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7. Ordonnance générale de Philippe le Beau instituant de nouvelles espèces archiducales, toison d’or, florin Philippus et toison d’argent, et réglementant l’usage des monnaies dans les États de ce prince
p. 627-629
Extrait
1Bruxelles, 10 avril 1496.
2A. ORIGINAL : ADN, B 644/16493. Parchemin, sceau de cire rouge sur simple queue (partiellement détruit) avec contre-sceau. Au dos : mention de publication à la bretèche de Lille le 22 juin 1496.
3B. COPIE contemporaine : ADN, B 1611, f. 264 r.-265 r. (registre des chartes de la Chambre des comptes de Lille).
4C. COPIE contemporaine : AGR, Mss div., 883ter, f. 153 r.-155 r. (d’après la précédente).
5Lettre de simple queue adressée ici au gouverneur de Lille, Douai et Orchies.
6Philippe, par la grace de Dieu, archiduc d’Austrice, duc de Bourgoingne, de Lothier, de Brabant, de Stiere, de Karinte, de Carniole, de Lembourg, de Lucembourg et de Gheldres, conte de Habsbourg, de Flandres, de Thirol, d’Artois, de Bourgoingne, palatin, et de Haynnau, lantgrave d’Elsace, marquis de Burgauw et du Saint Empire, de Hollande, de Zeelande, de Fariette, de Kiburg, de Namur et de Zuytphen conte, seigneur de Frize, sur la marche d’Esclavonie, de Portenauw, de Salins et de M
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La législation princière pour le comté de Hainaut
Ce livre est cité par
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La législation princière pour le comté de Hainaut
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