1 Pour reprendre l’expression du Procureur général Léon Cornil, on pourrait également dire que « les juristes sont partisans de réformes et de progrès, mais adversaires de tout changement ». (cité par J. LEY, Le psychiatre et les interventions médico-psychologiques et sociales dans l’administration de la justice pénale, in R. D. P. C., 1967-1968, p. 158).

2 Cf. A. J. ARNAUD, Du bon usage du discours juridique, in Langages, n^o 53, mars 1979, p. 119 : « Le raisonnement du juge suit des règles précises qui lui donnent l’apparence, la forme d’un discours. Mais il y a un autre discours jurisprudentiel : non plus seulement celui qui est tenu dans chaque arrêt, jugement ou ordonnance, mais celui qui est tenu par des juges dans un ensemble de jugements sur un point précis ».

3 G. VIGNAUX, Argumentation et discours de la norme, in Langages, n^o 53, mars 1979, p. 72.

4 A. J. ARNAUD, op. cit., p. 117-118.

5 P. LEGENDRE, L’amour du censeur. Essai sur l’ordre dogmatique, Paris, 1974, p. 81.

6 Ibidem, p. 87.

7 Ibidem, p. 86.

8 G. VIGNAUX, op. cit., p. 71.

9 M. FOUCAULT, Histoire de la sexualité, t. I, La volonté de savoir, Paris, 1976, p. 20.

10 En ce qui concerne les problèmes méthodologiques que soulève ce type d’analyse, ainsi que ses limites, cf. notamment P. HENRY et S. MOSCOVICI, Problèmes de l’analyse de contenu, in Langages, n^o 11, 1968, p. 36 et sv.

11 Nous nous rallions ici au sens spécifique que donne notamment à ce terme P. DELFOSSE, Réformisme et presse ouvrière. Histoire et sémiotique, Bruxelles, 1979, p. 130 : « des codes comme classes de contenu dont relèvent les unités sémantiques (...) repérées ». Cf. également R. BARTHES, S/Z, Paris, 1970, p. 28 : « chaque code est l’une des forces qui peuvent s’emparer du texte (dont le texte est le réseau), l’une des Voix dont est tissé le texte. Latéralement à chaque énoncé, on dirait en effet que des voix off se font entendre : ce sont les codes ».

12 Cf. notamment G. MOUNIN, Clefs pour la sémantique, Paris, 1972, p. 59, où il définit les champs sémantiques comme « des sous-ensembles de termes conceptuellement apparentés ».

13 R. BARTHES, op. cit., p. 27.

14 Bruxelles, 14 juillet 1864, Pas., 1863-1864, II, p. 423 ; Bruxelles, 18 juillet 1887, B.J., 1887, col. 1035 ; corr. Liège, 11 janvier 1891, Jur. Liège, 1891, p. 37 ; corr. Liège, 22 avril 1902, Jur. Liège, 1902, p. 168 ; Liège, 13 février 1907, Jur. Liège, 1907, p. 127 et 128 ; corr. Bruxelles, 28 mai 1966, J. T., 1966, p. 446 ; corr. Bruxelles, 7 mai 1968, J. T., 1969, p. 598 ; Bruxelles, 7 juin 1969, Pas., 1969, II, p. 218 ; trib. gde inst. Paris, 5 octobre 1972, J. T., 1973, p. 403 ; Cass., 9 janvier 1973, Pas., 1973, I, p. 457.

15 Corr. Bruxelles, 24 février 1923, R. D. P. C., 1923, p. 371.

16 Cf. cependant corr. Bruxelles, 22 janvier 1969, J. T., 1969, p. 140 ; Bruxelles, 22 mars 1973, Pas., 1973, II, p. 122.

17 Cf. cependant Bruxelles, 1^er juillet 1932, Pas., 1935, II, p. 51. En ce qui concerne l’usage du procédé de référence abstraite à la volonté du législateur, cf. Ph. GERARD, Le recours aux travaux préparatoires et la volonté du législateur, in L’interprétation en droit. Approche pluridisciplinaire, Bruxelles, 1978, p. 61 et 62.

