation : « Fondation Maurice Garrigou ».

  • 49 Elle dépend depuis 1905 du ministère de la Justice.

213Prévoyant le cas où, pour une cause quelconque, l’École de Notariat de Toulouse49 ne pourrait pas conserver elle-même et directement le bénéfice de la donation dont s’agit, la donatrice a, pour ce cas, substitué aux lieu et place de la dite École de Notariat la Faculté de Droit de l’Université de Toulouse, à laquelle elle fait, dans ce cas, donation du dit titre de cinq cents francs de rente, à la charge par la dite Faculté de remettre annuellement, au mois de novembre, les arrérages du dit titre au Directeur de l’École de Notariat, qui en donnera quittance et qui sera tenu de les employer dans les termes de l’affectation stipulée.

214Prévoyant enfin le cas où l’École de Notariat viendrait à disparaître pour une cause quelconque Mme Garrigou a, pour ce cas, substitué aux lieu et place de la dite École de Notariat la Faculté de Droit [Page 200] de l’Université de Toulouse, à laquelle elle fait, pour ce cas, donation du titre de rente ci-dessus visé aux conditions exprimées dans l’acte retenu par Me Mirassou-Nouqué, notaire à Toulouse et (mot barré) qui est à la date du 27 juin 1913.

215Aussitôt après la lecture de cet acte de donation du 9 décembre 1913, la Faculté décide, à l’unanimité, d’accepter la libéralité tout à la fois conditionnelle et éventuelle de Mme Garrigou avec les clauses et conditions stipulées dans le dit acte.

5°) Organisation de la salle Maurice Garrigou.

216L’Assemblée nomme une commission qui sera chargée d’arrêter la liste des journaux et revues à acheter à l’aide des revenus de la donation Garrigou.

217Sont nommés membres de cette commission : MM. Hauriou, Mestre (nom rajouté), Polier, Thomas et Magnol.

6°) Portrait du Professeur Brissaud.

  • 50 La photo ne figure pas parmi les portraits conservés dans la salle Maurice Hauriou. Jean-Baptiste B (...)

218La Faculté décide de faire faire un agrandissement de la photographie du professeur Brissaud50.

7°) Cours libres

219Constatant que la Faculté n’a pas de règlement avec les cours libres, l’Assemblée décide de nommer une commission qui sera chargée d’élaborer un projet de règlement.

220MM. Hauriou, Mestre, Polier, Thomas et Magnol sont désignés pour faire partie de cette commission.

8°) Renouvellement des cours et conférences.

221I. Suppléances. – M. le Doyen fait connaître à l’Assemblée que M. Rouard de Card, professeur de droit international privé et de droit civil comparé, ayant formé une demande de congé pour l’année scolaire 1914-1915, il y a lieu de pourvoir à sa suppléance.

222À l’unanimité, la Faculté propose de confier la suppléance de M. Rouard de Card à M. Perreau, professeur de droit civil à l’Université de Montpellier, qui a déjà été chargé depuis 1911 de suppléances dans la chaire de M. Wallon et tout récemment dans la chaire de M. Gheusi.

223II. Cours faisant partie de chaires : – À l’unanimité, l’Assemblée demande à M. le Ministre de vouloir bien charger du cours de droit romain (chaire vacante) M. Fliniaux, agrégé.

224III. Cours complémentaires.

225En ce qui concerne les cours complémentaires, la Faculté propose la répartition suivante

226A) Cours rétribués par l’État

2271°) Doctorat. – Droit administratif à M. Hauriou ; – Principes de droit public à M. Mestre ; – Histoire du droit public français à M. Declareuil ; – Histoire du droit français à M. Thomas ; – Législation et économie industrielle à M. Perreau.

2282°) Licence. – Droit public à M. Fliniaux

2293°) Capacité. – Éléments de droit civil à M. Bressolles ; – Éléments de droit public et administratif à M. Ebren ; – Éléments de droit civil à M. Cézar-Bru

230B) Cours rétribués par l’Université

2311°) Doctorat. – Économie politique à M. Houques-Fourcade ; – Histoire des doctrines économiques à M. Polier ; – Législation et économie rurale à M. Gheusi ; – Législation du travail et de la prévoyance sociale à M. Dugarçon

2322°) Doctorat et licence. – Législation et économie coloniale à M. Mérignhac.

2333°) Licence. – Droit maritime à M. Fraissaingea

2344°) Cours spéciaux. – Histoire du droit méridional à M. Thomas ; – Science pénitentiaire à M. Magnol ; – Droit pénal spécial à M. Magnol ; – Conférence spéciale de droit administratif : M. Dugarçon.

2355°) Emplois. – Chargés des interrogations facultatives : MM. Sermet et Blazy.

236IV. Conférences facultatives.

237En ce qui concerne les conférences facultatives, la Faculté propose la répartition suivante :

2381ère année. – MM. Mestre et Declareuil ; – 2e année : MM. Mestre et Fliniaux ;

Page 201

2393e année : MM. Cézar-Bru et Perreau.

240Doctorat juridique : 1er Examen : MM. Declareuil et Fliniaux ; – 2e Examen : M. Magnol

241Doctorat politique : 1er Examen : MM. Hauriou et Mérignhac ; – 2e Examen : M. Polier

242L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à quatre heures

Le Secrétaire du Conseil,

Le Doyen. Président

Concours de fin d’année

243Le vendredi, 3 juillet 1914, à six heures quarante-cinq du matin ont été choisis les sujets de composition pour les concours de fin d’année en ce qui concerne le droit civil.

244Les sujets suivants ont été arrêtés :

245En 3e année

2461er sujet. – De l’administration des biens de la femme par le mari (sujet tiré)

2472e sujet. – La dot incluse et la disponibilité de la dot mobilière

2483e sujet. – Des modes d’effectuer le rapport des libéralités

249En 2e année.

2501er sujet. – De la conservation du droit de préférence attaché à l’hypothèque légale de la femme mariée et du rang de cette hypothèque.

2512e sujet. – Du droit du vendeur non payé

2523e sujet. – Des conséquences de l’inexécution des obligations (sujet tiré)

253En 1ère année.

2541er sujet – Comment s’opère le transfert du droit de propriété immobilière inter partes à et à l’égard des tiers, entre vifs ou par décès, à titre gratuit ou à titre onéreux.

2552e sujet. – Tableau général de la preuve en matière de filiation

2563e sujet. – De l’incapacité de la femme mariée.

257Onze concurrents se sont présentés pour la 3e année. Des trois sujets mis dans l’urne c’est le premier sujet qui est tiré.

258Onze concurrents se sont présentés pour la 2e année. Des trois sujets mis dans l’urne c’est le troisième sujet qui est tiré.

259Douze concurrents se sont présentés pour la 1ère année. Des sujets mis dans l’urne c’est le premier sujet qui est tiré.

260Le Secrétaire de la Faculté

261G. Clavelier

262Le samedi, 4 juillet 1914, à six heures quarante-cinq du matin, ont été choisis les sujets de composition pour le concours de procédure civile (prix Rozès)

263Les sujets suivants ont été arrêtés :

2641er sujet. – Effets de jugement d’adjudication après saisie-immobilière.

2652e sujet. – De la condamnation aux dépens.

2663e sujet. – Comparaison de l’appel et du pourvoi en cassation.

267Trois concurrents se présentent. Des trois sujets mis dans l’urne en présence des concurrents c’est le troisième sujet qui est tiré.

268Le Secrétaire de la Faculté

269G. Clavelier

270Page 202

271Le lundi, six juillet mil neuf cent quatorze à six heures quarante-cinq du matin, ont été choisis les sujets de composition pour les concours de fin d’année en ce qui concerne les matières désignées par le sort savoir :

272En 3e année : le droit international privé

273En 2e année : le droit criminel

274En 1e année : le droit constitutionnel

275Les sujets suivants ont été arrêtés :

276En 3e année : 1er sujet : Quels effets produit le changement de nationalité d’un chef de famille à l’égard de sa femme et de ses enfants mineurs. Indiquer les divers systèmes consacrés par la législation européenne et spécialement par la législation française.

2772e sujet : De la règle « locus regit actum ». D’après la législation et la jurisprudence françaises.

2783e sujet : Exposer et critiquer le système « dit de la loi nationale » consacré par le code civil italien. Dire si ce système pourrait être adopté par la jurisprudence française et de quelle façon.

279En 2e année. 1er sujet. – De la collaboration des syndicats professionnels et des associations en général à l’œuvre de la justice répressive.

2802e sujet. – Des règles particulières de compétence et de procédure applicables à la poursuite des infractions commises par un mineur.

2813e sujet. – De la détention préventive et de la mise en liberté provisoire des prévenus et accusés.

282En 1ère année. 1er sujet. – La responsabilité politique des ministres devant l’une et l’autre Chambre.

2832e sujet. – La révision de la Constitution.

2843e sujet. – Les pouvoirs personnels du Président de la République.

285Cinq concurrents se sont présentés pour la troisième année. Des trois sujets mis dans l’urne c’est le premier qui est tiré.

286Sept concurrents se sont présentés pour la deuxième année. Des trois sujets mis dans l’urne, c’est le troisième qui est tiré.

287Quinze concurrents se sont présentés pour la première année. Des trois sujets mis dans l’urne, c’est le troisième qui est tiré.

288Le Secrétaire de la Faculté

289G. Clavelier

Page 202 (suite)

Séance du 18 juillet 1914

290L’an mil neuf cent quatorze et le samedi, dix-huit juillet, à quatre heures, le Conseil de la Faculté s’est réuni dans le local ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de M. Hauriou, doyen.

291Étaient présents : MM. Hauriou, Campistron, Bressolles, Rouard de Card, Mérignhac, Houques-Fourcade, Fraissaingea, Mestre, Declareuil, Polier, Thomas, Cézar-Bru et Magnol.

292Excusés : MM. Ebren et Gheusi

293M. Thomas, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance précédente : ce procès-verbal est adopté.

Ordre du jour :

1°) Présentations pour la chaire de droit romain

Page 203

294Le Conseil est appelé à faire les présentations règlementaires pour la chaire de droit romain déclarée vacante par arrêté de M. le Ministre de l’Instruction publique en date du 29 juin 1914.

295Dans le délai de vingt jours qui se sont écoulés depuis la publication de cet arrêté, deux candidatures se sont produites : celle de M. Fliniaux, agrégé à la Faculté de Droit de Toulouse et celle de M. Dumas, agrégé à la Faculté de Droit d’Aix.

296M. Thomas, professeur de Droit romain, désigné par la Faculté comme rapporteur donne lecture du rapport suivant :

297« Les titres des deux candidats à la chaire vacante peuvent être résumés ainsi qu’il suit :

2981°) M. Fliniaux, docteur de la Faculté de Droit de Paris, fut chargé d’un cours de droit romain à la Faculté de Toulouse pendant l’année 1909-1910. Nommé agrégé des Facultés de Droit (section d’histoire du droit) au concours de 1910, il a été attaché à la Faculté de Droit de Toulouse, où, depuis lors, il a été, chaque année, chargé d’un cours de droit romain (licence) et de cours de droit civil comparé (doctorat).

299Pendant ces quatre années, la Faculté a pu apprécier non seulement le dévouement professionnel du nouvel agrégé et le charme de ses relations mais encore la valeur scientifique de son enseignement attesté par plusieurs œuvres juridiques de tout premier ordre.

  • 51 A. Fliniaux, Le système des parentèles comme mode de dévolution de la succession ab intestat : étud (...)
  • 52 A. Fliniaux, Le vadimonium, thèse pour le doctorat, soutenue à Paris le 10 juin 1908 (Président P.- (...)

300Comme travaux, M. Fliniaux présente d’abord : ses deux thèses de doctorat ayant pour sujet, la première, « le système des parentèles comme mode de dévolution de la succession ab intestat ; étude de droit civil comparé »51, la seconde, « le Vadimonium »52.

301« Il est, en outre, l’auteur de plusieurs articles importants sur le droit romain, savoir

  • 53 A. Fliniaux, « Le dicarum scriptio et deux papyrus égyptiens de l’époque ptolémaïque », Nouvelle Re (...)

302« la dicarum scriptio et deux papyrus égyptiens de l’époque ptolémaïque (Nouvelle revue historique de 1909)53 ;

  • 54 A. Fliniaux, « Les effets de la simple absence dans la procédure de l’Ordo judiciorum privatorum à (...)

303« les effets de la simple absence dans la procédure de l’ordo judiciorum à l’époque de Cicéron (Études d’histoire juridique offertes à P. F. Girard, 1912)54 ;

  • 55 A. Fliniaux, « Vadimonium », in Dictionnaire des Antiquités grecques et romaines, Ch. Daremberg et (...)

304« article « Vadimonium » dans le Dictionnaire des antiquités grecques et romaines, 191455.

  • 56 Auguste Dumas (1881-1968) : archiviste paléographe en 1903, agrégé des Facultés de droit (droit rom (...)

3052°) M. Dumas56, ancien élève de l’École des Chartes, docteur en droit de la Faculté de Droit de Paris, fut reçu agrégé au concours de 1910 (section d’histoire du droit) et, en cette qualité, attaché à la Faculté de Droit d’Aix, où il fut chargé du cours d’histoire du droit.

  • 57 A. Dumas, Étude sur le jugement des prises maritimes en France jusqu’à la suppression de l’office d (...)
  • 58 A. Dumas, La condition des gens mariés dans la famille périgourdine au XVe et au xvIe siècle, thèse (...)

306« Les titres scientifiques sont d’abord ses deux thèses de doctorat (Étude sur le jugement des prises maritimes en France jusqu’à la suppression de l’office d’amiral, Paris. 190857 : - La condition des gens mariés dans la famille périgourdine au XVe et au XVIe siècles, Paris, 190858).

307« M. Dumas est, en outre, l’auteur des deux articles suivants :

  • 59 A. Dumas, « L’actio de eo quod certo loco dari oportet en droit classique », Nouvelle revue histori (...)

308« l’actio de eo quod certo loco dari oportet en droit classique (Nouvelle revue historique. 1910)59

  • 60 A. Dumas, « Les origines romaines de l’article 1150 du Code civil (Histoire de l’interprétation de (...)

309« les origines romaines de l’article 1150 du Code civil (Études d’histoire juridique offertes à P. F. Girard, 191260)

310J’ai l’honneur de vous proposer de présenter à M. le Ministre pour la chaire de droit romain vacante, en première ligne, notre très distingué collègue, M. Fliniaux, en deuxième ligne M. Dumas ».

311Adoptant la conclusion du rapporteur la Faculté décide, à l’unanimité, de présenter, en première ligne, M. Fliniaux, en deuxième ligne, M. Dumas.

3122°) Répartition du produit des conférences facultatives (2e sem. 1913/14)

313M. le Doyen fait connaître que, pendant le deuxième semestre 1913-1914, le nombre des inscriptions aux conférences facultatives s’est élevé à 100, qui se décomposent comme suit, savoir :

Page 204

Licence

1ère année… 24

-

2e…27

-

3e…23

Doctorat juridique, 1er Examen… 11

-

- 2e… 9

Doctorat politique 1er…5

-

- 2e…1

Total… 100 qui se décomposent de la manière suivante :

Fils de professeurs… 1

Lauréats… 5

[total] 6

314Inscriptions payantes 94 sur lesquelles la Faculté a accordé 8 dispenses

315Reste 86 inscriptions à 50 francs l’une soit 4300 francs… 4 300f dont il y a lieu de déduire :

3161° rétribution de l’Agent Comptable :

3171 % sur les recettes… 43f

318[total]… 86f

3191 % sur les dépenses… 43

3202° frais de bureau, imprimés, collections etc 0,50 % sur les dépenses… 21.50

321[total] 107.50

322Reste à répartir… 4 192.50 par parties égales entre 7 directeurs de conférences, soit :

Licence

1re année

M. Declareuil… 598,95

-

2e -

M. Mestre…… .598,90

-

3e -

M. Cézar-Bru… 598,95

Doctorat juridique 1er examen

M. Fliniaux…… 598,90

- -

2e -

M. Magnol…… .598,95

Doctorat politique 1e -

M. Hauriou…… 598,90

- -

2e -

M. Dugarçon… .598,95

Total… 4 192,50

323La Faculté accepte cette répartition qui sera soumise à l’approbation de M. le Ministre et demande que les 21f50 afférents aux frais de bureau, imprimés, collections, etc soient inscrits en dépenses à l’article 17§1 du budget et les 86f dus à l’agent comptable à l’article 16.

324L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à quatre heures trente minutes

Le Secrétaire de l’Assemblée,
Paul Thomas

Le Doyen-Président

  • 61 Ce texte a été publié dans le Bulletin municipal de Toulouse du 5 novembre 1934 (p. 1101-1104) à l’ (...)
  • 62 Jacques Maury (1889-1981), docteur en droit de l’Université de Toulouse et agrégé des Facultés de d (...)
  • 63 Voir la notice de M. Taruffo, « Chiovenda, Giuseppe (1872-1937) », Dizionario biografico dei giuris (...)
  • 64 Le titre de docteur honoris causa est établi par le décret du 26 juin 1918. Il est decerné « sans q (...)
  • 65 La troisième édition de 1922-1923 est considérée comme particulièrement importante, M. Taruffo, « C (...)

Document détaché glissé entre les pages 204-20561
Page 1
Monsieur J. Maury62
Professeur de droit civil comparé à Monsieur le Doyen
de la Faculté de Droit
de l’Université de Toulouse.
Monsieur le Doyen,
Monsieur Giuseppe CHIOVENDA63 dont la nomination au titre de docteur « honoris causa »64 de l’Université de Toulouse est soumise, pour avis, à l’Assemblée de la Faculté de Droit, est né à Premosello (Novara) le 2 février 1872. Successivement professeur extraordinaire à Parme (1901) et à Bologne (1902), puis professeur ordinaire à Naples (1905), il est depuis 1906, professeur à l’Université de Rome.
L’œuvre de Mr. CHIOVENDA en matière de procédure civile est celle d’un maître, universellement tenu pour tel.
Ses principaux ouvrages sont : « La condamna nelle spese giudiziali », paru en 1900, « Principii di diritto processuale civile », publiés en 1906 et qui ont eu quatre éditions65, et, en cours de publication, « Istituzioni di diritto processuale civile » dont le premier volume est de 1933, la première partie du volume II de 1934. M. CHIOVENDA a, en outre, écrit de nombreux articles rassemblées en deux volumes en 1904 et 1912 (« Saggi » et « Nuovi saggi di diritto processuale civile ») et reproduits avec des études nouvelles dans les deux volumes de « Saggi », édité en 1930 et 1931. Depuis cette dernière date, il faut ajouter, sans prétendre être complet, « Sulla giuridizione del magistrato italiano di fronte a societa straniere aventi succursali nel regno » (1931), « L’idea romana nel processo civile moderno » (1932), « Azioni e sentenze di mero accertamento » (1933), « Cosa giudicata e preclusione » (1933). Il convient enfin d’indiquer qu’avec MM. Carnelutti et Calamendrei, professeurs à Padoue et à Florence, Mr. CHIOVENDA dirige la très réputée « Rivista di diritto processuale civile ».
Mais – et quoique cela fasse quelque chose à l’affaire – ce n’est pas à l’importance matérielle d’une œuvre qu’on en (rajouté) peut mesurer [Page 2] le mérite et la portée. Il est sans doute impossible d’étudier même sommairement, dans ce bref rapport, tout ce qu’a voulu et réalisé M. CHIOVENDA : il est nécessaire d’indiquer au moins en quoi consiste sa réelles (barré) originalité et quelle a été et quelle est son influence.
M. CHIOVENDA ne s’est jamais désintéressé du point de vue pratique et a constamment fait campagne pour la réforme de la procédure civile italienne ; il a, en particulier, réclamé sans cesse la substitution, dans les procès civils, de la procédure orale à la procédure écrite, le maintien de cette dernière lui apparaissant comme une cause certaine d’infériorité pour le droit de son pays. Mais c’est surtout au point de vue théorique que l’apport de M. CHIOVENDA est considérable. Il s’est proposé de réviser les concepts fondamentaux de la matière et de construire un système nouveau. Utilisant l’histoire de la procédure française et les travaux doctrinaux allemands ; il a dégagé et exposé deux idées maîtresses qui inspirent toute son œuvre et autour desquelles il a, dans les « Principii » et les « Istituzioni. » harmonieusement groupé ses développements : la notion de l’action, conçue comme le pouvoir juridique autonome de réaliser, grâce aux organes juridictionnels, l’application concrète de la loi en faveur d’un individu, la notion du rapport juridique procédural, c’est-à-dire d’un rapport juridique né, entre les parties et les organes juridictionnels, de la demande judiciaire, que celle-ci d’ailleurs soit ou ne soit pas fondée. Nouveauté des concepts, nouveauté du plan, de telles qualités devaient assurer aux livres de M. CHIOVENDA un vif succès et un véritable rayonnement tant à l’étranger qu’en Italie.
En Italie, de fait, M. CHIOVENDA est chef d’école, d’une école à laquelle appartiennent actuellement tous ou presque tous les maîtres de la procédure italienne. Pour le vingt-cinquième anniversaire de son enseignement, en 1927, ses disciples et admirateurs ont voulu lui offrir un volume de mélanges Stidu (mot barré) (Studi di diritto processuale in onore di Giuseppe Chiovenda nel vinticinquesimo anno del Suo Insegnamento) et M. L. Mortara, ancien de professeur de procédure civile et président de la Cour de cassation intalienne, d’ailleurs représentant insigne de l’école classique, y écrivait dans une lettre-préface : « les survivants » des exégètes observent avec un joyeux espoir le matin splendide [Page 3] annonciateur d’une journée plus brillante d’œuvres et de gloire par la discipline nouvelle des études procédurales. L’honneur de cette magnifique perspective revient sans réserve à Giuseppe Chiovenda qui, austère et infatigable, exerce un merveilleux apostolat par la rénovation de la doctrine et de la diffusion des méthodes et des principes ». On ne peut souhaiter plus grand éloge, et plus autorisé. Je me bornerai donc à ajouter que l’œuvre de M. CHIOVENDA est connue et appréciée à sa valeur en tous pays, ce que suffisent à prouver, d’une part, la collaboration de nombreux professeurs étrangers aux « Mélanges » cités, d’autre part, les traductions, faites ou en préparation de certains de ses livres en allemand, en anglais, en espagnol, en portugais et en français. Le rattachement d’un tel maître à l’Université de Toulouse au titre de docteur « honoris causa » paraît devoir être pour celle-ci un enrichissement et un honneur.

Page 204 (suite)

Séance du 18 juillet 1914

325L’an mil neuf cent quatorze et le samedi, dix-huit juillet, à quatre heures trente [Page 205] de l’après-midi, l’Assemblée de la Faculté s’est réunie dans le local ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de M. Hauriou, doyen

326Étaient présents : MM. Hauriou, Campistron, Bressolles, Rouard de Card, Mérignhac, Houques-Fourcade, Fraissaingea, Mestre, Declareuil, Polier, Thomas, Cézar-Bru, Magnol, Perreau, Fliniaux et Dugarçon.

327Excusés : MM. Gheusi et Ebren.

328Le procès-verbal de la séance précédente est lu par M. Thomas, secrétaire et adopté.

Ordre du jour.

I. Attribution des récompenses pour les concours de fin d’année.

329La Faculté attribue les récompenses suivantes :

330A. Prix de thèses.

  • 66 Deux étudiants répondant à ce patronyme figurent dans le Livre d’or : Pierre, tué le 26 août 1914 e (...)

3311°) Doctorat ès sciences juridiques. Quatre candidats ont été reçus avec éloges. MM. Candau, Costes, Chansou66 et Raynaud. Un prix de 300f est attribué à M. Candau. Une mention est décernée à M. Costes.

  • 67 Sur Louis Rigaud qui sera chargé de cours à la Faculté en 1916, voir page 235 (séance de l’assemblé (...)

3322°) Doctorat ès sciences politiques et économiques. Quatre candidats ont été reçus avec éloges : MM. Amilhat, Mandeville, Rigaud67 et Muratet.

333Un prix de 300 fr. est attribué à M. Amilhat.

  • 68 Abel Muratet sera tué le 23 octobre 1914. Voir annexe 7, classe 1907.

334Des mentions sont décernées à MM. Muratet68, Rigaud et Mandeville.

335B. Concours de licence.

3363e année. Droit Civil : 1er prix : M. Malhorne ; 2e prix : M. Laynevèze

3371ère mention : M. Lacroix (Pierre) ; 2e mention ex aequo mm. Lapuyade et Cestan (Robert)

338Droit internal privé : 1er prix : M. Cestan (Robert) ; 2e prix : M. Cajar

  • 69 Maurice Haon sera tué le 18 juillet 1918. Voir Annexe 7, classe 1908.

339Mention : M. Haon (Maurice)69

340Conférences facultatives : 1er prix ex aequo : MM. Cestan et Laynevèze.

3411ère mention : M. Rodié-Talbère ; -2e m. : M. Malhome ; 3e m. : L. Lapuyade.

3422e année. – Droit civil. 1er prix : M. Gavalda ; 2e prix : M. Dané (Roger)

3431ère mention ex aequo : MM. Dumas (Henri) et Patin ; 2e m. M. Deneysses

344Droit criminel : 1er prix : M. Dumas ; - 2e prix : M. Deneysses

3451ère mention : M. Patin.

346Conférences facultatives : 1er prix ex aequo : MM. Gavalda et Patin

3471ère mention : M. Dumas ; - 2e mention : M. Deneysses ; - 3e mention : M. Dané

3481ère année. – Droit civil. 1er prix : M. Lengereau : 2e prix (réservé)

3491ère mention : M. David ; - 2e mention : M. Béteille

350Droit constitutionnel : 1er prix : M. Boyer ; - 2e prix : M. Lengereau 1ère mention : M. Crambes ; - 2e mention : M. Vielledent

351Conférences facultatives : 1er prix : M. Lengereau ; - 2e prix : M. Béteille

  • 70 Prosper Lévy sera tué le 16 mars 1918, Voir annexe 7, classe 1916.

3521ère mention : M. Boyer ; - 2e mention : M. Lévy70

353Prix Rozès (Procédure civile). – Le prix est attribué à M. Cestan (Robert)

II. Règlement des cours libres

354Dans sa séance du 6 juin 1914, l’Assemblée de la Faculté avait nommé une commission pour élaborer un projet de règlement sur les cours libres. M. le Doyen expose que cette commission, après avoir pris connaissance du règlement arrêté par le Conseil général des Facultés de Toulouse à la date du 23 juillet 1886, a estimé que le dit règlement était tout à fait au point et qu’il n’y avait rien à changer. M. le Doyen donne lecture de ce règlement du 23 juillet 1886 et [Page 206] l’Assemblée se range à l’avis de sa commission et décide de s’en tenir aux termes de ce règlement.

III. Fondation Maurice Garrigou.

355Au nom de la commission qui avait été chargée de dresser une liste des journaux et revues que l’on pourrait acquérir à l’aide des fonds provenant de la donation Garrigou, M. Polier propose une liste de publications et revues.

356La question est provisoirement écartée, les fonds de la donation n’étant pas encore disponibles et les abonnements ne devant être pris qu’à dater du 1er janvier 1915.

357L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à cinq heures trente.

Le Secrétaire de l’Assemblée,
Paul Thomas

Le Doyen-Président

Page 206 (suite)

Séance du 25 novembre 1914

358L’an mil neuf cent quatorze et le mercredi, vingt-cinq novembre, à cinq heures du soir, l’Assemblée de la Faculté s’est réunie dans le local ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de M. Hauriou, doyen.

359Étaient présents : MM. Hauriou, Campistron, Bressolles, Rouard de Card, Mérignhac, Houques-Fourcade, Fraissaingea, Declareuil, Polier, Thomas, Cézar-Bru, Magnol, et Fliniaux

360Excusés : MM. Gheusi, Mestre, Ebren et Perreau.

361M. Thomas, maintenu dans les fonctions de secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance précédente. Ce procès-verbal est adopté.

Ordre du jour :

1°) Question du maintien ou de la suppression de la distribution solennelle des prix aux lauréats des concours de l’année 1913-1914.

  • 71 Il s’agit là de la première et fort lapidaire référence au conflit, la déclaration de guerre n’ayan (...)

362M. le Doyen demande à ses collègues si, dans les circonstances tragiques que traverse le pays71 ils estiment qu’il ne conviendrait pas de supprimer, pour cette année, la cérémonie solennelle de la distribution des prix.

  • 72 L’ordre des avocats suspendra toutes les cérémonies et élections durant toute la durée de la guerre (...)

363À l’unanimité, la Faculté décide que cette cérémonie sera supprimée cette année72. Le rapport de M. Declareuil sera lu en Assemblée de la Faculté.

2°) Question des cours complémentaires

364M. le Doyen rappelle à ses collègues qu’une circulaire de M. le Ministre en date du 8 octobre dernier, – circulaire dont copie, a, d’ailleurs, été adressée à tous les professeurs – a momentanément supprimé tous les cours complémentaires. « Ces cours, a dit M. le Ministre, ne seront rétablis que sur le vu d’un rapport faisant connaître la situation de la rentrée scolaire et seulement si le nombre des étudiants inscrits les rend absolument indispensables. » M. le Doyen donne lecture du rapport qu’il se propose d’adresser à M. le Ministre en vue d’obtenir le rétablissement des cours qui sont indispensables au bon fonctionnement des études.

365Il fait connaître qu’à ce jour la population scolaire se répartit comme suit :

(contre 435 au 25 septembre 1913)

3°) Question d’une retenue à prélever sur les traitements.

  • 73 Bibliothèque universitaire de Toulouse, 90227, Rapport annuel du Conseil de l’Université avec les c (...)

366M. le Doyen fait connaître que les professeurs de la Faculté des Lettres ont décidé d’abandonner 2 pour cent de leurs traitements mensuels pour venir en aide aux infortunes causées par la guerre73.

  • 74 Le Secours national est créé par Albert Kahn le 4 août 1914 « pour venir en aide à toutes les victi (...)

367Après délibération, l’Assemblée décide d’imiter la générosité des professeurs de la Faculté voisine. Les sommes à provenir de cette retenue de 2 pour cent seront attribuées à raison de 50 pour cent aux œuvres de charité locale et à raison de 50 pour cent au Comité du Secours National74.

Feuillet ajouté entre les pages 206-207

  • 75 Une partie du discours est reprise dans « À la faculté de droit de Toulouse », Le Journal des débat (...)
  • 76 C’est en fait Louis XVI qui ordonne aux deux ordres privilégiés de rejoindre le Tiers qui s’est déc (...)
  • 77 La nuit du 4 août, les députés à l’Assemblée nationale constituante proclament dans la quasi euphor (...)
  • 78 Dès le 4 août 1914, en application du plan Schlieffen, les forces allemandes, afin de contourner le (...)
  • 79 Si le gouvernement belge s’est réfugié à Sainte-Adresse, dans la banlieue du Havre, le roi Albert I(...)
  • 80 Le discours du doyen Hauriou fait écho à « Fais ce que dois » (titre repris de celui du drame en ve (...)

Feuillet 1 recto
À l’ouverture des cours de l’année scolaire 1914-1915 (9 novembre 1914)75 M. le Doyen a réuni les étudiants de toutes les années et leur a adressé l’allocution suivante :
MM.
Notre première pensée, à nous qui ouvrons de paisibles cours de droit au milieu de fracas d’une terrible guerre, doit être d’adresser un hommage ému à la vaillance de nos armées et à leur héroïque esprit de sacrifice.
C’est derrière le rempart des poitrines de nos frères offertes aux balles, aux shrapnels, aux éclats d’obus que nous allons travailler. Quelques-uns de vos devanciers à cette Faculté sont déjà tombés et leur mort vous protège.
L’intérêt supérieur de la patrie exige que la vie nationale, sous ses formes multiples, ne s’arrête pas. Vous allez donc obéir à une nécessité et vous allez le faire avec ardeur.
Sans doute, l’heure présente ne paraît pas être favorable au Droit ; c’est l’heure de la force brutale et du fait, mais soyez assurés que le temps de la force passera et que l’heure du Droit sonnera de nouveau, d’autant plus pressante, d’autant plus urgente qu’il y aura plus de situations lamentables à régler, plus d’injustices à réparer, plus de justes revendications à formuler. Avec la paix reparaîtra le juriste.
Il faudra que vous soyez prêts à jouer votre rôle et, par conséquent, il vous faudra travailler malgré les préoccupations de la guerre. Si quelques-uns d’entre vous se préparent à aller rejoindre leurs aînés, dans la tranchée, qu’ils travaillent ici quand même, en attendant qu’on les appelle là-bas.
Nous avons affaire à un ennemi qui a choisi d’être féroce, qui a perverti la notion du droit et jusqu’à celle du droit de la guerre, qui, non seulement a déchaîné une guerre injuste dans son principe en vue de la conquête brutale du bien d’autrui, mais qui nie et méconnaît systématiquement les lois de la guerre admises par tous les peuples civilisés, ne reconnaissant que les nécessités de l’intérêt allemand.
Deutschland über alles ! « L’Allemagne au-dessus de tout ! » chantaient ses intellectuels. Et d’abord cela nous faisait sourire, croyant à une innocente exagération sentimentale. Maintenant nous savons que c’était un programme systématique et que cela signifiait : l’Allemagne au-dessus de la foi jurée ! l’Allemagne au-dessus des traités ! l’Allemagne au-dessus des lois de la guerre ! en un mot, l’Allemagne au-dessus du Droit ! ou, du moins, le Droit de l’Allemagne au-dessus du Droit des autres peuples, parce que l’Allemagne est la plus forte, parce qu’elle est une nation de surhommes et que le droit du plus fort doit être placé au-dessus, bien au-dessus du droit du plus faible.
Conception monstrueuse, perversion et régression de toutes les idées juridiques, retour à la Barbarie, car la barbarie c’est le droit du plus fort et la civilisation c’est le droit du plus faible. S’il est un principe de la civilisation éternelle, c’est que le Droit doit être égal pour tous et que le droit des faibles vaut celui des forts.
Conception anti-française surtout parce que toute notre tradition nationale, non seulement depuis la Révolution mais avant, dès le temps des légistes de notre Ancien Régime, a été de lutter contre le Droit du plus fort, de l’amener graduellement à s’incliner et à se sacrifier devant le droit des plus faibles. C’est du sacrifice du Droit du plus fort qu’est faite la substance de notre liberté et qu’est faite aussi la liberté anglaise.
Tout notre Droit Public est fondé sur l’abolition des privilèges, c’est-à-dire sur l’abolition du Droit du plus fort. C’est donc le droit des plus faibles.
C’est dans la séance du 27 juin 178976, où les deux ordres privilégiés de la Nation acceptèrent de délibérer avec le Tiers, c’est dans la nuit du 4 août77, où les privilèges féodaux furent immolés, que notre liberté constitutionnelle et notre droit constitutionnel ont pris naissance. C’est donc le droit des plus faibles.
C’est des abdications continuelles de la Puissance Publique dans ses rapports avec les administrés que notre droit administratif se nourrit. C’est donc encore le droit des plus faibles.
C’est par les sacrifices consentis par les grands États au profit des petits, par les Puissances belligérantes au profit des populations désarmées que le Droit international classique, le Droit international, jusqu’à ces derniers
Feuillet 1 verso
temps respecté, s’est constitué. C’est donc lui aussi, lui surtout, le Droit des faibles.
L’héroïque Belgique, dépouillée de son territoire, violée et saccagée par l’ennemi78, le petit État neutre, entraîné malgré lui dans la guerre, mais toujours vivant79, accueilli, défendu et comme réchauffé par les Alliés avec sa souveraineté réfugiée, voilà le triomphe du Droit des faibles ! Voilà les principes du droit universel, les principes de liberté et de justice, élaborés par nous, propagés par nous, maintenons-les contre la sauvagerie allemande80 !
Héritiers, ainsi que tous nos Alliés, de la civilisation helléno-latine, sachons bien ce qu’elle veut, connaissons-en le prix ! Sachons qu’elle est la seule culture humaine, l’unique, qu’aucun peuple ne peut la renier sans retomber immédiatement dans la barbarie et qu’il y va du salut du monde qu’elle prévale éternellement.
Puisque deux conceptions du Droit s’affrontent, en même temps que deux armées, dont l’une représente la barbarie, et l’autre la civilisation, vive la conception française du droit des faibles et vive la France !

Page 207

4°) Gratuités des droits d’inscription

368M. le Doyen informe ses collègues qu’il a été saisi de 19 demandes en gratuité des droits d’inscription. L’ensemble des dispenses de droits qui seront mises par le Conseil de l’Université à la disposition de la Faculté ne permettant certainement pas de donner satisfaction aux 19 candidats. Mais Madame Deloume ayant consenti à ce que le prix Ozenne-Deloume, au lieu d’être attribué à un seul et unique bénéficiaire, fût réparti entre plusieurs étudiants dignes d’intérêts. M. le Doyen propose de distribuer désormais le prix de mille francs en gratuités de droits d’inscription et en remboursements de droits d’examen.

  • 81 (1) en marge gauche
    Onze dispenses ont été accordées par le C.
    Allard… 2e A. Capacité
    … Cassagne
    … Lafi (...)

369La Faculté adopte à l’unanimité la proposition de M. le Doyen et décide de lui laisser le soin d’attribuer pour cette année les gratuités qui deviendront disponibles soit du fait des dispenses81 accordées par le Conseil de l’Université soit du fait de la répartition de mille francs provenant du prix Ozenne-Deloume.

370L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à six heures.

Le Secrétaire de l’Assemblée,

Le Doyen-Président

Page 207 (suite)

Séance du 8 décembre 1914

371L’an mil neuf cent quatorze et le mardi, 8 décembre, à dix heures quinze minutes du matin, le Conseil de la Faculté s’est réuni dans le local ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de M. Hauriou, doyen

372Étaient présents : MM. Hauriou, Campistron, Bressolles, Houques-Fourcade, Declareuil, Polier, Thomas, Cézar-Bru et Magnol.

373Excusés : MM. Mérignhac, Fraissaingea, Gheusi, Mestre et Ebren.

374En congé : M. Rouard de Card.

375M. Thomas, Secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance précédente. Ce procès-verbal est adopté.

Ordre du jour :

1° Projet de budget de l’Exercice 1915.

376M. le Doyen donne lecture du rapport suivant :

377« Messieurs, J’ai l’honneur de soumettre à votre approbation le projet pour l’Exercice 1915. Ce projet, établi conformément au décret du 21 juillet 1897 et à la délibération du Conseil de l’Université en date du 4 décembre 1914, s’élève : en recettes à neuf mille quatre cents francs en dépenses à neuf mille quatre cents francs.

Page 208

378« Il n’y a à signaler dans ce budget, par rapport au budget de l’Exercice précédent que :

  1. la suppression du crédit de 300 fr. de l’allocation de l’Université provenant des droits d’exercices pratiques en vue du certificat d’études de sciences pénales

  2. la réduction de 500 à 100 fr. de l’allocation de l’Université pour l’entretien et l’accroissement des collections ;

  3. la réduction de 9 000 à 3 000 fr. de la prévision des recettes à provenir des conférences facultatives. »

379« La subvention de l’État reste fixée, comme pour 1914 à 6 160 fr. »

380Après lecture de ce rapport, personne ne demandant la parole, M. le Doyen met aux voix le projet de budget de l’Ex. 1915. À l’unanimité, ce projet est adopté.

381L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à onze heures.

Le Secrétaire de l’Assemblée,

Le Doyen-Président

Page 208 (suite)

Séance du 5 janvier 1915

382L’an mil neuf cent quinze et le mardi, cinq janvier, à dix heures du matin, l’Assemblée de la Faculté s’est réunie dans le local ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de M. Hauriou, doyen.

383Étaient présents : MM. Hauriou, Campistron, Bressolles, Rouard de Card, Mérignhac, Fraissaingea, Mestre, Declareuil, Polier, Thomas, Cézar-Bru, Magnol, et Fliniaux.

384Excusés : MM. Houques-Fourcade, Gheusi et Ebren.

385Le procès-verbal de la séance précédente est lu par M. Thomas, secrétaire, et adopté.

Ordre du jour :

386Adoption d’un vœu concernant l’attribution du prix Nobel de la Paix en 1915.

  • 82 Adolfo Sacerdoti (1844-1921), professeur de droit commercial.
  • 83 Il n’est pas décerné à cause de la guerre. Il avait été attribué à Henri La Fontaine, docteur en dr (...)

387M. le Doyen fait connaître à ses collègues que M. Sacerdoti82, professeur à l’Université de Padoue, membre de l’Institut de Droit International, dans une lettre adressée à M. Rouard de Card également membre du même Institut, a émis l’idée de proposer la Nation Belge pour la prix Nobel de la Paix83 en 1915.

388Il rappelle que le prix Nobel peut être attribué à une institution ou à une association et que les professeurs de droit dans les Universités sont qualifiés pour proposer les candidats. Il propose, en conséquence, à ses collègues d’émettre le vœu suivant :

389« La Faculté de Droit de l’Université de Toulouse émet le vœu que le prix Nobel de la Paix soit attribué en 1915 à la Nation Belge, qui en affirmant le principe de l’inviolabilité des traités et en combattant héroïquement pour la défense de sa neutralité, a rendu un éminent service à la cause de la Paix et du Droit. »

390Ce vœu est émis à l’unanimité.

Page 209

391L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures vingt minutes

Le Secrétaire de l’Assemblée,

Le Doyen-Président

Page 209 (suite)

Séance du 28 janvier 1915

392L’an mil neuf cent quinze et le jeudi, vingt-huit janvier, à dix heures du matin, l’Assemblée de la Faculté s’est réunie dans le local ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de M. Hauriou, doyen.

393Étaient présents : MM. Hauriou, Campistron, Bressolles, Rouard de Card, Mérignhac, Fraissaingea, Gheusi, Mestre, Declareuil, Polier, Thomas, Cézar-Bru, Magnol, et Fliniaux.

394Excusés : MM. Houques-Fourcade et Ebren.

395Le procès-verbal de la séance précédente est lu par M. Thomas, secrétaire, et adopté.

Ordre du jour :

396Adoption d’un vœu concernant l’attribution du prix Nobel de la Paix en 1915.

397M. le Doyen expose à ses collègues que, d’après divers renseignements qui lui sont parvenus, il y a tout lieu de croire que les termes « association » et « institution » contenus dans l’art. 4 des Dispositions spéciales du Comité Nobel de la Paix ne semblent pas avoir une extension assez vaste jusqu’à comprendre les États.

398M. le Doyen propose, en conséquence, à ses collègues d’émettre le vœu suivant :

  • 84 Albert Ier (1875-1934), roi des Belges en 1909, rejette l’ultimatum de Guillaume II réclamant le li (...)

399« La Faculté de Droit de l’Université de Toulouse, prévoyant que la Nation belge pourrait être jugée incapable, d’après les statuts, de recevoir le prix Nobel de la Paix, se référant au vœu précédemment émis dans sa séance du 5 janvier 1915, émet le vœu subsidiaire que le prix Nobel soit attribué en 1915, à Sa Majesté le Roi Albert84, représentant de la Nation belge et gardien héroïque du Droit des Gens. »

400Ce vœu est émis à l’unanimité.

401L’ordre du jour étant épuisé ; la séance est levée à dix heures vingt minutes.

Le Secrétaire de l’Assemblée,
Paul Thomas

Le Doyen-Président

Page 209 (suite)

Séance du 21 février 1915

402L’an mil neuf cent quinze et le dimanche, vingt-un février, à cinq heures du soir, le Conseil de la Faculté s’est réuni dans le local ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de M. Hauriou, doyen.

403Étaient présents : MM. Hauriou, Campistron, Mérignhac, Fraissaingea, Gheusi, Mestre, Declareuil, Polier, Thomas et Cézar-Bru.

404Excusés : MM. Bressolles, Houques-Fourcade et Magnol. En congé : M. Rouard de Card

405M. Thomas, Secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance précédente, qui est adopté.

Ordre du jour :

406Répartition du produit des conférences facultatives (1er semestre 1914-1915)

Page 210

407M. le Doyen fait connaître que, pendant le 1er semestre 1914-1915, le nombre des inscriptions aux conférences s’est élevé à 21, savoir :

Licence

1ère année… 7

-

2e…5

Doctorat juridique, 1er examen… 4

Doctorat politique 1er…3

-

2e…2

Total… 21 qui se répartissent de la manière suivante :

Fils de professeurs… 2

Lauréats… 2

[total]… 4

Inscriptions payantes… 17 sur lesquelles la Faculté a accordé 1 dispense

408Reste 16 inscriptions à 50 francs l’une soit 4300 francs… 800f dont il y a lieu de déduire :

4091° rétribution de l’agent Comptable :

4101 % sur les recettes… 8f

4111 % sur les dépenses… 8f

412[total]… 16f

4132° frais de bureau, imprimés, collections etc 0f,50 % sur les dépenses… 4f [total]… 20f

414Reste à répartir par parties égales entre 5 directeurs de conférences : 780f soit :

Licence

1re année

M. Mestre… 156f

-

2e -

M. Fliniaux… 156

Doctorat juridique 1er Ex.

M. Declareuil… 156

Doctorat politique 1e Ex.

M. Hauriou… 156

-

-

2e -

M. Polier… 156

Total… 780f

415La Faculté accepte cette répartition qui sera soumise à l’approbation de M. le Ministre et demande que les 4f afférents aux frais de bureau, imprimés, collections, etc. soient inscrits en dépenses à l’art. 17 § 1 du Budget, et les 16 francs dus à l’agent comptable à l’article 16.

416L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à cinq heures trente minutes.

Le Secrétaire de l’Assemblée,
Paul Thomas

Le Doyen-Président

Page 211

Séance du 21 février 1915

417L’an mil neuf cent quinze et le dimanche, vingt-un février, à cinq heures du soir, l’Assemblée de la Faculté s’est réunie dans le local ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de M. Hauriou, doyen.

418Étaient présents : MM. Hauriou, Campistron, Mérignhac, Fraissaingea, Gheusi, Mestre, Declareuil, Polier, Thomas, Cézar-Bru, Perreau et Fliniaux.

419Excusés : MM. Bressolles, Houques-Fourcade, Ebren et Magnol.

420En congé : M. Rouard de Card

421M. Thomas, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance précédente : ce procès-verbal est adopté.

Ordre du jour :

1°) Organisation des cours complémentaires

422M. le Doyen déclare qu’il doit devoir faire un exposé historique de la question et donne lecture du rapport ci-après :

423« Une circulaire ministérielle en date du 8 octobre 1914 a signifié que les cours complémentaires sur fonds d’État étaient supprimés, que les arrêtés de nomination étaient rapportés et que M. le Ministre se réservait d’examiner après la rentrée scolaire et d’après le nombre des étudiants la question de savoir si les cours ne seraient pas rétablis.

424« La rentrée scolaire s’opérait en novembre dans des conditions assez satisfaisantes pour la Faculté de Droit et il devenait évident que le nombre des étudiants justifierait le rétablissement des cours complémentaires.

425« Quelques-uns de nos collègues – dont M. Bressolles et M. Declareuil – offrirent au Doyen de commencer immédiatement leurs enseignements complémentaires sans se préoccuper de la question de la rétribution. Le Doyen, tout en les remerciant de leur offre, fit observer que la Faculté n’admettrait probablement pas que la question des cours complémentaires fût tranchée ainsi tout de suite par une offre d’enseignement gratuite, qui devrait évidemment être solidaire. Il ajouta qu’il savait, de bonne source, que, dans une Faculté voisine, la mesure prise par le Ministère avait soulevée des protestations fondées, sur ce que les avantages supplémentaires n’étaient point retranchés également à tous les fonctionnaires. Enfin, il faisait remarquer que le Ministère s’était engagé à étudier l’opportunité du rétablissement des cours, qu’il fallait lui laisser le temps de prendre une décision et qu’en surplus, les cours complémentaires, étant semestriels, on n’avait à prendre parti qu’au second semestre.

426« On se rendit à ces raisons et le projet d’assurer sans que la Faculté en ait été saisie gratuitement les enseignements complémentaires fut abandonnée.

427« Dès la fin de novembre, lorsque le registre d’inscription fut clos, le Doyen se hâta d’envoyer au Ministère le tableau des étudiants inscrits pour chacun des cours et pour chacune des options en demandant le rétablissement des neuf cours complémentaires sur fonds d’État, lequel rétablissement lui paraissait justifié par le chiffre des inscriptions.

428« Sur ces entrefaites, l’Université de Toulouse s’efforçait d’équilibrer son propre budget dont les recettes étaient fortement réduites par les événements de la guerre. Elle n’y parvenait qu’en suspendant momentanément tous les enseignements complémentaires à sa charge dans toutes les Facultés. De ce fait, la Faculté de Droit perdait définitivement pour cette année la rémunération de six cours complémentaires sur fonds d’Université qui avaient été attribués en juin dernier et dont la plupart font partie des cours obligatoires et des options de licence ou de doctorat.

  • 85 Du fait de la retraite des troupes françaises en août 1914, Paris a été directement menacé par l’of (...)

429« Les mois de décembre et janvier passèrent et il convient de dire que les angoisses patriotiques, aujourd’hui heureusement dissipées85 détournèrent l’attention de la Faculté de la question des cours complémentaires.

Page 212

430« Cependant les étudiants commençaient à se préoccuper de leurs cours spéciaux et de leurs options. D’autre part, le Doyen apprenait que des cours complémentaires avaient été rétablis à Bordeaux et à Lyon. Renseignements pris, il y en avait, en effet, six à Bordeaux et cinq à Lyon. Il adressa au Ministère une respectueuse lettre de rappel.

431Enfin, au milieu de la semaine dernière, arrivaient les arrêtés instituant six cours complémentaires sur neuf. Les trois cours non rétablis sont ceux de capacité. Les six cours rétablis sont les suivants avec les attributions qui avaient été proposées par la Faculté en juin dernier :

  1. Droit administratif de doctorat – M. Hauriou

  2. Principes de droit public – M. Mestre

  3. Histoire du droit public – M. Declareuil

  4. Histoire du droit français (doctorat) – M. Thomas

  5. Législation industrielle – M. Perreau

  6. Droit public (licence 3e a.) – M. Fliniaux

432« Il s’agissait maintenant, en tenant compte de cet élément, de réorganiser les cours.

433« Tout le monde désirait, dans l’intérêt des étudiants, la réorganisation de tous les enseignements complémentaires conduisant à un examen.

434« Les professeurs investis s’étant réunis prirent spontanément la décision suivante :

435« Vu les circonstances, les six professeurs institués feront remise à la Faculté de la totalité de la rémunération de leurs cours complémentaires, soit, chiffre rond, 9000 fr. afin que la totalité des enseignements complémentaires nécessaires puisse être rétablie avec rémunération égale pour tous les chargés de cours.

436Cette décision a été prise à l’unanimité sous réserve des précisions dont il va être parlé, mais, avant tout le Doyen tient à remercier, au nom de la Faculté, ses collègues de leur désintéressement et de leur bonne volonté.

437Les précisions dont il va s’agir ont été ébauchées plutôt que développées dans la réunion et le Doyen les a développées lui-même dans un esprit de prudence administrative et dans l’intérêt de la Faculté.

4381° Les professeurs intéressés commencent par constater qu’au regard de la Faculté, ils ne sont pas régulièrement institués parce que le Ministre ayant rapporté les arrêtés de juillet rendus sur les propositions de la Faculté faites en juin et n’ayant ensuite rétabli que six cours complémentaires au lieu de neuf, régulièrement la Faculté aurait dû être appelée à faire auparavant de nouvelles propositions. Mais ils constatent en même temps qu’à vouloir suivre cette procédure, d’une nouvelle investiture des six cours rétablis, la Faculté n’obtiendrait pas immédiatement le résultat désirable, qui est l’organisation d’ensemble de tous les enseignements complémentaires. – En conséquence, ils ont pensé pouvoir prendre l’initiative de proposer à leurs collègues de demeurer investis des cours rétablis au regard du Ministère, tout en mettant l’émolument à la disposition de la Faculté en vue des cours à rétablir.

4392° Il est bien entendu que la remise est faite à la Faculté, qu’elle est faite spontanément pour le bien du service et en raison des circonstances exceptionnelles que nous traversons, qu’elle n’implique la reconnaissance d’aucune obligation et qu’elle ne tend à créer aucun précédent ; par exemple, il est bien entendu qu’elle n’implique pas la reconnaissance du droit égal de tous les membres de la Faculté aux enseignements complémentaires ou à la rémunération de ces enseignements, la Faculté devant rester, dans l’avenir comme par le passé, entièrement maîtresse de la répartition égale ou inégale des cours complémentaires et ces cours devant normalement valoir aux chargés de cours la totalité de leur rétribution.

