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Droit, mythe et raison

 | 
Jacques Lenoble
, 
François Ost

Titre II. L’interprétation judiciaire et l’image du législateur rationnel

Chapitre II. Contraintes juridiques affectant la problématique de l’interprétation

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Extrait du texte

Au-delà des contraintes discursives qui marquent l’herméneutique des textes en général, il convient d’étudier les contraintes spécifiquement juridiques qui affectent l’interprétation judiciaire de la loi. Cette étude serait évidemment grandement facilitée si le droit positif belge contenait une ou des règles imposant un cadre institutionnel et méthodologique précis relatif à cette problématique. Notre première question sera donc de savoir si pareil modèle normatif de l’interprétation existe dans notre droit (section 1).

Force nous sera de répondre à cette question par la négative : si le droit positif trace un cadre institutionnel à l’exercice de la fonction judiciaire, en revanche on ne peut soutenir qu’il impose un corps de méthode herméneutique déterminée. Néanmoins, le rapprochement des articles 5 et 6 du Code judiciaire (anciens articles 4 et 5 du Code civil) ainsi que 95 et 97 de la Constitution permet d’élaborer un modèle quasi-normatif de l’office du juge. Tenu de résoudre le...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1980

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