Table des matières

Anne-Marie Kumps, Francis Delpérée et Robert Wtterwulghe

Avant-propos

Première partie. Aspects économiques

Introduction

Olivier Tixhon

Les composantes socio-démographiques de la région bruxelloise

• Introduction
• Bruxelles. Évolution spatiale : 1830-1966
• Première phase : 1800-1866
• Seconde phase : 1890
• Troisième phase : 1930
• Quatrième phase : 1966
• CHAPITRE I. Les composantes démographiques actuelles de la région bruxelloise
• Section 1 : Les données globales
• § 1. La population diminue (tableaux 1, 2, 3)
• § 2. La population vieillit (tableau 4)
• § 3. Région de provenance des habitants de Bruxelles (tableau 5)
• SECTION 2 : LES TAUX DE NATALITÉ ET DE MORTALITÉ DES BELGES ET DES ÉTRANGERS
• § 1. Les taux de natalité de la population belge à Bruxelles (tableau n^o 6)
• § 2. Les taux de natalité de la population étrangère à Bruxelles (tableau n^o 6)
• § 3. Les taux de mortalité des populations belges à Bruxelles (tableau n^o 7)
• § 4. Les taux de mortalité des populations étrangères à Bruxelles (tableau n^o 7)
• Section 3 : Les flux migratoires inter et intra-régionaux des Belges et des étrangers
• § 1. Les taux de migration interne de la population bruxelloise (tableau n^o 8)
• § 2. Les taux de migration externe de la population bruxelloise (tableau n^o 11)
• CHAPITRE II. Les populations étrangères à Bruxelles
• CHAPITRE III. L’évolution linguistique dans la région bruxelloise
• CHAPITRE IV. Évolution quantitative de la population active, de l’emploi et du chômage à Bruxelles
• Section 1 : Évolution quantitative de l’emploi à Bruxelles par secteur et par catégorie de travailleurs
• § 1. L'emploi total diminue (tableaux 14 et 15)
• § 2. Les balances de répartition inter-sectorielles sont déséquilibrées par rapport au pays
• Section 2 : Évolution du chômage dans la région bruxelloise
• CHAPITRE V. Les migrations alternantes de la région bruxelloise
• CHAPITRE VI. La qualification de la population active dans la région bruxelloise
• Conclusions

Anne-Marie Kumps, Robert Wtterwulghe et Raymond Van Gestel

Évolution des entreprises dans la région bruxelloise

• Introduction
• CHAPITRE I. Les entreprises et les établissements
• CHAPITRE II. Évolution comparative du nombre d’entreprises en Belgique, 1974-1978
• CHAPITRE III. Évolution comparative du nombre d’établissements : 1974-1978
• CHAPITRE IV. Analyse chronologique de l’évolution du nombre d’entreprises
• CHAPITRE V. Caractéristiques de l’évolution à Bruxelles
• CHAPITRE VI. L’importance relative de la dimension dans les trois régions
• § 1. Les faits
• CHAPITRE VII. Répartition des entreprises par classe et secteur
• CHAPITRE VIII. L’emploi
• § 1. Introduction
• § 2. Évolution de l’emploi dans la région bruxelloise
• § 3. Évolution sectorielle de l’emploi
• § 4. Évolution sectorielle de l’emploi à Bruxelles

Anne-Marie Kumps

Les investissements des entreprises et les aides de l’État dans la région bruxelloise

• CHAPITRE I. L’investissement
• § 1. Répartition régionale des dépenses d’investissements des établissements en activité
• § 2. Répartition régionale des dépenses d’investissements des établissements dits nouveaux
• § 3. Répartition régionale du total des dépenses d’investissements
• CHAPITRE II. Les aides

Paul Mercier et Robert Wtterwulghe

Un point de vue macro-économique : le P. I. B. bruxellois

• Introduction et méthodologie
• CHAPITRE I. Le P. I. B. de la région bruxelloise
• § 1. Importance relative des P. I. B. régionaux
• § 2. Evolutions comparées
• CHAPITRE II. Structure sectorielle régionale
• § 1. Importance relative du tertiaire à Bruxelles
• § 2. Évolution de la structure sectorielle
• § 3. Contribution régionale à la valeur ajoutée sectorielle
• CHAPITRE III. Les secteurs-clefs de l’économie bruxelloise
• § 1. Le secteur secondaire
• § 2. Le secteur tertiaire
• Conclusions

Anne-Marie Kumps et Robert Wtterwulghe

Conclusions

Eliane Fobelets

Annexe économique : carte d’identité des principales institutions privées et publiques à compétence socio-économique en rapport avec la région bruxelloise