4403° Enfin, il convient d’agir ouvertement. L’arrangement proposé n’est point une transaction privée sur des fonctions publiques, c’est un usage de son autonomie que nous revendiquons pour notre Faculté puisque c’est à elle que remise est faite et que c’est elle qui, par les soins du secrétariat, répartira mensuellement la rémunération entre les intéressés. Par conséquent, la délibération, avec les explications qui précèdent, sera insérée au procès-verbal.

441La proposition de M. le Doyen, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité. La Faculté adresse ses remerciements à M. le Doyen.

442En conséquence, voici la liste des cours qui seront rétablis et qui commenceront dès la première semaine [Page 213] de mars :

443Capacité 1… Droit public et administratif

4441ère année… Droit civil

4452e année… Droit civil

446Licence… Législation coloniale

4473e année… Législation industrielle

448… Droit maritime

449… Droit public

450Doctorat Juridique… Histoire du droit français

4511er Exen…Droit administratif

452… Principes de droit public

453Politique… Histoire du droit public

4542e Exen…Économie politique

455… Histoire des doctrines économiques

456… Législation rurale

457Licence et 2e Doctorat Juridique. – Science pénitentiaire et droit pénal

458L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à six heures vingt minutes

Le Secrétaire de l’Assemblée,

Le Doyen-Président

Page 213 (suite)

Séance du 20 mai 1915

459L’an mil neuf cent quinze et le jeudi, vingt mai, à neuf heures du matin, le Conseil de la Faculté s’est réuni dans le local ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de M. Hauriou, doyen.

460Étaient présents : MM. Hauriou, Gheusi, Mestre, Declareuil, Polier, Thomas, Cézar-Bru, Perreau et Fliniaux.

461Excusés : MM. Campistron, Bressolles, Rouard de Card, Mérignhac, Houques-Fourcade, Fraissaingea, Ebren et Magnol.

462M. Thomas, Secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance précédente : ce procès-verbal est approuvé.

Ordre du jour

1°) Compte d’administration de l’Exercice 1914.

463M. le Doyen donne lecture du rapport suivant :

464« Messieurs, j’ai l’honneur de vous soumettre le compte d’administration de l’Exercice 1914

465Recettes.

466Le montant des crédits inscrits au budget primitif de l’Exercice 1914 s’élevait à… 1 6100f

467À cette somme sont venus s’ajouter les crédits suivants :

4681) L’Excédent de recettes de l’Exercice 1913 (budget additionnel de l’Ex. 1914)… 5342,55

4692) Les arrérages de la Fondation Garrigou (décision min[istérielle] du 15 mars 1915)... 615

4703) La plus-value des intérêts des fonds placés au Trésor, lesquels pour 40 fr, se sont élevés à 64f40 soit... 24,40

471Total… 22091,95

472Il y a lieu de déduire de cette somme :

4731) Une moins-value sur le produit des droits de travaux pratiques (certificat de sciences pénales) lesquels, prévus, pour 300 fr, ne se sont élevés qu’à 112f50 [Page 214] portés à 200 fr par décision min[istérielle] du 6 avril 1915… 100f

4742°) une moins value sur le produit des conférences facultatives lequel prévu pour 9000 fr ne s’est élevé qu’à 5050 f… 3950f

475Total… 4050……………………………………………… .4050

476Ce qui porte les recettes de l’Exercice 1014 à un total de… 18041,95

477Le total des dépenses ne s’étant élevé qu’à… 14933,40

478l’exercice 1914 se solde par un excédent de recettes de… 3108,55

479Cet excédent de recettes se décompose ainsi qu’il suit :

Art.

3

arrérages de la fondation Garrigou… 265 10

Art.

5

travaux pratiques (sciences pénales)… 72,10

6

entretien et accroissement des collections… 0,40

7

éclairage et chauffage… 0,19

8

impressions et frais de bureau… 666,38

10

frais matériels des examens… 66,45

11

entretien des bâtiments… 472,44

12

entretien du mobilier… 493,90

16

rétribution de l’agent comptable… 41,92

17 § 1

dépenses des conférences facultatives… 961,52

17 § 3

dépenses diverses et imprévues… 36,42

17 § 4

excédent de recettes… 21,73

Total égal à l’excédent des recettes… 3108,55 ci-dessus mentionné

480Conformément à l’article 20 du Décret du 22 juillet 1897, M. le Doyen, après avoir donné lecture de ce rapport, se retire et cède la présidence à M. Gheusi, le plus ancien des professeurs présents, qui met aux voix l’approbation du compte d’administration de l’Exercice 1914

481À l’unanimité, le Conseil approuve le Compte d’administration tel qu’il lui a été présenté par M. le Doyen.

2°) Budget additionnel de l’Exercice 1915.

482M. le Doyen rentre en séance et donne lecture du rapport suivant sur le budget additionnel de l’Exercice 1915.

483« Messieurs, Il résulte du compte d’administration de l’Exercice 1914 que les sommes à reporter de l’Exercice 1915 s’élèvent

en recettes à… 3108,55

et en dépenses à

art. 16… Reste à payer à l’Agent comptable… 41,92

art. 3§2… Arrérages de la fondation Garrigou… 265,10

art. 17§1… Dépenses des conférences facultatives… 961,52

Total… 1268,54 ci… 1268,54

484L’excédent des crédits disponibles est de… 1 840,01

485J’ai l’honneur de vous proposer de vouloir bien affecter cette somme à l’achat d’obligations de la Défense nationale et inscrire ces 1 840f01 à un article spécial du budget extraordinaire.

486M. le Doyen met aux voix ce projet de budget additionnel. À l’unanimité ce projet est adopté.

3°) Affaires diverses

487Date d’ouverture de la session d’examens de juillet :

488M. le Doyen informe ses collègues que la date des examens du baccalauréat de l’enseignement secondaire étant avancée au 21 juin, les candidats au baccalauréat appartenant à la classe 1917 [Page 215] vont pouvoir contracter un engagement volontaire dès le 28 juin, date d’ouverture des procédures orales du baccalauréat. Afin de ne pas mettre les étudiants en droit de la classe 1917 en état d’infériorité vis-à-vis des candidats au baccalauréat et afin de leur permettre de contracter un engagement volontaire au moins aussitôt qu’eux, M. le Doyen demande à ses collègues de vouloir bien l’autoriser à avancer au 28 juin l’ouverture de la session d’examens pour les étudiants en droit qui appartiennent à la classe 1917.

489Le Conseil adopte, à l’unanimité, la proposition de M. le Doyen.

490L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à neuf heures quarante.

Le Secrétaire de l’Assemblée,

Le Doyen-Président

Page 215 (suite)

Séance du 5 juillet 1915

491L’an mil neuf cent quinze et le lundi, cinq juillet, à huit heures du matin, l’Assemblée de la Faculté s’est réunie dans le local ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de M. Hauriou, doyen.

492Étaient présents : MM. Hauriou, Bressolles, Mérignhac, Houques-Fourcade, Fraissaingea, Gheusi, Mestre, Declareuil, Polier, Thomas, Cézar-Bru, Magnol et Perreau

493Excusés : MM. Campistron, Rouard de Card et Ebren. Mobilisé hors Toulouse : M. Fliniaux.

494M. Thomas, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance précédente : ce procès-verbal est adopté.

Ordre du jour.

I. Renouvellement des Cours et Conférences.

4951°) Suppléance : M. le Doyen fait connaître à ses collègues que M. Rouard de Card, professeur de droit international privé et de droit civil comparé, ayant formé une nouvelle demande de congé pour l’année scolaire 1915-1916, il y a lieu de pourvoir à sa suppléance.

496À l’unanimité, la Faculté propose de confier la suppléance de M. Rouard de Card à M. Perreau, professeur de droit civil à la Faculté de Droit de Montpellier, déjà chargé de cette suppléance en 1914 et 1915.

4972°) Cours faisant partie de chaires. À l’unanimité, l’Assemblée demande à M. le Ministre de vouloir bien charger du cours de droit romain (chaire vacante) M. Fliniaux agrégé.

4983°) Cours complémentaires. – À l’unanimité, la Faculté demande à M. le Ministre de vouloir bien maintenir les six cours complémentaires déjà maintenus en 1914-1915 et rétablir, en outre, les trois cours complémentaires de capacité que l’administration supérieure n’avait cru pouvoir maintenir l’an passé.

499La Faculté, dans l’hypothèse où M. le Ministre rétablirait ces neuf cours, propose la répartition suivante.

5001°) Doctorat. Droit administratif à M. Hauriou ; – Principes de droit public à M. Mestre ; – Histoire du droit public français à M. Declareuil ; – Histoire du droit français à M Thomas ; – Législation et économie industrielle à M. Houques-Fourcade

5012°) Licence. – Droit public à M. Fraissaingea

5023°) Capacité. – Éléments de droit civil à M Bressolles ; – Eléments de droit public et administratif à M. Ebren ; – Éléments de droit civil à M. Cézar-Bru

503Cours rétribués par l’Université.

5041°) Emplois. – Chargés des interrogations facultatives :

505MM. Sermet et Blazy

5064°) Conférences facultatives

507En ce qui concerne les conférences facultatives, la Faculté propose la répartition suivante :

Page 216

5081ère année : MM. Mestre et Declareuil ; – 2e année : MM. Mestre et Fliniaux. 3e année : MM. Cézar-Bru et Perreau.

509Doctorat juridique 1er Examen MM. Declareuil et Fliniaux. 2e Examen M. Magnol

510Doctorat politique 1er Examen MM. Hauriou et Mérignhac. 2e Examen M. Polier

2°) Répartition du produit des conférences facultatives.

511M. le Doyen fait connaître que pendant le 2e semestre 1914-1915, le nombre des inscriptions aux conférences s’est élevé à 13, savoir :

Licence, 1re année… 6

Doctorat juridique 1er examen… 2

- politique 1er Ex… 3

- politique 2e Ex… 2

Total… 13 qui se répartissent de la manière suivante :

Fils de professeur… 1

Lauréats… 2

[total]… 3

Inscriptions payantes… 10 à 50 fr. l’une soit… 500 f

Dont il y a lieu de déduire

1° Rétributions de l’agent comptable :

1 % sur les recettes… 5f

1 % sur les dépenses… 5f

[total]… 10f

2° frais de bureau, imprimeries, collections… 12.50

0 50 % sur les dépenses… 2.50

512Reste à répartir, par parties égales entre 4 directeurs de conférences… 487f 50

Soit :

Licence, 1re année…M. Mestre… 121.85

Doctorat juridique, 1er Ex M. Declareuil… 121.85

[Doctorat] politique, 1er Ex. M. Hauriou… 121.90

[Doctorat] politique, 2e Ex M. Polier… 121.90

Total… 487,50

513La Faculté accepte cette répartition qui sera soumise à l’approbation de M. le Ministre et demande que les 2f50 afférents aux frais de bureau, imprimés, collections, soient inscrits en dépenses à l’article 17 § 1 du Budget et les 10 f. dus à l’agent comptable, à l’art. 16.

3°) Distribution des prix aux élèves du lycée. Délégation

  • 86 On imagine sans difficulté que les cérémonies de remise des prix aux élèves du lycée n’échappent pa (...)

514MM. Thomas et Cézar-Bru sont chargés de représenter la Faculté de Droit à la cérémonie de la distribution des prix aux élèves du lycée86.

4°) Remerciements aux professeurs mobilisés.

515Au moment où va se clore l’année scolaire, M. le Doyen croit devoir remercier de leur zèle MM. les professeur Mérignhac, Fraissaingea, Gheusi, Mestre, Magnol et Perreau qui, quoique mobilisés, ont bien voulu assurer leur service d’enseignement.

516L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à neuf heures.

Le Secrétaire de l’Assemblée,

Le Doyen-Président

Page 217

Du 8 novembre 1915

517À l’ouverture des cours de l’année scolaire 1915-1916 (8 novembre 1915), M. le Doyen a réuni dans le grand amphithéâtre les étudiants de toutes les années et leur a adressé l’allocution suivante :

518Messieurs,

519Pour la seconde fois, vous êtes conviés à venir travailler dans cette Faculté pendant la grande guerre, en attendant l’appel au Drapeau. Vous pouvez venir en toute tranquillité et d’un cœur confiant.

  • 87 Ayant échoué dans leur tentative pour l’emporter rapidement à l’ouest, en 1915 les Allemands cherch (...)
  • 88 La nuit de Walpurgis, du 30 avril au 1er mai, est une fête néo-païenne correspondant au sabbat des (...)

520Ne vous laissez pas impressionner par la fantasmagorie balkanique87, machinée comme une nuit de Valpurgis88. Malgré ces prestiges, au début de cette seconde année de guerre, notre situation est bonne.

  • 89 De la Mer du Nord à la frontière suisse, les tranchées s’étendent désormais de façon continue sur 7 (...)
  • 90 Au début du mois de septembre 1914, les Allemands prennent pied en Île-de-France, une division de c (...)
  • 91 Du 5 au 12 septembre 1914, le long d’un arc-de-cercle allant du camp retranché de Paris à la place (...)
  • 92 Ensemble des combats qui se déroulent du 17 au 31 octobre 1914 au cours desquels les forces alleman (...)

521Avant tout, nous avons conquis la sécurité. Derrière le front inviolable, gardé par trois millions de poitrines89, la France a recommencé à respirer et à vivre. L’an passé, nous étions menacés de l’écrasement90 ; la victoire de la Marne nous a préservés une première fois91, la victoire de l’Yser92, gagnée à peu près vers ces époques-ci, nous en a sauvés définitivement.

522Nous espérons fermement la solution victorieuse, mais, dès maintenant, nous avons la sécurité, résultat inappréciable.

523Pour la suite des opérations, quelles que soient les alternatives changeantes des événements quotidiens, c’est encore nous qui tenons les meilleures chances.

524L’ennemi est un malade qui suit le chemin de sa maladie ; il peut être long, mais le dénouement est fatal.

  • 93 Expression du pangermanisme de l’Empereur Guillaume II dans un discours en 1898 à Dantzig pour déve (...)
  • 94 La flotte britannique assure le blocus maritime de l’Allemagne dans la Mer du Nord. En réponse, l’A (...)

525L’ennemi est malade parce que nous occupons les avenues de son pays assez pour l’étouffer et ces avenues ce sont les mers immenses, dont tous les États ont besoin pour respirer. Cela semble paradoxal, mais soyez persuadés que l’Allemand donnerait toutes les terres qu’il a envahies, la Belgique, le Nord de la France et la Pologne pour avoir à notre place la maîtrise et la liberté des mers. Le gage que nous tenons est autrement important que le sien. « Notre avenir est sur l’eau »93, disait Guillaume ; il y est, en effet, mais il est mauvais94.

  • 95 Le blocus maritime provoque une grave crise alimentaire et sanitaire en Allemagne. Les troupes ne s (...)

526Bloqué de toutes parts, gêné dans son souffle, malgré les fuites inévitables qui se produisent, l’ennemi étouffe lentement, cependant que ses réserves s’épuisent. Il n’a ni la liberté de ses mouvements militaires ni celle de ses échanges économiques et de son alimentation95, ni celle de son crédit, ni celle de la vérité. Ses emprunts forcés intérieurs ne sont soutenus que par la crédulité de son peuple, par sa croyance en un avenir fantastique engendrée par la fièvre obsidionale.

  • 96 Le 1er janvier 1916, sera fondée la Ligue spartakiste dont l’objectif sera de mettre un terme à la (...)

527Sa vie est anormale ; il a la guerre en dedans, il en avale les poisons96.

528Au contraire, nous, les alliés, nous menons une guerre qui certes est lourde, qui entraîne des ruines abominables et des deuils cruels ; mais, par cela seul que nous ne sommes pas enfermés, bien [Page 218] qu’elle se déroule en partie sur notre sol, elle n’est qu’une guerre de frontière et d’une seule frontière. Nous ne l’avons pas en dedans. C’est une blessure extérieure, ce n’est pas une maladie intérieure qui affecte et infecte la vie nationale.

529Nous ne sommes pas bloqués, tout autour le vaste monde nous est ouvert. Grâce aux mers, nous avons la liberté de nos mouvements militaires, celle de nos échanges et de notre alimentation, celle de notre crédit.

530Nous ne basons pas nos emprunts sur la crédulité de nos nationaux, ni sur un avenir imaginaire, nous les établissons sur notre crédit mondial actuel, soutenu lui-même par la santé de notre vie civile demeurée libre.

  • 97 Du fait des très fortes pertes subies sur le front de l’ouest et de l’est, l’Allemagne doit recouri (...)

531Entre deux adversaires, dont l’un est pris à la gorge et empoisonné par un abcès intérieur, dont l’autre est en bonne santé, l’issue du duel n’est pas douteuse, d’autant que nous avons des réserves d’hommes97, que nous achevons notre préparation et que de toutes façons le temps travaille pour nous. Même si la purulence de la guerre fuse dans les défilés orientaux, disons-nous bien qu’ils ne conduisent qu’à une impasse et que là aussi tenemus lupum faucibus. Nous ne savons pas assez prévoir, mais nous savons bien réprimer.

532Voilà, messieurs, sincèrement et objectivement établi, en dehors des fluctuations sensationnelles, et inopérantes, le bilan de la situation. Vous voyez qu’il est rassurant.

533Avec ses alliés, la France vaincra.

534Vive la France !

Page 218 (suite)

Du 27 novembre 1915

535L’an mil neuf cent quinze et le samedi, vingt-sept novembre, à cinq heures du soir, le Conseil de la Faculté s’est réuni dans le local ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de M. Hauriou, doyen.

536Étaient présents : MM. Hauriou, Bressolles, Mérignhac, Houques-Fourcade, Fraissaingea, Declareuil, Thomas

537Excusés : MM. Campistron, Gheusi (raturé), Mestre, Ebren, Polier, Cézar-Bru et Magnol.

538En congé : M. Rouard de Card. Mobilisé hors Toulouse : M. Gheusi.

539M. Thomas, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance précédente : ce procès-verbal est adopté.

Ordre du jour

1°) Gratuité des droits d’inscription.

540M. le Doyen informe ses collègues qu’il a été saisi de 21 demandes en gratuité des droits d’inscription.

541Le nombre de dépenses mises à la disposition de la Faculté par le Conseil de la l’Université pour l’année scolaire 1915-1916 ne s’élève qu’à 14.

542Après délibération, la Faculté accorde la dispense aux 14 étudiants dont les noms suivent :

Page 219

543Capacité 1ère année : MM. Delzers, Lavail, Sautis

5442e année : M. Sémirot

545Licence 1ère année : MM. Lasaïgues, Canavy, Lardière, Lasserre et Souparis.

5462e année : MM. Calbet et Vignaux

5473e année : MM. Cézérac et David

548Doctorat M. Teisseire

  • 98 Charles, François, Gaston Monnerville (1897-1991), venu de Guyanne avec son frère (qui fera ses étu (...)
  • 99 Il peut s’agir d’Auguste, Antoine, Jules, Henri Dupeyroux (1899-1942) qui sera professeur en 1930 e (...)

549Mme Deloume ayant, comme les années précédentes, mis à la disposition de la Faculté une somme de mille francs, pour l’attribution du prix Ozenne-Deloume et ayant bien voulu consentir à ce que cette somme fût, comme l’an passé, distribuée en gratuité de droits d’inscriptions, le Conseil décide d’accorder la gratuité sur les fonds Ozenne-Deloume à 3 candidats qui sont de la classe 1897 et vont être incorporés incessamment. Ces trois candidats MM. Monnerville98 et de Nas de Tourris (1ère année de licence) et Xardel (2e année). La Faculté décide, en outre, d’accorder la gratuité sur les mêmes fonds à 2 candidats particulièrement dignes d’intérêt : MM. Dupeyroux99 (1e année de licence) et Josse (2e année de licence)

550M. le Doyen fait connaître à ses collègues l’emploi qui a été fait en 1914-1915 de la somme de mille francs donnée en 1914 par Mme Deloume.

551Dans sa séance du 25 novembre 1914, l’Assemblée de la Faculté avait décidé que ces mille francs seraient distribués en gratuité de droits d’inscriptions et un remboursement de droits d’examens.

552Des dispenses de droits d’inscriptions ont été attribuées aux 7 étudiants ci-après désignés qui appartenaient à la classe 1915 :

553M. Patin, étudiant de 3e année, qui a pris 1 inscription

  • 100 Le Livre d’or et le monument commémoratif de la Faculté de droit mentionnent Jacques Mazel, inscrit (...)

554M. Mazel100, [étudiant de 3e année], qui a pris 1 inscription

555M. de Micas, étudiant de 2e année, qui a pris 2 inscriptions

556M. Dupuy, étudiant de 1e année, qui a pris 1 inscription

557M. Cayzac, [étudiant de 1e année], qui a pris 2 inscriptions

558M. Bigeon, [étudiant de 1e année], qui a pris 3 inscriptions

559M. Calbet, [étudiant de 1e année], qui a pris 4 inscriptions.

560Postérieurement à cette première répartition, trois étudiants, l’un, réfugié de guerre, M. Gachie, les deux autres, d’une situation particulièrement digne d’intérêt, MM. Josse et Mazin, ont obtenu, sur les fonds Ozenne-Deloume, la gratuité de leurs inscriptions.

561M. Gachie, étudiant de 1e année, a pris 4 inscriptions

562M. Josse, [étudiant de 1e année], a pris 4 inscriptions

563M. Mazin, étudiant de 2e année, a pris 4 inscriptions.

564En tout, les fonds Ozenne-Deloume ont servi à payer 26 inscriptions à 32f,75 l’une, soit une dépense de 850f.50.

  • 101 En novembre 1914, Louis Maillard, professeur d’astronomie à l’Université de Lauzanne avance l’idée (...)
  • 102 Ville de Bavière, arrondissement de Neustadt an der Waldnaab, district du Haut-Palatinat.
  • 103 M. Moye, Précis élémentaire de législation financière à l’usage des étudiants des facultés de droit(...)
  • 104 Marcel Moye (1873-1939), docteur en médecine et docteur en droit, professeur de droit international (...)

565À la date du 23 octobre 1915, M. le Doyen a reçu une lettre par laquelle M. le Président du Comité lausannois de l’Œuvre universitaire suisse des étudiants prisonniers de guerre signalait qu’un étudiant de la Faculté de droit de Toulouse, M. Baron (Raoul)101, prisonnier de guerre à Grafenwöhre102 sollicitait l’envoi d’un cours de droit financier. M. le Doyen a fait aussitôt acheter le Précis de législation financière103 de Moye104 et l’a fait parvenir au comité de Lausanne. La dépense pour achat de l’ouvrage et frais d’envoi s’est élevée à 7f35, ce qui a eu pour effet de porter à 857f.85 le total des sommes dépensées sur les fonds Ozenne-Deloume. Le disponible à ce jour sur les fonds de 1914 s’élève donc à 142f.15.

2°) Souscription à l’Emprunt de la Victoire.

  • 105 Pour financer l’effort de guerre, un premier emprunt est lancé le 25 novembre 1915 ; il rapportera  (...)

566M. le Doyen expose à ses collègues les avantages qu’il y aurait pour la Faculté à transformer en titre de rente 5 % de l’emprunt de 1915105 les six obligations de la Défense Nationale (1 de mille francs, [Page 220] 1 de cinq cents francs et 4 de 100 francs) qui ont été achetées au mois d’octobre dernier à l’aide du crédit de 1839f.14 inscrit au budget additionnel de l’Exercice 1915.

567À l’unanimité, le Conseil de la Faculté décide d’effectuer un échange et charge M. le Doyen de faire auprès de l’Agent Comptable de la Faculté toutes démarches utiles à cet effet.

568L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à cinq heures quarante cinq minutes.

Le Secrétaire de l’Assemblée,

Le Doyen-Président

Page 220 (suite)

Du 27 novembre 1915

569L’an mil neuf cent quinze et le samedi, vingt-sept novembre, à cinq heures du soir, l’Assemblée de la Faculté s’est réunie dans le local ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de M. Hauriou, doyen.

570Étaient présents : MM. Hauriou, Bressolles, Mérignhac, Houques-Fourcade, Fraissaingea, Declareuil, Thomas, Perreau et Fliniaux

571Excusés : MM. Campistron, Mestre, Ebren, Polier, Cézar-Bru et Magnol.

572En congé : M. Rouard de Card. Mobilisé hors Toulouse : M. Gheusi.

573M. Thomas, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance précédente : ce procès-verbal est adopté.

Ordre du jour :

1°) Question des cours complémentaires

574M. le Doyen fait connaître que, dans une dépêche en date du 28 août dernier, M. le Ministre écrivait au sujet du renouvellement des cours complémentaires : « J’estime qu’il n’y a aucun inconvénient, avant de prendre une décision à ce sujet, à attendre la rentrée scolaire. C’est seulement à ce moment, en effet, qu’il sera possible de connaître d’une manière précise l’effectif des étudiants et de voir si cet effectif est suffisant pour justifier le renouvellement des cours. »

575M. le Doyen donne lecture des effectifs au 27 novembre 1915. Il fait remarquer que, défalcation faite des étudiants appartenant à la classe 1917.

576En 3e année de licence, le cours de législation industrielle sera suivi par 12 étudiants

577et celui de droit public par 14 étudiants

578en doctorat juridique, le cours d’histoire du droit français comptera 7 auditeurs

579et en doctorat politique, le cours de droit administratif sera suivi par 12 étudiants,

580le cours de principes de droit public par 10 étudiants

581et le cours d’histoire du droit public français par 11 étudiants.

En marge gauche
Immatriculation au 27 novembre 1915 au 27 nov. 1914
1re année 6 6
2e- 5 4
1re année 58 85
2e - 32 35
3e - 19 22
Juridique 4 6
Politique 7 10
Sur demande 17 16
Total 148 184

582La Faculté estime que ces auditoires justifient pleinement le rétablissement des six cours que M. le Ministre avait bien voulu rétablir en 1914-1915. En ce qui concerne les 3 cours complémentaires qui seraient nécessaires pour assurer la préparation des étudiants de capacité, qui sont au nombre de 11 (6 en 1ère année ; 5 en 2e a.) la Faculté, dans un but d’économie, décide de ne pas demander le rétablissement de ces trois cours.

583M. Fraissaingea demande alors la parole et fait connaître à ses collègues qu’ayant appris que son collègue, M. Mérignhac, a le désir d’être présenté pour le cours de droit public (licence), il renonce à la présentation dont il avait été l’objet dans la séance du 5 juillet dernier.

584La Faculté, prenant acte du désistement de M. Fraissaingea et estimant qu’il y a lieu, en raison du nombre des étudiants inscrits de rétablir les six cours qui avaient déjà fonctionné l’année dernière, arrête les nouvelles présentations suivantes :

5851°) Doctorat Cours de droit administratif à M. Hauriou

586Principes de droit public à M. Mestre

587Histoire du droit public français à M. Declareuil

Page 221

588Cours d’histoire du droit français à M. Thomas

5892°) Doctorat et 3e année de licence. Cours de législation et économie industrielle à M. Houques-Fourcade

5903°) 3e année de licence. Cours de droit public à M. Mérignhac.

591L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à cinq heures quarante-cinq minutes.

Le Secrétaire de l’Assemblée,

Le Doyen-Président

Page 221 (suite)

Du 10 décembre 1915

592L’an mil neuf cent quinze et le vendredi, dix décembre, à dix heures du matin, le Conseil de la Faculté s’est réuni dans le local ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de M. Hauriou, doyen.

593Étaient présents : MM. Hauriou, Houques-Fourcade, Fraissaingea, Declareuil, Polier, Thomas et Magnol.

594Excusés : MM. Campistron, Bressolles, Mérignhac, Mestre et Ebren.

595Mobilisé hors Toulouse : M. Gheusi.

596En congé : M. Rouard de Card.

597M. Thomas, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance précédente : ce procès-verbal est adopté.

Ordre du jour

1°) Projet de budget de l’Exercice 1916.

598M. le Doyen donne lecture du rapport suivant :

599« Messieurs, j’ai l’honneur de soumettre à votre approbation le projet de budget pour l’exercice 1916.

600Ce projet, établi conformément au décret du 21 juillet 1897 et à la délibération du Conseil de l’Université en date du… (blanc)… 1895 s’élève :

601en recettes, à neuf mille cent cinq francs ;

602en dépenses, à neuf mille cent cinq francs.

Page 222

603Il n’y a à signaler dans ce budget, par rapport au budget de l’exercice précédent, que les différences ci-après :

  1. Recettes :

    1. à l’article 1 § 2, inscription du produit du titre de rente 3 % (fondation Garrigou)

    2. à l’article 1 § 3, inscription d’une colonne de 105 f à provenir du titre de rente 5 % récemment acquis ;

    3. à l’article 6 § 2, une prévision de 100 fr. pour droits de travaux pratiques du certificat d’études administratives et financières ;

    4. à l’article 7, une réduction de 1000 francs du crédit à provenir des conférences facultatives.

  1. Dépenses ;

      • 106 En 1913, le charbon est la principale ressource d’énergie de la France qui ne produit que les 2/3 d (...)

      à l’article 7, une augmentation de 200 francs, motivée par la hausse considérable du prix du combustible et qui entraîne une diminution de 100 francs à l’article 10 (frais matériels des examens)106.

604C’est, Messieurs, le projet de budget de l’Exercice 1916. »

605Après lecture de ce rapport, personne ne demandant la parole, M. le Doyen met aux voix la projet de budget de l’Exercice 1916.

606À l’unanimité, ce projet est adopté.

2° Demande de rétablissement du Cours de Droit maritime

607M. le Doyen expose à ses collègues que, l’État prenant à sa charge le cours de Droit public (cours à option, 3e année de licence), il y a intérêt pour assurer le jeu des options à l’examen de 3e année, à demander au Conseil de l’Université de vouloir [Page 223] bien rétablir le cours de Droit maritime.

608À l’unanimité, la Faculté,

609Vu le nombre des étudiants inscrits en 3e année de licence et la nécessité d’assurer le jeu des options ;

610Considérant que l’option du Droit maritime est une de celles pour lesquelles il y a le plus d’inscriptions ;

611Demande à l’Université de vouloir bien rétablir le cours de droit maritime.

3°) Dispenses des droits de conférences.

612M. le Doyen fait connaître que le nombre des étudiants payants (19) augmenté de celui des candidats à la gratuité (1) soit au total 20 permet d’accorder 2 dispenses.

613La Faculté est saisie d’une seule demande, celle de M. David, étudiant de 3e année.

614La dispense est accordée à M. David.

4°) Conversion en titre de rente 5 % (Emprunts de la Défense Nationale) des obligations de la Défense Nationale possédées par la Faculté.

615M. le Doyen informe ses collègues que, en conformité de la délibération prise, dans sa séance du 27 novembre dernier par le Conseil de la Faculté de Droit, il a fait acheter 105 francs de rente 5 % à l’aide des obligations de la Défense Nationale acquises en octobre 1915 par la Faculté de Droit.

  • 107 Voir l’affiche de l’illustrateur Bernard Naudin (http://expositions.bnf.fr/guerre14/grand/g14 504.h (...)

616En ce qui concerne la conversion du titre de 500 fr. de rente 3 % par Mme Garrigou en titre de rente 5 % (emprunt de 1915)107, M. le Doyen fait connaître qu’une société de crédits qu’il a pressentie, s’offre à trouver un ou plusieurs associés, qui apporteraient, en espèces, la somme nécessaire pour permettre de réaliser l’opération. Il est bien entendu que la Faculté aurait à payer aux associés la bonification qui leur est légitimement due. Mais une autorisation ministérielle préalable est nécessaire. Cette autorisation a été demandée. Dans le cas où elle serait accordée, M. le Doyen demande au Conseil de vouloir bien voter la conversion dont il s’agit dans les conditions qu’il vient d’exposer.

À l’unanimité, la Faculté vote cette conversion.

617L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures trente minutes

Le Secrétaire de l’Assemblée,

Le Doyen-Président

Page 223 (suite)

Séance du 3 mars 1916

618L’an mil neuf cent quinze et le vendredi trois mars, à neuf heures quarante cinq du matin, le Conseil de la Faculté s’est réuni dans le local ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de M. Hauriou, doyen.

619Étaient présents : MM. Hauriou, doyen ; Mérignhac, Houques-Fourcade, Mestre, Declareuil, Polier, Cézar-Bru.

620Excusés : MM. Campistron, Bressolles, Fraissaingea, Ebren, Thomas, Polier, Magnol, Perreau.

621Mobilisé hors Toulouse : M. Gheusi

622En congé : M. Rouard de Card.

623M. le Secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance précédente, ce procès-verbal est adopté.

L’ordre du jour.

1° Répartition du produit des conférences

Page 224

6241er semestre 1915-1916.

625M. le Doyen fait connaître que pendant le 1er semestre 1915-1916, le nombre des inscriptions aux conférences s’est élevé à 26, savoir :

Licence 1ère année… 9

-

2e d°… 4

-

3e d°… 2

Doctorat juridique 1er Examen… 3

-

-

2e d°… 2

Doctorat politique 1er examen… 4

-

-

2e d°… 2

Total : 26 qui se décomposent de la manière suivante :

Fils de professeur… 1

Lauréat… 1

[total]… 2

626Inscriptions payantes… 24 sur lesquelles la Faculté a accordé une dispense

627Reste 23 inscriptions à 50f l’une, soit : … 1150f

628dont il y a lieu de déduire :

1° rétribution de l’agent comptable

1 % sur les recettes… 11,50

1 % sur les dépenses… 11,50

[total]… 23f

2° frais de bureau, imprimés, collections, etc.

0f50 sur les dépenses… 5.75

[total]… 28,75

629Reste à répartir : [total]… 1121,25

630par parties égales entre 7 directeurs de conférences, soit :

Licence, 1re année M. Mestre… 160 20

-

2e - M. Fliniaux… 160,20

-

3e - M. Cézar-Bru… 160,20

Doctorat juridique 1er examen M. Declareuil… 160,20

-

2e - M. Perreau… 160,15

Doctorat politique 1er examen M. Hauriou… 160,15

-

2e examen M. Polier… 160,15

Total… 1 121,25

631La Faculté accepte cette répartition, qui sera soumise à l’approbation de M. le Ministre et demande que les 5f75 afférents aux frais de bureau, imprimés, collections, etc. soient inscrits en dépenses à l’art. 17 § 1 du Budget et les 23f dus à l’agent comptable à l’article 16.

632L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures et demie.

Le Secrétaire de l’Assemblée,
M. Thomas

Le Doyen-Président

Page 224 (suite)

Séance du 3 mars 1916

633L’an mil neuf cent seize et le vendredi, trois mars, à neuf heures quarante-cinq du matin l’Assemblée de la Faculté s’est réunie dans le local ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de M. Hauriou, doyen.

Page 225

634Étaient présents : MM. Hauriou, Mérignhac, Houques-Fourcade, Mestre, Declareuil, Polier, Cézar-Bru et Fliniaux

635Excusés : MM. Campistron, Bressolles, Fraissaingea, Ebren, Thomas, Polier, Magnol, Perreau.

636Mobilisé hors Toulouse : M. Gheusi

637En congé : M. Rouard de Card.

638M. Fliniaux est élu (barré) secrétaire. Il donne lecture du procès-verbal de la séance précédente. Ce procès-verbal est adopté.

Ordre du jour.

1°) Cours complémentaires.

639M. le Doyen fait connaître que, conformément à la proposition de la Faculté, le Conseil de l’Université a voté et M. le Ministre a approuvé l’inscription au budget de l’Université (Ex. 1916) d’un crédit de 1 500 fr. destiné à rétribuer un cours de droit maritime. Le nombre des cours complémentaires rétablis à ce jour s’élève donc à 7 (6 cours d’État, 1 cours d’Université). Mais il convient de remarquer que le cours de droit maritime n’étant rétabli que du 1er janvier 1916, les onze professeurs copartageants n’ont à se distribuer pour les deux premiers mois de l’année scolaire 1915-1916 que le montant des 6 cours d’État, soit les deux douzièmes de 9 000 fr (6 cours à 1 500 fr. l’un) c’est-à-dire 129f45. Mais à dater du 1er janvier le produit mensuel des 7 cours rétablis s’élèvera pour chacun des onze copartageants à 75f50.

2°) Prix et concours en 1916.

640M. le Doyen donne lecture d’une circulaire en date du 23 février 1916 par laquelle M. le Ministre fait connaître que, étant donnée la continuation des hostilités, il a décidé, pour les mêmes motifs que ceux invoqués l’an dernier (voir la circulaire du 15 mars 1915) de supprimer, en 1916, les concours organisés chaque année entre les étudiants des diverses Facultés.

3°) Cours de droit international privé.

641M. Gheusi, étant retenu au Conseil de guerre de Montpellier, son enseignement allait rester en souffrance, mais M. Perreau a accepté de faire, à raison de deux heures par semaine, un cours de droit international privé aux étudiants de 3e année.

642L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures et demie.

Le Secrétaire de l’Assemblée,
Fliniaux

Le Doyen-Président

Page 225 (suite)

Séance du 17 mars 1916

643L’an mil neuf cent seize et le vendredi dix sept mars à dix heures du matin, l’Assemblée de la Faculté s’est réunie dans le local ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de M. Hauriou, doyen.

644Étaient présents : MM. Hauriou, Mérignhac, Houques-Fourcade, Mestre, Declareuil, Polier, Cézar-Bru, Magnol et Perreau

645Excusés : MM. Campistron, Bressolles, Fraissaingea, Ebren, Thomas et Fliniaux

646En congé : M. Rouard de Card.

647Mobilisé hors Toulouse : M. Gheusi.

648Le procès-verbal de la séance précédente est adopté après lecture.

Page 226

Ordre du jour

I.- Vœu concernant la nomination sans concours aux grades d’adjoint à l’Intendance et de Sous-Intendant de 3e Classe des agrégés et Professeurs des facultés de Droit de l’État.

649M. le Doyen donne lecture de la note suivante :

650La prolongation de la guerre fait apparaître avec évidence la nécessité d’une organisation qui porte au maximum le rendement des forces nationales et, à cette fin, mette chacun à sa place et permette d’exiger de chacun le maximum d’activité et d’effort utile.

651Une première mesure a corrigé un grave défaut de cette organisation en permettant de nommer directement au grade de médecin major de 2e et de 1re classe les agrégés et professeurs des facultés de médecine de l’État.

652Une mesure de même ordre est susceptible, en s’inspirant des mêmes considérations de faire attribuer à une autre catégorie de représentants de l’Enseignement supérieur, les agrégés et professeurs des facultés de droit, des fonctions militaires en rapport avec leurs fonctions civiles, de leur donner l’initiative, l’autorité et la responsabilité dont ils sont dignes et de procurer de précieux collaborateurs à d’importants services de l’armée.

653Après délibération, l’Assemblée émet à l’unanimité le vœu suivant :

  • 108 Décret du 7 mars 1908 relatif à la constitution et à l’avancement du cadre auxiliaire du service de (...)

654Que le Gouvernement veuille bien prendre au plus tôt une mesure autorisant la nomination à titre temporaire aux grades d’adjoints à l’Intendance et de sous-intendants de 3e classe des agrégés et professeurs des facultés de droit de l’État108, ce qui aura pour effet de réparer une lacune évidente des dispositions qui régissent l’accès aux fonctions d’officiers d’intendance du cadre auxiliaire et qui astreignent les agrégés bi-docteurs en droit à un examen dont sont dispensés les conseillers de préfecture généralement simples licenciés.

II.- Affaires diverses.

655L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures trente min.

Le Secrétaire de l’Assemblée

Le Doyen-Président

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Séance du 18 mai 1916

656L’an mil neuf cent seize et le jeudi dix huit mai, à neuf heures 3/4 du matin, le Conseil de la Faculté de Droit de l’Université de Toulouse s’est réuni dans le local ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de M. Hauriou, Doyen.

657Étaient présents : MM. Hauriou, Bressolles, Mestre, Declareuil, Polier, Cézar-Bru et Magnol

658Excusés : MM. Campistron, Mérignhac, Houques-Fourcade, Fraissaingea, Ebren et Thomas.

659En congé : M. Rouard de Card. Mobilisé hors Toulouse : M. Gheusi.

660Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté

Ordre du jour :

I – Compte d’administration de l’Exercice 1915.

661M. le Doyen donne lecture du rapport suivant :

662Messieurs, J’ai l’honneur de vous soumettre le compte d’administration de l’Exercice 1915.

663Recettes

664Le montant des crédits inscrits au budget primitif de l’Exercice 1915 s’élevait à… 9 400f

665À cette somme, sont venus s’ajouter les crédits suivants :

6661° les intérêts du titre de rente 3 % de la Fondation Garrigou (Décision ministérielle du 15 mars 1915)… 500

6672° l’excédent des recettes de l’exercice 1914

668(Budget additionnel de l’Exercice 1915)… 3108,55

6693° l’allocation de l’Université pour travaux pratiques… 12,50

6704° la plus-value des intérêts des fonds placés au Trésor, lesquels, prévus pour 40 francs, se sont élevés à 53f12… 13,12

6715° une bonification de 15f75 accordée par l’État pour un achat de 105 francs de rente 5 %… 5,75

672Total… 13.049,92

673Il y a lieu de déduire de cette somme :

6741° une moins-value sur le produit des conférences facultatives, lequel prévu pour 3 000f ne s’est élevé qu’à 1 600f…1 400

6752° une réduction de crédit de 125 fr.

676(Décision ministérielle du 27 octobre 1915)

677sur les intérêts à provenir en 1915 du titre de rente de la Fondation Garrigou… 125

678[total]… 1 525

679Reste… 11 524,92

Page 228

680Report… 11 524,92

681Le total des dépenses ne s’étant élevé qu’à… 7 360,07

682l’exercice 1915 se solde par un excédent de recettes de 4 164f85 ci… 4164,85

683Cet excédent de recettes se décompose ainsi qu’il suit :

684Art. 2 § 1 Fondation Rozès (prix de procédure civile)… 100

685Art. 2 § 2 Fondation Garrigou… 227,70

686Art. 5 Frais de travaux pratiques… 12,50

687Art. 6 Entretien et accroissement des collections… 0,50

688Art. 7 Eclairage et chauffage… 2,10

689Art. 8 Impressions et frais de bureau… 716,20

690Art. 10 Frais matériels des examens… 0,75

691Art. 11 Entretien des bâtiments… 777,95

692Art. 12 Entretien du mobilier… 689,90

693Art. 14 Allocation pour prix et médailles… 300

694Art. 16 Rétribution de l’Agent comptable… 30,23

695Art. 17 § 1 Dépenses des conférences facultatives… 1199,41

696Art. 17 § 3 Dépenses diverses et imprévues… 43,89

697Art. 17 § 4 Excédent de recettes… 36,28

698Art. spécial du Budget extraordinaire : Achat d’obligations de la Défense Nationale… 46

699Total… 4 164 85 égal à l’excédent de recettes ci-dessus mentionné. »

700Après lecture de ce rapport, M. le Doyen dépose sur le bureau :

7011° le compte de gestion de l’Agent Comptable pour l’Exercice 1915

7022° son propre compte d’administration pour le même exercice

703Conformément à l’art. 20 du Décret du 22 juillet 1897, M. le Doyen se retire et cède la présidence à M. Bressolles le plus ancien des professeurs présents, qui met aux voix l’approbation du compte d’administration présenté par M. le Doyen.

704Après avoir constaté la concordance des comptes présentés par le comptable et par l’ordonnateur, le Conseil approuve les dits comptes.

II – Budget additionnel de l’Exercice 1916.

705M. le Doyen rentre en séance et donne lecture du rapport suivant sur le budget additionnel de l’Exercice 1916.

706« Messieurs, il résulte du Compte d’administration de l’Exercice 1915 que les sommes à reporter à l’Exercice 1916 s’élèvent en recettes à…

707Page 229

4164f85

4164f85

Et en dépenses à :

Restes à payer à la clôture de l’Exercice 1915

Art. 16 – Reste à payer à l’Agent Comptable… 30,23

Crédits réservés pour dépenses spéciales :

Art. 3 § 2 Fondation Garrigou… 227,70

Dépenses non prévues au budget primitif :

Art. 17 § 1 Dépenses des Conférences facultatives… 1 199,41

Total… 1 457,34

1 457,34

L’excédent de recettes est donc de… 2.707,51

708J’ai l’honneur de vous proposer de vouloir bien, comme l’an passé, affecter cette somme à l’achat d’obligations de la Défense Nationale et inscrire à cet effet ce disponible de 2707f51 à un article spécial du budget extraordinaire.

709Après la lecture de ce rapport, M. le Doyen met aux voix le projet de budget additionnel de l’Ex. 1916. À l’unanimité, le projet est adopté.

III – Dispense des droits de conférences.

710M. le Doyen fait connaître que le nombre des étudiants payants (19) augmenté de celui des candidats à la gratuité (2) donne un total de 21, ce qui permet d’accorder 2 dispenses.

711La Faculté est saisie de deux demandes : celles de M. David, étudiant de 3e année, et de M. Dupeyron, de 1e année

712À l’unanimité, la dispense est accordée à M. David et à M. Dupeyron.

713L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à onze heures.

Le Secrétaire du Conseil.

Le Doyen-Président,

Page 229 (suite)

Séance du 18 mai 1916

714L’an mil neuf cent seize et le jeudi dix-huit mai, à neuf heures trois quarts, l’Assemblée de la Faculté s’est réunie dans le local ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de M. Hauriou, doyen.

715Étaient présents : MM. Hauriou, Bressolles, Mestre, Declareuil, Polier, Cézar-Bru, Magnol et Fliniaux

716Excusés : MM. Campistron, Mérignhac, Houques-Fourcade, Fraissaingea, Ebren et Thomas et Perreau

717En congé : M. Rouard de Card. Mobilisé hors Toulouse : M. Gheusi.

718M. Fliniaux, secrétaire de l’Assemblée, donne lecture du procès-verbal de la séance précédente, qui est adopté.

Ordre du jour :

719Fixation de la date d’ouverture de la session d’examens de juillet.

720M. le Doyen propose à ses collègues de fixer, comme tous les ans, au 15 juin, l’ouverture de la session d’examens de doctorat et au 29 juin celle des examens de capacité.

721Cette proposition est adoptée.

Page 230

  • 109 Jeunes gens âgés de 19 à 24 ans.

722En ce qui concerne les examens de licence, M. le Doyen fait connaître qu’il sera nécessaire d’avancer la date d’ouverture de la session pour les candidats exemptés ou ajournés des classes 1913 à 1917109 qui sont naturellement soumis à une nouvelle visite médicale. Ceux d’entre ceux qui seront déclarés bons pour le service militaire seront vraisemblablement incorporés vers le 12 juillet.

723Après discussion, l’Assemblée décide de fixer l’ouverture de la session d’examens de licence au jeudi, 6 juillet.

724L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à onze heures

Le secrétaire de l’Assemblée,
Fliniaux

Le Doyen-Président,

Page 230 (suite)

Séance du 29 juin 1916

725L’an mil neuf cent seize et le jeudi, vingt-neuf juin, à quinze heures, l’Assemblée de la Faculté s’est réunie dans le local ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de M. Hauriou, doyen.

726Étaient présents : MM. Hauriou, Bressolles, Mérignhac, Houques-Fourcade, Ebren, Declareuil, Cézar-Bru, Magnol et Perreau.

727Excusés : MM. Campistron, Fraissaingea, Mestre, Polier, Thomas, Fliniaux.

728En congé : M. Rouard de Card. Mobilisé hors Toulouse : M. Gheusi.

729M. Magnol, désigné comme secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance précédente : ce procès-verbal est adopté.

Ordre du jour :

1° Renouvellement des cours et conférences.

730A.- Suppléance. – M. le Doyen fait connaître à ses collègues que M. Rouard de Card, professeur de droit international privé et de droit civil comparé, ayant formé une nouvelle demande de congé pour l’année scolaire 1916-1917, il y a lieu de pourvoir à sa suppléance

731À l’unanimité, la Faculté propose de confier la suppléance de M. Rouard de Card à M. Perreau, professeur de droit civil à la Faculté de Droit de Montpellier, déjà chargé de cette suppléance en 1913-14, 1914-15, 1915-16.

732B.- Cours faisant partie de chaires. – À l’unanimité, la Faculté demande à M. le Ministre de vouloir bien charger des cours de droit romain (chaire vacante) M. Fliniaux, agrégé.

733C.- Cours complémentaires. – 1° Congés rétribués par l’État. À l’unanimité, la Faculté demande à M. le Ministre de vouloir bien maintenir les six cours complémentaires déjà maintenus pendant les années 1914-1915 et 1915-1916, savoir :

734Doctorat : Droit administratif à M. Hauriou ; – Principes de droit public à M. Mestre ; – Histoire du droit public français à M. Declareuil ; – Histoire du droit français à M. Thomas ; – Législation et économie industrielle à M. Houques-Fourcade. – Licence : Droit public à M. Mérignhac.

735La Faculté demande, en outre et subsidiairement que soient rétablis les cours complémentaires de capacité, et dans l’hypothèse où M. le Ministre croirait pouvoir lui donner satisfaction, la Faculté propose l’attribution suivante :

736Capacité. – Éléments de droit civil à M. Bressolles ; – Éléments de droit public et administratif à M. Ebren ; – Éléments de droit civil à M. Cézar-Bru.

7372° Cours rétribués par l’Université – À l’unanimité, la Faculté demande au Conseil de l’Université de vouloir bien maintenir, à défaut d’autres cours complémentaires, celui de droit maritime et se plaçant dans l’hypothèse où sa demande recevrait une solution favorable, elle propose que le cours soit confié à M. Fraissaingea.

738D.- Conférences facultatives. – En ce qui concerne les conférences facultatives, la Faculté [Page 231] propose la répartition suivante

7391ère année. MM. Mestre et Declareuil

7402e année MM. Thomas et Fliniaux

7413e année MM. Cézar-Bru et Perreau

7421er Ex. de Doctorat Juridique MM. Thomas et Fliniaux

7432e Ex. - - M. Magnol

7441er Ex. de Doctorat Politique MM. Hauriou et Mérignhac

7452e Ex. - - M. Polier

2°) Répartition du produit des conférences facultatives

746M. le Doyen fait connaître que, pendant le 2e semestre de l’année scolaire 1915-1916, le nombre des inscriptions aux conférences s’est élevé à 22, savoir

Licence 1e année… 7

2e année… 3

3e année… 3

Doctorat 1er examen… 2

Juridique 2e…2

Doctorat 1er Examen… 3

Politique 2e…2

Total 22 qui se décomposent de la manière suivante

Lauréats… ..1

747Inscriptions payantes 21, sur lesquelles la Faculté a accordé 2 dispenses.

748Il reste 19 inscriptions à 50fr. l’une, soit 950 francs… 950 f dont il y a lieu de déduire

7491° la rétribution de l’Agent comptable 1 % sur les recettes… 9.50 1 % sur les dépenses… 9.50

750[total]… 19f

7512° les frais de bureau, imprimés et collections 0,f50 % sur les dépenses… 4.75

752[total]… 23f75

753Reste à répartir… 926,25 par parties égales entre 7 directeurs de conférences, soit

Licence, 1ère année : M. Mestre… 132,35

- 2e - : M. Fliniaux… 132,35

- 3e - : M. Cézar-Bru… 132,35

Doctorat Juridique 1er Exen : M. Declareuil… 132,30

- - 2e Exen : M. Thomas… 132,30

Doctorat Politique 1er Exen : M. Hauriou… 132,30

- - 2e Exen : M. Polier… 132,30

Total… 926,25

754La Faculté accepte cette répartition, décide qu’elle sera soumise à M. le Ministre et demande que les 4f75 afférents aux frais de bureau, imprimés, collections, etc. soient inscrits en dépenses à l’article 17§1 du budget et les 19 fr. dus à l’Agent Comptable à l’article 16.

3°) Distribution des prix aux élèves du lycée de Toulouse. – Délégation

755MM. Thomas et Magnol sont désignés pour représenter la Faculté de Droit à la cérémonie de distribution des prix aux élèves du grand et du petit lycée de Toulouse.

756L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à seize heures

Le Secrétaire de l’Assemblée,
Magnol

Le Doyen-Président

Page 232

Du 6 novembre 1916

  • 110 Publiée dans L’Express du Midi le 8 novembre 1916.

757À l’occasion de l’ouverture des cours de l’année scolaire 1916- 1917, M. le Doyen a réuni dans le grand amphithéâtre les étudiants de toutes les années et leur a adressé l’allocution suivante110.

758Messieurs,

  • 111 Le fort de Douaumont est le plus grand des 34 ouvrages défendant Verdun, place qui fait saillant da (...)

759Au début de cette troisième année de guerre, nos craintes sont dissipées et nous revivons dans la certitude du succès. La victoire nous sourit, c’est en chantant que nos soldats viennent de reprendre Douaumont111. Ce succès met en deuil la Faculté de Droit qui y a perdu l’un de ses meilleurs fils spirituels : le sous-lieutenant Alric, mais c’est un triomphe radieux. Quand les vainqueurs chantent, c’est que la victoire redevient contagieuse, rapide, ailée. Elle bondit pardessus les tranchées et va prendre son essor. Nous pouvons, refaisant le premier vers de la strophe immortelle de Marie-Joseph Chénier, nous écrier :

  • 112 Parole du chant révolutionnaire datant de 1794, Le Chant du départ ou Hymne à la liberté, de Marie- (...)

