Grève et droit public
70 ans de reconnaissance
Cessation collective et concertée du travail, la grève tient son nom d'une place, située devant l'Hôtel de Ville de Paris, où les hommes sans emploi attendaient l'accostage des bateaux pour les décharger. Mais il a fallu attendre que l'alinéa 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 reconnaisse le droit de grève pour que celui-ci devienne un droit fondamental constitutionnellement garanti.
70 ans plus tard, ce droit est-il dépassé, voire menacé ? L'action collective, les droits s...
Note de l’éditeur
Actes du colloque du 9 et 10 Juin 2016. Colloque co-organisé par l’Université Toulouse 1 Capitole (IDETCOM/IMH/IFR) et l’Université Grenoble Alpes (CRJ/Faculté de droit)
Éditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole, Librairie générale de droit et de jurisprudence
Lieu d’édition : Toulouse
Publication sur OpenEdition Books : 13 mars 2018
ISBN numérique : 978-2-37928-047-4
DOI : 10.4000/books.putc.1049
Collection : Actes de colloques de l’IFR | 27
Année d’édition : 2017
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-36170-148-2
Nombre de pages : 237
Florence Crouzatier-Durand et Didier Guignard
70 ans, l’âge de raison…Partie I. Un droit méconnu ou reconnu ?
Xavier Magnon
Le point de vue du constitutionnaliste : Quel(s) sens de l’alinéa 7 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ?Nathalie Merley
Le point de vue de l’administrativiste : la jurisprudence administrative facteur de fragilisation du droit de grève dans les services publicsMarielle Picq
Droit de grève et droit public. Le regard du privatisteBaptiste Giraud et Etienne Pénissat
La dynamique des grèves et des conflits du travail en France. Le point de vue sociologiquePartie II. Une mise en œuvre complexe
Les contraintes
Pascal Combeau
La privation du droit de grèveJean-Christophe Videlin
L’interdiction du droit de grève pour les forces de l’ordre : un principe absolu ?Geneviève Koubi
Des entraves à l'exercice du droit de grèveLes enjeux
Pierre Esplugas-Labatut
Service public minimum : où en est-on ?Sébastien Brameret
Grève et domaine publicValérie Palma-Amalric
Les enjeux financiers du droit de grèveNicolas Kada
Conclusion. (In)satisfactionsCessation collective et concertée du travail, la grève tient son nom d'une place, située devant l'Hôtel de Ville de Paris, où les hommes sans emploi attendaient l'accostage des bateaux pour les décharger. Mais il a fallu attendre que l'alinéa 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 reconnaisse le droit de grève pour que celui-ci devienne un droit fondamental constitutionnellement garanti.
70 ans plus tard, ce droit est-il dépassé, voire menacé ? L'action collective, les droits syndicaux et le droit de grève peuvent-ils réfutés au nom de l'intérêt général et de la continuité des services publics ? Quelle place faut-il accorder au dialogue social ? Et quid des mouvements sociaux qui marquent régulièrement notre vie sociale ? Les dernières dispositions législatives relatives au droit de grève constituent-elles une atteinte à un droit fondamental ou un simple aménagement de la grève et de ses conséquences ?
Des juristes principalement, mais aussi des historiens, des politistes et des sociologues proposent ainsi d'analyser les fondements de ce droit, de débattre de la grève et de ses modalités, d'en apprécier la portée mais aussi les limites. Cet ouvrage permet aussi de restituer les échanges qui se sont tenus lors du colloque coorganisé à Toulouse les 9 et 10 juin 2016 par l'IMH de l'Université Toulouse Capitole et le CRJ de l'Université Grenoble Alpes.
Florence Crouzatier-Durand (dir.)
Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole
Nicolas Kada (dir.)
Professeur, Université Grenoble Alpes
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