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Droit, égalité et idéologie

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Philippe Gérard

Conclusions générales

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Extrait du texte

En choisissant quatre principes généraux du droit non écrits qui mettent en jeu la notion d’égalité, nous nous étions assigné comme tâche d’examiner les raisonnements par lesquels leur existence a été reconnue et de critiquer les justifications qui leur ont été données.

L’analyse des processus d’élaboration des principes en jeu nous a révélé que ces processus répondent à deux postulats qui déterminent la démarche juridictionnelle. D’une part, cette élaboration repose sur un postulat en vertu duquel l’ordre juridique positif forme, à partir de multiples sources, un ensemble cohérent et complet de dispositions dont doit pouvoir être déduite la solution de tout litige. Ce postulat de rationalité formelle induit le recours à des raisonnements qui tantôt répondent aux lois de la logique formelle (déductions, inductions amplifiantes, analogies), tantôt relèvent d’une logique argumentative de la persuasion (rapport instrumental entre normes). D’autre part, cette élaboration est également tr...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1981

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