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Droit, égalité et idéologie

 | 
Philippe Gérard

Deuxième partie. L'élaboration des principes généraux du droit

Chapitre I. La problématique des lacunes et la conception positiviste du recours aux principes généraux non écrits

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Extrait du texte

Le recours aux principes généraux non écrits s’inscrit dans la problématique de la position et de la solution des lacunes en droit positif. L’analyse de l’élaboration des quatre principes retenus nous permettra d’apprécier la pertinence de quelque conception relative à cette problématique. Cette conception étant apparentée à certaines thèses évoquées précédemment, elle constitue donc une voie de transition entre ces thèses et l’analyse de l’élaboration des principes que nous entreprendrons dans le chapitre suivant.

Section I. La problématique des lacunes

§ 1. La reconnaissance des lacunes

Toute lacune du droit positif est la forme spécifique de l’absence d’une proposition normative au sein d’un système normatif. Concept de genre, l’absence d’une proposition normative désigne l’état d’un système normatif qui ne contient pas de proposition définissant le statut déontique d’un cas déterminé par certaines propriétés1.

En n’établissant pas de relation entre au moins un cas relevant de l’univ...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1981

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