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Bonnes mœurs, discours pénal et rationalité juridique

 | 
François Ost
, 
Michel Van de Kerchove

Chapitre V. Le concept d’outrage public aux bonnes mœurs, révélateur d’une conception de la légitimité politique

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Extrait du texte

Enjeu de la question

Le législateur n’a pas défini le comportement ou la représentation attentatoire aux bonnes mœurs, laissant ainsi au juge le soin d’adapter la loi aux mentalités et aux mœurs de l’époque. Or, comme il est entendu qu’en cette matière, comme dans les autres, le juge ne peut se laisser guider par sa subjectivité, le critère de la répression réside tout entier dans le sentiment collectif de la pudeur. Seules les valeurs bénéficiant du consensus social méritent protection pénale. La pierre d’angle de tout l’édifice jurisprudentiel et doctrinal que nous étudions réside donc dans l’opinion publique et le consensus qui s’en dégage.

A ce titre, notre matière constitue un terrain d’étude privilégié et exemplaire d’un phénomène qui, plus généralement, marque en profondeur le système politique démocratique et le régime juridique qui l’accompagne. La base des régimes démocratiques, fondés sur le contrat social et la souveraineté nationale, réside en effet dans le consensus.

Or, ...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1981

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