1 Corr. Bruxelles, 7 mai 1969, loc. cit. ; corr. Bruxelles, 29 juin 1970, loc. cit., p. 260 ; Cass., 17 mai 1978, R. D. P. C., 1978, p. 791.

2 Liège, 29 octobre 1901, loc. cit., p. 66 ; Pau, 1^er août 1908, loc. cit., p. 44.

3 Liège, 26 juin 1968, loc. cit., p. 279 ; corr. Bruxelles, 22 janvier 1969, loc. cit., p. 141 ; Cass., 17 mai 1978, loc. cit., p. 791.

4 Corr. Bruxelles, 29 juin 1970, loc. cit., p. 262.

5 Cass., 9 avril 1974, loc. cit., p. 825.

6 Bruxelles, 27 novembre 1969, Pas., 1970, I, p. 49.

7 Corr. Bruxelles, 22 janvier 1969, loc. cit., p. 141.

8 Corr. Bruxelles, 29 juin 1970, loc. cit., p. 265 ; corr. Bruxelles, 16 février 1977, loc. cit., p. 331 ; Cass., 17 mai 1978, loc. cit., p. 791.

9 M. RIGAUX et P. E. TROUSSE, op. cit., p. 415.

10 Corr. Charleroi, 25 novembre 1967, loc. cit. ; Ch. GHEUDE, loc. cit., col. 1351.

11 Procès de moralité, in J. T., 1908, col. 1344 et 1345.

12 Bruxelles, 29 novembre 1897, Pas., 1912, II, p. 202 ; Liège, 29 octobre 1901, loc. cit. ; corr. Verviers, 3 juillet 1908, loc. cit., col. 1346 ; corr. Bruxelles, 7 mai 1968, loc. cit., p. 599 ; corr. Bruxelles, 26 juin 1968, loc. cit., p. 64.

13 Liège, 16 février 1956, loc. cit. ; corr. Bruxelles, 29 juin 1970, loc. cit., p. 259 ; Bruxelles, 22 mars 1973, loc. cit., p. 123.

14 Corr. Bruxelles, 29 juin 1970, loc. cit., p. 262.

15 Nous empruntons ce terme à M. FOUCAULT (Histoire de la sexualité, op. cit., t. I, p. 135) pour suggérer non pas tant l’existence de visées et d’objectifs intentionnels, qui ne sont jamais que partiels, que l’existence « d’un champ multiple et mobile de rapports de force où se produisent des effets globaux, mais jamais totalement stables, de domination ».

16 On remarquera au passage que ces trois critères de différenciation ont été également introduits dans un sondage réalisé en août 1978 à l’initiative de M. Claude Javeau. Cf. Cl. JAVEAU, Attitudes des Belges à l’égard des spectacles obscènes, in La société belge vue par la sociologie. Problèmes et enjeux, t. I. Evolution des idées, des valeurs et des mœurs, Louvain-la-Neuve, 1979, p. 27. Le critère de classe sociale n’apparaît cependant que partiellement sous le terme de « personnes culturellement mal préparées ». Cf. également sur un plan rhétorique, mais significatif, les questions que posait Griffith-Jones au jury ayant à décider de la moralité de l’ouvrage L’amant de Lady Chatterley : « Would you approve of your young sons, young daughters — because girls can read as well as boys —-reading this book ? Is it a book that you would even wish your wife or your servants to read ? » (cité par G. ROBERTSON, op. cit., p. 299).

17 A ce sujet, cf. A. MARCHAL, op. cit., loc. cit., 1971, p. 957-958.

18 MONTESQUIEU, De l’esprit des lois, in Œuvres complètes, éd. de Ch. Lahure, Paris, 1859, t. I, p. 88.

19 Ibidem, p. 89.

20 Loc. cit., p. 44.

21 Pandectes belges, V° Outrage aux mœurs, n^o 18.

22 Ibidem, n^o 125.

23 C. LAPLATTE, L’outrage public à la pudeur et la contravention d’affiches indécentes, Troyes, 1967, p. 41.

24 Rappelons que ce n’est qu’en 1978 que la Belgique abandonna cette réserve.

25 Cf. Bulletin de la société de moralité publique de Belgique, Statuts (publiés au dos de la couverture), article 2. On remarquera que la loi du 21 août 1948 supprimant la réglementation officielle de la prostitution fut notamment justifiée par le fait qu’elle ne faisait « pas de différence entre la prostitution féminine et la prostitution masculine » (Pasinomie, 1948, p. 568).