760« La Victoire, en chantant, nous ouvre la barrière »112.

761Oui, cette barrière si longtemps désespérante et infranchissable nous l’avons franchie et nous allons pouvoir nous ruer sur l’envahisseur.

762Mais, Messieurs, si la France est dès maintenant victorieuse de l’ennemi c’est que, par une renaissance morale, elle a été victorieuse d’elle-même et c’est de cette renaissance de la France que je voudrais brièvement vous entretenir.

763Il faut le confesser, si nous avons été aussi cruellement envahis, il y a eu de notre faute. Et je ne parle pas des nombreuses fautes de détail qui ont été commises et dont on peut accuser tel ou tel, je parle d’une faute morale initiale dont nous sommes tous responsables.

764Notre liberté démocratique, dont nous sommes légitimement fiers, nous avons eu le tort de la concevoir et de la pratiquer comme une liberté de jouissance paisible des biens de ce monde, alors qu’elle doit être une liberté d’initiative, de luttes et de risques. Nous avions oublié que la raison d’être de la liberté individuelle, sa justification, ce n’est pas la jouissance des biens acquis, c’est, au contraire, l’activité audacieuse et risqueuse qui crée et qui acquiert pour l’individu et pour la société des biens nouveaux. Nous nous étions repliés sur nous-mêmes : nous vivions sur nos capitaux acquis, sur nos organisations anciennes, sur nos routines ; nous avions perdu le goût des aventures ; nous n’osions plus lancer des enfants dans la vie, nous n’osions plus hasarder nos capitaux dans les entreprises industrielles et commerciales, nous ne marchions plus qu’entourés de contrats d’assurance, comme des gens qui s’enveloppent de fourrures.

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  • 113 Cherchant à développer un empire colonial comparable à ceux de ses rivaux européens, l’Allemagne es (...)
  • 114 On retrouve dans ce passage les idées développées par Maurice Hauriou dans La souveraineté national (...)

765Pendant ce temps, des rivaux grandissaient à côté de nous, qui ne dissimulaient pas leurs convoitises pour nos richesses et qui ne dissimulaient pas non plus qu’ils risqueraient la guerre pour nous les voler113. Et nous, nous laissions entendre que nous ne voulions pas risquer la guerre pour les conserver et nous nous laissions réellement acculer à la guerre sans l’avoir visiblement regardée en face à l’avance et sans nous y être suffisamment préparés parce que nous avions perdu le goût et même la compréhension des risques nécessaires114.

766Eh bien ! maintenant nous y sommes dans la guerre ; nous y sommes en plein et disons-le hautement, l’épreuve nous a été salutaire, nous nous sommes ressaisis, nous avons retrouvé le sens du risque.

767Nos soldats se sont familiarisés d’une façon surprenante avec le risque de la mort, et de quelle mort ! précédée et accompagnée de quelles épouvantes ? Les bombardements, les gaz asphyxiants, les jets de liquides enflammés, les ensevelissements ! Ils ont tenu à Verdun pendant cinq mois des positions que les Allemands évacuent maintenant au bout de huit jours, les déclarant intenables. Nos chefs proclament que la France n’a jamais eu de soldats aussi admirables. Ce n’est pas la témérité folle qui les anime, c’est, au contraire, le courage froid, le sentiment réfléchi du risque nécessaire pour obtenir le résultat utile.

  • 115 On retrouve, ici encore, les questions chères à Hauriou. Dans La science sociale traditionnelle (18 (...)

768Le sens du risque devant la mort nous rendra et nous a déjà rendu le sens du risque devant la vie. Partout, on se préoccupe de l’après-guerre, de la reprise des affaires, de la revanche que les nécessités économiques refoulées momentanément vont prendre sur les nécessités politiques. Partout on se rend compte qu’il ne faudra pas, comme par le passé, bouder devant les spéculations et les entreprises, qu’il ne s’agira point de retenir l’argent pour l’entasser, qu’il faudra au contraire, le faire circuler et travailler, -par conséquent, le hasarder. Partout on se rend compte qu’il ne faudra pas, comme par le passé, économiser sur le nombre des enfants, qu’il faudra créer de la population, lancer dans la vie des êtres qui n’auront point d’avance leur situation faite, comprenant enfin que la destinée de l’être humain dans un régime de liberté démocratique n’est pas d’avoir une situation toute faite mais, avec l’aide du milieu social, de se faire une situation. Enfin on se rend compte que la reprise des affaires ne sera possible qu’avec des organisations collectives nouvelles ou renouvelées et l’on s’aperçoit que le sens de l’organisation spontanée est lié à celui de l’initiative individuelle115.

769En un mot, Messieurs, la France se réveille et se remet en marche vers ses destinées immortelles par le seul chemin qui soit sûr, celui du risque et du sacrifice. C’est là sa renaissance morale, sa victoire sur elle-même, condition de l’autre, victoire à laquelle nous tous, gens de l’arrière, devons contribuer, à laquelle surtout, juristes, devons travailler, nous qui savons combien les droits les plus sacrés ont besoin d’être défendus jalousement par une vigilance de tous instants, par le risque incessant des procès.

Page 234

Séance du 7 novembre 1916

770L’an mil neuf cent seize et le mardi, sept novembre, à seize heures, l’Assemblée de la Faculté s’est réunie dans le local ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de M. Hauriou, doyen.

771Étaient présents : MM. Hauriou, Mérignhac, Houques-Fourcade, Fraissaingea, Mestre, Declareuil, Polier, Cézar-Bru, Magnol, Fliniaux et Perreau.

772Excusés : MM. Campistron, Bressolles et Ebren. En congé : M. Rouard de Card. Mobilisé hors Toulouse : M. Gheusi.

773M. Fliniaux, désigné comme secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance précédente. Ce procès-verbal est adopté.

Ordre du jour.

I. Questions d’enseignement

774M. le Doyen informe ses collègues que M. le Ministre a renouvelé pour l’année scolaire 1916-1917 les six cours complémentaires dont la Faculté avait demandé le renouvellement au mois de juin dernier.

775En ce qui concerne les cours de capacité, M. le Ministre a écrit à M. le Recteur, à la date du 16 octobre dernier, qu’il se réservait d’examiner la question après la rentrée quand le nombre des élèves suivant effectivement les cours serait connu.

  • 116 Campistron est âgé de 68 ans.
  • 117 Il décèdera à Toulouse le 29 septembre 1917.

776M. le Doyen fait connaître à ses collègues que la santé de M. Campistron, qui avait été gravement compromise à la fin de l’année scolaire dernière, s’était, au cours des vacances, notablement améliorée au point que M. Campistron espérait reprendre ses cours à la rentrée de novembre. Toute la Faculté se réjouissait à la pensée de voir le doyen d’âge des professeurs116 reprendre son enseignement, malheureusement, au tout dernier moment, le malade a été trahi par ses forces et s’est vu obligé, à son très grand regret, de renoncer à remonter dans sa chaire117. M. le Doyen donne à l’Assemblée lecture de la lettre ci-après qu’il reçue, hier, de M. Campistron.

777« Monsieur le Doyen, La seule pensée de reparaître demain derrière une table d’examens me donne une telle émotion que j’en perds le peu de voix de ce qui me reste. Je sens que je ne pourrais pas dire un mot et que j’y aurais peut-être une crise de larmes. Il me serait bien pénible d’y donner un pareil spectacle. Il est prudent que je m’abstienne, dans ces conditions, ne pouvant, vu la lenteur de mes progrès, espérer être remis avant l’époque où la retraite me serait imposée d’office, j’ai pensé qu’il valait mieux la demander de suite.

778« Dès que j’aurais le certificat du docteur, je vous ferais parvenir ma lettre à M. le Ministre.

779« En faisant part de ma détermination à mes collègues, veuillez bien leur dire que c’est un bien profond regret que je me suis forcé de me séparer d’eux avant l’heure et que je garderai toujours le plus agréable souvenir des bons rapports que j’ai eus avec eux.

780« Et vous, Monsieur le Doyen, avec mes remercîments pour toutes les bontés que vous avez eues pour moi, recevez la nouvelle expression de mes sentiments bien dévoués. Signé : L. Campistron.

781M. le Doyen dit combien il regrette de voir s’éloigner un collègue qui, par sa grande bonté, avait su s’attirer les sympathies de tous, un maître aussi dévoué et aussi distingué, dont l’enseignement si lucide avait formé tant et de si bons élèves. M. le Doyen ne perd pas néanmoins tout espoir de revoir un jour M. Campistron reprendre sa place à la Faculté et, pour lui conserver cette place, il informe ses collègues qu’il a prié M. Campistron de ne pas demander encore son admission à la retraite et de se contenter de prendre, cette année, un congé. M. Campistron s’est rendu aux raisons de M. le Doyen et a formulé une simple demande de congé d’un an.

782Il s’agit donc maintenant pour la Faculté d’indiquer à M. le Ministre, en transmettant la demande de congé de M. Campistron, de quelle façon pourraient être assurés la suppléance de ce professeur et les autres enseignements.

783Après avoir délibéré, la Faculté décide d’adresser à M. le Ministre les propositions suivantes :

7841° M. Perreau, chargé pour la présente année scolaire de la suppléance de M. Rouard de Card (chaire de droit international privé et de droit civil comparé) serait chargé de la suppléance de M. Campistron (chaire de droit civil) ;

7852° M. Cézar-Bru, professeur de droit civil, serait chargé, en outre, aux lieu et place de M. Perreau, de la suppléance de M. Rouard de Card ;

Page 235

  • 118 L. Rigaud, Le droit réel. Histoire et théories, son origine institutionnelle, Toulouse, 1912.
  • 119 L. Rigaud, La théorie des droits réels administratifs, Coll. « Bibliothèque de la Fondation Thiers  (...)
  • 120 Il fait partie de la 20e promotion (1912-1915) : http://fondation-thiers.institut-de-france.fr/les- (...)

7863° La Faculté, tenant compte de ce que le troisième professeur de droit civil, M. Gheusi, est depuis l’année dernière, mobilisé hors Toulouse, demande instamment à M. le Ministre de nommer un chargé de cours pour assurer son enseignement et elle lui propose, pour occuper cet emploi, M. Rigaud (Louis), ancien étudiant de la Faculté de Droit de Toulouse, actuellement dans sa famille et sans emploi à Albi. M. Rigaud, lauréat de la Faculté de Toulouse (2 prix dans chacune des trois années de licence) et lauréat du concours général (1ère mention en 1908) est docteur ès sciences juridiques depuis 1912118 et ès sciences politiques et économiques depuis 1914119. Il était pensionnaire de la fondation Thiers120 depuis un an lorsque la guerre éclata et devait se présenter au concours d’agrégation des Facultés de Droit en novembre 1914. M. Rigaud est un sujet d’élite ; la Faculté serait heureuse de se le voir attacher provisoirement.

787L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-sept heures trente.

Le secrétaire

Le Doyen P[résident]

Page 235 (suite)

Séance du 7 décembre 1916

788L’an mil neuf cent seize et le jeudi, sept décembre, à cinq heures du soir, l’Assemblée de la Faculté s’est réunie dans le local ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de M. Hauriou, doyen.

789Étaient présents : MM. Hauriou, Mérignhac, Mestre, Declareuil, Polier, Cézar-Bru, Magnol, Fliniaux, Perreau et Rigaud.

790Excusés : MM. Bressolles, Houques-Fourcade, Fraissaingea et Ebren.

791En congé : MM. Campistron et Rouard de Card

792Mobilisés hors Toulouse : MM. Gheusi et Thomas.

793M. Fliniaux, désigné comme secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance précédente. Ce procès-verbal est adopté.

Ordre du jour :

1° Installation de M. Rigaud, chargé de cours

794M. le Doyen informe ses collègues que M. le Ministre a accordé à M. Campistron le congé d’un an qu’il a sollicité, et d’autre part, approuvé toutes les propositions de la Faculté concernant la suppléance de M. Campistron par M. Perreau et celle de M. Rouard de Card par M. Cézar-Bru. M. le Ministre a, en outre, attaché à la Faculté en qualité de chargé de cours M. Rigaud, que la Faculté avait demandé.

795M. Rigaud est alors introduit dans la salle des délibérations. En son nom personnel et au nom de ses collègues, M. le Doyen souhaite la bienvenue à M. Rigaud et l’invite à prendre sa place dans l’Assemblée. M. Rigaud remercie la Faculté en quelques paroles émues.

2° Dispenses des droits d’inscription.

796M. le Doyen fait connaître à ses collègues qu’il a été saisi de 21 demandes en gratuité des droits d’inscription. Sur ce nombre, 3 sont devenues caduques, les pétitionnaires ayant, depuis l’introduction de leur demande, contracté un engagement militaire et ne pouvant, par suite, faire œuvre de scolarité.

797Le nombre des dispenses mises à la disposition de la Faculté par le Conseil de l’Université pour l’année scolaire 1916-1917 s’élève à 13 (séance du C. de l’Université du 17 novembre 1916).

798Après délibération la Faculté accorde la dispense aux douze étudiants dont les noms suivent :

Capacité

1ère année M. Rouzet

2e année MM. Lavail et Sautès

Licence

1ère année MM. Daydé et Déhan

2e année MM. Canavy, Dupeyroux, Lasaïgues,
Monnerville et Trémoulet.

Page 236

Licence

3e année :

M. Calbet

Doctorat

M. Cézérac.

799M. le Doyen fait connaître que Mme Deloume a, cette année encore, mis à la disposition de la Faculté une somme de mille francs pour l’attribution du prix Ozenne – Deloume et a bien voulu consentir à ce que, comme les années précédentes, cette somme fût distribuée en gratuité de droits d’inscriptions et de droits d’examen.

800Le Conseil décide, sur la proposition du Doyen, d’accorder la gratuité sur les fonds Ozenne – Deloume à trois candidats qui sont de la classe 1918 et vont être incorporés dans le courant de l’année scolaire ; les étudiants sont MM. Cazaux, Rabaut et Réveille (de 1ère année de licence). La Faculté décide, en outre, d’accorder la gratuité sur les mêmes fonds à trois candidats particulièrement dignes d’intérêt : MM. Dupeyroux, Patin et Josse.

801M. le Doyen fait connaître l’emploi qui a été fait en 1915-1916 de la somme de mille francs donnée, en 1915, par Mme Deloume.

802Dans sa séance du 27 novembre 1915, la Faculté avait décidé d’accorder, sur ces fonds, la gratuité des droits d’inscriptions et des droits d’examen à des étudiants particulièrement dignes d’intérêt.

803Les inscriptions ont été payées sur ces fonds aux sept étudiants ci-après :

8041ère année de licence. MM. Dupeyroux et Monnerville qui ont pris chacun 4 inscriptions ;

805Trémoulet et Vally, qui en ont pris chacun 3 ;

806De Nas de Tourris, qui en a pris 2 ;

8072e année de licence. MM. Josse, qui a pris 4 inscriptions Xardel, qui en a pris 2

808Sur les fonds Ozenne-Deloume ont également été payés :

809à M. Baron, étudiant de 2e année de capacité, les droits de bibliothèque ;

810à M. Dupeyroux, déjà nommé, les droits d’examen de première année de licence ;

811à M. Trémoulet, déjà nommé une partie (cent francs) des droits d’examen de première année.

  • 121 Composée de parlementaires, d’anciens présidents du conseil et d’anciens ministres, elle est fondée (...)

812Enfin il a été prélevé une somme de 50 francs, qui a été adressée au nom de la Faculté, à la Ligue Aérienne Française121.

813L’année scolaire 1915-1916 se solde ainsi par un excédent de recettes, de 78 francs, qui sera reporté sur l’année scolaire 1916-1917.

Budget primitif de l’Exercice 1917 (barré en rouge) Dispenses des droits d’inscription aux conférences

814M. le Doyen fait connaître que le nombre des étudiants payants (15) permet d’accorder une seule dispense.

815La Faculté est saisie de deux demandes : celle de M. Dupeyroux, étudiant de 2e année et celle de M. Réveille, étudiant de 1ère année.

816À l’unanimité, la Faculté décide d’accorder la dispense disponible à M. Dupeyroux et d’autoriser M. Réveille à suivre la conférence jusqu’au jour où le nombre des inscrits payants sera passé à 18 : à ce moment, M. Réveille bénéficiera officiellement de la seconde dispense effective.

4° Budget primitif de l’Exercice 1917

817M. le Doyen donne lecture du rapport suivant :

818Messieurs, j’ai l’honneur de soumettre à votre approbation le projet de budget pour 1917.

819Ce projet, établi conformément au décret du 21 juillet 1897 et à la délibération du Conseil de l’Université en date du 17 novembre 1916, s’élève :

  • en recettes, à huit mille huit cent quatre vingt dix huit francs

  • en dépenses, à huit mille huit cent quatre vingt dix huit francs

Page 237

820Il n’y a à signaler dans ce budget, par rapport au budget de l’exercice précédent, que les différences ci-après :

8211° Recettes :

  • La subvention de l’État (art. 4) a été diminuée de 300 francs correspondant à la suppression durant la guerre des récompenses à attribuer aux lauréats des concours de fin d’année.

  • Le produit des droits de travaux pratiques (art. 6) a été réduit de 50 francs (et ramené de 100 à 50 francs). Il n’y a encore, à cette heure, aucun candidat inscrit soit pour le certificat de sciences pénales soit pour le certificat d’études administratives et financières.

822On peut néanmoins prévoir la venue possible d’un candidat.

823- L’article 1§3 (Rentes 5 %) s’est accru de 143 francs par suite de l’achat de rentes nouvelles effectué en août 1916 à l’aide du [Page 238] reliquat possible de l’Exercice 1915.

8242° Dépenses :

  • L’article 5 a été ramené de 100 francs à 50f,

  • Et l’article 14, supprimé comme conséquence de la réduction des recettes correspondantes (art. 4 et 6).

  • L’article 7 a été augmenté de 150 francs pour suivre, dans une certaine mesure, la hausse constante et progressive du combustible

825Tel est, messieurs, le projet du budget de l’Exercice 1917.

826Après lecture de ce rapport, personne ne demandant la parole, M. le Doyen met aux voix le projet de budget de l’Exercice 1917.

827À l’unanimité, ce projet est adopté.

828L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à six heures du soir

Le Secrétaire de l’Assemblée,
Fliniaux

Le Doyen-Président,
M. Hauriou

Page 238 (suite)

Séance du 28 février 1917

829L’an mil neuf cent dix sept et le mercredi, vingt-huit février, à neuf heures quarante-cinq, l’Assemblée de la Faculté s’est réunie dans le local ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de M. Hauriou, doyen.

830Étaient présents : MM. Hauriou, Bressolles, Declareuil, Polier, Thomas, Cézar-Bru, Magnol, Fliniaux, Perreau et Rigaud.

831Excusés : MM. Mérignhac, Houques-Fourcade, Fraissaingea, Mestre et Ebren, Polier et Magnol

832En congé : MM. Campistron et Rouard de Card

833Mobilisé hors Toulouse : M. Gheusi.

834M. Rigaud est chargé des fonctions de secrétaire. Il donne lecture du procès-verbal de la séance précédente. Ce procès-verbal est adopté.

Ordre du jour

1°) Répartition du produit des conférences facultatives

835M. le Doyen fait connaître que, pendant le premier semestre 1916- 1917, le nombre des inscriptions aux conférences s’est élevé à 16, savoir :

Licence –

1ère année… 11

-

2e … 3

-

3e…néant

Doctorat Juridique 1er Exen…1 (M. Béteille)

Doctorat Politique 1er Exen…1… (M. Buffeteau)

Total… 16 qui se décomposent de la manière suivante :

Inscriptions payantes 16 sur lesquelles la Faculté a accordé… 1 dispense

836Reste… 15 inscriptions à 50f l’une, soit… 750f dont il y a lieu de déduire :

1°) Rétribution de l’Agent Comptable :

1 % sur les recettes… 7,50

1 % sur les dépenses… 7,50

[total]… 15

2°) Frais de bureau, imprimés, collections etc.
f

0 , 50 % sur les dépenses… 3,25… 18,25

Reste à répartir… 731,75

Page 239

837Reste à répartir… 731,75 par parties égales entre 3 directeurs de conférences, soit :

Licence

1e année

M. Declareuil… 243f,90

-

2e année

M. Thomas… 243,90

Doctorat juridique

M.Fliniaux… 243,95

Total égal… 731,75

838La Faculté accepte cette répartition qui sera soumise à l’approbation de M. le Ministre et demande que les 3f.25 afférents aux frais de bureau, imprimés etc. soient inscrits en dépenses à l’art. 17§1 du budget de 1917 et les 15 fr. dus à l’Agent comptable à l’article 16.

2°) Suppression du chauffage

  • 122 Le début de l’année 1917 avait déjà été marqué par une vague de froid exceptionnelle entre le 20 ja (...)
  • 123 Les réserves de charbon furent souvent au bord de la rupture. Ainsi, au mois de juin 1918, il ne re (...)

839M. le Doyen propose à ses collègues de supprimer dès ce jour tout chauffage à la Faculté. Cette mesure permettra de mettre en réserve un peu de combustible pour les plus mauvais jours de l’hiver prochain (1917-1918)122 car il faut prévoir l’impossibilité absolue de se réapprovisionner en coke pour l’année prochaine123. À l’unanimité, la Faculté approuve la proposition de M. le Doyen.

3°) Fondation Maurice Garrigou.

840M. le Doyen fait connaître à ses collègues qu’il a soumis à M. le Ministre la question de savoir si la Faculté pourrait être autorisée, sur simple demande adressée à l’administration supérieure, à affecter à l’achat de rente française l’excédent disponible en fin d’exercice des fonds provenant de la fondation Garrigou, de façon à accroître la rente annuelle (500 fr) provenant de la dite fondation.

841M. le Ministre a fait connaître, par dépêche en date du 16 février courant, qu’après examen de l’acte de donation, il ne voyait aucun inconvénient à ce que la Faculté, après délibération dûment soumise à son approbation, fût autorisée à procéder à l’achat de rente dont il s’agit.

842La Faculté prend acte de cette décision ministérielle et demandera ultérieurement à M. le Ministre l’autorisation de convertir en rente française l’excédent disponible en fin d’exercice des fonds provenant de la fondation Garrigou.

4°) Fondation Rozès

843M. le Doyen fait connaître à ses collègues que, par suite de la suppression de tous les concours de fin d’année depuis 1915, le prix de procédure civile (fondation de M. Rozès) n’avait été attribué ni en 1915, ni en 1916 et ne le serait pas davantage en 1917, de telle sorte que les arrérages de la fondation Rozès s’élèveront, en 1918, à 400 francs.

844M. le Doyen a demandé à M. le Ministre si la Faculté serait tenue de distribuer intégralement ces 400 fr. en 1918 ou bien si elle pourrait ne distribuer que la part afférente à l’année 1918, soit 100 fr. et être autorisée, sur sa demande, à affecter les 300 fr. disponibles à l’achat de rente française, ce qui permettrait d’augmenter le montant du prix à attribuer ultérieurement.

845Par dépêche en date du 17 février 1917, M. le Ministre a fait connaître « qu’en principe et chaque fois que l’acte de donation ne s’y opposerait pas, les arrérages ne viendraient pas s’ajouter pour augmenter la valeur du prix mais qu’ils devraient, au contraire, être répartis en prix distincts. La Faculté devra, en conséquence, distribuer, en 1918, quatre prix d’une valeur de 100 fr. chacun.

846Toutefois, ajoute M. le Ministre, comme le donateur est encore vivant, je ne fais pas d’objection à ce qu’il soit consulté au sujet de l’attribution du prix qui pourrait être alors décerné par la Faculté conformément aux intentions du donateur ».

847M. le Doyen a consulté aussitôt M. Rozès, le donateur, qui a répondu à la date du 27 février :

848« Toulouse, le 27 février 1917. Monsieur le Doyen, Vous avez eu l’aimable obligeance de me demander mon avis au sujet de l’emploi des arrérages du prix de Procédure civile non attribué en 1915, 1916 et 1917, soit 300 francs.

849« Je m’empresse de vous faire connaître que, lorsque j’ai fondé ce prix, il a été dans ma pensée que [Page 240] « au cas où ce prix viendrait à ne pas être attribué, à raison d’insuffisance des compositions ou pour tout autre cause, la somme devenue, de ce fait, disponible serait affectée à l’achat de rente française trois pour cent et que les arrérages serviraient à augmenter d’autant le montant du prix à attribuer ultérieurement.

850« Je vous remercie M. le Doyen, de toute la sympathique attention que voulez bien donner à cette petite affaire et je vous prie d’agréer l’assurance de ma respectueuse et dévouée considération signé : Rozès

851La Faculté charge M. le Doyen de vouloir bien demander à M. le Ministre d’autoriser l’attribution du prix de procédure civile (fondation Rozès) conformément aux intentions du donateur.

Étudiants appartenant à la classe 1918.

  • 124 L’un d’entre eux, Antoine Chevalier du Fau, inscrit en 1915-1916 et 1916-1917, sera gazé en 1918 et (...)

852M. le Doyen informe ses collègues que du relevé qui a été fait par le secrétariat il résulte que les étudiants appartenant à la classe 1918 sont exclusivement en 1e et en 2e année, de licence et dans les proportions suivantes : 1ère année 33 sur 57 inscrits et en 2e année 11 sur 31 inscrits124.

853L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures trente minutes.

Le Secrétaire de l’Assemblée,
Rigaud

Le Doyen-Président,

Page 240 (suite)

Séance du 22 mars 1917

854L’an mil neuf cent dix sept et le jeudi, vingt-deux mars, à 9 heures 15 du matin, l’Assemblée de la Faculté s’est réunie dans le local ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de M. Hauriou, doyen.

855Étaient présents : MM. Hauriou, Mestre, Declareuil, Polier, Thomas, Cézar-Bru, Magnol, Perreau et Rigaud.

856Excusés : MM. Bressolles, Mérignhac, Houques-Fourcade, Fraissaingea, Ebren et Fliniaux

857En congé : MM. Campistron et Rouard de Card

858Mobilisé hors Toulouse : M. Gheusi.

859M. Rigaud est chargé des fonctions de secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance précédente. Ce procès-verbal est adopté.

Ordre du jour

1°) Questions intéressant la situation militaire des Professeurs mobilisés

860M. le Doyen donne lecture du rapport suivant :

861« Messieurs, à la date du 17 mars 1916, la Faculté émettait le vœu que les Professeurs et Agrégés des Facultés de droit soient admis comme officiers dans les services de l’Intendance avec le grade de sous-intendant militaire de 3e classe ou d’adjoint, cela par analogie avec ce qui avait été décidé dans le service de santé pour les Professeurs et Agrégés des Facultés de Médecine.

  • 125 Le décret du 7 mars 1908 relatif à la constitution et à l’avancement du cadre auxiliaire du service (...)

862« Comme suite à ce vœu, M. le Ministre de l’Instruction publique adresse à M. le Recteur, le 4 mai 1916, la dépêche suivante : « M. le Sous-Secrétaire d’État du Ravitaillement et de l’Intendance m’informe que, sur la demande de certains professeurs, agrégés et chargés de cours des Facultés de Droit, désireux d’être admis à servir dans l’Intendance avec le grade d’officier, il a été décidé que ceux d’entre eux appartenant à la réserve de l’armée territoriale, qui en feraient la demande, pourraient être soumis au grade d’attaché à l’Intendance125.

863« Je vous prie de vouloir bien m’adresser d’urgence, pour être transmise à M. Joseph Thierry, la liste des professeurs de la Faculté de Droit de votre Académie qui, appartenant à la réserve de l’armée territoriale, désireraient bénéficier de ces dispositions, en ayant soin d’indiquer très exactement pour chacun d’eux [Page 241] « leur situation militaire actuelle ».

864« Pour saisir la portée de cette dépêche ministérielle, il faut la placer dans le cadre des instructions réglementant, en 1916, la nomination au grade d’Attaché à l’Intendance.

  • 126 Journal Officiel du 7 janvier 1916, p. 168-169.
  • 127 Réserve de l’armée territoriale.

865« D’après l’Instruction ministérielle publiée au Journal Officiel du 7 janvier 1916126, les nominations au grade d’Attaché de 2e classe du cadre auxiliaire de l’Intendance à titre temporaire ne pouvaient plus avoir lieu que parmi les hommes du service armé appartenant à la R.A.T.127 ou dégagés de toute obligation militaire qui, ayant été utilisés pendant deux mois au moins depuis le début de la guerre dans un service ou établissement de l’Intendance et dans des emplois normalement dévolus à des Attachés, avaient fait l’objet d’une proposition motivée de leurs chefs de service.

866« Il résultait de cette Instruction que 4 conditions étaient nécessaires pour être nommé Attaché :

8671°/ être de service armé

8682°/ appartenir à la R.A.T.

8693°/ avoir fait un stage minimum de deux mois

8704°/ avoir été l’objet d’un mémoire de proposition, les demandes de candidats devront être écartées.

871« Si nous rapprochons ces conditions de la dépêche ministérielle du 4 mai 1916, nous voyons que si M. le Sous-Secrétaire d’État à l’Intendance n’a pas cru devoir faire fléchir les deux premières conditions au profit des membres des Facultés de Droit, il a supprimé en leur faveur la nécessité du stage et la présentation par les chefs de service.

872« Ce n’était pas sans doute donner satisfaction – et de beaucoup – au vœu de la Faculté ; c’était cependant, dans une certaine mesure, tenir justement compte de la compétence juridique ou économique des Professeurs de droit, compétence si nécessaire dans les divers services de direction de l’Intendance, où les difficultés contentieuses les plus délicates se posent tous les jours, où les questions économiques tiennent aussi une si grande place. C’est cette considération qui avait dicté le vœu de la Faculté.

873« M. le Sous-Secrétaire d’État à l’Intendance avait pensé à juste titre que la formation et la culture juridiques et économiques d’un Professeur agrégé des Facultés de droit étaient tout aussi probantes qu’un stage de deux mois et il s’était, en quelque sorte, engagé, sur la désignation que lui en ferait M. le Ministre de l’Instruction publique, à nommer au grade d’Attaché les membres des Facultés de droit qui en feraient la demande, pourvu que, étant de service armé, ils appartinssent à la R.A.T.

874« Or, un fait nouveau est à la veille de se produire : le vote de la proposition de loi Mourier relative au versement dans les armes combattantes des hommes de troupe et officiers des services des classes 1903 et plus jeunes. Cette proposition prévoit, pour le remplacement de ces officiers et éventuellement pour le renforcement des cadres des divers services, la nomination des auxiliaire de toutes classes, des exemptés, des réformés, des hommes dégagés par leur âge de toute obligation militaire ou des engagés spéciaux remplissant les conditions d’aptitudes physiques suffisantes.

875« La proposition Mourier a été votée par la Chambre des Députés les 15 et 16 mars 1917 et vraisemblablement elle ne tardera pas à être également votée par le Sénat, le Parlement ayant manifesté le désir de la voir sortir à effet en même temps que l’incorporation de la classe 1918.

  • 128 Loi du 10 août 1917 « fixant les affectations aux unités combattantes des mobilisés, officiers, sou (...)

876« Parmi nos collègues se trouvent d’assez nombreux auxiliaires, des exemptés ou réformés, des engagés spéciaux que leur situation militaire seule a empêchée jusqu’ici de parvenir au grade d’officier. Il serait bon que ceux qui le désirent puissent, lorsque la loi Mourier sera définitivement adoptée128, profiter de la disposition de la dépêche ministérielle du 4 mai 1916, comme en ont déjà profité leurs collègues R.A.T.

877« Il ne s’agit pas de demander une faveur nouvelle, mais d’étendre logiquement à une situation nouvelle des dispositions qui sont déjà acquises et qui sont, d’ailleurs, un minimum dans nos justes revendications, si l’on veut vraiment utiliser rationnellement les compétences, surtout au moment où, après l’assimilation des Professeurs et [Page 242] Agrégés de Médecine, on projette de conférer également l’assimilation aux Professeurs des Facultés des sciences dans le corps que l’on se dispose à créer des Ingénieurs-Chimistes militaires.

878« Si la Faculté entre dans ces vues, nous vous proposons d’émettre le vœu suivant :

879« Considérant que, par sa dépêche du 4 mai 1916, M. le Ministre de l’Instruction publique a fait connaître à M. le Recteur que les Professeurs Agrégés et Chargés de cours des Facultés de droit, désireux d’être admis à servir dans l’Intendance comme officiers pourraient être nommés Attachés d’Intendance s’ils appartenaient à la réserve de l’armée territoriale et au service armé, les seuls susceptibles d’être promus à ce grade d’après les règlements en vigueur en 1916 ;

880« Considérant que M. le Ministre de l’Instruction publique a transmis, en exécution de cette dépêche, à l’autorité militaire les demandes des membres de Facultés de droit appartenant à cette catégorie qui ont désiré bénéficier des dispositions susvisées et qui ont été nommés sans autres conditions Attachés d’Intendance,

881« Considérant que la proposition de loi Mourier, votée à la Chambre des Députés les 15 et 16 mars 1917 relative au versement dans les armes combattantes des officiers des services des classes 1903 et plus jeunes, prévoit pour leur remplacement et éventuellement pour le renforcement des cadres des divers services, la nomination des auxiliaires, des exemptés, des réformés, des hommes dégagés par leur âge de toute obligation militaire ou des engagés spéciaux remplissant les conditions d’aptitude suffisantes.

882La Faculté émet le vœu

883« que les dispositions de la dépêche ministérielle susvisée du 4 mai 1916 soient appliquées, dès le vote définitif de la proposition Mourier, aux Professeurs, Agrégés et Chargés de Cours des Facultés de droit auxiliaires, exemptés, réformés, dégagés de toute obligation militaire ou engagés spéciaux, ayant une aptitude physique suffisante qui désireraient être nommés Attachés d’Intendance

884« qu’en conséquence, ils soient nommés à ce grade, sans autre condition que leur titre, sur la désignation qu’en sera faite à M. le Ministre de la Guerre par M. le Ministre de l’Instruction publique.

885À l’unanimité, ce vœu est adopté.

8862e Vœu. – Comme suite à ce premier vœu concernant la nomination des Professeurs des Facultés de Droit au Grade d’Attaché d’Intendance, la Faculté émet le second vœu suivant :

887« que les Professeurs, Agrégés et Chargés de cours des Facultés de Droit, déjà nommés au grade d’officier dans l’Intendance, reçoivent, sur leur demande, après un stage de deux à trois mois, un grade suffisant pour être placés à la tête des bureaux des contentieux récemment créés à la Direction de l’Intendance de chaque région ou comme délégués du Ministre aux Comités Régionaux d’Action Economique ou comme Commissaires de Gouvernement, Rapporteurs ou Substituts auprès des Conseils de guerre, tous emplois dans lesquels, à raison de leurs connaissances spéciales, ils pourraient rendre d’utiles services.

888Ce second vœu est également adopté à l’unanimité.

2°) Prix de procédure civile

889M le Doyen donne lecture à ses collègues de la dépêche ministérielle ci-jointe en date du 9 mars 1917

890« Après avoir pris connaissance du rapport de M le Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Toulouse en date du 2 mars et relatif à l’attribution du prix de procédure civile fondé par M. Rozès, j’autorise la dite Faculté, conformément aux intentions du donateur, à affecter à l’achat de rente française 3 % la somme devenue disponible par suite de la non attribution de ce prix, les nouveaux arrérages ainsi constitués devant servir à augmenter d’autant le montant du prix à décerner ultérieurement ».

3°) Demande de dispense des droits de conférences.

891La Faculté est saisie de deux demandes en dispense des droits de conférences, formées l’une, par M. Dupeyroux, étudiant de 2e année, l’autre par M. Réveille, étudiant de 1ère année.

892Le nombre des étudiants payants n’étant que 8, la Faculté ne dispose d’aucune dispenses mais elle [Page 243] autorise MM. Dupeyroux et Réveille à suivre officieusement les conférences, en attendant que le nombre des étudiants payants permette de leur accorder une dispense officielle des droits d’inscription.

4° Affaires diverses.

  • 129 La Ligue pour le relèvement de la natalité française et la défense des familles nombreuses est créé (...)

893M. le Doyen résume en quelques mots l’Appel aux Éducateurs adressé à tous les membres de l’enseignement français par la Commission de l’Enseignement de la Ligue pour le relèvement de la natalité française129. Il invite ses collègues à tenir compte des suggestions de cet Appel et leur demande de vouloir bien – avec les adaptations nécessaires – orienter, tous, leur enseignement dans le sens indiqué par la Ligue. Après un échange de vues, tous les professeurs présents se rangent à l’avis de M. le Doyen et s’engagent à collaborer chacun dans sa discipline à cette œuvre de salut national.

894L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures.

Le Secrétaire de l’Assemblée,
Rigaud

Le Doyen-Président.

Page 243 (suite)

Séance du 18 mai 1917

895L’an mil neuf cent dix-sept et le vendredi, dix huit mai, à dix heures, le Conseil de la Faculté s’est réuni dans le local ordinaire de ses séances sur la convocation et sous la présidence de M. Hauriou, doyen.

896Étaient présents : MM. Hauriou, Houques-Fourcade, Fraissaingea, Mestre, Declareuil, Polier, Thomas, Cézar-Bru et Magnol.

897Excusés : MM. Bressolles, Mérignhac et Ebren

898En congé : MM. Campistron et Rouard de Card

899Mobilisé hors Toulouse : M. Gheusi.

900M. Magnol, chargé des fonctions de secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance précédente : ce procès-verbal est adopté.

Ordre du jour

I. Compte d’administration de l’Exercice 1916

901M. le Doyen donne lecture du rapport suivant :

902Messieurs, Le montant des crédits inscrits au budget primitif de l’Ex. 1916 s’élevait à 9 105f

903À cette somme sont venus s’ajouter les crédits suivants :

9041° Excédent de recettes de l’Ex 1915 (budget additionnel de 1916)… 4164, 85

9052° Plus-value des intérêts des fonds placés au Trésor, lesquels, prévus pour 40f se sont élevés à 46f,48… 6,48

906Total… 13 276, 33

907Il y a lieu de déduire de cette somme :

9081° Une moins value sur le produit des conférences facultatives qui, prévu pour 2 000 fr. ne s’est élevé qu’à 1 800 fr. soit… 200f 2° Une moins value sur le produit des droits des travaux pratiques (Certif. d’Et. adminves et financières) lequel prévu pour 100f…12,50 ne s’est élevé qu’à 87,50

909Total… 212,50

910Ce qui laisse les recettes de l’Exercice 1916 à un total de… 13 063,83

911Le total des dépenses ne s’étant élevé qu’à… 9 443,67

912L’Ex. 1916 de solde par un excédent de recettes de… 3 620,16

913Cet excédent de recettes se décompose ainsi qu’il suit

914Reste à payer à l’Agent comptable au 30 avril 1917 (art. 16)… 23,66

915Crédits spéciaux (art. 3) Fondation Rozès § 1… 200f Fondation Garrigou § 2… 414,15

916[total]… 614, 15

917À reporter… 637, 81

Page 244

918À reporter… 637, 81

919Bonis sur les divers articles ci-après :

920Art. 5 Frais de travaux pratiques… 37.50

921Art. 6 Entretien des collections… 2,25

922Art. 7 Eclairage et chauffage… 21,45

923Art. 8 Impressions et frais de bureau… 685,40

924Art. 10 Frais matériels des examens… 100

925Art. 11 Entretien des bâtiments… 303,85

926Art. 12 Entretien du mobilier… 498,70

927Art. 14 Allocation pour prix et médailles… 300

928Art. 17 § 1 Dépenses des conférences facultatives… 902,96

929Art. 17 § 3 Dépenses diverses et imprévues… 53,97

930Art. 17 § 4 Excédent de recettes du budget ordinaire… 26,65

931Art. spécial du budget extraordinaire (excédent de recettes)… 46,62

9323 260,16 Total égal à l’excédent de recettes ci-dessus mentionné. »

933Après lecture de ce rapport, M. le Doyen dépose sur le bureau

9341° le compte de gestion de l’Agent comptable pour l’exercice 1916 ;

9352° son propre compte d’administration pour le même exercice.

936Puis, conformément à l’article 20 du décret du 22 juillet 1897, M. le Doyen se retire et cède la présidence à M. Houques-Fourcade, le plus ancien des professeurs présents, qui met aux voix l’approbation du compte présenté pour l’Exercice 1916.

937Après avoir constaté la concordance du compte présenté par le comptable et de celui qui est présenté par l’ordonnateur, le Conseil, à l’unanimité, approuve ce compte.

2° Budget additionnel de l’Exercice 1917.

938M. le Doyen rentre en séance et donne lecture du rapport suivant :

939« Messieurs, Il résulte du compte d’administration de l’Ex. 1916 que les sommes à reporter au budget additionnel de l’Ex. 1917 s’élèvent

en recettes à… 3260f,15

et en dépenses à

1°) Reste à payer à l’Agent comptable (art. 16)… 23f,66

2°) Crédits réservés pour dépenses spéciales

A) art. 3 § 1 (Fondation Rozès)… 200 f

B) art. 3 § 3 (Fondation Garrigou)… 414,15

[total]… 614,15

3°) Dépenses non prévues au budget primitif

art. 6 (Entretien et accroissement des collections)… 200

art. 17 § 1 (Conférences facultatives)… 902,96

Total… 1 740,77 1740, 77

L’excédent de recettes est donc de… 1 879, 39

940« J’ai l’honneur de vous proposer de vouloir bien comme les années précédentes, affecter cette somme à l’achat de rente française 5 % et inscrire à cet effet le disponible de 1 879,39 à un article spécial du budget extraordinaire

941« En ce qui concerne le disponible de 414f,15 (Fondation Garrigou) – art. 3 § 2 je propose à la Faculté de prier M. le Ministre de vouloir bien, conformément à sa décision de principe du 16 février 1917, autoriser l’emploi de cette somme à l’achat de rente française de façon à accroître le montant [Page 245] de la rente actuellement obtenue. »

942Après lecture de ce rapport, M. le Doyen met aux voix le projet de budget additionnel de l’Ex. 1917.

943À l’unanimité, le projet est adopté.

944L’ordre de jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures et demie.

Le Secrétaire du Conseil,
Magnol

Le Doyen-Président.

Page 245 (suite)

Séance du 28 juin 1917

945L’an mil neuf cent dix sept et le jeudi, vingt-huit juin, l’Assemblée de la Faculté s’est réunie dans le local ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de M. Hauriou, doyen.

946Étaient présents : MM. Hauriou, Bressolles, Mérignhac, Houques-Fourcade, Fraissaingea, Mestre, Ebren, Declareuil, Polier, Thomas, Cézar-Bru, Magnol, Fliniaux et Perreau Excusé : M. Rigaud, chargé de cours.

947En congé : MM. Campistron et Rouard de Card

948Mobilisé hors Toulouse : M. Gheusi.

949M. Thomas, secrétaire de l’Assemblée, donne lecture du procès-verbal de la séance précédente. Ce procès-verbal est adopté.

Ordre du jour

I. Renouvellement des cours et conférences

950A. Demande de congé et suppléances. – M. le Doyen fait connaître à ses collègues que M. Campistron, professeur de droit civil, et que M. Rouard de Card, professeur de droit international privé et de droit civil comparé, ayant formé, l’un et l’autre, une nouvelle demande de congé pour l’année scolaire 1917-1918, il y a lieu de pourvoir à leur suppléance

951À l’unanimité, la Faculté propose de confier, comme l’an passé, la suppléance de M. Campistron à M. Perreau, qui sera rétribué, à raison de 5 000 fr. sur la partie disponible du traitement du titulaire, et la suppléance de M Rouard de Card, à M. Cézar-Bru, à qui M. le Ministre voudra bien, comme l’an passé, allouer une rémunération annuelle de 2 000 francs

952B. Cours faisant partie de chaires. – À l’unanimité, la Faculté demande à M. le Ministre de vouloir bien charger du cours de droit romain (chaire vacante) M. Fliniaux, agrégé.

953C. Chargé de cours. – Pour suppléer M. Gheusi, professeur de droit civil, qui continue à être mobilisé hors Toulouse, la Faculté prie M. le Ministre de vouloir bien maintenir comme chargé de cours au traitement de 4 000 fr. par an M. Rigaud.

954D. Cours complémentaires

9551°) Cours rétribués par l’État

956À l’unanimité, la Faculté demande à M. le Ministre de vouloir bien maintenir les six cours complémentaires déjà maintenus pendant les années 1914-15, 1915-16 et 1916-17, savoir :

Doctorat :

cours de droit administratif à M. Hauriou

cours de principes de droit public à M. Mestre

cours d’histoire du droit public français à M. Declareuil

cours d’histoire du droit français à M. Thomas

Licence et doctorat :

cours de législation industrielle à M. Houques-Fourcade

Licence :

cours de droit public à M. Mérignhac

Page 246

957La Faculté demande, en outre et subsidiairement que soient rétablis les cours complémentaires de capacité qui ont existé jusqu’en novembre 1914 et, se plaçant dans l’hypothèse où M. le Ministre croirait devoir lui donner satisfaction, la Faculté propose l’attribution suivante :

958en 1e année : le cours d’Éléments de droit civil à M. Bressolles et le cours d’El. de Dr. p. et admin. à M. Ebren

959en 2e année : le cours d’Éléments de droit civil à M. Cézar-Bru

9602° Cours rétribués par l’Université.

961À l’unanimité, la Faculté demande au Conseil de l’Université de vouloir bien maintenir les cours de droit maritime et confier ce cours à M. Fraissaingea.

962V. (sic) Conférences facultatives.

963La Faculté propose la répartition suivante :

1ère année : MM. Declareuil et Fliniaux ;

2e année : MM. Thomas et Rigaud ;

3e année : MM. Cézar-Bru et Perreau.

Doctorat juridique : 1er examen : MM. Thomas et Fliniaux

-

- :

2e examen : M. Magnol

Doctorat politique :

1er examen : MM. Hauriou et Mérignhac.

-

- :

2e examen : M. Polier.

9642°) Répartition du produit des conférences facultatives.

965M. le Doyen fait connaître que pendant le 2e semestre 1916-1917, le nombre des inscriptions aux conférences s’est élevé à 8, savoir :

Licence

1re année… 5

- 2e…2

Doctorat juridique 1er examen… 1

Total… 8 inscriptions à 50 francs, l’une soit 400 francs, ci… 400f

966dont il y a lieu de déduire :

1°/ Rétribution de l’Agent Comptable :

1 % sur les recettes… 4f

1 % sur les dépenses… 4f

[total]… 8f

2°/ Frais de bureau, imprimés, collections 0f,50 sur les
dépenses… 2

[total]… 10

Reste à répartir : … 390f

par parties égales entre 6 directeurs de conférences, soit :

Licence 1ère année…M. Declareuil… 65f

-

1e…M. Fliniaux… 65

-

2e…M. Thomas… 65

-

2e…M. Rigaud… 65

Doctorat juridique

1er Ex…M. Thomas… 65

-

-

1 Ex…M. Fliniaux… 65

Total égal : … 390

967La Faculté accepte cette répartition qui sera soumise à l’approbation de M. le Ministre et demande que les 2 fr. afférents aux frais de bureau, imprimés, collections, etc. soient inscrits en dépenses à l’article 17§.1 du budget et les 8 fr. dus à l’agent comptable, à l’article 16.

Page 247

968L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à six heures du soir.

Le Secrétaire de l’Assemblée,

Le Doyen-Président,

Page 247 (suite)

Séance du 14 novembre 1917

969L’an mil neuf cent dix-sept et le mercredi, quatorze novembre, à seize heures, l’Assemblée de la Faculté s’est réunie dans le local ordinaire de ses séances sur la convocation et sous la présidence de M. Hauriou, doyen.

970Étaient présents : MM. Hauriou, Mérignhac, Houques-Fourcade, Fraissaingea, Declareuil, Cézar-Bru, Magnol, Fliniaux, Perreau et Rigaud.

971Excusés : MM. Bressolles, Mestre, Ebren, Polier et Thomas.

972En congé : M. Rouard de Card.

973Mobilisé hors Toulouse : M. Gheusi.

974M. Rigaud, chargé des fonctions de secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance précédente. Le procès-verbal est adopté.

Ordre du jour :

1° Décès de M. Campistron

975M. le Doyen dit qu’au début de la séance, l’Assemblée de la Faculté doit se consacrer à la commémoration de M. Campistron. Il rappelle que M. Campistron, frappé d’une attaque d’hémiplégie dans les derniers jours de février 1915, n’avait plus reparu à la Faculté depuis cette époque. Il avait été suppléé bénévolement pendant les années 1914-15 et 1915-16 par MM. Mestre et Cézar-Bru. En congé régulier pendant l’année scolaire 1916-17, il avait été – bien que n’ayant demandé qu’un nouveau congé d’un an – admis à la retraite par arrêté du 1er août 1917 et nommé professeur honoraire à dater du 1er novembre suivant. Il a succombé le vendredi, 28 septembre, à une nouvelle attaque de paralysie qui l’avait frappé quelques jours auparavant. Les obsèques ont eu lieu à Toulouse, en la paroisse du Taur, le lundi, 1e octobre, 1917 et le lendemain, mardi, 2 octobre, à Gimont (Gers) où l’inhumation a eu lieu.

976M. le Doyen donne lecture du discours prononcée à Toulouse, le 1er octobre, par M. Declareuil aux obsèques de M. Campistron.

977« Messieurs, Le hasard que me ramenait avant-hier soir à Toulouse au moment où notre savant collègue venait d’expirer, m’a, en quelque sorte, conféré la charge de lui adresser nos derniers adieux, puisque en ces temps de vacances, sa mort surprenait au loin le Doyen et les plus anciens membres de la Faculté.

978« J’ai personnellement peu connu M. Campistron, mais assez cependant pour avoir goûté l’aménité de son accueil et admiré la dignité simple et gaie et l’éloquente sérénité avec lesquelles il se plaisait à mener sa vie.

  • 130 Il a été aussi avocat, voir annexe 6.

979« Il fut un pur universitaire130, s’étant maintenu dans cette tradition forte selon laquelle une voie prise, on la suivait jusqu’au bout, au lieu de la considérer comme un sentier de traverse dont on use pour arriver plus vite et plus sûrement ailleurs.

980« Je crois bien que, si l’on s’en tient aux préoccupations humaines (car il en connaissait d’autres vis-à-vis desquelles il pratiquait une sobre et élégante intransigeance) son enseignement fut la grande affaire de son existence.

981« Il écrivait même rarement. Un patriotisme averti lui avait inspiré, il y a longtemps déjà, un commentaire des lois des 26 juin 1889 et 22 juillet 1893 sur la nationalité.

Page 248

982La tournure de son esprit qui l’inclinait aux questions de morale lui avait dicté une autre étude sur les droits successoraux des enfants naturels reconnus d’après la loi du 25 mars 1896.

983« Mais c’était surtout à l’enseignement direct et oral qu’il se consacra. Il s’évertuait à apporter un tour familier et clair ; il s’efforçait d’y mettre à nu le jeu du droit dans l’aventure quotidienne de chacun, et, pour ce faire, le contact immédiat avec ses disciples le charmait, parfois le ravissait. Les succès remportés aux concours généraux par ses auditeurs garantissent la sûreté de cette méthode qu’eussent évidemment critiquée ceux qui s’étaient épris des lourdes pédanteries tudesques. Notre collègue n’avait pour celles-ci que mépris. Un demi-sourire, un haussement d’épaules, étaient tout ce qu’elles obtenaient de son fier bon sens.

984« Il apporta cet esprit dans les diverses parties de la science juridique qu’il eut successivement mission d’enseigner. Agrégé des Facultés de Droit en 1875 et attaché en cette qualité à la Faculté de Toulouse, il fut néanmoins chargé, quelques mois plus tard, d’un cours de droit administratif à celle de Douai. Quelqu’un qui l’y a connu, m’a conté que ni lui, ni sa vieille mère, qui l’avait accompagné, ne purent s’habituer à ce climat brumeux, à ce ciel gris. Il tardait à ces Gascons de Gimont que l’année fût finie pour regagner Toulouse.

  • 131 Eugène, René Poubelle (1831-1907) : docteur en droit (Caen, 1858 : Des donations et de la quotité d (...)