18 Cf. notamment N. LAHAYE, L’outrage aux mœurs, Bruxelles, 1980, p. 45. Sans doute a-t-il été jugé que « l’article 383 du Code pénal n’est pas en contradiction avec le” principe de légalité” étant donné que les délits d’outrages publics aux bonnes mœurs sont inscrits dans la loi » (Anvers, 4 juin 1975, R. W., 1977-1978, col. 1441). On peut cependant estimer avec M. Trousse que « l’usage d’expressions vagues, et extrêmement compréhensives est contraire au principe de la légalité des incriminations sainement entendu » (Les principes généraux du droit pénal positif belge, Les Novelles, Droit pénal, t. I, vol. I, Bruxelles, 1956, p. 62). Or, le moins qu’on puisse dire est que « le législateur s’est toujours montré très discret dans ses commentaires concernant le critère” bonnes mœurs” » (corr. Bruxelles, 7 mai 1968, loc. cit., p. 598 ; corr. Bruxelles, 22 janvier 1969, loc. cit., p. 142), puisqu’il n’a « pas défini la notion de bonnes moeurs » et « a laissé au pouvoir judiciaire (...) la mission de dégager le sentiment collectif de la pudeur » (Cass., 17 mai 1978, R. D. P. C., 1978, p. 791 et, dans le même sens, corr. Bruxelles, 28 mai 1966, loc. cit., p. 447).

19 Bruxelles, 7 mai 1968, loc. cit., p. 598 ; corr. Bruxelles, 22 janvier 1969, loc. cit., p. 142 ; corr. Bruxelles, 12 mars 1969, J. T., 1969, p. 354 et 356 ; Bruxelles, 27 novembre 1969, Pas., 1970, II, p. 50 ; corr. Bruxelles, 29 juin 1970, R. D. P. C., 1970-1971, p. 258.

20 Corr. Bruxelles, 7 mai 1968, loc. cit., p. 599.

21 Corr. Bruxelles, 7 mai 1968, ibidem·, corr. Bruxelles, 26 juin 1968, R. D. P. C., 1968-1969, p. 64.

22 Corr. Bruxelles, 26 juin 1968, loc. cit.

23 Bruxelles, 5 mai 1909, Pas., 1909, II, p. 238 ; corr. Brux., 26 juin 1968, loc. cit., p. 62.

24 Liège, 26 juin 1968, Pas., 1968, II, p. 279 ; corr. Bruxelles 26 juin 1968, loc. cit., p. 64 ; Bruxelles, 22 mars 1973, loc. cit., p. 122.

25 Cf. N. LAHAYE, op. cit., p. 95 ; cf. également S. C. VERSELE, L’incrimination de la mise en danger, in R. D. P. C., 1967-1968, p. 435 et 436.

26 Liège, 26 juin 1968, loc. cit.

27 A ce sujet, cf. notamment M. van de KERCHOVE, Culpabilité et dangerosité. Réflexions sur la clôture des théories relatives à la criminalité, in Dangerosité et justice pénale. Ambiguïté d’une pratique, Paris-Genève, 1981, p. 291 et sv.

28 Corr. Liège, 11 janvier 1891, loc. cit., p. 37 ; corr. Bruxelles, 7 décembre 1901, J. T., 1908, col. 1354 ; Liège, 13 février 1907, loc. cit., 1907, p. 127 ; Liège, 21 novembre 1950, loc. cit., p. 195 ; corr. Bruxelles, 7 mai 1968, loc. cit., p. 598 ; Liège, 26 juin 1968, loc. cit. ; Cass., 18 septembre 1973, Pas., 1974, I, p. 19.

29 Liège, 13 février 1907, loc. cit., p. 128 ; Paris, 13 juillet 1908, Pas., 1909, IV, p. 8 ; Bruxelles, 5 mai 1909, loc. cit.

30 Corr. Verviers, 3 juillet 1908, J. T., 1908, col. 1346 ; corr. Bruxelles, 22 janvier 1969, loc. cit., p. 141.

31 Corr. Bruxelles, 7 mai 1968, loc. cit., p. 599.

32 Bruxelles, 19 octobre 1911, Pas., 1912, II, p. 202 ; corr. Bruxelles, 26 juin 1968, loc. cit., p. 64.

33 Liège, 26 juin 1968, loc. cit.

34 Corr. Bruxelles, 29 juin 1970, loc. cit., p. 261.

35 Liège, 29 octobre 1901, Pas., 1902, II, p. 66.

36 Corr. Bruxelles, 25 juillet 1908, J. T., 1908, col. 1357 ; Bruxelles, 5 mai 1909, loc. cit.

37 Bruxelles, 7 juin 1969, loc. cit., p. 219.

38 Corr. Bruxelles, 29 juin 1970, loc. cit., p. 259.

39 Ibidem, p. 256.

40 Corr. Bruxelles, ch. cons., 27 juin 1969, cité par R. LALLEMAND, Considérations sur les bonites mœurs, in J. T., 1971, p. 416.

