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Entreprises en difficulté et initiative publique

 | 
Anne-Marie Kumps
, 
Paul Grand-Jean
, 
Robert Wtterwulghe

Troisième partie. Sauvetage managérial et/ou financier des pouvoirs publics

Les mécanismes d’intervention de la Société nationale d’investissement (S.N.I.)

Dominique Bribosia

Texte intégral

Introduction

1En guise d’introduction, il paraît souhaitable de faire quelques mises au point relatives aux rapports entre la S.N.I. et les problèmes des entreprises en difficulté et de rappeler qu’un article rigoureux de la loi de la S.N.I. me lie au secret professionnel et m’interdit de dévoiler des renseignements précis.

2Tout d’abord, j’aimerais faire remarquer qu’il existe une certaine contradiction entre le titre de ce colloque et la vocation de la S.N.I. encore récemment rappelée dans les travaux préparatoires à la loi du 30 mars 1976. La S.N.I. a, en effet, pour mission traditionnelle de prendre des participations dans des affaires industrielles et commerciales et, depuis environ un an, de créer de nouvelles entités industrielles. Les travaux préparatoires à la loi de 1976 portant sur l’initiative industrielle publique précisent que la mission de la S.N.I. ne peut être mise en péril par le traitement des affaires en difficulté. Entreprises en difficulté et initiative économique publique sont donc deux choses à ne pas confondre.

3Ensuite, on constate que le Holding, qu’il soit public ou privé, qu’il soit de nationalité belge ou étrangère, rencontre les mêmes problèmes face aux entreprises en difficulté. Dès lors, les analyses faites par Monsieur Brisac et par Monsieur Morando sont transposables à la plupart des situations vécues dans le cadre de la S.N.I.

4Bien que l’aide aux entreprises en difficulté ne soit pas notre métier spécifique, il n’empêche que la S.N.I. est amenée à intervenir de plus en plus fréquemment et directement étant donné les difficultés alarmantes qui traversent le monde de nos industries. Ainsi, grâce au dynamisme des responsables aux économies régionales, des représentants notamment de la COBEPA, de la Société Générale et de la S.N.I. se rencontrent de plus en plus systématiquement dans un processus de concertation organisé.

5Il serait donc intéressant d’examiner de plus près les mécanismes concrets à travers lesquels la S.N.I. participe au processus d’aide aux entreprises en difficulté.

Les mécanismes d’intervention de la S.N.I.

6La mise au point que nous allons tenter de faire nous semble nécessaire parce que nous avons pu constater une relative méconnaissance des mécanismes d’intervention de la S.N.I.

7L’intervention de la S.N.I. peut se faire suivant deux grandes modalités :

81°) Tout d’abord la S.N.I. peut intervenir pour ordre et pour compte de l’Etat. Ceci signifie concrètement qu’elle ne participe pas au processus de sélection des entreprises et au processus d’allocation des aides, mais qu’elle intervient en tant qu’agent technique de l’Etat responsable.

  • 1 Expériences de plus en plus fréquentes lorsque l’on pense que plus de deux milliards ont déjà été (...)

9Dans ce cadre, la S.N.I. reçoit des pouvoirs publics des « prêts sans intérêt » avec mission de les affecter au capital des sociétés que les pouvoirs publics ont décidé de restructurer d’un point de vue financier. Si le rôle joué par la S.N. I. apparaît relativement peu important, elle a cependant exercé sa fonction d’agent technique avec le maximum de bonne volonté. Elle a notamment tiré profit de ses expériences1 pour améliorer continuellement ses modalités d’intervention.

102°) Le second mécanisme est celui par lequel la S.N.I. intervient en son nom propre et pour son compte dans les limites de ses statuts. Dans ce cadre, elle agit conformément à son objet social, en tant qu’investisseur sur base d’un diagnostic.

  • 2 Des ennuis liés par exemple à une croissance trop rapide ou à une structure financière inadéquate (...)

11A cet égard, il faut remarquer que la S.N.I. ne prétend s’appuyer sur aucun a priori philosophique ou doctrinaire. De ce fait, si le diagnostic révèle que le seul problème vécu par l’entreprise est d’ordre financier, la S.N.I. y donnera réponse comme un « investisseur » qui s’associe à une affaire fondamentalement saine mais qui vit des ennuis passagers2. On ne peut donc parler ici réellement d’aide aux entreprises en difficulté, dans le sens alarmant que l’on donne à cette expression aujourd’hui.

  • 3 Tout au moins dans les cas qui nous préoccupent, c’est-à-dire dans le cas où l’entreprise est vala (...)

12Peut-être est-il important de mentionner, en guise de conclusion, qu’une aide publique laissera en général plus d’autonomie et d’indépendance au gestionnaire de l’entreprise en difficulté3 qu’un recours à des groupes financiers plus puissants et plus traditionnels.

Notes

1 Expériences de plus en plus fréquentes lorsque l’on pense que plus de deux milliards ont déjà été investis depuis quelques années dans les entreprises en difficulté à travers le premier mécanisme.

2 Des ennuis liés par exemple à une croissance trop rapide ou à une structure financière inadéquate mais dont le potentiel d’expansion reste élevé.

3 Tout au moins dans les cas qui nous préoccupent, c’est-à-dire dans le cas où l’entreprise est valable.

Auteur

Directeur à la S.N.I.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1978

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