Table des matières

Liste des principales abréviations

Introduction

Objet, méthode et enjeu de l’étude

Chapitre I. Fonctionnement du discours juridique en matière de bonnes mœurs

• A. Organisation du contenu du discours
• Code juridique
• Code moral
• Code esthétique
• Code hygiénique
• Code physique
• Code psychiatrique
• Code statistique
• Code « technique »
• Code socio-économique
• Code anthropologique
• Code politique
• Conclusion
• B. Mise en forme du discours
• Surcodage et surdétermination de l’objet
• Structure du commentaire ou de la glose

Chapitre II. Les bonnes mœurs, lieu d’interférence du droit et de la morale

• 1. De quelle morale le droit s’est-il apparemment séparé ?
• Morale sexuelle et morale non sexuelle
• Morale individuelle et morale sociale
• 2. Incohérence de la pratique juridique par rapport à cette conception
• Interférence de la morale sexuelle et de l’ordre public
• Interférence de la morale sociale et des morales « individuelles »

Chapitre III. Le concept d’outrage public aux bonnes mœurs, révélateur d’une anthropologie

• Une anthropologie cartésienne
• Premier corollaire : normalisation de l’activité sexuelle
• Deuxième corollaire : rejet du but de lucre
• Troisième corollaire : l’immunité de la science et de l’art
• Quatrième corollaire : le sexe et l’image imprimée

Chapitre IV. Logique de différenciation sociale sous-jacente au discours relatif aux bonnes mœurs

• Dimension idéologique
• Dimension stratégique

Chapitre V. Le concept d’outrage public aux bonnes mœurs, révélateur d’une conception de la légitimité politique

• Enjeu de la question
• Un embarras récurrent
• Des indices d’un consensus concret ?
• Invocation d’un consensus abstrait

Conclusions

Annexe I. Texte des dispositions contenues dans le chapitre VII du titre VII du Livre II du Code pénal

• Livre II : Des infractions et de leur répression en particulier
• Titre VII : Des crimes et des délits contre l’ordre des familles et contre la moralité publique
• CHAPITRE VII. Des outrages publics aux bonnes mœurs

Raymond Lallemand, Isidore Egelmeers, Willy Seeuws et al.

Annexe II. Sénat de Belgique. Session extraordinaire de 1979. 18 mai 1979. Proposition de loi modifiant le chapitre VII du titre VII du Code pénal intitulé « Des outrages publics aux bonnes mœurs » (Déposée par M. Lallemand et consorts)

• DEVELOPPEMENTS
• PROPOSITION DE LOI
• Article 1^er
• Art. 2
• Art. 3
• Art. 4

Liste des travaux préparatoires cités

Table chronologique des décisions citées

Liste des ouvrages et articles cités