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Bonnes mœurs, discours pénal et rationalité juridique

 | 
François Ost
, 
Michel Van de Kerchove

Introduction

Objet, méthode et enjeu de l’étude

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Extrait du texte

Les rapports du sexe et de la loi ont été, dans l’histoire, tantôt étroits, tantôt lâches, mais ils ne se sont jamais rompus ; toujours la société a dû gagner sa cohésion au prix de certaines formes de contrôle, voire de répression, de l’activité sexuelle. Le Conseil d’Etat français ne disait-il pas dans ce sens que « la conservation des mœurs est, après celle de l’existence, ce que nous avons de plus cher »1 ?

Présentement, dans notre société fonctionnalisée à l’extrême et laïcisée, la réglementation pénale des évocations de la sexualité semble assez discrète, limitée à quelques articles assortis de pénalités correctionnelles2. Et pourtant, depuis 1867, année de promulgation du Code pénal belge, cette réglementation a connu de nombreuses modifications et suscité une abondante jurisprudence en même temps qu’elle donnait lieu à une doctrine prolifique. Assurément, la régulation du commerce sexuel demeure un enjeu sociétaire important, en même temps qu’elle mobilise les affects et les ...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1981

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