985« La suppléance de M. Poubelle131 sembla fixer définitivement M. Campistron dans l’enseignement du droit civil. Pourtant, il occupa, comme agrégé d’abord, puis comme titulaire, la chaire de procédure civile de janvier 1883 à novembre 1885, époque à laquelle il demande son transfert dans une chaire de droit civil devenue vacante. Il l’occupa 32 ans, avec une véritable maîtrise, ne s’en distinguant que pour consacrer quelques loisirs à la législation et à l’économie rurales, car, disait-il, « cela me revient ; je suis un rural ! » Il en faisait un cours complémentaire dont il finit par se décharger, par condescendance, en échange d’un cours, moins distrayant à coup sûr, pour les capacitaires. Car ce civiliste émérite était aussi un homme de bonté et de dévouement. Jamais ne fut vain l’appel à sa générosité ou à son cœur. Aux premiers jours de la guerre, c’est à son initiative et en grande partie avec ses deniers que fut organisé un hôpital de blessés dans sa ville natale. Je regrette que quelqu’un de plus mêlé à son intimité n’ait pu venir en révéler ici les touchants aspects avec des détails plus précis. Mais tous nous les entrevoyons et les devinons.

986« M. Campistron occupait parmi nous une grande place par sa science, par son autorité morale. Longtemps assesseur du doyen, il était une sorte d’arbitre. Il disparaît à l’heure où la retraite allait, le 1er novembre prochain, l’éloigner de nous, car, depuis quelque temps déjà, le mal qui l’emporte l’avait frappé. Il ne pouvait douter de l’affection ni des sympathies qui l’y suivaient, mais ce n’était point sans regret qu’il songeait à cette chaire où il ne monterait plus, à cet auditoire aimé dont il n’entendrait plus les acclamations juvéniles.

987« Ses collègues, eux, estimaient qu’il eût été bien, avant qu’ils fussent privés de sa présence, qu’une marque publique de ses mérites scientifiques et professionnels de son fécond labeur eût été donnée à celui que l’âge et la maladie reconduisaient au seuil de sa vie officielle. Lui, y rêvait-il ? Je ne sais.

988« Les pensées dernières s’envolaient sans doute, loin au-dessus de ces futilités. Sa foi inébranlable en un monde plus parfait et plus juste, sa philosophie douce à l’égard de celui-ci lui murmurèrent, soyons-en sûrs, à l’heure des suprêmes adieux, qu’il n’a rien à envier ou à regretter celui qui lègue à ceux qui l’ont approché l’exemple et le spectacle d’une vie et très noble et très belle. »

989Après avoir lu ce discours, M. le Doyen remercie M. Declareuil ; il remercie également tous ceux qui sont venus assister aux obsèques. Il exprime ses vifs regrets de n’avoir pu y assister lui-même. Il déclare n’avoir rien à ajouter au discours de M. Declareuil ; tout au plus peut-il témoigner de la patience et de la constance avec lesquelles M. Campistron a supporté l’épreuve de la maladie.

990M. le Doyen donne alors lecture des deux lettres suivantes qu’il a reçues à l’occasion de la mort de M. Campistron

Page 249

991« Marcillac d’Aveyron, le 4 octobre 1917. « Monsieur le Doyen, J’apprends avec beaucoup de peine la nouvelle de la mort de votre collègue, M. Campistron. Depuis qu’il avait perdu sa mère si aimée, je ne lui connaissais d’autres liens de parenté ou d’affection que ceux qui l’unissaient à votre Faculté. Je suis moi-même trop attaché à votre vénérable maison pour ne pas prendre une large part au deuil qui la frappe et je vous prie d’agréer et de transmettre à vos collègues mes plus respectueuses condoléances.

  • 132 Henry Jaudon, docteur en droit, il devient magistrat puis conseiller général du canton de Marcillac (...)

992« Permettez-moi d’y joindre pour vous l’hommage de mon très fidèle et très cordial souvenir. Signé H. Jaudon132

  • 133 Robert Beudant (1864-1953), professeur à Grenoble, puis doyen de la Faculté de droit de Grenoble av (...)

993« Aux Armées, 13 octobre 1917. Cher Monsieur le Doyen, Je viens d’apprendre que votre collègue, Campistron, est mort. Je sais qu’il était une des assises de votre Faculté et qu’il était pour vous un excellent ami. Permettez-moi donc d’adresser aux collègues de Toulouse et à vous-même l’expression de ma sympathie la plus attristée. J’avais vu M. Campistron une fois seulement, lors de la visite trop courte que j’ai faite à Toulouse un peu avant la guerre et j’avais emporté de lui le meilleur souvenir. Il était de la vieille roche, dont on médit toujours trop ; et je sais qu’il était un grand homme de bien, ce qui prime tout… .. » signé Beudant133, chef d’escadron d’artillerie E.M. 18e C.A. Sect. 152

994Après lecture de ces deux lettres, M. le Doyen informe que M. Campistron s’était montré très affecté de sa mise à la retraite, d’autant qu’il avait expressément demandé le renouvellement de son congé d’inactivité pour l’année scolaire 1917-1918. De l’enquête à laquelle s’est livré M. le Doyen, il résulte que la demande de renouvellement de congé a été transmise telle quelle par les bureaux du Rectorat au Ministère. La mesure dont a eu à se plaindre M. Campistron a donc été prise spontanément par les bureaux du Ministère. À la suite de cet exposé, la Faculté décide de prendre des informations sur cette affaire.

995M. Perreau, suppléant de M. Campistron, est invité par ses collègues à adresser à M. le Ministre sa demande de transfert de Montpellier à Toulouse.

2° Dispense des droits d’inscription.

996Le Conseil de l’Université a accordé à la Faculté de Droit pour l’année scolaire 1917-1918 11 dispenses. La Faculté est saisie de 14 demandes : 2, celles de MM. Dupuy et Thène doivent être écartées, les pétitionnaires ne se trouvant pas dans les conditions règlementaires pour pouvoir prendre des inscriptions.

997Après délibération, la Faculté accorde la dispense aux 11 étudiants dont les noms suivent :

998Capacité.… 1e année : M. Soulié

999Licence… 1e année : MM. Borderies, Olive, Delsart ;

1000… 2e année : Néant (pas de candidat)

1001… 3e année : MM. Canavy, Dupeyroux, Lasaïgues, Monnerville et Piguerry

1002Doctorat : MM. Lanaspèze et Calbet.

1003Les 11 dispenses dont disposait la Faculté étant attribuées, M. le Doyen demande à ses collègues l’autorisation d’accorder de nouvelles dispenses, aux pétitionnaires éventuels, sur les fonds Ozenne-Deloume, car Mme Deloume a, cette année, encore, mis à la disposition de la Faculté une somme de mille francs et a bien voulu consentir à ce que, comme les années précédentes, cette somme fût attribuée sous forme de gratuité de droits d’inscription et de droits d’examen à des étudiants dont la situation de fortune mériterait cette faveur. À l’unanimité, la Faculté autorise M. le Doyen à accorder éventuellement des gratuités sur ces fonds.

1004M. le Doyen fait connaître l’emploi qui a été fait en 1916-1917 de la somme de 1000 fr. donnée en 1916.

1005Les inscriptions ont été payées sur ces fonds de 1916 aux cinq étudiants ci-après :

10061ère année de licence : MM. Cazaux, Rabaut et Réveille (4 inscriptions à chacun)

10073e année de licence MM. Josse (4 inscriptions) et Patin (3 inscriptions)

1008On a payé à M. Dupeyroux le droit de bibliothèque (10 fr) et les droits d’examen de 2e année (280f,25)

  • 134 Un des journaux des tranchées, Le Filon. Organe officieux de la 34e division (à partir du 1er mars  (...)
  • 135 Un des journaux des tranchées, L’Echo du boyau : satirique, littéraire, artistique, humoristique : (...)

1009On a envoyé des livres de droit à M. Delaude, ancien étudiant actuellt prisonnier en Suisse. On s’est abonné [Page 250] au journal « Le Filon »134 et réabonnée à « L’Écho du Boyau »135, deux périodiques auxquels collaborent de nombreux étudiants de notre Faculté.

1010Le total des recettes, en y comprenant le reliquat de 1916 (78f15) s’étant élevé à 1 078f,75 et le total des dépenses n’ayant été que de 947f,55, il reste pour l’année scolaire 1917-1918 un disponible de 130f,60

3°) Dispense des droits de conférences.

1011M. le Doyen fait connaître qu’il a été saisi de 2 demandes en gratuité des droits d’inscription aux conférences pour le premier semestre 1917-1918 ; ce sont les demandes de MM. Aubin (1e année) et Dupeyroux (3e année). Le nombre des étudiants payants (11) ne permet d’accorder qu’une seule dispense : la Faculté décide, à l’unanimité, d’en faire bénéficier M. Dupeyroux et d’accorder la dispense éventuelle à M. Aubin : cette dispense deviendra effective le jour où le nombre des étudiants payants permettra d’accorder une seconde gratuité.

4°) Affaires diverses

  • 136 La formule paraît optimiste. Le 17 novembre 1917, Clemenceau président du conseil le 16 novembre fo (...)
  • 137 Henri Crouzel, bibliothécaire auxiliaire. Après avoir obtenu son baccalauréat « ès lettres-philosop (...)

1012M. le Doyen donne lecture de la lettre suivante que lui a adressée, le 10 novembre courant, M. le Bibliothécaire de l’Université : « Monsieur le Doyen, M. le Ministre nous demande de lui fait connaître nos besoins pour l’après-guerre136. Si vous aviez quelques collections ou gros ouvrages à me signaler, je vous serais reconnaissant de le faire. Agréez etc. Le Bibliothécaire ; signé : Crouzel137 »

1013Après en avoir délibéré, la Faculté émet le vœu que la Bibliothèque fera l’acquisition de toutes les publications juridiques et économiques parues pendant la guerre et offrant de l’intérêt.

1014M. le Doyen donne lecture à ses collègues de deux circulaires de M. le Recteur ; la première, transmissive (sic) d’une dépêche ministérielle du 31 août dernière relative au développement de l’outillage scientifique des laboratoires, invite les Facultés à faire connaître les créations, transformations, améliorations en outillage et en personnel qu’elles croiraient pouvoir proposer pour répondre aux besoins et aux exigences actuels et éventuels de l’enseignement ; la seconde circulaire est relative aux mesures à prendre pour favoriser, après la guerre, l’accès des étudiants étrangers dans nos Facultés et pour organiser à leur usage tous enseignements utiles. Après un échange de vues, la Faculté décide la nomination d’une commission qui sera chargée de l’étude des questions visées dans les deux circulaires rectorales et de l’élaboration d’un rapport. Sont désignés, pour composer cette commission : M. le Doyen, M. Houques-Fourcade, M. Declareuil, M. Cézar-Bru et M. Rigaud.

1015M. le Doyen pose à ses collègues la question de savoir quelle place doivent occuper MM les professeurs honoraires sur la liste du personnel qui figure en tête de chaque thèse de doctorat. Il résulte de son enquête que la Faculté de Toulouse est la seule, avec la Faculté de Lille, à placer les professeurs honoraires à la suite du personnel en activité ; la Faculté de Montpellier conserve à ces professeurs la même place qu’ils occupaient lorsqu’ils étaient encore en fonctions ; au contraire, les Facultés de droit d’Aix, de Bordeaux, de Lyon, de Nancy et de Poitiers mettent les professeurs honoraires en tête de la liste du personnel.

1016À l’unanimité, la Faculté décide de mettre en tête de la liste les noms des professeurs honoraires.

1017L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-huit heures trente

Le Secrétaire de l’Assemblée,
Rigaud

Le Doyen-Président

Page 250 (suite)

Séance du 7 décembre 1917

1018L’an mil neuf cent dix-sept et le vendredi, 7 décembre, à onze heures, l’Assemblée de la Faculté s’est réunie sur la convocation et sous la présidence de M. Hauriou, doyen.

1019Étaient présents : MM. Hauriou, Houques-Fourcade, Fraissaingea, Mestre, Declareuil,

Page 251

1020Cézar-Bru, Perreau et Rigaud.

1021Excusés : MM. Bressolles, Mérignhac, Ebren, Polier, Thomas, Magnol et Fliniaux.

1022En congé : M. Rouard de Card Mobilisé hors Toulouse : M. Gheusi.

1023Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.

Ordre du jour.

1° Budget primitif de l’Exercice 1918

1024M. le Doyen donne lecture du rapport suivant :

1025Messieurs, J’ai l’honneur de soumettre à votre approbation le projet de budget pour 1918.

1026Ce projet, établi conformément au Décret du 21 juillet 1917 et à la délibération du Conseil de l’Université en date du 30 novembre 1917, s’élève :

1027en recettes, à huit mille neuf cent quarante francs,

1028en dépenses, à huit mille neuf cent quarante francs.

1029Il n’y a à signaler dans ce budget, par rapport au budget de l’exercice précédent, que les différences ci-après.

Page 252

1° Recettes

1030L’article 1er § 1 (rentes sur l’État) est passé de 248 à 421 fr. par suite de l’achat de 56 francs de rentes nouvelles et surtout de l’incorporation des 117 francs de rentes provenant de la donation Rozès. Au § 2, les rentes de la Fondation Garrigou sont augmentées de 19 francs, par suite d’un achat de rentes effectué le 5 novembre 1917.

2° Dépenses

1031L’art. 6 (collections) a été porté de 100 à 300 fr – le crédit de 100 francs ayant été reconnu, à l’usage, comme très insuffisant.

  • 138 Le glacial hiver 1917 (en janvier, -23° dans la Meuse, -18° à Lyon, -15,5° à Paris, - 14° à Toulous (...)

1032L’art. 7 (Eclairage et chauffage) a été diminué de 50 francs. Nous réaliserons une économie certaine du fait de la suppression forcée du chauffage central, cette année138.

1033À l’art. 14 figure, pour la première fois, conformément à la Décision ministérielle du 23 novembre 1917, le produit du titre de rentes donné par M. Rozès.

1034Tel est, Messieurs, le projet de budget de l’Exercice 1918.

1035Après lecture de ce rapport, personne ne demandant la parole, M. le Doyen met aux voix le projet de budget de l’Exercice 1918.

1036À l’unanimité, ce projet est adopté.

2° Mesures réparatrices à prendre en faveur des étudiants dont la guerre a interrompu les études.

1037M. le Doyen donne lecture d’une circulaire en date du 27 novembre 1917 par laquelle M. le Ministre invite les Facultés et Écoles d’enseignement supérieur à lui présenter leurs avis et leurs réflexions sur les mesures réparatrices qu’il conviendrait de prendre en faveur des étudiants dont la guerre a interrompu les études et retardé l’avenir.

1038La Faculté, après un échange de vues, décide de renvoyer cette question à la Commission nommée le 14 novembre 1917 et composée de MM. le Doyen, Houques-Fourcade, Declareuil, Cézar-Bru et Rigaud.

1039L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à onze heures trente.

Le Secrétaire de l’Assemblée,
Rigaud

Le Doyen-Président.

Page 252 (suite)

Séance du 21 Xbre 1917

1040L’an mil neuf cent dix-sept et le vendredi, 21 décembre, à neuf heures quarante-cinq, le Conseil de la Faculté s’est réuni dans le local ordinaire de ses séances sur la convocation et sous la présidence de M. Hauriou, doyen.

1041Étaient présents : MM. Hauriou, Houques-Fourcade, Fraissaingea, Mestre, Declareuil, Cézar-Bru, Thomas et Magnol.

1042Excusés : MM. Bressolles, Mérignhac, Ebren, Polier

1043En congé : M. Rouard de Card. Mobilisé hors Toulouse : M. Gheusi.

1044M. Thomas, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance précédente : ce procès-verbal est adopté.

Ordre du jour :

Page 253

1045Demande de transfert de M. Perreau dans la chaire de droit civil devenue vacante par suite du décès de M. Campistron.

1046M. le Doyen expose que la Faculté est réunie en vue de donner son avis sur le transfert de M. Perreau, professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, dans la chaire de droit civil laissée vacante à Toulouse par le décès de M. le professeur Campistron

1047M. Magnol, rapporteur de cette question, donne lecture du rapport suivant :

1048« M. Perreau, reçu agrégé au concours d’avril-juin 1898 (section de droit privé et de droit criminel) et titularisé, en 1904, dans une chaire de droit civil approfondi puis, le 28 juillet 1908, dans une chaire de procédure civile à la Faculté de Droit de Montpellier, est depuis longtemps un spécialiste du droit civil. Il assure cet enseignement à la Faculté de Toulouse, comme suppléant, depuis le 1er novembre 1911. Nous savons qu’il y a obtenu le plus grand succès.

1049« Il a su, en outre, se rendre utile à l’Université de Toulouse soit en faisant, à la Faculté de Droit, les cours d’Économie et Législation industrielle, et de Législation du Travail et de la Prévoyance sociale soit en faisant, à la Faculté de Médecine, un cours de Législation médicale et pharmaceutique.

1050Il me sera permis d’ajouter enfin que de très nombreux travaux, tels que Le droit au nom en matière civile (1910) ; – Eléments de jurisprudence médicale à l’usage des médecins (1908) ou encore ses nombreuses publication sur la Technique de la jurisprudence pour l’élaboration du droit témoignent de la valeur juridique de notre collègue.

1051« J’ai, en conséquence, l’honneur de proposer à la Faculté de donner un avis favorable à la demande de transfert présentée par M. Perreau. »

1052À l’unanimité, le Conseil de la Faculté adopte les conclusions de ce rapport et, en même temps, réitère sa demande précédente, en date du 18 juillet 1914, tendant à la titularisation de M. Fliniaux, agrégé, dans la chaire de droit romain.

1053L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures vingt.

Le Secrétaire du Conseil,

Le Doyen-Président.

Obsèques de M. le Professeur Ebren.

1054Le dimanche, vingt-trois décembre mil neuf cent dix sept, à quatorze heures, ont eu lieu, sur la paroisse, Saint-Aubin, à Toulouse, les obsèques de M. Ebren (Henri), professeur de droit constitutionnel, décédé à Toulouse le vendredi, vingt-un décembre, à son domicile 29, rue Carmes.

1055Tous les professeurs, agrégé et chargé de cours de la Faculté, à l’exception de MM. Bressolles et Mérignhac, retenus chez eux par la maladie, étaient présents au cortège.

1056Au cimetière de Terre-Cabade, où a eu lieu l’inhumation, M. le doyen Hauriou a prononcé l’allocution suivante :

1057Messieurs, Nous sommes encore tous sous l’impression et sous l’oppression de cette mort pénible, de cette lutte tragique entre un organisme resté vigoureux qui se défend désespérément et un organe essentiel qui défaille et entraîne implacablement tout l’être dans la tombe. – Pour moi, j’avoue que cette douloureuse agonie m’avait bouleversé et je ne sais pas si j’aurais retrouvé assez de présence d’esprit pour m’entretenir vers vous, ici.

  • 139 Ovide, Métamorphoses, 1, 85, Os humani sublimi dedit (« (Prométhée) a donné à l’homme un visage éle (...)

1058Mais heureusement j’ai fait le pèlerinage de la chambre funèbre et j’ai vu Henri Ebren sur [Page 254] son lit de mort. Je l’ai vu, les mains pieusement jointes sur le crucifix, les traits tellement calmes, tellement pleins d’une sorte d’extase, tellement transfigurés par la mort, que j’en ai été réconforté. Le visage de l’homme qui meurt en paix avec sa conscience, même après avoir abominablement souffert, est véritablement l’os humanum sublime139 !

  • 140 Ebren décède à l’âge de 51 ans. Voir annexe 6. Il avait épousé en 1891 Joséphine, Victorine, Paulin (...)

1059C’est nous, Messieurs, qui sommes à plaindre. Et je ne parle pas seulement de sa compagne au cœur vaillant et de son enfant, pauvres femmes dont le foyer va rester désert et à qui vont toutes nos sympathies140, – je parle de nous tous, ses collègues, ses étudiants, ses amis. Une place de plus va demeurer vide à côté de vous sur le chemin de la vie : Ebren était de ces compagnons de route que l’on ne remplace pas. Comme professeur, il avait des dons extérieurs précieux, un masque énergique, une voix chaude et prenante ; il y joignait le travail consciencieux, le sens juste des réalités et aussi la flamme intérieure, sans laquelle il n’y a point de parole éloquente. Dans cet enseignement de droit constitutionnel, pour lequel il avait été appelé à Toulouse et qu’il a assuré pendant douze ans, avec ses idées libérales et ses généreuses ardeurs, il avait sur l’auditoire de la première année de licence une action considérable. Il était comme placé sur le seuil de notre Faculté pour accueillir les jeunes et nous pouvions nous dire, en toute tranquillité : « Ces jeunes gens qui nous arrivent de l’enseignement secondaire, où ils ont eu des maîtres d’élite, ne seront pas déçus par l’enseignement supérieur. »

1060Comme homme et comme collègue, Ebren avait des qualités encore plus rares. Il était sincère, loyal, droit, courageux et, par là-dessus, il était bon. La bonté seule pouvait l’empêcher de dire tout haut ce qu’il pensait des hommes et des choses et elle ne l’aurait pas empêché d’agir, s’il l’avait cru de son devoir. C’était un ami sûr et dévoué ; il savait aimer et le prouver par des actes ; il avait du caractère et du cœur.

1061Hélas ! dans la bataille de la vie, comme dans celle de la tranchée, ce sont ceux qui ont le plus de cœur qui se font tuer les premiers. Ils commettent de généreuses imprudences et notre société n’est pas organisée pour les soutenir comme il le faudrait. Jeunes gens qui m’écoutez, étudiants pour lesquels Ebren s’est dépensé, sachez qu’il n’avait pas eu dans sa jeunesse le loisir d’être étudiant comme vous. Vous ne connaissez pas votre bonheur. Vous ne savez pas le prix de ce loisir, qui vous est donné pour vous consacrer tout entier à vos études sans avoir à vous préoccuper de la vie matérielle.

1062Lorsqu’Ebren senti s’éveiller en lui la vocation du droit, il avait près de 30 ans, il était marié, père de famille, il était pris par un métier fatigant : déjà il avait fait l’effort de conquérir la licence de philosophie, étant répétiteur de lycée ; maintenant il était professeur de lettres dans une École Normale ; il avait de nombreuses heures de service et de correction de copies. C’est à ces occupations absorbantes qu’il surajoute la fatigue de nouvelles études, avec cette circonstance aggravante que, n’habitant point une ville de Faculté, ne pouvant point suivre les cours, il est obligé de travailler, seul, le Droit. À la Faculté de Lyon, où il va subir ses examens on le remarque tout de suite ; on est frappé par la force et la netteté de son esprit, on le pousse au doctorat, on le pousse à l’agrégation. Il réussit brillamment puisqu’il est reçu n° 1 au second concours et encore n’échoue-t-il au premier que, par suite, d’un accident brutal. Mais au prix de quels efforts ce succès ! Quel surmenage pendant les dix années qu’a duré la préparation et à quel âge ce surmenage ! Il n’est agrégé qu’à 37 ans ! N’y a-t-il pas là le commencement d’une usure de l’organisme qui a préparé l’usure suprême : que des deuils cruels surviennent et ils l’achèveront !

1063Cela ne serait pas arrivé si l’Université de Lyon avait eu à lui offrir, dès le début, [Page 255] une situation d’attente, qui lui eût permis de suspendre l’exercice de son métier. C’est en quoi nous sommes encore très mal organisés dans les Facultés de Droit. Nous découvrons un jeune talent, nous avons le désir très légitime de l’attirer à nous, – c’est si rare le talent ! – nous suscitons une vocation, mais nous n’avons pas les moyens matériels de soutenir cette vocation il faut qu’elle évolue toute seule, à ses risques et périls.

1064Sans doute, dans l’avenir, cette lacune sera comblée, ce vice sera corrigé, nous ne vous en aurons pas moins perdu, mon cher Ebren, vous, le déraciné, vous, le ballotté de poste en poste comme l’est, par définition, tout fonctionnaire Français, vous qui êtes né dans les Alpes et qui êtes venu mourir au pied des Pyrénées, vous qui aurez été victime de bien des incohérences administratives, vous, à qui aura manqué l’institution secourable qui, au bon moment, vous aurait permis de développer votre talent, tout en sauvegardant votre vie. Au moins que votre mort prématurée serve d’enseignement !

1065Au nom de la Faculté de Droit de Toulouse, dont vous avez été l’ornement et pour laquelle les deuils s’accumulent, au nom du Conseil de l’Université, où les suffrages de vos collègues vous avaient envoyé et où vous avez tenu si dignement votre place, je vous adresse un suprême adieu.

Page 255 (suite)

Séance du 12 janvier 1918

1066L’an mil neuf cent dix-huit et le samedi, douze janvier, à seize heures, l’Assemblée de la Faculté s’est réunie dans le local ordinaire de ses séances sur la convocation et sous la présidence de M. Hauriou, doyen

1067Étaient présents : MM. Hauriou, Mérignhac, Fraissaingea, Mestre, Declareuil, Cézar-Bru, Magnol, Fliniaux, Perreau et Rigaud.

1068Excusés : MM. Bressolles, Houques-Fourcade et Thomas

1069En congé : M. Rouard de Card Mobilisés hors Toulouse : MM. Gheusi et Polier.

1070M. Rigaud, chargé des fonctions de secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance précédente : ce procès-verbal est adopté.

Ordre du jour.

  • 141 Il est décédé à l’âge de 67 ans. Avis de décès dans l’Express du Midi du 11 janvier 1918 http://ima (...)

1071Avant d’aborder l’ordre du jour, M. le Doyen fait part à ses collègues du décès de l’ancien garçon de salles et de bureau de la Faculté, Daubert (Auguste)141, décès survenu à Graulhet (Tarn) le 9 janvier courant. Cet excellent serviteur était resté employé à la Faculté pendant près de 17 ans. Il avait demandé, poussé par d’impérieuses raisons de santé, la permission de se retirer à la fin du mois de mai dernier et n’avait été remplacé dans son emploi qu’à dater du 1er octobre 1917. Il a été impossible d’envoyer aucun délégué de la Faculté assister à ses obsèques qui ont eu lieu à Fourquevaux (Hte-Garonne).

1072L’Assemblée décide qu’une lettre de condoléances sera envoyée par M. le Doyen à la famille.

10731° Demande de désignation d’un chargé de cours d’Économie politique

  • 142 Il fait partie avec Maurice Houques-Fourcade et Charles Cézar-Bru des jeunes doctorants qui, contra (...)

1074Après un échange de vues sur la situation créée par le départ pour Paris de M. Polier, professeur d’économie politique142, la Faculté arrête le texte de la délibération ci-après :

1075L’Assemblée de la Faculté de Droit et Toulouse

1076Considérant que, par suite du départ de M. Polier, appelé par l’autorité militaire à Paris, le cours d’économie politique pour la deuxième année de licence est suspendu, en fait, depuis le 15 Xbre 1917,

1077que l’absence de M. Polier est susceptible de se prolonger pendant toute la durée de la guerre,

1078que cet enseignement indispensable ne pouvant pas être assuré par M. Houques-Fourcade, le seul économiste qui reste présent à la Faculté, il y a lieu de demander à M. le Ministre [Page 256] de vouloir bien désigner un chargé de cours compétent pour les sciences économiques.

1079Considérant que la Faculté a été saisie directement des demandes de deux candidats, savoir :

  • 143 Léon Polier est l’auteur de « La France en Égypte » in Revue des deux mondes, 1er août 1914.

10801° M. A. Dugarçon, actuellement chargé de cours à la Faculté de Droit de Grenoble depuis 1914, mais ayant déjà été chargé de cours à Toulouse de 1910 à 1914 pour remplacer le même M. Polier, alors qu’il était en mission en Égypte143 ;

  • 144 Gaëtan Pirou, licencié et docteur en droit des Facultés de Rennes et de Paris, agrégé en 1920, il s (...)

10812° M.G. Pirou144, ancien professeur d’économie politique à l’Institut français de Londres (Université de Lille), nommé en 1915 chargé de cours à la Faculté de droit de Rennes, actuellement détaché à l’office national des Universités et Écoles françaises ;

1082qu’après avoir examiné ces deux candidatures, elle s’est prononcée pour le choix de M. A. Dugarçon à raison de son ancienneté, de la connaissance directe qu’elle a de la valeur de son enseignement, à raison aussi de ce fait que M. Dugarçon lui ayant appartenu pendant quatre années, elle le considère un peu comme un membre détaché qui rejoint son corps.

1083En conséquence, l’Assemblée de la Faculté prie M. le Ministre de vouloir bien désigner M. A. Dugarçon comme chargé de cours d’économie politique, emploi laissé vacant par le départ de M. Polier, jusqu’au retour de celui-ci.

  • 145 G. Pirou sera en fait nommé chargé de cours à la Faculté de droit d’Alger (janvier 1920), ibid., p. (...)

1084Ce faisant, elle a d’autant moins le scrupule de désorganiser les enseignements de la Faculté de droit de Grenoble qu’il lui paraît que M. Pirou peut être envoyé à Grenoble145 pour remplacer M. Dugarçon et qu’ainsi il sera satisfait à toutes les convenances.

10852° Demande de délégation de M. le professeur Thomas pour l’enseignement du droit constitutionnel en 1917-1918

1086M. le Doyen rappelle à ses collègues qu’il y a lieu de pourvoir à l’enseignement de droit constitutionnel que M. Ebren, récemment décédé, n’avait pu reprendre à la rentrée de novembre dernier et qu’il avait prié son collègue, M. Thomas, de vouloir bien provisoirement assurer à sa place.

1087Après un échange de vues à ce sujet, l’Assemblée de la Faculté arrête les termes de la délibération ci-après : L’Assemblée de la Faculté de Droit de Toulouse,

1088Considérant que, par suite de la maladie et de la mort de M. Ebren, professeur de droit constitutionnel, le cours de droit constitutionnel pour la première année de licence a été assuré, depuis le début de l’année scolaire et continue de l’être par M. Thomas, professeur de droit romain, prie M le Ministre de vouloir bien régulariser cette mesure d’ordre intérieur, donner à cet effet à M. Thomas délégation pour l’année 1917-1918 et lui allouer une indemnité de 1 500 fr. pour cet enseignement, qui a la valeur d’un cours complémentaire semestriel.

10893° Avis à donner sur certaines questions posées par M. le Ministre

1090M. le Doyen rappelle à ses collègues qu’une commission a été nommée, le 14 novembre 1917, pour étudier un certain nombre de questions soumises aux délibérations des Facultés par M. le Ministre. Il donne successivement l’ordre des projets présentés par la Commission.

1091Après discussion et modifications, la Faculté adopte les projets de délibération ci-après.

1092A)) Réformes à apporter à l’enseignement pour faciliter la venue dans une Université des Étudiants étrangers (circulaire ministérielle du 3 novembre 1917)

10931ère question. Equivalence et examens d’entrée.

1094La Faculté émet le vœu que le Ministère de l’Instruction publique dresse une liste des pays où l’enseignement est organisé d’une façon sérieuse. Il suffirait aux étudiants originaires de ces pays de présenter les diplômes portés sur cette liste comme équivalents au baccalauréat pour être admis à prendre leurs inscriptions. On ne ferait subir d’examen d’entrée qu’aux étudiants originaires de pays ne figurant pas sur cette liste.

10952ème question. Régime de scolarité d’adaptation des cours et conférences

10961° En ce qui concerne la scolarité, la Faculté émet le vœu que la plus grande souplesse soit [Page 257] introduite dans le régime de la scolarité, qu’on autorise notamment toute personne de nationalité étrangère, dûment immatriculée, désireuse de suivre un cours spécial, à obtenir un certificat d’assiduité à ce cours. Qu’en outre, on étende aux étrangers le régime des coloniaux pour la prise des inscriptions.

10972° En ce qui concerne l’adaptation des cours et conférences, il y aurait lieu d’instituer des cours encyclopédiques permettant aux Étudiants Étrangers de se familiariser rapidement avec l’ensemble de nos institutions politiques et juridiques exposées à grands traits. Des conférences annexes seraient obligatoires et permettraient au professeur de développer certaines parties du cours encyclopédique offrant un intérêt spécial pour les Étudiants Etrangers. Un examen serait institué et il serait délivré par l’Université un diplôme d’études juridiques ou de culture juridique.

1098À part ces modifications, il resterait entendu que les Étudiants Étrangers peuvent acquérir soit les diplômes de licence et de doctorat d’Université, soit les diplômes d’État.

10993ème question. Changement d’Universités en France.

1100La Faculté émet le vœu qu’à ce point de vue les plus grandes facilités soient données aux Étudiants Étrangers.

11014ème question. Valeur à donner à la scolarité faite dans les Universités étrangères

1102La Faculté émet le vœu que le Ministère de l’Instruction publique établisse une liste des Universités étrangères où l’enseignement présente des garanties suffisantes. La scolarité effectuée dans ces Universités pourrait être prise en considération, à la condition que les études et les programmes s’enchaînent

1103B)) Améliorations à apporter à l’outillage et au personnel des Facultés (circulaire minelle du 31 août 1917 communiquée par M. le Recteur de 7 novembre 1917)

1104La Faculté émet les vœux suivants :

11051° que les conférences dites facultatives soient rendues obligatoires comme le sont, dans les Facultés des Sciences, les travaux pratiques de laboratoire. Il y aurait lieu de maintenir les droits d’inscription actuellement en vigueur.

11062° que des crédits spéciaux soient accordés à l’effet de munir dans (rajouté) les salles de conférences des livres, publications, formules pratiques jugées nécessaires par la Faculté ;

11073° qu’un personnel spécial de maîtres de conférences soit organisé par l’Université, sur présentation de la Faculté, le personnel serait rémunéré sur le produit des droits d’inscription. Il y aurait lieu d’y adjoindre un bibliothécaire, chargé de la conservation des livres, formulaires et collections scientifiques attachés aux salles de conférences.

11084° qu’une épreuve spéciale portant sur les travaux pratiques soit organisée chaque année, en s’inspirant de ce qui se pratique dans les Facultés de Médecine et des Sciences et dans les Universités étrangères.

1109Comme explications complémentaires, il est fait observer que, dans la pensée de la Faculté,

1110a- deux exercices de conférences devraient avoir lieu par semaine, dont l’un serait consacré, comme par le passé à des questions théoriques et dont l’autre serait consacré à des travaux pratiques (cas d’espèces, lectures d’arrêts, dossiers d’affaires, rédactions d’actes, de jugements, explications de textes, etc.)

1111b- les travaux pratiques devraient être faits sur toutes les matières des cours magistraux, aussi bien pour l’économie politique et l’histoire que pour le droit civil, la procédure, le droit criminel et le droit administratif.

1112c- les examens de travaux pratiques auraient pour utilité d’obliger les étudiants dispensés d’assiduité à s’initier à ces disciplines. Il ne tarderait pas, d’ailleurs, à être édité des livres spéciaux de cas d’espèces, comme il en existe en pays étrangers.

1113Motifs de la réforme proposée :

11141° Tout le monde sent le besoin de modifications dans l’enseignement du droit : d’une part, le cours magistral a besoin d’être complété par une forme d’enseignement où le contact entre le maître et les élèves soit plus direct ; d’autre part, la matière même de l’enseignement a besoin d’être rapprochée de la pratique. Il est à noter, d’ailleurs que, d’un côté, des réformes analogues ont été réalisées dans l’enseignement du Droit à l’étranger et que, d’un autre côté, l’examen de la magistrature en France comporte déjà des épreuves pratiques.

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11152° Ces deux résultats peuvent être obtenus dans les conférences dites facultatives qui ont fait leurs preuves depuis plus de quarante années qu’elles sont établies. Le seul inconvénient de ces conférences est dans leur caractère facultatif : d’une part, dans ces conditions, elles ne fournissent pas de ressources suffisantes pour la création de maîtres de conférences spéciaux, et, d’autre part, cependant des maîtres spéciaux sont indispensables pour le maniement des méthodes de de travaux pratiques.

11163° Il n’y aurait aucun rapport entre ces travaux pratiques de conférences et les préparations techniques à des carrières spéciales qui sont données soit dans les Écoles de Notariat soit même dans les Écoles pratiques de droit ; l’enseignement pratique des conférences resterait un complément des enseignements généraux de la licence et du doctorat et ne viserait aucune préparation spéciale.

11174° Cette réforme ne paraît devoir soulever aucune difficulté d’exécution en ce qui concerne les Facultés de province où le personnel des étudiants non-dispensés n’atteint que quelques centaines. Les professeurs ordinaires assumeraient certainement une partie de la tâche et il suffirait de créer 3 ou 4 maîtres de conférences spéciaux en vue des travaux pratiques véritablement spéciaux. Les difficultés seraient plus grandes pour la Faculté de Droit de Paris : il convient toutefois de remarquer que la Faculté des Sciences et la Faculté de Médecine ont trouvé, même à Paris, le moyen d’organiser leurs travaux pratiques.

1118C)) Mesures réparatrices à prendre en faveur des étudiants dont la guerre a interrompu les études et retardé l’avenir (circulaire minelle du 27 novembre 1917)

1119La Faculté ne croit devoir s’occuper que des mesures générales à prendre à cet effet, laissant au Ministère le soin de fixer sa propre jurisprudence en ce qui concerne l’application des dispositions du Décret du 12 juillet 1917 sur les dispenses de grade.

1120Elle propose deux séries de mesures applicables exclusivement à la licence en droit.

11211° Mesures à appliquer pendant la guerre.

1122Pendant la durée de la guerre, les étudiants mobilisés qui, en fait, par suite de n’importe quelles circonstances, se trouveraient en situation de prendre des inscriptions ou de passer des examens dans les conditions du droit commun devraient être admis à le faire.

1123Subsidiairement la Faculté propose que, pendant la durée de la guerre, les étudiants mobilisés, en congé de plus de 30 jours ou hospitalisés pour plus de 30 jours, soient autorisés à prendre leurs inscriptions et à subir leurs examens dans les conditions du droit commun.

11242° Mesures d’après guerre au profit des étudiants mobilisés qui, pendant la durée de la guerre, ont été mis dans l’impossibilité d’accomplir leur scolarité et aussi au profit des bacheliers des années 1914 et suivantes :

1125A) Suppression de la durée de la scolarité au point de vue des inscriptions de façon à permettre aux intéressés de passer leurs examens successifs à la suite, par analogie avec ce qui est fait pour les fonctionnaires coloniaux

1126B) Adoption par la Faculté d’horaires permettant aux étudiants de suivre à la fois les cours de plusieurs années. Il suffira que les cours de la deuxième année de licence aient lieu à des heures distinctes de ceux de la 1ère et de la 3e année au lieu d’être faits simultanément comme aujourd’hui.

1127C) Allègement des programmes des examens de licence. Il conviendrait d’instituer des examens à une seule partie avec 4 examinateurs à la fin de chaque année. Les matières d’interrogations pourraient être distribuées comme suit :

1ère année

1) Droit civil

2) Droit romain

3) Economie politique

4) Option entre le Dr. Constitut[ionnel] ou l’hist[oire] du droit

2e année

1) Dr. civil

2) Dr. criminel

3) Dr. administratif

4) Option entre le Dr. Romain ou le Dr. Intern[ational] public ou l’Économie politique

3e année

1) Dr. civil

2) Dr. commercial

3) Procédure

4) Une matière à choisir dans toutes celles qui sont actuellement à option, plus le dr. internatal privé

Page 259

1128D) Fixation d’un délai d’après guerre après lequel ce régime de faveur prendrait fin.

1129D)) Conditions auxquelles pourrait être créé et conféré le grade de docteur « honoris causa »

11301°) Le doctorat « honoris causa » devrait être propre à chaque Université ;

11312°) Il devrait pouvoir être conféré soit à titre général par une Université, soit en particulier, par chaque Faculté

11323°) Les conditions nécessaires pour conférer et recevoir le doctorat honorifique devraient [être] les suivantes :

1133a) une délibération prise par l’Assemblée de la Faculté à la majorité des deux tiers des membres en exercice ;

1134b) une délibération du Conseil de l’Université prise avec la même majorité

11354°) Les Français pourraient être admis à la condition qu’ils soient bienfaiteurs importants soit de l’Université soir d’une Faculté ou bien auteurs de travaux importants.

11364°))) Vœu concernant les promotions de classe

1137Plusieurs professeurs s’étant émus de l’arrêt presque complet des promotions de classe depuis le début de la guerre, M. le Doyen pose à ses collègues la question de savoir s’il ne conviendrait pas d’adresser une réclamation à ce sujet à M. le Ministre.

1138Après un échange de vues, la Faculté arrête les termes du vœu ci-après et décide que copie de ce vœu soit transmise à M. le Ministre

1139La Faculté de Droit de Toulouse, Considérant que l’Administration supérieure a cessé, depuis la guerre d’admettre à la retraite les professeurs âgés de 70 ans, d’où, pour les promotions, de longs et regrettables retards ;

1140reconnaissant que, dans l’impossibilité d’organiser actuellement des concours d’agrégation, l’Administration supérieure est contrainte de pourvoir d’une autre manière aux besoins de l’enseignement

  • 146 Aux termes du décret du 28 décembre 1858, les professeurs titulaires ne peuvent être admis à la ret (...)

1141mais considérant qu’elle pourrait y pourvoir sans retarder les promotions en se bornant à maintenir en exercice, hors cadre, les professeurs parvenus à l’âge de 70 ans146.

1142Émet le vœu

1143que l’Administration supérieure use de la faculté que lui donne le décret du 28 décembre 1897 (art. 39) de maintenir – mais hors cadre – les professeurs âgés de soixante-dix ans.

1144L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-sept heures trente.

Le Secrétaire de l’Assemblée,
Rigaud

Le Doyen-Président.

Page 259 (suite)

Séance du 8 février 1918

1145L’an mil neuf cent dix-huit et le vendredi, huit février, à quinze heures quarante cinq l’Assemblée de la Faculté s’est réunie dans le local ordinaire de ses séances sur la convocation et sous la présidence de M. Hauriou, doyen.

1146Étaient présents : MM. Hauriou, Bressolles, Rouard de Card, Houques-Fourcade, Fraissaingea, Mestre, Declareuil, Cézar-Bru, Magnol, Fliniaux, Perreau et Rigaud.

1147Étaient retenus hors Toulouse par un service public : MM. Gheusi, Polier et Thomas.

1148M. Rigaud, chargé des fonctions de secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance précédente : ce procès-verbal est adopté.

Ordre du jour.

I. Élection d’un délégué au Conseil de l’Université

1149M. le Président fait donner lecture d’une communication de M. le Recteur en date du 17 janvier 1918 invitant la Faculté de Droit à procéder, d’ordre de M. le Ministre, à l’élection d’un délégué au Conseil de l’Université en remplacement de M. Ebren, décédé.

1150Conformément aux instructions données par M. le Ministre les électeurs qu’un service public [Page 260] retient hors du siège de la Faculté ont été invités quinze jours au moins avant l’élection à envoyer leurs suffrages sous enveloppe cachetée. Seuls, MM. Polier et Thomas ont envoyé leur vote, M. Gheusi n’a pas répondu.

1151M. le Doyen fait donner lecture :

11521° d’extraits de la circulaire ministérielle du 31 Xbre 1885

11532° des articles 1 et 2 du titre Ier du décret du 21 juillet 1897.

1154Cette lecture terminée et à l’heure fixée pour la convocation, M. le Président, assisté de l’électeur le plus âgé, M. Perreau, et de l’électeur le plus jeune, M. Rigaud, déclare le scrutin ouvert.

1155Il est procédé à l’appel nominal des noms inscrits sur la double liste électorale dressée par les soins de M. le Doyen.

1156Tous les électeurs inscrits répondent à l’appel de leur nom, excepté M. Mérignhac, exceptés également MM. Gheusi, Polier et Thomas, retenus loin de la Faculté par un service public.

1157Chacun des membres présents, après avoir déposé dans l’urne l’enveloppe cachetée renfermant son bulletin de vote, émarge la double liste électorale en regard de son nom.

1158Lorsqu’arrive le tour de vote de MM. Polier et Thomas, M. le Doyen dépose dans l’urne les enveloppes cachetées qu’il a reçues respectivement de ces deux professeurs et émarge à leurs lieu et place la double liste électorale.

Feuille coupé et collée d’un délégué au Conseil de l’Université
Scrutin du 8 février 1918.
OBJET :
Nombre d’électeurs : Inscrits : 16. Votants : 14
Noms Prénoms Fonctions Emargement MM : Hauriou Jean Claude Eugène Maurice Doyen,
Prof. de Dr. administratif
Bressolles Jean Pierre Marie Joseph Prof. de procédure civile
Rouard de Card Martial Michel Edgard Prof. de Dr. Intal privé
Mérignhac Alexdre Gérard Jacques Antoine Prof. de Dr. Intal public
Houques-Fourcade Hippolyte Maurice Prof. d’Econ. politique
Fraissaingea Louis Gustave Prof. de Dr. Commercial
Gheusi Pierre Joseph Charles Prof. de Dr. Civil
Mestre Gaston Fernand Achille Prof. de Leg. fse des finances Declareuil Pierre Dominique Joseph Prof. d’Hre Gle du Dr. français Polier Léon Prof. d’Econ. politique
Thomas Jacques Léonce Paul Prof. de Dr. Romain
Cézar-Bru Charles Joseph Prof. de Dr. Civil
Magnol Joseph François Prof. de Dr. Criminel
Fliniaux André Fernand Désiré Agrégé, ch de c. Dr. Romain Perreau Étienne Ernest Hippolyte Prof. de Dr. Civil (suppléant) Rigaud Louis Germain Hortensius Ch. de Cours Dr. Civil
Certifié exact – Toulouse le 8 février 1918.
Le Doyen

Page 261

1159À seize heures quarante-cinq, heure fixée pour la fermeture du scrutin, M. le Président déclare le scrutin fermé et fait procéder, séance tenante au dépouillement des votes assisté de M. Perreau, le plus âgé, et de M. Rigaud, le plus jeune des électeurs présents

1160Le dépouillement donne les résultats suivants :

1161Nombre de votants : 14 (quatorze)

1162Nombre de suffrages : 14 (quatorze)

1163Bulletins blancs ou nuls : 1 (un)

1164Nombre de suffrages exprimés : 13 (treize)

1165Majorité absolue : 7 (sept)

1166A obtenu : M. Declareuil : treize voix

1167M. Declareuil ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est proclamé délégué de la Faculté de Droit au Conseil de l’Université :

1168Le présent procès-verbal, établi séance tenante, signé du président et des deux assistants est immédiatement placé avec un des exemplaires de la liste électorale dûment émargés sous pli scellé et transmis à M. le Recteur, Président du Conseil de l’Université.

1169À Toulouse, le huit février mil neuf cent dix-huit.

1170Le Doyen, Président de l’Assemblée,

1171Le plus âgé des électeurs présents

1172Perreau

1173Le plus jeune des électeurs présents

1174Rigaud

Page 261 (suite)

Séance du 28 février 1918

1175L’an mil neuf cent dix-huit et le jeudi, vingt-huit février, à neuf heures quarante cinq l’Assemblée de la Faculté s’est réunie dans le local ordinaire de ses séances sur la convocation et sous la présidence de M. Hauriou, doyen.

1176Étaient présents : MM. Hauriou, Houques-Fourcade, Declareuil, Mestre, Magnol, Perreau, Dugarçon et Rigaud.

1177Excusés : MM. Bressolles, Mérignhac, Fraissaingea, Thomas, Cézar-Bru et Fliniaux.

1178En congé : M. Rouard de Card.

1179Mobilisés hors Toulouse : M. Gheusi et Polier

1180L’ordre du jour de la séance précédente est lu et adopté.

Ordre du jour.

1° Projet de relèvement du tarif des droits universitaires

1181M. le Doyen donne lecture d’une lecture de M. le Recteur en date du 23 février 1918 invitant la Faculté de Droit à donner son avis sur un projet de relèvement du tarif des droits universitaires.

1182Après avoir pris connaissance des diverses solutions suggérées par M. le Recteur à l’effet d’atteindre le but proposé, la Faculté se prononce à l’unanimité, en faveur des droits d’immatriculation, d’inscription, de bibliothèque et de travaux pratiques, sous réserve que le nombre des dispenses de ces droits qui est actuellement du dixième seulement, sera augmenté.

1183En ce qui concerne les droits d’examen actuellement perçus en totalité par l’État, la Faculté, considérant que ces droits se composent de 3 éléments : 1) un droit de diplôme, 2) un droit d’examen proprement dit, 3) un droit de certificat d’aptitude ;

1184Que le diplôme est délivré au nom de l’État, alors que le certificat d’aptitude est délivré après examen, par les professeurs membres du jury, (blanc) émet le vœu

Page 262

1185Émet le vœu que l’État renonce au profit de l’Université aux droits d’examen et de certif. d’aptitude

11862°) Répartition du produit des conférences facultatives (1er semestre 1917-18)

1187M. le Doyen fait connaître que, pendant le 1er semestre 1917-18, le nombre des inscriptions aux conférences s’est élevé à 20, savoir :

Licence,

1ère année… 11

-

2e…3

3e…3

Doctorat juridique 1er Examen… 3

Total : 20 inscriptions qui se décomposent de la manière suivante :

Inscriptions payantes : 20 sur lesquelles la faculté a accordé… 2 dispenses.

1188Reste 18 inscriptions à 50 fr. l’une soit… 900 f

1189Dont il y a lieu de déduire :

1°/ Rétribution de l’Agent Comptable

1 % sur les recettes… 9 f.

1 % sur les dépenses… 9 f.

[total]… 18

2°/ Frais de bureau, imprimés, collections

0f,50 sur les dépenses… 4.50

[total]… 22.50

1190Reste à répartir… 877,50

par parties égales entre 4 années de conférences, soit :

Licence

1ère année

M. Declareuil… 109,70

do

1e a

M. Fliniaux… 109,70

do

2e a

M. Declareuil… 109,70

do

2e a

M. Thomas… 109,70

do

3e a

M. Rigaud… 219,35

Doctorat

1e Ex

M. Thomas… 109,70

do

1e Ex

M. Fliniaux… 109,65

Total égal… 877,50

1191La Faculté accepte cette répartition qui sera soumise à l’approbation de M. le Ministre et demande que les 4f50 afférents aux frais de bureau, imprimés, collections, etc. soient inscrits en dépenses à l’article 17 § 1 du budget et les 18f dus à l’Agent Comptable, à l’article 16.

Page 263

1192Cérémonie du 1er mars 1918

1193(à l’occasion du 47e anniversaire de la Protestation des Députés d’Alsace-Lorraine)

  • 147 La guerre déclarée par la France à la Prusse le 19 juillet 1870 se traduit par une série de défaite (...)
  • 148 Edmond Le Bœuf, ministre secrétaire d’État à la Guerre, maréchal de France et sénateur aurait pourt (...)
  • 149 La France ayant perdu la guerre doit payer des indemnités de 5 milliards de francs or, les territoi (...)
  • 150 Le texte n’emploie pas la formule traditionnelle d’« Alsace-Lorraine », traduction de l’allemand Re (...)
  • 151 Le Reichsland d’Alsace-Lorraine est déclaré propriété commune des vingt-cinq États allemands, L’emp (...)
  • 152 Jules Grosjean (1830-1901), nommé préfet du Haut-Rhin le 4 septembre 1870, il participe à la défens (...)
  • 153 Émile Keller (1828-1909) : candidat officiel, il est battu à l’élection législative partielle du 16 (...)
  • 154 Édouard Teutsch (1832-1908) : conseiller général du Bas-Rhin avant la guerre de 1870, représentant (...)
  • 155 Cette affaire tient aux agissements du baron Günther von Forstner, lieutenant en garnison à Saverne (...)
  • 156 Ils seront plutôt 18 000 engagés volontaires pendant la durée de la guerre. Mais 380 000 conscrits (...)
  • 157 Emprunt à une brochure datant de 1709 (et non de 1701) intitulée Mémoire pour la Franche-Comté dont (...)
  • 158 Les envolées lyriques et unanimistes du ministre ne doivent pas occulter le fait que le retour de l (...)

