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Les décisionnaires et la coutume

Contribution à la fabrique de la norme

S’inscrivant dans le cadre d’un renouvellement historiographique important, pour la coutume comme pour l’arrestographie, cet ouvrage porte un intérêt particulier à divers auteurs et œuvres essentiels à notre connaissance de l’histoire du droit français. Réunissant les actes d’un colloque tenu à l’Université de Toulouse 1 Capitole les 9 et 10 juin 2016, il s’attache ainsi à étudier les liens existants entre précédent judiciaire et coutume, du Moyen Âge jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. Il ...


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  • Publisher : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse
  • Series : Études d’histoire du droit et des idées politiques | 23
  • Place of publication : Toulouse
  • Year of publication : 2017
  • Published on OpenEdition Books : 04 janvier 2021
  • EAN (Print version) : 9782361701468
  • Electronic EAN : 9782379280894
  • DOI : 10.4000/books.putc.10487
  • Number of pages : 500 p.
Jacques Krynen
Dix ans de travaux français d’histoire du droit intéressant la coutume

Bref commentaire en quatre points

Nicolas Leroy
Statuts et justice

Une approche du problème de l’application pratique des normes municipales dans les villes du Sud-Ouest de la France

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2017

Terms of use: http://www.openedition.org/6540

Mots clés

OpenEdition Books

Disciplines

History, Law

Subjects

Legal history, France
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