41 Corr. Verviers, 3 juillet 1908, loc. cit.

42 Boma, 2 mai 1911, Pas., 1912, IV, p. 118.

43 Corr. Bruxelles, 26 juin 1968, loc. cit., p. 63.

44 Bruxelles, 22 mars 1973, loc. cit., p. 122.

45 Corr. Bruxelles, 7 mai 1968, loc. cit., p. 598.

46 Ibidem.

47 Cass., 9 janvier 1973, loc. cit., p. 456 ; Cass., 18 septembre 1973, loc. cit., p. 48.

48 Corr. Bruxelles, 7 mai 1968, loc. cit., p. 598 ; Bruxelles, 8 juin 1977, J. T., 1977, p. 679.

49 Corr. Bruxelles, 25 juillet 1908, loc. cit.

50 Corr. Bruxelles, 2 juin 1939, R. D. P. C., 1940-1946, p. 118 ; corr. Bruxelles, 29 juin 1970, loc. cit., p. 259.

51 Liège, 29 octobre 1901, loc. cit., col. 1354 ; corr. Verviers, 29 novembre 1902, ]. T., 1902, col. 1321 ; Liège, 13 février 1907, loc. cit., p. 126 ; Pau,1^er août 1908, Pas., 1909, IV, p. 44 ; Liège, 21 novembre 1950, loc. cit. ; corr. Charleroi, 25 novembre 1967, J. T., 1967, p. 742 ; corr. Bruxelles, 22 janvier 1969, loc. cit., p. 558 ; Bruxelles, 7 juin 1969, loc. cit., p. 218 ; corr. Bruxelles, 29 juin 1970, loc. cit., p. 259 ; Bruxelles, 22 mars 1973, loc. cit., p. 123.

52 Corr. Bruxelles, 22 janvier 1969, loc. cit., p. 142 ; Cass., 27 octobre 1969, Pas., 1970, I, p. 179 ; Bruxelles, 22 mars 1973, loc. cit., p. 124 ; Bruxelles, 21 juin 1977, J. T., 1977, p. 677.

53 Cass., 17 mai 1978, loc. cit., p. 791.

54 Liège, 29 octobre 1901, loc. cit., p. 66 ; corr. Bruxelles, 29 juin 1970, loc. cit., p. 261.

55 Corr. Bruxelles, 7 mai 1968, loc. cit., p. 598 ; Liège, 26 juin 1968, loc. cit., p. 279 ; Cass., 18 septembre 1973, loc. cit., p. 48 ; corr. Bruxelles, 16 février 1977, J. T., 1977, p. 331 ; Cass., 17 mai 1978, loc. cit., p. 791.

56 Liège, 21 novembre 1950, loc. cit. ; corr. Bruxelles, 7 mai 1968, loc. cit., p. 598 ; Liège, 26 juin 1968, loc. cit., p. 279.

57 Liège, 29 octobre 1901, loc. cit., col. 1354.

58 Corr. Bruxelles, 7 décembre 1901, loc. cit., col. 1332 ; corr. Liège, 22 avril 1902, loc. cit., p. 168 ; Pau,1^er août 1908, loc. cit., p. 45 ; corr. Bruxelles, 7 mai 1968, loc. cit., p. 598 ; Liège, 26 juin 1968, loc. cit., p. 279 ; corr. Bruxelles, 22 janvier 1969, loc. cit., p. 142.

59 Bruxelles, 22 mars 1973, loc. cit., p. 124.

60 Corr. Bruxelles, 7 mai 1968, loc. cit., p. 598.

61 Corr. Bruxelles, 7 mai 1968, loc. cit., p. 598 ; Liège, 26 juin 1968, loc. cit., p. 279 ; corr. Bruxelles, 29 juin 1970, loc. cit., p. 262.

62 Bruxelles, 3 février 1902, B. J., 1902, col. 336 ; Liège, 29 décembre 1904, J. T., 1908, col. 1356 ; Pau,1^er août 1908, loc. cit., p. 44 ; corr. Bruxelles, 7 mai 1968, loc. cit., p. 598 ; corr. Bruxelles, 22 janvier 1969, loc. cit., p. 142 ; corr. Bruxelles, 12 mars 1969, loc. cit., p. 355.

63 Liège, 26 juin 1968, loc. cit., p. 279 ; corr. Bruxelles, 22 janvier 1969, loc. cit., p. 142 ; corr. Bruxelles, 12 mars 1969, loc. cit., p. 355.

64 En ce sens, corr. Bruxelles, 2 juin 1939, loc. cit. Contra : Liège, 10 mars 1903, Jur. Liège, 1903, p. 112.

65 En ce sens, corr. Verviers, 29 novembre 1902, loc. cit., col. 1355 ; Bruxelles, 27 novembre 1969, loc. cit., p. 50. Contra : Liège 29 octobre 1901, loc. cit., col. 1354 ; corr. Bruxelles, 28 mai 1966, loc. cit., p. 447 ; corr. Charleroi, 25 novembre 1967, loc. cit., p. 742.