(Feuille collée)
MINISTERE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX ARTS
Le Ministre de L’instruction Publique et des Beaux-Arts à Messieurs les Recteurs et Inspecteurs d’Académie.
Le 1er mars prochain, quarante-septième anniversaire de la protestation des députés d’Alsace-Lorraine contre l’annexion de la terre de France à l’empire allemand147, il convient que dans tous nos établissements scolaires les maîtres lisent à leurs élèves ce document émouvant où sont affirmés les droits imprescriptibles de nos départements envahis depuis 1870.
On rappellera à la jeune génération que le 1er mars 1871 l’Assemblée Nationale réunie à Bordeaux, avait à ratifier les préliminaires du traité inhumain que l’Allemagne, commandée et unifiée par la Prusse, imposait à la France épuisée par une lutte inégale148.
On ne se contentait pas de nous extorquer cinq milliards149 : on voulait trancher dans notre terre pour nous enlever une part de nous-mêmes ; on voulait arracher à la mère patrie des fils désespérés. Le Bas-Rhin, le Haut-Rhin150, les départements presque en entier de la Moselle et de la Meurthe, deux cantons enfin du département des Vosges devaient former la commune propriété de la nouvelle Unité allemande151.
Les représentants des pays ainsi désignés pour l’holocauste refusèrent énergiquement de s’associer à la ratification demandée. Et l’un d’entre-eux, Jules Grosjean152, l’un des élus du Haut-Rhin, lut au milieu des larmes, un adieu qui était aussi une protestation suprême. On va la trouver ici ; document historique incomparable, l’intensité de l’émotion n’y altère pas la clarté de la pensée. On y retrouve « notre » philosophie. On y entend proclamer, avec une netteté sans pareille, en face du droit de la Force, le droit des Peuples à disposer d’eux-mêmes.
Quelques jours auparavant, le 17 février, Émile Keller153, élu le premier sur la liste des députés du Haut-Rhin, avait déjà invoqué ce principe et rappelé comment, devant « l’immuable volonté de l’Alsace et de la Lorraine de rester française », ni la France ne pouvait sanctionner l’arrêt de la force, ni l’Europe n’en devait permettre l’exécution : « l’Europe moderne ne peut laisser saisir un peuple comme un vil troupeau ».
Et le lendemain l’élite de l’Assemblée, donnant publiquement son adhésion à la déclaration des députés de l’Alsace et de la Lorraine, leur promettait au nom de la République « une revendication éternelle ».
Quelques années plus tard, le 18 février 1874, l’un des quinze représentants envoyés au Reichstag par l’Alsace-Lorraine – et qui tous avaient pris pour programme la protestation contre l’annexion – Édouard Teutsch154, avait réitéré devant l’Assemblée ricanante des Conquérants, ces affirmations solennelles : « L’annexion faite sans notre consentement, constitue pour nous un véritable esclavage moral… Des citoyens ayant une âme et une intelligence, ne sont pas une marchandise dont on puisse faire commerce : et il n’est pas permis dès lors, d’en faire l’objet d’un contrat ».
Depuis lors, par leur action de tous les jours, les Alsaciens-Lorrains ont apporté une confirmation éclatante aux paroles de leurs représentants. L’Allemagne a pu s’imposer : elle n’a jamais été acceptée en Alsace-Lorraine. L’affaire de Saverne155, à la veille même de la guerre nouvelle que l’Allemagne nous a déclarée, avait assez prouvé que les conquérants n’étaient que « campés » – ils l’ont avoué eux-mêmes – dans ce qu’ils appellent le pays d’Empire. Depuis la guerre, l’attitude de la population est plus éloquente que tous les discours : quinze mille de ses fils, au péril de leur vie, ont passé dans nos rangs pour combattre l’ennemi commun156. Et ceux qui sont restés au pays ont encouru, pour manifestation de sentiments français, des années de prison dont le total dépasse cinq mille.
Preuve que les pays annexés couveront toujours comme disait un ambassadeur en 1701, un « brasier d’amour pour la France »157.
Ne pas répondre aujourd’hui à cet amour, attesté depuis 47 ans par tant de souffrances héroïquement supportées, ce serait prononcer notre propre déchéance. Car ce serait du coup renier les principes qui sont notre honneur et notre force. La guerre ne finira pas sans qu’ils deviennent la loi de l’Europe enfin pacifiée par le triomphe de la justice158.
Paris, le 11 février 1918. Le Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts,
L. LAFFERRE

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  • 159 L’armistice signé le 26 janvier 1871 à Versailles par le gouvernement de la Défense nationale formé (...)
  • 160 Elle est lue, au nom des 27 députés alsaciens et lorrains par Émile Keller, député du Haut-Rhin (le (...)
  • 161 Voir Annexe 8 pour chacun des signataires.
  • 162 J.-M. Guislin, « Le devenir des représentants à l’Assemblée nationale de 1871 », Parlement[s] Élus (...)
  • 163 Voir Annexe 9 pour chacun des signataires.

(Feuilles collées)
DÉCLARATION
lue le 17 février 1871159, à l’Assemblée Nationale réunie à Bordeaux160
I. – L’Alsace et la Lorraine ne veulent pas être aliénées.
« Associées depuis plus de deux siècles à la France, dans la bonne comme dans la mauvaise fortune, ces deux provinces, sans cesse exposées aux coups de l’ennemi, se sont constamment sacrifiées pour la grandeur nationale ; elles ont scellé de leur sang l’indissoluble pacte qui les rattache à l’unité française. Mises aujourd’hui en question par les prétentions étrangères, elles affirment à travers les obstacles et tous les dangers, sous le joug même de l’envahisseur, leur inébranlable fidélité.
« Tous unanimes, les citoyens demeurés dans leurs foyers, comme les soldats accourus sous les drapeaux, les uns en votant, les autres en combattant, signifient à l’Allemagne et au monde l’immuable volonté de l’Alsace et de la Lorraine de rester françaises.
« II. – La France ne peut consentir ni signer la cession de la Lorraine et de l’Alsace. Elle ne peut pas, sans mettre en péril la continuité de son existence nationale, porter elle-même un coup mortel à sa propre unité en abandonnant ceux qui ont conquis, par deux cents ans de dévouement patriotique, le droit d’être défendus par le pays tout entier contre les entreprises de la force victorieuse.
« Une Assemblée, même issue du suffrage universel, ne pourrait invoquer sa souveraineté, pour couvrir ou ratifier des exigences destructives de l’intégrité nationale. Elle s’arrogerait un droit qui n’appartient même pas au peuple réuni dans ses comices.
« Un pareil excès de pouvoir, qui aurait pour effet de mutiler la Mère commune, dénoncerait aux justes sévérités de l’histoire ceux qui s’en rendraient coupables.
« La France peut subir les coups de force ; elle ne peut sanctionner ses arrêts.
« III. – L’Europe ne peut permettre ni ratifier l’abandon de l’Alsace et de la Lorraine.
« Gardiennes des règles de la justice et du droit des gens, les nations civilisées ne sauraient rester plus longtemps insensibles au sort de leurs voisines, sous peine d’être à leur tour victimes des attentats qu’elles auraient tolérés. L’Europe moderne ne peut laisser saisir un peuple comme un vil troupeau ; elle ne peut rester sourde aux protestations répétées des populations menacées ; elle doit à sa propre conservation d’interdire de pareils abus de la force. Elle sait d’ailleurs que l’unité de la France est aujourd’hui, comme dans le passé, une garantie de l’ordre général du monde, une barrière contre l’esprit de conquête et d’invasion.
« La paix faite au prix d’une cession de territoire ne serait qu’une trêve ruineuse et non une paix définitive. Elle serait pour tous une cause d’agitation intestine, une provocation légitime et permanente à la guerre. Et quant à nous, Alsaciens et Lorrains, nous serions prêts à recommencer la guerre aujourd’hui, demain, à toute heure, à tout instant.
« En résumé, l’Alsace et la Lorraine protestent hautement contre toute cession. La France ne peut la consentir ; l’Europe ne peut la sanctionner.
« En foi de quoi, nous prenons nos concitoyens de France, les gouvernements et les peuples du monde entier à témoin que nous tenons d’avance pour nuls et non avenus tous actes et traités, votes ou plébiscites, qui consentiraient abandon en faveur de l’étranger de tout ou partie de nos provinces de l’Alsace et de la Lorraine.
« Nous proclamons par les présentes à jamais inviolable le droit des Alsaciens et de Lorrains de rester membres de la Nation française et nous jurons, tant pour nous que pour nos commettants, nos enfants et leurs descendants, de le revendiquer éternellement, et par toutes les voies, envers et contre tous usurpateurs. »
LETTRE
adressée le 18 février 1871 aux Représentants des Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Moselle, de la Meurthe et des Vosges
« Chers Collègues et Concitoyens,
« Nous nous sommes associés hier, par nos applaudissements, à la Déclaration faite par l’un d’entre vous, à la tribune, au sujet de l’Alsace et de la Lorraine ; mais nous tenons à vous dire encore que les représentants de la France républicaine partagent vos sentiments et votre opinion. Nous nous sentons attachés aux héroïques populations que vous représentez, aussi fortement qu’elles se sentent elles-mêmes attachées à la patrie commune. De plus, nous nous déclarons, nous déclarons l’Assemblée nationale et le peuple français tout entier sans droit pour faire d’un seul de vos commettants le sujet de la Prusse ; comme vous, enfin, nous tenons d’avance pour nul et non avenu, tout acte ou traité, tout vote ou plébiscite, par lequel serait fait cession d’une fraction quelconque de l’Alsace ou de la Lorraine. Quoiqu’il arrive, les citoyens de ces deux contrées resteront nos compatriotes et nos frères, et la République leur promet une revendication éternelle.
Nous pressons cordialement la main que vous nous tendez.
« Salut et fraternité
Victor HUGO, Louis BLANC, E. QUINET, V. SCHOELCHER, Charles FLOQUET, MILLIERE, TOLAIN, CLEMENCEAU, GREPPO, Martin BERNARD, J. ANDRIEU (Oran), COLAS (Constantine), Jean BRUNET, Eug. FARCY, Ed. LOCKROY, P. TIRARD, A. PEYRAT, E. RAZOUA, Ch. LEPERE, CARION, A. DUBOIS, A. GENT, DUCOUX, SADI CARNOT, B. MALON, P. JOIGNEAUX, RATHIER (Yonne), Ed. ADAM, P. COURNET, MOREAU (Côte-d’Or), Henri BRISSON, G. TRIDON, LANGLOIS, Cyprien GIRARD, A. RANG, ANAT, Ferd. GAMBON. »161
PROTESTATION
lue le 1er mars 1871, à l’Assemblée Nationale162, à Bordeaux
« Les représentants de l’Alsace et de la Lorraine ont déposé, avant toute négociation de paix, sur le bureau de l’Assemblée nationale, une déclaration affirmant de la manière la plus formelle, au nom de ces provinces, leur volonté et leur droit de rester françaises.
« Livrés, au mépris de toute justice et par un odieux abus de la force, à la domination nous avons un dernier devoir à remplir.
« Nous déclarons encore une fois nul et non avenu un pacte qui dispose de nous sans notre consentement.
« La revendication de nos droits reste à jamais ouverte à tous et à chacun dans la forme et dans la mesure que notre conscience nous dictera.
« Au moment de quitter cette enceinte où notre dignité ne nous permet plus de siéger, et malgré l’amertume de notre douleur, la pensée suprême que nous trouvons au fond de nos cœurs est une pensée de reconnaissance pour ceux qui, pendant six mois, n’ont pas cessé de nous défendre, et d’inaltérable attachement à la patrie dont nous sommes violemment arrachés.
« Nous vous suivrons de nos vœux et nous attendrons, avec une confiance entière dans l’avenir, que la France régénérée reprenne le cours de sa grande destinée.
« Vos frères d’Alsace et de Lorraine, séparés en ce moment de la famille commune, conserveront à la France, absente de leurs foyers, une affection filiale jusqu’au jour où elle viendra y reprendre sa place. »
Ont signé :
L. CHAUFFOUR, E. TEUTSCH, Dr André OSTERMANN, SCHNEEGANS, E. KELLER, KABLE, MELSHEIM, BOELL, TITOT, ALBRECHT, Alfred KOECHLIN, V. REHM, A. SCHEURER-KESTNER, Alph. SAGLIO, HUMBERT, KUSS, RENCKER, DESCHANGE, BOERSCH, A. TACHARD, Th. NOBLIOT, DORNES, Ed. BAMBERGER, BARDON, Léon GAMBETTA, Frédéric HARTMANN et Jules GROS JEAN163.

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  • 164 Le 8 janvier 1918, le président des États-Unis, Thomas Woodrow Wilson a prononcé un discours au Con (...)
  • 165 C’est pourtant en application du Traité de Versailles qu’interviendront, en 1920, divers plébiscite (...)
  • 166 Georg von Hertling (chancelier du 1er novembre 1917 au 30 septembre 1918), membre de l’aile droite (...)

(Feuille collée)
Faculté de Droit de Toulouse
1er mars 1918. – La lecture des protestations de 1871 contre l’annexion par l’Allemagne de l’Alsace et de la Lorraine a eu lieu à la Faculté de Droit devant les étudiants assemblés.
Après lecture de ces textes émouvants, M. le Doyen Hauriou a prononcé l’allocution suivante :
MMr
Nous sommes ici dans la maison du Droit ; rendez-vous compte de la portée juridique des (mot barré) textes que je viens de vous lire. Comprenez comment ils posent la question de l’Alsace-Lorraine. En demandant la restitution de ces provinces, nous ne réclamons pas une annexion, nous intentons aussi une action en nullité du pacte de 1871. Comprenez aussi ce qui signifient le principe de la société des nations et le Droit nouveau des nations164.
Ils signifient, d’abord qu’une nation est un corps vivant, mieux que cela, une personne morale, indivisible comme la personne humaine, qui ne peut pas être partagée, ni démembrée. Ils signifient encore qu’une nation a droit à l’autonomie ; qu’elle ne peut pas être tout entière, cédée, vendue, conquise de force ; qu’elle ne pourrait même pas consentir elle-même à l’aliénation de sa liberté ; que la liberté des nations n’est pas dans le commerce, pas plus que celle des individus.
Enfin, ces principes signifient que la liberté des nations a pour garante une autorité sociale nouvelle, qui est la société des nations libres, autorité seule compétente pour trancher les questions de nationalité dans un esprit de liberté.
C’est devant ce tribunal nouveau que, répudiant toute espèce de tractations et toute espèce de plébiscite frelaté165, # (en marge : # nous portons) notre action en nullité du pacte de 1871 et c’est ce même tribunal que le Chancelier allemand s’obstine à récuser166.
Munis de ces idées juridiques, qui ne sont qu’une adaptation au fait nouveau des nations des principes éternels du droit, vous saurez pourquoi nous nous battons, pourquoi nous devons avoir la patience d’attendre que notre adversaire, saisi à la gorge, soit obligé de rendre gorge.
Séparons-nous au cri de : Vive la France intégrale, avec l’Alsace-Lorraine, la chair de sa chair, – avec l’Alsace Lorraine, qui représente son droit !

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Séance du 16 mai 1918

1194L’an mil neuf cent dix-huit et le jeudi, seize mai, à dix-sept heures, le Conseil (mot ajouté), l’Assemblée de la Faculté s’est réunie dans le local ordinaire de ses séances sur la convocation et sous la présidence de M. Hauriou, doyen.

1195Étaient présents : MM. Hauriou, Rouard de Card, Mérignhac, Houques-Fourcade, Mestre, Declareuil, Cézar-Bru, Magnol, Fliniaux, Perreau, Dugarçon et Rigaud.

1196Excusés : MM. Bressolles, Fraissaingea et Thomas.

1197Mobilisés hors Toulouse : M. Gheusi et Polier

1198M. Rigaud, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance précédente : ce procès-verbal est adopté.

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1199Bienvenue à MM. les professeurs Fliniaux et Perreau.

1200À l’occasion de la réunion de l’Assemblée de la Faculté, M. le Doyen rappelle que, par décret en date du 26 mars 1918, M. Fliniaux a été titularisé dans la chaire de droit romain et M. Perreau dans celle de droit civil, et qu’ainsi ces deux collègues entrent au Conseil. Il leur adresse quelques paroles de bienvenue, en remarquant que, en raison des circonstances, leur stage s’est prolongé pendant neuf ans pour M. Fliniaux, pendant sept ans pour M. Perreau et que, d’ailleurs, cela a été un moyen pour la Faculté d’apprécier plus longtemps leurs rares qualités. Il leur demande la permission d’évoquer une dernière fois les physionomies souriantes et sympathiques de leurs prédécesseurs, MM. Deloume et Campistron, qui furent pendant si longtemps nos amis et des soutiens fidèles de la Faculté.

1201MM. Fliniaux et Perreau, en termes émus, remercient M le Doyen et protestent de leur attachement à la Faculté.

12022°) Compte d’administration de l’Exercice 1917

1203M. le Doyen donne lecture du rapport suivant :

1204Messieurs, le montant des crédits inscrits au budget primitif s’élevait à 8898 francs qu’une Décis[ion] M[inistérielle] en date du 6 avril 1918 a ramené à… 8848f

1205À cette somme, il convient d’ajouter les crédits suivants :

12061°) Excédent de recettes de l’Exercice 1916 (B[udget] add[itionnel] de 1916)… 3260,16

12072°) Plus value des intérêts des fonds placés au Trésor, lesquels prévus pour 40 fr se sont élevés à 49f89, soit… 9,89

12083°) Coupons de rente achetée à l’aide de crédits inscrits au budget additionnel 14 + 2,75… 16,75

1209Total : … 14 494,8

1210Il y a lieu de déduire de cette somme :

12111°/ une moins value sur le produit des conférences facultatives lequel prévu pour 2 000 fr. ne s’est élevé qu’à 1 300 fr. soit… 700

1212Ce qui laisse les recettes de l’Ex. 1917 à… 11 794,80

1213Le total des dépenses ne s’étant élevé qu’à… 7 044,94

1214L’Exercice 1917 se solde par un excédent de recettes de… + 4 749,86

1215Cet excédent de recette se décompose ainsi qu’il suit :

Reste à payer à l’Agent Comptable au 30 avril 1918 (art. 16)… 24,10

Crédits spéciaux Art. 3

§1 Fondation Rozès… 4,43

§2 Fondation Garrigou… 200,03

Bonis réalisés sur les divers articles ci-après :

Art. 6

Entretien des collections… 0,10

7

Eclairage et chauffage… 660,45

8

Imprimés et frais de bureau… 700,07

10

Frais matériels des examens… 70

11

Entretien des bâtiments… 592,10

12

Entretien du mobilier… 622,15

17 § 1

Dépenses des Conférences facultatives… 1051,45

17 § 3

Dépenses diverses et imprévues… 2,09

Budget extraordinaire achat de rente française… 6,68

17 § 4

Excédent de recettes du budget… 816,21

Total… 4749 86

égal à l’excédent de recettes ci-dessus mentionné

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1216Après lecture de ce rapport, M le Doyen dépose sur le bureau :

12171°/ le compte de gestion de l’Agent Comptable pour l’exercice 1918

12182°/ son propre compte d’administration pour le même exercice.

1219Puis conformément à l’art. 20 du Décret du 22 juillet 1897, M. le Doyen se retire et cède la présidence à M. Rouard de Card, le plus ancien des professeurs inscrits, qui met aux voix l’approbation du compte présenté pour l’Exercice 1917.

1220Après avoir constaté la concordance du compte présenté par le Comptable et celui qui est présenté par l’ordonnateur, le Conseil, à l’unanimité, adopte ce compte.

III. Budget additionnel de l’Exercice 1918.

1221M. le Doyen rentre en séance et donne lecture du rapport suivant :

1222« Messieurs, Il résulte du Compte d’administration de l’Exercice 1917 que les sommes à reporter au budget additionnel s’élèvent :

en recettes à… 4749,86

en dépenses à :

1° reste à payer à l’ag[ent] comptable (art. 16)… 24,10

2° crédits réservés pour dépenses spéciales :

art. 3 § 1 Fondation Garrigou… 200,03

3° Dépenses non prévues au budget primitif

art. 11 (allocation pour prix)

§1 Fondation Rozès… 4,43

art. 17§1 (Conférences facultatives)… 1051 45

Total… 1 280 01

1 280,01

L’excédent de recettes est donc… 3 469,85

1223J’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien arrêter le budget additionnel de l’Exercice 1918 :

1224en recettes à… 4749f86

1225en dépenses à… 1280 01

1226D’où un excédent de recettes de 3 469 85 sur lesquels je vous propose d’employer la somme de 2 000 fr. en achat de bons de la Défense Nationale et d’arrêter le budget en excédent de recettes de 1 469f85

1227À l’unanimité, le projet de budget additionnel tel que le présente le Doyen est approuvé.

1228La Faculté demande d’autre part à M. le Ministre de vouloir bien, conformément à la Décision de principe du 16 février 1917, autoriser l’emploi du crédit de 200 fr. 03 (art. 3 § 2, Fondation Garrigou) à l’achat de rente française, de façon à accroître le montant de la rente actuellement obtenu.

IV. Dispense des droits d’inscription aux conf[érences] facult[atives].

1229M. le Doyen fait connaître que le nombre des étudiants payants s’élève à 10 et permet, par suite, d’accorder une dispense.

1230La Faculté est saisie d’une demande, celle de M. Aubin, étudiant de 1ère année dispensé du payement des droits pendant le semestre précédent.

1231À l’unanimité, la Faculté décide d’accorder à M. Aubin la dispense des droits d’inscription aux conférences facultatives pendant le second semestre de l’année 1917-18.

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V. Impôt global sur le revenu167. Déduction que les Professeurs sont autorisés à faire.

  • 167 Après plus de 60 ans de débats sur la réforme de la fiscalité directe issue de la Révolution, l’imp (...)

1232M. le Doyen donne lecture de la circulaire ministérielle suivante, en date du 16 mai 1918 :

  • 168 Il abroge le décret du 15 janvier 1916 et précise les éléments relatifs à la déclaration des contri (...)

1233« En réponse à une question que je lui ai posée, M. le Ministre des Finances vient de m’informer que le Décret du 17 janvier 1917168 (art. 1 dernier alinéa) autorise les fonctionnaires à retrancher de leurs émoluments pour le calcul de leur revenu imposable « les frais, de toutes nature et les dépenses que nécessite spécialement l’exercice de leurs fonctions.

1234« Les professeurs sont donc fondés à déduire de leur traitement les sommes consacrées à l’achat de livres, publications, revues, etc. qui sont nécessaires à la préparation de leurs cours ou leçons et qui se rapportent à leur enseignement. »

VI. – Suppression des concours de fin d’année en 1918.

1235M. le Doyen donne lecture d’une dépêche en date du 7 mai 1918 par laquelle M. le Ministre fait connaître que pour les mêmes motifs que ceux invoqués les années précédentes, les concours de fin d’année n’auront pas lieu en 1918.

VII. – Scolarité des Étudiants mobilisés. Jurys d’examen

1236M. le Doyen fait connaître à ses collègues qu’aux termes d’une instruction minist[érielle] insérée au Journal Officiel du 26 mars 1918, les étudiants des classes antérieures à la classe 1918 sont autorisés à poursuivre leur scolarité c’est-à-dire à prendre des inscriptions et à subir des examens. En ce qui concerne les examens, les étudiants qui sont au front ont le droit de se présenter à toute époque de l’année sauf entre le 1er juillet et le 1er décembre et ceux qui sont à l’intérieur pourront subir leurs examens dans les sessions normales de juillet et de nov[embre] et, en outre, dans des sessions extraordinaires fixées au début de janvier, au début d’avril et au début d’octobre. Pour la session d’octobre, M. le Doyen fait appel au dévouement des professeurs qui se trouveront à Toulouse à cette époque (mobilisés ou ayant des enfants d’âge scolaire) ou qui villégiatureront aux environs de Toulouse. MM. les professeurs présents qui sont présents (mot barré) dans cette situation déclarent se tenir prêts à constituer les jurys d’examen qui éventuellement pourraient être appelés à siéger en octobre.

VIII. – Vœux présentés par l’Office National des Universités et Écoles françaises169

  • 169 Né sous la forme d’une association le 20 janvier 1910, un groupe de parlementaires et d’universitai (...)

1237M. le Doyen donne lecture des vœux présentés à l’Assemblée générale tenue le 15 avril 1918 par l’Office national des Universités et Écoles françaises.

1238Ces vœux sont pris en considération.

IX. – Demande de subvention au Conseil de l’Université.

1239M Mérignhac, ayant demandé la parole pour une communication, expose que ses élèves ont fait des travaux écrits sur les violations du droit des gens commises par les Allemands en Belgique. Il désirerait que ces travaux fussent imprimés. Il prie la Faculté de vouloir bien décider qu’une somme de 100 francs sera prélevée sur le crédit ouvert au budget pour « Impressions et frais de bureau » et, d’autre part, demander au Conseil de l’Université une subvention d’égale somme.

1240À l’unanimité, cette proposition est adoptée.

1241L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-huit heures.

Le Secrétaire de l’Assemblée,

Le Doyen-Président,

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Séance du 27 juin 1918

1242L’an mil neuf cent dix-huit et le jeudi, 27 juin, à dix-sept heures, l’Assemblée de la Faculté s’est réunie dans le local ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la [Page 269] présidence de M. Hauriou, doyen

1243Étaient présents : MM. Hauriou, Rouard de Card, Houques-Fourcade, Mestre, Declareuil, Cézar-Bru, Magnol, Fliniaux, Perreau, Dugarçon et Rigaud.

1244Excusés : MM. Bressolles, Mérignhac, Fraissaingea et Thomas.

1245Mobilisés hors Toulouse : MM. Gheusi et Polier.

1246M. Rigaud, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance précédente : ce procès-verbal est adopté.

Ordre du jour :

1° Renouvellement des cours et conférences

1247A) Demandes de congé. – M. le Doyen informe l’Assemblée que M. Rouard de Card dont l’état de santé s’est très sensiblement amélioré, reprendra son enseignement à la prochaine rentrée de novembre

1248B) Suppléances. – En revanche, il y a lieu de pourvoir aux enseign[ements] suivants :

12491°) Droit civil (chaire de M. Gheusi, mobilisé à Paris)

12502°) Economie politique (chaire de M. Polier, mobilisé à Paris)

1251À l’unanimité, la Faculté propose de confier, comme précédemment, la suppléance de M. Gheusi à M. Rigaud, qui continuera à recevoir pour ce service un trait[ement] de 4 000 fr et la suppléance de M. Polier à M. Dugarçon, qui continuera à être rétribué annuellement à raison de 4 500 fr.

1252C) Cours complémentaires

1253À l’unanimité, la Faculté demande à M. le Ministre de vouloir bien maintenir les six cours complémentaires qui ont été reconnus antérieurement indispensables, savoir

doctorat

le cours de droit administratif à M. Hauriou

- do -

principes de droit public à M. Mestre

- do -

histoire du droit public français à M. Declareuil

- do -

histoire du droit français à M. Thomas

1254licence et doctorat : le cours de législation industrielle à M. Houques-Fourcade

1255licence : le cours de droit public à M. Mérignhac.

1256La Faculté signale, en outre, à M. le Ministre que le décès de M. Ebren, professeur de droit constitutionnel, laisse vacants deux enseignements savoir : celui de droit constitutionnel de 1e année de licence et celui de droit constitutionnel comparé en doctorat.

1257La Faculté, estimant que deux cours aussi importants ne peuvent pas rester en souffrance, vu surtout le développement qu’a pris à la Faculté de Toulouse le doctorat politique, propose à M. le Ministre de vouloir bien assurer ces deux enseignements à l’aide de deux cours complémentaires qui seraient confiés :

1258Celui de droit constitutionnel (1re année) à M. Dugarçon, qui a déjà assuré cet enseignement pendant 2 ans à la Faculté d’Aix ;

1259et celui de droit constitutionnel comparé (doctorat) à M. Rigaud, chargé de cours, élève de la Fondation Thiers, qui, par son éducation générale, est parfaitement en mesure de donner cet enseignement

1260La Faculté demande, en outre, et subsidiairement que soient rétablis les cours complémentaires de capacité, qui ont existé jusqu’au novembre 1914 et, se plaçant dans l’hypothèse où M. le Ministre croirait devoir lui donner satisfaction, elle propose l’attribution suivante :

1261en 1e année : le cours d’éléments de droit civil à M. Bressolles

1262et le cours d’éléments de droit public et administratif à M. Mestre, en 2e année

Page 270

1263en 2e année : le cours d’éléments de droit civil à M. Cézar-Bru.

1264II. Cours rétribués par l’Université

1265À l’unanimité, la Faculté demande au Conseil de l’Université de vouloir bien maintenir le cours de droit maritime et elle propose de le confier à M. Fraissaingea.

1266III. Conférences facultatives

1267La Faculté propose la répartition suivante :

en 1ère année :

MM. Declareuil et Fliniaux ;

en 2e année :

MM. Declareuil et Thomas ;

en 3e année :

MM. Cézar-Bru et Rigaud ;

en 1re de doctorat juridique :

MM. Thomas et Fliniaux ;

en 2e

-

MM. Magnol et Perreau ;

en 1ex de doctorat politique

MM. Hauriou et Mérignhac ;

en 2e

-

-

M. Dugarçon.

2°) Répartition du produit des conférences facultatives (2e semestre)

1268M. le Doyen fait connaître que, pendant le 2e semestre de l’année scolaire 1917-18 le nombre des inscriptions aux conférences s’est élevé à 12, savoir :

Licence

1e année… 7

-

3e année… 2

Doctorat juridique 1er Examen… 3

Total… 12 qui se décomposent de la manière suiv[ante]

Inscriptions payantes 12 sur lesquelles la Faculté a accordé 1 dispense

1269Reste 11 inscriptions à 50f l’une, ci… 550f

1270dont il y a lieu de déduire :

1°) rétribution de l’Agent comptable

1 % sur les recettes… 5,50

1 % sur les dépenses… 5,50

[total]… 11f

2°) frais de bureau, imprimés, collection etc.

0,f 50 % sur les dépenses… 2,75

[total]… 13, 75

1271Reste à répartir… 536, 25 par parties égales entre 3 années de conférences, savoir :

Licence 1e année

{M. Declareuil… 89,35

{M. Fliniaux… 89,35

Licence 3e année

M. Rigaud… 178,85

Doctorat 1er Exen Juridique

M. Thomas… 89,35

M. Fliniaux… 89,35

536f, 25 Total égal

1272La Faculté accepte cette répartition, qui sera soumise à l’approbation de M. le Ministre, et demande que les 2f75 afférents aux frais de bureau soient inscrits à l’art. 17 § 1 du budget et les 11 fr. dus à l’Agent comptable à l’article 16.

3°) Distribution des prix aux élèves du lycée de Toulouse. Délégation

1273MM. Thomas et Magnol sont désignés pour représenter la Faculté de Droit à la cérémonie de la distribution des prix aux élèves du Grand et du Petit lycée le 13 juillet.

1274L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-huit heures.

Le Secrétaire de l’Assemblée,

Le Doyen-Président,

Page 271

  • 170 Voir Annexe 6.

1275Décès de M. Joseph Bressolles170.

1276M. Bressolles (Joseph), Professeur de Procédure Civile à la Faculté de Droit de Toulouse, est décédé à Toulouse le 6 juillet 1918.

1277Conformément au désir du défunt, aucun discours n’a été prononcé.

  • 171 Journal quotidien de Toulouse et du Sud-Ouest, « organe de défense sociale et religieuse, fondé en  (...)
  • 172 L’annonce paraît le mercredi 10 juillet (p. 3) : http://images.expressdumidi.bibliotheque.toulouse. (...)

1278M. le Doyen Hauriou a fait insérer dans l’« Express du Midi »171 du 11 Juillet 1918172 la notice nécrologique ci-dessous :

  • 173 La Société de Saint-François-Régis a notamment pour vocation de « faciliter le mariage civil et rel (...)
  • 174 Société fondée à Paris en 1833, notamment par six étudiants dont Frédéric Ozanam (1813-1853) qui se (...)
  • 175 Achille Auriol (1865-1937), né à Cherchell (Algérie), il vient à Toulouse en 1877, passe par la Fac (...)
  • 176 Evêque auxiliaire depuis 1916, « ce canoniste exerce sa fonction dans un rôle essentiellement admin (...)

(Article de journal collé sur deux colonnes)
M. Joseph Bressolles
En M. Joseph Bressolles disparaît un professeur éminent et un grand homme de bien universellement respecté. À quelques mois d’intervalle, la Faculté de Droit a perdu en MM. Campistron et Bressolles ses deux figures les plus populaires, deux hommes d’œuvres connus et aimés du vrai peuple, parce qu’ils allaient à lui. Étroitement liés d’ailleurs, à la fois collègues et confrères, si l’un était le chanoine de la Faculté, l’autre en était le saint. Vieux complices dans le bien, ils semblent s’être entraînés l’un l’autre dans la mort.
Mince silhouette ascétique, silencieux, rapide, M. Bressolles courait toujours par les rues de la ville, vers quelque devoir de charge à remplir ou quelque démarche à faire pour les autres : de la Faculté à la mairie pour les mariages de Saint-François-Régis173, de là chez ses pauvres ou bien dans les secrétariats des Académies ou bien dans les églises. Chez lui, son temps était pris par les audiences des solliciteurs ou par la correspondance de ses œuvres. Il a succombé au surmenage causé par trop de petites choses harcelantes. C’est le destin des hommes sociaux ; ils meurent à la peine, mais à combien de pauvres gens n’ont-ils pas donné ou rendu les moyens de vivre ?
Le nom des Bressolles tenait l’affiche de la Faculté de Droit depuis soixante-dix-sept ans, depuis l’année 1841, époque où M. Gustave Bressolles, père du défunt, y avait été nommé suppléant. Le père et le fils furent collègues pendant dix ans, de 1877 à 1887. C’était une famille de juristes, les aïeux avaient été, de père en fils, notaire à Labarthe-de-Rivière dès le dix-huitième siècle ; puis le grand-père de Joseph, d’abord avoué à Toulouse, avait été nommé juge au Tribunal civil en 1835 et était devenu vice-président en même temps qu’administrateur des hospices, Joseph Bressolles hérita cette ascendance juridique. En 1877, à 24 ans, il était reçu agrégé et institué auprès de la Faculté de Droit de Toulouse, qu’il ne devait plus quitter ; en 1885, il était chargé de l’enseignement de la procédure civile ; en 1888, il devenait titulaire de la chaire et il y a juste huit jours, il faisait son dernier cours. Il meurt à soixante-cinq ans, après quarante et un ans de service et trente-trois ans d’un même enseignement, ayant initié à la procédure tout ce que la région toulousaine compte d’hommes d’affaires.
Professeur d’une compétence éprouvée et d’un dévouement scrupuleux, il est resté sur la brèche jusqu’au dernier moment. Détail héroïque, déjà fortement paralysé par la maladie, ne pouvant plus tourner les feuillets de ses notes, il avait appris par cœur ses toutes dernières leçons, afin de pouvoir terminer les matières du programme.
Cet héroïsme de la volonté, il l’apportait en toutes choses. Dans la possession de soi-même, d’abord, car la ténacité qu’il mettait dans toutes ses entreprises et dans toutes ses œuvres ne va pas sans une ardeur contenue, ainsi que le travail constant d’une machine ne va pas sans une énergie tendue ; mais cette ardeur secrète, toute tournée vers le bien, était si fortement domptée, que beaucoup de gens ont pu s’y méprendre et qualifier d’effacement ce qui n’était que maîtrise de la vie intérieure.
Héroïsme de la volonté aussi dans la multiplicité des œuvres sociales où il se jetait, sachant très bien qu’il y usait sa vie.
Avant tout, rappelons cette œuvre si curieuse et si attachante de Saint-François-Régis, à la fois religieuse, sociale et juridique, où des hommes dévoués s’efforcent de reclasser, parmi les familles légitimes, les ménages irréguliers. À l’âge des passions, des gens se sont mis ensemble ; il est survenu des enfants ; l’insouciance, les hasards de la vie, le découragement devant les formalités compliquées et coûteuses, l’ignorance aussi de ce qu’il faudrait faire, tout conspire pour empêcher les intéressés de régulariser leur situation. Cependant, ils en éprouvent le besoin ; alors, l’un ou l’autre va trouver « le monsieur qui fait marier », dont il a vaguement l’adresse par les renseignements spontanés des milieux populaires. « Le monsieur qui fait marier », qui est confrère de Saint-François-Régis et qui était presque toujours M. Bressolles, prend l’affaire en mains, constitue le dossier, fait les démarches nécessaires, se transporte auprès des moribonds, car souvent ce sont des mariages in extremis, pénètre intrépidement dans des taudis ou dans des roulottes de saltimbanque, et n’a de cesse qu’il n’ait marié et légitimé. Dieu sait les peines que coûte un seul de ces mariages. Les bureaux du Capitole connaissaient bien M. Bressolles et, par la force des choses, il était devenu leur conseil dans les cas épineux qui abondent dans les affaires d’état civil.
Saint-François-Régis est le type de ces œuvres admirables qui, à force de dévouement, récupèrent un à un les déchets sociaux. Et combien profonde est la sagesse de ces hommes d’œuvres, dont on n’admire souvent que la Charité. Ils ne se laissent point éblouir par le mirage des réformes sociales ; ils savent que la société sera toujours médiocre et les hommes toujours défaillants ; avec un instinct sûr, ils sentent que le mieux est encore de s’attacher à relever ceux qui sont tombés ; ils sont les brancardiers qui vont ramasser les blessés sur le champ de bataille, parce que, outre le devoir d’humanité, sauver les blessés, c’est reconstituer les effectifs. Ils savent aussi, ces hommes, que les principes généraux n’ont qu’une action lente et chanceuse, et que les seuls moyens efficaces sont ceux qui descendent dans le particulier.
À quelqu’un qui eût voulu ménager ses forces, les préoccupations et les tracas de cette sublime agence matrimoniale eussent suffi. Mais, M. Bressolles était de ces excessifs dans la vertu et la charité, qui ne se ménagent pas. Il était président de la Société du prêt gratuit, vieille institution locale, du type des Monts-de-Piété. Il était encore président de la Société de Saint-Vincent-de-Paul de la paroisse de la Dalbade174, et, en homme vraiment social, il avait, par des œuvres annexes renouvelé l’activité de cette ancienne confrérie : des jardins ouvriers d’abord, puis cette curieuse œuvre des douceurs des pauvres qui s’efforce de moraliser par la propreté du linge. Il s’occupait encore des colonies de vacances.
Les œuvres sociales et charitables, quelque multipliées qu’elles fussent, n’occupaient cependant qu’un des compartiments de sa vie ; il en avait consacré un autre aux Académies dont la fréquentation est un devoir civique pour tout vrai Toulousain. Il était mainteneur des Jeux-Floraux, secrétaire perpétuel de l’Académie de législation depuis la disparition de son vieil ami Antonin Deloume, et, depuis la même époque, président du conseil d’administration de l’Hôtel d’Assézat. Là, comme partout, il s’occupait activement des affaires, veillait aux intérêts corporatifs, prodiguait les conseils juridiques.
Enfin, par dessus tout, par delà sa profession, ses œuvres, ses délassements académiques, sa vie de famille, il y avait sa vie intérieure et sa piété chrétienne. Son directeur de conscience seul pourrait parler de sa vie mystique, car il devait pratiquer l’oraison comme aux temps religieux du dix-septième siècle. Même aux yeux des profanes, sa foi profonde était évidente en ce qu’elle pénétrait sa vie quotidienne. Jamais une appréciation malveillante, jamais une parole déplacée ne tombèrent de sa bouche. Toujours patient, il a souffert sans se plaindre de dures injustices. Il a eu les vertus chrétiennes qui ne trompent pas, l’humilité et la mortification. Dans les dernières années de sa vie, affligé d’une légère disgrâce physique qu’un coup de scalpel eût fait disparaître, il disait : « Je ne suis plus à l’âge de la coquetterie » Il n’y avait jamais été.
Heureux ceux que la vie de ce monde préoccupe si peu et qui ont au cœur un amour surnaturel, véritablement plus fort que la mort, puisqu’il est plus fort que les sentiments des déchéances physiques. – M. H.
* **
Les obsèques de l’homme de bien et de haute valeur dont le grand ami qui le connut si bien a su faire revivre si parfaitement la douce physionomie, ont eu lieu hier matin, sur la paroisse de N.-D. la Daurade.
Un imposant cortège accompagnait le cercueil de M. le professeur Bressolles.
La cérémonie funèbre était présidée par M. le chanoine Auriol175, curé-doyen de N.-D. la Daurade, et, pour rendre un suprême hommage aux vertus chrétiennes du défunt, Mgr Raynaud176, évêque auxiliaire, a donné l’absoute.
L’inhumation a eu lieu au cimetière de Terre-Cabade. Conformément aux dernières volontés de M. le professeur Bressolles, aucun discours n’a suivi les prières de l’Église.
L’Express s’incline avec respect devant le cercueil de M. le professeur Bressolles et adresse à ceux qui le pleurent l’expression émue de sa douloureuse sympathie.

Page 272

1279Mercredi, 13 novembre 1918

  • 177 Publié dans Le Télégramme, 16 novembre 1918, p. 1.

1280Le mercredi matin, 13 novembre, à la première rentrée des cours après le congé donné à tous les établissements d’enseignement à l’occasion de l’armistice, M. le doyen Hauriou a réuni les étudiants et leur a adressé l’allocution suivante177 :

1281Messieurs, bien des fois déjà, dans des heures anxieuses, je suis venu m’entretenir avec vous pour réconforter votre courage. Je viens cette fois-ci pour partager votre joie.

1282La victoire finale, en laquelle si souvent la France avait affirmé sa foi, est arrivée. C’est à peine si l’on ose y croire et cependant cela est vrai.

1283Dans l’essaim tumultueux des sentiments et des idées qu’éveille en vous cet événement formidable, je voudrais choisir quelques sentiments et quelques réflexions qui s’imposent particulièrement à nous dans l’enceinte de cette Faculté de Droit.

  • 178 Archives de l’Université des sciences sociales. Il renferme la liste des étudiants morts pour la Fr (...)

1284D’abord, nous devons nous retourner et nous incliner pieusement vers les sacrifices accomplis. Les sacrifices accomplis ce sont nos morts, nos disparus, nos mutilés, nos prisonniers et ce sont aussi nos fantassins, nos cavaliers, nos artilleurs qui ont peiné jusqu’au bout. 150 à 200 de vos anciens camarades sont tombés au Champ d’Honneur. Nous aurons à recueillir leurs noms, leurs faits et gestes, leurs citations et à les auréoler de leur gloire dans un Livre d’Or178.

  • 179 Depuis la fin de la guerre contre la Prusse, la durée du service militaire obligatoire dans l’armée (...)
  • 180 Il s’agit de ceux qui, devançant l’appel, se sont engagés volontairement. Loi du 7 août 1913, artic (...)

1285Il faut nous souvenir aussi que vos camarades des classes anciennes, antérieures à 1914, auront fait dans leur vie 6, 7 et 8 années de service179 ; que vos camarades des jeunes classes 1915, 1916, 1917, 1918 et 1919 ont été jetés dans la fournaise à dix-huit ans180 et que, pour eux aussi, le service sera prolongé.

1286Pour être déjà du passé et pour avoir été faits à la Patrie, ces sacrifices n’en sont pas moins grands. Rendons-nous compte que c’est une génération entière qui s’est sacrifiée pour nous, pour que nous ne devenions pas l’esclave de l’Allemand, pour que la France continue d’être. Soyons éternellement reconnaissants à cette génération d’hommes et d’enfants héroïques !

  • 181 P. Miquel, La Grande Guerre…, op. cit., p. 606 : « 289 000 maisons rasées, 422 000 endommagées, 3 m (...)

1287Cet hommage rendu au passé, regardons maintenant l’avenir de paix qui se lève devant nous. Tout le monde s’accorde à reconnaître qu’il ne sera pas sans nuages, sans difficulté ni sans labeur. Toute la vie française est à refaire ! Il n’y a pas seulement des villes dévastées à reconstruire, des champs à restaurer, des industries à réorganiser181, il y a aussi des institutions à modifier, et, surtout, des mœurs et des habitudes d’esprit à réformer. C’est un immense risorgimento à accomplir !

1288Déjà, pour les esprits clairvoyants, cet effort de réorganisation nationale eût été nécessaire après les événements de 1870 et ce n’est pas pour avoir été ajournés pendant 50 ans qu’il est devenu moins urgent, au contraire.

  • 182 Maurice Hauriou, qui affirmera son travail de constitutionnaliste avec son Précis de droit constitu (...)

1289Je n’ai pas l’intention, Messieurs, de dérouler devant vous le tableau de toutes les réformes politiques ou économiques qui vont s’imposer182 ; je n’en finirais pas et, au surplus, nous ne sommes pas ici dans le cadre qui convient. Vous n’êtes pas encore des hommes engagés dans l’action, mais des jeunes gens qui formez vos esprits par des études théoriques. Je me bornerai donc à appeler votre attention sur les devoirs nouveaux qui s’imposent à vous dans vos études théoriques de philosophie ou de droit.

  • 183 Voir sur ce point, M. Milet, « La doctrine juridique pendant la Guerre : à propos de Maurice Haurio (...)

1290Je vous en prie, renoncez au dilettantisme des doctrines. Ce dilettantisme, qui a régné chez nous des années 1880 à 1910, pendant trente ans, nous l’avons payé dur. C’est à sa faveur que se sont introduites dans nos théories beaucoup trop de doctrines allemandes qui n’étaient qu’une offensive d’avant-guerre pour nous désorganiser et nous désorienter moralement183.

1291Persuadez-vous bien que la distinction du bien et du mal s’applique aux doctrines aussi bien qu’aux actes et qu’il y a des doctrines exécrables. Si la police de l’État s’est reconnue incompétente dans la chasse aux mauvaises doctrines, parce qu’elle est une trop lourde machine, si elle se borne à maintenir [Page 273] l’ordre matériel et si elle se désintéresse de l’ordre moral, rendez-vous compte qu’il existe cependant un ordre moral, que c’est à chacun de vous à le prendre au sérieux et à s’y conformer. Le sérieux avec lequel il convient de traiter intellectuellement l’ordre moral, voilà un sentiment anglo-saxon que nous ferons bien de nous assimiler.

1292Ce n’est pas que nous ayons moins de force morale que les autres dans l’action, ce sont les forces morales de la France qui, dans cette guerre, ont sauvé le monde. Mais nous n’avons pas suffisamment le respect intellectuel de nos forces morales. Dans notre littérature comme dans nos théories, il nous plaît de les discuter et de jouer avec elles.

1293Il a fallu la crise de cette guerre pour que nous retrouvions la conviction d’un idéal absolu de justice et de moralité humaine.

  • 184 Antée, fils de Neptune et de la Terre, Dante l’évoque dans son chant XXXI-34 de L’Enfer. Antée cont (...)

1294Messieurs, ne laissez plus s’obscurcir en vous cette conviction. Comme Antée184, la France a repris des forces en touchant, – déblayé par la secousse du cataclysme – le terrain sacré de l’idéal éternel. Ne laissez pas s’affaiblir en vous cette force retrouvée de l’idéal.

  • 185 C’est par un discours devant le Reichstag, le 5 octobre 1918, que, chancelier depuis le 4 octobre, (...)

1295Si les transmissions télégraphiques n’ont pas déformé sa pensée, le dernier chancelier de l’empire allemand, le prince Max de Bade, dans un message suprême à son peuple185, paraît lui avoir dit, en guise de consolation, que, s’il n’a pas obtenu la victoire matérielle qu’il attendait, en revanche, il a gagné sur lui-même une victoire morale en renonçant à sa fausse conception du Droit identifié avec la Force.

1296Ainsi, le vaincu aurait avoué son erreur morale. Le vainqueur, de son côté, se félicite triomphalement d’avoir été dans la vérité.

  • 186 Voir sur le site de l’Assemblée nationale : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemble (...)

1297Dans les séances historiques du 11 novembre, à la Chambre des députés et au Sénat, M. Clemenceau a conclu les communications sur l’armistice par ces émouvantes paroles : « La France, hier, soldat de Dieu, aujourd’hui, soldat de l’humanité, sera toujours le soldat de l’Idéal »186. Du point de vue de l’idéal de justice où M. Clemenceau s’est placé, idéal absolu et éternel, comprenez que : « soldat de Dieu, soldat de l’Humanité, soldat de l’Idéal » cela signifie une seule et même chose, car notre Dieu n’est pas le vieux Dieu allemand particulariste mais le Dieu de l’humanité et de l’idéal de l’humanité.

1298Ainsi, Messieurs, cette victoire est bien une victoire de l’idéal moral éternel. La France est bien dans le sens de la vie, elle est bien dans le sens voulu par les forces morales qui gouvernent l’espèce humaine. Votre devoir présent d’étudiants est de prendre au sérieux cette question morale, de lui faire une place d’honneur dans vos études et de commencer la reconstruction de la France par votre propre reconstruction intellectuelle.

1299Vive la France victorieuse et régénérée par la Victoire !

Page 273 (suite)

Séance du 2 décembre 1918

1300L’an mil neuf cent dix huit et le lundi, deux décembre, à quatorze heures, le Conseil de la Faculté s’est réuni dans le local ordinaire de ses séances sur la convocation et sous la présidence de M. Hauriou, doyen.

1301Étaient présents : MM. Hauriou, Rouard de Card, Mérignhac, Houques-Fourcade, Fraissaingea, Mestre, Declareuil, Cézar-Bru, Magnol, Fliniaux, Perreau, Dugarçon et Rigaud.

1302Excusés : MM. Gheusi et Thomas. Mobilisé hors Toulouse : M. Polier.

1303Le procès-verbal de la séance précédente est lu par M. Rigaud, secrétaire, et adopté.

1304M. le Doyen souhaite la bienvenue à M Rouard de Card, qui reprend son enseignement après un congé qui n’a pas duré moins de quatre ans.

1305M. le Doyen fait remarquer qu’il n’y a pas eu de réunion de la Faculté depuis le 27 juin dernier et que c’est la première fois qu’elle se réunit depuis la mort de M. Bressolles.

Page 274

1306Il salue la mémoire de ce collègue regretté et donne lecture d’une lettre de condoléances adressée à la Faculté par M. Beudant, professeur à la Faculté de Droit de Grenoble.

1307Il annonce ensuite que M. Bressolles est l’auteur de la fondation pieuse, qui, depuis 1914 fait célébrer tous les ans une messe à la mémoire des professeurs et étudiants décédés. M. le Doyen donne lecture de la lettre que lui a adressée au sujet de cette fondation M. le Curé de Saint-Sernin. « Toulouse, le 17 novembre 1918. Monsieur le Doyen, Une messe pour les Professeurs et étudiants décédés de la Faculté de Droit de Toulouse a été réellement fondée par M. Bressolles. La somme nécessaire pour cette fondation a été confiée au Grand Séminaire qui doit toucher et remettre les arrérages à M. le curé de Saint-Sernin. M. Bressolles a témoigné le désir que chaque année MM. les Professeurs et les Étudiants soient informés par la Presse ou par lettre particulière du jour et de l’heure où cette messe doit être célébrée. Je vous laisse, Monsieur le Doyen, le choix du jour et de l’heure… ».

1°) Attribution des cours complémentaires.

1308A) État. M. le Doyen fait connaître à l’Assemblée que M. le Ministre a bien voulu, par décision du 25 novembre dernier, rétablir les deux cours de première année de capacité qui étaient supprimés depuis le mois de novembre 1914.

1309La Faculté remercie M. le Ministre et lui propose de vouloir bien attribuer ces deux cours comme suit : le cours de droit civil à M. Gheusi & le cours de droit public et administratif à M. Rigaud.

1310D’autre part, la Faculté demande que, pour l’année scolaire en cours, les enseignements laissés vacants par le décès de M. Bressolles, savoir : la procédure civile et les voies d’exécution soient attribués, à titre de cours complémentaires : le premier (procédure civile) à M. Cézar-Bru le second (voies d’exécution) à M. Magnol, la question de la déclaration de vacance de la chaire de M. Bressolles étant réservée jusqu’à la fin de la présente année scolaire.

1311B) Université. – M. le Doyen fait connaître à l’Assemblée, que, dans sa séance du 29 novembre dernier, le Conseil de l’Université a voté le crédit nécessaire au rétablissement du cours complémentaire d’histoire des doctrines économiques.

1312La Faculté propose à la nomination de M. le Recteur, M. Perreau.

2°) Dispense des droits d’inscription.

1313Le Conseil de l’Université, dans sa séance du 18 octobre 1918, a accordé à la Faculté de Droit pour l’a. 1918-1919, 16 dispenses de droits d’inscription. La Faculté est saisie de 18 demandes.

1314M. le Doyen qui a étudié de près tous les dossiers propose à la Faculté d’accueillir toutes les demandes. La Faculté adopte à l’unanimité les propositions de M le Doyen. En conséquence, les dispenses suivantes sont accordées.

Capacité

1ère année M. Bousquet

Licence

1ère année MM. Abadie, Courtieu, Géhé, Izard,
Lecompte et Niel

2e année MM. Aubin, Borderies, Brin, Delsart, Guitard, Olive
et Rabaut

3e année aucun candidat

Doctorat

A) Juridique : M. Canary

B) Politique : M. Lasaïgues.

  • 187 Il soutiendra sa thèse (L’enrichissement sans cause) trois ans plus tard.

1315Les 16 dispenses dont disposait la Faculté ayant été attribuées, M. le Doyen propose à ses collègues de vouloir bien accorder les dispenses sur les fonds Ozenne-Deloume à MM. Laborie (2e a. de licence) et Monnerville187 (doctorat juridique) et éventuellement aux candidats à la dispense qui pourraient ultérieurement se présenter, Mme Deloume ayant, cette année encore, mis à la disposition de la Faculté une somme de 1 000 f.

1316M. le Doyen fait connaître l’emploi qui a été fait, en 1917-1918, de la somme de mille francs donnée au mois de novembre 1917.

1317Les inscriptions trimestrielles ont été payées sur ces fonds aux étudiants ci-après :

13181e année de licence : MM. Aubin, Cazard, Guitard, Lafitte et Brin

Page 275

1319On a payé à M. Dupeyroux les droits d’examen de 3e année et à M. Guitard les droits d’examen de 1e a.

