Chapitre II. Les thèmes de justification des principes

1 G. RIPERT, La règle morale dans les obligations civiles, Paris, 1949, n^o 93.

2 V. dans le même sens : AUBRY et RAU, Droit civil français, 6^e éd., t. VI par P. ESMEIN, § 444bis ; M. PLANIOL et G. RIPERT, Traité pratique de droit civil français, t. VI par P. ESMEIN, n^o 575.

3 G. RIPERT, La règle morale, op. cit., n^o 103bis, p. 183.

4 J. DABIN, Le droit subjectif, Paris, 1952, pp. 297 et 298.

5 J. DABIN, Le droit subjectif, op. cit., p. 279.

6 J. DABIN, Le droit subjectif, op. cit., pp. 283-285.

7 J. DABIN, Le droit subjectif, op. cit., p. 284.

8 J. DABIN, Le droit subjectif, op. cit., p. 284.

9 M. HANOTIAU, L’égalité en matière de troubles de voisinage, in L’égalité, vol. V, Etudes publiées sous la direction de R. DEKKERS, P. FORIERS et Ch. PERELMAN par L. INGBER, Bruxelles, 1977, p. 97.

10 Cf. C. CAMBIER, Droit administratif, op cit., pp. 578 et 579.

11 Cf. M. HANOTIAU, op. cit., p. 97.

12 J. M. POUPART, op. cit., n^o 11.

13 R. ODENT, op. cit., p. 55 ; H. VIZIOZ, op. cit., p. 447 ; CH. VAN REEPINGHEN, op. cit., p. 255.

14 H. MOTULSKY, Le droit naturel, loc. cit., n^o 4, 5, 9 et 10.

15 H. MOTULSKY, id idem.

16 J. P. CHAUDET, op. cit., p. 387 ; J. M. POUPART, op. cit., n^o 1 et 2.

17 M. STASSINOPOULOS, Les droits de la défense, op. cit., pp. 52 et 57.

18 C. CAMBIER, La censure de l'excès de pouvoir par le Conseil d’Etat, Bruxelles, 1956, p. 59 cité par W. J. GANSHOF van der MEERSCH, Le droit de la défense, principe général de droit, loc. cit., p. 594.

19 V. sur la visée anthropologique qui sous-tend la définition des droits de l’homme en général : J. LENOBLE, L’implicite de l’idéologie des droits de l’homme et sa traduction juridique, in Ann. Dr., 1974, pp. 75 et s.

20 J. LENOBLE, op. cit.

21 Cf. La pensée révolutionnaire en France et en Europe 1780-1799, présentée par J. GODECHOT, Paris, 1964, p. 213. Ce droit était d’ailleurs revendiqué dans certains cahiers de doléances adressés aux Etats généraux : cf. les doléances du baillage de Lixeim, in Annuaire français des droits de l’homme, Paris, 1974, t. I, pp. 30, 31 : « que les formes (...) qui, dans l’instruction au criminel, facilitent la justification de l’accusé soient augmentées ».

22 Cf. J. RIVERO, Les libertés publiques, I : Les droits de l’homme, Paris, 1973, pp. 46 et s.

23 J. RIVERO, op cit., p. 61. Par ailleurs, certaines analyses sociologiques révèlent que les modes de solution des conflits juridiques qui mettent en œuvre une procédure contradictoire permettant aux sujets de droit d’opposer leurs prétentions sont propres aux régimes juridiques individualistes. V. p. ex. au sujet du Japon : T. KAWASHIMA, Dispute Settlement in Japan, in D. BLACK et M. MILESKI (éd.), The Social Organization of Law, New York, 1973, pp. 58 et s.

24 F. PERIN, op. cit., pp. 253 et 254 ; A. BUTTGENBACH, Manuel de droit administratif, 3^e éd., Bruxelles, 1966, n^o 652 ; A. MAST, Précis de droit administratif belge, Bruxelles, Gand, 1966, n^o 142.

25 A. de LAUBADERE, Traité de droit administratif, 6^e éd., Paris, 1973, n^o 407 ; Ch. DEBBASCH, Science administrative. Administration publique, 2^e éd., Paris, 1972, p. 53 ; D. LOSCHAK, Le rôle politique du juge administratif français, Paris, 1972, pp. 174 et s.

