Table des matières
Michel Van de Kerchove et Philippe Gérard
Avant-propos. Enjeux d’une analyse de l’interprétation en droitI. Aspects méthodologiques de l'interprétation en droit
Michel Van de Kerchove
La doctrine du sens clair des textes et la jurisprudence de la Cour de cassation de Belgique- Introduction
- Chapitre I. Analyse succincte de la jurisprudence de la Cour de cassation
- § 1. Il existe des textes clairs dont le sens est « en soi » manifeste ou évident.
- § 2. Les termes que le législateur n’a pas explicitement définis conservent le sens en principe immédiat qu’ils possèdent dans le langage usuel.
- § 3. L’obscurité d’un texte ne peut provenir que de l’ambiguïté ou de l’indétermination du sens usuel de ses termes.
- § 4. La clarté d’un texte est la règle, ou tout au moins l’idéal auquel peut et doit tendre toute législation écrite.
- § 5.La reconnaissance du caractère clair ou obscur d'un texte n’implique aucune interprétation préalable de celui-ci ; elle fournit au contraire le critère qui permettra de déterminer si une telle interprétation est nécessaire (et légitime) ou non
- CHAPITRE II. Critique de la doctrine du sens clair des textes
- § 1. Il n'existe pas de textes clairs dont le sens serait « en soi » manifeste ou évident
- § 2. Il est inexact que les termes que le législateur n’a pas explicitement définis conservent le sens qu'ils possèdent dans le langage usuel.
- § 3. L’obscurité d’un texte a d’autres sources possibles que l’ambiguïté ou l'indétermination de ses termes.
- a) Sources d’ordre sémantique
- b) Sources d’ordre syntaxique
- c) Sources d’ordre pragmatique
- § 4. La clarté d'un texte n’est pas la règle et elle ne constitue d'ailleurs pas un idéal accessible.
- § 5. La reconnaissance du caractère clair ou obscur d’un texte implique toujours une interprétation au moins implicite de celui-ci ; elle ne saurait donc fournir un critère apte à déterminer si une telle interprétation est nécessaire (et légitime) ou non.
- CHAPITRE III. Fonctions remplies par la doctrine du sens clair des textes
- § 1. Fonction de régulation
- § 2. Fonction de justification
- § 3. Fonction de dissimulation
Philippe Gérard
Le recours aux travaux préparatoires et la volonté du législateur- Introduction
- CHAPITRE I. Les directives de l’interprétation historique
- a) DIRECTIVES DU SECOND DEGRE
- b) DIRECTIVES DU PREMIER DEGRE RELATIVES A L’INTERPRETATION HISTORIQUE
- CHAPITRE II. Les références aux travaux préparatoires dans l’argumentation juridictionnelle
- a) LES MODALITES DE REFERENCE AUX TRAVAUX PREPARATOIRES
- 1. Les références globales
- 2. Les références déterminées, sans citation
- 3. Citations
- b) LA PORTEE ARGUMENTATIVE DES REFERENCES AUX TRAVAUX PREPARATOIRES
- 1. L’argument d'autorité
- 2. L’argumentation rationnelle
- 3. L’interprétation téléologique
- CHAPITRE III. Les relations entre l’interprétation historique et la volonté du législateur
- a) PROPOSITIONS JURISPRUDENTIELLES ET DOCTRINALES SUR L’OBJECTIF DE L’INTERPRETATION JUDICIAIRE
- b) CRITIQUE ET NOUVELLES HYPOTHESES
- Conclusions
François Ost
L’interprétation logique et systématique et le postulat de rationalité du législateur- Introduction