1320Le total des recettes en y comprenant le reliquat de 1917 (130.60) s’étant élevé à 1 130f 60 et le total des dispenses n’ayant été que de 1 041f,60 il reste pour l’année scolaire 1918-1919 un disponible de 274,25.

3°) Projet de budget de l’Exercice 1919

1321M. le Doyen donne lecture du rapport suivant :

1322« Messieurs, J’ai l’honneur soumettre à votre approbation le projet de budget pour l’Exercice 1919.

1323Ce projet, établi conformément au décret du 21 juillet 1917 et à la délibération du Conseil de l’Université en date du 30 novembre 1918, s’élève :

1324en recettes : à huit mille soixante-neuf francs

1325en dépenses : à huit mille soixante-neuf francs

1326Il n’y a signaler, dans ce budget, par rapport au budget de l’exercice précédent, que les différences ci-après :

13271° Recettes. – L’art. 1er §1 A (Rentes sur l’État français) est passé de 421 à 539 francs par suite de l’achat de 118 fr. de rentes nouvelles se décomposant comme suit : 112 francs de rente acquise à l’aide de l’excédent de recettes du budget additionnel de l’Ex 1918 et 6 fr. de rente acquis à l’aide du crédit inscrit à l’article 14 § 1 (Prix Rozès), crédit qui est resté inemployé par suite de la suppression du concours de fin d’année ; au §1 B du dit article 1er les revenus de la fondation Garrigou se sont augmentés de 11 fr. par suite d’un achat de rente effectué à l’aide du reliquat du crédit de l’Ex. 1917 (200f03)

13282° Dépenses. – Rien à signaler qu’une diminution de 1 000 fr au §1 de l’art. 17 correspondant à une diminution d’égale somme dans les prévisions des recettes des conférences facultatives.

1329Tel est, Messieurs, le projet de budget de l’Exercice 1919.

Page 276

1330Après lecture de ce rapport, personne ne demandant la parole, M. le Doyen met aux voix le projet de budget de l’Ex. 1919. À l’unanimité, ce projet est voté.

4°) Modifications au budget de l’Ex. 1918

1331M. le Doyen expose qu’il a dû, pour pouvoir payer les voitures louées pour le service de la Faculté à l’occasion des obsèques de M. Bressolles, demander à M. le Ministre un relèvement de 200 fr du crédit inscrit à l’art. 17 § 3 du budget primitif de l’Exercice 1918.

1332M. le Ministre a autorisé le relèvement de ce crédit qui est passé de 74f87 à 274f87, par prélèvement de 200 fr sur l’excédent de recettes (1469f,85) inscrit au budget additel.

1333Mais M. le Ministre fait observer que tout crédit reconnu nécessaire en cours d’exercice doit être voté dans la même forme que le budget et que, en l’espèce, le relèvement du crédit de 200 fr dont il s’agit doit être approuvé par le Conseil de la Faculté.

1334M. le Doyen met, en conséquence, aux voix l’approbation des modifications ci-dessus exposées, savoir :

1335Projet ordinaire : art. 17 § 3 274f87 (au lieu de 74f.87)

1336Projet additionnel : Excédent de recettes 1269f.85 (au lieu de 1469f85)

1337À l’unanimité, le Conseil approuve ces modifications.

5°) Livre d’Or188

  • 188 Voir Annexe 7.

1338M. le Doyen fait connaître à ses collègues que les dossiers relatifs à l’établissement du Livre d’or sont à peu près réunis et notamment ceux des 134 étudiants de la Faculté de Droit qui sont morts pour la France. La Faculté estime que le moment est venu de s’occuper de cette publication et elle charge une commission composée de MM. Houques-Fourcade, Magnol et Dugarçon de s’occuper de cette question.

6°) Vœu au sujet de la démobilisation des Étudiants

1339M. le Doyen informe ses collègues que le Conseil de l’Université, dans sa séance du 30 nov[embre] dernier, a émis un vœu concernant la démobilisation des étudiants. M. le Doyen donne lecture d’un vœu émis sur la même question par la Faculté des Lettres de Rennes, cette dernière demandant que chaque Faculté agisse en vue d’une action commune. La Faculté décide que le vœu suivant sera transmis par la voie hiérarchique à M. le Ministre et, d’autre part, officieusement à M. Larnaude, doyen de la Faculté de Droit de Paris :

  • 189 La démobilisation s’échelonnera jusqu’en 1920 soulevant de nombreuses difficultés. Près de cinq mil (...)

1340« La Faculté de Droit de Toulouse, Considérant qu’il est d’intérêt national que le recrutement des professions libérales ne soit pas compromis par une trop longue interruption des études des Étudiants mobilisés, émet le vœu : que les Étudiants en droit mobilisés aussi bien que les bacheliers susceptibles de prendre leur première inscription soient mis en sursis immédiatement de façon à pouvoir continuer leurs études »189.

7°) Mise à la retraite de l’appariteur Jules Dubarry

1341M. le Doyen informe ses collègues que, par décision ministérielle du 25 octobre 1918, l’appariteur Jules Dubarry, qui atteindra sa quatre-vingtième année le 2 janvier 1919, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à dater du 1er novembre 1918. Toutefois, Jules Dubarry a été autorisé à rester en fonctions jusqu’à la délivrance de son brevet de pension.

8°) Adresses aux Facultés de Droit de Lille et de Nancy.

1342Voici le texte de l’adresse qui sera envoyée à la Faculté de Droit de Lille

1343« La Faculté de Droit de Toulouse, à l’occasion de la libération du territoire, adresse à la Fac. de Dr. de Lille un salut fraternel et l’assure de la sympathie avec laquelle elle a pris part aux souffrances de ses membres ainsi que de la joie qu’elle éprouve au moment de leur délivrance.

1344« La Faculté de Dr. de Toulouse, à l’occasion de l’armistice, a adressé à la Faculté de [Page 277] Droit de Nancy un salut fraternel et l’assure de la sympathie avec laquelle elle a pris part à ses épreuves et de la joie qu’elle éprouve au moment où elles prennent fin d’une façon aussi heureuse.

9°) Affaires diverses.

1345M. Mérignhac fait part à la Faculté des remerciements du Roi et du gouvern[ement] Belges pour la contribution votée par l’Université de Toulouse et par la Faculté de Droit pour l’impression de l’ouvrage consacré aux atrocités allemandes et rédigé, sous la direction de M. Mérignhac, par les étudiants en doctorat.

1346L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à seize heures,

Le Secrétaire de l’Assemblée,
Rigaud

Le Doyen-Président

Page 277 (suite)

Séance du 9 janvier 1919

1347L’an mil neuf cent dix-neuf et le jeudi, neuf janvier, à quatorze heures, l’Assemblée de la Faculté s’est réunie dans le local ordinaire de ses séances sur la convocation et sous la présidence de M. Hauriou, doyen.

1348Étaient présents : MM. Hauriou, Rouard de Card, Mérignhac, Houques-Fourcade, Fraissaingea, Mestre, Declareuil, Cézar-Bru, Magnol, Dugarçon et Rigaud.

1349Excusés : MM. Gheusi, Fliniaux, Perreau Mobilisés hors Toulouse : MM. Polier et Thomas.

1350M. Rigaud donne lecture du procès-verbal de la dernière séance : ce procès-verbal est adopté.

  • 190 Il est de nouveau présent lors de la séance du 5 février 1919. Voir infra, annexe 6.

1351M. le Doyen informe ses collègues que M. Thomas, mobilisé comme attaché d’Intendance à Toulouse vient d’être envoyé, en raison de sa connaissance de la langue allemande en Alsace190.

  • 191 André Andréadès (1876-1935), docteur de la Faculté de droit de l’Université de Paris en 1899, profe (...)

1352M. le Doyen annonce que M. Andréadès191, doyen de la Faculté de droit d’Athènes, va venir rendre visite à l’Université de Toulouse. Il sera reçu par le Conseil de l’Université le dimanche, 12 janvier, à dix-sept heures. Il visitera la Faculté de Droit le lundi, 13, à dix heures, M. le Doyen invite ses collègues à se joindre à lui pour recevoir lundi M. Andréadès.

1353M. le Doyen lit la réponse de M. le Doyen de la Faculté de droit de Nancy à l’adresse que lui avait envoyée la Faculté de Droit de Toulouse.

Ordre du jour

1°) Révision des tarifs des droits d’études.

1354M. le Recteur consulte la Faculté (circ. du 25 décembre 1918) sur la question de la révision des droits universitaires et notamment sur la substitution d’un droit d’études unique à la multiplicité des droits actuellement existants sur la suppression des délais de validité des inscriptions actuellement en vigueur. Sur le premier point, la Faculté se prononce pour le maintien du statu quo (multiplicité des droits). Sur le second point, la Faculté estime désirable d’imposer aux étudiants obligés de redoubler leur année le payement des mêmes droits que pendant l’année précédente. L’augmentation du nombre des dispenses de droits qui est prévue permettrait d’exonérer ceux dont la situation serait particulièrement digne d’intérêt.

2°) Affaires diverses.

  • 192 Actuellement place du Doyen-Gabriel-Marty.

1355Création d’un Musée commercial. – La Faculté émet un avis favorable à la création d’un Musée commercial et à son installation dans les bâtiments de la nouvelle douillerie récemment édifiée en bordure de la rue des Puits creusés et place de l’École d’artillerie192.

1356Citations des Étudiants mobilisés. – M. Magnol propose que l’on fasse connaître aux jurys d’examen les citations dont les étudiants mobilisés ont été l’objet. Cette proposition est adoptée

1357Titularisation sans concours des chargés de cours. – La Faculté se déclare [Page 278] hostile à la titularisation sans concours des chargés de cours et émet le vœu que pendant quatre ans au moins soient inscrits des concours d’agrégation annuels.

1358L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à quinze heures.

Le Secrétaire de l’Assemblée,

Le Doyen-Président

Page 278 (suite)

Séance du 24 janvier 1919

1359L’an mil neuf cent dix-neuf et le vendredi, vingt-quatre janvier, à neuf heures trente, l’Assemblée de la Faculté s’est réunie dans le local ordinaire de ses séances sur la convocation et sous la présidence de M. Hauriou, doyen.

1360Étaient présents : MM. Hauriou, Houques-Fourcade, Mestre, Declareuil, Cézar-Bru, Magnol, Fliniaux, Perreau, Rigaud et Dugarçon.

1361Excusés : MM. Rouard de Card, Mérignhac, Fraissaingea et Gheusi.

1362Mobilisés hors Toulouse : MM. Polier et Thomas.

1363Le procès-verbal de la séance précédente est lu par M. Rigaud, secrétaire, et adopté.

Ordre du jour.

1° Dispositions à prendre en vue de l’arrivée imminente des Étudiants Américains

1364M. le Doyen donne lecture d’une circulaire ministérielle en date du 20 janvier courant relative à l’envoi dans chaque Université d’une importante colonie militaire scolaire américaine et aux dispositions à prendre pour recevoir cette colonie.

1365Après un échange de vues sur cette question, l’Assemblée vote à l’unanimité, la résolution suivante :

1366« La Faculté de Droit de Toulouse,

  • 193 Plusieurs milliers d’étudiants sont répartis en France dans différentes Universités, voir A.E. Corn (...)
  • 194 Young Men’s Christian Association.

1367« Vu l’arrivée imminente de la colonie américaine d’étudiants193 patronnée par l’Y.M.C.A194.

1368« Autorise M. le Doyen à mettre à la disposition de cette œuvre les locaux de la Faculté dans la mesure où cette affectation sera compatible avec ses propres services ;

1369« En même temps, décide que l’éclairage électrique sera installé dans tout le bâtiment et met à la disposition du Conseil de l’Université une somme de mille francs à prendre sur les fonds de son budget pour sa contribution à la dépense ;

1370« Autorise le Doyen à entrer en pourparlers avec tous entrepreneurs et à prendre toutes décisions utiles, d’accord avec M. le Recteur ;

1371« Décide enfin que le chauffage central à vapeur sera remis en train dès qu’on sera assuré d’une provision suffisante de combustible.

2° Vœu relatif à l’envoi des étudiants en droit mobilisés dans les centres universitaires auxquels ils appartiennent.

1372M. le Doyen donne lecture du vœu suivant :

1373« La Faculté de Droit de Toulouse,

1374À l’occasion de l’arrivée de la colonie scolaire d’étudiants Américains patronnée par [Page 279] l’Y.M.C.A. à laquelle elle est prête à accorder tout son concours, émet le vœu suivant :

1375« La Faculté de Droit de Toulouse à l’occasion de l’arrivée de la colonie scolaire d’étudiants américains patronnée par la Y.M.C.A. à laquelle elle est prête à accorder tout son concours émet le vœu suivant

1376Considérant que cette organisation américaine n’entraîne aucune démobilisation ni aucun sursis, mais met simplement les étudiants à même de faire des études tout en restant présents au corps.

1377Considérant qu’il est infiniment souhaitable que les étudiants en droit français des classes antérieures à 1918 puissent bénéficier d’une mesure analogue,

1378Considérant que les étudiants en médecine ont déjà reçu la possibilité de continuer leurs études, que cette même possibilité existe en fait pour les étudiants en droit affectés aux formations de l’arrière, ce qui crée une inégalité regrettable au détriment des anciens combattants ;

1379Considérant d’ailleurs que la démobilisation prochaine des R.A.T. des territoriaux et même des deux classes les plus anciennes de la réserve atténuera régulièrement la difficulté qu’il a pu y avoir jusqu’ici à prendre des mesures spéciales,

1380Émet le vœu que M. le Ministre de la guerre donne des ordres pour que les étudiants en droit en cours d’études des classes antérieures à 1918, qui se trouvent aux armées, soient envoyés dans des centres universitaires, autant que possible dans ceux où se trouve déjà leur dossier et pour que dans les formations militaires auxquelles il appartiendront toutes facilités leur soient données pour suivre les cours d’une façon régulière pendant trois mois au moins.

3°) Fixation d’un programme restreint pour les Étudiants des classes 1917 et antérieures qui ont été sous les drapeaux pendant la guerre.

1381M. le Doyen informe ses collègues qu’aux termes d’un décret en date du 10 janvier 1919 et d’une Instruction ministérielle de même date accompagnant le dit décret, les étudiants des classes 1917 et antérieures qui ont été sous les drapeaux pendant la guerre devront être interrogés sur un programme simplifié de telle sorte que les examens de fin d’année puissent être subis au bout de quatre mois de scolarité et qu’on puisse faire deux années d’études en une.

1382Après en avoir délibéré, la Faculté décide que chaque professeur sera invité à arrêter, pour ces étudiants, un programme d’examens restreint : ce programme restreint comportera au moins le tiers et au plus la moitié du programme normal.

1383En ce qui concerne l’enseignement, la Faculté décide qu’il y a lieu de maintenir le statu quo.

1384L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures trente.

Le Secrétaire de l’Assemblée,

Le Doyen-Président,

Page 280

Séance du 5 février 1919

1385L’an mil neuf cent dix-neuf et le mercredi, cinq février, à quatorze heures trente, l’Assemblée de la Faculté s’est réunie dans le local ordinaire de ses séances sur la convocation et sous la présidence de M. Hauriou, doyen.

1386Étaient présents : MM. Hauriou, Rouard de Card, Houques-Fourcade, Fraissaingea, Gheusi, Declareuil, Thomas, Cézar-Bru, Magnol, Fliniaux, Perreau, Dugarçon et Rigaud.

1387Excusé : M. Mestre. Mobilisé hors Toulouse : M. Polier. En mission à Paris : M. Mérignhac

1388M. Thomas, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance précédente : ce procès-verbal est adopté.

Ordre du jour :

1°)) Mesures à prendre en vue de l’arrivée des 1500 Étudiants Américains annoncés.

1389M. Dugarçon fait connaître dans quelles conditions les étudiants Américains annoncés seront hébergés et logés à la Poudrerie de Toulouse.

1390Il expose la question de l’installation de l’éclairage électrique de la Faculté.

1391Au nom de la Faculté, M. le Doyen remercie M. Dugarçon de son dévouement et le félicite de sa compétence.

1392L’Assemblée arrête ensuite les jours, heures et sujets de leçons que les professeurs de la Faculté de Droit décident de faire aux étudiants Américains

2°)) Réformes des programmes et orientation de l’enseignement.

1393L’Assemblée nomme une commission chargée d’étudier et les réformes qu’il y a lieu d’apporter aux programmes et la nouvelle orientation à donner à l’enseignement. Cette commission se compose de MM. Hauriou, Houques-Fourcade, Cézar-Bru et Fliniaux.

1394L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à seize heures.

Le Secrétaire de l’Assemblée,

Le Doyen-Président,

Page 280 (suite)

Séance du 19 mars 1919

1395L’an mil neuf cent dix-neuf et le mercredi, dix-neuf mars, à dix-sept heures, l’Assemblée de la Faculté s’est réunie dans le local ordinaire de ses séances sur la convocation et sous la présidence de M. Hauriou, doyen.

1396Étaient présents : MM. Hauriou, Rouard de Card, Houques-Fourcade, Fraissaingea, Gheusi, Mestre, Declareuil, Thomas, Cézar-Bru, Magnol, Fliniaux, Perreau, Dugarçon et Rigaud.

1397En mission à Paris : M. Mérignhac. Mobilisé hors Toulouse : M. Polier,

1398Le procès-verbal de la séance précédente est lu par M. Thomas, secrétaire, et adopté.

Ordre du jour :

1399M. le Doyen fait connaître à l’Assemblée que M. le Recteur et M. le doyen Guy ont adressé leurs plus chaleureux remerciements à M. Dugarçon pour le dévouement et l’habileté dont il a fait preuve dans l’organisation de la fête universitaire donnée pour la réception des Étudiants Américains en l’église des Jacobins le samedi 15 mars courant. M. le Doyen rappelle le beau succès de cette fête et, se faisant l’interprète de ses collègues, il adresse à M. Dugarçon les meilleures félicitations de la Faculté.

1400M. le Doyen informe ses collègues que, par arrêté en date du 3 mars 1919, le traitement de M. Rigaud, chargé de cours, a été porté à 3 500 fr. à dater du 1er janvier 1919.

Page 281

1401M. le Doyen donne lecture d’une circulaire ministérielle en date du 12 mars 1919 invitant les Facultés dont le Doyen compte plus de 3 ans d’exercice à procéder avant le 1er mai aux présentations prescrites par l’art. 22 du décret du 28 Xbre 1885. L’Assemblée, consultée, fixe au 2 avril prochain la date de l’élection dont il s’agit.

1402Conformément à la proposition de M. le Doyen, la Faculté décide que la session trimestrielle règlementaire d’examens commencera le 24 mars et qu’elle aura lieu l’après-midi.

1403Projet de dénomination des salles. – Appelée à se prononcer sur la question de savoir s’il n’y aurait pas intérêt à donner un nom à chacune des salles de la Faculté, l’Assemblée, après un échange de vues sur ce sujet, décide, à la majorité qu’il y a lieu d’accueillir favorablement la proposition de M. le Doyen.

1404Les noms suivants sont acceptés : Saint-Louis, Raymond VII, Cujas, Pothier, Dumoulin, Domat, Turgot, Bodin, Furgole, Deloume, Brissaud, Bonfils, Beudant, Chauveau et Garrigou. On réserve le nom de J. de Garlande.

1405On laisse à M. le Doyen le soin d’attribuer à chaque salle l’un des noms ci-dessus.

1406Enseignement à organiser pour les Étudiants Américains. – La Faculté, après avoir entendu un exposé fait par M. Dugarçon sur cette question, décide de nommer une commission chargée, après avoir entendu les étudiants en droit Américains, d’arrêter les grandes lignes d’un programme d’enseignement juridique susceptible d’intéresser les dits Étudiants. Sont désignés pour faire partie de cette commission MM. Houques-Fourcade, Cézar-Bru, Magnol et Dugarçon.

1407L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-huit heures trente.

Le Secrétaire de l’Assemblée,

Le Doyen-Président,

Page 281 (suite)

Séance du 31 mars 1919

1408L’an mil neuf cent dix-neuf et le lundi, trente-et-un mars, à quatorze heures, l’Assemblée de la Faculté s’est réunie dans le local ordinaire de ses séances sur la convocation et sous la présidence de M. Hauriou, doyen.

1409Étaient présents : MM. Hauriou, Rouard de Card, Mérignhac, Houques-Fourcade, Fraissaingea, Gheusi, Mestre, Declareuil, Thomas, Cézar-Bru, Magnol, Fliniaux, Perreau, Dugarçon et Rigaud.

1410Mobilisé hors Toulouse : M. Polier.

1411M. Thomas, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance précédente, lequel est adopté.

Ordre du jour :

1412Organisation des cours à faire aux Étudiants Américains.

1413M. le Doyen informe ses collègues qu’à partir du lundi 7 avril, chaque Faculté va avoir à assurer l’enseignement magistral à donner aux Étudiants Américains : il y a donc urgence à organiser l’enseignement que les Américains viendront chercher à la Faculté de Droit.

1414M. Cézar-Bru rend compte de l’entrevue qui a eu lieu entre la commission nommée par la Faculté à la dernière séance et les étudiants Américains.

1415Après un échange de vues sur la question, le principe d’un enseignement juridique spécial à organiser pour les Américains est adopté. Successivement, d’après leur rang d’ancienneté, les professeurs présents donnent des indications sur l’enseignement qu’ils ont l’intention de donner.

1416Il y aura 15 heures d’enseignement par semaine (3 heures par jour, 2 le matin et 1 l’après-midi).

Page 282

1417Les sujets suivants sont arrêtés :

1418M. Hauriou – La constitution française

1419M. Rouard de Card – Exposé des divers systèmes adaptés par les législations sur la nationalité, la condition des étrangers et le conflit des lois.

1420M. Mérignhac – L’arbitrage international et la société des nations.

1421M. Houques-Fourcade – Crédit et banque

1422M. Fraissaingea – Sociétés commerciales. – Marine marchande

1423M. Gheusi – État et capacité des personnes. Protection des incapables et de leurs biens. Composition du patrimoine.

1424M. Mestre – L’organisation administrative de la France

1425M. Declareuil – Histoire du droit français de la Renaissance à la Révolution

1426M. Thomas – La famille et la propriété en droit romain

1427M. Cézar-Bru – La situation de la femme dans le mariage. – Le fondement du droit héréditaire. – La liberté de tester

1428M. Magnol – L’organisation judiciaire Les juridictions répressives. L’individualisation de la peine, les juridictions répressives Le régime pénitentiaire français, la criminalité juvénile, etc.

1429M. Fliniaux – Les libertés individuelles

1430M. Perreau – Les transformations des contrats et du système des preuves. Accidents de travail et maladies professionnelles

1431M. Dugarçon – L’échange international et la politique commerciale

1432M. Rigaud. – Risques, responsabilité et assurances

1433La Faculté décide que les cours commenceront lundi 7 avril, mais qu’ils seront interrompus du jeudi saint (17 avril) au mardi de Pâques (22 avril), MM. les Professeurs se répartissent alors le service pour les 4 premières semaines.

1434L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à seize heures

Le Secrétaire de l’Assemblée,

Le Doyen-Président,

Page 282 (suite)

Séance du 2 avril 1919 à 16 heures 30 : Assemblée de la Faculté

1435L’assemblée, constituée dans les formes prescrites par l’art. 19 Titre III du Décret du 28 Décembre 1885, procède conformément aux prescriptions de l’art. 22 du Décret précité, à la formation au scrutin secret et à la majorité des suffrages exprimés, d’une liste de deux candidats, choisis parmi les professeurs titulaires de la Faculté, à présenter au choix de M. le Ministre pour exercer les fonctions triennales de Doyen.

1436Cette présentation résulte de l’expiration des fonctions de M. Hauriou, nommé Doyen par arrêté du 31 juillet 1912 avec jouissance du 1er novembre 1912.

1437M. le Président fait donner lecture :

14381° des extraits du décret du 31 décembre 1885,

14392° des circulaires ministérielles en date du 31 décembre 1885 et 12 janvier 1888.

1440Cette lecture terminée, M. le Président, assisté de M. Mérignhac, le plus âgé, et de M. Rigaud, le plus jeune des électeurs présents, déclare le scrutin [P. 283] ouvert et procède à l’appel nominal des membres inscrits sur la double liste électorale.

(Feuille insérée entre les pages 282 et 283)
Université de Toulouse – Faculté de Droit
Noms des Membres de la Faculté de Droit électeurs pour la présentation aux fonctions triennales de Doyen (Art. 22 du Décret du 28 décembre 1885).
Noms Prénoms Fonctions Emargement MM :
Hauriou Jean Claude Eugène Maurice Doyen, Prof.
de Dr. administratif
Rouard de Card Martial Michel Edgard Prof. de Dr. Int. Privé
et D. Civil comparé
Mérignhac Alexdre Gérard Jacques Antoine Prof. de Dr.
International public
Houques-Fourcade Hippolyte Maurice Prof. d’Economie
politique
Fraissaingea Louis Gustave Prof. de Dr. Commercial
Gheusi Pierre Joseph Charles Prof. de Dr. Civil
Mestre Gaston Fernand Achille Prof. de Lég. fse
des finances
Declareuil Pierre Dominique Joseph Prof. d’Hre Gle
du Dr. français
Polier Léon Prof. d’Economie
politique
Thomas Jacques Léonce Paul Prof. de Dr. Romain
Cézar-Bru Charles Joseph Prof. de Dr. Civil
Magnol Joseph François Prof. de Dr. Criminel
Fliniaux André Fernand Désiré Prof. de Dr. Romain
Perreau Étienne Ernest Hippolyte Prof. de Dr. Civil
Rigaud Louis Germain Hortensius Ch. de C : Dr. Constitel
Comparé
Dugarçon Alcée Guillaume Ch. de C : Econ. Politique
Charles Joseph
Certifié exact
Toulouse, le 2 avril 1919.
Le Doyen,

1441MM. Rouard de Card, Mérignhac, Houques-Fourcade, Fraissaingea, Gheusi, Mestre, Declareuil, Polier, Thomas, Cézar-Bru, Magnol, Fliniaux, Perreau, Rigaud, Dugarçon, Hauriou répondent à l’appel de leur nom.

1442Chacun des membres présents, après avoir placé son bulletin de vote dans une enveloppe et l’avoir scellée, émarge la liste électorale et dépose cette enveloppe dans une urne. M. le Président émarge la liste électorale au nom de M. Polier, retenu à Paris, et dépose dans l’urne l’enveloppe envoyée par ce Professeur.

1443M. le Président déclare le scrutin fermé pour l’élection du membre à présenter au premier rang.

1444Les membres ayant pris part au vote sont au nombre de 16.

1445Il est procédé au pointage et constaté que le nombre des bulletins déposés est de seize, égale à celui des émargements opérés.

1446Le dépouillement des votes est fait immédiatement en présence de l’assemblée par M. le Président assisté de M. Mérignhac, le plus âgé, et de M. Rigaud, le plus jeune des électeurs présents.

1447Résultat du scrutin pour le choix du candidat à porter au premier rang :

1448Électeurs inscrits 16

1449Nombre de votants… 16

1450Bulletins blancs… 1

1451Suffrages exprimés… 15

1452Majorité absolue… 8

1453M. Hauriou ayant obtenu 15 suffrages est présenté au premier rang.

1454– Il est ensuite procédé à l’élection du candidat à porter au deuxième rang.

1455M. le Président déclare le scrutin ouvert. Chacun des membres présents, après avoir placé son bulletin de vote dans une enveloppe et avoir scellé celle-ci, émarge la liste électorale et dépose cette enveloppe dans l’urne. Au nom de M. Polier, M. le Président émarge la liste électorale et dépose dans l’urne l’enveloppe scellée envoyée par ce professeur.

1456M. le Président déclare le scrutin fermé.

1457Les membres ayant pris part au vote étant de 15, M. le Président opère le pointage des enveloppes et constate que leur nombre de 15 est égal à celui des émargements opérés.

1458Le dépouillement des votes a lieu immédiatement en présence de l’Assemblée par M. le Président assisté de M. Mérignhac, le plus âgé, et de M. Rigaud, le plus jeune des électeurs présents.

1459Résultat du scrutin pour le choix du candidat à porter au 2e rang :

1460Electeurs inscrits : 16

1461Nombre de votants : 15

1462Bulletins blancs : 2

1463Suffrages exprimés : 13

1464Majorité absolue : 7

1465M. Mestre ayant obtenu 10 suffrages est présenté au second rang.

1466Le procès-verbal, établi séance tenante, signé du Président et de ces deux assistants sera transmis par les soins de M. le Recteur à M. le Ministre, avec la liste des candidats présentés par l’Assemblée de la Faculté de Droit conformément à l’article [Page 284] 22 de la circulaire du 31 Décembre 1885

1467À Toulouse, le deux avril mil neuf cent dix neuf.

1468Le Président de l’Assemblée,

1469M. Hauriou

1470Le plus âgé des électeurs présents

1471M. Mérignhac

1472Le plus jeune des électeurs présents.

1473M. Rigaud

1474Affaires diverses. – M. le Doyen expose qu’il serait nécessaire de prendre différentes mesures pour permettre aux Étudiants de vivre à meilleur marché. Car il serait à craindre que les familles ne pussent plus envoyer leurs enfants à Toulouse. Des mesures doivent être prises d’accord avec les Comités d’Étudiants. M. le Doyen propose qu’on s’adresse au Comité de patronage auquel Comité, les Étudiants enverraient des délégués élus. La Faculté décide d’entrer dans cette voie.

1475En ce qui concerne l’hommage à rendre aux Étudiants en droit morts pour la France durant la guerre 1914-1918, la Faculté décide que provisoirement la liste de ces étudiants sera affichée dans un tableau qui sera exposé dans le hall au pied de l’escalier

Le Secrétaire de l’Assemblée,

Le Doyen délégué,

Page 284 (suite)

Séance du 23 mai 1919

1476L’an mil neuf cent dix-neuf et le vingt-trois mai à seize heures, l’Assemblée de la Faculté s’est réunie dans le local ordinaire de ses séances sur la convocation et sous la présidence de M. Hauriou, doyen.

1477Étaient présents : MM. Hauriou, Rouard de Card, Mérignhac, Houques-Fourcade, Fraissaingea, Gheusi, Mestre, Declareuil, Thomas, Magnol, Fliniaux, Perreau, Dugarçon et Rigaud.

1478Absent : M. Cézar-Bru. Retenu hors du siège de la Faculté par un service public : M. Polier

1479M. Thomas, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance précédente : ce procès-verbal est adopté.

Ordre du jour.

I. Élection de deux délégués au Conseil de l’Université.

1480M. le Doyen donne lecture d’une dépêche en date du 26 avril 1919 par laquelle M. le Ministre invite les Facultés à procéder dès maintenant au renouvellement des pouvoirs des membres élus des Conseils des Universités.

1481Conformément aux instructions données par M. le Ministre, les électeurs qu’un service public retient hors du siège de la Faculté ont été invités à envoyer leurs suffrages sous enveloppe cachetée. M. Polier, retenu à Paris, a donc envoyé son vote.

1482M. le Doyen donne alors lecture des articles 1 et 2 du titre I du décret du 21 Juillet 1897.

1483Cette lecture terminée, M. le Doyen assisté de l’électeur le plus âgé, M. Rouard de Card, et de l’électeur le plus jeune, M. Rigaud, déclare le scrutin ouvert.

1484Il est procédé à l’appel nominal des membres inscrits sur la double liste électorale règlementaire. Tous les électeurs inscrits répondent à l’appel de leur nom, excepté M. Cézar-Bru, absent, et M. Polier, retenu hors du siège de la Faculté par un service public.

1485Chacun des membres présents, après avoir déposé dans l’urne l’enveloppe cachetée renfermant [Page 285] son vote, émarge, au regard de son nom, la double liste électorale.

1486Lorsqu’arrive le tour du vote de M. Polier, M. le Doyen dépose dans l’urne l’enveloppe cachetée que M. Polier lui a fait parvenir et émarge aux lieu et place de ce professeur la double liste électorale.

(feuille collée)
UNIVERSITE DE TOULOUSE Toulouse, le 23 mai 1919
FACULTÉ DE DROIT
Noms des membres de la Faculté devant prendre part à l’élection de deux délégués au Conseil de l’Université
OBJET : Scrutin du vingt-trois mai 1919.
Nombre d’électeurs : Inscrits : Votants :
Noms Prénoms Fonctions Emargements MM :
Hauriou Jean Claude Eugène Maurice Doyen, Prof. De
Dr. administratif
Rouard de Card Martial Michel Edgard Prof. de Dr. Int. pr.
et D. Civ. comp.
Mérignhac Alexdre Gérard Jacques Antoine Prof. de Dr. Intal public
Houques-Fourcade Hippolyte Maurice Prof. d’Econ. politique
Fraissaingea Louis Gustave Prof. de Dr. Commercial
Gheusi Pierre Joseph Charles Prof. de Dr. Civil
Mestre Gaston Fernand Achille Prof. de Lég. fse des finances
Declareuil Pierre Dominique Joseph Prof. d’Hre Gle
du Dr. français
Polier Léon Prof. d’Economie politique
Thomas Jacques Léonce Paul Prof. de Dr. Romain
Cézar-Bru Charles Joseph Prof. de Dr. Civil
Magnol Joseph François Prof. de Dr. Criminel
Fliniaux André Fernand Désiré Prof. de Dr. Romain
Perreau Étienne Ernest Hippolyte Prof. de Dr. Civil
Rigaud Louis Germain Hortensius Ch. de C : Dr.
Constitel Compé
Dugarçon Alcée Guillaume Charles Joseph Ch. de C : Econ. Polit.
Certifié exact :
Toulouse, le 23 mai 1919.
Le Doyen,

1487Aussitôt que le vote est terminé, M. le Président déclare le scrutin fermé et procède séance tenante, au dépouillement des votes, assisté de M. Rouard de Card, le plus âgé, et de M. Rigaud, le plus jeune des électeurs présents.

1488Le dépouillement donne les résultats suivants :

1489Nombre de votants : 15 (quinze)

1490Bulletins blancs ou nuls : 1 (un)

1491Nombre de suffrages exprimés : 14 (quatorze)

1492Majorité absolue : 8 (huit)

Page 286

1493Ont obtenu : M. Declareuil : 13 (treize) voix ; M. Thomas : 6 (six) voix, M. Mestre 3 voix MM. Rouard de Card : 1 voix ; Mérignhac : 1 voix ; Polier : 1 voix ; Cézar-Bru : 1 voix ; - Fliniaux : 1 voix et Perreau : 1 voix.

1494M. Declareuil ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est proclamé délégué pour trois ans au Conseil de l’Université.

1495Un nouveau tour de scrutin étant nécessaire pour l’élection du second délégué, il y est procédé immédiatement.

1496M. le Doyen, assisté de l’électeur le plus âgé, M. Mérignhac, et de l’électeur le plus jeune, M. Rigaud, déclare le scrutin ouvert.

1497Il est procédé à l’appel nominal des membres inscrits sur la double liste électorale réglementaire. Tous les électeurs inscrits répondent à l’appel de leur nom, excepté MM. Rouard de Card & Cézar-Bru, absents (deux mots recouverts par une feuille collée) M. Polier retenu hors du siège de la Faculté pour service public.

(Feuille collée)
UNIVERSITE DE TOULOUSE Toulouse, le 23 mai 1919
FACULTÉ DE DROIT
Noms des membres de la Faculté devant prendre part à l’élection de deux délégués au Conseil de l’Université
OBJET : Scrutin du vingt trois mai 1919.
Nombre d’électeurs : 16 Inscrits : 16 Votants : 13
Noms Prénoms Fonctions Emargements
MM :
Hauriou Jean Claude Eugène Maurice Doyen, Prof.
de Dr. administratif
Rouard de Card Martial Michel Edgard Prof. de Dr. Int. pr.
et D. Civ. comp.
Mérignhac Alexdre Gérard Jacques Antoine Prof. de Dr. Intal public
Houques-Fourcade Hippolyte Maurice Prof. d’Econ. politique
Fraissaingea Louis Gustave Prof. de Dr. Commercial
Gheusi Pierre Joseph Charles Prof. de Dr. Civil
Mestre Gaston Fernand Achille Prof. de Lég. fse des finances
Declareuil Pierre Dominique Joseph Prof. d’Hre Gle
du Dr. français
Polier Léon Prof. d’Economie politique
Thomas Jacques Léonce Paul Prof. de Dr. Romain
Cézar-Bru Charles Joseph Prof. de Dr. Civil
Magnol Joseph François Prof. de Dr. Criminel
Fliniaux André Fernand Désiré Prof. de Dr. Romain
Perreau Étienne Ernest Hippolyte Prof. de Dr. Civil
Rigaud Louis Germain Hortensius Ch. de C : Dr.
Constitel Compé
Dugarçon Alcée Guillaume Charles Joseph Ch. de C : Econ. Polit.
Certifié exact :
Toulouse, le 23 mai 1919.
Le Doyen,

Page 287

1498Aussitôt que le vote est terminé, M. le Président déclare le scrutin fermé et procède, séance tenante, au dépouillement des votes, assisté de M. Mérignhac, le plus âgé, et de M. Rigaud, le plus jeune des électeurs présents.

1499Le dépouillement donne les résultats suivants :

1500Nombre de votants : 13 (treize)

1501Bulletins blancs ou nuls : 2 (deux)

1502Nombre de suffrages exprimés : 11 (onze)

1503Majorité absolue : 6 (six)

1504Ont obtenu : M. Thomas : 9 (neuf) voix ; M. Cézar-Bru : 1 (une) voix.

1505M. Thomas ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est proclamé délégué pour 3 ans au Conseil de l’Université.

1506Le Président de l’Assemblée,

1507M. Hauriou

1508Le plus âgé des électeurs présents,

1509M. Mérignhac

1510Le plus jeune des électeurs présents

1511L. Rigaud

2°) Compte d’administration de l’Exercice 1918

1512M. le Doyen donne lecture du rapport suivant :

1513Le montant des crédits inscrits au budget primitif de l’Exercice 1918 s’élevait à… 8940f

1514À cette somme sont venus s’ajouter les crédits suivants :

15151°/ Excédent de recettes de l’Exercice 1917

1516(Budget additionnel de 1918)… 4 749f 86

15172°/ Plus value des intérêts des fonds placés au Trésor lesquels prévus pour 40f se sont élevés à… 61f71

15183°/ Allocation de l’Université pour publication de travaux d’élèves… 100

1519Il y a lieu de déduire de cette somme… 13 811,57

15201°/ une moins value sur le produit des conférences facultatives

1521Lequel prévu pour 2000f ne s’est élevé qu’à 550f…1450

1522Ce qui laisse les recettes de l’Ex. 1918 à… 1 2361,57

1523Le total des dépenses ne s’étant élevé qu’à 550f…8 853,14

1524L’Ex. 1918 se solde par un excédent de recettes de… 3508,43

1525Cet excédent se décompose ainsi qu’il suit :

1526Reste à payer à l’Agent comptable au 30 avril 19 (art. 16)… 33,21

1527Crédits spéciaux (Fondation Garrigou)… 71,66

1528Bonis réalisés sur les divers articles ci-après

Art. 6

Entretien des collections… 2,45

Art. 7

Eclairage et chauffage… 808,10

Art. 8

Impressions et frais de bureau… 43,15

Art. 10

Frais matériels des examens… 100

Art. 11

Entretien des bâtiments… 278,10

Art. 12

Entretien du mobilier… 563,30

Art. 14

Acquisition de prix et médailles… 16,66

Art. 17 §. 1

Conférences facultatives… 167,88

Art. 17 §. 3

Dépenses diverses et imprévues… 96,77

Art. 17 § 4

Excédent de recettes… 1 309,55

Art. spécial

Achat de rente française (crédit 2 000f dépense 1982f,40)… 17,60

Total égal à l’excédent de recette ci-dessus mentionné… 3 508,43

Page 288

1529Conformément à l’art 20 du Décret du 22 juillet 1897, M. le Doyen, après avoir donné lecture de ce rapport, se retire et cède la présidence à M. Rouard de Card, le plus ancien des professeurs présents, qui met aux voix l’approbation du compte d’administration de l’Exercice 1918.

1530À l’unanimité, le Conseil approuve le compte tel qu’il lui a été présenté par M. le Doyen.

3° Budget additionnel.

1531M. le Doyen rentre en séance et donne lecture du rapport suivant.

1532Messieurs, Il résulte du compte d’administration de l’Ex 1918 que les sommes à reporter au budget additionnel

1533S’élèvent en recettes à… 3508f43

1534Et, en dépenses à… 3508,43

15351°) reste à payer à l’agent comptable… 33f21

15362°) crédit réservé pour dépenses spéciales… 71,66

1537(art. 3 Fond. Garrigou)

15383°) dépenses non prévues au bud. primitif

1539Art. 14 allocation pour prix et médailles… 16,66

1540Art. 17 § 1 Dépenses des confces facultatives… 167,88

1541Total… 289,41

1542Le boni réel de l’Exercice 1918 est donc de… 3 219,02

1543M. le Doyen expose à ses collègues qu’il y a lieu de doter largement les articles 7 (Éclairage et chauffage) et 8 (impression et frais de bureau) qui, d’après les dépenses actuellement engagées, s’avèrent comme notoirement insuffisants.

1544Le crédit de l’art. 7 notamment est déjà totalement épuisé, le rétablissement du chauffage central, rendu nécessaire par la venue des étudiants américains ayant entraîné une dépense de combustible considérable.

1545L’Université a promis de contribuer à la dépense, mais cette allocation de l’Université ne saurait suffire.

1546M. le Doyen propose en conséquence, d’inscrire à l’art 7

1547un crédit de 2 500f…2500f

1548et à l’art. 8 le reste disponible soit… 719,02

1549Total égal à l’excédent de recettes ci-dessus mentionné… 3219,02

1550À l’unanimité, le projet de budget additionnel tel que le présente M. le Doyen est approuvé.

1551La Faculté demande, d’autre part, à M. le Ministre de vouloir bien, conformément à sa décision de principe du 16 février 1917, autoriser l’emploi en achat de rente française du crédit de 71,66 inscrit à l’art. 3 § 1 (Fondation Garrigou) ce qui permettra d’accroître le montant de la rente actuellement obtenu.

1552Suppression des concours de fin d’année.

1553M. le Doyen donne lecture d’une dépêche en date du 12 mai 1919 dans laquelle M. le Ministre fait connaître que, pour les mêmes motifs que ceux invoqués les années précédentes les concours de fin d’année n’auront pas lieu en 1919.

Page 289

1554Vœu en faveur du maintien en fonctions jusqu’au 31 octobre du sieur Dubarry

1555M. le Doyen informe ses collègues que l’appariteur Jules Dubarry, admis à la retraite par décision ministérielle du 25 octobre dernier et autorisé à rester en fonctions jusqu’à la délivrance de son brevet de pension désirerait vivement conserver son traitement d’activité jusqu’au 31 octobre prochain, fin de l’année scolaire.

1556Considérant que le sieur Dubarry remplit encore très bien ses fonctions et en raison des 47 années passées par cet appariteur au service de la Faculté de Droit, l’Assemblée émet, à l’unanimité, le vœu que le sieur Dubarry soit maintenu en activité jusqu’au 31 octobre 1919.

1557L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-sept heures.

Le Secrétaire du Conseil,

Le Doyen-Président,

Page 289 (suite)

Séance du 31 mai 1919

1558L’an mil neuf cent dix-neuf et le samedi trente et un mai à dix heures, le Conseil de la Faculté s’est réuni dans le local ordinaire de ses séances sur la convocation et sous la présidence de M. Hauriou, doyen.

1559Étaient présents : MM. Hauriou, Rouard de Card, Mérignhac, Houques-Fourcade, Fraissaingea, Gheusi, Mestre, Declareuil, Thomas, Cézar-Bru, Magnol, Fliniaux, Perreau, Dugarçon et Rigaud.

Ordre du jour

15601° Avis à donner par la Faculté sur la demande de transfert de M. Ricol dans la chaire de Procédure civile devenue vacante par suite du décès de M. Bressolles.

1561M. le Doyen expose que la Faculté est réunie en vue de donner son avis sur le transfert de M. Ricol, professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, dans la chaire de procédure civile laissée vacante à Toulouse par le décès de M. Bressolles.

1562M. Magnol, rapporteur de cette question, donne lecture du rapport suivant :

1563M. Ricol est un ancien élève de la Faculté dont vous vous rappelez les brillantes études. Lauréat de nos concours, de fin d’années, il couronnait ses travaux et ses succès scolaires par deux thèses de doctorat remarquées, dont l’une surtout sur la possession en main commune était une contribution importante de la théorie de l’association.

1564Reçu agrégé au concours de 1910 (section de droit privé et de droit criminel), il était attaché à la Faculté de Droit d’Alger puis à celle de Montpellier où il faisait successivement les cours de droit civil. Il était particulièrement chargé de suppléer M. Perreau dans son cours de procédure civile. Enfin, il était titularisé dans la chaire de droit civil le 7 juin 1918.

1565Maintenant, il demande à être transféré dans la chaire de procédure de notre Faculté laissée vacante par la mort de M. Bressolles. Les souvenirs que nous avons gardés de M. Ricol et ce que nous savons de l’enseignement excellent qu’il a donné [Page 290] à la Faculté de Montpellier, tout cela ne peut que nous induire à nous déclarer très satisfaits de sa demande et très disposés à la lui accorder.

1566En conséquence, nous vous proposons d’émettre un avis très favorable en faveur du transfert de M. Ricol dans la chaire de procédure civile de M. Bressolles.

1567À l’unanimité, le Conseil de la Faculté adopte les conclusions de ce rapport.

15682°/ Affaires diverses.

1569M. le Doyen entretient la Faculté du rapport fait par M. Barthélémy sur l’augmentation des droits universitaires.

1570Il annonce la venue prochaine à Toulouse d’une mission américaine et d’une mission anglaise.

1571L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures trente.

Le Secrétaire du Conseil,

Le Doyen-Président

Page 290 (suite)

Séance du 17 juin 1919

1572L’an mil neuf cent dix-neuf et le mardi, 17 juin, à quinze heures, l’Assemblée de la Faculté s’est réunie dans le local ordinaire de ses séances sur la convocation et sous la présidence de M. Hauriou, doyen.

1573Étaient présents : MM. Hauriou, Rouard de Card, Mérignhac, Houques-Fourcade, Fraissaingea, Mestre, Declareuil, Thomas, Cézar-Bru, Magnol, Fliniaux, Perreau Dugarçon et Rigaud.

1574Excusé : M. Gheusi.

1575En congé de 3 mois : M. Polier

1576Le procès-verbal de la séance précédente est lu par M. Thomas : mis aux voix, il est adopté.

Ordre du jour

I. Renouvellement des cours et conférences.

1577M. le Doyen fait connaître à l’Assemblée qu’aucun professeur n’ayant demandé de congé pour raison de santé, il n’y a pas de suppléance à envisager pour 1919-1920. Il ajoute que la Faculté ayant donné un avis très favorable au transfert de M. Ricol, professeur à Montpellier, dans la chaire actuellement vacante de procédure civile et voies d’exécution, il n’y a plus qu’une seule chaire, celle de droit constitutionnel, qui soit sans titulaire. Il y a lieu, cette année encore, d’assurer l’enseignement de droit constitutionnel (licence 1e a.) et de droit constitutionnel comparé (doctorat) par deux cours complémentaires

1578À l’unanimité, la Faculté propose à M. le Ministre de confier ces deux cours à M. Dugarçon

1579En ce qui concerne les cours complémentaires, la Faculté demande à M. le Ministre de vouloir bien maintenir les huit cours complémentaires qui ont été jusqu’ici reconnus indispensables, savoir : en doctorat, ceux de : droit administratif (M. Hauriou) principes de droit public (M. Mestre) histoire du droit public français (M. Declareuil) histoire du droit français (M. Thomas) ; – en licence : ceux de législation industrielle (M. Perreau), droit public (M. Mérignhac) ; en capacité, ceux de droit civil (1e année) (M. Gheusi) ; éléments de droit public (M. Fliniaux)

1580À l’unanimité, la Faculté demande à M. le Ministre de vouloir bien rétablir le second cours de droit civil de 2e année de capacité, qui existait avant la guerre. Ce cours est nécessaire pour les étudiants qui ont fait cette année leur [Page 291] première année de capacité, se plaçant dans l’hypothèse où M. le Ministre accepterait le rétablissement de ce cours, la Faculté demande qu’il soit attribué à M. Cézar-Bru

II. Cours d’Université.

1581La Faculté, considérant qu’avec le retour de la paix, elle doit réorganiser tous les enseignements rendus obligatoires par les programmes, demande au Conseil de l’Université de vouloir bien rétablir tous les cours complémentaires présentant ce caractère qui étaient à la charge du budget universitaire avant la guerre à la suite de divers arrangements avec l’État, savoir :

  • 195 Le décret du 13 février 1908 organise un examen professionnel. Pour être admis à s’y présenter, out (...)

15821°) le cours de droit maritime ; 2°) le cours d’histoire des doctrines économiques (ces deux cours ont déjà été rétablis) ; 3°) le cours d’économie politique de doctorat ; 4°) le cours de législation coloniale ; 5°) le cours de législation rurale et enfin 6°) le cours de science pénitentiaire et de droit pénal spécial, lequel est indispensable pour la préparation au Certificat de sciences pénales créé par l’Université en vue de la préparation au concours de la magistrature195.

1583En attendant que soient rétablis les 4 derniers de ces cours, la Faculté propose de confier le cours de droit maritime à M. Fraissaingea et le cours d’Histoire des doctrines économiques à M. Houques-Fourcade.

2°) Répartition du produit des conférences facultatives.

1584M. le Doyen fait connaître à ses collègues que, s’il n’y a aucune inscription aux conférences facultatives durant le premier semestre de l’année scolaire 1918-1919, il y a eu 13 inscriptions, toutes les 13 payantes, pendant le 2e semestre et toutes les 13 en première année de licence.

La somme encaissée s’élève donc à 13 x 50… 650f

Dont il y a lieu de déduire

1°) la rétribution de l’agent comptable

1 % sur les recettes… 6f , 50

1 % sur les dépenses… 6,50

[total]… 13f

2°) frais de bureau, imprimés et collections

0f,50 % sur les dépenses… 3,25

[total]… 16,25

Reste à répartir… 633,75

par parties égales entre MM.

Declareuil… 316f90

et Rigaud… .366,85

Total égal… 633,75

1585La Faculté approuve cette répartition qui sera soumise à l’approbation de M. le Ministre. Elle demande, en outre, que les 3f,25 afférents aux frais de bureau soient inscrits en dépenses à l’art. 17 § 1 du budget & les 13 fr dus à l’Agent comptable à l’art. 16

3°) Cours de vacances.

1586M. le Doyen donne lecture d’une circulaire en date du 22 mai 1919 dans laquelle M. le Ministre invite les Facultés à organiser pendant les vacances scolaires prochaines des cours ou exercices à l’usage des étudiants candidats aux concours qui viennent d’être ou qui vont être incessamment démobilisés.

1587Après un échange de vues sur cette question, la Faculté arrête comme suit les termes de la réponse à adresser à M. le Ministre :

1588« La Faculté de Droit de Toulouse, très désireuse d’entrer dans les vues de M. le Ministre pour assurer en permanence pendant les vacances, mais tenant compte des exigences du climat et des habitudes bien connues des étudiants en droit qui, par économie, [Page 292] préfèrent rester chez eux et travailler avec des livres, fait les propositions suivantes :

15891° Tous les professeurs se mettent entièrement à la disposition des étudiants pour leur donner par correspondance les directions d’étude qui leur seront demandées par l’intermédiaire du Secrétariat ;

15902° Pendant les mois de septembre et d’octobre (c’est-à-dire après les grandes chaleurs d’août qui rendent le séjour de la ville et le travail intellectuel vraiment intolérables) deux membres de la Faculté se tiendront à la disposition des quelques étudiants qui voudront venir à Toulouse étudier sur place. Toutefois, la Faculté serait heureuse que M. le Ministre fît connaître le montant de l’indemnité mensuelle qui leur serait allouée et qui, dans sa pensée, devrait représenter les trois éléments suivants :

15911° frais de déplacement ; – 2° frais de restaurant ; – 3° rémunération du travail.

1592Il serait souhaitable que ce renseignement fût connu avant le 15 juillet à cause des projets de vacances de chacun.

1593L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-sept heures.

