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L’avenir de Bruxelles

 | 
Anne-Marie Kumps
, 
Robert Wtterwulghe
, 
Francis Delpérée

Première partie. Aspects économiques

Les investissements des entreprises et les aides de l’État dans la région bruxelloise

Anne-Marie Kumps

Texte intégral

CHAPITRE I. L’investissement

  • 1 Les investissements industriels en 1976, Bulletin de statistique I. N. S., no 3, mars 1979.

1Ce chapitre présente une brève analyse comparative des dépenses d’investissements dans les trois régions. Il est basé essentiellement sur l’étude « Les investissements industriels en 1976 »1. À nouveau, l’impossibilité d’obtenir des statistiques régionalisées par secteur et par classe d’emplois empêche tout examen approfondi. Les données qui suivent sont à examiner d’un point de vue dynamique plutôt que statique : elles nous permettent en effet de voir les tendances qui se dessinent depuis 1964 quant aux dépenses d’investissements dans les trois régions.

2Avant de présenter les différents résultats, il faut rappeler les définitions utilisées par l’I. N. S. Par dépenses d’investissements, l’I. N. S. entend « toutes les dépenses effectuées pendant l’année pour l’achat, la construction de biens d’investissements (terrains, bâtiments) dont la durée d’utilisation est supérieure à un an et qui sont destinés à l’usage propre des établissements ». Pour les dépenses d’investissements d’établissements en activité, seuls sont pris en considération les établissements qui ont occupé 20 personnes et plus. Par contre, la notion d’établissement nouveau comprend les établissements de toute taille n’exerçant pas encore d’activité industrielle pour laquelle les dépenses d’investissements ont été créées. Au niveau des données régionales, le secteur électricité-gaz et eau a été omis. En effet, pour ce groupe, une ventilation régionale des investissements est impossible parce que les firmes relevant de ces secteurs ne peuvent ventiler leurs investissements selon leur lieu de destination et les affectent généralement à leur siège social. Il convient enfin de noter qu’il s’agit uniquement des investissements réalisés dans le secteur secondaire.

§ 1. Répartition régionale des dépenses d’investissements des établissements en activité

3Au niveau du Royaume, les dépenses d’investissements ont diminué de 9,5 % de 1975 à 1976, en passant de 96.125 à 86.950 millions. Cette diminution globale des dépenses d’investissements se retrouve au niveau de chacune des trois régions mais dans des proportions différentes. Dans les régions flamande et bruxelloise, les investissements ont diminué respectivement de 4.450 millions (7,6 %) et 91 millions (1,9 %). La régression est la plus importante en Wallonie : 4.631 millions, ce qui représente 14,1 %.

4L’analyse du tableau 2 montre une détérioration de la part relative des dépenses d’investissements de la région bruxelloise. De 9,7 % en 1964, l’importance de celles-ci passe à 5,5 % en 1976. De 1966 à 1970, la part relative de la région wallonne augmente au détriment essentiellement de la région flamande. Cette tendance s’inverse à partir de 1971. En 1976, la région flamande réunit près des deux tiers des dépenses d’investissements du Royaume (62,1 %).

  • * In Bulletin de statistique, article cité, p. 262.

TABLEAU 1. Répartition régionale des dépenses d'investissements des établissements en activité* (années 1964 à 1976, en millions de francs)

TABLEAU 1. Répartition régionale des dépenses d'investissements des établissements en activité* (années 1964 à 1976, en millions de francs)
  • In Bulletin de statistique, article cité, p. 262.

TABLEAU 2. Répartition régionale des dépenses d'investissements des établissements en activité (années 1964 à 1976, en pourcentage)

TABLEAU 2. Répartition régionale des dépenses d'investissements des établissements en activité† (années 1964 à 1976, en pourcentage)
  • In Bulletin de statistique, article cité, p. 263.

TABLEAU 3. Répartition régionale des dépenses d'investissements des établissements en activité (années 1964 à 1976, en base 1964)

TABLEAU 3. Répartition régionale des dépenses d'investissements des établissements en activité‡ (années 1964 à 1976, en base 1964)
  • § In Bulletin de statistique, article cité, p. 263.