- § 1. UN DEBAT RECURRENT
- § 2. UN MODELE HERMENEUTIQUE
- CHAPITRE I. Cadre juridique de l’interprétation judiciaire
- § 1. LE RAPPORT JUGE-LEGISLATEUR
- § 2. REFOULEMENT DE L’INTERPRETATION
- § 3. DE L’INTERPRETATION EXEGETIQUE A L’INTERPRETATION SYSTEMATIQUE
- CHAPITRE II. L’interprétation logique
- INTRODUCTION
- § 1. LES ARGUMENTS « FORMELS » : A PARI, A CONTRARIO, A FORTIORI
- A. L’argument a pari
- B. L’argument a contrario
- C. L'argument a fortiori
- D. La jurisprudence
- § 2. LES ARGUMENTS « NON FORMELS »
- A. Les arguments « a generali sensu » et « ratione legis stricta »
- B. L'argument d'autorité
- C. L’argument de stabilité
- D. L’argument par l’absurde
- E. L’argument pragmatique
- CONCLUSIONS
- CHAPITRE III. L’interprétation systématique
- INTRODUCTION
- § 1. LES ARGUMENTS « A RUBRICA » ET « PRO SUBJECTA MATERIA »
- § 2. LA COMBINAISON DE PLUSIEURS ARTICLES, L’ECONOMIE DE LA LOI
- § 3. LE RECOURS AUX TRAVAUX PREPARATOIRES D’UNE AUTRE LOI
- § 4. L’INTERACTION DES DIVERSES BRANCHES DU DROIT
- § 5. LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT
- § 6. LE SYSTEME DES EVALUATIONS
- CHAPITRE IV. Le postulat de rationalité du législateur
- INTRODUCTION
- § 1. LES ATTRIBUTS SECONDAIRES DE LA RATIONALITE DU LEGISLATEUR
- A. Correction dans l’expression
- B. Pertinence des déclarations du législateur antérieures au vote de la loi
- C. Rigueur dans l’ordonnancement des textes et dans la rédaction des intitulés de lois
- § 2. LES ATTRIBUTS ESSENTIELS DE LA RATIONALITE DU LEGISLATEUR
- A. Le législateur ne se contredit pas
- B. Le législateur respecte la Constitution
- C. Le législateur adapte les moyens utilisés aux fins poursuivies
- D. Le législateur ne fait rien d’inutile
- E. Le législateur est équitable
- F. Le législateur n’est pas fondamentalement imprévoyant
- § 3. L’ABANDON DU POSTULAT DE RATIONALITE DU LEGISLATEUR
- Conclusion
- Conclusions. Les fonctions du postulat de rationalité du législateur. Perspectives de recherches
II. L'interprétation dans différentes branches du droit
Francis Delpérée
La Constitution et son interprétation- CHAPITRE I. La science de l’interprétation constitutionnelle
- § 1. L’INTERPRETATION CONSTITUTIONNELLE ET SES AUTEURS
- § 2. L’INTERPRETATION CONSTITUTIONNELLE ET SON OBJET
- CHAPITRE II. L’art de l’interprétation constitutionnelle
- § 1. L’INTERPRETATION CONSTITUTIONNELLE ET SES CONTRAINTES
- § 2. L’INTERPRETATION CONSTITUTIONNELLE ET SES METHODES
Axel De Theux
Droit du travail et interprétation. Examen critique de la doctrine et de la jurisprudence récentes- Introduction
- CHAPITRE I. Particularités ou autonomie du droit du travail ? Conséquences au niveau de l’interprétation
- CHAPITRE II. L’impérialisme du droit du travail favorisé par une interprétation extensive de la notion de subordination et par le mépris des qualifications contractuelles qui écartent cette notion
- CHAPITRE III. Le déclin du « titre gratuit » en droit du travail, conséquence de la méconnaissance du principe de la foi due aux actes (les éléments constitutifs de la rémunération : inclusion des primes et gratifications ?)
