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Droit, égalité et idéologie

 | 
Philippe Gérard

Introduction

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Extrait du texte

L’étude que nous nous proposons d’entreprendre répond à la volonté d’analyser les méthodes d’élaboration et de critiquer les tentatives de justification de certains principes du droit positif, tels qu’ils sont invoqués par les juridictions et par la doctrine. L’on sait que, dans l’exercice de leur mission juridictionnelle, les cours et tribunaux font parfois appel à des principes généraux qu’aucune disposition constitutionnelle, législative ou réglementaire ne formule explicitement. Au lendemain de la deuxième guerre mondiale, alors que le Conseil d’Etat de France invoquait expressément des principes généraux « applicables même en l’absence de texte »1, la doctrine analysa ce phénomène, dans la mesure où la jurisprudence de la juridiction administrative suprême et le droit public français semblaient former un champ propice à son développement2. Même si ce phénomène ne prit pas la même ampleur en Belgique, la jurisprudence du Conseil d’Etat et celle des cours et tribunaux firent plac...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1981

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