• Introduction
• 1. Institutions à compétence nationale
• 1.1. Organismes d'action
• 1.1.1. La Caisse Générale d’Épargne et de Retraite (C. G. E. R.)
• I. Nature juridique et organisation
• II. Missions et activités
• III. Contrôle
• IV. Relations avec d’autres institutions étudiées
• V. Moyens financiers
• 1.1.2. La Caisse Nationale de Crédit Professionnel (C. N. C. P.)
• I. Nature juridique et organisation
• II. Missions et activités
• III. Contrôle
• IV. Le réseau des organismes agréés
• 1) Les organismes de crédit
• a. Les associations de crédit
• b. Les sociétés de crédit à l'outillage artisanal
• c. Les banques
• d. Les comptoirs d’escompte
• 2) Les organismes de garantie des crédits
• a. Les sociétés de cautionnement mutuel
• b. Le Fonds de Garantie légal
• c. Les fonds de garantie fédéraux des sociétés de crédit à l’outillage artisanal
• V. Le fonds de Participation
• VI. Relations avec d’autres institutions étudiées
• 1.1.3. Le Crédit Communal de Belgique (C. C. B.)
• I. Nature juridique et organisation
• II. Missions et activités
• III. Contrôle
• IV. Relations avec d’autres institutions étudiées
• V. Moyens financiers
• 1.1.4. La Société Nationale de Crédit à l’Industrie (S. N. C. I.)
• I. Nature juridique et organisation
• II. Missions et activités
• III. Contrôle
• IV. Relations avec d’autres institutions étudiées
• V. Moyens financiers
• 1.1.5. La Société Nationale d’investissement (S. N. I.)
• I. Nature juridique et organisation
• II. Missions et activités
• III. Contrôle
• IV. Relations avec d’autres organismes
• V. Moyens financiers
• Garanties octroyées par l’État
• VI. Les filiales de la S. N. I. (loi du 4 août 1978)
• a. Nature juridique et organisation
• b. Moyens financiers
• c. Contrôle
• 1.2. Organismes d'étude, de recherche et de consultation
• 1.2.1. Le Conseil Supérieur des Classes Moyennes (C. S. C. M.)
• I. Nature juridique et organisation
• II. Missions et activités
• a. Mission consultative
• b. Mission réglementaire
• c. Mission de représentation
• III. Contrôle
• IV. Relations avec d’autres organismes
• V. Moyens financiers
• 1.2.2. L’Institut Économique et Social des Classes Moyennes (I. E. S. C. M.)
• I. Nature juridique et organisation
• II. Missions, activités et opérations
• III. Contrôle
• IV. Moyens financiers
• 1.2.3. L’Institut pour l’Encouragement de la Recherche Scientifique dans l’Industrie et l’Agriculture (I. R. S. I. A.)
• I. Nature juridique et organisation
• II. Missions et activités
• III. Contrôle
• IV. Relations avec les pouvoirs publics et organismes divers
• V. Moyens financiers
• 1.2.4. L’Office de Promotion Industrielle (O. P. I.)
• I. Nature juridique et organisation
• II. Missions et activités
• III. Contrôle
• IV. Moyens financiers
• 2. Institutions régionalisées
• 2.1. Organismes d’action
• 2.1.1. L’Agglomération Bruxelloise
• 2.1.2. L’Exécutif Bruxellois
• I. Nature juridique et organisation
• II. Compétences en matière économique
• III. Compétences en matière d’aménagement du territoire
• 2.1.3. Le Comité d’Expansion Économique Régional (C. E. E. R.)
• I. Nature juridique et organisation
• II. Missions et activités
• III. Composition
• IV. Contrôle
• V. Moyens financiers
• 2.1.4. La Société de Développement Régional de Bruxelles (S. D. R. B.)
• I. Nature juridique et organisation
• II. Missions et activités
• III. Contrôle
• IV. Relations avec d’autres organismes étudiés
• V. Moyens financiers
• 2.1.5. La Société Régionale d’investissement Bruxelloise (S. R. I. B.)
• I. Nature juridique et organisation
• II. Missions et activités
• III. Contrôle
• IV. Moyens financiers
• 2.2 Organismes d’étude, de recherche et de consultation
• 2.2.1 Le Bureau du Plan
• I. Nature juridique et organisation
• IL Missions et activités
• III. Contrôle
• IV. Schéma d’élaboration du projet de Plan régional pour Bruxelles
• 2.2.2. Le Conseil Économique Régional du Brabant (C. E. R. B.)
• I. Nature juridique et organisation
• II. Missions et activités
• III. Contrôle
• IV. Moyens financiers
• 3. Organismes privés de Bruxelles
• 3.1. La Chambre de Commerce de Bruxelles
• I. Nature juridique et organisation
• II. Missions et activités
• III. Relations avec d’autres organisations
• IV. Moyens financiers
• 3.2. L’Union des Entreprises de Bruxelles (U. E. B.)
• I. Nature juridique et organisation
• II. Missions et activités
• III. Relations avec d’autres organisations
• IV. Moyens financiers

Glossaire

Deuxième partie. Aspects institutionnels

Francis Delpérée

Quelles institutions pour Bruxelles ?

