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Droit, égalité et idéologie

 | 
Philippe Gérard

Deuxième partie. L'élaboration des principes généraux du droit

Chapitre III. Facteurs de l’élaboration des principes généraux non écrits

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Extrait du texte

Dans ce chapitre, nous voudrions proposer un modèle de l’interprétation et de l’élaboration juridictionnelles du droit qui rende compte des principaux facteurs qui sont intervenus dans la constitution des principes étudiés.

Ce modèle comprendra deux volets correspondant à deux niveaux de l’interprétation et de l’élaboration juridictionnelles du droit.

Le premier niveau est celui de la précompréhension fondamentale inhérente à ces deux activités. C’est le lieu des idées directrices, des postulats qui orientent ces démarches. En ce qui concerne l’interprétation, certains auteurs ont désigné ce niveau par les termes d’« interprétation fondatrice »1.

Le second niveau, celui de l’« interprétation effectuante », couvre l’ensemble des méthodes particulières d’interprétation et d’élaboration juridictionnelles du droit. A cet égard, nous nous limiterons aux procédés que nous avons relevés dans l’analyse de la constitution des principes généraux en cause.

SECTION I. Les idées directrices de l’éla...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1981

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