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Droit, égalité et idéologie

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Philippe Gérard

Première partie. Les principes généraux en droit positif

Chapitre III. Le respect des droits de la défense

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Extrait du texte

SECTION I. Définition et consécration du principe

§ 1. Définition

Selon la Cour de cassation, le respect des droits de la défense est un principe général du droit, inséparable de tout acte de juridiction1. Dès lors, la notion de juridiction peut nous servir de voie d’accès à la définition des droits de la défense. Conformément à une doctrine largement adoptée, il nous semble que l’acte juridictionnel doit se définir par son objet. L’acte juridictionnel a pour objet de trancher un litige par application du droit2.

L’existence d’un litige résulte soit de l’opposition de prétentions juridiques (litige exprimé ou contestation au sens strict), soit d’une prétention juridique rencontrant l’obstacle dû à un doute sur l’application du droit (litige virtuel)3. Saisi de ce litige, le juge est appelé à le trancher en réalisant la volonté de la loi, en appliquant les règles de droit adéquates. De ce lien très étroit avec la règle de droit découle l’autorité particulière de la chose jugée : elle a ...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1981

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