Demain, la sixième République ?
La VIe République est une revendication quasi concomitante à la mise en place de la constitution du 4 octobre 1958. Depuis cette date, le projet d ’une révision radicale des institutions n 'a cessé de prospérer dans toutes les formations de l’échiquier politique, à droite comme à gauche, amenant successivement la plupart des leaders politiques à afficher, à titre individuel ou partisan, leurs intentions. Les candidats aux présidentielles 2007 ont été sommés de prendre position et d’avancer des...
Note de l’éditeur
Cet ouvrage reprend, sous une forme actualisée, les meilleures communications présentées lors d’un colloque tenu à l’Université de Toulouse I-sciences sociales les 6 et 7 avril 2006.
Éditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole, Librairie générale de droit et de jurisprudence
Lieu d’édition : Toulouse
Publication sur OpenEdition Books : 13 mars 2018
ISBN numérique : 978-2-37928-000-9
DOI : 10.4000/books.putc.102
Collection : Actes de colloques de l’IFR | 4
Année d’édition : 2007
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-915699-40-1
Nombre de pages : 330
Henry Roussillon
PréfaceJacques Viguier
Avant-propos. De la Ve – démodée ? ! ? – à la VIe – plus “fashion” ! ? ! – : vers une République de la légitimité à temps constant…Première partie. L’opportunité du changement de République ?
François Luchaire
Déformation et reformation de la constitution de 1958André Cabanis et Jean-Marie Crouzatier
Donner sa chance à la constitution de 1958Bernard Beignier
Constitution et législationStéphane Mouton
Le “code génétique” des constitutions françaisesGuy Carcassonne
Les nécessités d'un passage à la VIe RépubliqueHenry Roussillon
VIe République et “Démocratie réactive”Deuxième partie. Quel régime pour la VIe République ?
Stéphane Pierre-Caps
La VIe République et la notion de “constitution démotique”Marie-Anne Cohendet
La cohabitation et la VIe RépubliquePhilippe Lauvaux
La VIe République et le régime présidentielChristian Bidégaray et Claude Emeri
Vincent Auriol Candidat ?Stéphane Baumont
De la VIe République et de la numérologie républicaineTroisième partie. Quelle pratique pour la VIe République ?
Christophe Euzet
Quelle transition vers la VIe République ?Bastien François
Le projet de la convention pour la VIe RépubliquePaul Alliès
Le “projet Alliès”. La Ve République entre crise politique et transition institutionnelleEmilie Marcovici
La gauche et la VIe République : VIe République : objet mercatique ou projet politique pour la gauche ?Frédérique Rueda
La VIe République : une nécessité de gestion publique ?Xavier Bioy
La VIe République : République des juges ?Laure Ortiz
Rapport de SynthèseLa VIe République est une revendication quasi concomitante à la mise en place de la constitution du 4 octobre 1958. Depuis cette date, le projet d ’une révision radicale des institutions n 'a cessé de prospérer dans toutes les formations de l’échiquier politique, à droite comme à gauche, amenant successivement la plupart des leaders politiques à afficher, à titre individuel ou partisan, leurs intentions. Les candidats aux présidentielles 2007 ont été sommés de prendre position et d’avancer des propositions, qu’elles soient réformistes ou de rupture. Le débat institutionnel devrait ainsi, selon les commentateurs, être au cœur des prochaines campagnes électorales. Cette émulation de la créativité constitutionnelle, sous les sunlights des médias, n’a guère amélioré la lisibilité des modèles proposés et elle n’a pas davantage permis de dégager un consensus dans la société française sur le vent des réformes souhaitables et souhaitées.
C’est donc dans ce contexte d’affaiblissement des institutions de la Ve République, qu’Henry Roussillon et Stéphane Mouton ont eu la très heureuse et opportune idée d’organiser, en avril 2006, un colloque sur “Demain, la VIe République ?” ce qui a permis de dégager, entre les participants, un certain nombre de convergence : une lecture très critique des institutions de la Ve République, l’appel à un changement profond du régime et du système politiques à défaut de justifier le changement de numérotation de la République, la nécessité de ramener le Président de la République au strict rôle arbitral qu’il n’aurait jamais dû cesser d’exercer, enfin le constat que nul ne prétend changer la politique en changeant de constitution. En même temps, quelques lignes de tension ont discrètement sous-tendu les interventions : tensions entre expertise technique et démocratie : la place du savoir expert et la place du citoyen profane ; tensions entre réforme institutionnelle et révolution conceptuelle : ce que l’ingénierie constitutionnelle sait résoudre et ce qui lui échappe ; tensions entre constitutionnalisme et politique : ce que le droit peut résoudre et ce qui résulte des urnes, le fait majoritaire ayant largement hanté les débats.
Henry Roussillon (dir.)
Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 – Sciences sociales. Président de l’Université Toulouse 1 – Sciences sociales. Directeur du Centre d’études et de Recherches Constitutionnelles et Politiques
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