TABLEAU 4. Répartition régionale des dépenses d'investissements des établissements dits nouveaux§ (années 1964 à 1976, en millions de francs)

TABLEAU 4. Répartition régionale des dépenses d'investissements des établissements dits nouveaux§ (années 1964 à 1976, en millions de francs)
  • ** In Bulletin de statistique, article cité, p. 264.

TABLEAU 5. Répartition régionale des dépenses d'investissements des établissements dits nouveaux** (années 1964 à 1976, en pourcentage)

TABLEAU 5. Répartition régionale des dépenses d'investissements des établissements dits nouveaux** (années 1964 à 1976, en pourcentage)
  • †† In Bulletin de statistique, article cité, p. 265.

TABLEAU 6. Répartition régionale du total des dépenses d'investissements†† (années 1964 à 1976, en millions de francs)

TABLEAU 6. Répartition régionale du total des dépenses d'investissements†† (années 1964 à 1976, en millions de francs)
  • ‡‡ In Bulletin de statistique, article cité, p. 265.

TABLEAU 7. Répartition régionale du total des dépenses d'investissements‡‡ (années 1964 à 1976, en pourcentage)

TABLEAU 7. Répartition régionale du total des dépenses d'investissements‡‡ (années 1964 à 1976, en pourcentage)

5Le tableau 3 donne l’indice régional des dépenses d’investissements. Les dix-neuf communes bruxelloises ont en 1976 la moins bonne performance des trois régions. À nouveau, la région flamande est largement en tête, et cela depuis 1966.

§ 2. Répartition régionale des dépenses d’investissements des établissements dits nouveaux

  • 2 Il faut rappeler que les dépenses d’investissements des établissements dits nouveaux concernent le (...)

6De façon générale, on remarquera que les tableaux relatifs aux investissements dits nouveaux2 présentent une plus grande irrégularité que les tableaux précédents.

7Au niveau du Royaume, les résultats pour 1976 sont plutôt médiocres. De 11.859 millions en 1975, les dépenses d’investissements des établissements dits nouveaux passent à 9.553 millions de francs, soit une diminution de 19 %.

8La Wallonie a connu deux périodes de croissance ; de 1964 à 1970 et, après la chute brutale de 1971, de 1972 à 1975 ; cependant, l’année 1976 marque à nouveau une forte diminution de 66,5 %.

9La région flamande se classe en tête sur presque toute la période considérée. Elle connaît en 1976 une hausse de 36,4 % de ses dépenses. Mis à part pour l’année 1973, les investissements nouveaux de la région bruxelloise ne représentent pas 1 % des investissements du Royaume.

§ 3. Répartition régionale du total des dépenses d’investissements

10Cette troisième section étudie la répartition régionale des investissements des établissements nouveaux et en activité. L’évolution de l’indice des dépenses totale des investissements ne diffère guère de celui des établissements en activité. En effet, les investissements des établissements nouveaux n’influencent pas les résultats finaux ; en 1976, ils ne représentaient que 7,4 % du total des dépenses d’investissements.

11Le tableaux 6 et 7 illustrent, en montants absolus et en pourcentage, la part prépondérante des dépenses d’investissements en Flandre. Celle-ci comptait en 1976 63,5 % des dépenses totales d’investissements. Par contre, les dépenses d’investissements de Bruxelles occupent une place de plus en plus négligeable.

CHAPITRE II. Les aides

  • 3 G. BROUNHS, Les lois du 17 juilllet 1959 et du 30 décembre 1970 sur l’expansion économique, Socec, (...)

12Contrairement aux autres régions, Bruxelles n’a pas bénéficié de toutes les lois d’expansion économique. Ainsi, n’étant pas considérée comme zone de développement, elle n’a pas profité de la loi d’expansion régionale du 30 décembre 1970 abrogeant celles du 18 juillet 1953 et du 14 juillet 1966, elles aussi limitées aux régions dites de développement3.