Jean-Pierre Mathieu

Annexe juridique : les alternatives institutionnelles à Bruxelles

• Avant-propos
• CHAPITRE I. La révision constitutionnelle du 24 décembre 1970
• Section 1. Le territoire
• § 1. L’article 3bis (les régions linguistiques)
• § 2. L’article 107quater (les régions)
• § 3. L’article l08ter (l’agglomération bruxelloise)
• Section 2. Les institutions
• A. Les organes délibérants
• § 1. L’article 59bis (les communautés culturelles)
• § 2. L’article 107 quater
• § 3. L’article 108ter
• 1° Composition
• 2° Fonctionnement
• b. Procédure de la sonnette d’alarme (art. 108ter, § 3).
• B. Les institutions de gestion
• § 1. L’article 59bis
• § 2. L’article 107quater
• § 3. L’article 108ter
• 1. Le collège
• 1° Composition
• 2° Fonctionnement
• 2. Les commissions française et néerlandaise de la culture
• 1° Composition
• 2° Fonctionnement
• 3. Les Commissions réunies
• 1° Composition
• 2° Fonctionnement
• Section 3. Les compétences
• § 1. L’article 59bis
• § 2. L’article 107quater
• § 3. L’article 108ter
• 1. L'agglomération
• 2. Les commissions française et néerlandaise de la culture
• 3. Les Commissions réunies
• Section 4. Les moyens financiers
• § 1. Article 59bis, § 6
• § 2. L’article 107quater
• § 3. L’article 108ter
• Section 5. Les moyens administratifs
• Section 6. Les pouvoirs et les contrôles
• § 1. L’article 59bis
• § 2. L’article 107quater
• § 3. L’article 108ter
• CHAPITRE II. La loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes
• Section 1. Le territoire
• Section 2. Les institutions
• A. Les organes délibérants
• 1° Composition
• 2° Fonctionnement
• B. Les institutions de gestion
• 1. Le Collège
• 1° Composition
• a. Parité
• b. Élection du Président
• c. Élection des autres membres du Collège (art. 67)
• 2° Fonctionnement
• 2. Les commissions française et néerlandaise de la culture
• 1° Composition
• 2° Fonctionnement
• 3. Les Commissions réunies
• 1° Composition
• 2° Fonctionnement
• section 3. les compétences
• § 1. L’agglomération
• 1° Au niveau communal
• 2° Les compétences exclusives
• 3° Les compétences transférées
• 4° Les compétences dévolues
• § 2. Les commissions française et néerlandaise de la culture (art. 72, § 2)
• § 3. Les Commissions réunies (art. 73)
• Section 4. Les moyens financiers
• § 1. L’agglomération
• § 2. Les commissions française et néerlandaise de la culture (art. 82)
• § 3. Les Commissions réunies (art. 83)
• Section 5. Les moyens administratifs
• § 1. L’agglomération (art. 46 à 47bis)
• § 2. Les commissions de la culture
• Section 6. Les pouvoirs et les contrôles
• § 1. L’agglomération
• A. Pouvoir
• B. Contrôle
• § 2. Les commissions de la culture
• A. Pouvoir
• B. Contrôles
• CHAPITRE III. La loi du 1^er août créant des institutions régionales, à titre préparatoire à l’application de l’article 107quater de la Constitution
• Section 1. Le territoire (art. 1)
• Section 2. Les institutions
• A. Les organes délibérants
• 1° Composition (art. 3)
• 2° Fonctionnement (art. 8)
• B. Les institutions de gestion
• 1° Composition (art. 9)
• 2° Fonctionnement
• Section 3. Les compétences (art. 4)
• Section 4. Les moyens financiers
• Section 5. Les moyens administratifs
• Section 6. Les pouvoirs et les contrôles
• 1. Les conseils régionaux
• 2. Les comités ministériels des affaires régionales
• CHAPITRE IV. Le projet de la loi n^o 461 portant « diverses réformes institutionnelles »
• Section 1. Le territoire
• 1. La délimitation de la région bruxelloise
• 2. La périphérie bruxelloise
• A. Les conditions d’exercice (art. 139)
• 1° Conditions de fond
• 2° Les conditions de forme (art. 142 et 144)
• 3° Les conditions de délai d’introduction de la déclaration (art. 143)
• B. Les effets de l’élection de domicile électoral (art. 145 à 153)
