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Bonnes mœurs, discours pénal et rationalité juridique

 | 
François Ost
, 
Michel Van de Kerchove

Chapitre II. Les bonnes mœurs, lieu d’interférence du droit et de la morale

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Extrait du texte

Selon de nombreux auteurs, « la séparation du droit d’avec la morale et la religion est un des traits caractéristiques des législations du XIXe siècle, quand on les compare aux législations des siècles passés. C’est surtout à propos des actes contraires aux mœurs que ce contraste est saisissant »1.

Selon Van Ussel, cette séparation trouverait sa source historique dans le développement de la société bourgeoise qui, substituant progressivement un système de contrainte intérieure à un système de contrôles extérieurs entendit transformer la vie sexuelle en un problème spécifiquement « moral »2.

Directement issue de la Révolution française, qui y vit une des principales garanties de la liberté d’opinion (en matière morale et religieuse)3, cette séparation aurait ainsi été consacrée par le Code pénal français de 1810 et, après les avatars du Régime hollandais4 et de ses séquelles5, par le Code pénal belge de 1867.

Une double question mérite cependant d’être posée à cet égard. La première peu...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1981

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