13Bruxelles a uniquement eu le bénéfice de la loi du 24 mai 1959 portant élargissement des facilités d’accès au Crédit Professionnel et à l’Artisanat en faveur des classes moyennes, abrogée par la loi anti-crise du 4 août 1978 et de la loi d’expansion générale du 17 juillet 1959.

14L’application de la loi d’expansion économique du 24 mai 1959 dépend uniquement des Classes Moyennes. Cette loi instaure un Fonds de Garantie géré par le Crédit National Professionnel et prévoit des subventions et intérêt pour les P. Μ. E.

  • 4 Source : Ministère des Classes Moyennes. Les dépenses effectuées en application de cette loi de 19 (...)

15Le tableau 8 donne une répartition régionale des dépenses effectuées par l’État dans le cadre de cette législation durant la période 1970-19784.

16On constate que la Flandre a bénéficié dans une large mesure des avantages de la loi du 24 mai 1959. En effet, 53,2 % des sommes dépensées de 1970 à 1978 reviennent à cette région contre 43,1 % à la Wallonie et 3,7 % à Bruxelles.

17Sachant que cette loi fut conçue pour les P. Μ. E. du secteur commercial et industriel, le faible pourcentage de la région bruxelloise est étonnant. Il convient néanmoins de pondérer ces pourcentages par l’importance que représentent par rapport au Royaume les entreprises occupant de 1 à 49 personnes dans les diverses régions.

18Durant la période 1970-1978, les P. Μ. E. se répartissent en moyenne de la manière suivante : 54 % en Flandre, 30 % en Wallonie et 16 % à Bruxelles. Il semble donc que la Wallonie ait profité des aides au détriment de Bruxelles.

  • 5 Source : Rapport aux Chambres législatives sur l’application en 1978 des dispositions des lois du (...)

19La répartition régionale des montants garantis par le Fonds de Garantie est donnée au tableau 9 pour la période 1970-19785.

20À nouveau, le tableau fait apparaître que le Fonds de Garantie a davantage profité à la Flandre. Cette dernière a bénéficié de 62 % du montant des garanties alors qu’elle compte 54 % des P. Μ. E. du Royaume. Bruxelles est moins défavorisée qu’en ce qui concerne l’application de la loi du 24 mai 1979 en termes de subventions-intérêts. Néanmoins, elle ne bénéficie que de 10 % des garanties et la part des P. Μ. E. rapportée au Royaume est de 16 %. La Wallonie, elle aussi, reçoit un pourcentage de garanties inférieur à l’importance relative des P. Μ. E. qu’elle possède.

21La loi d’expansion régionale du 17 juillet 1959 instaurant et coordonnant des mesures en vue de favoriser l’expansion économique et la création d’entreprises nouvelles est également d’application à Bruxelles. Elle est conçue principalement pour les entreprises du secondaire. Elle prévoit des réductions de taux d’intérêt : 4 % sur 66 % de la valeur de l’investissement pendant 6 ans et la garantie de l’État à 100 % pour des emprunts. L’arrêté royal du 24 janvier 1978 stipule en son article I que les réductions de taux d’intérêt peuvent être remplacées totalement ou partiellement par des primes en capital à fonds perdu si les investissements sont financés par fonds propres.

TABLEAU 8. Répartition régionale des dépenses de l'État (loi 24 mai 1959)

TABLEAU 8. Répartition régionale des dépenses de l'État (loi 24 mai 1959)

Source : Ministère des Classes Moyennes.

TABLEAU 9. Répartition régionale des sommes garanties en %

TABLEAU 9. Répartition régionale des sommes garanties en %

Source : Ministère des Affaires Économiques.

22Le tableau 10 donne une ventilation régionale du montant des investissements aidés.

23Il convient de souligner qu’il s’agit des investissements totaux pour lesquels il a été décidé durant l’année en cause d’octroyer une aide de l’État. Le montant des investissements ne représente donc pas les investissements effectivement réalisés.

24À nouveau, les investissements aidés sont les plus importants en Flandre, suivis par la Wallonie et enfin par Bruxelles. Comme la loi s’applique au secteur secondaire, il convient à nouveau de pondérer ces pourcentages par rapport à l’importance relative de ce type d’entreprises au sein du Royaume.

