Table des matières
Henry Roussillon
PréfaceJacques Viguier
Avant-propos. De la Ve – démodée ? ! ? – à la VIe – plus “fashion” ! ? ! – : vers une République de la légitimité à temps constant…Première partie. L’opportunité du changement de République ?
François Luchaire
Déformation et reformation de la constitution de 1958André Cabanis et Jean-Marie Crouzatier
Donner sa chance à la constitution de 1958- I – Recentrer la présidence
- A – Au sommet de l’Etat
- B – Un arbitre
- Les pouvoirs dispensés du contreseing
- Les pouvoirs partagés avec le gouvernement
- II – Révéler le premier ministre
- A – Indépendant du président
- B – Leader de la majorité parlementaire
- C – Chef du gouvernement
- D – En charge du pouvoir exécutif
Bernard Beignier
Constitution et législationStéphane Mouton
Le “code génétique” des constitutions françaises- I – l’émergence d’un “code génétique” constitutionnel
- A – Le temps des fondations
- 1 – La fondation de l’organe représentatif de la nation : le Parlement
- 2 – La fondation du pouvoir gouvernemental
- B – Le temps des liaisons entre les pouvoirs
- 1 – L’esquisse d’une réglementation de la responsabilité politique
- 2 – La naissance d’un président de la République “parlementaire”
- II – Les potentialités inexplorées du “code génétique” constitutionnel
- A – 1875-2006 : un régime parlementaire démocratique… déséquilibré
- 1. La violation “parlementaire” du code génétique constitutionnel
- 2. La violation “exécutive” du code génétique constitutionnel
- B – La recherche perpétuelle des équilibres
- 1. L’ineptie de la “voie présidentielle”
- 2. Les vertus inexploitées de la voie parlementaire
Guy Carcassonne
Les nécessités d'un passage à la VIe RépubliqueHenry Roussillon
VIe République et “Démocratie réactive”Deuxième partie. Quel régime pour la VIe République ?
Stéphane Pierre-Caps
La VIe République et la notion de “constitution démotique”Marie-Anne Cohendet
La cohabitation et la VIe République- I – La cohabitation, facteur déterminant du changement de régime
- A – Un changement de système révélateur de notre régime
- B – Un catalyseur des prises de conscience
- II – L’écueil de la cohabitation dans une VIème République
- A – Une influence dépendant surtout du type de régime
- B – Une influence dépendant aussi d’autres éléments
Philippe Lauvaux
La VIe République et le régime présidentielChristian Bidégaray et Claude Emeri
Vincent Auriol Candidat ?Stéphane Baumont
De la VIe République et de la numérologie républicaineTroisième partie. Quelle pratique pour la VIe République ?
Christophe Euzet
Quelle transition vers la VIe République ?- I – Un processus constitutionnel introuvable
- A – L’absence de précédent historique
- 1. L’œuvre constituante : un travail douloureux
- 2. L’œuvre constituante : un travail de rupture
- B – Le défaut de fondement textuel et les limites d’ordre théorique
- 1. Le mutisme du texte du 4 octobre 1958
- 2. L’indépassable problème théorique
- II – Un consensus politique improbable
- A – L’improbable consensus en période apaisée
- 1. Le détournement peu concevable du texte de 1958
- 2. Une adaptation du texte de 1958 peu envisageable
- B – L’improbable scénario de la crise majeure et l’occasion manquée de l’Union européenne
- 1. Une crise majeure improbable à court terme
- 2. L’occasion manquée (différée ?) de l’Union européenne
Bastien François
Le projet de la convention pour la VIe RépubliquePaul Alliès
Le “projet Alliès”. La Ve République entre crise politique et transition institutionnelleEmilie Marcovici
La gauche et la VIe République : VIe République : objet mercatique ou projet politique pour la gauche ?- I – La formulation d’un projet politique : controverses constitutionnelles autour du rejet de la VÈME République
- A – Le besoin d’un projet : l’inacceptable Vème République
- 1. Une Vème République rejetée : l’expression d’un refus constitutionnel
- 2. La Vème République récusée : la volonté de mettre fin à la crise politique
- B – Le contenu des projets de VIème République : les débats constitutionnels, expression d’une volonté politique
- 1. Une rupture institutionnelle, pour un projet nouveau de société
- 2. La difficile détermination du régime politique de la VIème République : contenu d’un débat
- II – Le renoncement politique : l’utilisation mercatique de la VIème République
- A – Un projet constitutionnel abandonné : traduction de stratégies politiques
- 1. L’expression d’un renoncement constitutionnel et politique
- 2 – Les motifs d’un renoncement : l’élaboration de stratégies mercatiques
- B – Un débat transformé : l’impossible VIème République
- 1. Un soutien affaibli mais persistant
- 2. La valorisation mercatique de la Vème République
Frédérique Rueda
La VIe République : une nécessité de gestion publique ?- I – Le cadre de la réforme financière de l'Etat
- A – La détermination des objectifs et des étapes de la réforme financière de l'Etat
- B – Le choix des critères d'évaluation de la réforme financière de l'Etat
- II – Les conditions concrètes de mise en œuvre de la réforme
- A – L'implication des pouvoirs publics dans la réforme financière de l'Etat
- B – L'implication de l'administration dans la réforme financière de l'Etat
Xavier Bioy
La VIe République : République des juges ?- I – Les juges : enjeu sous-estimé du débat sur la VIème
- A – La VIème des juges : déjà une réalité ?
- 1. L’essor des juges
- 2. L’idée de pouvoir juridictionnel
- B – La VIème sans les juges : un discours dominant
- 1. Une vision parcellaire
- 2. Des partis globalement sans vision d’ensemble
- II – Les juges : enjeu de la radicalisation du débat sur la VIème
- A – Une rationalisation à opérer : l’institutionnalisation d’un pouvoir
- 1. L’unité de la justice
- a) L’unité de la justice et le rôle de la juridiction constitutionnelle
- b) L’unité de la justice et la dualité de juridiction
- c) L’unité de la magistrature et le statut du parquet
- 2. L’instance de contrôle
- B – Une responsabilité à reconstruire dans le cadre de la séparation des pouvoirs
- 1. L’appel social et politique à la responsabilité de la justice
- 2. L’aménagement de la responsabilité de la justice dans une sixième
Laure Ortiz
Rapport de Synthèse- I – Changer la République !
- A – Un système politique vicié
- 1. L’hypertrophie des pouvoirs présidentiels
- 2. Le dérèglement du droit
- 3. La crise de la démocratie
- B – Un système politique dépassé
- 1. Repenser la citoyenneté
- 2. Repenser la place des juges
- 3. Contrôler l’efficacité de la gestion publique
- II – Changer de République ?
- A – Changer de Constitution pour changer de régime ?
- 1. La rupture
- 2. La continuité
- 3. Le retour
- B – Changer de constitution pour changer le système : comment ?
- 1. La transition constitutionnelle
- 2. L’efficacité constitutionnelle