- CHAPITRE IV. L’interprétation autonome du droit du travail et ses conséquences néfastes pour les travailleurs (brusque rupture pour motif grave)
- Conclusions
Éric Causin
L’interprétation des contrats en droit belge- Introduction
- CHAPITRE I. La théorie de la volonté déclarée dans un écrit
- INTRODUCTION
- SECTION 1 : PREMIER PRINCIPE : IL FAUT INTERPRETER UN ACTE D’APRES LE SENS CLAIR OU USUEL ET NORMAL DE SES MOTS
- SECTION 2 : SECOND PRINCIPE : LES MOTS DONT LE SENS LITTERAL EST CLAIR NE SONT PLUS SUSCEPTIBLES D’INTERPRETATION
- SECTION 3 : TROISIEME PRINCIPE : VIOLE LA FOI DUE A LA CONVENTION LE JUGE QUI EN DONNE UNE INTERPRETATION INCONCILIABLE AVEC LE SENS USUEL ET NORMAL DE SES TERMES
- CONCLUSION
- CHAPITRE II. La théorie de la volonté réelle
- INTRODUCTION
- SECTION 1 : LES PRINCIPES DE COMBINAISON DES REGLES DE PREUVE ET DES REGLES D’INTERPRETATION
- SECTION 2 : LES REGLES D’APPLICATION DE CES PRINCIPES
- § 1. L’aveu
- § 2. L'exécution
- § 3. L’appel à la raison en vue de parfaire la volonté réelle : articles 1157, 1163 et 1164 du Code civil
- a) Article 1157 du Code civil
- b) Articles 1163 et 1164 du Code civil
- § 4. L’appel à la raison en vue de pallier le défaut de volonté discernable : articles 1159, 1160 et 1162 du Code civil
- a) Limite contenue dans l’hypothèse
- b) Limite contenue dans les dispositifs
- CONCLUSION
- CHAPITRE III. Interprétation et qualification
- INTRODUCTION
- SECTION 1 : LES PRINCIPES DE COMBINAISON DES OPERATIONS DE QUALIFICATION ET D’INTERPRETATION DES CONTRATS
- SECTION 2 : LES REGLES D’APPLICATION DE CE PRINCIPE
- § 1.La subsomption
- § 2.La détermination de l’effet légal
- a) L’incidence de l'effet légal sur la qualification
- b) L’incidence de la qualification sur l’effet légal
- CONCLUSION
- CHAPITRE IV. L’interprétation et les articles 1134 alinéa 3 et 1135 du Code civil
- INTRODUCTION
- SECTION 1 : LE DEBAT CLASSIQUE
- a) La thèse purement volontariste
- b) La thèse simplement volontariste
- c) La thèse non volontariste modérée
- d) La thèse non volontariste radicale
- SECTION 2 : LA PORTEE ACTUELLE DE L’ARTICLE 1135 DU CODE CIVIL
- § 1. L’actualité de la révision des contrats
- § 2. Le fondement ou le but de la révision des contrats
- § 3. La technique de la révision des contrats
- a) La raison abstraite
- b) La loi et les principes généraux du droit
- c) La volonté des contractants
- d) L’équité
- e) Le contrôle de la Cour de cassation
- SECTION 3 : OBSERVATIONS CRITIQUES FINALES
- Conclusion
Michel Mahieu
L’interprétation du droit communautaire- Introduction
- CHAPITRE I Conditions de la demande de décision préjudicielle
- SECTION 1 : JURIDICTIONS NATIONALES SUSCEPTIBLES DE SAISIR LA COUR D’UNE DEMANDE DE DECISION PREJUDICIELLE
- § 1. Notion de juridiction
- § 2. Notion de juridiction « dont les décisions ne sont pas susceptibles de recours juridictionnel de droit interne »
- SECTION 2 : DISPOSITIONS SUSCEPTIBLES DE FAIRE L’OBJET D’UNE DEMANDE DE DECISION PREJUDICIELLE
- § 1. Traité CECA
- § 2. Traités CEE et CEEA
- SECTION 3 : FORMULATION DE LA QUESTION
- § 1. Renvoi d’office ou sur demande
- § 2. Pertinence de la question
- § 3. Existence d'une question — « Acte clair »
- § 4. Procédure
- CHAPITRE II. Méthodes d’interprétation
- SECTION 1 : APERÇU GENERAL
- SECTION 2 : JURISPRUDENCE DE LA COUR
- § 1. Traité CECA
- § 2. Traités CEE et CEEA
- a) Problèmes institutionnels
- b) Problèmes douaniers et de concurrence
- c) Problèmes sociaux
- CHAPITRE III. Autorité des décisions préjudicielles
- SECTION 1 : POSITION DU PROBLEME
- SECTION 2 : QUALIFICATION DU PROBLEME
- SECTION 3 : SOLUTION DU PROBLEME
- § 1. Autorité relative
- § 2. Incorporation à la règle de l'arrêt interprétatif. Autorité « erga omnes »
