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Droit, égalité et idéologie

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Philippe Gérard

Première partie. Les principes généraux en droit positif

Chapitre II. Les troubles de voisinage

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Extrait du texte

Section I. Le problème

Le 6 avril 1960, la Cour de cassation a affirmé l’existence d’un principe général de droit relatif à la responsabilité pour troubles anormaux de voisinage. Les arrêts rendus par la Cour vinrent mettre un terme aux divergences qui régnaient parmi les juridictions de fond, tout en apportant de nouveaux éléments au débat sur le fondement de cette responsabilité qui animait la doctrine depuis le XIXe siècle.

Avant de reprendre les éléments de ce débat et de retracer l’évolution de la jurisprudence, il nous faut cerner le problème qui les suscita.

Le voisinage des fonds, d’une part, et, d’autre part, le développement des activités inhérentes à l’industrie, aux entreprises de constructions publiques et privées constituent l’occasion et la source d’inconvénients multiples qui affectent la jouissance des biens. Ces inconvénients ont toujours suscité la question de la responsabilité éventuelle de leurs auteurs, la question de l’obligation de réparer le dommage qui en résu...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1981

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