66 Corr. Bruxelles, 22 janvier 1969, loc. cit., p. 142 ; corr. Bruxelles, 29 juin 1970, loc. cit., p. 263.

67 Corr. Bruxelles, 7 décembre 1901, loc. cit., col. 1332 ; corr. Liège, 22 avril 1902, loc. cit., p. 168.

68 Bruxelles, 22 mars 1973, loc. cit., p. 122.

69 Liège, 29 octobre 1901, loc. cit., col. 1354 ; corr. Bruxelles, 22 janvier 1969, loc. cit., p. 143 ; cf. également Ch. GHEUDE, Observations, in J. T., 1908, col. 1351 : « les Cours et Tribunaux ont, d’une façon constante, précisé le départ entre la licence permise et la licence exagérée et défendue ».

70 Bruxelles, 22 mars 1973, loc. cit., p. 124.

71 Ibidem.

72 Corr. Bruxelles, 12 mars 1969, loc. cit., p. 355.

73 Corr. Bruxelles, 29 juin 1970, loc. cit., p. 259.

74 Corr. Bruxelles, 29 juin 1970, loc. cit., p. 262.

75 Bruxelles, 22 mars 1973, loc. cit., p. 125.

76 Corr. Verviers, 3 juillet 1908, loc. cit., col. 1346 ; corr. Bruxelles, 29 juin 1970, loc. cit., p. 259 ; Bruxelles, 22 mars 1973, loc. cit., p. 125.

77 Liège, 29 octobre 1901, loc. cit., p. 66 ; corr. Verviers, 3 juillet 1908, loc. cit., col. 1346.

78 Corr. Verviers, 29 novembre 1902, loc. cit., col. 1355.

79 Corr. Liège, 25 mai 1921, R. D. P. C., 1921, p. 852 ; corr. Bruxelles, 3 juin 1954, J. T., 1954, p. 556 ; corr. Bruxelles, 12 mars 1969, loc. cit., p. 355.

80 Corr. Bruxelles, 3 juin 1954, loc. cit.

81 Corr. Verviers, 3 juillet 1908, loc. cit., col. 1346.

82 Corr. Bruxelles, 22 janvier 1969, loc. cit., p. 142.

83 Ibidem.

84 Liège, 16 février 1956, Pas., 1957, II, p. 5.

85 Cf. Ch. GHEUDE, loc. cit., col. 1349.

86 Bruxelles, 22 mars 1973, loc. cit., p. 123.

87 Trib. Seine, 27 juillet 1908, cité in J. T., 1951, p. 197.

88 Corr. Liège, 22 avril 1902, loc. cit., col. 1355.

89 Cf. Ch. GHEUDE, loc. cit., col. 1349.

90 Ibidem, col. 1350.

91 Bruxelles, 22 mars 1973, loc. cit., p. 123.

92 L’utilisation de ce code hygiénique se trouve également très répandu dans les sociétés de moralité publique du début du siècle. Cf. par exemple L. COMTE, L’union des bonnes volontés, in Bulletin de la société de moralité publique de Belgique, 1901, p. 9 : « La saleté morale me répugne autant que la saleté physique. Je crois à la nécessité du savon et du coup de balai... pour procéder à une lessive générale ».

93 Liège, 21 novembre 1891, J. T., 1908, col. 1356.

94 Corr. Bruxelles, 28 mai 1966, loc. cit., col. 1353.

95 Cass., 27 octobre 1969, loc. cit., p. 179.

96 Ibidem.

97 Liège, 29 décembre 1904, loc. cit., col. 1356.

98 Corr. Bruxelles, 29 juin 1970, loc. cit., p. 261, qui parle également de « l'élévation de l’amour matrimonial ».

99 Corr. Verviers, 3 juillet 1908, loc. cit., col. 1346 ; corr. Liège, 25 mai 1921, loc. cit., p. 852.

100 Pandectes belges, V^o Outrages aux mœurs, n^o 125.

101 Bruxelles, 1^er juillet 1932, loc. cit., p. 51 ; Liège, 21 novembre 1950, loc. cit., p. 195.

102 Corr. Bruxelles, 29 juin 1970, loc. cit., p. 259.

103 Liège, 21 novembre 1950, loc. cit.·, corr. Bruxelles 28 mai 1966, loc. cit., p. 447 ; corr. Bruxelles, 7 mai 1968, loc. cit., p. 598.