26 Cf. P. WIGNY, op. cit., n^o 71 ; Ch. HUBERLANT, Antinomies, loc. cit., p. 222.

27 Cf. A. MAST, op. cit., n^o 142 ; R. ANDERSEN, L’égalité des citoyens devant la loi dans la jurisprudence du Conseil d’Etat statuant au contentieux de l’annulation (1962-1972), in R. ]. D. A., 1973, p. 91.

28 V. sur cette règle : Ch. PERELMAN, Egalité et justice, in L’égalité. Travaux du Centre de philosophie du droit de l’U. L. B., V, Bruxelles, 1977, p. 325.

29 V. sur l’égalité formelle comme conséquence de la généralité des dispositions réglementaires : M. VANQUICKENBORNE, La structure de l’égalité en droit, in L’égalité, Travaux du Centre de philosophie du droit de PU. L. B., I, Bruxelles, 1971, pp. 179 et s.

30 Cf. C. CAMBIER, Droit judiciaire civil, op. cit., p. 100.

31 Cf. H. MOTULSKY, Le droit naturel, loc. cit., n^o 9 et 10 ; P. WIGNY, op. cit., n^o 467 ; J. M. POUPART, op. cit., n^o 1 et 2.

32 Cf. H. SOLUS et R. PERROT, op. cit., n^o 480.

33 V. sur le caractère contradictoire de la procédure suivie devant les juridictions administratives : Les Novelles. Droit administratif, t. VI : Le Conseil d’Etat, n^o 1443 et s.

34 Cf. H. DE PAGE, Traité élémentaire de droit civil belge, Bruxelles, 1941, t. V, avec la collaboration de R. DEKKERS, n^o 934.

35 Cf. M. HANOTIAU, op. cit., p. 79.

36 Cf. J. DABIN, Le devoir d’indemnisation en cas de troubles de voisinage, loc. cit., p. 304.

37 Cf. P. MAHAUX, Conclusions précédant Cass., 6 avril 1960, Pas., 1960, I, 927, 928 ; J. DABIN, Le devoir d’indemnisation, loc. cit., p. 303 ; Μ. A. FLAMME, Traité théorique et pratique des marchés publics, op. cit., t. I, n^o 735, 774 et s. ; A. BERENBOOM, Chronique de jurisprudence, in J. T., 1974, p. 275, n^o 11 ; Y. HANNEQUART, op. cit., n^o 340 ; P. RIGAUX, op. cit., n^o 857 ; R. DERINE et P. HAMELINCK, Overzicht van rechtspraak, in T. P. R., 1973, n^o 22.

38 V. à ce sujet P. DELVOLVE, Le principe d’égalité devant les charges publiques, Paris, 1969, n^o 445 et s. ; M. HANOTIAU, op. cit., pp. 86-89.

39 Cf. J. DABIN, Droit subjectif et subjectivisme juridique, in A. P. D., 1964, pp. 21 et 22.

40 J. DABIN, Droit subjectif, loc. cit., p. 33.

41 Au-delà du point de vue de la justice distributive adopté par Dabin, l’on peut remarquer que la notion d’équivalence exerce une influence sur la problématique de l’abus de droit. Elle apparaît dans la définition de certains critères de l’abus tirés de la disproportion entre l’intérêt à agir et le préjudice causé.

42 B. EDELMAN, Le droit saisi par la photographie. Eléments pour une théorie marxiste du droit, Paris, 1973, p. 17.

43 Sur le droit subjectif défini comme rapport d’appartenance-maîtrise : J. DABIN, Le droit subjectif, Paris, 1952.

44 Cf. B. EDELMAN, op. cit., pp. 88 et s.

45 Cf. B. EDELMAN, op. cit., p. 90 ; K. MARX, Manuscrits de 1857-1858 (« Grundrisse »), op. cit., I, p. 185.

46 Cf. K. MARX, Critique de l’économie politique, in Œuvres. Economie, (éd. RUBEL), Paris, 1965, I, pp. 281 et s.

47 Cf. K. MARX, Le Capital, livre I, in Œuvres. Economie, (éd. RUBEL), I, pp. 577-593.

48 K. MARX, Le Capital, livre I, op. cit., pp. 619 et 620.

49 K. MARX, Le Capital, livre I, op. cit., p. 623.

50 Cf. B. EDELMAN, op. cit., pp. 92 et s.

51 V. à ce sujet M. MIAILLE, Une introduction critique au droit, Paris, 1976, pp. 129 et s.

52 H. CAPITANT, Introduction à l’étude du droit civil, 5^e éd., n^o 135 ; v. également G. MARTY et P. RAYNAUD, Droit civil, I : Introduction générale à l’étude du droit, 2^e éd., Paris, 1972, n^o 141.

