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Les Presses de l’Université Toulouse Capitole s’inscrivent dans une longue tradition de publications juridiques à Toulouse. Elles ont pour objectif l’édition d’ouvrages intéressant non seulement la communauté universitaire - enseignants, chercheurs, étudiants - mais aussi un public plus vaste et divers, soucieux d’enrichir ses connaissances dans le domaine des sciences juridiques et politiques.

Thèses de l’IFR

L'après-contrat

Anne-Catherine Richter
2023

Extrait

Une fois le contrat considéré comme éteint, il ne disparaît pas de la scène juridique : il donne lieu à un après-contrat. Si l’existence d’un tel concept est acquise en droit positif, la réalité qu’il cherche à désigner est insuffisamment saisie, et la légitimité du concept par conséquent insu...


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