  • §§ Même source que tableau 9.

TABLEAU 10. Répartition des investissements aidés en millions§§

TABLEAU 10. Répartition des investissements aidés en millions§§
  • *** Même source que tableau 9.

TABLEAU 11. Répartition des crédits par région linguistique en millions***

TABLEAU 11. Répartition des crédits par région linguistique en millions***

25Celles-ci représentent en moyenne sur la période 1971-1978, 59 % en Flandre, 29 % en Wallonie et 12 % à Bruxelles.

26La part des investissements aidés est plus que proportionnelle à l'importance des entreprises du secteur secondaire en Flandre et moins que proportionnelle en Wallonie et dans la région bruxelloise. L’écart est plus important pour les 19 communes.

27Le tableau 11 illustre la ventilation régionale des montants pour lesquels l’État s’est engagé dans le cadre de la loi du 17 juillet 1959 depuis 1971.

28Le tableau fait apparaître que les crédits pour lesquels l’État s’est engagé dans la région bruxelloise sont inférieurs à l’importance des entreprises du secondaire de cette région : 2,8 % — 8 % —·3,9 % contre 12 % des entreprises du secondaire du Royaume installées à Bruxelles. Il est intéressant de remarquer que les crédits engagés pour la Flandre sont en 1977 et 1978 nettement inférieurs à la part que représentent les entreprises du secondaire et que pour ces mêmes années, les crédits engagés en Wallonie sont nettement plus importants que le poids des firmes du secondaire dans la région comparativement au Royaume. Les investissements qui ont fait l’objet d’aides dans la région bruxelloise se situent principalement dans trois secteurs : fabrications métalliques avec 42 %, divers dont équipements de terrains par les pouvoirs publics avec 27,6 % et chimie avec 14,6 %.

29Il est intéressant d’analyser d’un point de vue régional les résultats globalisés de l’application des diverses lois d’expansion économique, à savoir 17 juillet 1959, 18 juillet 1959, 14 juillet 1966 et 30 décembre 1970. Tout en sachant que la région bruxelloise ne bénéficie que de la loi du 17 juillet 1959, cette analyse permet de comparer d’un point de vue régional les investissements aidés, les crédits subventionnés et les dépenses de l’État.

  • 6 La loi du 24 mai 1959 est donc exclue.

30Le tableau 12 illustre le montant des investissements aidés par les lois d’expansion économique qui sont du ressort du Ministère des Affaires Économiques6.

  • ††† Même source que tableau 9.

TABLEAU 12. Investissements aidés†††

TABLEAU 12. Investissements aidés†††

31On constate que Bruxelles est aidée dans ses investissements du secteur secondaire dans une proportion nettement inférieure à l’importance des entreprises de cette catégorie. Ce faible pourcentage s’explique partiellement par le fait qu’elle n’a pas bénéficié des lois d’expansion régionale, n’étant pas zone de développement. Mis à part l’année 1978, la Flandre a un taux d’investissements aidés inférieur à la part que prennent les entreprises du secteur secondaire dans cette région. La Wallonie a un montant d’investissements aidés nettement supérieur au pourcentage d’entreprises du secteur manufacturier qu’elle possède.

  • 7 Mis à part l’année 1978 pour la Flandre.

32Les mêmes remarques s’imposent pour les crédits auxquels il a été accordé une subvention7.

TABLEAU 13. Crédits subventionnés

TABLEAU 13. Crédits subventionnés

33Le tableau 14 nous renseigne sur le coût pour l’État des décisions prises en matière d’octroi de taux d’intérêt réduit, de primes en capital.

  • ‡‡‡ Même source que tableau 9.

TABLEAU 14. Coût pour l’État en millions‡‡‡

TABLEAU 14. Coût pour l’État en millions‡‡‡

34Le tableau fait apparaître que le pourcentage régional des dépenses effectuées par l’Etat dans le cadre des lois d’expansion applicables au secteur secondaire n’est pas proportionnel à l’importance des entreprises de ce secteur au niveau national. Bruxelles reçoit en moyenne 1,2 % de 1971 à 1978 alors que, rappelons-le, les entreprises du secondaire ont un poids de 12 %.