• Section 2. Les institutions
• A. Les organes délibérants
• § 1. Au niveau des communautés
• 1. Les conseils culturels
• 2. Les commissions communautaires communales (art. 85).
• 1° Composition
• 2° La prestation de serment (art. 162)
• 3° Fonctionnement des commissions communautaires communales (art. 179 à 185)
• § 2. Au niveau de la région
• 1° Composition (art. 4, § 3)
• 2° Fonctionnement
• A. Le bureau (art. 8)
• B. La sonnette d’alarme (art. 26)
• § 3. Au niveau de l'agglomération
• B. Les institutions de gestion
• § 1. Au niveau des communautés
• 1° Composition (art. 75)
• 2° Fonctionnement
• § 2. Au niveau de la région
• 1. Le collège exécutif régional bruxellois
• 1° Composition
• 2° Fonctionnement
• 2. Les commissions de la culture
• § 3. Au niveau de l’agglomération
• Section 3. Les compétences
• § 1. Au niveau des communautés
• 1. Les conseils culturels
• 2. Les commissions communautaires communales
• 3. Les étabissements socio-culturels
• 1. Définition (art. 86)
• 2. Conditions d’existence (art. 87)
• 3. Agréation de l'établissement socio-culturel s'adressant aux deux communautés culturelles (art. 88 et 90)
• 4. Moyens financiers (art. 89)
• 5. Interdiction de discrimination entre les deux communautés culturelles (art. 92)
• § 2. Au niveau de la région
• Section 4. Les moyens financiers
• § 1. Au niveau des communautés
• 1. Les dotations communautaires (art. 81)
• 2. Dispositions particulières à la région bruxelloise
• 1. Présentation séparée des crédits socio-culturels dans le budget communal (art. 165)
• 2. Scission des crédits et affectation spéciale de ces types de crédits
• 3. Minimum garanti à chaque communauté culturelle (art. 167)
• § 2. Au niveau de la région
• A. La dotation régionale
• B. La reprise des attributions de l'agglomération bruxelloise
• Section 5. Les moyens administratifs
• § 1. Au niveau des communautés
• § 2. Au niveau de la région (art. 55 et 56)
• Section 6. Les pouvoirs et les contrôles
• § 1. Au niveau des communautés
• 1. Les communautés
• 2. Les commissions communautaires communales
• 1. Droit d’initiative (art. 168)
• 2. Pouvoir d’avis (art. 169, 170, 171)
• 3. Avis conforme (art. 172)
• 4. La procédure d’avis (art. 174-175)
• 5. Dispositions particulières en matière d’enseignement (art. 176 à 178)
• 6. Les recours (art. 186 à 192)
• § 2. Au niveau de la région
• a) Les ordonnances
• b) Les règlements et arrêtés
• CHAPITRE V. La déclaration gouvernementale du 5 avril 1979
• A. LA PHASE IMMEDIATE DE LA REFORME DE L’ETAT (3 avril 1979 - 20 juillet 1979)
• Section 1. Le territoire
• Section 2. Les institutions
• § 1. Au niveau des communautés
• 1° Composition
• 2° Fonctionnement
• § 2. Au niveau de la région bruxelloise
• 1° Composition
• 2° Fonctionnement
• Section 3. Les compétences
• § 1. Au niveau des communautés
• § 2. Au niveau des régions
• Section 4. Les moyens financiers
• Section 5. Les moyens administratifs
• § 1. Au niveau des communautés
• § 2. Au niveau de la région bruxelloise
• Section 6. Les pouvoirs et les contrôles
• § 1. AM niveau des communautés (art. 5 de la loi coordonnée du 20 juillet 1979)
• § 2. Au niveau de la région (art. 5)
• A. Les pouvoirs
• B. Les contrôles
• B. LA PHASE TRANSITOIRE ET IRREVERSIBLE DE LA REFORME DE L’ETAT
• CHAPITRE VI. Le gouvernement Martens III et les réformes institutionnelles
• Section 1. Les institutions
• A. Les organes délibérants
• B. Les institutions de gestion
• 1° Composition
• 2° Fonctionnement
• Section 2. Les compétences
• Section 3. Les moyens financiers
• Section 4. Les pouvoirs et les contrôles
• § 1. Au niveau des communautés
• § 2. Au niveau des régions

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