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Droit, égalité et idéologie

 | 
Philippe Gérard

Première partie. Les principes généraux en droit positif

Chapitre I. L’abus de droit

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Extrait du texte

Section I. Le champ d’application

Le premier principe général que nous examinerons est le principe de la responsabilité pour abus de droit. Comme nous le verrons dans la troisième partie de ce travail, lorsque nous exposerons les justifications doctrinales de ce principe, nombreux sont ceux qui lui ont assigné le rôle d’instrument d’un commerce juridique équitable, assurant la coexistence, l’équilibre entre les individus titulaires de droits subjectifs. Etant donné que l’exercice de ces droits peut causer à autrui un préjudice considérable, la notion d’abus de droit permet, dans certains cas, d’engager la responsabilité de l’auteur de ce préjudice, de le soumettre à l’obligation de réparer celui-ci. Quoique jouissant d’un faisceau de prérogatives dont certaines risquent normalement de porter préjudice à autrui, les individus ne pourront exciper de la légalité apparente de leurs actes lorsque l’exercice de ces droits, dommageable pour autrui, se sera réalisé dans certaines circonstanc...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1981

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