35La Wallonie reçoit un montant plus que proportionnel à l’importance des entreprises du secondaire et la Flandre se voit allouer des sommes moins que proportionnelles.

36Il est encore trop tôt pour apprécier les effets de la loi de réorientation économique dite « anti-crise » du 4 août 1978, abrogeant la loi du 24 mai 1959. Il s’agit en fait d’une législation destinée à favoriser les P. Μ. E. Elle comprend différents types d’encouragements. Il y a d’abord une aide générale qui peut prendre différentes formes : subvention d’intérêt, prime en capital, amortissement accéléré, exonération du précompte immobilier ou exonération des droits proportionnels sur les apports en société. Ce type d’aide est conditionné à la réalisation d’objectifs économiques précis. Seules sont admissibles les opérations qui contribuent « directement à la création, l’expansion, la reconversion, le rééquipement ou la modernisation des entreprises concernées ». Outre ce système général, d’autres aides peuvent être obtenues. Il s’agit d’abord d’une aide dite « supplémentaire », sous forme soit de subventions d’intérêts soit de primes en capital, réservée à ceux qui s’établissent pour la première fois dans une profession indépendante. La loi précise qu’elle entend viser en particulier les jeunes qui n’ont pas dépassé l’âge de 35 ans.

37La loi prévoit un troisième type d’aide qu’elle définit comme une aide complémentaire. La particularité de cette aide est d’être soumise à un arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres. Elle ne peut être octroyée que dans la mesure où le Conseil estime que les circonstances conjoncturelles la rendent souhaitable.

38À ce jour, nous possédons uniquement le nombre de dossiers introduits depuis l’entrée en application de la loi anti-crise du 8 octobre 1978 au 31 décembre 1979. Le tableau 16 donne la ventilation régionale des dossiers introduits.

TABLEAU 15. Nombre de dossiers introduits suite à la loi anti-crise

TABLEAU 15. Nombre de dossiers introduits suite à la loi anti-crise

Source : Ministère des Classes Moyennes.

39En 1978, la répartition au niveau du Royaume des entreprises occupant de 1 à 49 personnes était la suivante : Flandre : 55,6 ; Wallonie : 28,9 et Bruxelles : 15,5.

40On constate que le nombre de dossiers introduits est plus que proportionnel à l’importance des P. Μ. E. en Flandre et moins que proportionnel à Bruxelles, avec 6,5 % de demandes de subventions-intérêts et 3,4 % de primes en capital face à une importance relative de 15,5 % des P. Μ. E. En Wallonie, le nombre de demandes reflète l’importance relative des entreprises occupant de 1 à 49 travailleurs.

Notes

1 Les investissements industriels en 1976, Bulletin de statistique I. N. S., no 3, mars 1979.

2 Il faut rappeler que les dépenses d’investissements des établissements dits nouveaux concernent les établissements de toute taille, alors que les dépenses d’investissements des établissements en activité ne prennent en considération que les établissements occupant plus de 20 personnes.

3 G. BROUNHS, Les lois du 17 juilllet 1959 et du 30 décembre 1970 sur l’expansion économique, Socec, Bruxelles, no 12, 1974.

4 Source : Ministère des Classes Moyennes. Les dépenses effectuées en application de cette loi de 1965 à 1969 ne représentent que 6,9 % du total.

5 Source : Rapport aux Chambres législatives sur l’application en 1978 des dispositions des lois du 17 juillet instaurant et coordonnant des mesures en vue de favoriser l’expansion économique et la création d’industries nouvelles et du 30 décembre 1970 sur l’expansion économique, Royaume de Belgique, Ministère des Affaires Économiques.

6 La loi du 24 mai 1959 est donc exclue.

7 Mis à part l’année 1978 pour la Flandre.

Notes de fin

* In Bulletin de statistique, article cité, p. 262.

In Bulletin de statistique, article cité, p. 262.

In Bulletin de statistique, article cité, p. 263.

