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Bonnes mœurs, discours pénal et rationalité juridique

 | 
François Ost
, 
Michel Van de Kerchove

Liste des travaux préparatoires cités

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Extrait du texte

Code pénal de 1810 :

— Eléments du commentaire du Conseil d’Etat, in G. LOCRE, La législation civile, commerciale et criminelle de la France on commentaire et complément des codes français, t. XXX, Paris, 1827, p. 479 et 519.

Code pénal de 1867, Titre VII, Chapitre VII :

— Rapport à la Chambre de M. Lelièvre, in Doc. parl., 1858-1859, no 56, p. 27-28 et Ann. parl., Chambre, 21 janvier 1859, no 56.

Proposition de loi complétant l’article 385 du Code pénal, déposée par M. Woeste, in Doc. parl., 1902, no 53, p. 1-3.

Loi du 29 janvier 1905 complétant les articles 383 et 386 du Code pénal :

— Rapport de la commission de la Justice du Sénat de A. Braun et E. Dupont, in Pasinomie, 1905, p. 31-35.

Loi du 20 juin 1923 modifiant les articles 383 et 384 du Code pénal et réprimant la provocation à l’avortement et à la propagande anticonceptionnelle :

— Développements de la proposition de loi de M. Carton de Wiart, in Pasinomie, 1923, p. 354-356.

— Rapport de la commission spéciale de la Chambre, ibidem,...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1981

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