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Bonnes mœurs, discours pénal et rationalité juridique

 | 
François Ost
, 
Michel Van de Kerchove

Annexe II. Sénat de Belgique. Session extraordinaire de 1979. 18 mai 1979. Proposition de loi modifiant le chapitre VII du titre VII du Code pénal intitulé « Des outrages publics aux bonnes mœurs » (Déposée par M. Lallemand et consorts)

Raymond Lallemand, Isidore Egelmeers, Willy Seeuws et P. Goossens

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Extrait du texte

DEVELOPPEMENTS

Une des caractéristiques de la notion de bonnes mœurs est d’être en constante évolution. La jurisprudence a souligné à plusieurs reprises que cette notion dépend des habitudes en usage dans un milieu donné et à une époque déterminée.

On ne peut nier qu’il existe actuellement un malaise dans ce domaine. Les parquets saisissent par exemple des œuvres d’une qualité artistique reconnue, mais laissent paradoxalement des productions dénuées du moindre caractère esthétique continuer sans encombre une triste carrière.

L’inadaptation du Code pénal en cette matière est manifeste. Ses dispositions datent principalement de 1867, 1905, 1923 et 1926.

Une autre conception de la protection des bonnes mœurs doit être proposée.

Dans une société pluraliste, une partie de la population ne doit pas vouloir imposer à l’autre ses opinions par des mesures de coercition.

S’il n’est pas admissible que des personnes soient agressées dans leur conception de la morale par des images qui s’étalent sur l...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1981

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