26 A. MEYERS, op. cit., p. 424. J. DONZELOT (La police des familles, Paris, 1977, p. 24-25) a bien montré comment, dès la fin du XVIII^e siècle, la moralisation de la cellule familiale passe par une alliance nouvelle avec les mères de famille. Lors de la discussion, en 1948, de la proposition de loi sur la préservation morale de la jeunesse, Mme Spaak, rapporteur, n’hésitait pas non plus à affirmer que « la mère, à mes yeux, doit y avoir une influence prépondérante » (Ann. parl., Sénat, 16 juin 1948, p. 1384).

27 Cette décision fut confirmée par un arrêt de la Cour d’appel de Gand et un arrêt de la Cour de cassation du 23 février 1970 (Pas., 1970, I, p. 555).

28 Bruxelles, 22 mars 1973, loc. cit., p. 123.

29 Corr. Bruxelles, 16 février 1977, loc. cit., p. 330.

30 Corr. Bruxelles, 7 décembre 1901, loc. cit., col. 1332.

31 Corr. Liège, 22 avril 1902, loc. cit.

32 Ibidem ; Liège, 29 décembre 1904, loc. cit., p. 191.

33 Corr. Bruxelles, 24 février 1923, loc. cit., p. 370.

34 Corr. Liège, 22 avril 1902, loc. cit.

35 A. MARCHAL, op. cit., p. 991.

36 Ch. GHEUDE, loc. cit., col. 1351.

37 On peut également rappeler que la loi du 15 mai 1912 sur la protection de l’enfance, complétant sur ce point l’article 385 du Code pénal, a érigé en circonstance aggravante le fait qu’un outrage aux mœurs par des actions qui blessent la pudeur ait été commis en présence d’un enfant âgé de moins de 16 ans. Dans un même ordre d’idées, les lois du 1^er septembre 1920 sur les spectacles cinématographiques et du 15 juillet 1960 sur la préservation morale de la jeunesse (réglementant l’accès des mineurs aux salles de danse) accentueront encore la protection morale spécifique des mineurs.

38 Liège, 26 juin 1968, loc. cit., p. 278.

39 Corr. Bruxelles, 12 mars 1969, loc. cit., p. 354. Cf. également Bruxelles, 7 juin 1969 (loc. cit., p. 218) qui se réfère aux mineurs de plus de 16 ans.

40 On constatera, parallèlement, d’autres interventions récentes du législateur à l’égard de cette catégorie spécifique.

41 Doc. parl., Chambre, 1902, n^o 157, p. 2.

42 Doc. pari, Chambre, 1902, n^o 53, p. 2.

43 Sur ce phénomène, cf. notamment M. van de KERCHOVE, L’évolution du droit des mineurs et les fonctions d’un tribunal de la jeunesse, in Fonction sociale du tribunal de la jeunesse, Bruxelles, 1979, p. 15 et sv.

44 Cf. notamment Ph. ARIES, L’enfant et la vie familiale sous l’Ancien Régime, Paris, 1973.

45 J. VAN USSEL (op. cit., p. 75) rappelle notamment que la sexualité infantile n’a été véritablement découverte qu’au cours du XIX^e siècle et tantôt combattue, tantôt étroitement contrôlée et programmée jusqu’à nos jours.

46 Comme on le verra, le concept de classe recouvre ici une appartenance sociale fondée tantôt sur le critère de la propriété ou de la place dans le processus de production, tantôt sur un niveau de « connaissance » et d’éducation. Cette dualité de critères correspond bien à l’évolution suggérée par A. TOURAINE, Anciennes et nouvelles classes sociales, in Perspectives de la sociologie contemporaine. Hommage à Georges Gurvitch, Paris, 1968, p. 135 : « Si le principe d’appartenance aux anciennes classes dominantes était la propriété, la nouvelle classe dominante se définirait d’abord par la connaissance, c’est-à-dire par un niveau d’éducation ».

