Version classiqueVersion mobile

L’interprétation en droit

 | 
Michel Van de Kerchove

Avant-propos. Enjeux d’une analyse de l’interprétation en droit

Michel Van de Kerchove et Philippe Gérard

Texte intégral

1Inhérente à toute activité juridique et à l'activité judiciaire en particulier, l'interprétation, paradoxalement, se déploie le plus souvent sur le mode de l’implicite et de l'impensé.

2Lorsqu'elle n’est pas passée sous silence, inconsciemment « refoulée » ou même volontairement occultée, l’interprétation en droit ne s'ouvre encore qu’exceptionnellement à l’analyse lucide et critique de ses présupposés, des contraintes qu’elle subit et des méthodes qu’elle met en œuvre.

  • 1 Les différentes communications présentées et discutées dans le cadre du Séminaire ont généralement (...)

3Créé à l’initiative de la Faculté de droit, le Séminaire d’études juridiques interdisciplinaires des Facultés universitaires Saint-Louis a consacré à cette problématique ses quatre premières années de recherche collective.1

4Cet objectif ne pouvait cependant être poursuivi que dans certaines limites.

5Une première limite a consisté à n’envisager l’interprétation que dans le cadre de l’activité, judiciaire, à l’exception de l’interprétation de la Constitution pour laquelle l’intervention des autres pouvoirs publics a été également abordée.

6Une deuxième limite concerne l’objet de l’interprétation : n’ont été retenus que la Constitution, la loi ordinaire, les contrats privés et les traités, à l’exclusion notamment des décisions juridictionnelles et des actes administratifs.

7L’itinéraire suivi ne pouvait que conduire d’abord à un modèle consacré de l’interprétation. Ce modèle est constitué d’un ensemble de directives dont le contenu et les fondements sont exprimés dans la jurisprudence et dans de larges courants doctrinaux. Ces directives déterminent le champ d’action de l’interprète en recourant à la doctrine du sens clair des textes et elles lui fournissent une série de méthodes (grammaticale, historique, systématique, téléologique) qui lui permettent de dégager ce sens lorsque les textes ne le livrent pas immédiatement. Ce modèle a pour fondement principal une certaine représentation de la séparation des pouvoirs selon laquelle l’office du juge est celui d’un serviteur de la loi, voire du droit conçu comme un ensemble cohérent de règles et de principes exprimant la volonté du législateur. Le juge n’a donc pour mission que de dégager cette volonté et de l’appliquer au litige qui lui est soumis.

8Formuler ce modèle, énoncer ses diverses justifications constitue le premier objectif de certaines contributions rassemblées dans le présent volume. D’autres études s'efforcent ensuite de montrer comment ce modèle est mis en œuvre par les juridictions dans l’interprétation de règles relevant de différentes branches du droit.

9Or, la confrontation de ces études révèle une difficulté, qui constitue en même temps un premier enjeu de l’analyse. En effet, les premières ne se bornent pas à décrire ce modèle consacré. A l’aide de plusieurs exemples, elles mettent en cause sa pertinence explicative dans la mesure où il ne rend pas complètement compte des démarches effectivement suivies par les juridictions. Celles-ci témoignent parfois d’une autonomie dans l’interprétation : le sens est alors plus le résultat d’une production que d’une découverte. Par contre, en s’attachant à relever l’application de ce modèle, les secondes élèvent rarement des doutes explicites à l’égard de sa pertinence.

10Si l'on admet, au moins provisoirement, que le modèle consacré énonce des directives qui ne régissent pas ou pas à elles seules le travail du juge, la question initiale rebondit : comment concevoir un modèle plus satisfaisant de l’interprétation juridictionnelle ? Tel est le deuxième enjeu de cette recherche.

11Nous pensons que l’utilité d’études interdisciplinaires réside dans la contribution qu’elles peuvent apporter à cet effort de conception. Au-delà des analyses juridiques, le recours à la philosophie, à l’histoire, à l'économie, à la sociologie et à la psychologie indiquent des facteurs qui déterminent l'interprétation juridictionnelle et dont le modèle consacré ne rend pas compte.

12Cependant, Ton verra que ces indications elles-mêmes ne sont pas convergentes. Les unes permettent de penser que les juges adoptent inévitablement des points de vue extérieurs au droit positif pour interpréter celui-ci en l’adaptant aux « exigences sociales » et en dégager une solution juste du litige. D’autres montrent que l’activité de l’interprète est guidée et limitée par des postulats qui donnent au droit positif la forme d’un système cohérent et auto-suffisant, référence ultime de toute interprétation. Paradoxalement, le modèle consacré s’avérerait, dans ce cas, plus adéquat qu’on ne le pense, dans la mesure où il énonce ces postulats.

13Ces indications ne nous permettent donc pas encore de construire le modèle achevé auquel nous aspirons. Mais ce premier cycle d’études a pour résultat fondamental d’ouvrir la voie qui peut y conduire.

14Cette tâche consisterait d’abord à préciser que, tout en ne pouvant prétendre fournir à lui seul l’explication de l’interprétation juridictionnelle, le modèle consacré mérite cependant une place dans ce modèle explicatif, par cela qu’il révèle un ensemble de postulats propres au système juridique qui orientent l’activité interprétative du juge.

15Il faudrait ensuite préciser quel rôle jouent ces postulats dans la mise en œuvre de critères d’interprétation extérieurs au droit positif. Par rapport aux objectifs politiques, voire aux lieux communs de l’idéologie qui peuvent déterminer la décision du juge, il semble que ces postulats assurent un rôle de médiation, que ce soit sous la forme d’une sélection radicale ou d’une simple altération.

16Dès lors, apparaît l’enjeu final de cette recherche. En effet, par le biais du problème herméneutique, le Séminaire amène chacun d’entre nous à s’interroger sur l’autonomie relative du droit. En réunissant un ensemble de contributions qui éclairent les processus interprétatifs inhérents à l’application du droit, le Séminaire apporte des éléments de réponse à cette question infinie. Celle-ci restera sans doute l’un des enjeux fondamentaux des recherches futures du Séminaire.

Notes de fin

1 Les différentes communications présentées et discutées dans le cadre du Séminaire ont généralement fait l’objet d’un document de travail, avant d’être revues pour la présente publication. On remarquera que les auteurs de certaines contributions se réfèrent parfois à ces documents, lorsqu’ils contiennent des développements qui n’ont pu être reproduits ici.
Il convient de signaler également que deux communications n’ont pu aboutir à une contribution définitive au présent volume : L’attitude du juge répressif face à la loi pénale, par P. van DROOGHENBROECK et Le développement du problème herméneutique dans la tradition biblique, par J. DEOM.
Nous tenons enfin à remercier vivement M. Pierre Gothot pour les observations judicieuses qu’il a formulées, ainsi que M. le Conseiller à la Cour de cassation Pierre Mahillon qui a accepté, en tant que praticien de l’interprétation, de traduire ses réactions à nos travaux dans la postface qui clôture le présent ouvrage.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1978

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search