Table des matières

Première partie. Les principes généraux en droit positif

• Section I. Le champ d’application
• Section II. Le licenciement abusif
• § 1. Définition du licenciement abusif
• § 2. La preuve du licenciement abusif
• A. Le régime antérieur
• B. L’article 63 de la loi du 3 juillet 1978
• Section III. L’abus de majorité dans les sociétés commerciales
• § 1. Définition de l’abus de majorité
• § 2. Le contrôle juridictionnel de la gestion sociale

• Section I. Le problème
• Section II. Thèses doctrinales
• § 1. La faute
• § 2. L’abus de droit
• § 3. Le risque
• § 4. L’obligation légale de voisinage
• § 5. La garantie
• § 6. L’inégalité devant les charges de la propriété
• § 7. L’état de nécessité
• Section III. La jurisprudence
• § 1. La jurisprudence antérieure à 1960
• § 2. Les arrêts du 6 avril 1960
• § 3. La jurisprudence ultérieure
• A. Les personnes liées par les rapports de voisinage
• B. L’appréciation des inconvénients
• C. La réparation des inconvénients

• SECTION I. Définition et consécration du principe
• § 1. Définition
• § 2. Consécration
• A. La jurisprudence judiciaire
• 1. Les arrêts du 2 mai 1961
• 2. Les références implicites
• 3. Référence explicite
• B. La jurisprudence du Conseil d’Etat
• 1. Procédures juridictiοnne1les
• 2. Procédures disciplinaires
• Section II. Application du principe
• § 1 La procédure civile
• A. Le Code judiciaire
• B. La jurisprudence
• § 2. La procédure pénale
• A. L’instruction préparatoire
• 1. Information du parquet
• 2. L’instruction judiciaire
• 3. Juridictions d’instruction
• 4. Détention préventive
• B. Le jugement
• C. Procédures particulières : les mesures de défense sociale
• § 3. Contentieux administratif
• A. Procédures juridictionnelles
• B. Procédures disciplinaires
• C. Mesures d’ordre
• D. Mesures de police
• § 4. Conclusion

• Section I. La consécration de l’adage
• Section II. Régime et champ d’application de l’adage
• § 1. Régime d’application
• A. Les dérogations permises par des dispositions réglementaires
• B. Mesures d’administration intérieure
• C. Dispositions réglementaires illégales
• D. Actes réglementaires et actes individuels ou collectifs
• § 2. Champ d’application
• A. La fonction publique administrative
• B. Les marchés publics
• Section III. Les fondements de l’adage

Deuxième partie. L'élaboration des principes généraux du droit

• Section I. La problématique des lacunes
• § 1. La reconnaissance des lacunes
• § 2. La solution des lacunes
• Section II. Un modèle de la reconnaissance et de la solution des lacunes

• Section I. Le principe du respect des droits de la défense
• § 1. L’arrêt du 6 décembre 1928
• A. La solution de la lacune
• B. La justification de l’existence de la lacune
• § 2. La jurisprudence du Conseil d’Etat
• A. La justification de l’existence de lacunes
• B. La solution des lacunes
• SECTION II. Les inconvénients de voisinage
• § 1. Justification de l’existence d’une lacune
• A. Le raisonnement par analogie
• 1. Dispositions constitutionnelles
• 2. Dispositions législatives
• B. L’induction de principes généraux
• 1. Les conclusions de M. l’avocat général Mahaux
• a) L’application multipliée de l’article 544
• b) Dispositions constitutionnelles et législatives
• 2. La motivation des arrêts du 6 avril 1960
• C. Points de vue extérieurs au droit positif
• § 2. La solution de la lacune
• A. L’induction amplifiante
• B. La démarche topique
• SECTION III. L’adage « patere legem quam ipse fecisti »
• SECTION IV. L’abus des droits
• § 1. La position de la lacune
• § 2. La solution de la lacune ou la définition de la faute constitutive de l’abus de droit
• A. L’intention de nuire
• B. La disproportion entre l’intérêt et le préjudice
• C. Le détournement du droit de sa finalité
• Conclusions

• SECTION I. Les idées directrices de l’élaboration des principes généraux
• § 1. La précompréhension inhérente à l’activité juridictionnelle
• § 2. L’exigence de rationalité matérielle
• § 3. L’exigence de rationalité formelle
• SECTION II. La mise en œuvre des idées directrices dans l’élaboration des principes généraux
• § 1.Le postulat de rationalité formelle
• § 2. L’exigence d’une solution juste et pertinente
• Conclusions

Troisième partie. La justification des principes généraux : formes de l'idéologie juridique

• SECTION I. Le statut de la critique
• SECTION II. L’objet et les voies de la critique
• SECTION III. La spécificité de la critique

• SECTION I. Les thèmes principaux
• § 1. L’individu, sujet de droit
• A. L’abus de droit
• B. Les troubles de voisinage
• C. Les droits de la défense
• D. L’adage « patere legem »
• § 2. L’égalité entre les individus
• A. L’adage « patere legem »
• B. Les droits de la défense
• C. Les troubles de voisinage
• D. L’abus de droit
• § 3. La représentation individualiste et libérale de la société
• SECTION II. Les thèmes secondaires
• § 1. L’efficacité de l’action des pouvoirs publics
• § 2. Le progrès économique et technique
• § 3. Le solidarisme
• § 4. Les nouveaux thèmes de légitimation

• SECTION I. La structure de l’idéologie juridique
• § 1. Permanence du rapport individus-norme
• § 2. Logique de symbolisation et circulation des marchandises
• A. Les formes de la valeur
• B. Le procès de symbolisation
• § 3. Logique de symbolisation et rapport individus-norme
• SECTION II. La rationalisation formelle du droit
• § 1. Logique de symbolisation et rationalisation formelle
• § 2. Manifestation de la rationalisation formelle
• § 3. Facteurs historiques de la rationalisation

• SECTION I. L’abus de droit
• § 1. Le licenciement abusif
• § 2. L’abus de majorité dans les sociétés commerciales
• SECTION II. Les troubles de voisinage
• § 1. La politique urbaine dans la phase actuelle du capitalisme monopoliste
• § 2. Le régime de compensation dans le contexte de la politique urbaine
• SECTION III. Le respect des droits de la défense
• 1. Les limites de la protection de l'individu
• §2. La conception individualiste de l’office du juge et les rapports de classes
• SECTION IV. L’adage « patere legem quam ipse fecisti »
• § 1. L’adage « patere legem » et l’organisation de l’Etat
• § 2. L’unité de l’appareil d’Etat et les rapports de classes
• § 3. L’évolution de l’encadrement juridique

• INTRODUCTION
• I. LES PRINCIPES GENERAUX EN DROIT POSITIF
• 1. L’abus de droit
• A. Le licenciement abusif
• B. L’abus de majorité dans les sociétés commerciales
• 2. Les troubles de voisinage
• 3. Le respect des droits de la défense
• 4. Patere legem quam ipse fecisti
• II. L’ELABORATION DES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT
• III. LA JUSTIFICATION DES PRINCIPES GENERAUX : FORMES DE L’IDEOLOGIE JURIDIQUE
• 1. La critique de l’idéologie
• 2. Les thèmes de justification des principes
• 3. Logique de symbolisation et rationalité formelle
• 4. La nature idéologique des justifications des principes généraux
• A. L’abus de droit
• 1) Le licenciement abusif
• 2) L’abus de majorité
• B. Les troubles de voisinage
• C. Le respect des droits de la défense
• D. L’adage « patere legem quam ipse fecisti »