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La législation princière pour le comté de Hainaut

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Jean-Marie Cauchies

Annexes

7. Ordonnance générale de Philippe le Beau instituant de nouvelles espèces archiducales, toison d’or, florin Philippus et toison d’argent, et réglementant l’usage des monnaies dans les États de ce prince

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Extrait du texte

Bruxelles, 10 avril 1496.

A. ORIGINAL : ADN, B 644/16493. Parchemin, sceau de cire rouge sur simple queue (partiellement détruit) avec contre-sceau. Au dos : mention de publication à la bretèche de Lille le 22 juin 1496.

B. COPIE contemporaine : ADN, B 1611, f. 264 r.-265 r. (registre des chartes de la Chambre des comptes de Lille).

C. COPIE contemporaine : AGR, Mss div., 883ter, f. 153 r.-155 r. (d’après la précédente).

Lettre de simple queue adressée ici au gouverneur de Lille, Douai et Orchies.

Philippe, par la grace de Dieu, archiduc d’Austrice, duc de Bourgoingne, de Lothier, de Brabant, de Stiere, de Karinte, de Carniole, de Lembourg, de Lucembourg et de Gheldres, conte de Habsbourg, de Flandres, de Thirol, d’Artois, de Bourgoingne, palatin, et de Haynnau, lantgrave d’Elsace, marquis de Burgauw et du Saint Empire, de Hollande, de Zeelande, de Fariette, de Kiburg, de Namur et de Zuytphen conte, seigneur de Frize, sur la marche d’Esclavonie, de Portenauw, de Salins et de Malines. A n...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1982

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