53 Cf. G. MARTY et P. RAYNAUD, Droit civil, I, op. cit., n^o 139.

54 V. entre autres H., J. et L. MAZEAUD, Leçons de droit civi, op. cit., n^o 155 et 157.

55 Cf. H., J. et L. MAZEAUD, Leçons de droit civil, op. cit., n^o 258 ; G. MARTY et P. RAYNAUD, Droit civil, I, op. cit., n^o 149 A.

56 Cf. M. PLANIOL, Traité élémentaire de droit civil. Revu et complété par G. RIPERT et J. BOULANGER, Paris, 1948, t. I, n^o 276.

57 M. PLANIOL, Traité, op. cit., n^o 275.

58 Cf. E. BALIBAR, Sur les concepts fondamentaux du matérialisme historique, in Lire le Capital, Paris, 1968, II, p. 120, soulignant que les catégories juridiques de chose et de personne reproduisent les catégories de marchandise et d’échangiste.

59 E. B. PASUKANIS, La théorie générale du droit et le marxisme (Trad, de J. M. BROHM), Paris, 1970, p. 103.

60 V. sur ce développement : E. MANDEL, Traité d'économie marxiste, Paris, 1969, I, pp. 115 et s., 125 et s.

61 Cf. J. HABERMAS, La technique, et la science comme idéologie, loc. cit., pp. 29 et s.

62 Cf. J. HABERMAS, Legitimationsprobleme im modernen Staat, in Zur Rekonstruktion des Historischen Materialismus, Frankfurt a.M., 1976, pp. 277 et s.

63 Cf. C. B. MACPHERSON, La théorie de l’individualisme possessif de Hobbes à Locke, Paris, 1971, pp. 71-79, 289.

64 Cf. C. B. MACPHERSON, op. cit., pp. 287, 289, 294 et 295.

65 Cf. J. LOCKE, An Essay concerning the True Original Extent and End of Civil Government, in Two Treatises of Civil Government, London, Dent, 1970, pp. 129 et s.

66 Cf. J. LOCKE, op. cit., pp. 179 et s.

67 Cf. J. LOCKE, op. cit., pp. 121 et s.

68 Cf. J. LOCKE, op. cit., p. 159.

69 Cf. J. LOCKE, op. cit., pp. 160 et s.

70 V. à ce sujet : G. BURDEAU, Le libéralisme, Paris, 1979, pp. 44 et s.

71 Ainsi, la doctrine contemporaine souligne qu’il n’existe pas de droit subjectif juridique qui ne soit consacré par l’ordre juridique : cf. J. DABIN, Théorie générale du droit, op. cit., pp. 6 et 7 ; F. RIGAUX, Introduction à la science du droit, op. cit., p. 19 ; P. PESCATORE, op. cit., n^o 163.

72 Commentant la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, M. Waline aperçoit le rapport que nous évoquons : tout en justifiant l’Etat par la garantie des droits individuels, la Déclaration souligne le prestige de la loi et le respect qui lui est dû (L'individualisme et le droit, Paris, 1949, n^o 216). V. également G. BURDEAU, op. cit., pp. 33 et s.

73 L’expression est utilisée par J. HABERMAS, La science et la technique comme idéologie, loc. cit., p. 39.

74 Cf. H. VIZIOZ, op. cit., p. 449 ; F. RIGAUX, La nature du contrôle de la Cour de cassation, op. cit., pp. 66 et 67 ; J. M. POUPART, op. cit., n^o 12 ; Ch. HUBERLANT, Le droit de défense, loc. cit., p. 1.

75 À cet égard, MM. Flamme et Favresse estiment que le principe du contradictoire répond ici à d’autres exigences que celles qui commandent le respect des droits de la défense : cf. Les instruments juridiques de l’intervention des pouvoirs publics, loc. cit., pp. 270 et 271 ; voir supra, p. 143.

76 Cf. F. PERIN, op. cit., p. 253.

77 Cf. Μ. A. FLAMME, Traité théorique et pratique des marchés publics, op. cit., t. II, p. 318 ; Μ. A. FLAMME et J. M. FAVRESSE, Les instruments juridiques, loc. cit., p. 303.