104 Corr. Charleroi, 25 novembre 1967, loc. cit., p. 742 ; corr. Bruxelles, 22 janvier 1969, loc. cit., p. 142 ; corr. Bruxelles, 29 juin 1970, loc. cit., p. 262.

105 Corr. Charleroi, 25 novembre 1967, loc. cit.

106 Trib. Seine, 27 juillet 1908, loc. cit., p. 49.

107 Corr. Bruxelles, 3 juin 1954, loc. cit.

108 Ch. GHEUDE, loc. cit.

109 Corr. Bruxelles, 7 décembre 1901, loc. cit., col. 1332 ; corr. Liège, 22 avril 1902, loc. cit., p. 168 ; corr. Bruxelles, 7 mai 1968, loc. cit., p. 598 ; Cass. 27 octobre 1969, loc. cit., p. 179.

110 Pau, 1^er août 1908, loc. cit., p. 44.

111 Cass., 27 octobre 1969, loc. cit., p. 179.

112 Liège, 29 octobre 1901, loc. cit., col. 1354 ; corr. Verviers, 29 novembre 1902, loc. cit., col. 1355 ; Liège, 29 décembre 1904, loc. cit., p. 191 ; corr. Verviers, 3 juillet 1908, loc. cit., col. 1346 ; corr. Bruxelles, 25 juillet 1908, loc. cit., col. 1357 ; Pau, 1^er août 1908, loc. cit., p. 44 ; corr. Bruxelles, 10 novembre 1908, J. T., 1908, loc. cit., col. 1346 ; corr. Anvers, 3 juin 1954, loc. cit.

113 Bruxelles, 12 novembre 1973, loc. cit., p. 51.

114 Cass., 18 septembre 1973, loc. cit., p. 47.

115 Corr. Bruxelles, 7 décembre 1901, loc. cit., col. 1332 ; corr. Bruxelles, 7 mai 1968, loc. cit., p. 598.

116 Corr. Bruxelles, 7 décembre 1901, loc. cit., col. 1333 ; corr. Verviers, 3 juillet 1908, loc. cit., col. 1346 ; Pau, 1^er août 1908, loc. cit., p. 44 ; Liège, 21 novembre 1950, loc. cit. ; Cass., 27 octobre 1969, loc. cit., p. 179.

117 Corr. Bruxelles, 3 juin 1954, loc. cit. ; Liège, 26 juin 1968, loc. cit., p. 279 ; corr. Bruxelles, 29 juin 1970, loc. cit., p. 259.

118 Liège, 16 février 1956, loc. cit., p. 6 ; Bruxelles, 22 mars 1973, loc. cit., p. 124.

119 Corr. Bruxelles, ch. cons., 7 mai 1969, R. D. P. C., 1969-1970, p. 271 ; corr. Bruxelles, 29 juin 1970, loc. cit., p. 259.

120 Corr. Bruxelles, 29 juin 1970, loc. cit., p. 259 ; Bruxelles, 22 mars 1973, loc. cit., p. 123 ; Bruxelles, 8 juin 1977, loc. cit., p. 679.

121 Corr. Bruxelles, 12 mars 1969, loc. cit., p. 353 ; corr. Bruxelles, ch. cons., 7 mai 1969, loc. cit., p. 271.

122 Bruxelles, 22 mars 1973, loc. cit., p. 123.

123 Corr. Bruxelles, 29 juin 1970, loc. cit., p. 624.

124 Liège, 10 mars 1903, loc. cit., p. 112 ; Cass., 18 septembre 1973, loc. cit., p. 47 ; Cass., 9 avril 1974, loc. cit., p. 825.

125 Corr. Bruxelles, 7 mai 1968, loc. cit., p. 599 ; Bruxelles, 22 mars 1973, loc. cit., p. 123.

126 Corr. Bruxelles, 7 mai 1968, loc. cit., p. 599 ; corr. Bruxelles, 26 juin 1968, loc. cit., p. 64 ; corr. Bruxelles, 29 juin 1970, loc. cit., p. 262 ; Bruxelles, 22 mars 1973, loc. cit., p. 124.

127 Corr. Bruxelles, 7 mai 1968, loc. cit., p. 599 ; corr. Bruxelles, 26 juin 1968, loc. cit., p. 64.

128 Corr. Bruxelles, 12 mars 1969, loc. cit., p. 355 ; corr. Bruxelles, 29 juin 1970, loc. cit., p. 262.

129 Bruxelles, 22 mars 1973, loc. cit., p. 122.

130 Corr. Charleroi, 25 novembre 1967, loc. cit., p. 742 ; Cass., 27 octobre 1969, loc. cit., p. 179 ; Bruxelles, 26 novembre 1969, loc. cit., p. 49 ; corr. Bruxelles, 29 juin 1970, loc. cit., p. 262 ; Bruxelles, 22 mars 1973, loc. cit., p. 122.