§ In Bulletin de statistique, article cité, p. 263.

** In Bulletin de statistique, article cité, p. 264.

†† In Bulletin de statistique, article cité, p. 265.

‡‡ In Bulletin de statistique, article cité, p. 265.

§§ Même source que tableau 9.

*** Même source que tableau 9.

††† Même source que tableau 9.

‡‡‡ Même source que tableau 9.

Table des illustrations

Titre TABLEAU 1. Répartition régionale des dépenses d'investissements des établissements en activité* (années 1964 à 1976, en millions de francs)
URL http://books.openedition.org/pusl/docannexe/image/8561/img-1.jpg
Fichier image/, 91k
Titre TABLEAU 2. Répartition régionale des dépenses d'investissements des établissements en activité (années 1964 à 1976, en pourcentage)
URL http://books.openedition.org/pusl/docannexe/image/8561/img-2.jpg
Fichier image/, 137k
Titre TABLEAU 3. Répartition régionale des dépenses d'investissements des établissements en activité (années 1964 à 1976, en base 1964)
URL http://books.openedition.org/pusl/docannexe/image/8561/img-3.jpg
Fichier image/, 144k
Titre TABLEAU 4. Répartition régionale des dépenses d'investissements des établissements dits nouveaux§ (années 1964 à 1976, en millions de francs)
URL http://books.openedition.org/pusl/docannexe/image/8561/img-4.jpg
Fichier image/, 86k
Titre TABLEAU 5. Répartition régionale des dépenses d'investissements des établissements dits nouveaux** (années 1964 à 1976, en pourcentage)
URL http://books.openedition.org/pusl/docannexe/image/8561/img-5.jpg
Fichier image/, 85k
Titre TABLEAU 6. Répartition régionale du total des dépenses d'investissements†† (années 1964 à 1976, en millions de francs)
URL http://books.openedition.org/pusl/docannexe/image/8561/img-6.jpg
Fichier image/, 97k
Titre TABLEAU 7. Répartition régionale du total des dépenses d'investissements‡‡ (années 1964 à 1976, en pourcentage)
URL http://books.openedition.org/pusl/docannexe/image/8561/img-7.jpg
Fichier image/, 85k
Titre TABLEAU 8. Répartition régionale des dépenses de l'État (loi 24 mai 1959)
Légende Source : Ministère des Classes Moyennes.
URL http://books.openedition.org/pusl/docannexe/image/8561/img-8.jpg
Fichier image/, 139k
Titre TABLEAU 9. Répartition régionale des sommes garanties en %
Légende Source : Ministère des Affaires Économiques.
URL http://books.openedition.org/pusl/docannexe/image/8561/img-9.jpg
Fichier image/, 129k
Titre TABLEAU 10. Répartition des investissements aidés en millions§§
URL http://books.openedition.org/pusl/docannexe/image/8561/img-10.jpg
Fichier image/, 85k
Titre TABLEAU 11. Répartition des crédits par région linguistique en millions***
URL http://books.openedition.org/pusl/docannexe/image/8561/img-11.jpg
Fichier image/, 83k
Titre TABLEAU 12. Investissements aidés†††
URL http://books.openedition.org/pusl/docannexe/image/8561/img-12.jpg
Fichier image/, 85k
Titre TABLEAU 13. Crédits subventionnés
URL http://books.openedition.org/pusl/docannexe/image/8561/img-13.jpg
Fichier image/, 87k
Titre TABLEAU 14. Coût pour l’État en millions‡‡‡
URL http://books.openedition.org/pusl/docannexe/image/8561/img-14.jpg
Fichier image/, 80k
Titre TABLEAU 15. Nombre de dossiers introduits suite à la loi anti-crise
Légende Source : Ministère des Classes Moyennes.
URL http://books.openedition.org/pusl/docannexe/image/8561/img-15.jpg
Fichier image/, 72k

Auteur

Professeur à l’Université catholique de Louvain et aux Facultés universitaires Saint-Louis
Directeur du Séminaire d’Économie et de Droit de l’Entreprise

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1980

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