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Droit, égalité et idéologie

 | 
Philippe Gérard

Deuxième partie. L'élaboration des principes généraux du droit

L’élaboration des principes généraux du droit

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Extrait du texte

En esquissant, dans l’introduction, l’objet de notre recherche, nous avons soulevé la question de l’élaboration des principes généraux non écrits. A cette fin, nous avons évoqué les thèses divergentes qu’a suscitées cette question. Même si elles n’épuisent pas toutes les nuances des analyses qui ont été avancées, ces thèses révèlent l’enjeu du problème, a savoir l’étendue et les modalités de l’activité normative des juridictions. Ces thèses divergent en ce qui concerne la part d’appréciation autonome des juges et les références qui conditionnent cette appréciation. Certains auteurs considèrent qu’en invoquant des principes non écrits, le juge ne fait qu’en constater l’existence : le juge se borne à formuler la volonté tacite du législateur1, a exprimer « l’esprit » de la législation2. Ainsi, le juge ne fait que dévoiler certains éléments préexistants de l’ordre juridique qui s’imposent a lui au même titre que toute disposition législative. Par contre, d’autres auteurs estiment que l...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1981

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