Le secrétaire de l’Assemblée,
M. Thomas

Le Doyen-Président

  • 196 Repris dans L’Express du Midi du 25 juin 1919, p. 1.
  • 197 Mention ajoutée de manière manuscrite.
  • 198 Les pertes militaires françaises s’élèvant à environ 1,4 millions de morts et quelques 4,2 millions (...)
  • 199 Il s’agit d’Eugène II Schneider (1868-1942) qui est le successeur de son grand-père Eugène I et de (...)
  • 200 Le Petit Havre, numéro du vendredi 23 mai 1919, p. 2 : « Chronique parisienne » : « Paris 21 mai. L (...)
  • 201 Là où le doyen Hauriou ne fait qu’évoquer la lutte des classes, s’en remettant au droit et aux vale (...)
  • 202 Sur Virenque, infra, Annexe 7, classe 1894.
  • 203 Sur Eydoux, infra, Annexe 7, classe 1899.
  • 204 Sur Coeurveillé, infra, Annexe 7, classe 1901.
  • 205 Sur Louis Deloume, infra, Annexe 7, classe 1913.
  • 206 Sur Étienne Pujol, infra, Annexe 7, classe 1906.
  • 207 Sur Charles Alric, infra, Annexe 7, classe 1914.
  • 208 Archevêque de Reims, parmi les 12 pairs de Charlemagne, une chronique en prose datant du XIIe siècl (...)
  • 209 Même si, dès octobre 1914, des Américains s’engagent dans la Légion étrangère, si l’escadrille « La (...)
  • 210 On sait que l’assassinet (Sarajevo, 28 juin 1914) de l’archiduc François-Ferdinand, héritier du trô (...)

(Papiers collés sur trois colonnes)
PAROLES FRANCAISES
La Faculté de Droit
À LA GUERRE196
Mardi, 24 juin197
Hier matin a eu lieu, à la Faculté de Droit de Toulouse, une cérémonie bien émouvante dans sa simplicité. M. le doyen Maurice Hauriou, l’éminent doyen de la Faculté, entouré de tous les professeurs, a inauguré le tableau provisoire contenant la liste glorieuse des étudiants en droit de l’Université de Toulouse morts pour la France.
M. le doyen Hauriou a prononcé le magistral discours ci-dessous, dont on appréciera la belle ordonnance et l’élévation des sentiments :
« Messieurs,
Lorsque, dans les premières années de la guerre, nous songions à ce jour qui viendrait et où nous aurions à la fois à honorer nos morts et à fêter le retour de nos étudiants victorieux, nous ne pensions point être obligés de faire une cérémonie provisoire. Nous imaginions, au contraire, une séance solennelle suivant de très près la victoire éclatante, où, devant les vainqueurs démobilisés, nous aurions à inaugurer un monument définitif.
« Les événements ont déjoué nos prévisions. Après une guerre interminable, après une victoire, certes complète, mais dont l’éclat s’est dérobé derrière une capitulation de l’ennemi et un long armistice, voici une démobilisation qui s’éternise et qui, au lieu de s’opérer par masse, s’égrène en des retours individuels ; voici une paix enfin signée, mais dans quelle atmosphère d’incertitudes et dans quelles perspectives de luttes économiques ; voici des difficultés matérielles telles que nous ne savons plus quel monument nous pourrons élever à la victoire et à la mémoire ni quand nous le pourrons.
« Cependant, le temps s’écoule, vos promotions se succèdent, nous ne pouvions pas tarder davantage à afficher devant vous les noms glorieux de ces morts qui, déjà, sont vos aînés plutôt que vos camarades.
« Regardez-en la liste ; dans son encadrement plus que simple, elle a la formidable éloquence des faits. Plus de cent soixante noms y sont couchés. C’est un terrible sacrifice. Il suffit de multiplier par dix mille pour obtenir le chiffre des seize à dix sept cent mille morts français198. Ainsi notre petit groupement de la Faculté de droit de Toulouse a contribué pour la dix millième partie au sacrifice total de la nation française. Des sacrifices comme le nôtre, il n’en a fallu que dix mille !
« Mais il ne faut pas seulement chiffrer la quantité, il faut évaluer la qualité.
« C’étaient de très jeunes gens. Le tribut de la mort a été prélevé, surtout sur les classes 1906 à 1916 ; c’est toute une jeunesse de dix huit à trente ans qui a été fauchée, avec son avenir, avec ses ressources intellectuelles et morales.
« On parle souvent des bras qui vont manquer ; si nous parlions des cerveaux et des cœurs, et, puisque nous sommes dans une Faculté de Droit, du déficit des juristes.
« On s’en va répétant que la société de demain ne sera plus pareille à celle d’hier, mais on songe surtout aux différences d’ordre matériel, à la cherté de la vie, à la nécessité d’un travail plus productif et aux nouvelles organisations économiques…
« Mais croit-on que dans cette société nouvelle il ne faudra que des ingénieurs et des chimistes et des producteurs de richesses matérielles ? Ne sait-on pas qu’il y faudra aussi des juristes pour résoudre les conflits et pour dégager les nouvelles formules de l’éternelle justice ?
« Dans un banquet au GuildHall, un grand industriel français199 disait récemment que la crise des relations entre patrons et ouvriers syndiqués ne serait résolue que par la création d’une nouvelle mentalité200. Qui donc travaillera à créer cette mentalité ? S’imagine-ton qu’elle surgira toute seule des luttes et des conflits ? Elle doit être une mentalité de paix, mais la fermentation de la paix exige des ferments spéciaux qui ne soient pas ceux de la guerre. Ce sont les juristes qui possèdent les ferments de la paix. Ce sont eux, juristes purs ou ingénieurs juristes, qui créeront la mentalité nouvelle en faisant appel aux sentiments de bienveillance et d’équité qui, dans le cœur de cet être essentiellement contradictoire qu’est l’homme, sommeillent à côté des appétits matériels et des sentiments égoïstes.
« Nous sommes les pacifiques. Nous n’avons pas toujours le dessus, parce qu’il y a des alternatives de guerre et de paix. Périodiquement, dans notre propre humanité, l’exaspération des forces brutales déchaîne des crises violentes ; mais périodiquement aussi, les conflits s’apaisent par leur propre épuisement. C’est alors que, dans ces accalmies favorables au retour de la raison, nous arrivons avec nos recettes de paix dans les plis de nos toges ; c’est alors que cedant armœ et les armes qui tombent, ce ne sont pas seulement celles des arsenaux, ce sont aussi celles des chantiers et des usines201.
« Nous apportons notre technique de paix, nos formules juridiques, notre société des nations, ou notre contrat de travail, ou notre participation aux bénéfices. Nos idées de juristes paraissent souvent singulières aux belligérants ; ils les traitent d’utopies métaphysiques ; ils disent : qu’est-ce que vous voulez que nous en fassions ? Et cependant, peu à peu, ils se laissent faire, un compromis s’établit entre leur matérialisme pratique, et notre idéalisme d’une période de paix quelque peu durable s’organise dans les cadres que nous avons fournis.
« Nous voici à l’aube d’une grande paix à organiser, voici qu’à l’horloge des temps sonne une fois de plus l’heure des juristes, et voici l’heure où vont nous manquer vos énergies, chers disparus, dont nous n’avons plus là que les noms.
« Quelques-uns d’entre vous avaient déjà l’expérience des affaires ; j’y vois des administrateurs comme Virenque202, des avocats et des avoués comme Eydoux203 et Cœurveillé204.
« D’autres n’avaient que leur enthousiasme juvénile, comme Louis Deloume, qui se faisait tuer en criant : « Prisonnier, jamais ! »205.
D’autres se préparaient à devenir des maîtres de l’enseignement. Je songe à vous, Étienne Pujol206, à vous surtout Charles Alric, grave figure, sérieux et héroïque enfant207 qui saviez que la liste des droits est écrite comme un policopsore (sic ; lecture du mot rajouté illisible sur le document) sur celle des devoirs.
« Vous les pacifiques, vous avez été obligés d’aller à la bataille car c’était la levée en masse contre le barbare, et l’évêque Turpin208 lui-même eût tiré sa bonne épée. De votre sang vous nous avez acheté la paix victorieuse et maintenant, pour l’organiser, cette paix, vous allez cruellement nous manquer !
« Messieurs, si nous laissions libre cours à l’émotion bien compréhensible qui nous étreint, nous dépasserions les bornes de cette cérémonie provisoire. Il est temps de nous arrêter.
« Messieurs les étudiants américains, je vous remercie d’être venus apporter votre tribut de sympathie au sacrifice de vos camarades français. Vous être entrés plus tard dans l’arène sanglante parce que vous veniez de plus loin, mais la généreuse imprudence avec laquelle vous offriez vos poitrines aux bêtes hurlantes et sifflantes du cirque a fait aussi dans vos rangs des victimes trop nombreuses209.
« Messieurs les étudiants serbes, je vous remercie aussi d’être venus, votre patrie a été encore plus foulée que la nôtre et vous êtes les tristes restes d’une jeunesse presque détruite210.
« Messieurs les étudiants français des jeunes classes, chaque génération a ses devoirs. Vos aînés ont beaucoup souffert pour vaincre, mais leur temps d’épreuve a peut-être été plus court que celui qui vous attend. Vous savez très bien que vous n’allez pas jouir passivement de la victoire, que vous aurez à peiner pour en conserver le bénéfice. Cette liste à la fois funèbre et glorieuse, qui restera offerte à vos méditations, soutiendra votre courage.
« La lutte pour la France continue. Vive la France ! »

*
**

1594Le feuillet 293 du registre fait état du début de l’année universitaire 1919-1920 avec la séance de l’Assemblée de la Faculté du 6 novembre 1919. Une autre page de la Faculté de Droit de Toulouse s’écrit avec une nouvelle période que l’on nommera l’Entre-Deux-Guerre.

Notes

1 Jean, Claude, Eugène, Maurice Hauriou (1856-1929), voir Annexe 6.

2 Jean, Louis, Alfred Campistron (1848-1917), voir Annexe 6.

3 Hippolyte, Maurice Houques-Fourcade (1861-1937), voir Annexe 6.

4 Gaston, Fernand, Achille Mestre (1874-1960), voir Annexe 6.

5 Henri, Pierre, Louis Ebren (1866-1917), voir Annexe 6.

6 Pierre, Dominique, Joseph Declareuil (1863-1938), voir Annexe 6.

7 Jacques, Léonce, Paul Thomas (1873-1942), voir Annexe 6.

8 Joseph, François Magnol (1876-1951), voir Annexe 6.

9 Jean, Pierre, Marie, Joseph Bressolles (1853-1918), voir Annexe 6.

10 Alexandre, Gérard, Jacques, Antoine Mérignhac (1857-1927), voir Annexe 6.

11 Louis, Gustave Fraissaingea (1860-1933), voir Annexe 6.

12 Ernest, Marie, Victor Wallon (1851-1921), voir Annexe 6.

13 Martial, Michel, Edgard Rouard de Card (1853-1934), voir Annexe 6.

14 Pierre, Joseph, Charles Gheusi (1870-1950), voir Annexe 6.

15 Léon Polier (1877-1949), voir Annexe 6.

16 Georges Causon sera tué le 20 mai 1915. Voir annexe 7, classe 1906.

17 Jean Causse sera tué le 12 octobre 1916. Voir annexe 7, classe 1914.

18 Jacques Carrère sera tué le 4 septembre 1914. Voir annexe 7, classe 1912.

19 Les femmes ne prennent place que tardivement sur les bancs des Facultés. La loi du 1er décembre 1900 autorise celles qui sont « munies de diplômes de licencié en droit » à prêter le serment et à exercer la profession d’avocat. Me Pigasse, passablement misogyne, leur consacre son discours de rentrée à la Société de jurisprudence de Toulouse, « Croyez-vous, messieurs les stagiaires, que notre vieux Palais […] va être envahi par un essaim de frais minois ; de jolies petites bouches… ‘éloquentes’ – et pensez-vous que nous pourrons apercevoir avec ravissement, au bout des couloirs du greffe, quelque élégante toge dont les vides et les pleins laisseront deviner les lignes du corsages, ou encore, sous la toque habituelle, quelque chignon couleur des blés ou de somptueux bandeaux à la Cléo ? Quant à moi, je n’y crois pas de sitôt. Combien avons-nous de jeunes filles bacheliers ? Et d’entre les rares ‘bachelières’ combien ont reçu le parchemin de licencié en droit ? Je n’en connais qu’une en ce moment, Mlle D…, qui suit les cours de seconde année à notre faculté […]. Quoi qu’il en soit, je bénis cette loi si elle peut faire plaisir aux dames, mais je crois, toutefois, qu’elle leur est un présent bien inutile et même peut-être dangereux...[…]. À condition qu’elles ne soient pas de vieilles filles édentées, de farouches carabosses à lunettes, hérissées de procédures, nous les entourerons de sympathie et d’affection. Pour peu qu’elles soient de gentilles petites stagiaires, que leurs vingt ans éclairent nos Pas-Perdus de leur grâce rose et de leurs blonds cheveux, pour peu que leur féminité se trahisse aux plis harmonieux de leur robe, tous […] nous serons à leurs pieds, et plus souvent que ‘mon cher confrère’ ou ‘mon cher maître’ nous dirons avec nos plus irrésistibles sourires ; ‘ma chère maîtresse’… ». C’est pourtant à Toulouse, en 1903, que Marguerite Dilhan sera la première avocate à plaider devant une cour d’Assises. Tout aussi peu convaincu le chroniqueur de la Gazette des Tribunaux n’échappera alors pas aux réflexions graveleuses : « J’ai souri tout d’abord en retrouvant, porté par une femme à la barre et dans un débat sérieux, ce costume d’avocat que les étudiants de ma génération n’avait accoutumé de rencontrer qu’en des déguisements de bals masqués, et encadrant des vertus aussi peu farouches que Suzanne, la fille de l’immortel Cujas. Les écoliers de son temps, d’après la tradition, au sortir des leçons austères de l’illustre professeur ne se faisait faute de lutiner la fille de leur Maître ; et, par un jeu de mots irrespectueux, c’était là ce qu’ils appelaient « volvere opera Cujacii », feuilleter les œuvres de Cujas ! ». Cité par J.-L. Gazzaniga, « Le barreau toulousain et la Gazette des Tribunaux du Midi (1881-1930) », dans Revue de la Société internationale d’histoire de la profession d’avocat, 1990, n° 2, p. 118 et s. Rappelons que, de nos jours, plus de 53 % des avocats sont des avocates.

20 Jacques Mazel sera tué le 8 septembre 1914. Voir annexe 7, classe 1912.

21 Ferdinand Moly sera tué le 17 mars 1915. Voir annexe 7, classe 1909.

22 René Denjean sera tué le 28 octobre 1916. Voir annexe 7, classe 1913.

23 Louis Vigneau sera tué le 24 février 1916. Voir annexe 7, classe 1913.

24 Décret portant règlement pour les conseils d’Universités, Bulletin administratif, t. LXII, 1897, p. 291-296.

25 Avoué à Toulouse.

26 Charles, Joseph Cézar-Bru (1865-1948), voir Annexe 6.

27 André, Fernand, Désiré Fliniaux (1882-1933), voir Annexe 6.

28 Étienne, Ernest, Hippolyte Perreau (1870-1943), voir Annexe 6.

29 Alcée, Guillaume, Charles, Joseph Dugarçon (1879-1932), voir Annexe 6.

30 Charles Crochepierre, directeur de l’Ecole de notariat de Limoges de 1898 à 1913.

31 F. Garnier, « Le doyen Hauriou et la création de l’Ecole supérieure de droit de Clermont-Ferrand en 1913 », Mélanges en l’honneur de Dominique Turpin. État du droit, état des droits, Cl. Marliac (contributions réunies par), Paris, 2017, p. 395- 408.

32 Il meurt prématurément le 21 décembre 1917, à l’âge de 51 ans. Voir annexe 6.

33 Victor, Maurice Garrigou (1846-1912), fils de notaire, naît à Bône (aujourd’hui Annaba), en Algérie. Il vient faire ses études de droit à la Faculté de Toulouse dont il est lauréat pendant les trois années de licence (1866, 1867, 1868). Il est docteur en droit le 15 février 1872 (Du paiement des dettes dans les successions ab intestat en droit romain et en droit français sous la direction Gustave Bressolles). Stagiaire au barreau, il reçoit la médaille Fourtanier, plus haute distinction du stage. Il ne se fait cependant pas inscrire au tableau de l’ordre et entre dans une étude de notaire, y occupant les fonctions de premier clerc. Il accède au notariat le 29 avril 1878 et deviendra président de la Chambre des notaires. Membre de l’Académie de législation (associé ordinaire en 1894, trésorier en 1900), il est fait chevalier de la Légion d’honneur et officier d’académie. En 1913, peu après son décès, l’Académie de législation créé une fondation Maurice Garrigou décernant chaque année « une ou plusieurs médailles d’or, d’une valeur de trois cents francs » distinguant les travaux juridiques les plus remarquables (source : plaque apposée à la porte de la bibliothèque portant toujours son nom, ancienne Faculté).

34 Théodore Ozenne (1814-1895), commerçant, banquier, assureur, adjoint au maire de Toulouse, s’intéresse aussi à la vie universitaire. En 1890, sur sa suggestion, une association des Amis de l’Université de Toulouse est constituée dont il sera l’un des trois vice-présidents (Jean Jaurès, adjoint au maire, étant l’un des quatre secrétaires). Siégeant à la Bourse de commerce, dotée d’un organe bimensuel, le Bulletin de l’Université, elle a pour vocation d’entourer « de sa constante sollicitude les étudiants venus de nos colonies et de l’étranger ». Son objectif est aussi d’intervenir dans le débat sur la constitution d’une Université provinciale à Toulouse. Mécène et philanthrope, Ozène qui est veuf et sans descendant direct, lèguera une part considérable de ses biens à la ville de Toulouse, dont l’hôtel d’Assézat à charge d’y accueillir les sociétés savantes de la ville. Son ami et exécuteur testamentaire sera Antonin Deloume (1836-1911), depuis 1878 professeur à la Faculté de droit dont il sera doyen de 1900 à 1906. Sur Ozenne, P. Feron, Théodore Ozenne mécène toulousain, Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 1999. Portrait d’Antonin Deloume dans Ph. Delvit (dir.), Toiles, gravures…, op. cit., p. 23.

35 Lauréat de la Faculté en 1911, 1912 et 1913, grièvement blessé le 24 août 1914, il décèdera le 26. Voir annexe 7, classe 1913.

36 Arch. Dép. Haute-Garonne, 3160 W 85. Gabriel, Jean, Marius Clavelier (6 novembre 1869 – 18 juillet 1953) a été bachelier ès lettres en 1888 et licencié ès lettres en 1892 à Toulouse. Après avoir été boursier d’agrégation entre 1893 et 1895 à la Faculté des lettres de Toulouse puis professeur suppléant au lycée de Tarbes le premier trimestre de l’année 1895-1896, il occupe les fonctions de commis d’Académie à Lyon d’octobre 1896 à juin 1898 puis, après un congé de 27 mois, devient commis d’Académie à Toulouse du 1er octobre 1900 au 31 avril 1908. Il a été nommé le 14 avril 1908 secrétaire des Facultés de droit et des lettres. Il est nommé secrétaire honoraire des deux Facultés le 4 décembre 1930 mais exerçe ses fonctions jusqu’au 31 décembre en l’absence de nouveau secrétaire.

37 Elle est née d’Albis de Razengues. Sur cette famille dont quatre représentants ont été maires de Razengues (près de l’Isle-Jourdain) de 1831 à 1875, Bonald (vicomte de), Documents généalogiques sur des familles du Rouergue, Rodez, E. Carrère, Toulouse, A et N. Brun, 1902, rééd. Laffitte Reprints, 1978, Nîmes, Lacour-Ollé, 2008. Les beaux-parents de Maurice Garrigou étaient établis en Algérie.

38 Il a effectué un premier mandat de député de la Haute-Garonne du 23 février 1908 au 31 mai 1910 (Gauche radicale socialiste) et a été réélu le 24 avril 1910 (Républicains radicaux socialistes) ; ce second mandat s’achèvera le 31 mai 1914.

39 Loi du 12 juillet 1875 relative à la liberté de l’enseignement supérieur dite « loi Laboulaye », Bulletin des lois, 12e S., B 263, n° 4321. Ayant susicté des critiques, les républicains ont cherché à rétablir le monopole de la collation des grades et des titres universitaires au profit des Facultés d’État. Une nouvelle loi du 18 mars est relative à la liberté de l’enseignement supérieur, Journal officiel, 19 mars 1880.

40 Marius Benoît sera porté disparu le 16 avril 1917. Voir annexe 7, classe 1915.

41 Traité de la procédure des voies d’exécution, Paris, 1899. Il y a eu trois rééditions jusqu’en 1939.

42 Il s’agit du Traité théorique et pratique de procédure (organisation judiciaire, compétence et procédure en matière civile et commerciale) en 7 volumes d’Eugène Garsonnet édité à Paris entre 1882 et 1897, Édition revue, corrigée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par Ch. Cézar-Bru à partir de la 2e édition entre 1898 et 1904 (8 volumes).

43 Jean-Baptiste-Eugène Garsonnet (1841-1899), agrégé des Facultés de droit en 1866, il enseigne à Lille de 1866 à 1870 puis rejoint la Faculté de droit de Paris en 1870, est titulaire d’une chaire d’État de 1871 à 1899.

44 Archives de l’Université des sciences sociales – Toulouse 1, 2Z2-14, p. 350. Le conseil de la Faculté à la fin du décanat de Deloume prévoit la création de ce certificat en 1906.

45 Il y eut deux chaires de droit romain. Une première chaire de droit romain est créée par le décret du 1er germinal an XII (22 mars 1805) mais le titulaire Ruffat n’enseigne que les Institutes. L’ordonnance du 28 septembre 1822 assure la création d’une seconde chaire de droit romain (Anne, Louis Flotes conseiller à la cour est nommé professeur de droit et enseignera les Pandectes en 3e année, Ruffat enseignant les Institutes en 1e année). À Paris, les cours de Pandectes et de droit commercial sont à option en 3e année (arrêté du conseil royal de l’instruction publique, 1er octobre 1828) mais pas à Toulouse où en 3e année sont obligatoires les cours de code civil, de code de commerce et de Pandectes. Les étudiants se plaignent mais le ministre de l’Instruction publique confirme la règle pratiquée à Toulouse (lettre du ministre au préfet, 26 oct. 1822). Après la Révolution de 1830, une chaire de romaniste existe (Osmain Bénech, suppléant puis professeur en 1831). Voir O. Devaux, L’enseignement à Toulouse sous la Restauration op. cit., p. 180- 182 et p. 814.

46 Pierre, Marie, Augustin Maria (1867-1937) : agrégé des Facultés de droit en 1898, il enseigne à la Faculté de droit de Toulouse de 1898 à 1909 avant de rejoindre la Faculté de droit de Bordeaux de 1909 à 1934.

47 Élu de 1908 (23 février) à 1910 (31 mai) puis de 1910 (24 avril) à 1914 (31 mai), il est battu en 1914 par Vincent Auriol. Il redevient député de 1919 (16 novembre) à 1924 (31 mai).

48 Pierre Mirassou-Nouqué était le notaire de l’Université. Il a été aussi le trésorier du Comité de Toulouse de la Ligue française pour la défense des intérêts vitaux de la France et de ses colonies, La ligue française, juin 1916, n° 10, p. 6. Elle a été créée le 30 mars 1914, ses présidents d’honneur étant Ernest Lavisse et le général Pau. Un mensuel est publié entre juillet 1914 et novembre/décembre 1925 devenant Le Temps présent de janvier/février 1926 à mars/avril 1938.

49 Elle dépend depuis 1905 du ministère de la Justice.

50 La photo ne figure pas parmi les portraits conservés dans la salle Maurice Hauriou. Jean-Baptiste Brissaud (7 décembre 1854-13 août 1904), docteur en droit (Bordeaux, 1879 : La cause en droit romain et en droit français), professeur de droit français à l’Université de Berne (1882-1883), agrégé attaché à la Faculté de droit de Montpellier (1883), suppléant à la Faculté de droit de Toulouse (1885, Code civil), chaire d’histoire générale de droit (1889), il assure également le cours de législation comparée puis un cours d’histoire du droit méridional à la Faculté des lettres (1898). Rédacteur en chef de la Revue générale du droit après 1880, il est lié au monde universitaire allemand et italien dont il diffuse les œuvres en les traduisant parfois et publie un très remarqué Manuel d’histoire du droit (1898-1904). Voir Dictionnaire historique des juristes frnaçais… op. cit., p. 136-137 et H. Le Roy, « Jean-Baptiste Brissaud, un juriste positiviste entre sociologie et anthropologie », dans Histoire de l’histoire du droit (textes réunis par J. Poumarède), EDHIP n° 10, 2006, p. 265-280.

51 A. Fliniaux, Le système des parentèles comme mode de dévolution de la succession ab intestat : étude de droit civil comparé, thèse pour le doctorat, soutenue en 1906 à Paris.

52 A. Fliniaux, Le vadimonium, thèse pour le doctorat, soutenue à Paris le 10 juin 1908 (Président P.-F. Girard, suffragants : Esmein et Meynial), consultation sur : https://archive.org/details/levadimonium00flingoog (15 février 2016).

53 A. Fliniaux, « Le dicarum scriptio et deux papyrus égyptiens de l’époque ptolémaïque », Nouvelle Revue d’histoire de droit français et étranger, 1909, p. 535- 549.

54 A. Fliniaux, « Les effets de la simple absence dans la procédure de l’Ordo judiciorum privatorum à l’époque de Cicéron (pro Quinctio, XIX, 60 in Verrem, II, 2, 22-26) », Études d’histoire juridique, offertes à T. Girard, I, Paris, Librairie Geuthner, 1912, p. 43-64.

55 A. Fliniaux, « Vadimonium », in Dictionnaire des Antiquités grecques et romaines, Ch. Daremberg et Edm. Saglio (dir.), Paris, 1914, 49e fasc., p. 618-619.

56 Auguste Dumas (1881-1968) : archiviste paléographe en 1903, agrégé des Facultés de droit (droit romain et histoire du droit) en 1910, notice dans SIROJURIS : http://siprojuris.symogih.org/siprojuris/enseignant/50006

57 A. Dumas, Étude sur le jugement des prises maritimes en France jusqu’à la suppression de l’office d’amiral (1667), thèse pour le doctorat, soutenu en 1908 à Paris.

58 A. Dumas, La condition des gens mariés dans la famille périgourdine au XVe et au xvIe siècle, thèse pour le doctorat, soutenu en 1908 à Paris.

59 A. Dumas, « L’actio de eo quod certo loco dari oportet en droit classique », Nouvelle revue historique de droit français et étranger, vol. 34 (1910), p. 610-669.

60 A. Dumas, « Les origines romaines de l’article 1150 du Code civil (Histoire de l’interprétation de la l. un C.J., 7, 47, de sententiis quae pro eo quod interest proferuntur) », Études d’histoire juridique, offertes à P.-F. Girard, II, Paris, Librairie Geuthner, 1912, p. 95-124.

61 Ce texte a été publié dans le Bulletin municipal de Toulouse du 5 novembre 1934 (p. 1101-1104) à l’occasion de la Séance solennelle de Rentrée des Facultés. Le doyen Cézar-Bru présente le rapport rédigé par J. Maury sur la candidature de G. Chiovenda. Ce dernier remercie l’Université de Toulouse : « Pour trouver dans l’histoire de ma vie, dit-il, une émotion ccomparable à celle qui me trouble en ce moment, et m’empêche presque de vous parler, je dois remonter jusqu’au 4 novembre 1918, lorsque la nouvelle s’est répandue dans ma ville que la bataille de Vittorio était gagnée et que l’ennemi fuyait en désordre devant nos soldats, lorsque j’ai vu dans les rues des gens qui ne se connaissaient pas, s’embrasser en pleurant de joie. On peut dire, en effet, que la satisfaction la plus haute pour l’homme qui s’est dédié à la science, c’est de voir son œuvre, pour modeste qu’elle soit, est reconnue par les étrangers ». Nous remercions Philippe Delvit pour la communication de cette information.

62 Jacques Maury (1889-1981), docteur en droit de l’Université de Toulouse et agrégé des Facultés de droit (section droit privé et droit criminel) en 1920.

63 Voir la notice de M. Taruffo, « Chiovenda, Giuseppe (1872-1937) », Dizionario biografico dei giuristi italiani (XII-XX secolo), I. Birocchi, E. Cortese, A. Mattone et M. N. Miletti (diretto da), Bologna, 2013, vol. I, p. 526-529. G. Chiovenda fut professeur des Universités de Parme, Bologne puis Naples avant de rejoindre Rome en 1907.

64 Le titre de docteur honoris causa est établi par le décret du 26 juin 1918. Il est decerné « sans qu’[il] puisse conférer au titulaire aucun droit attaché au grade de docteur par les lois et règlements ». Il ne peut être donné « qu’à des étrangers en raison de services eminents rendus aux sciences, aux lettres ou aux arts, à la France ou à l’Université qui décernera ce titre ».

65 La troisième édition de 1922-1923 est considérée comme particulièrement importante, M. Taruffo, « Chiovenda, Giuseppe (1872-1937) », op. cit., p. 526.

66 Deux étudiants répondant à ce patronyme figurent dans le Livre d’or : Pierre, tué le 26 août 1914 et René, tué le 24 septembre 1914. Sans doute s’agit-il de Pierre, lauréat de la Faculté en 1911, 1912 et 1913, bien qu’il ne soit mentionné qu’en tant que titulaire de la licence obtenue le 22 juillet 1913. Le cursus universitaire de René se limite en effet à la mention : « Scolarité : 1910-11 ». Voir annexe 7, classe 1913.

67 Sur Louis Rigaud qui sera chargé de cours à la Faculté en 1916, voir page 235 (séance de l’assemblée de la Faculté du 7 décembre 1916).

68 Abel Muratet sera tué le 23 octobre 1914. Voir annexe 7, classe 1907.

69 Maurice Haon sera tué le 18 juillet 1918. Voir Annexe 7, classe 1908.

70 Prosper Lévy sera tué le 16 mars 1918, Voir annexe 7, classe 1916.

71 Il s’agit là de la première et fort lapidaire référence au conflit, la déclaration de guerre n’ayant donné lieu à aucune délibération particulière.

72 L’ordre des avocats suspendra toutes les cérémonies et élections durant toute la durée de la guerre. J.-L. Gazzaniga (dir.), Histoire des avocats et du barreau de Toulouse, Toulouse, Privat, 1992, p. 298.

73 Bibliothèque universitaire de Toulouse, 90227, Rapport annuel du Conseil de l’Université avec les comptes rendus des travaux des facultés et des observatoires, 1915-1916, p. 8-9 : « L’Université (le personnel des Secrétariats compris) a cru devoir s’imposer, depuis novembre 1914, un impôt de guerre, une sorte d’impôt patriotique volontaire, prélevé sur son traitement ».

74 Le Secours national est créé par Albert Kahn le 4 août 1914 « pour venir en aide à toutes les victimes civiles de la guerre ». Il est reconnu d’utilité publique le 29 septembre 1915.

75 Une partie du discours est reprise dans « À la faculté de droit de Toulouse », Le Journal des débats politiques et littéraires, 30 novembre 1914, p. 3 (de « C’est par les sacrifices consentis » à « vive la France ! »).

76 C’est en fait Louis XVI qui ordonne aux deux ordres privilégiés de rejoindre le Tiers qui s’est déclaré Assemblée nationale.

77 La nuit du 4 août, les députés à l’Assemblée nationale constituante proclament dans la quasi euphorie l’abolition des droits féodaux et de divers privilèges. Cependant, le décret du 11 août mêlant droit féodaux et seigneuriaux, bien que déclarant péremptoirement que « l’Assemblée nationale détruit entièrement la féodalité » est beaucoup plus mesuré puisqu’il décide que seuls sont abolis sans indemnité les justices seigneuriales, servitudes personnelles, dîmes, privilèges de colombier et de chasse, divers privilèges honorifiques, etc. En revanche, ne sont que rachetables les droits « utiles » qui sont « le prix et la condition d’une concession primitive de fonds » (on décèle donc clairement ici une distinction de civilistes entre cause injuste et cause juste). Il faut attendre le décret du 25 août 1792 pour que la totalité des droits soit abolie sans contrepartie.

78 Dès le 4 août 1914, en application du plan Schlieffen, les forces allemandes, afin de contourner les armées françaises par le Nord, violent la neutralité de la Belgique garantie par les puissances européennes et, face à la résistance acharnée des troupes belges, commettent de violentes exactions à l’encontre des populations civiles ; l’Allemagne se déconsidère ainsi, la Triple-Entente peut faire valoir qu’elle mène la « guerre du droit ». Par ailleurs, la résistance des Belges retarde l’exécution du plan Schlieffen, permettant aux armées françaises en retraite de se reprendre et d’arrêter l’offensive allemande sur la Marne.

79 Si le gouvernement belge s’est réfugié à Sainte-Adresse, dans la banlieue du Havre, le roi Albert Ier qui a refusé de le suivre, continue le combat sur le sol national.

80 Le discours du doyen Hauriou fait écho à « Fais ce que dois » (titre repris de celui du drame en vers de François Coppée, 1871), article signé, dès le 9 août 1914, par Paul Duserm dans la Gazette des Tribunaux du Midi. Il y traite de « l’annonce brutale et stupéfiante de l’agression teutonne, de la violation de notre territoire, de l’envahissement des pays neutralisés, si perfidement préparés et prémédités ». La guerre qui vient de se déclencher est une guerre de civilisations, de la force contre le droit, de l’obscurantisme contre les Lumières : « Quoi, dans nos Écoles, nos Facultés, nos Prétoires, dès notre jeunesse, depuis toujours, on nous avait imbus, pénétrés, pétris de ce respect d’autrui, des pactes réciproquement signés ; de cet enseignement qui consiste à dresser, telle une barrière intangible, l’idéal du Droit et de l’Équité, entre les nations comme parmi les individus ! Quoi, ces Germains orgueilleux de leur force, malgré leurs estomacs épaissis par la bière et leurs cerveaux embrumés par une philosophie et une littérature lourdes et nuageuses, avaient adhéré aux conventions de neutralité, aux statuts de l’arbitrage international, accepté la juridiction du Tribunal mondial de La Haye, pour régler les conflits des différents peuples […]. Et voilà que par eux, brusquement, brutalement, nous revenons à l’ancienne Barbarie, à l’attaque sans foi, à la ruée des Huns d’Attila, aux déchirements des races primitives. Sur leurs fanions de guerre aux couleurs funèbres, transparaissait, doublement sacrilège pour ceux qui collaborent à l’œuvre de justice, la maxime odieuse : ‘La force prime le droit’, qu’osa prononcer jadis Bismarck, en serrant à la gorge la France pantelante, et que répète Guillaume en envahissant le Luxembourg et la Belgique, qu’il jura de respecter. Non, cette devise est impuissante et impie ; non, elle ne peut-être vraie ; non, les œuvres de la violence, de l’injustice et de la haine ne durent qu’un temps ; non, la perfidie ne saurait triompher qu’une heure, ou nos consciences, nos lois, nos tribunaux, notre appareil judiciaire, nos traités solennels ne seraient qu’une parodie, une folie et un leurre. Au-dessus de nous, la Vérité Eternelle, l’inflexible équité pèse dans sa balance les droits des peuples et des individus, des potentats et des humbles […]. Nous qui croyons au droit éternel, nous qui ne nous inclinons que devant les arrêts, émanation véritable de la justice, nous ne pouvons, nous ne devons espérer que le Triomphe et la Revanche de la France immortelle… ». Traduisant, par ces aspects incantatoires, toute l’angoisse qu’engendre la perspective d’une possible victoire de l’Allemagne, l’auteur, peut-être lecteur de Charles Maurras et de Charles Péguy, n’est en même temps et évidemment pas exempt de tout espoir d’une revanche qu’offrent les circonstances aux « enfants des guérets languedociens, des coteaux gascons, des comtés de Foix et de Bigorre », ces « petits soldats des provinces de France » aux « yeux extasiés et agrandis par l’enthousiasme et la foi patriotique », partant accompagnés par « l’âme immortelle de la France […] vers les collines de l’Est et la ligne bleue des Vosges, derrière laquelle monte […] la plainte touchante des vaincus ». Face à eux, l’Allemand, « c’est l’envahisseur de 1870, l’ennemi de Wissembourg, de Reischoffen, de Saint-Privat […]. Celui qui, contre la volonté des races, contre l’équité, contre la raison, nous arracha ce lambeau de notre cœur toujours saignant, les Marches d’Alsace et de Lorraine, la terre de la pucelle de Domrémy ; ce sol sacré où les racines françaises vivent, frissonnent et palpitent toujours, sous les lourdes bottes teutonnes ! en attendant de reverdir au soleil de la délivrance… », cité par J.-L. Gazzaniga, « Le barreau toulousain et la Gazette des Tribunaux du Midi… », op. cit., p. 123-126.

81 (1) en marge gauche
Onze dispenses ont été accordées par le C.
Allard… 2e A. Capacité
… Cassagne
… Lafillastre
Tillier… Mme Marguant... 3e A. Licence
Rouffiac… 1re A Licence… Py
[…]naux… Verniolle
[…]rdel
Doctorat Néant
[…]id
[…]brac… 2e A Licence.

82 Adolfo Sacerdoti (1844-1921), professeur de droit commercial.

83 Il n’est pas décerné à cause de la guerre. Il avait été attribué à Henri La Fontaine, docteur en droit et avocat (Belgique), pour son travail en tant que « leader du Bureau International de la Paix ». En 1917, ce prix est décerné au Comité international de la Croix Rouge. En 1918, il n’est pas remis et, en 1919, c’est Thomas Woodrow Wilson qui le reçoit « pour son rôle crucial dans la création de la Société des Nations ».

84 Albert Ier (1875-1934), roi des Belges en 1909, rejette l’ultimatum de Guillaume II réclamant le libre passage pour ses troupes, se place à la tête de son armée. Son énergique résistance surprend car en Europe la dynastie des Saxe-Cobourg-Gotha dont il est issu, est toujours considérée comme allemande. Refusant de s’exiler, il résiste pendant toute la durée de la guerre sur la ligne de l’Yser, le dos à la mer, tout en menant une activité diplomatique pour aboutir à une paix de compromis, soutient le pape Benoît XV dans ses tentatives de conciliation, passe à l’offensive dans les Flandres en septembre 1918. Sa vaillance militaire et son action en faveur de la paix lui vaudront le surnom de « roi-chevalier ».

85 Du fait de la retraite des troupes françaises en août 1914, Paris a été directement menacé par l’offensive allemande, la situation étant rétablie à l’issue de la première bataille de la Marne. La « course à la mer » à laquelle se livrent les belligérants ayant échoué, le front se stabilise à la fin de décembre 1914. C’est la fin de la guerre de mouvement et le début de la guerre des tranchées.

86 On imagine sans difficulté que les cérémonies de remise des prix aux élèves du lycée n’échappent pas aux effets de l’actualité de guerre. À l’occasion de celle qui se déroule le 13 novembre 1921, est inauguré un monument dédié à la mémoire de ceux du lycée qui sont morts pour la France. Exprimant tout le traumatisme causé par la Grande Guerre ainsi que l’espoir d’un avenir meilleur, le professeur Cézar-Bru, représentant la Faculté de droit, s’adresse directement aux jeunes lycéens : « […] Le monument de vos morts, nous l’avons intentionnellement placé dans la salle d’honneur du lycée ; vous passerez souvent devant ce monument ; n’y passez jamais en tumulte et avec le rire aux lèvres, oubliez une minute votre jeunesses, recueillez-vous comme vous le feriez devant le tabernacle, saluez profondément, saluez la mémoire de nos glorieux morts […]. Souvenez-vous que nos morts sont morts aussi pour vous et que vous leur devez vos actions actuelles et futures. Ils ont empêché par leur sacrifice la France de mourir ; ils nous ont légué à tous, à vous surtout qui avez la force de la jeunesse, la lourde tâche de guérir la Patrie et de lui rendre son bien-être, sa grandeur matérielle, intellectuelle et morale. Ce ne sont plus seulement vos parents, vos maîtres qui vous commandent l’activité et le travail sans relâche, ce sont nos morts qui n’ont pu que mourir, mais qui voulaient, après avoir gagné la guerre, que vous gagniez la paix… ». Cité par R. Gau, Jean classe 1915 ou Lettres volées à l’oubli, Mémoires du Pays d’Oc, Association des Amis des Archives de la Haute-Garonne, septembre 2008, http://fr.groups.yahoo.com/group/ebooksgratuits (consulté le 15 mars 2017).

87 Ayant échoué dans leur tentative pour l’emporter rapidement à l’ouest, en 1915 les Allemands cherchent à emporter la décision à l’est en investissant l’Europe orientale et balkanique. Ils attaquent la Russie, infligeant une immense défaite aux troupes du Tsar. Gillaume ii, développant sa propagande auprès des Musulmans, lance la guerre sainte. Ses alliés turcs veulent attaquer Suez, s’emparer de l’Egypte et de la Perse et gagner l’Inde. De leur côté, après une première tentative d’une flotte anglo-française qui se solde par un retentissant échec (fin février 1915), Anglais et Français organisent une expédition navale et terrestre destinée à forcer le détroit des Dardanelles pour ravitailler la Russie par la Mer noire et contribuer à l’encerclement des Empires centraux. Le débarquement à lieu le 25 avril 1915 à Gallipoli. Les Turcs infligent une sanglante défaite aux alliés qui quitteront « l’enfer de Gallipoli » début janvier 1916 ; l’opération leur aura coûté 145 000 tués et blessés. Cet échec conduit la Bulgarie longtemps hésitante, à entrer en guerre aux côtés des Empires centraux (23 mai 1915) ; à la fin 1915, les troupes françaises du général Sarrail, venues des Dardanelles et débarquées à Salonique pour soutenir les Serbes face à l’offensive austro-hongroise et allemande soutenue par les Bulgares, échouent également ; la Serbie est envahie.

88 La nuit de Walpurgis, du 30 avril au 1er mai, est une fête néo-païenne correspondant au sabbat des sorcières. Elle est désignée ainsi en l’honneur de sainte Walburge (710-779).

89 De la Mer du Nord à la frontière suisse, les tranchées s’étendent désormais de façon continue sur 750 kilomètres. « Les renforts énormes envoyés depuis le début de la guerre ont été absorbés par les unités : plus d’un million d’hommes dans l’armée française – ce qui signifie que 200 000 fantassins supplémentaires ont été envoyés dans les lignes jusqu’en novembre, à la seule fin de compenser les pertes des unités ». P. Miquel, La Grande Guerre, Fayard, 1983, p. 221. Selon « Les pertes des nations belligérantes au cours de la Grande Guerre, Archives de la grande Guerre, t. 19 à 21, 1921 : 5 853 000 hommes de troupe sont mobilisés entre le 1er août 1914 et le 31 décembre 1915 (on compte de plus 90 000 officiers lors de la mobilisation de 1914, 190 000 hommes étant promus officiers pendant la durée de la guerre). À ces effectifs, il faut ajouter 260 000 Nord-Africains (Algériens, Tunisiens, Marocains) et 215 000 coloniaux (Sénégalais, Malgache, Indo-Chinois, Somalis) mobilisés pendant la guerre. Du 1er janvier 1916 au 11 novembre 1918, 1 172 000 hommes supplémentaires seront mobilisés.

90 Au début du mois de septembre 1914, les Allemands prennent pied en Île-de-France, une division de cavalerie prussienne parvenant même jusqu’ à 17 kilomètres de Paris que le gouvernement quitte pour Bordeaux le 2 septembre. L’État-major allemand se détourne cependant de Paris pour se concentrer sur un mouvement d’encerclement destiné à isoler trois armées françaises épuisées par la retraite et livrer une bataille d’anéantissement.

91 Du 5 au 12 septembre 1914, le long d’un arc-de-cercle allant du camp retranché de Paris à la place forte de Verdun, les Allemands sont arrêtés par les forces franco-anglaises et refoulés jusqu’aux rives de l’Aisne sur les hauteurs de laquelle ils établissent une forte ligne de défense dans des tranchés sur lesquelles les forces franco-anglaises buttent, s’enterrant à leur tour. Les adversaires tentent alors en vain de se déborder (« course à la mer »).

92 Ensemble des combats qui se déroulent du 17 au 31 octobre 1914 au cours desquels les forces allemandes qui tentent de franchir le fleuve en direction de Dunkerque sont arrêtées par les troupes françaises et belges.

93 Expression du pangermanisme de l’Empereur Guillaume II dans un discours en 1898 à Dantzig pour développer sa flotte commerciale mais aussi de guerre.

94 La flotte britannique assure le blocus maritime de l’Allemagne dans la Mer du Nord. En réponse, l’Allemagne déclare le blocus naval de la Grande-Bretagne en 1915, ses sous-marins coulant des centaines de navires de commerce (au début de l’année 1917, l’Allemagne déclarera la guerre sous-marine totale, incluant les attaques sans avertissement des navires neutres se trouvant dans la « zone de guerre », ce qui provoquera l’entrée en guerre des États-Unis).

95 Le blocus maritime provoque une grave crise alimentaire et sanitaire en Allemagne. Les troupes ne sont pas épargnées. P. Miquel, La grande guerre, op. cit., p. 436 sq.

96 Le 1er janvier 1916, sera fondée la Ligue spartakiste dont l’objectif sera de mettre un terme à la guerre par la Révolution. Principaux fondateurs du Parti communiste d’Allemagne (décembre 1918), les spartakistes déclencheront une insurrection rapidement écrasée dans le sang (janvier 1919).

97 Du fait des très fortes pertes subies sur le front de l’ouest et de l’est, l’Allemagne doit recourir à des expédients : mobilisation de la classe 1918 dès la fin 1916, recours à des hommes âgés, etc. Sur le front occidental, l’effectif n’atteint que 600 hommes par bataillon au lieu de 1 000. P. Miquel, La Grande Guerre, op. cit., p. 435-436.

98 Charles, François, Gaston Monnerville (1897-1991), venu de Guyanne avec son frère (qui fera ses études de médecine à Toulouse), est élève du lycée Pierre de Fermat, s’inscrit en droit et en lettres en 1915, obtient les deux licences en octobre 1918, ne parvient pas à être incorporé dans l’armée, au même titre d’ailleurs que divers camarades. Il prête ensuite le serment d’avocat (2 décembre 1918) et continue ses études de droit jusqu’au doctorat obtenu en 1921. Son échec à se faire incorporer durant la Première Guerre mondiale le conduira à s’engager volontairement en juin 1939. Il entrera ensuite dans la Résistance. Sur sa situation militaire et ses difficultés à se faire reconnaître « bon pour le service armé » en 1918 malgré son insistance, G. Monnerville, Témoignage, t. 1 : De la France équinoxiale au Palais du Luxembourg, Paris, Plon, 1975, p. 77-80. Dans son compte-rendu de la rentrée de la conférence des avocats stagiaires (décembre 1921), le chroniqueur de la Gazette des tribunaux du Midi paraît passablement méprisant, en tout cas dubitatif : « À côté de la stature puissante et taillée en force de notre nouveau bâtonnier […], se profilait la silouhette mince et blonde, au regard intelligent et doucement ironique de Me Avezac, un lauréat dont on peut escompter le brillant avenir. A ses côtés, moins haut comme allure physique, se détachait le masque brun et énergique de Me Monnerville, un créole des Antilles françaises, qui mettait là comme une note d’exotisme ». Après qu’Avezac ait pris la parole, « Me Monnerville, dans un genre plus didactique, a eu aussi […] sa bonne part de succès, et il le méritait ce jeune et laborieux confrère qui peut-être un jour devant les juridictions d’Outre-Mer, montrera quelle forte empreinte et quel judicieux enseignement il reçut de la faculté et du barreau toulousain… », cité par J.-L. Gazzaniga, « Le barreau toulousain et la Gazette des Tribunaux du Midi (1881-1930) : documents », Revue de la Société Internationale d’Histoire de la Profession d’Avocat, 1990, n° 2, p. 116-117. Rappelons, pour mémoire, que Gaston Monnerville sera, entre autres, député (1932- 1940 et 1945-1946), président du Conseil de la République (mars 1947), président du Sénat (1958-1968), membre du Conseil constitutionnel (1974).

99 Il peut s’agir d’Auguste, Antoine, Jules, Henri Dupeyroux (1899-1942) qui sera professeur en 1930 et occupera une chaire à Toulouse en 1935, Ph. Delvit, Toiles, gravures, fusain et sanguine…, op. cit., p. 31.

100 Le Livre d’or et le monument commémoratif de la Faculté de droit mentionnent Jacques Mazel, inscrit à la Faculté de droit en 1912-1913 et 1913-1914 (il figure aussi sur le monument commémoratif de la Faculté de droit). Si c’est de lui dont il s’agit car il est bien de la classe 1915, il a été tué au front le 25 septembre 1915, donc deux mois avant le conseil de la Faculté du 27 novembre 1915. Voir annexe 7, classe 1915. Mais figure aussi sur le monument commémoratif de la Faculté de droit (mais pas dans le Livre d’or) un Pierre Mazel.

101 En novembre 1914, Louis Maillard, professeur d’astronomie à l’Université de Lauzanne avance l’idée d’un internement en Suisse d’étudiants internés dans les pays ennemis où ils se trouvaient lors de la déclaration de guerre et de ceux qui ont été faits prisonniers de guerre. Ces démarches ayant échoué, il fonde en mai 1915 l’Oeuvre universitaire suisse des étudiants prisonniers de guerre à laquelle adhèrent toutes les Universités suisses. Œuvre « de patronage moral et intellectuel et d’assistance matérielle en faveur des étudiants et professeurs prisonniers », elle exercera son activité dans 472 camps de prisonniers (dont 144 en Allemagne), 18 180 prisonniers dont 6 500 Français recevront des livres. A. Deuz, Œuvre universitaire suisse des étudiants prisonniers de guerre (1915-1920), Rapport général, Lausanne, impr. Petter et Giesser et Held, 1920, p. 1037.

102 Ville de Bavière, arrondissement de Neustadt an der Waldnaab, district du Haut-Palatinat.

103 M. Moye, Précis élémentaire de législation financière à l’usage des étudiants des facultés de droit, Paris, 1905.

104 Marcel Moye (1873-1939), docteur en médecine et docteur en droit, professeur de droit international à l’Université de Montpellier, sera doyen de la Faculté de droit de Montpellier de 1923 à 1932.

105 Pour financer l’effort de guerre, un premier emprunt est lancé le 25 novembre 1915 ; il rapportera 15 milliards de francs or. Trois autres suivront en 1916, 1917 et 1918. Au total, ces quatre emprunts rapporteront 67 milliards de francs or. Il s’agissait d’emprunts « perpétuels », donc non remboursables.

106 En 1913, le charbon est la principale ressource d’énergie de la France qui ne produit que les 2/3 de sa consommation. Avec la guerre, la mobilisation de nombreux mineurs, l’occupation du bassin Nord-Pas-de-Calais partiellement transformé en champ de bataille, la France ne produit plus que 50 % de sa consommation tandis que cessent les importations en provenance de la Belgique occupée et de l’Allemagne. La Grande-Bretagne est alors le fournisseur essentiel mais, du fait de la guerre, les importations de charbon britannique sont réduites de 28 % dès 1916, le prix du charbon britannique augmentant en outre plus rapidement que celui du charbon français. La priorité étant donné à l’effort de guerre, la consommation domestique française de charbon diminue de 50 % entre 1913 et 1917, le prix du charbon national étant multiplié par 4, celui du charbon importé par 6. Les entreprises dont il est le principal facteur de production éprouvent des difficultés considérables. Tel est le cas de la Compagnie générale d’éclairage de Bordeaux qui, payant en moyenne la tonne de charbon 96 francs en 1916-1917 contre 54 francs en 1915-1916, augmente ses tarifs à la consommation alors qu’ils sont strictement réglementés. En résulte le célèbre arrêt « Gaz de Bordeaux » posant la théorie de l’imprévision, Conseil d’État, 30 mars 1916 dans Marceau Long, Propser Weil, Guy Braibant, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 2003, p. 187-188. Voir P. Chancerel, Le marché du charbon en France pendant la Première Guerre mondiale (1914-1921), thèse doctorat Université de Paris-Ouest, 2012 et « Le rôle du charbon dans l’économie de guerre entre 1914 et 1918 », Actes des journées La Grande Guerre et les Travaux publics, Comité historique « Pour mémoire », Revue des ministères de l’environnement, de l’énergie et de la mer, du logement et de l’habitat durable, n° hors série, 2015/2016, p. 53-55 (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/.../TP-deguerreetdaprguerre.pdf (consulté le 15 septembre 2017).

107 Voir l’affiche de l’illustrateur Bernard Naudin (http://expositions.bnf.fr/guerre14/grand/g14 504.htm (consulté le 18 février 2017).

108 Décret du 7 mars 1908 relatif à la constitution et à l’avancement du cadre auxiliaire du service de l’intendance et Instruction pour l’application aux personnels des cadres auxiliaires de l’intendance du règlement du 16 juin 1897 sur le recrutement, la répartition et l’administration des officiers de réserve et des officiers de l’armée territoriale (3 mars 1902), Paris, Henri Charles-Lavauzelle, éditeur militaire, http:/gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6119973h/f1.l image consulté le 15 mars 2017, p. 9-10 (art. 5 et 6 : recrutement ; art. 7 : dispense d’examen préalable), et p. 23 sq (programme des examens). Il existe une sous-intendance à l’échelon de la division, du corps d’armée et de l’armée.

