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La législation princière pour le comté de Hainaut

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Jean-Marie Cauchies

Annexes

2. Ordonnance de Philippe le Bon prohibant le port d’armes en Hainaut

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Extrait du texte

Publiée à Mons le 31 octobre 1442.

Le texte de cette ordonnance n’est pas connu.

Cf. J.-M. CAUCHIES, Liste chronologique provisoire des ordonnances de Philippe le Bon..., no 136 (p. 98).

Mentions dans les comptes d’officiers de justice.

1°) Compte rendu par Jean de Croy, seigneur de Chimay, de Tours-sur-Marne et de Sempy, capitaine général et bailli de Hainaut, du 1er janvier au 31 décembre 1442

ADN, B 10406, f. 42 v.

A Jehan Merleng, pour le XXVIIIe jour dou dit moix enssuivant porter lettres ossi criees et ordonnances pour le deffensce sour le fait des armures et des basions murdriiers que on portoit communement ou pays de Haynnau, par lesquelles mout de maulx et d’ochisions advenoient de jour en jour, aux offisciiers de Bavay, Quesnoy, Vallenchiennes et Bouchain, affin que les offisciiers les feyssent publiier et bien entretenir, fu paiiet pour III jours, XVIII s.

A Willamme Lausne, pour otelles lettres, criees et mandemens porter adont aux offisciiers de Chierve, d’Ath, de Leuse et de ...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1982

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