Auteurs
Retourner à l’indexPierre-Olivier de Broux
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Introduction. La Constitution belge, un inépuisable objet d’histoire
Pierre-Olivier de Broux
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– 24 – Un patrimoine négligé ? Les centres d’archives privées en Communauté française
Pierre-Olivier de Broux
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B. Les actes non contraignants dans le droit européen des communications électroniques. Les frontières du soft law européen à l’épreuve
Pierre-Olivier de Broux et Irène Mathy
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Un regard historien : sources du droit, sources du pouvoir ?
Régine Beauthier et Pierre-Olivier de Broux