131 Cass., 18 septembre 1973, loc. cit., p. 47 ; « pudeur du citoyen moyen ayant des idées saines » ; Bruxelles, 12 novembre 1973, loc. cit. ; « pudeur d’une moyenne de la population sainement équilibrée ».

132 Bruxelles, 22 mars 1973, loc. cit., p. 124.

133 Ibidem.

134 Ibidem.

135 Corr. Bruxelles, ch. cons., 7 mai 1969, loc. cit.

136 Corr. Bruxelles, 29 juin 1970, loc. cit., p. 264.

137 Liège, 26 juin 1968, loc. cit., p. 279.

138 Corr. Bruxelles, 29 juin 1970, loc. cit., p. 257 et 264.

139 Corr. Bruxelles, 3 juin 1954, loc. cit. ; Liège, 26 juin 1968, loc. cit., p. 279 ; corr. Bruxelles, 29 juin 1970, loc. cit., p. 259 ; Cass., 8 juin 1977, J. T., 1977, p. 679.

140 Corr. Bruxelles, 12 mars 1969, loc. cit., p. 355 ; corr. Bruxelles, 29 juin 1970, loc. cit., p. 25.

141 Bruxelles, 22 mars 1973, loc. cit., p. 124.

142 Corr. Bruxelles, 29 juin 1970, loc. cit., p. 262.

143 Liège, 29 octobre 1901, loc. cit., col. 1354.

144 Corr. Charleroi, 25 novembre 1967, loc. cit., p. 742 ; corr. Bruxelles, 29 juin 1970, loc. cit., p. 256 ; cf. aussi p. 261 : « elles ne déshumanisent pas l’amour ».

145 Bruxelles, 22 mars 1973, loc. cit., p. 124.

146 Corr. Charleroi, 25 novembre 1967, loc. cit., p. 742 ; Liège, 26 juin 1968, loc. cit., p. 279 ; corr. Bruxelles, 22 janvier 1969, loc. cit., p. 142 ; Bruxelles, 22 mars 1973, loc. cit., p. 124.

147 Gand, 17 mars 1909, Pas., 1909, II, p. 184 ; Cass. fr., 18 juillet 1930, Pas., 1935, II, p. 45 ; Cass., 9 janvier 1973, loc. cit., p. 456 ; Cass., 18 septembre 1973, loc. cit., p. 47 ; Cass., 9 avril 1974, loc. cit., p. 825.

148 Cass., 8 juillet 1901, Pas., 1901, I, p. 337.

149 Liège, 29 décembre 1904, loc. cit., col. 1356 ; corr. Bruxelles, 7 mai 1968, loc. cit., p. 598.

150 Corr. Liège, 22 avril 1902, loc. cit., p. 168.

151 Trib. gde inst. Paris, 5 octobre 1972, loc. cit., p. 403.

152 Corr. Bruxelles, 22 janvier 1969, loc. cit., p. 142.

153 Corr. Verviers, 29 novembre 1902, loc. cit., col. 1355 ; corr. Bruxelles, 28 mai 1966, loc. cit., p. 447 ; Cass., 9 janvier 1973, loc. cit., p. 455.

154 Cass., 8 juillet 1901, loc. cit.

155 Pau, 1^er août 1908, loc. cit., p. 44.

156 Corr. Bruxelles, 3 juin 1954, loc. cit.·, corr. Bruxelles, 28 mai 1966, loc. cit., p. 447 ; Liège, 26 juin 1968, loc. cit., p. 279.

157 Corr. Bruxelles, 7 décembre 1901, loc. cit., col. 1332 ; corr. Liège, 22 avril 1902, loc. cit., p. 168 ; Liège, 29 décembre 1904, loc. cit., col. 1356 ; corr. Bruxelles, 25 juillet 1908, J. T., 1908, col. 1357 ; Pau, 1^er août 1908, loc. cit., p. 44 ; corr. Bruxelles, 10 novembre 1908, loc. cit., col. 1347 ; corr. Charleroi, 25 novembre 1967, loc. cit.·, corr. Bruxelles, 7 mai 1968, loc. cit., p. 598.

158 Liège, 29 octobre 1901, loc. cit., col. 1354 ; corr. Verviers, 29 novembre 1902, loc. cit., col. 1355 ; Pau, 1^er août 1908, loc. cit., p. 44 ; Liège, 18 octobre 1909, Pas., 1910, II, p. 172 ; corr. Charleroi, 25 novembre 1967, loc. cit. ; Cass., 9 janvier 1973, loc. cit., p. 456 ; Cass., 18 septembre 1973, loc. cit., p. 47.

