Table des matières
Droit romain et histoire du droit
Jean-Marie Cauchies
« Selon la disposition du droit escript... Na de dispositie van het beschreve regt... » ou l’ombre naissante du droit romain dans la législation des Pays-Bas bourguignons (1488)Dominique Gaurier
Le precarium romain, la tenancy at will du droit foncier anglais et le bail à domaine congéable des « usements » bretons. Similitudes ou fausses ressemblances ?- I. Des systèmes qui semblent pouvoir se rapprocher, mais cependant sont nés de besoins très divers
- A. Les relations patron/client dans le droit romain
- B. Des besoins liés à l’extension des espaces cultivés en Angleterre
- C. Quelle origine pour le bail à convenant ou à domaine congéable des usements bretons ?
- II. Le primat des apparences : une commune révocabilité des concessions
- A. Le precarium ou concession octroyée en précaire
- B. La tenancy at will, tenure à vocation temporaire et soumise à la volonté du propriétaire concédant, mais avec quelque restriction
- C. Le bail à domaine congéable, un congément possible, mais bien encadré
- III. La nature des droits accordés au concessionnaire
- A. Precarium romain et tenancy at will du droit foncier anglais : une possession, certes temporaire, mais protégée par des garanties
- B. Le convenancier breton : un véritable propriétaire temporaire
Huguette Jones
« Adminiculum. De minimis curat iuris consultus »Jacques-Henri Michel
La tradition romaine et la naissance du droitJean-Pierre Nandrin
Le référé législatif en 1832. La difficile séparation des pouvoirs- I. Le concept et ses repères historiques
- II. Les deux types de référé législatif
- A. Le référé dit général
- B. Le référé de cassation
- III. La Constitution belge, la loi d’organisation judiciaire et le référé législatif
- A. Les réactions du pouvoir judiciaire : la défense de la cour suprême
- B. Le débat public : la tradition améliorée plutôt que l’innovation
- 1. La perspective de la séparation des pouvoirs
- 2. La sphère de la Cour de cassation
- Conclusion. Crédibilité du législatif et de la Cour de cassation
Pascal Pichonnaz
De la « clausula rebus sic stantibus » au « hardship ». Aspects d’une évolution du rôle du jugeFritz Sturm
Ius et lex : modèle, message, héritageLe droit romain aujourd'hui
Nicolas Bernard
La propriété bonitaire (« dominium in bonis ») : aux origines de la propriété dissociée- Introduction
- I. On peut être maître sans être propriétaire
- II. Protéger le possesseur également : les actions possessoires
- A. Position de la question
- B. Quelle action possessoire pour le locataire ?
- C. Utilité de la réintégrande pour le locataire (défavorisé) ?
- III. À la source, la propriété bonitaire
- IV. En aval, la propriété fonction sociale
- A. A la base, le caractère absolu du droit de propriété
- B. Les origines romaines du droit de propriété fonction sociale
- C. Usage et propriété dissociée
- D. Formalisation théorique de la propriété fonction sociale
- E. Consécrations constitutionnelles
- F. Les insuffisances de la théorie de la propriété fonction sociale
- Conclusions : Pour une interprétation évolutive des droits de l’homme
Pierre Jadoul
Variations sur « Pacta sunt servanda ». Autour et alentour du Code civil- I. La codification à l’époque napoléonienne
- A. Les échecs antérieurs au Code civil
- B. La procédure d’élaboration du Code civil
- II. L’esprit du Code civil
- A. La lecture « classique »
- B. La lecture « moderne »
- C. Tentative de synthèse
- III. Les principes de base de la théorie générale des obligations
- IV. La convention-loi
- A. Portée
- B. Contenu
- C. Exceptions
- D. Convention-loi et interprétation du contrat
Denis-Emmanuel Philippe et Anne-Marie Reijnen
La genèse de la « clausula rebus sic stantibus »Contractus qui habent tractum successivum et dependentiam de futuro rebus sic stantibus intelleguntur
Patrick Wéry
Les adages « Res perit debitori », « Res perit creditori » et « Res perit domino »- A. Mise en contexte : les incidences de la force majeure sur l’obligation et sur le contrat
- B. Les incidences d’une cause étrangère libératoire dans un contrat synallagmatique non translatif de propriété
- C. Les incidences d’une cause étrangère libératoire dans un contrat synallagmatique translatif de propriété