Version classiqueVersion mobile

La législation princière pour le comté de Hainaut

 | 
Jean-Marie Cauchies

Conclusions

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.

Extrait du texte

Le droit public est encore dans nos régions, aux confins du moyen âge et des temps modernes, le champ traditionnel de la législation princière. Il le restera durant tout l’Ancien Régime, de même qu’en France, par exemple. Il ne convient néanmoins pas de s’appesantir à l’excès sur la notion de « droit public », peu utilisée comme telle par les juristes avant le XVIIe siècle1. On entendra par là l’administration, la justice, la police au sens le plus large, c’est-à-dire le maintien de l’ordre, le commerce et l’industrie, les monnaies et le « commerce de l’argent »... C’est bien essentiellement à tout cela que s’attachent les actes législatifs et réglementaires des ducs de Bourgogne et des premiers Habsbourg, particulièrement envisagés ici dans le comté de Hainaut.

On y trouve au contraire très peu de droit privé, et cela demeurera une constante jusqu’au XVIIIe siècle2. Les seules matières abordées que l’on pourrait opportunément rattacher de quelque façon à cette branche du droit se si...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1982

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search