159 Liège, 29 décembre 1904, loc. cit., col. 1356 ; corr. Verviers, 3 juillet 1908, loc. cit., col. 1346.

160 Corr. Verviers, 3 juillet 1908, loc. cit., col. 1346.

161 Cf. notamment corr. Bruxelles, 12 mars 1969, loc. cit., p. 356 ; Bruxelles, 22 mars 1973, loc. cit., p. 125.

162 Corr. Bruxelles, 12 mars 1969, loc. cit., p. 354 ; corr. Bruxelles, 29 juin 1970, loc. cit., p. 258 et 259.

163 Corr. Bruxelles, 29 juin 1970, loc. cit., p. 261.

164 Corr. Bruxelles, 12 mars 1969, loc. cit., p. 353.

165 Liège, 26 juin 1968, loc. cit., p. 279.

166 Bruxelles, 8 juin 1977, loc. cit., p. 679.

167 Corr. Bruxelles, 7 mai 1969, loc. cit.·, Bruxelles, 29 juin 1970, loc. cit., p. 260 ; Bruxelles, 22 mars 1973, loc. cit., p. 122 ; Cass., 17 mai 1978, loc. cit., p. 122.

168 Bruxelles, 21 juin 1977, loc. cit., p. 677.

169 Corr. Bruxelles, 29 juin 1970, loc. cit., p. 272.

170 Ibidem, p. 262.

171 Bruxelles, 27 novembre 1969, loc. cit., p. 49.

172 Corr. Bruxelles, 29 juin 1970, loc. cit., p. 265.

173 Corr. Bruxelles, 22 janvier 1969, loc. cit., p. 141.

174 Bruxelles, 27 novembre 1969, loc. cit., p. 49.

175 Bruxelles, 8 juin 1977, loc. cit., p. 679.

176 Ibidem.

177 Ibidem.

178 Corr. Bruxelles, 29 juin 1970, loc. cit., p. 266.

179 Corr. Bruxelles, 16 février 1977, loc. cit., p. 331 ; Cass., 17 mai 1978, loc. cit., p. 791.

180 Bruxelles, 22 mars 1973, loc. cit., p. 122.

181 J. CARBONNIER, Les phénomènes d’inter-normativité, in Essais sur les lois, Paris, 1979, p. 258.

182 N. LAHAYE, op. cit., p. 46.

183 Ibidem, p. 15.

184 La même remarque peut être faite en ce qui concerne les « fondements » de la règle de droit en général. A ce sujet, cf. notamment différents exemples analysés in M. van de KERCHOVE, Le problème des fondements éthiques de la norme juridique et la crise du principe de légalité, in La loi dans l’éthique chrétienne, Bruxelles, 1981, p. 51 et sv.

185 Ch. PERELMAN et L. OLBRECHTS-TYTECA, Traité de l’argumentation. La nouvelle rhétorique, 2^e éd., Bruxelles, 1970, p. 636.

186 Ibidem, p. 629.

187 L. FRANÇOIS, Le problème de la définition du droit. Introduction à un cours d’évolution de la philosophie du droit à l’époque contemporaine, Liège, 1978, p. 99.

188 Ch. PERELMAN et L. OLBRECHTS-TYTECA, op. cit., p. 632.

189 N. LAHAYE, op. cit., p. 61.

190 Ch. PERELMAN et L. OLBRECHTS-TYTECA, op. cit., p. 169.

191 G. VIGNAUX, op. cit., p. 67.

192 H. MARCUSE, L’homme unidimensionnel. Essai sur l’idéologie de la société industrielle avancée, trad. de M. Wittig, Paris, 1968, p. 116.

193 Ibidem, p. 118.

194 P. LEGENDRE, op. cit., p. 96.

195 N. LAHAYE, op. cit., p. 72. Cf. également la critique, discutable sur ce plan, de C. LAPLATTE : « il faut se garder de multiplier les épithètes péjoratives, telles que degoûtant, ignoble, etc (...) Son débridement [de l’instinct sexuel], les entreprises pour l’éveiller hors de propos et pour le porter dangereusement à son paroxysme, sont un danger trop évident pour qu’il soit nécessaire d’ajouter à ce constat, qui suffit à meubler un réquisitoire, des appréciations contraires à la vérité » (Aperçus nouveaux sur le délit d’outrage public à la pudeur, in J. T., 1966, p. 40). Dans la mesure où cette « évidence » paraît loin d’être partagée par tout le monde, il n’est pas certain que la technique argumentative de dévalorisation par accumulation d’épithètes péjoratives soit sans efficacité.

