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Droit, égalité et idéologie

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Philippe Gérard

Deuxième partie. L'élaboration des principes généraux du droit

Chapitre II. Analyse du recours aux principes généraux non écrits

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Extrait du texte

Section I. Le principe du respect des droits de la défense

Nous examinerons en premier lieu le recours au principe des droits de la défense car son élaboration révèle d’emblée les limites extrêmes qui définissent le champ de l’activité normative des juridictions. Nous analyserons successivement la jurisprudence de la Cour de cassation et celle du Conseil d’Etat afin de décrire, à partir de la position et de la solution de lacunes, les modalités du recours au principe.

§ 1. L’arrêt du 6 décembre 1928

Nous avons vu que le respect des droits de la défense a été consacré en tant que principe de la législation belge par un arrêt de la Cour de cassation rendu le 6 décembre 1928 (Pas., 1929, I, 34). Dans cet arrêt, la Cour admet l’existence d’une lacune dans les lois coordonnées sur les cours et tribunaux des dommages de guerre du 25 avril 1920. C’est en résolvant cette lacune que la Cour a été amenée à affirmer l’existence du principe des droits de la défense. Bien que cet ordre puisse paraî...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1981

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