78 V. supra, pp. 64 et s.

79 Cf. J. DABIN, Le devoir d’indemnisation en cas de troubles de voisinage, loc. cit., pp. 297 et s.

80 J. DABIN, Le devoir d’indemnisation, loc. cit., p. 299. V. dans le même sens : Μ. A. FLAMME, Traité, op. cit., p. 318.

81 V. supra, pp. 93 et s.

82 Cf. L. JOSSERAND, De l’esprit des droits et de leur relativité. Théorie dite de l’abus des droits, Paris, 1927, p. 321.

83 L. JOSSERAND, De l’esprit des droits, op. cit., p. 292.

84 L. JOSSERAND, De l’esprit des droits, op. cit., p. 300.

85 Cette affirmation révèle le lien qui peut exister entre, d’une part, la foi dans l’évolution technique et économique et, d’autre part, la représentation solidariste de la société.

86 L. JOSSERAND, De l’esprit des droits, op. cit., p. 301 (c’est nous qui soulignons).

87 L. JOSSERAND, De l’esprit des droits, op. cit., p. 302.

88 V. dans le même sens : M. MARKOVITCH, La théorie de l’abus des droits en droit comparé, Paris, 1936, pp. 151156 et 172.

89 L. CAMPION, De l’exercice antisocial des droits subjectifs. La théorie de l’abus des droits, Bruxelles, Paris, 1925, p. 319.

90 Cf. H., L. et J. MAZEAUD, Leçons de droit civil, 4^e éd. par M. de JUGLART, Paris, 1969, II, n^o 457.

91 W. J. GANSHOF van der MEERSCH, Conclusions précédant Cass., 10 septembre 1971, Pas., 1972, I, 35.

92 A. DE BERSAQUES, op. cit., p. 235.

93 W. J. GANSHOF van der MEERSCH, Conclusions précédant Cass., 10 septembre 1971, loc. cit., p. 36.

94 V. quant à d’autres cas d’application du critère téléologique de l’abus de droit : P. VAN OMMESLAGHE, op. cit., p. 315.

95 V. à ce sujet : M. MIAILLE, op. cit., pp. 327 et s.

96 Cf. E. DURKHEIM, Introduction à la sociologie de la famille, in Textes, 3. Fonctions sociales et institutions (Présentation de V. KARADY), Paris, 1975, p. 10 ; De la division du travail social, 8^e éd., Paris, 1967, pp. 100 et 101.

97 Cf. L. DUGUIT, Le droit social, le droit individuel et la transformation de l’Etat, Paris, 1908, pp. 8 et 115.

98 Cf. A. J. et N. ARNAUD, Une doctrine tranquillisante de l’Etat : le solidarisme juridique, in A. P. D., 1976, pp. 134 et s.

99 Cf. L. JOSSERAND, De l’esprit des droits, op. cit., p. 300 ; L. DUGUIT, Le droit social, op. cit., p. 7 ; A. J. et N. ARNAUD, op. cit., p. 136.

100 Cf. A. J. ARNAUD, Les juristes face à la société du XIX^e siècle à nos jours, Paris, 1975, pp. 91 et s.

101 Cf. L. DUGUIT, Le droit social, op. cit., p. 3.

102 Cf. L. DUGUIT, Le droit social, op. cit., pp. 3, 110 et 111.

103 Cf. M. MIAILLE, op. cit., p. 341.

104 Cf. L. DUGUIT, Le droit social, op. cit., pp. 21, 117, 118 et 149.

105 L. DUGUIT, Le droit social, op. cit., p. 119.

106 V. à ce sujet K. MARX, Le Capital, livre I, pp. 924, 930 et 931.

107 E. MANDEL, Traité, op cit., I, p. 217.

108 V. sur les traits des idéologies totalitaires : Cl. LEFORT, op. cit., pp. 310 et s.

109 Cl. LEFORT, op. cit., p. 311.

110 Cf. J. CHEVALLIER, Réflexions sur l’idéologie de l’intérêt général, in Variations autour de l’idéologie de l’intérêt général, Paris, 1978, p. 19.

111 Cf. J. HABERMAS, La science et la technique comme idéologie, loc. cit., pp. 40-42.

112 Cf. J. HABERMAS, La science et la technique comme idéologie, loc. cit., p. 45.

113 V. à ce sujet J. HABERMAS, La science et la technique comme idéologie, loc. cit., p. 57 ; A. BERTEN, Légalité et légitimité. A propos de J. Habermas, in R. I. E. J., 1980, 4, p. 26.