196 Cf. D. BECOURT, Livres condamnés, livres interdits, 2^e éd., Paris, 1972, p. 267 : « Parfois le nom change (...), mais tous ces termes ne visent qu’à indiquer un degré de l’obscénité ».

197 C. LAPLATTE, op. cit., p. 39.

198 M. FOUCAULT, L’ordre du discours, Paris, 1971, p. 25.

199 P. LEGENDRE, op. cit., p. 81.

200 Ibidem, p. 95.

201 C. LAPLATTE, op. cit., p. 40. Dans le même sens, cf. J. P. HAESAERT, op. cit., p. 77 : « [L’étymologie] la plus sûre le fait dériver de obs-carno, de mauvais augure (...) ; dès lors, il est certain qu’il s’y attache une pensée de dégoût ».

202 A. MEYERS, Quelques aspects de la lutte contre l’immoralité, in R. D. P. C., 1926, p. 419.

203 Loc. cit., p. 123.

204 Cité par Ch. GHEUDE, op. cit., col. 1348.

205 A. MARCHAL, op. cit., 1971-1972, p. 142, note 175. Cette remarque est faite à propos de la définition du terme « obscène » que donne Littré et qui est invoquée dans le Rapport complémentaire à la Chambre, précédant l’adoption de la loi du 11 avril 1936 interdisant l’importation de publications étrangères obscènes.

206 M. FOUCAULT, L’ordre du discours, op. cit., p. 27.

207 Ibidem, p. 31.

208 J.-L. SOURIOUX et P. LERAT, Le langage du droit, Paris, 1975, p. 69. D. Mellinkoff (The language of the law, Boston-Toronto, 1965, p. 295 et sv.) considère avec beaucoup de pertinence que la « précision » à laquelle les juristes paraissent traditionnellement attachés réside moins dans l’existence de définitions rigoureuses que dans la répétition de formules identiques.

209 Loc. cit., p. 598.

210 Sur ce point, cf. J. LENOBLE et F. OST, Droit, mythe et raison. Essai sur la dérive mytho-logique de la rationalité juridique, Bruxelles, 1980, p. 248 ; sur la glose juridique en général, ibidem, p. 227 et sv.

211 Loc. cit., p. 64.

212 Loc. cit., p. 596.

213 M. FOUCAULT, L’ordre du discours, op. cit., p. 31.

214 J. P. HAESAERT, Évolution de la jurisprudence belge en matière d’outrages publics aux mœurs (art. 385 du Code pénal), in R. D. P. C., 1927, p. 1156.

215 Trib. gde inst. Paris, 5 octobre 1972, loc. cit., p. 405. Un autre exemple d’usage de cet argument apparaît dans Bruxelles, 21 juin 1977, loc. cit., p. 677 : « admettre que ces scènes ne sont pas contraires aux bonnes mœurs reviendrait à vider cette notion de toute substance et à considérer l’article 383 du Code pénal comme lettre morte ». On le retrouve également à l’appui de l’exclusion de l’élément intentionnel dans le délit d’outrage aux mœurs dans Cass. fr., 28 avril 1881, Sirey, 1881, I, p. 389 : « Si la volonté d’offenser la pudeur publique est une des conditions du délit, cette disposition deviendra presque une lettre morte ; car il est bien rare que l’auteur de l'acte immoral agisse pour le plaisir de l’étaler ». M. Verhaegen précise très exactement la nature de cet argument en soulignant qu’il fait « valoir l'absurdité de l’exigence de dol en matière d’outrage public aux mœurs » (L’élément psychologique du délit d’outrage public aux mœurs, Note sous Gand, 2 mai 1967, in R. C. J. B., 1976, p. 191). Sur les propriétés générales de l’argument par l’absurde, cf. notamment F. OST, L’interprétation logique et systématique et le postulat de rationalité du législateur, in L’interprétation en droit, op. cit., p. 138 et 139.

216 M. FOUCAULT, Histoire de la sexualité, op. cit., t. I, p. 97.

217 Loc. cit., p. 141.

218 FABRE, La littérature contemporaine et les lois de répression, in J. T., 1889, col. 1525.

219 Cf. sur ce point Th. SZASZ, Sexe sur ordonnance, op. cit., p. 201 : « Les ouvrages des éducateurs sexuels et des thérapeutes modernes se caractérisent par une grave inconséquence, équivalent à une duperie : tout en paraissant soutenir la” libération sexuelle”, beaucoup préconisent en réalité les méthodes les plus outrées de contrôle social de la sexualité ».