47 Corr. Bruxelles, 29 juin 1970, loc. cit., p. 265.

48 Corr. Bruxelles, 28 mai 1966, loc. cit., p. 447 ; corr. Bruxelles, 22 janvier 1969, loc. cit., p. 142.

49 Cass., 9 avril 1974, loc. cit., p. 825.

50 Corr. Liège, 25 mai 1921, loc. cit., p. 852.

51 Corr. Verviers, 3 juillet 1908, loc. cit., col. 1346.

52 Trib. Seine, 27 juillet 1908, cité par J. VANDERVEEREN, op. cit., p. 197.

53 Corr. Bruxelles, 3 avril 1968, loc. cit., p. 349.

54 Corr. Liège, 25 mai 1921, loc. cit., p. 852.

55 Corr. Bruxelles, 26 juin 1968, loc. cit., p. 63 et 64.

56 Corr. Bruxelles, 12 mars 1969, loc. cit., p. 354.

57 Corr. Bruxelles, ch. cons., 7 mai 1969, loc. cit.

58 Corr. Bruxelles, 29 juin 1970, loc. cit., p. 266.

59 Bruxelles, 22 mars 1973, loc. cit., p. 123 et 124 ; Cass., 17 mai 1978, loc. cit., p. 791.

60 Doc. parl., Chambre, 1902, n^o 53, p. 2.

61 Pasinomie, 1932, p. 150. En France, E. Poursey écrivait également en 1910 un ouvrage intitulé Le problème sexuel posé devant la jeunesse de la classe ouvrière.

62 Pasinomie, 1932, p. 151.

63 Pasinomie, 1926, p. 402.

64 Ann. parl., Sénat, 25 janvier 1955.

65 Doc. parl., Chambre, 1952, n^o 426, p. 2.

66 Ibidem, p. 3.

67 Liège, 16 février 1956, loc. cit., p. 6.

68 Liège, 21 novembre 1950, loc. cit.

69 Ibidem.

70 Corr. Bruxelles, 3 juin 1954, loc. cit.

71 Bruxelles, 1^er juillet 1932, Pas., 1933, II, p. 51. On remarquera que les collectionneurs se trouvent également écartés au cours de la discussion à la Chambre du projet de loi devenu la loi du 14 juin 1926 (Pasinomie, 1926, p. 399).

72 Cass., 27 octobre 1969, Pas., 1970, I, p. 179.

73 Corr. Bruxelles, 20 février 1964, loc. cit., p. 33.

74 Bruxelles, 1^er juillet 1932, loc. cit., p. 51.

75 Pau, 1^er août 1908, loc. cit., p. 44 ; cf. également B. J., Observ. sous Cass., 7 décembre 1931 : « il arriva que l’on vendit à vil prix sur la voie publique une publication imprimée et grossièrement illustrée » (loc. cit., p. 2) ; Pandectes belges, V° Outrages aux mœurs, n^o 125 : « ces éditions à bon marché ou... ces journaux à très bas prix ; il est à désirer que la vente en soit poursuivie ». Le caractère discriminant d’un tel critère avait d’ailleurs été relevé très tôt par la Société de moralité publique : « Ainsi le parquet devrait avoir deux poids et deux mesures ? Un livre infâme à bon marché, fi ! l’horreur ! Qu’on le condamne ! Mais s’il est cher, qu’on le respecte. Les gens riches ont bien le droit de se pervertir. Triste raisonnement !... Ce sont précisément les vices et l’immoralité des riches qui conduisent les pauvres au déshonneur et à l’infamie ». (Bulletin de la société de moralité publique de Belgique, 1885, p. 9-10).

76 R. LALLEMAND, op. cit., p. 421.

77 Liège, 29 octobre 1901, loc. cit., p. 66.

78 Corr. Liège, 25 mai 1921, loc. cit., p. 851-852. Ce jugement, il est vrai, a été réformé par Liège, 30 juillet 1921, ibidem.

79 Corr. Bruxelles, 22 janvier 1969, loc. cit., p. 143.

80 Corr. Saint-Quentin, 6 décembre 1906, R. D. P. C., 1907, p. 676.

81 Corr. Bruxelles, 12 mars 1969, loc. cit., p. 355.

82 M. FOUCAULT, Histoire de la sexualité, op. cit., t. I, p. 136.

83 Ibidem, p. 137.