- SECTION 4 : AUTORITE DES DECISIONS PREJUDICIELLES STATUANT SUR LA VALIDITE DES ACTES COMMUNAUTAIRES
- § 1. Décisions confirmant la validité de l’acte
- § 2. Décisions confirmant la non-validité de l'acte
- Conclusion
III. Réflexions interdisciplinaires sur l'interprétation en droit
Gilbert Hanard
“Interpretatio” et normes de droit privé sous la République et le Principat- Introduction
- CHAPITRE I. L’« interpretatio » et la loi des douze tables
- SECTION I : L’ENCHIRIDION DE POMPONIUS
- SECTION II : LES INTERPRETES
- SECTION III : LES TENDANCES DE L’ANTIQUE « INTERPRETATIO »
- § 1. Interprétation stricte des « verba »
- 1) T. VI, 4 : Gaius, 1, 111
- 2) T. V, 4-5
- 3) T. IV, 2 :
- § 2. Interprétation extensive des « verba »
- § 3. Interprétation analogique des « verba »
- § 4. Interprétation analogique en dehors des « verba »
- § 5. « Interpretatio » sensu lato
- CHAPITRE II. La fin de la République et le Principat
- SECTION I : APERÇU GENERAL
- SECTION II : LES INTERPRETES
- § 1. Les jurisconsultes
- § 2. L’influence des jurisconsultes sur le droit
- § 3. L’empereur, interprète du droit
- SECTION III : LES METHODES D’INTERPRETATION DES JURISCONSULTES
- § 1. Interpretatio iuris
- A. Analogie
- B. Argument a contrario
- C. Argument a maiori ad minus
- D. Argument a minori ad maius
- E. Argument ad absurdum
- F. Actio utilitatis causa
- § 2. Interpretatio legis
- A. L’interprétation « ex verbis »
- 1. Interprétation purement déclaratoire
- 2. Interprétation extensive
- 3. Interprétation restrictive
- 4. L’analogie
- 5. L’ambiguïté
- B. L’interprétation en dehors des « verba »
- 1. Les actions in factum et utiles
- 2. L'interprétation parfiction
- 3. L’interprétation « ex sententia legis »
- a) Analogie
- b) Restriction
- En guise de conclusion
Philippe Godding
L’interprétation de la “loi” dans le droit savant médiéval et dans le droit des Pays-Bas méridionaux- A. L’interprétation selon le droit savant médiéval
- 1. RENAISSANCE DE LA SCIENCE JURIDIQUE
- 2. L’ECOLE DES GLOSSATEURS
- 3. L’INFLUENCE DU DROIT CANONIQUE
- 4. L’ECOLE DES COMMENTATEURS OU POST-GLOSSATEURS
- B. Le problème de l’interprétation dans nos régions de droit coutumier
- 1. L’INTERPRETATION EN DROIT COUTUMIER
- 2. L’INTERPRETATION DES EDITS PRINCIERS
- 3. L’INFLUENCE DU DROIT SAVANT
- C. Les derniers siècles de l’Ancien Régime
- 1. LA DOCTRINE
- a) Persistance de la tradition médiévale
- b) Nova et vetera
- c) L’Elucidatio iuridica iuris statutarii
- 2. LES DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE D’INTERPRETATION
- a) L’interprétation des coutumes
- b) L’interprétation des ordonnances
- 3. LE ROLE DE LA JURISPRUDENCE
- Conclusions
Anne Lagneau-Devillé
Questions sociologiques à propos de l’interprétation en droit- Introduction
- A. LA RESPONSABILITE CIVILE
- B. LES RELATIONS FAMILIALES
- 1. Les transformations concernant les causes de divorce dans le droit français
- 2. L’évolution de la jurisprudence belge en matière de débauche de mineurs et de corruption de la jeunesse
- 3. L'évolution de la jurisprudence belge en matière de sanctions de l’infidélité conjugale du mari
- CHAPITRE I. L’interprétation des textes
- CHAPITRE II. L’interprétation des faits
- 1. L’ACCES A LA JUSTICE
- 2. A L’AUDIENCE
- 3. DEVANT LA SANCTION
- CHAPITRE III. Les déterminations sociales du juge
- 1. éléments psychologiques
- 2. éléments psychosociologiques
- a) l’origine sociale du magistrat
- b) le statut professionnel et la situation institutionnelle
- 3. éléments socio-politiques
- a) le système de valeurs
- b) la place dans le mode de production
- 4. les facteurs culturels et idéologiques
- CHAPITRE IV. L’occultation de la dimension politique de l’interprétation