109 Jeunes gens âgés de 19 à 24 ans.

110 Publiée dans L’Express du Midi le 8 novembre 1916.

111 Le fort de Douaumont est le plus grand des 34 ouvrages défendant Verdun, place qui fait saillant dans les lignes allemandes ; ils ont été privés de leurs canons lourds en aôut 1915, l’État-major français misant sur l’offensive pour remporter la guerre. Lors de la bataille de Verdun (21 février-19 décembre 1916), le fort qui n’est défendu que par 57 territoriaux est pris par les Allemands le 25 février. La propagande allemande en fait une grande victoire. Le fort ne sera repris que le 24 octobre 1916. Le discours du doyen Hauriou participe à la construction de la mythologie, qui se développera dans l’après-guerre, faisant de Verdun l’incarnation du sacrifice consenti pour la victoire. Cette véritable boucherie (une moyenne de 6 obus tombés au m2 sur un champ de bataille d’à peine 25 km2) se solde par 378 000 morts, disparus et blessés français, 337 000 du côté allemand, pour un gain territorial nul. On sait par ailleurs que les « poilus » admettaient « de plus en plus mal d’être donnés en exemple et en spectacle, pour leur courage, au reste de la nation » et que ce n’est pas toujours « en chantant », comme l’affirme Maurice Hauriou, que les soldats sont montés en ligne. Sur les invectives proférées par les soldats marchant pour prendre position dans le village de Douaumont à l’encontre des « planqués », des civils évacués, des aviateurs et artilleurs et même de leur camarades fantassins descendant du front, P. Miquel, Mourir à Verdunop. cit., p. 17-18. La carrière d’Haudromont (2 à 300 mètres de long sur 50 à 60 mètres de large) où, le 24 octobre 1916, est tué le sous-lieutenant Charles Alric avait été perdue le 17 avril, jour de la prise de Douaumont par les Allemands, reprise le 21 avril, de nouveau perdue le 24 avril ; fortement organisée par les Allemands, elle est le pivot de l’attaque française conduisant, à compter du 24 octobre 1916, à la reprise du fort de Douaumont. Voir H. Bordeaux, « Les captifs délivrés. Douaumont-Vaux 21 octobre-3 novembre 1916 », Revue des Deux Mondes, n° juin 1917, p. 558 et s. dont le récit participe d’ailleurs au mythe de la guerre pleine d’allant et d’enthousiasme ; le 11e régiment d’infanterie auquel appartient Charles Alric y est décrit (p. 560), véritable poncif, comme une formation composée de « Corses et de Provençaux, troupe remuante, ardente, loquace et d’un élan gai » sortant des tranchées si « impatients de partir qu’ils devancent de deux minutes l’heure prescrite ».

112 Parole du chant révolutionnaire datant de 1794, Le Chant du départ ou Hymne à la liberté, de Marie-Joseph Chénier (1764-1811). H. Bordeaux, « Les captifs délivrés… », op. cit., p. 560, indique que, le 24 octobre 1916, des soldats du 11e régiment d’infanterie partent à l’assaut en entonnant une parodie du Chant du départ : « Nous entrerons dans la carrière (d’Haudromont) quand les Boches n’y seront plus ».

113 Cherchant à développer un empire colonial comparable à ceux de ses rivaux européens, l’Allemagne est entrée en compétition avec la France au sujet du Maroc ce qui a provoqué deux crises diplomatiques graves. La France ayant pénétré au Maroc en 1904 à partir de l’Algérie, Guillaume II, lors d’une croisière en Méditerranée, fait escale à Tanger, déclarant qu’il rend visite à un souverain indépendant dont il attend qu’il laissera jouer la concurrence économique entre puissances européennes. La crise est résolue par une transaction en avril 1906 (convention d’Algésiras) : la France est responsable des régions frontalières avec l’Algérie et des ports marocains, l’Espagne reçoit le nord-est du Maroc, Tanger est déclarée zone internationale ouverte commercialement à toutes les puissances. Une nouvelle crise éclate en 1911, après que la France ait occupé Fez, Rabat et Meknès. L’Allemagne fait valoir qu’il y a rupture de la convention d’Algésiras et envoie un navire de guerre, le Panther, dans la rade d’Agadir. Un accord est finalement signé le 4 novembre 1911, l’Allemagne renonçant à ses prétentions sur le Maroc en contrepartie de la cession de territoires d’Afrique équatoriale française. On a frôlé la guerre et cet accord ne satisfait ni les nationalistes français, ni les nationalistes allemands. En France, le président du conseil Joseph Caillaux doit démissionner (janvier 1912) mais Raymond Poincaré qui lui succède fait entériner l’accord par le Parlement, la France imposant finalement son protectorat au Maroc par le traité de Fès du 30 mars 1912.

114 On retrouve dans ce passage les idées développées par Maurice Hauriou dans La souveraineté nationale (1912) où, tout en se démarquant d’elle, il fait largement référence à l’Allemagne et à ce qui a fait sa force, critiquant les institutions de la IIIe République. Voir J.-M. Blanquer, notice « Hauriou Maurice », dans Dictionnaire historique des juristes français…, op. cit., p. 516-519.

115 On retrouve, ici encore, les questions chères à Hauriou. Dans La science sociale traditionnelle (1896), il a développé une théorie de l’alternance des moyens âges et des renaissances dans l’histoire occidentale depuis la haute Antiquité. Dans les premiers, la société est fondée sur la possession des terres avec pour conséquences juridiques le poids du système des tenures, la confusion des notions de propriété et de souveraineté. Les secondes traduisent le passage à des sociétés où la richesse repose sur l’argent, l’individu et l’État devenant des acteurs juridiques centraux. Dans la confrontation, à compter de 1906, des idées de Léon Duguit et de Maurice Hauriou quant à la « relativisation du droit public par les sciences sociales et par le droit administratif », Hauriou considère que « Duguit se laissa aller à une lente dérive vers l’abstraction due à une volonté initiale d’objectiver le droit public et comportant les risques symétriques du collectivisme et de l’anarchie individualiste. Le positivisme de Duguit le conduit à rechercher une conception totalisante de la chose publique absorbant tous les droits individuels au point de les réduire à des ‘fonctions’ au service d’une idée générale de l’État ». La limite inacceptable, selon Hauriou, est franchie lorsque « le droit de propriété lui-même s’en trouve nié au profit de l’idée de fonction, propice aux relativisations les plus dangereuses pour l’ordre social ». J.-M. Blanquer, ibid., p. 517-518.

116 Campistron est âgé de 68 ans.

117 Il décèdera à Toulouse le 29 septembre 1917.

118 L. Rigaud, Le droit réel. Histoire et théories, son origine institutionnelle, Toulouse, 1912.

119 L. Rigaud, La théorie des droits réels administratifs, Coll. « Bibliothèque de la Fondation Thiers », vol. 34, Paris, 1914.

120 Il fait partie de la 20e promotion (1912-1915) : http://fondation-thiers.institut-de-france.fr/les-pensionnaires-depuis-1893 (consulté le 15 janvier 2017).

121 Composée de parlementaires, d’anciens présidents du conseil et d’anciens ministres, elle est fondée en 1915 et dissoute en 1918.

122 Le début de l’année 1917 avait déjà été marqué par une vague de froid exceptionnelle entre le 20 janvier et le 15 février 1917 (http://www.meteo-toulouse.org/chronique/annee/1917). Il en est de même au début de l’année 1918. Le froid installé fin décembre se poursuit durant le mois de janvier (http://www.meteo-toulouse.org/chronique/annee/1918).

123 Les réserves de charbon furent souvent au bord de la rupture. Ainsi, au mois de juin 1918, il ne reste, en région parisienne, que trois semaines de stock et deux à trois jours en décembre, A. Beltran, « La mobilisation des ressources énergétiques au service de l’effort de guerre », La Grande Guerre et les Travaux publics…, op. cit., p. 43.

124 L’un d’entre eux, Antoine Chevalier du Fau, inscrit en 1915-1916 et 1916-1917, sera gazé en 1918 et mourra en 1919. Voir annexe 7, classe 1918.

125 Le décret du 7 mars 1908 relatif à la constitution et à l’avancement du cadre auxiliaire du service de l’intendance dispose : « Le corps de l’intendance militaire et le corps des officiers d’administration du service de l’intendance sont complétés en cas de mobilisation par un cadre auxiliaire qui comprend […] Des attachés de 2e classe et de 1e classe à l’intendance, grades correspondant à ceux de la hiérarchie militaire, savoir : le grade d’attaché de 2e classe à celui de sous-lieutenant. Le grade d’attaché de 1e classe à celui de lieutenant ». L’armée territoriale est initialement composée des hommes de 34 à 39 ans, surnommés « les pépères », chargés de différents services de garde. Les plus jeunes sont ensuite incorporés dans les régiments d’active (hommes de 21 à 23 ans) et de réserve (hommes de 24 à 33 ans) pour compenser les pertes, tous les territoriaux étant progressivement engagés en première ligne. Les régiments territoriaux sont finalement dissouts le 1er août 1918 et les hommes dispersés dans les régiments d’active et de réserve. Quant à la réserve de l’armée territoriale, elle est dans un premier temps composée des hommes âgés de 40 à 45 ans puis, rapidement, incorpore les hommes âgés de 46 à 49 ans.

126 Journal Officiel du 7 janvier 1916, p. 168-169.

127 Réserve de l’armée territoriale.

128 Loi du 10 août 1917 « fixant les affectations aux unités combattantes des mobilisés, officiers, sous-officiers appartenant à l’armée active et à la réserve de l’armée active », art. 6. http://gallica.bn.f/ark:/12148/bpt6k6138115j/f8.image

129 La Ligue pour le relèvement de la natalité française et la défense des familles nombreuses est créée par Paul Bureau, docteur en droit (Paris, 1890), professeur à la Faculté libre de droit, à l’École des Hautes études en science sociale et à l’Institut catholique de Paris. Elle édite le mensuel créé en 1910 Pour la Vie (sous-titré jusqu’en mars 1919 Croître ou disparaître. Repopulation, hygiène et morale sociale), des affiches portant le slogan : « Il ne suffit pas de crier Vive la France ! Il faut la faire vivre ». Voir F. Audren, « Sociologie, action sociale et morale catholique chez Paul Bureau (1865-1923) », Les Études sociales n° 141, 1er semestre 2005, p. 9-88. Sur l’analyse faite durant la guerre (« s’il y avait eu en 1914, quinze ou vingt millions de Français de plus, nous n’assisterions pas aujourd’hui à la lutte terrible où la France a failli périr ») et les mesures à favoriser après-guerre (allocations familiales, taxation des individus ayant moins de trois enfants à charge, etc.), É. Picard, « La repopulation française », Revue des Deux Mondes, t. 37, janvier-février 1917 htpps ://fr.wikisource.org/wiki/La Repopulation fran % C3 % A (consulté le 15 mars 2017).

130 Il a été aussi avocat, voir annexe 6.

131 Eugène, René Poubelle (1831-1907) : docteur en droit (Caen, 1858 : Des donations et de la quotité disponible entre époux), agrégé des Facultés de droit (1859), il est chargé de cours à Caen (1859), envoyé à Grenoble (1861) pour avoir refusé de souscrire à l’adresse de félicitations destinée à Napoléon III à l’occasion de

132 Henry Jaudon, docteur en droit, il devient magistrat puis conseiller général du canton de Marcillac (Aveyron).

133 Robert Beudant (1864-1953), professeur à Grenoble, puis doyen de la Faculté de droit de Grenoble avant d’être professeur et doyen de la Faculté de droit de Strasbourg. Il est le fils du civiliste Charles Beudant (1829-1895). Son père, Léon, Charles, Anatole Beudant (1829-1895), avait été agrégé de droit civil et criminel en 1856 et chargé de cours de Code Napoléon à la Faculté de droit de Toulouse entre 1857 et 1862.

134 Un des journaux des tranchées, Le Filon. Organe officieux de la 34e division (à partir du 1er mars 1917-1918).

135 Un des journaux des tranchées, L’Echo du boyau : satirique, littéraire, artistique, humoristique : organe des Poilus du 214e (1915-1918).

136 La formule paraît optimiste. Le 17 novembre 1917, Clemenceau président du conseil le 16 novembre forme un gouvernement dont l’objectif est d’intensifier la guerre (« politique intérieure, je fais la guerre ; politique extérieure, je fais la guerre »). Les Allemands conservent l’avantage, notamment depuis que la révolution bolchévique a entraîné le retrait de la Russie du conflit, ce qui leur permet de concentrer leurs efforts sur le front occidental pendant que les renforts américains (les États-Unis sont entrés en guerre en avril 1917) sont encore en cours d’instruction. Les partisans d’une paix de compromis se manifestent ouvertement et le front est marqué par les mutineries de soldats, l’arrière par de grandes grèves.

137 Henri Crouzel, bibliothécaire auxiliaire. Après avoir obtenu son baccalauréat « ès lettres-philosophie », il obtient la licence en droit puis, en 1908, le certificat d’aptitude aux fonctions de bibliothécaire universitaire.

138 Le glacial hiver 1917 (en janvier, -23° dans la Meuse, -18° à Lyon, -15,5° à Paris, - 14° à Toulouse) provoque, en janvier et février, une « crise du charbon » (cf. supra note 123). Il en va de même du bois de chauffage. À la pénurie habituelle du temps de guerre, s’ajoutent les difficultés de transport provoquées par le gel des rivières et fleuves, voire des canaux. À Toulouse, le préfet « considérant qu’il y a lieu de ménager la plus grande quantité de combustible aux établissements travaillant pour la défense nationale », réduit à trois le nombre de jours d’ouverture des salles de spectacles et de réunions, le chauffage et l’éclairage sont très fortement restreints. Sur la pénurie de combustible, de pain, œufs lait, farine etc., 1914-1918 Toulouse et la guerre http://www.archives.toulouse.fr/document (consulté le 15 mars 2017).

139 Ovide, Métamorphoses, 1, 85, Os humani sublimi dedit (« (Prométhée) a donné à l’homme un visage élevé vers le ciel »).

140 Ebren décède à l’âge de 51 ans. Voir annexe 6. Il avait épousé en 1891 Joséphine, Victorine, Pauline Planchard, directrice de plusieurs écoles normales d’institutrices, notamment à Toulouse. Du mariage sont nées deux filles dont l’une est décédée en bas âge entre avril 1908 et avril 1909, voir la notice sur http://siprojuris.symogih.org/siprojuris/enseignants.

141 Il est décédé à l’âge de 67 ans. Avis de décès dans l’Express du Midi du 11 janvier 1918 http://images.expressdumidi.bibliothèque.toulouse.fr/1918/B3(consulté le 20 mars 2017).

142 Il fait partie avec Maurice Houques-Fourcade et Charles Cézar-Bru des jeunes doctorants qui, contrairement au libéral Louis Arnault (professeur toulousain d’économie politique), sont sensibles à la régulation de l’économie par la sphère étatique, voir Universitaires et construction de l’État-providence : la formation économique et juridique des élites françaises (1890-1914) » http://univ-droit.fr/docs/recherche/rhfd/pdf/020-1999/20-1998p179195.pdf(consulté le 20 mars 2017).

143 Léon Polier est l’auteur de « La France en Égypte » in Revue des deux mondes, 1er août 1914.

144 Gaëtan Pirou, licencié et docteur en droit des Facultés de Rennes et de Paris, agrégé en 1920, il sera professeur à la Faculté de droit de Paris en 1928. Sur sa carrière, Nos maîtres de la Faculté de droit de Paris, L.G.D.J., 1932, p. 92.

145 G. Pirou sera en fait nommé chargé de cours à la Faculté de droit d’Alger (janvier 1920), ibid., p. 92.

146 Aux termes du décret du 28 décembre 1858, les professeurs titulaires ne peuvent être admis à la retraite avant l’âge de 70 ans que sur leur demande ou en cas d’impossibilité constatée de remplir leurs fonctions. Ils peuvent, après avis de la commission permanente du Conseil supérieur de l’instruction publique, être maintenus en activité au-delà de 70 ans ; ils appartiennent alors à la catégorie « hors cadre », leurs chaires pouvant être déclarées vacantes.

147 La guerre déclarée par la France à la Prusse le 19 juillet 1870 se traduit par une série de défaites des armées françaises mal préparées, la capture de Napoléon III à Sedan, son abdication et la proclamation de la IIIe République le 4 septembre 1870. Le gouvernement de la Défense nationale demande l’armistice le 28 janvier 1871. Les préliminaires de paix sont signés le 26 février, l’Assemblée nationale élue le 8 février (siégeant à Bordeaux) ratifie le 1er mars. Le 10 mai le traité de Francfort met fin à la guerre.

148 Edmond Le Bœuf, ministre secrétaire d’État à la Guerre, maréchal de France et sénateur aurait pourtant répondu à Adolphe Thiers, s’écriant à l’Assemblée « Vous n’êtes pas prêts » : « Nous sommes prêts et archi prêts. La guerre dût-elle durer deux ans, il ne manquerait pas un bouton de guêtre à nos soldats ». Malgré sa bravoure, il sera fait prisonnier le 28 octobre 1870 à Metz où il s’est enfermé avec les troupes du maréchal Bazaine. En réalité, les forces françaises sont inférieures aux armées allemandes aussi bien en nombre qu’en artillerie lourde, l’intendance est approximative, le commandement, à la tête duquel s’est placé Napoléon III gravement malade, très inférieur à son homologue prussien qui a élaboré une stratégie offensive depuis 1866. Sur la carrière d’Edmond Le Bœuf, J. Tulard (dir.), Dictionnaire du second Empire, Fayard, 1995, p. 716. Pour une synthèse des origines et du déroulement de la guerre de 1870, ibid., p. 597-603.

149 La France ayant perdu la guerre doit payer des indemnités de 5 milliards de francs or, les territoires occupés du nord de la France devant être libérés au fur et à mesure du paiement. Un premier emprunt public est lancé de 2,5 milliards de francs (intérêt de 5,5 %). Il est couvert à deux fois et demie sa valeur ; il faut refuser des souscripteurs. Un second emprunt, international, est lancé le 28 juillet 1872, pour un montant de 3 milliards. Il est couvert à 14 fois sa valeur. Le 16 juin 1877, le dernier soldat allemand quitte les territoires français occupés.

150 Le texte n’emploie pas la formule traditionnelle d’« Alsace-Lorraine », traduction de l’allemand Reichsland Elsaβ-Lothringen (14.522 km2, en 1871, plus d’1,5 millions d’habitants, capitale Strasbourg) qui laisse penser qu’il s’agit de l’ensemble de ces territoires qui ont été annexés. En Alsace, Belfort qui a résisté jusqu’après l’armistice n’est pas annexée. Concernant la Lorraine, échappent aussi à l’annexion les arrondissements de Lunéville, Nancy et Toul (Meurthe) et l’arrondissement de Briey (Moselle). Leur réunion donne naissance au département de Meurthe-et-Moselle.

151 Le Reichsland d’Alsace-Lorraine est déclaré propriété commune des vingt-cinq États allemands, L’empire allemand est proclamé dans la galerie des glaces du palais de Versailles le 18 janvier 1871, Guillaume Ier, roi de Prusse (1861-1888), devenant empereur d’Allemagne (1871-1888) ; lui succèdent Frédéric II (1888) et Guillaume II (1888-1918).

152 Jules Grosjean (1830-1901), nommé préfet du Haut-Rhin le 4 septembre 1870, il participe à la défense de Belfort. Le 8 février 1871, il est élu représentant du Haut-Rhin à l’Assemblée nationale et se rend le 1er mars à Bordeaux pour protester contre l’annexion. Réélu jusqu’en 1876, il ne peut se résoudre à retourner en Alsace après l’annexion et s’établit à Montbéliard (Doubs) dont il sera adjoint au maire.

153 Émile Keller (1828-1909) : candidat officiel, il est battu à l’élection législative partielle du 16 mai 1858 dans la troisième circonscription du Haut-Rhin mais, l’élection ayant été annulée, il l’emporte le 26 mars 1859. Bien que devant sa victoire au régime, il devient l’orateur du parti clérical soutenu par l’Union libérale monarchiste, s’oppose à Napoléon III. Largement devancé dans la quatrième circonscription du Haut-Rhin par le candidat officiel lors des élections législatives de 1863, il se retire avant le second tour mais est réélu député en 1869. Le 31 août 1870, il réclame l’envoi d’un commissaire extraordinaire pour encourager l’élan patriotique de la population de Strasbourg bombardée, mais sa proposition est rejetée. Commandant un corps de volontaires pendant la guerre, il est élu représentant du Haut-Rhin (1er sur 11) à l’Assemblée nationale en février 1871. Le 1er mars, il s’insurge contre l’annexion, se retire avec ses collègues alsaciens en signe de protestation, est réélu par Belfort le 2 juillet, réélu en en février 1876, octobre 1877. Battu en août 1881, il retrouve son siège en octobre 1885.

154 Édouard Teutsch (1832-1908) : conseiller général du Bas-Rhin avant la guerre de 1870, représentant du Bas-Rhin à l’Assemblée nationale du 8 janvier 1871 au 1er mars 1871, il est élu au Reichstag en 1874 en tant que député de Saverne. Avec l’évêque de Strasbourg, également député du Bas-Rhin, il remet le 16 février 1874 au président une protestation écrite : « Plaise au Reichstag de décider que la population d’Alsace-Lorraine qui, sans avoir été consultée à ce sujet, fut, par le traité de Francfort, annexée à l’Empire d’Allemagne, soit appelée à se prononcer spécialement sur cette annexion ». Imprimé et mis à l’ordre du jour de la séance du 18 février, cette protestation est renouvelée oralement devant le Reichstag par Édouard Teutsch. C’est un extrait de son intervention qu’emprunte le ministre de l’Instruction publique sans indiquer que l’orateur alsacien, auquel l’usage de la langue française a été interdit, se réfère ici à l’article 285 du Droit international codifié (traduit de l’allemand en 1870) de Johann Kaspar Bluntschli, juriste suisse professeur à l’Université de Heidelberg : « Pour qu’une cession de territoire soit valable, il faut la reconnaissance par les personnes habitants le territoire cédé et jouissant de leurs droits politiques. Cette reconnaissance ne peut jamais être passée sous silence ou supprimée car les populations ne sont pas une chose sans droits et sans volonté dont on transfère la propriété ». Sur l’ensemble de l’intervention devant le Reichstag d’Édouard Teutsch qui prophétise sans délai une guerre européenne dans « le plus prochain avenir », Ch. Gailly de Taurines, « La protestation de l’Alsace-Lorraine en 1874 », Revue des Deux mondes, t. 45, 1918.

155 Cette affaire tient aux agissements du baron Günther von Forstner, lieutenant en garnison à Saverne, qui en novembre 1913 traite de « voyous » des recrues alsaciennes. Elle est relayée par la presse et prend une tournure politique importante conduisant en avril 1914 à la démission du gouvernement d’Alsace-Lorraine, voir http://archives.bas-rhin.fr/eCommunityDocuments/996A4DC5-7B41-4352-A704F3DF616B220D/535/Panneau%2019%20-%20L%E2%80%99affaire%20de%20Saverne%20en%201913.pdf (consulté le 25 février 2017).

156 Ils seront plutôt 18 000 engagés volontaires pendant la durée de la guerre. Mais 380 000 conscrits alsaciens et lorrains seront mobilisés dans les troupes allemandes ; ils sont d’abord envoyés à l’est pour éviter qu’ils ne combattent contre les troupes françaises puis, après la Révolution bolchévique et le retrait de la Russie de la guerre, ils seront rapatriés à l’ouest avec leurs unités au début de l’année 1918. Après la fin des combats, ils seront reçus en réprouvés sur leur terre natale.

157 Emprunt à une brochure datant de 1709 (et non de 1701) intitulée Mémoire pour la Franche-Comté dont l’auteur est anonyme mais dont le ministre de Prusse s’attribue la paternité. Son but est de détourner de la conquête de l’Alsace les représentants des puissances alliées contre la France réunies à La Haye. Le roi de Prusse n’y aurait en effet rien à gagner puisque l’Alsace reviendrait à l’Autriche, alors qu’il peut espérer des gains territoriaux de la conquête de la Franche-Comté qui jouxte sa principauté de Neufchâtel. Selon l’auteur, « les habitans de l’Alsace sont plus Français que les Parisiens », leur reconquête par l’Empire ne donnerait « qu’un amas de terre morte pour l’auguste maison d’Autriche, et qui couvera un brasier d’amour pour la France… ». L’Alsace a été annexée par Louis XIV aux termes du traité de Münster (4 octobre 1648) conclu entre la France et le Saint Empire romain germanique (le traité de Münster faisant partie des traités de Westphalie du 24 octobre 1648 mettant fin à la guerre de Trente ans et consacrant l’émiettement politique de l’Allemagne). Il peut donc paraître singulier qu’un document de pure manoeuvre diplomatique tentant de détourner un État de la reconquête de possessions annexées soit invoqué pour condamner une annexion et légitimer une reconquête. Voir A. Albert-Petit « Comment l’Alsace est devenue française », Revue des Deux Mondes, t. 27, 1915.

158 Les envolées lyriques et unanimistes du ministre ne doivent pas occulter le fait que le retour de l’Alsace dans le giron de la France ne se fera pas nécessairement sans poser problème car 48 ans sont effectivement passés, ce que Paris et les « Alsaciens de l’intérieur » qui ont quitté leur région natale depuis 1871 ne perçoivent pas toujours correctement. Si un accueil enthousiaste est réservé aux troupes françaises, les malentendus se multiplient bientôt. Strasbourg est devenue une capitale prospère, l’Alsace a obtenu son propre Parlement en 1911 alors que les populations, fortement attachées à leur identité, se trouvent confrontées au jacobinisme parisien qui place l’Alsace-Lorraine sous l’autorité d’un sous-secrétaire d’État spécifique rattaché à la présidence du conseil puis un commissariat général de la République ; la réorganisation des Églises protestantes fait difficulté, la crainte de voir les germanophones l’emporter conduisant le gouvernement à intervenir pour permettre aux francophones d’en prendre la direction ; la volonté d’introduire en Alsace-Lorraine, toujours soumise au Concordat napoléonien, la législation française de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État se heurtera d’ailleurs à une telle opposition que Paris devra reculer (1924). On est parfois loin du « triomphe de la justice » ; la plupart des cadres, jugés germanophiles, perdent leur poste ; 4 catégories de cartes d’identité (A, B, C, D) sont établies par l’administration en fonction de l’ascendance, provoquant des situations administratives inextricables ; plus de 100 000 Allemands, toutes catégories sociales confondues, installés en Alsace depuis 1871 sont brutalement expulsés conduisant à la séparation des familles lorsque seul le père est Allemand, des affiches « N’achetez qu’Alsacien » fleurissent sur les vitrines des magasins tenus par des Allemands, la formule traduisant d’ailleurs une conscience régionaliste avant que d’être nationale ; la perte de popularité du célèbre Hansi, dessinateur alsacien à la francophilie exacerbée, en atteste.

159 L’armistice signé le 26 janvier 1871 à Versailles par le gouvernement de la Défense nationale formé le 4 septembre 1870 après la proclamation de la République a prévu la convocation d’une Assemblée nationale compétente pour ratifier un traité de paix. La campagne électorale a lieu dans des conditions difficiles (43 départements occupés par les troupes ennemies, quelques 500 000 hommes prisonniers ou réfugiés à l’étranger). La ville de Paris étant encerclée, l’Assemblée (768 sièges mais seuls 675 sont pourvus) se réunit à Bordeaux le 13 février 1871. Elle s’établira ensuite à Versailles, Paris étant en quasi insurrection et la Commune de Paris se constituant le 18 mars 1871.

160 Elle est lue, au nom des 27 députés alsaciens et lorrains par Émile Keller, député du Haut-Rhin (le seul qui, en tant que représentant de Belfort, siègera à Versailles) ; il monte à la tribune en uniforme d’officier. Le préambule, qui n’est pas reproduit ici, reprend en les adaptant aux circonstances, les termes du préambule de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : « Nous […] avons résolus d’exposer dans une Déclaration solennelle [les] droits sacrés et inaliénables… ». Ce qui n’est pas indiqué non plus c’est que l’Assemblée, malgré les supplications des députés alsaciens et lorrains, ratifiera la cession par 546 voix contre 107. Voir le texte original de la protestation rédigé sur quatre feuillets http:/xav99.chez.com/Bordeaux1871.htm (consulté le 21 mars 2017).

161 Voir Annexe 8 pour chacun des signataires.

162 J.-M. Guislin, « Le devenir des représentants à l’Assemblée nationale de 1871 », Parlement[s] Élus et élections du 8 février 1871, 2011/2, n° 16, p. 61-78.

163 Voir Annexe 9 pour chacun des signataires.

164 Le 8 janvier 1918, le président des États-Unis, Thomas Woodrow Wilson a prononcé un discours au Congrès énumérant une liste de 14 points indispensables à l’obtention et au maintien de la paix. Le 14e point réclame la création d’une « League of Nations » (« Une association générale des Nations doit être constituée sous des alliances spécifiques ayant pour objet d’offrir des garanties mutuelles d’indépendance politique et d’intégrité territoriale aux petits comme aux grands États »). La Société des Nations issue du traité de Versailles (1919) verra le jour en 1920 mais les États-Unis n’en feront pas partie. Elle sera impuissante à résoudre les problèmes cruciaux de l’entre-deux-guerres : réarmement de l’Allemagne, guerre civile espagnole, Anschluss de l’Autriche, déclenchement de la Seconde Guerre mondiale.

165 C’est pourtant en application du Traité de Versailles qu’interviendront, en 1920, divers plébiscites d’ailleurs organisés de façon contestable et source de bien de difficultés ultérieures. L’Allemagne vaincue y perdra une partie du Schleswig (ancienne possession danoise conquise par la Prusse et l’Autriche en 1864) attribuée au Danemark, des régions frontalières avec la Belgique (« cantons de l’Est ») attribuées à la Belgique et, après de graves violences, le tiers de la Haute-Silésie (partie la plus industrialisée) au profit de la Pologne reconstituée. Peu de juristes français y verront à redire.

166 Georg von Hertling (chancelier du 1er novembre 1917 au 30 septembre 1918), membre de l’aile droite du Zentrum (parti politique fondé en 1870). Durant ses fonctions une « Commission interparlementaire » dont fait partie le Zentrum exige l’ouverture de négociations, qui ne doivent aboutir à aucune annexion, en vue de parvenir à la conclusion de la paix qui doit par ailleurs conduire à une parlementarisation du régime. Hertling y est opposé. Cependant, face à la situation militaire désespérée, le haut commandement lui-même, certainement pour rejeter la responsabilité de la défaite sur les partis politiques démocratiques, se résoudra finalement à demander à son tour la parlementarisation, ce à quoi consentira Guillaume II. Hertling sera remplacé par l’éphémère Maximilien de Bade (chancelier du 9 octobre au 9 novembre 1918) qui proposera l’armistice aux alliés et conseillera à Guillaume II d’abdiquer.

167 Après plus de 60 ans de débats sur la réforme de la fiscalité directe issue de la Révolution, l’impôt progressif sur les revenus a été adopté le 15 juillet 1914. Elle est le fruit d’un compromis entre la Chambre des députés et le Sénat qui s’est longtemps opposé à l’adoption du texte. La majorité de gauche nouvellement élue à la Chambre des députés (Mai 1914) renonce à l’abolition de la « loi des 3 ans » du 7 août 1913 (portant de 2 à 3 ans la durée du service militaire) ; le Sénat ne s’oppose plus à la création de l’impôt sur le revenu. Celui-ci est d’ailleurs devenu indispensable du fait du coût de la « loi des 3 ans » et du programme de réarmement décidé parallèlement. Voir N. Delalande, Les batailles de l’impôt. Consentement et résistances de 1789 à nos jours, Paris, 2011, rééd., 2014, p. 215 sq.

168 Il abroge le décret du 15 janvier 1916 et précise les éléments relatifs à la déclaration des contribuables, à leur contrôle et à la taxation d’office. Un autre décret du 17 janvier 1917 fixe des délais supplémentaires pour les contribuables empêchés (cas de force majeure) de souscrire la déclaration d’impôt général sur le revenu.

169 Né sous la forme d’une association le 20 janvier 1910, un groupe de parlementaires et d’universitaires se réunit autour des députés Paul Deschanel et Paul Doumer, des sénateurs Léon Bourgeois et Paul Strauss mais aussi de Louis Liard (1846-1917) et de Louis Renault (1843-1918). Ce groupe prend le nom d’Office national des universités et des écoles françaises le 29 avril 1910 sous la présidence de Paul Deschanel. C’est l’ancien diplômé de l’École des Hautes Études, chartiste et professeur d’histoire médiévale à l’Université de Lille, Charles Petit-Dutaillis (1868-1947), qui occupe les fonctions de directeur de l’Office jusqu’en 1936. L’office développe une intense activité pendant l’entre-deux-guerres. À l’occasion de son assemblée générale du 6 février 1920 (« Variétés », Revue internationale de l’enseignement, t. 74, 1920, p. 224-236), réunissant 87 sociétaires, le recteur Georges Lyon, vice-président de l’association, en présente les missions : « répandre à travers le monde la connaissance et entretenir le goût de notre langue, initier les nations à nos méthodes d’enseignement, les rendre de mieux en mieux informées sur l’ampleur de nos travaux et l’énorme part de nos savants et de nos maîtres dans l’enrichissement scientifique de l’humanité » (« Variétés », op. cit., p. 224-225). L’une de ses actions tient à la promotion des échanges avec les États-Unis d’Amérique (Ch. Petit-Dutaillis, « Relations universitaires de la France avec les États-Unis », Revue de synthèse historique, t. 29, Nouvelle Série – Tome 3, 1919, p. 290-293). L’influence de l’Office devient moindre à partir des années 1950 jusqu’à sa disparition en 1980.

170 Voir Annexe 6.

171 Journal quotidien de Toulouse et du Sud-Ouest, « organe de défense sociale et religieuse, fondé en 1891 et qui paraît jusqu’en 1938.

172 L’annonce paraît le mercredi 10 juillet (p. 3) : http://images.expressdumidi.bibliotheque.toulouse.fr/1918/B315556101 EXPRESS 1918 07 10.pdf (consulté le 20 mars 2017).

173 La Société de Saint-François-Régis a notamment pour vocation de « faciliter le mariage civil et religieux des pauvres et la légitimation de leurs enfants naturels » en se chargeant des formalités administratives. Elle est placée sous l’invocation du père jésuite François Régis (1597-1640) qui fit œuvre missionnaire auprès des protestants du Vivarais, du Velay et des Cévennes, visita les hôpitaux et les prisons, créa « l’œuvre du bouillon » distribuant des repas aux pauvres, défendit devant le Parlement de Toulouse les intérêts des dentellières du Puy dont la production faisait vivre de nombreuses familles pauvres. Il fut canonisé en 1737.

174 Société fondée à Paris en 1833, notamment par six étudiants dont Frédéric Ozanam (1813-1853) qui sera avocat, professeur de droit commercial à la Faculté de droit de Lyon puis de littérature étrangère à la Sorbonne. Elle prend pour patron saint Vincent de Paul (1576 ou 1581-1660, canonisé en 1737), le « père de la charité » et a pour vocation de soulager les misères morales et matérielles des ouvriers dans une perspective paternaliste.

175 Achille Auriol (1865-1937), né à Cherchell (Algérie), il vient à Toulouse en 1877, passe par la Faculté de droit qu’il abandonne pour le séminaire. Membre de la Société d’archéologie (1898), il en devient directeur (1921) puis président (1934). Conservateur des objets d’art et antiquités de la Haute-Garonne, il est l’auteur de nombreuses publications. Annales du Midi, 1939, vol. 51, n° 22, p. 205-217 (nécrologie par Mgr Clément Tournier).

176 Evêque auxiliaire depuis 1916, « ce canoniste exerce sa fonction dans un rôle essentiellement administratif, celui de la gestion économique et financière. Monseigneur Salièges le conserve dans cette mission et celle d’official jusqu’à son décès en 1937 ». B. Dumons, « L’évêque et ses collaborateurs. La recherche d’un expertise catholique », dans F. Le Moigne, Chr. Sorrel (dir.), Les évêques français de la séparation au pontificat de Jean-Paul II, éd. du Cerf, Paris, 2013, voir https://books.google.fr/books?isbn=2204120863 (consulté le 16 mars 2017).

177 Publié dans Le Télégramme, 16 novembre 1918, p. 1.

178 Archives de l’Université des sciences sociales. Il renferme la liste des étudiants morts pour la France avec mention de leur état civil, scolarité, grade, parfois la profession, date et lieu du décès, décorations et citations. Pour cette liste, voir l’Annexe 7.

179 Depuis la fin de la guerre contre la Prusse, la durée du service militaire obligatoire dans l’armée d’active a sensiblement diminué (loi de 1872 : 5 ans ; loi de 1889 : 3 ans ; loi de 1905 : 2 ans). Cependant l’article 33 de la loi du 21 mars 1905 autorise le gouvernement, « dans le cas où les circonstances paraîtraient l’exiger », à maintenir pour un an supplémentaire la classe libérable. Du fait de l’exacerbation des tensions internationales, le 15 mai 1913 cet article est mis en œuvre ; la classe libérable après 2 ans révolus de service militaire est maintenue sous les drapeaux au 1er octobre 1913. Des jeunes gens touchés par cette mesure (classe 1910) manifestent en uniforme, notamment à Toul et Rodez. La guerre éclatant en août 1914, les survivants de cette classe auront donc accomplis 7 ans de service lorsqu’elle s’achèvera en novembre 1918 ; leurs cadets d’un an n’en auront effectué « que » 6. Un nouveau texte est ensuite présenté et discuté dans une ambiance tendue (Édouard Vaillant : « C’est un acte criminel » ; Jean Jaurès : « C’est de la folie » ; « C’est un crime contre la République et contre la France » ; une manifestation organisée le 25 mai 1913 à Paris réunit quelques 150 000 personnes brandissant le drapeau rouge de la Commune). Il est cependant adopté le 7 août 1913 (tous les socialistes votent contre). Il porte à 3 ans la durée du service militaire, s’applique à ceux qui ont été incorporés sous l’empire de la loi de 1905, son article 19 reprenant en outre de façon extensive les termes de l’article 33 de la loi de 1905 : « Dans le cas où les circonstances l’exigeraient, le Ministre de la Guerre et le Ministre de la Marine sont autorisés à conserver temporairement sous les drapeaux la classe qui a terminé sa troisième année de service ».

180 Il s’agit de ceux qui, devançant l’appel, se sont engagés volontairement. Loi du 7 août 1913, article 25 : « Tous les ans, les jeunes gens d’au moins dix-huit ans, remplissant les conditions d’aptitude physique et pourvus du certificat d’aptitude militaire institué par la loi du 8 avril 1905, seront admis à contracter, au moment de l’incorporation de la classe, dans le corps de leur choix, et jusqu’à concurrence du nombre fixé par le Ministre pour chaque corps, un engagement spécial de trois ans, dit de devancement d’appel ». Pendant le conflit, cet engagement pourra être pris « pour la durée de la guerre ».

181 P. Miquel, La Grande Guerre…, op. cit., p. 606 : « 289 000 maisons rasées, 422 000 endommagées, 3 millions d’hectares de bonne terre rendus inutilisables par les combats. Pour 116 000 hectares, le coût des travaux de remise en culture dépassait la valeur du sol. Les quatre cinquièmes des chevaux, les neuf dixièmes des bovins avaient disparu dans les régions occupées. Les évaluations officielles des dommages les chiffraient à 130 milliards de francs-or ».

182 Maurice Hauriou, qui affirmera son travail de constitutionnaliste avec son Précis de droit constitutionnel (1923), sera très critique à l’égard des institutions de la IIIe République et des « faux-semblants de la supériorité du pouvoir législatif ». Il prônera « un régime d’équilibre et d’efficacité où le contrôle de constitutionnalité et le pouvoir exécutif tiendraient toute leur place ». Il sera ainsi « à l’origine de propositions qui chemineront ultérieurement vers les idées fondatrices de la Ve République. Voir Dictionnaire historique des juristes français…, op. cit., p. 398.

183 Voir sur ce point, M. Milet, « La doctrine juridique pendant la Guerre : à propos de Maurice Hauriou et de Léon Duguit », Jus Politicum, n° 15, Le droit public et la Première Guerre Mondiale, op. cit.

184 Antée, fils de Neptune et de la Terre, Dante l’évoque dans son chant XXXI-34 de L’Enfer. Antée contraignait les étrangers qui passaient sur ses terres à lutter avec lui et reprenait des forces chaque fois qu’il touchait la Terre, sa mère. L’image à laquelle recourt le doyen Hauriou est peut-être malheureuse puisque l’on sait qu’Hercule le vainquit en le tenant suspendu au-dessus du sol jusqu’à ce qu’il meure étouffé.

185 C’est par un discours devant le Reichstag, le 5 octobre 1918, que, chancelier depuis le 4 octobre, il annonce qu’il a demandé au président des États-Unis « de prendre en main le rétablissement de la paix ». Après sa démission le 9 novembre 1918, la République est immédiatement proclamée. P. Jardin, « La fin de la guerre en Allemagne », Revue historique des armées, 251, 2008, p. 35-46.

186 Voir sur le site de l’Assemblée nationale : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/histoire/1914-1918/la-seance-du-11-novembre-1918 : « Je cherche vainement ce qu’en pareil moment, après cette lecture devant la Chambre des représentants de la France, je pourrais ajouter. // Je vous dirai seulement que dans un document allemand dont par conséquent, je n’ai pas à donner lecture à cette tribune, et qui contient une protestation contre les rigueurs de l’armistice, les plénipotentiaires de l’Allemagne reconnaissent que la discussion a été dans un grand esprit de conciliation. // Pour moi, cette lecture faite, je me reprocherais d’ajouter une parole, car, dans cette grande heure, solennelle et terrible, mon devoir est accompli. // Un mot seulement. // Au nom du peuple français, au nom du gouvernement de la République française, le salut de la France une et indivisible à l’Alsace et à la Lorraine retrouvées, (Les députés se lèvent. - Applaudissements enthousiastes.) // Et puis honneur à nos grands morts qui nous ont fait cette victoire ! (Longs applaudissements unanimes) // Nous pouvons dire qu’avant tout armistice, la France a été libérée par la puissance de ses armes (applaudissements prolongés), et quand nos vivants, de retour sur nos boulevards, passeront devant nous, en marche vers l’Arc de Triomphe, nous les acclamerons. // Qu’ils soient salués d’avance pour la grande œuvre de reconstruction sociale. (Vifs applaudissements) // Grâce à eux, la France, hier soldat de Dieu, aujourd’hui soldat de l’humanité, sera toujours le soldat de l’idéal ».

187 Il soutiendra sa thèse (L’enrichissement sans cause) trois ans plus tard.

188 Voir Annexe 7.

189 La démobilisation s’échelonnera jusqu’en 1920 soulevant de nombreuses difficultés. Près de cinq millions de Français sont concernés et alors qu’aux États-Unis elle interviendra par régiments entiers et en Grande-Bretagne en fonction des besoins économiques, en France (et en Italie) on recourra au principe d’égalité : mobilisés par classe d’âge, les soldats seront démobilisés par classe d’âge, donc les plus vieux en premiers, contrairement aux vœux exprimés par le doyen Hauriou. L’opération sera d’ailleurs complexe car, en novembre 1918, il n’existe plus de régiments homogènes quant à la classe d’âge. De plus, la France maintiendra son armée sur le pied de guerre pour faire pression sur l’Allemagne durant les négociations qui aboutiront au traité de Versailles (juin 1919). Voir Br. Cabannes, La victoire endeuillée. La sortie de guerre des soldats français (1918-1920), Paris, 2004.

190 Il est de nouveau présent lors de la séance du 5 février 1919. Voir infra, annexe 6.

191 André Andréadès (1876-1935), docteur de la Faculté de droit de l’Université de Paris en 1899, professeur d’économie publique et de statistique à la Faculté de droit de l’Université nationale Capodistria d’Athènes de 1906 à 1934. - Membre fondateur de l’Académie d’Athènes (1926) ; membre correspondant de l’Académie française, de la Société royale anglaise et de l’Académie des sciences politiques de New York.

192 Actuellement place du Doyen-Gabriel-Marty.

193 Plusieurs milliers d’étudiants sont répartis en France dans différentes Universités, voir A.E. Cornebise, Soldier-scholars : Higher Education in the A.E.F., 1917- 1919, vol. 221, American Philosophical Society, Philadephia, 1977, p. 123 et s. et C. Barrera, Étudiants d’ailleurs…, op. cit., p. 190-203 ; C. Barrera, « Les étudiants-soldats américains en France au sortir de la Première Guerre mondiale », Histoire de l’éducation, n° 125, 2010, p. 27-48.

194 Young Men’s Christian Association.

195 Le décret du 13 février 1908 organise un examen professionnel. Pour être admis à s’y présenter, outre les conditions d’âge et de diplôme, il faut accomplir un stage d’un an auprès d’un barreau et un stage d’un an au Ministère de la Justice ou de deux ans dans une étude d’avoué. Le concours, au sens strict du terme, est instauré par l’ordonnance du 22 décembre 1958.

196 Repris dans L’Express du Midi du 25 juin 1919, p. 1.

197 Mention ajoutée de manière manuscrite.

198 Les pertes militaires françaises s’élèvant à environ 1,4 millions de morts et quelques 4,2 millions de blessés militaires.

199 Il s’agit d’Eugène II Schneider (1868-1942) qui est le successeur de son grand-père Eugène I et de son père Henri à la tête des établissements Schneider et Compagnie au Creusot. Administrateur de nombreuses banques, député (1898, 1902, 1906), marie du Creusot (1896-1900), sa réputation de briseur de grve lui vaut les attaques nourries de la gauche. Sur son discours au GuildHall, voir la note suivante.

200 Le Petit Havre, numéro du vendredi 23 mai 1919, p. 2 : « Chronique parisienne » : « Paris 21 mai. Les industriels et commerçants anglais ont fait une démonstration de courtoisie et d’estime extrêmement flatteuse pour leurs collègues français. Ils avaient cette année, donné la présidence de l’Ironand Steel Institute à la plus haute personnalité industrielle de notre pays, M. Schneider, directeur des établissements du Creusot. Nos amis ont fait un succès au discours que M. Schneider a prononcé au GuildHall. Des paroles prononcées par notre éminent compatriote, nous voulons retenir celles-ci qui contiennent une grande leçon surtout à l’adresse des Français : « Que les patrons commencent par être des ouvriers, comme les généraux débutent par les galons de laine. Qu’ils manient le marteau et la machine ; ils connaîtront mieux les arcanes de leurs usines. Ils apprécieront davantage les besoins et aussi les difficultés de leurs ouvriers. Que les travailleurs de leur côté, se mettent en confiance devant ceux qui les emploient. Franchise et loyauté assureront la liaison entre le capital et le travail. L’ouvrier est admirablement perspicace ; il comprendra l’effort réalisé pour accroître sa Participation aux bénéfices. Entre les deux groupes humains qui produisent, l’un comme patron, l’autre comme ouvrier, une action confiante est possible, désirable, nécessaire pour le bien de l’industrie », http://archives/1919/05/B763516101LPH_1919_05_23.pdf (consulté le 3 septembre 2017).

201 Là où le doyen Hauriou ne fait qu’évoquer la lutte des classes, s’en remettant au droit et aux valeurs humanistes pour bâtir une société plus juste et apaisée, le bâtonier Lafforgue s’adressant aux jeunes avocats le 23 novembre 1919 s’en prend vivement à la révolution bolchévique : « Les idées et les institutions sacrées : la patrie, la famille, la propriété, la liberté seraient périmées. On ose proclamer ce dogme devant les ruines et les tombes. Les hommes, comme la terre, appartiennent à l’humanité. Les frontières doivent disparaître, les nations et les familles doivent se dissoudre. Le travail forcé doit remplacer le travail libre et les initiatives individuelles. L’homme, débarassé de ses charges, n’aura plus aucune préoccupation matérielle. La collectivité lui fournira en échange de son travail et, dans une juste mesure, la satisfaction de ses besoins et sa part de bien-être. Le bétail humain, judicieusement exploité, vivra dans le repos et l’abondance, grâce à la réconciliation de tous les peuples dans un communisme intégral et international. Si ces graves réformes n’obtenaient pas notre assentiment, nous sommes prévenus que la dictature du prolétariat nous les imposera par la force. Ces absurdes et dangereuses rêveries ont été réalisées par des soldats qui ont déserté les champs de bataille pour asservir leur patrie. Ce régime a engendré la misère, la famine et la terreur. Le travail nationalisé a donné le ridicule rendement de la main d’œuvre militaire. Les femmes et les enfants ont été soumis au plus honteux esclavage. Le pouvoir a été confié à une classe ignorante et vicieuse, uniquement préoccupée de satisfaire ses appétits. Toutes les libertés ont été confisquées et le pays déchiré par la guerre civile, agonise dans les ténèbres. Cette triste expérience n’a pas découragé les promoteurs des temps nouveaux. Ils continuent à vanter leurs formules et s’indignent lorsque les peuples civilisés tentent d’isoler et d’étouffer les foyers de barbaries. Le danger n’est pas écarté ; il faudra peut-être lutter. On ne discute pas avec ceux qui menacent. Les appétits ne s’inclinent pas devant les raisonnements, mais il ne faut pas les provoquer. Vous ne donnerez pas le fâcheux spectacle d’une vie oisive et trop large. Vous vous garderez de conseiller les solutions violentes et les coups de force ; les révolutions ont toujours dépassé et sacrifié ceux qui les avaient encouragées. Vous prêcherez l’union et la modération, vous répandrez enfin la confiance… ». Discours prononcé le 23 novembre 1919 à la rentrée solennelle de la conférence des avocats stagiaires par Me Lafforgue Batônier de l’Ordre des Avocats à la Cour d’Appel de Toulouse, op. cit., p. 22-24.

202 Sur Virenque, infra, Annexe 7, classe 1894.

203 Sur Eydoux, infra, Annexe 7, classe 1899.

204 Sur Coeurveillé, infra, Annexe 7, classe 1901.

205 Sur Louis Deloume, infra, Annexe 7, classe 1913.

206 Sur Étienne Pujol, infra, Annexe 7, classe 1906.

207 Sur Charles Alric, infra, Annexe 7, classe 1914.

208 Archevêque de Reims, parmi les 12 pairs de Charlemagne, une chronique en prose datant du XIIe siècle relate sa participation aux côtés de Charlemagne et de Roland de Roncevaux aux guerres en France et en Espagne. E. Faral, « Le rôle de l’archevêque Turpin dans la Chanson de Roland », Comptes rendus des séances de l’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, n° 5, 85e année, 1941, p. 377-378.

209 Même si, dès octobre 1914, des Américains s’engagent dans la Légion étrangère, si l’escadrille « Lafayette », largement composée de volontaires américains, se constitue en avril 1916, les États-Unis restent puissance neutre jusqu’à la déclaration officielle de guerre par le Congrès le 6 avril 1917. Les soldats américains étant peu préparés au type de guerre auxquels ils vont être confrontés (de plus il n’y a pas jusqu’alors de service militaire aux États-Unis, l’armée ne compte que 200 000 hommes, le vote de la conscription portant cependant rapidement ses effectifs à 4 millions d’hommes), les troupes doivent être formées dans des camps d’entraînement avant de rejoindre progressivement le front (avril-août 1918) et d’être notamment engagées dans une grande offensive en Meuse et en Argonne (septembre-novembre 1918), la fraîcheur physique et morale de ces nouvelles troupes faisant peser la balance en faveur des Alliés. En moins d’un an, les pertes américaines s’élèvent selon les statistiques officielles (31 décembre 1918) à 116 516 morts (dont 53 402 tués au combat et 63 114 morts accidentelles) et 206 000 blessés. Voir la synthèse de P. Miquel, La Grande guerre, op. cit., p. 486 sq. et 523 sq.

210 On sait que l’assassinet (Sarajevo, 28 juin 1914) de l’archiduc François-Ferdinand, héritier du trône d’Autriche-Hongrie, provoque la déclaration de guerre de l’Empire austro-hongrois au royaume de Serbie, entraînant, par le jeu des alliances, le déclenchement de la Grande Guerre. L’armée serbe, après avoir réussi à contenir les forces austro-hongroises, s’effondre lors de l’entrée en guerre de la Bulgarie (octobre 1915), la Serbie envahie n’étant libérée qu’en 1918. Ce petit pays de 4,5 millions d’habitants, dénombre 450 000 pertes militaires et 133 000 blessés, les pertes civiles s’élevant à 800 000 personnes. Voir F. Le Moal, La Serbie du martyre à la victoire 1914-1918, éditions 14-18, 2008.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2017

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