Index
p. 265
Texte intégral
Les chiffres renvoient à la numérotation des pages.
• Agglomération bruxelloise
Délimitations : 203, 211.
— Institutions :
— Conseil : 204, 212.
— Collège : 206, 213.
— Compétences : 207, 215.
— Moyens financiers : 200, 208, 217.
— Moyens administratifs : 209, 224, 257.
— Pouvoirs et contrôles : 209, 219.
• Commissions de la culture
— Composition : 206, 214.
— Fonctionnement : 206.
— Compétences : 208, 217.
— Moyens financiers : 218.
— Moyens administratifs : 219.
— Pouvoirs et contrôles : 220, 221.
• Commission communautaires communales
— Composition : 230.
— Fonctionnement : 232.
— Compétences : 238.
— Pouvoirs : 246.
• Commissions réunies
— Composition : 206, 215.
— Fonctionnement : 207, 215.
— Compétences : 208, 217.
— Moyens financiers : 218.
— Moyens administratifs : 219.
• Communautés
— Institutions :
— Conseil : 203, 230, 261.
— Exécutif : 205, 235, 254, 261.
— Compétences : 197, 207, 237, 255, 262.
— Moyens financiers : 200, 208, 240, 263.
— Moyens administratifs : 209, 244, 257.
— Pouvoirs et contrôles : 209, 246, 257, 263.
— Communes périphériques : 196.
• Élection de domicile électoral :
— Condition d’exercice : 226.
— Effets : 228.
— Établissements socio-culturels : 238.
— Matières personnalisables : 199, 263.
• Région bruxelloise
— Délimitation : 196, 203, 221, 226, 253.
— Institution : 197, 203, 222.
— Conseil : 197, 222, 233.
— Exécutif : 197, 205, 223, 236, 255.
— Compétences : 197, 208, 223, 240, 255.
— Moyens financiers : 200, 208, 224, 240, 256, 263.
— Moyens administratifs : 201, 209, 224, 244, 257.
— Pouvoirs et contrôles : 201, 209, 224, 251, 258, 263.
• Région linguistique : 202.
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